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Ville de Pontivy
Réunion du conseil municipal du 29 juin 2015
Compte-rendu sommaire
CM-2015-005-CRS
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :
• Décision modificative n°1 - 2015 (DEL-2015-078)
• Admission en non-valeur (DEL-2015-079)
• Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par
Orange pour l'année 2014 (DEL-2015-080)
• Tarifs piscine de plein air 2015 (DEL-2015-081)
• Tarifs camping 2016 (DEL-2015-083)
• Organisation de la médecine professionnelle et préventive : collaboration avec le
Centre de Gestion du Morbihan (DEL-2015-085)
• Projet de participation de la maison des jeunes au festival « En voie d'expression »
(DEL-2015-087)
• Tarification du BSR pour les jeunes pontivyens de 14 à 18 ans (DEL-2015-088)
• Intégration dans le domaine public de parcelles privées rues de l'Orée du Bois, du
Déversoir, Roland Dorgelès, Déclassement du domaine public d'un espace vert rue du Poitou et d'un chemin
rue Albert de Mun, Approbation (DEL-2015-089)
• Rue Blaise Pascal – Acquisition des emprises foncières correspondant à l'emplacement
réservé n°17 et appartenant à Madame Joseph et à l'ADAPEI du Morbihan (DEL-2015-090)
• Attribution d'une subvention à la Pétanque Pontivyenne pour le 14 juillet (DEL-2015-092)
• Subvention au Plateau Technique Médico Sportif du Centre Bretagne (PTMS CB) de
Kerio, année 2015 (DEL-2015-093)
• Culture et patrimoine, Attribution de subventions à diverses associations (DEL-2015-094)
• Manifestations culturelles 2016 (DEL-2015-095)
• Convention entre la Ville de Pontivy et l'association L'Art dans les Chapelles pour
l'organisation d'une exposition estivale aux Bains Douches (DEL-2015-096)
• Travaux d'entretien au Château des Rohan, Programme 2015 (DEL-2015-099)
• Réaménagement et extension de l'école Jules Ferry, Avenants aux lots 11 et 13 (DEL2015-100)
• Lecture des décisions du maire prises en application de l'article L 2122-22 du code
général des collectivités territoriales (DEL-2015-102)
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
• Tarifs des spectacles de la saison culturelle 2015/2016 par 26 voix pour de M. Philippe
AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Émilie
CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie
GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel
JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence
KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND,
Mme Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR,
Mme Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, Mme Soizic PERRAULT, M. FrançoisDenis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Yvon PÉRESSE, M. Alain PIERRE, M.
Eddy RENAULT, 5 voix contre de M. Loïc BURBAN, Mme Marie-Madeleine DORÉLUCAS, M. Jean-Pierre DUPONT, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Laurence
LORANS et 1 abstention de M. Eric SEGUET (DEL-2015-082)
• Modifications du tableau des emplois au 1er juillet 2015 par 31 voix pour de M.
Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, M. Loïc
BURBAN, Mme Émilie CRAMET, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Chantal
GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel
GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé
JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique
LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme
Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme
Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, Mme Soizic
PERRAULT, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Yvon
PÉRESSE, M. Alain PIERRE, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 1 abstention de
Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS (DEL-2015-084)
• Aménagement des rythmes scolaires : convention PEDT 2015-2018 par 31 voix pour
de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, M. Loïc
BURBAN, Mme Émilie CRAMET, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Chantal
GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel
GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé
JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique
LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme
Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme
Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, Mme Soizic
PERRAULT, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Yvon
PÉRESSE, M. Alain PIERRE, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 1 voix contre
de Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS
(DEL-2015-086)
• Subventions de fonctionnement aux associations, année 2015 par 27 voix pour de M.
Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Émilie
CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie
GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel
JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence
KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme
Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme
Sylvie LEPLEUX, M. Yann LORCY, Mme Soizic PERRAULT, M. François-Denis
MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Yvon PÉRESSE, M. Alain PIERRE, M. Eddy
RENAULT, M. Eric SEGUET et 5 abstentions de M. Loïc BURBAN, Mme MarieMadeleine DORÉ-LUCAS, M. Jean-Pierre DUPONT, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme
Laurence LORANS (DEL-2015-091)
• Pig Parade, Exposition artistique itinérante - Convention et cahier des charges par 30
voix pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe
BELLER, M. Loïc BURBAN, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal GASTINEAU,
Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel GUILLEMOT, M.
Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé JESTIN, Mme Madeleine
JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique LE BOURJOIS, Mme
Emmanuelle LE BRIGAND, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Alexandra LE NY, Mme
Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, Mme
Laurence LORANS, M. Yann LORCY, Mme Soizic PERRAULT, M. François-Denis
MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Yvon PÉRESSE, M. Alain PIERRE, M. Eddy
RENAULT, M. Eric SEGUET, 1 voix contre de Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS
et 1 abstention de M. Jean-Pierre DUPONT (DEL-2015-097)
• Marché de la restauration collective par 26 voix pour de M. Philippe AMOURETTE,
M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, Mme Émilie CRAMET, Mme Chantal
GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel
GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé
JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique
LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, Mme Alexandra LE NY, Mme
Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme Sylvie LEPLEUX, M.
Yann LORCY, Mme Soizic PERRAULT, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques
PÉRAN, M. Yvon PÉRESSE, M. Alain PIERRE, M. Eddy RENAULT, 1 voix contre
Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS et 5 abstentions de M. Loïc BURBAN, M. JeanPierre DUPONT, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme Laurence LORANS, M. Eric
SEGUET (DEL-2015-098)
• Convention de coordination Police Municipale / Gendarmerie Nationale par 31 voix
pour de M. Philippe AMOURETTE, M. Laurent BAIRIOT, M. Christophe BELLER, M.
Loïc BURBAN, Mme Émilie CRAMET, M. Jean-Pierre DUPONT, Mme Chantal
GASTINEAU, Mme Stéphanie GUÉGAN, Mme Annie GUILLEMOT, M. Michel
GUILLEMOT, M. Georges-Yves GUILLOT, M. Michel JARNIGON, M. Hervé
JESTIN, Mme Madeleine JOUANDET, Mme Laurence KERSUZAN, Mme Véronique
LE BOURJOIS, Mme Emmanuelle LE BRIGAND, M. Daniel LE COUVIOUR, Mme
Alexandra LE NY, Mme Christine LE STRAT, Mme Maryvonne LE TUTOUR, Mme
Sylvie LEPLEUX, Mme Laurence LORANS, M. Yann LORCY, Mme Soizic
PERRAULT, M. François-Denis MOUHAOU, M. Jacques PÉRAN, M. Yvon
PÉRESSE, M. Alain PIERRE, M. Eddy RENAULT, M. Eric SEGUET et 1 abstention de
Mme Marie-Madeleine DORÉ-LUCAS (DEL-2015-101)
Fait à Pontivy, le 30 juin 2015
LA MAIRE
Christine LE STRAT