Préfecture : bureau des affaires communales

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Saint-Just-Chaleyssin
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Intitulé : Commune de Saint-Just-Chaleyssin
Dates extrêmes : an X-1968
Importance matérielle : 0,50 ml, 11 articles
Niveau de description : dossier
Notice historique : La commune de Chaleyssin est créée en 1790, par distraction de la commune de
Septême.
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 408/1
Personnel.- Secrétaire de mairie, salaire (1891) ; nomination (1914-1926).
Receveur municipal, salaire : délibération (1922). Garde-champêtre ; salaire :
délibérations (1924-1926).
1891-1926
Police.- Processions, interdiction.
1906
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1923-1939). Legs Piot :
délibérations (1919-1920). Indemnité de frais funéraires, fixation : délibération
(1939).
1919-1939
Contentieux.- Réclamation au sujet d’un rôle de taxe de communaux (1816-1820).
Litige au sujet de communaux usurpés (1830-1840). Réclamation Guinet (1908).
1816-1908
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 408/2
Bâtiments civils.- Maison commune, réparation : délibération (1833-1847).
Mairie, réfection de la toiture : délibération (1935). Salle commune, construction
(1824). Poste, aménagement : délibérations, acte de vente (1926-1939). Monument
Antonin Dubost, construction (1926). Bâtiments communaux, réparation (1921).
1824-1939
Saint-Just-Chaleyssin - 1
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
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Bâtiments scolaires.- Maison d’école, réparation (1844). Maison d’école mixte,
construction (concerne aussi la salle de la mairie) (1876-1879). Groupe scolaire,
réparation (concerne aussi la création d’un appartement à la poste) : délibération
(1934-1937).
1844-1937
2 O 408/3
Bâtiments religieux.- Eglise, travaux, construction du clocher et agrandissement :
délibérations, plans (1840-1869) ; restauration (1893-1896) ; réparation du clocher
(concerne aussi la mairie et les écoles) : délibération (1920-1923) ; installation
d’une horloge au clocher : délibérations (1921).
1840-1923
2 O 408/4
Bâtiments religieux (suite).- Presbytère, travaux (concerne aussi d’autres
bâtiments) : délibérations (an X-1924) ; échange contre une maison : ordonnance
du roi, plans (1819-1820) ; location : délibérations, baux (1907-1935). Cimetière,
transfert : délibération, plans (1862-1863) ; clôture : délibération (1864) ;
transformation : délibération (1924) ; agrandissement : délibérations (1936-1937) ;
concessions, tarif (1896-1924) ; actes de concessions (1870-1938).
an X-1938
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 408/5
Transactions, acquisitions.- Immeubles acquis par la commune : délibération,
acte de vente (1929-1938). Immeubles vendus par la commune, petit bâtiment :
acte de vente (1933). Biens meubles acquis par la commune, mobilier scolaire
(1932). Biens meubles vendus par la commune, peupliers : délibération (1926).
1926-1938
Bâtiments, terrains.- Terrain communal boisé, accord de réduction de prix de
ferme : délibération (1829-1830). Propriétés, état (1840). Ancien communal de
Chapulay, partage : délibération (1925). Pré « Limon », location (concerne aussi le
presbytère) : délibération (1920-1925).
1829-1925
EQUIPEMENT
2 O 408/6
Travaux d'aménagement.- Place publique ; établissement (concerne aussi la
construction de la maison d’école et la salle de mairie) : délibérations, plans.
1849-1851
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet,
liquidation de l’entreprise des fontaines publiques et acquisition d’une source :
délibérations, acte de vente (1910-1918). Fontaines publiques, évacuation des
eaux : délibérations (1935).
1910-1935
Electrification, télégraphe, téléphone.- Lampes et compteurs, installation :
délibération (1923). Réseau électrique, construction : délibération (1933).
1923-1933
Saint-Just-Chaleyssin - 2
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
5998 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
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ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 408/1
Personnel.- Maire et adjoints, indemnité de fonction : délibérations (1947-1961).
Secrétaire de mairie, nomination (concerne aussi l’aide secrétaire (1941-1948) ;
salaire (concerne aussi le cantonnier) : délibérations (1959-1964). Aide-secrétaire,
allocations familiales (1942). Receveur municipal, indemnité : délibérations (19591965). Garde champêtre, nomination : délibération (1941-1959) ; salaire :
délibération (1964) ; indemnité de marquage de viande : délibération (1960) ;
nomination comme agent recenseur (1962). Cantonnier, retraite (1941) ;
nomination (1941-1942) ; salaire : délibérations (1959-1964). Professeur de
musique, salaire : délibérations (1959-1964). Gérante de la poste, nomination
(1962) ; salaire : délibérations (1964-1965). Préposé au remontage de l’horloge,
indemnité : délibérations (1960-1964). Préposé à la cantine scolaire, salaire :
délibération (1964). Préposé à l’entretien du cimetière et du monument aux morts,
nomination : délibération (1960). Fossoyeur, nomination (concerne aussi le tarif
des inhumations) : délibération (1959). Balayeuse des classes, salaire : délibération
(1964). Conducteurs de chantiers des Ponts-et-Chaussées, indemnité : délibérations
(1959-1960). Employés communaux, salaire : délibérations (1943-1961) ; prime de
Libération (1945) ; limite d’âge (1948).
1941-1965
Police.- Immeuble adossé au mur d’un bâtiment communal, permission de
construire.
1948
Finances.- Comptabilité communale : délibérations (1958-1966). Subventions :
délibérations (1959-1965). Assurances : délibérations (1944-1964).
1944-1966
BATIMENTS COMMUNAUX
5999 W 408/2
Bâtiments civils.- Poste, aménagement dans l’ancienne propriété Guiot (concerne
aussi le centre rural et le terrain de sports) : délibérations, acte de vente, plans
(1950-1958) ; vente : délibérations, plan (1954-1958). Bâtiments communaux,
travaux : délibérations (1956-1964).
1950-1964
Bâtiments scolaires.- Ecoles, travaux : délibérations (1959-1961). Groupe
scolaire, construction : délibérations (1963-1967).
1959-1967
5999 W 408/3
Bâtiments religieux.- Presbytère, location : délibérations, baux (1941-1947) ;
vente : délibérations (1948) ; aménagement : délibérations (1960) ; construction :
délibérations (1961-1968) ; chauffage : délibération (1965). Cimetière,
agrandissement : délibération (1947-1948) ; concessions, tarif : délibérations
(1949-1965) ; actes de concessions (1951-1967).
1941-1968
Edifices et équipements d'utilité publique.- Terrain de sports, construction :
délibération, acte de vente, plan.
1965-1967
Saint-Just-Chaleyssin - 3
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
Transactions, acquisitions.- Immeubles vendus par la commune, pré du
« Limon » : délibération, acte de vente, plan (1965-1967). Biens meubles acquis
par la commune : délibérations (1960-1965).
1960-1967
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l’Is’Isè
èr re
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5999 W 408/4
Bâtiments, terrains.- Pré du « Limon », location : délibérations (1954-1961). Pré
du « Marais », location : délibération (1955). Ancienne poste, location :
délibération (1965). Locaux communaux, location : délibérations (1966).
1954-1966
Taxes et revenus, octroi.- Recette buraliste, installation : délibérations.
1943
EQUIPEMENT
5999 W 408/5
Travaux d'aménagement.- Voies communales, travaux : délibérations (19531964). Chemins vicinaux ordinaires, travaux : délibérations (1956-1960).
1953-1964
Adduction d'eau, assainissement.- Alimentation en eau potable, projet, création
d’un réservoir d’eau contre l’incendie : délibérations (1948-1949). Fouille d’eau,
travaux (1963). Amenée d’eau, construction : délibérations (1964-1965).
1948-1965
Electrification, télégraphe, téléphone.- Cabine téléphonique, transfert :
délibérations (1945). Réseau électrique, renforcement (1960). Mairie, installation
du téléphone : délibération (1960). Postes téléphoniques, installation (1964).
1945-1964
Saint-Just-Chaleyssin - 4