CR CFTC du CCUES des 5 et 6 avril 2011 - CFTC

C.F.T.C.
France Télécom / Orange
Siège National : 20 rue Grimling 67200 STRASBOURG
Tel : 03.88.45.99.05 - Fax : 03.88.45.99.09
Compte rendu C.F.T.C. de la séance ordinaire du C.C.U.E.S.
FTSA/Orange n°31 des mardi 5 et mercredi 6 avril 2011
C.F.T.C.: Alain OBERTELLI, Robert PRICAZ, Hervé RUBIN, Thierry CHATTE (RS).
Les dossiers présentés peuvent être obtenus sur demande aux représentants du CCUES.
Déclarations préalables :
Portent sur : - le changement de marque, et changement d’adresses e-mail, annoncés dans la presse,
- les aspects cachés du projet Orange France.
1 – Approbation du PV n° 29 de la réunion de février 2011
Pour : 24 (STC absent) Abstention : 0 Contre : 0
Adopté
2 – Information-consultation des élus du CCUES sur le projet d’évolution des organisations des Directions
Global Services et Global Communication Solutions de la Division Entreprise du Groupe France Télécom vers
une gouvernance par domaines. (Suite du CCUES des 9 et 10 novembre – présentation préalable de
l’expertise SECAFI aux élus).
Présentation en présence de Marc Blanchet, Pierre-Louis Biaggi et Mario Figueroa (FT).
Interventions CFTC :
-
Diversité des SI, des CE, des contrats de travail, des rémunérations, foisonnement des managers
fonctionnels et hiérarchiques : la C.F.T.C. note que ces questions sont prises en compte.
Formation, notamment des managers : un budget spécifique, lié à cette réforme est-il prévu ?
De même, un budget promotion est-il prévu ?
Croissance externe : est-elle prévue ou pas ? Il semble y avoir une divergence entre la version FT et
la version de l’expert.
Entretiens avec les salariés : nous sommes pour que les salariés aient un entretien leur garantissant
le fait qu’ils n’ont pas été oubliés, mais la formalisation était un problème.
Contrat de travail : des modifications sont prévues d’après les réponses données en séance, alors
que dans le dossier ce n’était pas prévu.
Réponses :
- Formation : oui, un budget est prévu, à hauteur de « ce qui sera nécessaire ». Il sera présenté
- Promotion : oui, c’est prévu. Il sera présenté au CE de SCE, en lien avec le projet.
- Modifications de contrat de travail : il n’y aura pas de modifications. Il pourra y avoir des avenants en
cas de changement de métier.
- Entretiens avec les salariés : oui, un engagement est pris, via les CHSCT, que tous les salariés aient
bien un entretien.
- Croissance externe :
o FT : « le projet n’inclut pas effectivement de croissance externe ».
o Expert : « il ne faut pas exclure de la croissance externe pour atteindre les objectifs plus
rapidement ».
o FT : il s’agit d’un plan organique interne, mais des acquisitions ne sont pas explicitement prévues.
Pour :
0
Abstention : 12 (SUD, CFDT, CFTC)
Contre : 12 (FO, CFE-CGC,CGT).
3 - Information Consultation des élus du CCUES sur la mise en cohérence des activités de service client
entreprises avec les parcs clients
Présentation du dossier : par Laurent Kocher, Agathe Hirsch et Valérie Duburcq
Interventions C.F.T.C. :
La C.F.T.C. considère, comme la plupart des autres Organisations Syndicales, que ce projet est une déclinaison du
projet Orange France. Pour preuve, certaines phrases que l’on retrouve dans les deux documents.
Nous avons le sentiment qu’on cherche à nous rassurer, en écrivant que « rien ne change » (dans le préambule, il est
indiqué que les structures hiérarchiques ne changent pas, qu’il n’y a pas de déplacement géographique ni de
modification d’activité). Or, les pages suivantes nous montrent que ce postulat n’est pas figé !
Ce qui nous pose problème, c’est que ce dossier ne nous donne aucune vision d’avenir, alors qu’il s’inscrit pourtant
dans « Conquête 2015 ». Sur l’évolution des effectifs en particulier, il n’y a aucune information, alors que pourtant,
dans les objectifs de projet, il est indiqué que l’ambition est « d’investir dans l’évolution de nos ressources et
compétences ». Où est cette évolution dans le dossier ?
Nous ne pouvons pas avoir une vision globale, et nous avons le sentiment qu’après la présentation de la stratégie de
DEF en mars, les dossiers de ce domaine vont nous être présentés de façon « saucissonnée ».
Aussi, la C.F.T.C. ne voit pas comment elle peut rendre un avis aujourd’hui sans vision globale.
Toutes les OS sont intervenues pour dire qu’elles ne rendraient pas d’avis. Les motifs donnés n’étaient pas tous
identiques. La CGT s’est appuyée sur la procédure en justice en cours sur le projet Orange France. FO, CFDT… en
ont trouvé d’autres…
Le président a finalement décidé de reporter la demande d’avis des élus à un CCUES ultérieur. A charge des OS
d’envoyer à la Direction les questions sur lesquelles elles considèrent ne pas avoir eu toutes les réponses.
Le vote est reporté.
4 - Information des élus du CCUES sur l’évolution de l’organisation de DSI/DDSI (étape 1) avec la synthèse de
l’expertise présentée au CE ROSI et information-consultation des élus du CCUES sur la mise en œuvre de
l’étape 2 (conformément à engagement initial pris devant les élus du CCUES)
Présentation du dossier : par Laurent Benatar (Pascal Viginier empêché).
Synthèse du projet :
Les programmes Conquêtes 2015 Groupe et France renforcent le besoin de créer une DSI Groupe et une DSI
France, chacune responsabilisée sur son propre périmètre et avec les moyens de fonctionnement nécessaires.
- La création de la DSI Groupe répond au besoin de soutien des différents pays qui pour apporter une valeur
croissante au business, doivent :
1. pouvoir s’appuyer sur une production sans faille,
2. maîtriser la transformation du SI,
3. afin de pouvoir anticiper et fournir un SI levier de différentiation pour le business.
Les actions et l’organisation de la DSI groupe visent à accompagner les pays pour les aider à monter dans la chaine
de valeur vis-à-vis du business.
- L’amélioration de la Qualité de Service du SI en France nécessite de constituer la
DSI France en deux étapes :
1. la première pour asseoir les rôles et responsabilités en matière de QS (Qualité de Service ),
2. la seconde pour intégrer les résultats d’une transformation en profondeur.
Proposition de la Direction :
Reporter la demande d’avis à un prochain CCUES, afin de laisser le temps à l’expertise demandée
conjointement par le CE ROSI le CE VMF et le CCUES d’apporter des éléments permettant aux élus du CCUES
de se prononcer.
5 – Information Consultation des élus du CCUES sur le projet d’agrément de Service de Santé au Travail
(SST) de France Télécom
Présentation par le docteur Simonet, médecin coordinateur.
Ce dossier arrive au CCUES après être passé dans tous les CE.
Intervention C.F.T.C. :
L’avis du CNHSCT recense un certain nombre de demandes. Quelles sont les réponses du médecin coordinateur et
de la Direction concernant ces demandes ?
Réponse :
Pas de réponse préparée par le médecin car cet avis est très récent. Laurent Zylberberg improvise une réponse en
direct sur un point: FT s’est fixé comme objectif de 1500 salariés suivis par médecin. La loi exige 3000. FT est donc
meilleur.
Laurent Zylberberg indique ensuite que le dossier présenté prend déjà en compte les avis du CNHSCT !
 Nous demandons quels sont les points qui ont été pris en compte et modifiés.
Le docteur Simonet fait une réponse indiquant que globalement la prévention primaire est renforcée.
L Zylberberg précise que le rôle des CHSCT a été renforcé sur les remarques des divers CE.
Suite à notre insistance, L. Zylberberg fait l’effort de lister les différents points de l'avis du CNHSCT et d’y apporter
des réponses en direct, avec l’aide du Dr Simonet.
POUR : 5 (CFDT)
CONTRE : 14 (SUD, C.F.T.C., CGT)
Abstention : 5 (FO, CFE-CGC)
6 – Information-consultation des élus du CCUES sur le rapport obligatoire sur l’évolution de l’emploi et des
qualifications pour l’année 2010
Présentation par Laurent Aufils et Francis Audureau.
Interventions C.F.T.C. :
Demande de précision sur l’embauche des apprentis : quel est le process exactement ? Doivent-ils postuler au même
niveau que n’importe quel postulant « externe » ?
Réponse :
Laurent Zylberberg répond sur la base de deux exemples de recrutement dans son équipe. Oui, il faut candidater en
externe sur le site orange.com. Puis des contacts internes peuvent être pris, avec avis favorable éventuel.
 Nous faisons remarquer que lorsqu’un apprenti de FT postule chez SFR par exemple, en faisant valoir son
expérience acquise chez FT, la réaction est beaucoup plus rapide… Alors que la pratique montre qu’au sein
de FT, l’attitude est plus « expéditive » : l’apprenti est invité à postuler sur le site internet, et aucun
accompagnement ne lui est proposé.
Réponse de L. Zylberberg : il est de la responsabilité de chaque manager d’accompagner son apprenti, au sein ou en
dehors de FT.
* à noter que la CFDT reprend cette intervention et « en rajoute une couche » pour déplorer que rien ne soit formalisé
sur ce point.
Nous intervenons à nouveau pour insister sur ce manque. Lorsqu’on est au plan opérationnel, c’est là que le
problème se pose. Il faut améliorer ce point.
POUR : 0
CONTRE : 13 (CGT, SUD)
Abstention : 11 (FO, CGC, CFDT, CFTC)
7 – Information-consultation des élus du CCUES sur :
7.1 – le projet d’avenant à l’accord PERCO (avenant n° 5 PERCO 2011)
7.2 – le projet d’avenant de mise en conformité de l’accord de participation
7.3 – le projet d’accord relatif au supplément d’intéressement exceptionnel au titre de l’exercice 2010
du personnel du groupe France Télécom
7.4 – le projet d’accord salarial FTSA 2010
7.5 – le projet d’avenant au protocole portant création du groupe d’emploi D Bis à FTSA
Présentation par Alain Guegen.
Interventions C.F..TC. :
7.1 Abondement Perco
Pour la C.F.T..C, il est important de favoriser la création d'un complément de retraite. L'abondement des versements
sur le PERCO est fondamental car les salariés optimisent leurs investissements en fonction directe de l'abondement.
La C.F.T.C. insiste pour que les premiers euros soient le plus abondés pour favoriser l'accès aux salariés ayant peu
de moyens. La C.F.T.C. prend acte de l’augmentation de l’abondement en progression constante depuis 2006 et des
nouveaux moyens alloués pour la préparation des réunions du Conseil de surveillance.
France Télécom ayant répondu positivement aux revendications de la C.F.T..C, ce projet peut recevoir la signature de
la CFTC c’est pourquoi nous émettrons un avis favorable.
POUR : 11 (C.F.T..C, CFDT, FO, CGC)
CONTRE : 7 (CGT)
Abstention : 6 (SUD).
7.2 Avenant de mise en conformité de l’accord participation Perco
Il s’agit de l’adaptation pour mise en conformité avec la loi qui prévoit que sans choix exprimé par le salarié, la
participation est investie à 50% dans le PERCO
POUR : 11 (C.F.T.C., CFDT, FO, CGC)
CONTRE : 7 (CGT)
Abstention : 6 (SUD).
7.3 Supplément d'intéressement
Pour la C.F.T.C., le bénéfice annoncé de 1,7 milliards pour 2010 aurait dû permettre le maintien au même niveau, du
supplément d'intéressement. Toutefois légalement, le champ de la négociation du supplément d'intéressement ne
porte pas sur le montant, mais sur la répartition de celui-ci entre les salariés. Pour la CFTC, l'attribution du même
montant pour tous est la traduction de la solidarité dans la réussite des personnels. De plus, la neutralisation de
certaines absences dans la formule de répartition va dans le sens d'une plus grande justice.
Ce projet peut recevoir la signature de la CFTC et nous émettrons un avis favorable.
POUR : 9 (C.F.T.C., FO, CFDT)
CONTRE : 0
Abstention : 15 (CGC, SUD, CGT).
7.4 Projet d'accord salarial 2011 FTSA
La C.F.T.C. apprécie que les montants garantis en masse pour 2011 soient légèrement supérieurs à ceux de
2010 ainsi qu'au niveau d'inflation constaté en 2010.
La C.F.T.C. apprécie également le retour d'une mesure additionnelle spécifique, pour les bas salaires des cadres.
L'augmentation des compléments des fonctionnaires est également prise en compte.
Sur l'égalité salariale entre hommes et femmes, les salariées soumises aux augmentations managériales ont vu leur
situation se dégrader en 2010, particulièrement sur les niveaux d'emploi B (passage de 13% d'écart en 2006 à 17%
en 2010) et C (passage de 3% d'écart en 2006 à 7%) malgré les budgets visant à réduire ces écarts.
Par contre, sur les populations de fonctionnaires, les mesures générales ont montré qu'elles réduisaient effectivement
les écarts. En conséquence, la C.F.T.C. avait revendiqué en 2010, sans avoir été entendue, des mesures générales
de correction pour les salariées. Nous sommes satisfaits de l'octroi pour 2011 d'une mesure générale qui réduira
mathématiquement les écarts de 13%.
Nous regrettons néanmoins que la majorité du budget pouvant faire baisser les écarts de 34 % reste soumise à une
décision managériale qui a fait la preuve de sa totale inefficacité par le passé. L'ensemble des budgets proposés dans
l'accord devrait permettre de diviser par deux les écarts salariaux à conditions toutefois qu'ils soient correctement
utilisés. La C.F.T.C. invite l'entreprise à donner du sens aux mesures de réduction des écarts afin que celles-ci ne
soient pas reprises par des augmentations managériales minorées.
La C.F.T.C. regrette également le refus persistant de l'entreprise de réaliser les bilans au niveau de l'établissement
secondaire. Pour la C.F.T.C., c'est ce niveau qui est pertinent pour traquer les écarts salariaux et les réduire.
La rédaction de cet accord est plus claire qu’en 2010 et ne devrait pas poser de problème d'interprétation.
Si un manager souhaite repositionner un cadre, il n'aura toujours pas de budget pour le faire, à moins de prendre sur
ses collègues indépendamment de leur investissement et maitrise du poste. Cela constitue toujours une injustice dans
le mécanisme de fonctionnement du SGB et de l'attribution des augmentations.
De même, le manager souhaitant reconnaitre financièrement l'investissement d'un salarié, proposera une
augmentation supérieure à la moyenne qui sera financée par la baisse de celle de ses collègues de travail. Pour la
C.F.T.C., ces mécanismes sont inadmissibles.
La C.F.T.C. regrette que les personnels fonctionnaires soient toujours exclus de l'accord sur la prévoyance. C'est pour
la C.F.T.C. une injustice qu'il est urgent de corriger.
La C.F.T.C. n’ayant pas encore consulté en interne, s'abstiendra lors du vote.
POUR : 0
CONTRE : 7 (CGT)
Abstention : 14 (SUD, CFDT, CFTC, CGC)
NPPV : FO
7.5 Projet d’avenant Dbis :
Les minimas de seuil proposés sont inférieurs aux minimas du premier niveau d'emploi des cadres de la convention
collective. En conséquence, la C.F.T.C. ne peut pas donner une suite favorable à ce projet d'accord.
(NDLR: c'est celui qui avait été retoqué qui nous est proposé à nouveau avec un paragraphe de moins.)
POUR : 5 (CFDT)
CONTRE : 10 (CGT, CFTC, CGC, CGT)
Abstention : 9 (FO, SUD)
8 – Information des élus du CCUES sur les orientations et la stratégie métier du domaine intervention et
information-consultation sur le projet ambition qualité des données
Présentation par Olivier Wicquart, Evelyne Malach et Régine Vilisques.
Synthèse :
Présentation des orientations proposées par la direction de l’Intervention et les directeurs d’unités d’Intervention (UI)
afin :
- de donner à chaque salarié les moyens de bien réaliser ses missions, de toujours avoir un recours et de contribuer à
l’amélioration permanente, au travers de l’organisation du travail et des postes de travail,
- de poursuivre l’amélioration du dialogue social entre les représentants du personnel et la Direction, à la fois au
niveau national et au niveau local.
A noter : en projection à 5 ans, la force au travail est stable. Alors que les années précédentes elle était en
décroissance.
Interventions C.F.T.C. :
La C.F.T.C. constate que la dégradation des bases de données du domaine de l’intervention est un problème
largement partagé, et voit également d’un bon œil un projet qui vise à y remédier.
Sur le projet présenté, qui d’après notre lecture présente deux volets, à savoir résorber les non qualités constatées
d’une part, et mettre en œuvre des méthodes pour que l’on n’en crée pas de nouvelles, d’autre part, nous avons des
questions :
- sur le premier volet : combien de temps va-t-il falloir pour résorber les non qualités, et obtenir des bases
correctes, puisque telle est l’ambition affichée ?
Plutôt que d’étaler le projet jusqu’en 2015 ou plus, ne serait-il pas judicieux de mettre en œuvre dès
maintenant des moyens humains et financiers plus importants, de façon à atteindre cet objectif plus
rapidement ?
- sur le deuxième volet, nous ne voyons pas bien quelles sont les méthodes, les moyens qui permettront de
« faire bien en continu ».
Enfin, prévoyez-vous de revenir devant les élus du CCUES pour présenter des avancements du projet ?
Pas de réponses bien claires. Avancement du projet : oui.
POUR : 0
CONTRE : 0
Abstention : 24 (toutes OS sauf STC absent).