Nouvelle-Zélande
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FICHE PAYS Nouvelle-Zélande Source : « GEOATLAS.com® 2009 © Graphi-Ogre » Données générales Superficie : 268 680 km², îles tropicales et subantarctiques incluses, sauf dépendances dans le Pacifique Sud (îles Cook, Niue, Tokelau). Capitale : Wellington, sur l’île du Nord Monnaie : dollar néo-zélandais (NZD) Langue : l’anglais et le maori sont les 2 langues officielles. Population : 4 306 400 habitants (juillet 2011). Source : « GEOATLAS.com® 2009 © Graphi-Ogre » Démographie : 0-14 ans : 20 % 15-64 ans : 66 % 65 ans et plus : 13 % Âge médian : 37 ans Croissance de la population : + 0,9 % en 2011 Infrastructures Les infrastructures de transport (route, rail, ports et aéroports) en Nouvelle-Zélande sont de bon niveau. La Nouvelle-Zélande possède un réseau important et efficace de lignes aériennes intérieures. Le réseau ferroviaire de la Nouvelle-Zélande est efficace et moderne, mais il n’est pas particulièrement étendu. Un service national d’autobus est aussi disponible. 99,5 % du volume des transports de marchandises passe par le fret maritime, ce qui représente 83 % des exportations et 75 % des importations. Données politiques Type de régime La Nouvelle-Zélande est une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. Le chef de l’État est la Reine d’Angleterre, représentée par un Gouverneur général. Le Premier ministre est le chef du gouvernement, responsable devant la législature et nommé par le Gouverneur général. Le gouvernement est l’organisme décisionnaire le plus ancien et il est dirigé par le Premier ministre, qui est aussi, par convention, le leader du parlement et du parti gouvernant ou de la coalition. Le Premier ministre détient le pouvoir exécutif, qui comprend la mise en application de la loi et la direction des affaires courantes du pays. -1- © 2012 – UBIFRANCE FICHE PAYS Date des dernières et prochaines élections : dernières élections fédérales le 26 novembre 2011. Durée du mandat : 3 ans. Titre et nom des principaux dirigeants : Chef de l’État : la Reine d’Angleterre (représentée par le Gouverneur général). Gouverneur général : Lieutenant-General Jerry Mateparae. Premier ministre : John Key (depuis le 8 novembre 2008). Parti au pouvoir : le Parti national (centre droit). Premier ministre et ministre du Tourisme : John Key ; Vice-premier ministre et ministre des Finances : Bill English ; Ministre du Développement économique, des Sciences, de l’Innovation, de l’Éducation supérieure et de l’Emploi : Steven Joyce ; Ministre de la Justice et des Affaires ethniques : Judith Collins ; Ministre de la Santé et des Entreprises publiques : Tony Ryall ; Ministre de l’Éducation : Hekia Parata ; Ministre de la Justice, des Arts et de la Culture : Christopher Finlayson ; Ministre du Développement social et de la Jeunesse : Paula Bennett ; Ministre de l’Industrie : David Carter ; Ministre des Affaires étrangères et des Sports : Murray McCully ; Ministre de la Police : Anne Tolley ; Ministre de la Défense : Jonathan Coleman ; Ministre du Commerce extérieur et de l’Environnement : Tim Groser ; Ministre de l’Énergie et de l’Habitat : Phil Heatley ; Ministre du Travail : Kate Wilkinson ; Ministre de l’Immigration : Nathan Guy ; Ministre du Commerce : Craig Foss ; Ministre des Communications, de la Technologie et de l’Environnement : Amy Adams ; Ministres des Affaires internes et de la Défense civile : Chris Tremain. Données économiques Principaux indicateurs Prévision de croissance du PIB : 3,8 % en 2012. -2- © 2012 – UBIFRANCE FICHE PAYS Indicateurs PIB PIB par habitant Taux de croissance Taux d’inflation Taux de chômage Nouvelle-Zélande France 198 Mds NZD (env. 157 Mds USD) 38 227 USD 1,6 % 4,4 % 6,4 % 2 808 Mds USD 44 401 USD 1,7 % 2,3 % 9,8 % Sources : Sources : treasury.govt.nz, INSEE, DFAT, INSEE. Situation économique du pays Situé dans le sud-ouest du Pacifique avec l’Australie comme voisin le plus important, la Nouvelle-Zélande s’est inspirée de son paysage riche pour fonder son économie. Avec l’agriculture et la production alimentaire comme principales activités, et des industries comme le tourisme repartant à la hausse, ce petit pays de près de 4,5 millions d’habitants voit son économie redémarrer après quelques années difficiles. Le commerce international est l’un des piliers économique et joue un rôle essentiel pour la Nouvelle-Zélande, comptant pour plus de 50 % de son PIB. Les partenaires principaux du pays pour les importations et les exportations sont les États-Unis, la Chine, le Japon et l’Australie, ce dernier constituant son principal client et fournisseur. Le pays dépend de ses importations, en particulier pour les machines, les matières plastiques, le pétrole et le matériel électronique. Le PIB de la Nouvelle-Zélande a chuté suite au ralentissement de l’économie mondiale. Le pays a affiché dix-huit mois de croissance négative avant que le PIB ne se stabilise puis reprenne sa croissance en 2010, notamment grâce à la mise en place d’une politique monétaire efficace (baisse du taux directeur de 8,25 % à 2,5 %), une politique fiscale incitative, une forte augmentation du solde migratoire qui a stimulé la demande intérieure, à la petite reprise enregistrée dans les secteurs de l’immobilier et des services aux entreprises ainsi qu’à un plan de relance ciblant en particulier l’emploi, l’éducation, le tourisme, les télécommunications, le bâtiment et les infrastructures. L’activité a été fortement influencée par le dynamisme du secteur primaire, en particulier les industries de la pêche, forestière et minière. Les facteurs de croissance de l’économie néo-zélandaise sont traditionnellement la demande domestique et les exportations. Le PIB par habitant est en train de rattraper celui des principales économies d’Europe de l’Ouest (38 227 USD en 2011) mais le chômage est reparti à la hausse suite à la crise (6,4 % en 2011). L’économie de la Nouvelle-Zélande a été mise en difficulté à de nombreuses reprises au cours des dernières années, tout d’abord par la crise financière mondiale, puis par une série de tremblements de terre qui ont frappé le sud de l’île. Entre 2008 et 2010, la Nouvelle-Zélande a vu son PIB décroître pendant 18 mois, marquant la plus longue récession de l’histoire du pays. Les problèmes ont été aggravés par des niveaux élevés de dette du gouvernement et des ménages, par la flambée de l’inflation atteignant une moyenne annuelle de 5,3 % sur l’année 2011 et par une forte appréciation de sa monnaie. Les tremblements de terre qui ont secoué la deuxième ville du pays, Christchurch, en 2010 et 2011, ont causé des dommages estimés à 15 milliards de dollars. Le ministre des Finances Bill English a annoncé que les répercussions de ces tremblements de terre affecteraient le PIB du pays de l’ordre de 1,5 % par an pour les 5 prochaines années. La NouvelleZélande souffre également d’un important phénomène de fuite des cerveaux avec des milliers de travailleurs hautement qualifiés quittant le pays pour de meilleures conditions dans d’autres pays, notamment le Royaume-Uni et l’Australie. Cependant, les retombées économiques de la coupe du monde de rugby, le plus grand événement sportif ayant eu lieu en Nouvelle-Zélande, qui s’est déroulé en septembre et octobre 2011, devraient permettre au pays d’afficher un taux de croissance de plus de 3,5 % sur l’année 2012. L’économie de la Nouvelle-Zélande retrouve la croissance. Dans le sillage de la crise, le taux directeur a été abaissé de 8,25 % à 2,5 % et un plan de relance visant le chômage, l’éducation, le tourisme et le développement des infrastructures a été institué. Le pays a également enregistré un excédent commercial record atteignant 1,10 milliard de NZD, soit 890 millions d’USD. La Nouvelle-Zélande a notamment vu ses exportations de lait en poudre exploser, suite aux scandales -3- © 2012 – UBIFRANCE FICHE PAYS sanitaires ayant touché la Chine. La Banque mondiale classe régulièrement la Nouvelle-Zélande dans son indice annuel comme l’une des nations les plus favorables aux entreprises. Actuellement troisième sur la liste, la Nouvelle-Zélande n’est uniquement dépassée que par Singapour et par Hong Kong sur les critères d’infrastructures et de réglementations facilitant le monde des affaires. Malgré quelques années difficiles, l’économie de la Nouvelle-Zélande est en phase de récupération. Alors qu’elle continue à enregistrer un surplus commercial, la Nouvelle-Zélande poursuit la capitalisation de ses ressources naturelles, tant en exportations qu’en tourisme. Pour des informations détaillées sur la situation économique, consulter : http://www.treasury.govt.nz/economy. Principaux secteurs d’activité La Nouvelle-Zélande est l’une des plus petites économies de l’OCDE, et continue à être très dépendante des produits agricoles. L’agriculture représente sa principale source d’exportation. Le pays totalise 2 % de la production mondiale de produits laitiers. Les autres principaux produits agricoles exportés sont la viande, le bois, les fruits et les produits de la pêche. La Nouvelle-Zélande a aussi une industrie vinicole florissante. Le pays dispose de nombreuses ressources naturelles, en particulier du gaz, du pétrole et du charbon. Traditionnellement, l’économie de la Nouvelle-Zélande était construite sur une gamme étroite de produits de base comme la laine, la viande et les produits laitiers. Traditionnellement donc, l’économie reposait sur des exportations provenant de son système agricole particulièrement efficace. Les principales exportations alimentaires comprennent la viande, les produits laitiers, les produits forestiers, les fruits et légumes, le poisson et la laine. L’agriculture en général et le secteur laitier en particulier ont eu de nombreuses opportunités commerciales ces 20 dernières années. La Nouvelle-Zélande a fait d’énormes progrès dans la production et l’exportation de vin, et exporte pour plus de 1 milliard de dollars de vin chaque année. Le pays produit beaucoup d’énergie hydroélectrique et possède de bonnes réserves de gaz naturel. Les principaux secteurs de fabrication sont l’agroalimentaire, la fabrication des métaux et les produits en bois et en papier. Certaines industries de fabrication, dont beaucoup n’avaient été établies que dans un climat de substitution aux importations, avec des droits de douane et des subventions élevées‒ comme par exemple l’assemblage automobile ‒ ont complètement disparu et l’importance de la fabrication au sein de l’économie décline de manière générale. Le secteur industriel représente un quart du PIB et emploie près de 20 % de la main-d’œuvre. Parmi les principales industries du pays, on retrouve l’agroalimentaire, le textile et les équipements de transport. Le secteur des services compte pour plus des deux tiers du PIB et de la main-d’œuvre. Le tourisme, en forte croissance ces dernières années, est l’une des plus importantes sources de devises du pays. Le commerce de détail et de gros, le secteur de la restauration et de l’hôtellerie sont des composantes majeures de l’économie néo-zélandaise, comptant pour près de 25 % du secteur des services. La qualité des infrastructures de transport joue un rôle essentiel dans le développement économique du pays. Accords politiques, juridiques et multilatéraux Les relations avec la France Les relations entre la France et la Nouvelle-Zélande sont excellentes. Depuis la visite à Paris du Premier ministre néozélandais en 2003 qui a donné un nouvel élan à la coopération, les échanges se sont intensifiés. Le Premier ministre néozélandais, M. John Key, a effectué une visite en France le 27 avril 2011 où il s’est entretenu, entre autres, avec le Président de la République et le Premier ministre. Le ministre des Affaires étrangères et européennes s’est rendu en Nouvelle-Zélande en septembre 2011, où il a notamment participé au « Dialogue Post-Forum » du Forum des îles du Pacifique, dont les thèmes principaux étaient le développement durable, le changement climatique et la coordination de l’aide dans le Pacifique Sud. La France, partenaire incontournable -4- © 2012 – UBIFRANCE FICHE PAYS des États de la région, a ainsi réaffirmé son engagement en Océanie et son soutien à l’insertion croissante des collectivités françaises du Pacifique dans leur environnement régional. Le ministre d’État et son homologue néo-zélandais ont signé une déclaration commune qui vise à renforcer la coopération politique et culturelle (notamment dans les domaines de l’enseignement, de la lutte contre le changement climatique et de la coopération décentralisée) au niveau bilatéral comme régional. En juillet 2010, le ministre néo-zélandais des Affaires étrangères, M. Murray McCully s’est rendu en Nouvelle-Calédonie et a souhaité qu’un dialogue politique régulier s’établisse entre Wellington et Nouméa. Les grands objectifs de la France et de la Nouvelle-Zélande convergent dans la région océanienne. La France souhaite renforcer l’insertion de ses collectivités du Pacifique dans leur environnement régional, ce que soutient la Nouvelle-Zélande. La tenue du Sommet France-Océanie en juillet 2009, présidé par le ministre des Affaires étrangères et européennes, a permis d’approfondir cette politique. Les relations internationales La politique étrangère de la Nouvelle-Zélande cherche à influencer l’environnement international afin de promouvoir les intérêts et les valeurs du pays et de contribuer à un monde stable, pacifique et prospère. En cherchant à faire entendre sa voix à l’étranger, la Nouvelle-Zélande a pour but de promouvoir et de protéger sa sécurité et la prospérité de ses intérêts. Le pays a conclu l’accord CER (Closer Economic Relations) avec l’Australie en 1983. De sa signature à aujourd’hui, cet accord a permis une augmentation de 600 % du commerce entre les deux pays. La Nouvelle-Zélande est membre du Trans-Pacific Strategic Economic Partnership ou TransPacific Partnership (TPP). Ce traité multilatéral vise à intégrer les économies de la région Asie-Pacifique. Il compte aujourd’hui neuf membres (Bruneï, Chili, Nouvelle-Zélande, Singapour, Australie, Malaisie, Pérou, États-Unis et Vietnam). Depuis novembre 2011, le Japon, le Canada et le Mexique ont rejoint la table des négociations. L’objectif est bien entendu de disposer à terme d’une vaste zone de libre-échange. On peut, de plus, noter la participation néozélandaise active aux initiatives suivantes : libéralisation du commerce multilatéral via l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ; coopération régionale (Asia Pacific Economic Cooperation ‒ APEC ‒ et East Asian Summit) ; accord de libre-échange (CEPA) avec Hong Kong ; accords bilatéraux avec Singapour, la Thaïlande, la Chine, la Malaisie et Hong Kong ; accord de libre-échange ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande ; négociations avec le Conseil de coopération du Golfe ; négociations en cours avec la Corée, l’Inde, la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan ; accord du Pacifique sur le rapprochement des relations économiques (PACER). La Nouvelle-Zélande a également ratifié les conventions internationales suivantes : membre de l’Organisation mondiale du commerce ; membre de l’OCDE ; signataire du protocole de Kyoto ; signataire de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction ; signataire de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination ; signataire du protocole de Montréal relatif aux des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ; signataire de l’accord international sur le café de 2001 ; depuis octobre 2008, un accord de libre-échange avec la Chine est entré en vigueur, faisant de la Nouvelle-Zélande le premier pays occidental a avoir signé un tel traité avec le géant économique. -5- © 2012 – UBIFRANCE FICHE PAYS Commerce extérieur Importations en 2011 : 48,3 Mds USD Exportations en 2011 : 47,7 Mds USD Source : Comtrade État des lieux du commerce extérieur Le commerce international est un élément essentiel de l’économie néo-zélandaise qui est maintenant l’une des économies les plus ouvertes du monde. La part du commerce extérieur dans son PIB représente plus de 50 %. Les principaux partenaires de la Nouvelle-Zélande pour le commerce (à l’exportation et à l’importation) sont l’Australie (la plupart des marchandises circulent librement entre les deux pays), la Chine, les États Unis et le Japon. Les principales exportations du pays sont les produits laitiers, la viande, la laine, les machines, les fruits et les cacahuètes. Les biens principalement importés sont les véhicules, les machines, les carburants minéraux et les pétroles, les équipements électriques et électroniques et les plastiques. La balance commerciale est redevenue excédentaire en 2009 en raison de l’augmentation des exportations de lait et de la baisse des prix et des volumes d’importation. La Nouvelle-Zélande reste déterminée à une réduction des obstacles au libre-échange mondial. Les droits de douane ont été systématiquement réduits et les contrôles quantitatifs sur les marchandises importées éliminés. Actuellement environ 95 % des marchandises entrent en Nouvelle-Zélande libres de droits de douane, y compris les produits provenant des pays les moins développés. La Nouvelle-Zélande, en tant que membre de l’APEC, s’est engagée à atteindre ses objectifs de libre-échange et d’investissement dans la région Asie-Pacifique. Les liens régionaux restent au cœur des intérêts politiques et économiques de du pays. Les pays de l’APEC représentent plus de 70 % des exportations de la Nouvelle-Zélande. Ils fournissent des 71 % de visiteurs touristiques et 74,5 % des investissements dans le pays. Principaux partenaires commerciaux L’Australie est le premier partenaire commercial de la Nouvelle-Zélande. À la fin de 2011, le commerce bilatéral de marchandises s’élevait à 17,60 milliards d’USD, l’Australie accueillant 22,6 % des exportations de la Nouvelle-Zélande et fournissant 16,3 % des importations. L’Australie est la principale destination, et la principale source d’investissements. En mars 2011, le montant des investissements néozélandais en Australie s’élevait à 51 milliards de dollars, quand ceux de l’Australie en Nouvelle-Zélande atteignaient 107 milliards. La Chine a rattrapé les États-Unis à la fin de 2008 pour devenir le deuxième plus grand partenaire commercial de la NouvelleZélande. Le commerce bilatéral s’élevait à 12,70 milliards de dollars fin 2011. La Nouvelle-Zélande, comme indiqué précédemment, est le premier pays développé à avoir signé un accord de libre-échange avec la Chine en 2008, et l’impact sur le commerce extérieur a été immédiat. En 2011, 12,4 % des exportations néo-zélandaises sont destinées à la Chine, alors que les importations depuis la Chine constituent 15,8 % des importations totales. Les États-Unis sont le troisième partenaire commercial de la Nouvelle-Zélande avec un commerce bilatéral s’élevant à 8,80 milliards de dollars fin 2011. Ils représentent 8,3 % des exportations et 11,1 % des importations néo-zélandaises. Les échanges avec les membres de l’Union européenne, bien que toujours importants, sont en déclin. L’UE représente 8 % des exportations et 12 % des importations. -6- © 2012 – UBIFRANCE FICHE PAYS À l’instar de la Chine, d’autres économies asiatiques comme Taïwan, Hong Kong, la Malaisie, l’Indonésie, Singapour, la Thaïlande, l’Inde et les Philippines prennent de plus en plus d’importance en tant que partenaires commerciaux de la Nouvelle-Zélande, et comptent pour plus de 20 % des exportations néozélandaises. Les principaux clients et fournisseurs de la Nouvelle-Zélande en 2011 Principaux clients (% des exportations) Principaux fournisseurs (% des importations) 2011 2011 Australie 22,6 % Australie 16,3 % Chine 12,4 % Chine 15,8 % États-Unis 8,3 % États-Unis 11,1 % Japon 7,1 % Japon 6,1 % Corée du Sud 3,5 % Singapour 4,8 % Royaume-Uni 3,3 % Allemagne 4,2 % Taïwan 1,9 % Malaisie 3,3 % Indonésie 1,9 % Corée du Sud 3,2 % Malaisie 1,8 % Thaïlande 3,0 % Singapour 1,7 % Royaume-Uni 2,6 % Hong Kong 1,6 % Italie 1.80 % Allemagne 1,6 % Taïwan 1,5 % Philippines 1,6 % France 1,5 % Thaïlande 1,6 % Arabie saoudite 1,4 % Italie 1,0 % Canada 1,3 % France 1,0 % Indonésie 1,3 % Autres pays 25.20 % Autres pays 18.40 % Source : treasury.govt.nz Les échanges franco-néo-zélandais Importations françaises en NZ 2011 : Exportations NZ en France 2011 : 621 M NZD 447 M NZD e En 2011, la France était le 16 importateur de produits néo-zélandais (1,0 % des exportations néo-zélandaises) et le e 13 fournisseur de la Nouvelle-Zélande (1,5 % des importations). Les échanges bilatéraux entre les deux pays se caractérisent par leur modestie, l’irrégularité des exportations françaises, essentiellement industrielles et dominées par les « grands contrats », aéronautiques en particulier, et la stabilité des importations, essentiellement agricoles et agroalimentaires, contenues, depuis 2005, dans une fourchette de 320 à 360 M EUR. Les exportations françaises poursuivent, en 2011, la progression amorcée sur l’année 2010, et atteignent 196 M EUR. er L’essentiel de cette hausse provient des « matériels de transport », au 1 rang des ventes françaises (100 M EUR). Les importations, qui concernent essentiellement des produits agricoles, progressent de 8,7 % et s’établissent à 210,5 M EUR. Les viandes ovines représentent à elles seules un flux de 140 M EUR. -7- © 2012 – UBIFRANCE FICHE PAYS Coopération culturelle, scientifique et technique La Nouvelle-Zélande et la France entretiennent des relations chaleureuses dans de nombreux domaines. Les deux pays ont une longue histoire de coopération, que ce soit dans les liens personnels et profonds, forgés pendant la première et la seconde guerre mondiale, au cours desquelles des soldats néo-zélandais et français ont combattu ensemble ou dans les contacts étroits du pays avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française dans le Pacifique sud. Aujourd’hui, cette coopération regroupe un éventail d’activités allant de la surveillance maritime dans le Pacifique, à une contribution bilatérale sur des questions multilatérales ayant trait notamment à l’Antarctique et aux Nations Unies, ainsi qu’à des opérations pour le maintien international de la paix, des exercices de défense et des projets communs dans le secteur des sciences, de la culture et du commerce. La France est pour la Nouvelle-Zélande un contact privilégié par le rôle fondamental qu’elle joue au sein de l’Union européenne et comme membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le français reste la première langue étrangère enseignée dans le pays, devant le japonais. Les Visas « Vacances-Travail » (VVT) destinés aux jeunes entre 15 et 30 ans permettent aux Néo-Zélandais de se rendre en France pour y travailler ou y séjourner pour une durée maximum d’un an. Les Français en bénéficient également pour se rendre en Nouvelle-Zélande dans les mêmes conditions. Environ 200 Néo-Zélandais et 1 500 Français l’utilisent chaque année. Le Fonds d’amitié France-Nouvelle-Zélande a été créé en 1991 avec une dotation d’un capital de 1,8 M d’EUR. Le comité directeur sélectionne des projets permettant la promotion et le dialogue culturel entre les deux pays (échanges culturels, scolaires, sportifs, universitaires…). La coopération scientifique entre les deux pays a toujours été dynamique dans les secteurs de la volcanologie, de la sylviculture et de l’agriculture. Un nouvel élan a été donné en 2005 par la signature du programme scientifique commun « Dumont d’Urville » (programme Hubert Curien). Des projets d’une durée de deux ans sont désormais financièrement soutenus à part égale par les deux États dans les domaines des nanotechnologies, des biotechnologies et des énergies renouvelables. La recherche dans le Pacifique sur des problématiques propres à la région est aussi encouragée par la France à travers son Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique (de 4 à 5 projets entre la NouvelleZélande et les collectivités françaises du Pacifique sont soutenus chaque année par ce « Fonds Pacifique »). Les relations militaires bilatérales continuent à se renforcer au bénéfice de l’ensemble de la région Océanie. Les es 5 consultations politico-militaires se sont tenues en mai 2011 à Wellington. Les visites régulières de personnalités permettent un contact à haut niveau entre les forces françaises dans le Pacifique et les forces armées néo-zélandaises. Les armées sont amenées à coopérer régulièrement, notamment pour la mise en œuvre de l’accord FRANZ (France, Australie, Nouvelle-Zélande) pour des interventions en cas de catastrophe naturelle dans la région, comme ce fut le cas en faveur du Vanuatu touché par un cyclone en février 2011. Les investissements La Nouvelle-Zélande se félicite de la contribution positive de l’investissement étranger au bien-être économique et social des Néo-zélandais. La Nouvelle-Zélande a adopté une approche libérale pour la régulation des investissements étrangers, et seuls quelques domaines critiques sont soumis à restrictions. Les investissements étrangers en Nouvelle-Zélande ne sont soumis à restriction que si lorsqu’ils sont définis comme sensibles dans la loi sur les investissements étrangers de 2005 (Overseas Investment Act 2005). Trois grandes classes d’investissements sont définies comme sensibles dans la loi : l’acquisition de 25 % ou plus des actifs d’une l’entreprise évaluée à plus 100 millions de dollars, les investissements liés aux quotas de pêche et les investissements en « terres sensibles ». Une liste complète des biens de nature délicate est définie dans la loi. Il n’y a pas de restriction sur les mouvements de fonds à destination ou en provenance de Nouvelle-Zélande, ou sur le rapatriement des bénéfices. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site suivant : www.linz.govt.nz/overseas-investment. Les investissements directs étrangers en Nouvelle-Zélande s’élevaient à 93,80 milliards de dollars au 31 mars 2011. -8- © 2012 – UBIFRANCE FICHE PAYS L’Australie et les États-Unis sont les plus gros contributeurs, avec des investissements respectifs d’une valeur de 51,80 et 11,20 milliards de dollars. En revanche, les investissements directs à l’étranger réalisés par la Nouvelle-Zélande s’élevaient à 22,90 milliards de dollars à la même date. Pourquoi choisir d’investir en Nouvelle-Zélande L’économie néo-zélandaise, efficace et tournée vers le marché, rassemble des bénéfices clés pour les investisseurs, y compris la stabilité des entreprises, de nombreux accords de libre-échange et un soutien actif du gouvernement à l’investissement. Les points forts du pays sont : une économie efficace, tournée vers le marché ; un environnement stable et sécurisé avec des infrastructures modernes offrant des réseaux de télécommunications et des infrastructures de bonne qualité ; une main-d’œuvre éduquée, flexible et polyvalente ; des coûts de propriété qui font partie des plus compétitifs de la région Pacifique ; la libre circulation des capitaux ; un système fiscal simple ; 100 % de déductibilité fiscale pour la recherche et le développement des entreprises ; une des fiscalités douanières les plus basses au monde. Les principaux points faibles du pays sont son isolement géographique, les aléas climatiques et un marché local limité. Le gouvernement a mis en place de nouveaux avantages fiscaux pour promouvoir l’investissement direct étranger. La législation sur les investissements étrangers de 2005 a été simplifiée et facilite désormais l’accès des investisseurs étrangers au marché national. Toutefois, le gouvernement a amendé l’Overseas Investment Act en 2008 de manière à ce que les « infrastructures stratégiques » soient mieux protégées. Pour plus d’informations sur l’investissement en Nouvelle-Zélande, vous pouvez consulter Investir en Nouvelle-Zélande. Environnement des affaires et conseils pratiques Les usages du pays Les Néo-Zélandais sont souvent informels dans leurs relations de travail (ils n’hésitent pas à appeler leurs relations professionnelles par leur prénom, voire par leur surnom). La tenue est souvent plus décontractée qu’en France et le port de la cravate moins répandu. Les horaires sont stricts et il est très mal perçu d’arriver en retard ou de faire trop durer une réunion au-delà du temps initialement imparti. Les pratiques commerciales du pays Il n’est plus nécessaire d’avoir une licence d’importation pour importer des marchandises en Nouvelle-Zélande. Le pays n’impose aucune restriction ou barrière à l’importation pour des raisons purement liées aux échanges. Cependant, des exigences très sévères de santé, contenu, sécurité et règles d’étiquetage d’origine sont posées à l’importation d’animaux vivants et de produits présentant un risque de contamination. Certaines marchandises sont interdites à l’importation. Pour 95 % des produits importés, la Nouvelle-Zélande n’applique pas de droits de douane. Pour les 5 % restants, les taux sont de 5 % ou de 10 %. Les droits de douane sont des droits ad valorem calculés sur la valeur FAB. Des droits plus élevés frappent -9- © 2012 – UBIFRANCE FICHE PAYS cependant les importations de textile, confection, chaussures, automobiles et pneumatiques. Il n’est pas perçu de droits sur des produits importés pour lesquels il n’existe pas d’équivalent en Nouvelle-Zélande. Certaines importations bon marché sont taxées d’un impôt spécial pour protéger la production locale. La Nouvelle-Zélande applique un tarif préférentiel aux importations en provenance de l’Australie (taux zéro), du Canada, du Royaume-Uni, de certains pays en voie de développement et, bien entendu, de la Chine (accord de libre-échange). La Nouvelle-Zélande a totalement adopté le système harmonisé de classification douanière. Les marchandises utilisées comme échantillons ou qui se qualifient tels ont droit d’entrer en exemption des taxes. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet des douanes. Les normes néo-zélandaises sont calquées sur le modèle britannique. L’Association néo-zélandaise des normes, organisation compétente en matière de normes, est membre de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), la Commission électrotechnique internationale (IEC) et est active au sein du Congrès des normes du Pacifique (PASC) et de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC). Des informations relatives a la propriété intellectuelle sont disponibles sur les sites des deux organismes de réglementation : le Bureau de la propriété intellectuelle de Nouvelle-Zélande et le Conseil des droits d’auteur de Nouvelle-Zélande. Vous pouvez également consulter la politique du pays en matière de propriété intellectuelle sur le site du ministère du Développement économique. Les taux d’imposition Les taxes à la consommation Le taux standard de la taxe sur les produits et les services (GST, équivalent de la TVA) est de 15 %. Un taux zéro s’applique aux exportations, au transport international de passagers, et sur certains services internationaux. Des exemptions sont accordées à certains services financiers et d’assurance, aux loyers résidentiels et à la vente d’immeubles utilisés comme logements résidentiels pendant au moins 5 ans avant la vente. Des droits d’accise sont perçus sur les produits pétroliers, le tabac et l’alcool. Les taxes sur les sociétés Le taux standard de l’impôt sur les sociétés est de 28 %. Les plus-values à long terme ne sont pas imposées en NouvelleZélande. Vous pouvez consulter la liste des déductions sur le site internet du département des impôts ainsi que la liste des dépenses récupérables par les entreprises. Les autres taxes sur les sociétés sont l’impôt sur les allocations accessoires (FBT), les contributions de sécurité sociale, la taxe foncière locale, les contributions des employeurs aux pensions de retraite (ESCT), et la taxe sur le retrait des fonds (FWT). Les taxes sur le revenu des personnes Un taux progressif de 12,5 % a 38 % d’impôt sur le revenu est appliqué, et peut donner droit a des déductions et/ou à crédits d’impôt. Il n’y a pas de régime fiscal spécial pour les expatriés en Nouvelle-Zélande. La conventions de non double imposition La France et la Nouvelle-Zélande sont liées par une convention de non double imposition, signée à Paris le 30 novembre 1979 et entrée en vigueur le 19 mars 1981. Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1809/fichedescriptive_1809.pdf). - 10 - © 2012 – UBIFRANCE FICHE PAYS Moyens de paiement Il n’existe pas de procédure particulière en Nouvelle-Zélande, les moyens de paiement et les Incoterms suivent les standards internationaux. Pour les entreprises, les délais de paiement sont habituellement de 30 à 90 jours. Le choix du moyen de paiement est fonction du degré de confiance entre les parties. Les entreprises néo-zélandaises utilisent beaucoup le virement (télégraphique Swift) sur un compte ouvert (open account) à réception de la marchandise ou à terme. Le crédit documentaire peut également être utilisé notamment dans le domaine de l’import-export. Règlementations de base ou référentiel à consulter L’exportation en Nouvelle-Zélande de produits en provenance de France ou d’autres pays est simple mais elle est soumise, notamment pour les produits agroalimentaires, à des conditions très strictes. C’est pourquoi, avant d’exporter un produit, le fournisseur doit prendre connaissance des restrictions éventuelles à l’importation. Il s’agira de vérifier les interdictions imposées par les Douanes, les normes en vigueur s’appliquant aux produits manufacturés, les exigences d’enregistrement et les conditions de quarantaine, et les normes alimentaires nationales (pour les produits agroalimentaires). Il faudra également veiller à la conformité des emballages. À noter que c’est l’importateur qui est tenu responsable de la conformité du produit sur le territoire néo-zélandais. En matière de commerce international, le paiement de « faveurs » peut s’avérer une pratique courante afin de favoriser la conclusion d’une affaire. Une quelconque facilité (matérielle ou pécuniaire) peut être attendue en échange de services fournis par l’administration, ou par d’autres entreprises. Ainsi, certaines entreprises qui travaillent régulièrement à l’international peuvent être invitées à payer des pots-de-vin en vue de gagner des contrats, ou des « pourboires » afin d’obtenir un traitement prioritaire de leur dossier au sein des administrations. L’entreprise doit cependant être consciente que pratiquer la corruption peut être dangereux d’une part parce que certains pays la condamnent fortement aux travers de mesures anti-corruption, d’autre part parce que la corruption peut avoir des implications directes sur la gestion de l’entreprise. Le manager international doit être très attentif à tracer une ligne distincte entre « la voie raisonnable » pour faire du commerce international, et des pratiques relevant directement de la corruption. Les pots-de-vin ouvrent la voie vers une performance de mauvaise qualité et à la perte de repères moraux parmi le personnel de l’entreprise. La corruption mène à la propagation de pratiques commerciales contraires à l’éthique. C’est pourquoi l’OCDE a adopté une convention, en décembre 1997, sur la lutte contre la corruption qui établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale et prévoit un certain nombre de mesures visant à mettre en œuvre efficacement cette infraction. Notre Agence souscrit aux principes de cette convention et invite l’ensemble de ses clients à prendre connaissance du décret n° 2000-948 du 28 septembre 2000 portant publication de cette Convention et à en mesurer les enjeux dans le cadre de leurs pratiques professionnelles. - 11 - © 2012 – UBIFRANCE FICHE PAYS UBIFRANCE vous propose quatre gammes complètes de produits et services d’accompagnement pour vous aider à identifier les opportunités des marchés et à concrétiser vos projets de développement international. • Gamme Conseil : pour obtenir la bonne information sur les marchés étrangers et bénéficier de l’expertise des spécialistes d’UBIFRANCE. • Gamme Contact : pour identifier vos contacts d’affaires et vous faire bénéficier de centaines d’actions de promotion à travers le monde. • Gamme Communication : pour communiquer à l’étranger sur votre entreprise, vos produits et votre actualité. • Volontariat International en Entreprise (VIE) : pour optimiser votre budget ressources humaines à l’international Retrouver le détail de nos produits sur : www.ubifrance.fr © 2012 – Ubifrance Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, papier ou électronique, effectuée sans l’autorisation écrite expresse d’Ubifrance, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.3352 et L.335-3 du code de la propriété intellectuelle. 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