information de fonctionnement du compte

INFORMATION DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE
EPARGNE TEMPS
Deux types de C.E.T :
- 1 C.E.T historique (jusqu’au 31/12/2011)
- 1 C.E.T pérenne (depuis 2012)
C.E.T HISTORIQUE :
1°) Si le nombre de jours que vous désirez mettre en C.E.T est inférieur ou égal à 20 jours,
ces jours sont considérés comme des congés que l’on peut programmer au cours de l’année au
même titre que les C.A.
2°) A partir du 21ème jour, trois options s’offrent à vous.
-
1ère option : utilisation pour la Retraite Additionnelle De la Fonction Publique
(R.A.F.P).
-
2ème option : indemnisation de 4 jours par an pendant 4 ans selon la catégorie.
o Catégorie A : 125€/ jour (max : 500€/an)
o Catégorie B : 80€/jour (max : 320€/an)
o Catégorie C : 65€/jour (max : 260€/an)
-
3ème option : maintien de tout ou partie des jours inscrits au C.E.T
En absence d’options, à partir du 21ème jour, les jours seront transférés au RAFP (pour les
titulaires) ou indemnisés (pour les contractuels).
Syndicat Cgt-CHRSO - Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer, Bâtiment Kalmuk
Route de Blendecques 62570 Helfaut
Permanences le Mardi & Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 -  03 21 88 70 84
Mail : [email protected] / Site Internet : www.cgt-chrso.fr
C.E.T PERENNE :
1°) Si le nombre de jours que vous désirez mettre en C.E.T est inférieur ou égal à 20 jours,
ces jours sont considérés comme des congés que l’on peut programmer au cours de l’année au
même titre que les C.A.
2°) A partir du 21ème jour, trois options s’offrent à vous.
Ces options sont à préciser avant le 1er mars depuis 2014.
-
1ère option : utilisation pour la Retraite Additionnelle De la Fonction Publique
(R.A.F.P).
-
2ème option : indemnisation de 4 jours par an pendant 4 ans selon la catégorie.
o Catégorie A : 125€/ jour (max : 500€/an)
o Catégorie B : 80€/jour (max : 320€/an)
o Catégorie C : 65€/jour (max : 260€/an)
-
3ème option : maintien de tout ou partie des jours inscrits au C.E.T à raison de 10
jours par an dans la limite d’un plafond de 60 jours.
En absence d’options, à partir du 21ème jour, les jours seront transférés au RAFP (pour les
titulaires) ou indemnisés (pour les contractuels).
COMMENT ALIMENTER LE C.T.E. ? :
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Report de C.A. (5 jours/an).
Report des heures supplémentaires ou RTT sans limitation par an.
Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter le mardi et le jeudi
de 9h-12h et 13h30-16h au 7084 ou sur notre site www.cgt-chrso.fr
Syndicat Cgt-CHRSO - Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer, Bâtiment Kalmuk
Route de Blendecques 62570 Helfaut
Permanences le Mardi & Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 -  03 21 88 70 84
Mail : [email protected] / Site Internet : www.cgt-chrso.fr