aucun achat requis.

Termes et conditions – Tirage/Sweepstakes Burns Supper for Bloodwise Free Prize
(« Promotion »)
AUCUN ACHAT REQUIS.
1. Le promoteur de cette promotion est Bloodwise, un organisme de bienfaisance enregistré
No. 216032 (Angleterre et pays de Galles), No. SC037529 (Écosse); une société à
responsabilité limitée No. 738089 (enregistrée en Angleterre et pays de Galles), ayant
son adresse de bureau au 39-40 rue Eagle, Londres, WC1R 4TH, Royaume-Uni
(« promoteur ») et dont les présents termes et conditions (les « termes et conditions
») régissent la relation entre le promoteur et vous, le participant (« participant(s) », «
vous », « votre(vos) ») dans le cadre de la promotion.
ADMISSIBILITÉ
2. La promotion est ouverte aux résidents du Royaume-Unis, des États-Unis ou du Canadas
(à l’exception des Territoires du Yukon ou Nunavut), qui ont atteint l’âge de 18 ans ou
plus (ou l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence, selon l’âge le plus élevé) et
qui ont accès à l’internet et un compte de courriel actif et valide.
3. Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à participer à cette promotion : (i) les
employés du promoteur ou de toutes entreprises, partenaires et/ou agences liées à
cette promotion (les « entités promotionnelles »); (ii) les membres de la famille
immédiate des entités promotionnelles ou de toutes personnes avec lesquelles ils sont
domiciliées. Dans les présents termes et conditions, la « famille immédiate » inclut la
mère, le père, les frères, sœurs, fils, filles, conjoints ou époux; et (iii) l’observateur
indépendant du tirage de prix. Le promoteur se réserve le droit de vérifier
l’admissibilité des participants, et tous participants et/ou gagnant(s) (tels que définis ciaprès) sera automatiquement disqualifiés s’ils ne respectent pas complètement les
critères d’admissibilité de la participation à cette promotion. Les personnes qui font
don de leur temps ou de l’argent au promoteur sont admissibles à participer à la
promotion.
PÉRIODE DE PROMOTION
4. La promotion commence à 10 h 00, heure GMT (5 h Heure de l’est (HE)), le 15 décembre
2016 et se termine à 23 h 59, heure GMT (18 h 59 HE) le 25 janvier 2017 (« période
de promotion »). Toutes les participations (définies ci-après) reçues avant ou après la
période de promotion ne seront pas acceptées. L’ordinateur du promoteur est l’horloge
officielle aux fins de la promotion.
COMMENT PARTICIPER
5. Pour participer à la promotion, durant la période de promotion, vous devez :
(a) consulter le site web de la promotion à l’adresse : https://bloodwise.org.uk/burnssupper (le « site web »); et
(b) cliquer sur le bouton « Inscrivez-vous maintenant » pour enregistrer votre intérêt à
être un hôte de l’évènement Burns Supper for Bloodwise en complétant le
formulaire d’inscription en ligne, en y inscrivant le nom complet du participant,
l’adresse de courriel et l’adresse postale complète. Toutes les personnes qui
accomplissent cette procédure durant la période de promotion seront
automatiquement inscrites à la promotion (« participation(s) »). Les participants
n’ont aucune obligation d’organiser un événement Burns Supper ou de faire
toute donation d’argent au promoteur pour participer à cette promotion.
6. Il y a une limite d’une participation par personne. L’utilisation de tout artifice, appareil ou
autres moyens pour enfreindre la limite de participation peut résulter à la
disqualification de toutes les participations. Les participations pourront également être
disqualifiées si elles sont effectuées à l’aide d’un programme, automatisées ou par
tous autres moyens. Dans le cas d’un différend concernant l’identité d’un participant,
la participation sera réputée avoir été transmise par le titulaire du compte autorisé du
compte de l’adresse de courriel à partir duquel le formulaire d’inscription a été soumis
à la date de la participation. Le « titulaire du compte autorisé » signifie la personne
physique à qui a été assignée une adresse de courriel par un fournisseur d’accès
internet, un fournisseur de service en ligne, ou une autre organisation qui est
responsable de l’assignation des adresses de courriel pour le domaine associé à
l’adresse de courriel soumise.
SÉLECTION DES PRIX ET DES GAGNANTS
7. Il y a un maximum de quatre (4) prix à gagner.
8. Les prix sont comme suit :
(a) Premier prix. Il y aura un (1) premier prix : le gagnant recevra un kilt d’Édinbourg
(Écosse), de la boutique 21st Century Kilts, ayant une valeur totale estimée de
£600 (744 $ USD, 998 $ CAD); le gagnant peut choisir sa couleur, son style et sa
taille, sous réserve de la disponibilité;
(b) Deuxième prix. Il y aura un (1) deuxième prix : le gagnant recevra une bouteille de
whisky de la Scotch Malt Whisky Society, d’une valeur estimée de £85 (105 $
USD, 141 $ CAD); et
(c) Troisième prix. Il y aura deux (2) troisième prix : chaque gagnant recevra un livre
de poésie de Robert Burns du Président écossais du promoteur, l’acteur Sam
Heughan, chaque livre a une valeur estimée de £10 (12 $ USD, 16 $ CAD). La
valeur du troisième prix ne reflète pas la valeur de revente de l’autographe de
monsieur Heughan.
Les prix incluront les coûts du cachet de la poste/livraison à l’adresse de résidence
des gagnants (au Royaume-Unis, États-Unis ou Canada).
Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total des participations
admissibles reçues pour le tirage au sort.
9. Quatre gagnants (« gagnants ») seront sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les
participations admissibles reçues durant la période de promotion, en présence d’un
observateur indépendant, en conformité aux présents termes et conditions. Le tirage
du premier nom recevra le premier prix. Le tirage du deuxième nom recevra le
deuxième prix. Les tirages des troisièmes et quatrièmes noms recevront chacun le
troisième prix. Le tirage aura lieu vers le 26 janvier 2017 à environ 11 h, heure GMT (6
h, HE) aux locaux du promoteur.
10. La décision du promoteur est finale et exécutoire pour tous aspects, et aucune
correspondance ne vous sera envoyée concernant le résultat des prix attribués.
11. Les gagnants seront notifiés par le promoteur par courriel en utilisant l’adresse de courriel
fournie par le gagnant au moment de sa participation à la promotion. Le gagnant doit
répondre au courriel de notification en confirmant qu’il ou elle accepte le prix dans un
délai de sept (7) jours et fournir une preuve d’identification avec photo émise par le
gouvernement (c.à.d. un passeport actuel ou un permis de conduire) et son adresse
postale complète (c.à.d. une facture actuelle de service d’électricité). Le promoteur
n’est pas tenu responsable des réponses parvenues en retard, perdues, retardées,
altérées, brouillées, embrouillées ou mal acheminées, peu importe la cause. Dans le
cas où un gagnant ne peut pas être contacté après deux (2) tentatives dans un délai
de trois (3) jours ouvrables de la sélection du gagnant ou si un gagnant omet de
répondre au courriel de notification et/ou de fournir tous les renseignements requis
pour l’attribution du prix dans le temps imparti, pour toute raison, un tel gagnant perdra
le prix sans rémunération d’aucune sorte et le promoteur aura le droit de sélectionner
un autre gagnant parmi le reste des participations admissibles reçues durant la
période de promotion. Le promoteur peut, comme condition de l’attribution d’un prix,
demander au gagnant de remplir, signer et retourner un affidavit d’admissibilité, une
exonération de responsabilité et une renonciation de publicité (lorsque la loi le
permet); et, le manquement à retourner un tel affidavit/renonciation dans un temps
opportun résultera à la disqualification du participant dont le promoteur ne sera pas
tenu responsable en vertu de la théorie de droit et, dans un tel cas, un autre gagnant
pourra être sélectionné selon la procédure indiquée précédemment. RÉSIDENTS DU
CANADA SEULEMENT : Avant d’être déclaré un gagnant confirmé, tout gagnant
admissible qui est résident du Canada devra répondre correctement à une question
d’habilité mathématique sans aide mécanique ou autre (laquelle pourra, à l’entière et
absolue discrétion du promoteur, être administrée en ligne, par courriel ou par d’autres
moyens électroniques, ou dans le formulaire de déclaration et quittance du
promoteur). Si un gagnant admissible, qui est un résident du Canada, omet de
répondre correctement à la question d’habilité mathématique, alors, il/elle sera
disqualifié(e).
12. Le promoteur se réserve également le droit de sélectionner un autre gagnant dans le cas
où il a des motifs raisonnables de croire qu’un gagnant a enfreint l’une des
dispositions des présents termes et conditions.
13. Les prix doivent être acceptés tel qu’attribués et ne peuvent pas être transférés, ne sont
pas échangeables ni ne peuvent pas être échangés contre de l’argent comptant, en
tout ou en partie. Si, pour des circonstances échappant au contrôle du promoteur,
le(s) prix énoncé(s) ne peut pas être attribué(s), le promoteur se réserve le droit de
substituer le prix par un autre prix d’une valeur égale ou supérieure. Tous les frais
accessoires et dépenses qui ne pas expressément inclus ni précisément indiqués
comme faisant partie des prix seront l’entière responsabilité des gagnants. Les
gagnants seront personnellement responsables de toutes taxes applicables sur la
valeur du prix, qu’elles soient imputées par le gouvernement de son pays d’origine ou
par celui d’un pays étranger. Les gagnants acceptent de collaborer pleinement avec le
promoteur afin d’assurer la conformité du promoteur pour toutes les déclarations
gouvernementales applicables relatives à l’attribution des prix.
GÉNÉRAL
14. En participant à la promotion, vous acceptez d’être lié aux présents termes et conditions
(qui peuvent être modifiés en tout temps par nous, avec ou sans préavis) et par les
décisions du promoteur, lesquelles sont finales pour tous sujets concernant les
présents termes et conditions et la promotion, sans aucune correspondance ni
discussion. En participant, le participant indemnise et dégage le promoteur, dans
toute la mesure prévue par la loi (à l’exception des actes de négligence), sa
société mère, ses sociétés affiliées et filiales, agences de publicité/promotion
marketing,
et
les
administrateurs,
dirigeants,
agents,
représentants,
actionnaires, employés, successeurs et ayants droit de toutes les organisations
précédentes, de toute responsabilité survenant de la participation à la
promotion, à toute activité relative à la promotion et/ou à l’acceptation, la
réception, la possession ou l’utilisation/mauvais usage de tout prix (le cas
échéant).
15. Une copie des présents termes et conditions et de toutes les modifications aux termes et
conditions sera affichée sur le site web.
16. Le promoteur se réserve le droit, subordonné uniquement à l’approbation de la Régie des
alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») au Québec (Canada), de mettre fin ou
de prolonger cette promotion dans le cas où des circonstances exceptionnelles hors
du contrôle du promoteur nuiraient à l’administration de la promotion. Des
circonstances exceptionnelles incluent, uniquement à titre d’exemple, une émeute,
grève, des troubles civils, une fraude, intervention gouvernentale et un désastre
naturel. Dans l’éventualité d’une fin prématurée, les gagnants seront sélectionnés
parmi toutes les participations admissibles, reçues durant la période de promotion
jusqu’à la date de la fin prématurée, en conformité aux présents termes et conditions
ou autrement, de la manière déterminée par le promoteur, à son entière et absolue
discrétion, pour être juste, adéquat et cohérent aux présents termes et conditions. Un
préavis d’une telle action par le promoteur sera affiché sur le site web.
17. Les participants sont personnellement responsables du contenu de leur participation
soumise dans le cadres de cette promotion.
18. Toutes les participations deviennent la propriété du promoteur et ne seront pas
retournées.
19. Les participations incomplètes seront disqualifiées. Le promoteur n’est pas tenu
responsable de toutes participations illisibles, brouillées, altérées, embrouillées, mal
acheminées, endommagées ou incomplètes, ou de tous renseignements incorrects ou
inexacts ou des participations perdues ou retardées et n’est pas tenu responsable de
toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, délai de traitement ou
transmission, défaillance de ligne, vol ou destruction ou accès non autorisé aux
participations ou au site web, que ce soit ou non survenu durant le traitement ou la
transmission, résultant des fonctionnalités du serveur, ou du défaut de
fonctionnement technique, du réseau, des équipements téléphoniques, électroniques,
du matériel informatique ou des logiciels, des virus, bogues ou autres causes
échappant au contrôle du promoteur ou de l’échec de la réception des
renseignements d’une participation par le promoteur à cause des problèmes
techniques d’un compte ou de la congestion du trafic affectant le processus de
cueillette de l’information (dans toute la mesure prévue par la loi).
20. En participant à cette promotion, si vous êtes déclaré un gagnant, le promoteur peut vous
demander de soumettre une photographie digitale de vous-même, et sauf si interdit
par la loi, par la présente, vous acceptez qu’on puisse utiliser votre nom, vos
renseignements biographiques et/ou une photographie ou autre ressemblance (et/ou
autres indices révélateurs de votre personnalité) dans tous médias et formats que ce
soit, actuellement ou ultérieurement connus ou développés, sans limite de temps ni
territoriale, et sans préavis ou rémunération et prendre part à toute publicité associée
à cette promotion, acceptez de collaborer à toutes demandes raisonnables du
promoteur sans aucune rémunération supplémentaire (sauf pour les frais de
déplacement raisonnables) tel que requis par nous; et, dans de telle instance, vous
acceptez sur demande du promoteur et sans aucune rémunération supplémentaire, de
signer toute documentation requise, pour confirmer, parfaire ou avoir effet sur de telle
attribution de droits.
21. Les noms des gagnants et leurs villes de résidence seront fournies durant un (1) mois
après la fin de la période de promotion aux personnes qui écrivent à :
[email protected] et le promoteur se réserve également le droit de publier les
détails des gagnants sur des plateformes digitales/sociales.
22. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE PAR UNE PERSONNE DE DÉLIBÉRÉMMENT
ENDOMMAGER TOUT SITE WEB OU DE NUIRE AU DÉROULEMENT LÉGITIME
DE CETTE PROMOTION EST UNE INFRACTION AUX LOIS CIVILES ET
CRIMINELLES, ET DANS LE CAS D’UNE TELLE TENTATIVE, LE PROMOTEUR SE
RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS D’UNE TELLE
PERSONNE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
23. Si pas autrement indiqué dans les présents termes et conditions, les renseignements
personnels recueillis des participants seront incorporés aux fichiers informatiques du
promoteur, et seront utilisés que par le promoteur, uniquement dans le cadre de la
promotion et ne seront pas divulgués à aucune tierce partie, sauf aux fins
d’administration de la promotion et de l’attribution des prix, le cas échéant, en
conformité à la politique de confidentialité du promoteur, disponible à l’adresse
https://bloodwise.org.uk/terms-and-conditions et en conformité aux lois de la protection
des renseignements personnels et de la vie privée. Vous avez le droit d’accéder, de
corriger ou de supprimer vos renseignements personnels utilisés par le promoteur.
Vous pouvez exercer ce droit par une simple demande écrite envoyée à l’adresse
indiquée ci-après : [email protected].
24. Au moment de soumettre votre participation, si vous consentez explicitement à recevoir
des communications marketing de notre part ou de la part d’une tierce partie en
cochant la case « consentement » réservée à cet effet, alors le promoteur et/ou
une(des) telle(s) tierce(s) partie(s) (le cas échéant), peuvent utiliser vos
renseignements personnels pour de future activité de marketing, en conformité à la
politique
de
confidentialité
du
promoteur,
disponible
à
l’adresse :
https://bloodwise.org.uk/terms-and-conditions et, en conformité aux lois de la
protection des renseignements personnels et de la vie privée. Un tel consentement
n’est pas nécessaire pour participer à la promotion. Vous pouvez exercer vos droits
d’accès, d’annulation et de correction de vos renseignements personnels et vous
objecter
de
leur
traitement,
en
envoyant
un
courriel
à
l’adresse
:
[email protected].
25. Les règles de la présente promotion doivent être régies et interprétées en conformité à la
loi et aux tribunaux anglais qui ont la compétence exclusive à l’égard de tous
différends qui en découlent.
26. Résidents du Québec : Tout litige concernant le déroulement ou l’organisation d’un
concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le but
d’obtenir une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à
la Régie, seulement dans le but d’aider les parties à conclure une entente.