Contrat gestion locative FINAL 2-2-2013

CONTRAT DE GESTION
ENTRE :
__________________________________________________;
(Ci-après nommé le « Propriétaire »);
ET :
9204-2316 QUÉBEC INC., personne morale régie selon la Loi
sur les sociétés par actions, faisant également affaires sous la
raison sociale « LOCATION BLANC SUR VERT », ayant son
siège au 500-3, Place du Commerce, à Montréal, province de
Québec, H3E 1H7, représentée par M. Matthew Calpakis, son
président, dûment autorisé aux présentes ainsi qu'il le déclare;
(Ci-après nommée le « Gestionnaire »);
ET INTERVIENT :
___________________, syndicat de copropriété régie en vertu
du Code civil du Québec, ayant son siège, ayant son siège au
_____________, à Bromont, province de Québec, ___________,
représentée par ______________, son président, dûment
autorisé aux présentes ainsi qu'il le déclare;
(Ci-après nommé le « Syndicat »);
(Le Propriétaire, le Gestionnaire et le Syndicat sont
ci-après collectivement nommés les « Parties »).
PRÉAMBULE
LES PARTIES DÉCLARENT CE QUI SUIT :
A.
Le Gestionnaire est une entreprise spécialisée dans la location d’unités
d’habitations secondaires à des fins d’hôtellerie;
B.
Le Propriétaire est propriétaire d'une ou de plusieurs unité(s) de condominium
située(s) au ___, de Bagot, à Bromont, province de Québec, J2L 0L6 (ci-après
l’« Unité »);
C.
L’Unité fait partie d'une copropriété divise située au 730, de Bagot, à Bromont (ciaprès la « Copropriété divise »);
D.
La Copropriété divise a fait l’objet d’une déclaration de copropriété qui a été
dûment publiée au bureau de la publicité de la circonscription foncière de Brôme,
le 8 janvier 2010 sous le numéro 16 851 292 (ci-après la « Déclaration de
copropriété »);
VERSION DU 01-02-2013
Parties
E.
Conformément à la Déclaration de copropriété, un syndicat des copropriétaires a
été constitué sous le nom « Copropriété 730 de Bagot », lequel Syndicat intervient
au présent Contrat;
F.
Conformément à la Déclaration de copropriété et conformément à la
règlementation municipale, la gestion des unités composant la Copropriété divise
pour la location à court terme doit être effectuée par un gestionnaire commun à
toutes les unités;
G.
Le Syndicat a nommé le Gestionnaire comme étant le gestionnaire désigné pour
toute location à court terme des unités composant la Copropriété divise;
H.
Le Propriétaire, ne désirant pas occuper son Unité à temps plein, aimerait en
confier la gestion locative au Gestionnaire, pour les fins ci-après stipulées;
I.
Il est dans l'intérêt des Parties aux présentes de consigner les modalités de leur
entente dans un écrit sous seing privé.
PAR CONSÉQUENT, LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante des présentes.
0.00
INTERPRÉTATION
0.01 Terminologie
Les mots et expressions qui suivent, lorsqu'ils apparaissent dans le présent
contrat ou dans toute documentation subordonnée à celui-ci, s'interprètent, à
moins d'une dérogation implicite ou explicite dans le texte, en fonction des
définitions qui leur sont attribuées ci-après :
0.01.01
Autres propriétaires
Désigne les copropriétaires d’unités se trouvant dans la Copropriété divise,
autre que le Propriétaire, et qui ont conclu avec le Gestionnaire un contrat de
gestion similaire au présent Contrat.
0.01.02
Basse saison
Désigne tous les jours de l'année ne faisant pas partie de la Haute saison,
telle que définie ci-après.
2
Parties
0.01.03
Biens meubles et autres accessoires
Désigne les biens meubles et autres accessoires de même nature devant
garnir l’Unité aux fins de location, le tout conformément à la liste des biens
meubles et autres accessoires devant garnir l’Unité, laquelle est reproduite à
l’annexe « 0.01.03 » des présentes.
0.01.04
Clients
Désigne les personnes qui louent, par l'entremise du Gestionnaire, l’Unité
ainsi que les autres unités des Autres propriétaires.
0.01.05
Comité des propriétaires
Désigne le comité composé de trois (3) représentants de propriétaires
d’unités incluses dans la Copropriété divise et membre du Syndicat et dont
les fonctions sont plus amplement définies à l’article 5.00 des présentes.
0.01.06
Commissions
Désigne un pourcentage ou un frais fixe chargé au Gestionnaire par toute
personne ou société qui réfère de temps à autre des Clients.
0.01.07
Contrat
Désigne le présent Contrat incluant, le préambule et ses annexes, toute
documentation subordonnée à celui-ci, ainsi que toutes les modifications qui
peuvent lui être apportées à l'occasion par les Parties; les expressions « des
présentes », « aux présentes », « en vertu des présentes » et « par les
présentes » et toute autre expression semblable, lorsqu'elles sont utilisées
dans le Contrat font généralement référence à l'ensemble du Contrat plutôt
qu'à une partie de celui-ci à moins d'indication contraire dans le texte.
0.01.08
Entretien ménager
Désigne les travaux de nettoyage qui doivent être effectués à l'intérieur de
l’Unité après un séjour par des Clients ou par le Propriétaire, tels que le
lavage et le nettoyage de la literie, des planchers, des lavabos, des
comptoirs, des toilettes, des bains, des douches, des fenêtres et des Biens
meubles et autres accessoires se trouvant à l'intérieur de l’Unité, incluant la
réparation ou le remplacement des Biens meubles et autres accessoires le
tout suivant l’échéancier reproduit à l’annexe « 0.01.08 » des présentes.
0.01.09
Fraction
Désigne pour chaque unité composant la Copropriété divise sa fraction tel
qu’établie dans la Déclaration de copropriété.
3
Parties
0.01.10
Frais de réservation
Désigne les frais du bureau de réservation pour toutes les réservations
téléphoniques effectuées par le Gestionnaire, lesquels frais s’établissent à
trois pour cent (3 %).
0.01.11
Frais de carte de crédit
Désigne les frais relatifs à l’utilisation des cartes de crédit que le
Gestionnaire doit assumer pour la gestion du Pool de location lesquels frais
varient en fonction de l’émetteur de la carte de crédit.
0.01.12
Frais d’entretien
Désigne le montant total annuel établi par le Comité des propriétaires et
payable par le Propriétaire au Gestionnaire relativement au grand ménage
de l’Unité ainsi que des coûts relatifs au nettoyage de la literie devant garnir
l’Unité. Les Parties conviennent que ce montant annuel sera payable
mensuellement au Syndicat qui sera chargé de l’administration de toutes les
sommes ainsi perçues pour le Pool de location étant entendu que le
Syndicat paiera le Gestionnaire suivant la réception d’une facture à cet effet.
Les Parties conviennent que ce montant annuel sera augmenté
annuellement au taux d’inflation égal à l’Indice des prix à la consommation
(IPC) pour la grande région métropolitaine de Montréal publié par
Statistiques Canada au mois de décembre précédent l’augmentation et ce,
pour chaque année jusqu’à la fin du terme du présent Contrat.
0.01.13
Haute saison
Correspond aux périodes suivantes :

tous les week-ends inclus entre le 1er janvier et le 31 mars;

les deux (2) semaines du congé de Noël et du jour de l’An;

les semaines de relâche des étudiants du Québec et de l’Ontario;

les deux (2) semaines correspondant au congé estival de la
construction du Québec;

tous les week-ends inclus entre le 15 juin et le jour correspondant à la
Fête du Travail du Québec inclusivement.
0.01.14
Indemnité d’occupation
Désigne l’indemnité quotidienne ci-après établie par le Comité des
propriétaires et qui est consentie au Propriétaire pour le compenser des frais
encourus pour l’utilisation de son Unité suite à une location aux Clients ou
4
Parties
lorsque cette utilisation n’engendre pas de Revenu brut conformément à
l’article 6.04 (Promotion) :
Type d’unité
Indemnité d’occupation
1 chambre
15,00 $/jour
2 chambres avec mezzanine
20,00 $/jour
Les Parties conviennent que le Comité des propriétaires peut, de temps à
autre, modifier lesdits montants.
0.01.15
Normes
Désigne les Normes qui ont été élaborées par le Comité des propriétaires
relativement à l’aménagement d’une unité composant la Copropriété divise,
lesquelles normes sont reproduites à l’annexe « 0.01.15 » des présentes.
0.01.16
Pool de location
Désigne l’ensemble des unités gérées par le Gestionnaire, soit ceux
appartenant aux Autres propriétaires ainsi que celle appartenant au
Propriétaire, lesquels assurent, par l’entremise du Gestionnaire, la gestion
commune en vue d’un partage du Revenu Brut moins les Commissions,
moins les Frais de réservation et moins les Frais de carte de crédit.
0.01.17
Représentants Légaux
Désigne, pour chaque partie au Contrat, eu égard à son état et à son
organisation, soit ses liquidateurs de succession, héritiers, légataires ou
ayants droit, soit ses mandataires ou ses préposés.
0.01.18
Revenu brut
Désigne la somme de tous les revenus tirés du Pool de location, y compris
les réservations provisionnées dont le montant est acquis en cas
d’annulation d’une location par des Clients.
Il est entendu entre les Parties que les montants perçus par le Gestionnaire
à même le Pool de location sont établis à partir de la liste de prix élaborée
par le Comité des propriétaires lesquels prix peuvent être modifiés de temps
à autre.
0.01.19
Revenus Nets
Désigne, pour l’Unité le montant établi en fonction du tableau suivant :
Fraction de l’Unité divisé par la
5
Parties
65 % du Revenu brut
Moins les Commissions;
Moins les Frais de réservation; et
Moins les Frais de carte de crédit
X
somme des Fractions des
autres unités composant le
Pool de location
Plus l’Indemnité d’occupation
TOTAL = Revenus Nets
0.01.20
Saison Estivale
Désigne la période incluse entre le 1er mai et le 31 octobre;
0.01.21
Saison Hivernale
Désigne la période incluse entre le 1er novembre et le 30 avril;
0.01.22
Services rendus
Désigne l’ensemble des services rendus par le Gestionnaire conformément
au présent Contrat et tels que définis, plus spécifiquement, à l'article 4.01
des présentes.
0.02 Préséance
Le Contrat constitue la totalité et l'intégralité de l'entente intervenue entre les
Parties à l'exclusion de tout autre document, promesse ou contrat, verbal,
antérieur ou concomitant qui peut être intervenu, dans le cadre des
négociations qui ont précédé l'exécution complète du Contrat, que les
Parties déclarent inadmissible en tant qu'élément de preuve susceptible de
modifier ou d'affecter de quelque façon que ce soit l'une ou l'autre des
dispositions du Contrat.
1.00
OBJET
Sujet aux modalités du Contrat, le Propriétaire accorde au Gestionnaire le
mandat exclusif de gérer son Unité, pour des fins de location touristique
hôtelière à court terme, et ce, en conformité avec le Pool de location.
2.00
MODALITÉS DE PAIEMENT DES REVENUS NETS
2.01 Affectation des Revenus Nets
Le Propriétaire autorise le Gestionnaire à payer, à même les Revenus Nets,
et sous réserve que lesdites sommes soient suffisantes, au fur et à mesure
de leur exigibilité, les montants suivants :
a)
les Frais d’entretien;
b)
tout montant impayé relatif aux services publics desservant l’Unité;
6
Parties
c)
tous les frais encourus par le Gestionnaire exclusivement pour l’Unité;
d)
tout autre montant encouru par le Gestionnaire en conformité avec le
présent Contrat et qui est à la charge exclusive du Propriétaire;
e)
toutes les taxes applicables sur les montants susmentionnés.
2.02 Excédent de l’affectation des Revenus Nets
Le cas échéant, le Gestionnaire doit remettre au Propriétaire dans les trente
(30) jours suivant la fin de chaque mois toute somme excédant l’affectation
des Revenus Nets attribués à l’Unité.
La remise des sommes doit s’effectuer par dépôt direct dans le compte
indiqué par le Propriétaire au Gestionnaire.
3.00
OBLIGATIONS ET DÉCLARATIONS DU PROPRIÉTAIRE
3.01 Fourniture des biens meubles et autres accessoires
Le Propriétaire doit, pendant toute la durée du présent Contrat, fournir en
bon état de marche, de fonctionnement et d’apparence l’ensemble des Biens
meubles et autres accessoires. Dans l’éventualité où le Gestionnaire avise le
Propriétaire de la nécessité de remplacer ou réparer un des Biens meubles
et autres accessoires, le cas échéant, le Propriétaire doit, à ses frais, faire le
nécessaire afin de corriger la situation, et ce, dans les trente (30) jours de la
réception d’un avis écrit du Gestionnaire.
À défaut par le Propriétaire d’obtempérer à la demande du Gestionnaire
dans le délai imparti, le Gestionnaire pourra à son entière discrétion :
a) procéder au remplacement ou à la réparation du bien en question aux
frais du Propriétaire, lequel s’engage à rembourser ladite facture au
Gestionnaire conformément à l’article 2.01 d) des présentes;
ou
b) suspendre le présent Contrat et ce, jusqu’à ce que ladite situation soit
corrigée.
3.02 Respect des Normes
Le Propriétaire doit, pendant toute la durée du présent Contrat, s’assurer
que l’Unité respecte les Normes. Dans l’éventualité où le Gestionnaire avise
le Propriétaire qu’à son avis, lequel doit être raisonnable, les Normes ne sont
pas respectées, le cas échéant, le Propriétaire doit, à ses frais, faire le
nécessaire afin de corriger la situation, et ce, dans les trente (30) jours de la
réception d’un avis écrit du Gestionnaire.
7
Parties
À défaut par le Propriétaire d’obtempérer à la demande du Gestionnaire
dans le délai imparti, le Gestionnaire pourra à son entière discrétion :
a) poser les gestes nécessaires afin que le Normes soient respectées
relativement à l’Unité aux frais du Propriétaire, lequel s’engage à
rembourser ladite facture au Gestionnaire conformément à l’article
2.01 d) des présentes;
ou
b) suspendre le présent Contrat et ce, jusqu’à ce que ladite situation soit
corrigée.
3.03 Accès à l’Unité
Pendant toute la durée du présent Contrat, le Propriétaire s’engage à
permettre au Gestionnaire et aux Clients d’avoir accès à l’Unité ainsi qu’au
stationnement qui le dessert.
3.04 Police d'assurance
Le Propriétaire doit maintenir en vigueur toute police d'assurance
habituellement souscrite pour l’Unité et son contenu. Cette police
d'assurance doit également couvrir les risques en cas d'incendie, en cas de
responsabilité civile ou autres dommages importants causés à l’Unité et son
contenu pour au moins deux millions de dollars (2 000 000,00 $).
Il est entendu entre les Parties que c’est le Syndicat qui est en charge de
l’administration des polices d’assurance souscrites pour les unités
composant la Copropriété divise.
3.05 Remboursement par le Propriétaire
Le Gestionnaire, sauf stipulation contraire dans le texte, n'est pas tenu
d'effectuer aucune avance de sommes d'argent provenant de ses propres
fonds. Le cas échéant, si des fonds ont été avancés par le Gestionnaire afin
de s'acquitter de certaines obligations non garanties par le Gestionnaire,
notamment les frais découlant de l’article 2.01 b), pour et au nom du
Propriétaire, le Propriétaire consent à ce que le Gestionnaire paie lesdites
sommes à même les Revenus Nets conformément à l’article 2.01 du présent
Contrat.
Dans l’éventualité où les Revenus Nets ne sont pas suffisants ou que le
Propriétaire ne paie pas à échéance les sommes dues susmentionnées
dans les trente (30) jours suivant la réception d'une facture à cet effet, le cas
échéant, le Propriétaire reconnaît et s’engage à payer au Gestionnaire des
intérêts d’un pour cent (1 %) par mois, soit douze pour cent (12 %) l'an sur
tout montant impayé.
8
Parties
Nonobstant les dispositions contenues au présent article, rien dans le
Contrat ne doit être interprété comme obligeant le Gestionnaire à faire
quelque paiement ou avance que ce soit au nom du Propriétaire, à quelque
moment que ce soit, avec ses fonds propres.
3.06 Respect des lois
Le Propriétaire s'engage à observer et à respecter tout règlement, toute loi,
toute réglementation applicable et toute ordonnance émise par toute autorité
compétente ayant juridiction à l'égard de l’Unité, notamment celle ayant trait
au zonage et aux dispositions relatives à des fins de location touristique.
Le Propriétaire est le seul et unique responsable de s'assurer que le zonage
relatif à son Unité lui permet de louer celui-ci à des tiers pour des fins de
location touristique à court terme.
3.07 Occupation par des tiers
Le Propriétaire reconnaît qu’il ne peut en aucun temps, pendant toute la
durée du présent Contrat, louer directement ou laisser occuper son Unité par
des tiers, et ce, sans l’autorisation expresse du Gestionnaire.
3.08 Règlements
Le Propriétaire s’engage à respecter l’intégralité des règlements en vigueur
et applicables sur la Copropriété divise (ci-après les « Règlements »),
lesquels sont reproduits à l’annexe « 3.08 » des présentes.
3.09 Attestation de classification de l’Unité
Par la présente, le Propriétaire nomme et autorise le Gestionnaire à agir
comme mandataire auprès du Ministre du Tourisme du Québec ainsi
qu’auprès des organismes qui en découle afin de présenter ou renouveler
une demande d’attestation de classification relativement à l’Unité, et ce, en
lien avec la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (L.R.Q.,
chapitre E-14.2) et de ses règlements d’application.
3.10 Inscription aux taxes
Le Propriétaire déclare être inscrit à l'Agence des douanes et du Revenu du
Canada ainsi qu'au Ministère du Revenu du Québec et que ses numéros
d'inscription sont les suivants :
T.P.S. : ______________ RT 0001
T.V.Q. : ______________ TQ 0001
9
Parties
4.00
OBLIGATION DU GESTIONNAIRE
4.01 Services rendus
Sans que soient limités les pouvoirs accordés au Gestionnaire à l'article 1.00
du Contrat, le Propriétaire confère, par la présente, au Gestionnaire tous les
pouvoirs nécessaires à l'exercice des fonctions ci-après établies :
a)
louer à la journée, à la semaine ou au mois l’Unité;
b)
pour toute location de l’Unité, exiger des Clients un dépôt, soit une
empreinte de carte de crédit du Client d’au moins six cents dollars
(600,00 $), pour couvrir toute perte et dommage occasionnés à l’Unité
et aux Biens meubles et autres accessoires;
c)
mettre en place un personnel compétent ou contracter des contrats de
sous-traitance pour l'exploitation, l'Entretien ménager, la location, le
contrôle et la gestion de l’Unité;
d)
déployer tous les efforts pour s'assurer du respect des obligations ainsi
que des Règlements par les Clients en vertu de toute réservation et de
toute entente d'occupation pour l’Unité;
e)
procéder à l'Entretien ménager de l’Unité qui est nécessaire avant et
après chaque location;
f)
procéder aux travaux d’entretien annuel conformément à l’article 4.05
du présent Contrat;
g)
embaucher ou sous-traiter le personnel d'entretien et de conciergerie
qui est nécessaire pour le bon entretien et le fonctionnement de l’Unité;
h)
mettre sur pied et maintenir des registres de location et de revenus,
percevoir le Revenu brut et autres sommes afin de s'assurer que ces
montants soient payés par les Clients lorsqu'ils sont exigibles;
i)
de façon générale, prendre toutes les mesures et poser tous les gestes
nécessaires pour le compte du Propriétaire en vue d'assurer une
gestion efficace et concevable de l’Unité;
Toutefois, le Gestionnaire n'est pas autorisé à faire exécuter des
travaux majeurs ou de réparations majeures ou des modifications, dont
le coût estimatif est supérieur à cent dollars (100,00 $);
Le Gestionnaire peut cependant, sans obtenir au préalable le
consentement écrit du Propriétaire à cet effet, effectuer des travaux
urgents afin de corriger une situation dangereuse ou pour prévenir
des dommages à l’Unité, à ses équipements ou à son contenu, sujet
toutefois à ce que le Gestionnaire ait au moins tenté de joindre le
10
Parties
Propriétaire au préalable afin de l’aviser verbalement de l’urgence des
travaux;
j)
signer, négocier, reconduire ou annuler les contrats de location pour et
au nom du Propriétaire. Ces contrats de location doivent contenir les
Règlements et peuvent contenir les clauses et les engagements que le
Gestionnaire juge appropriés et opportuns;
k)
le cas échéant et après avoir consulté le Propriétaire, intenter une
poursuite judiciaire contre un Client dans le but de reprendre
possession de l’Unité ou récupérer tout montant dû par ce dernier et,
lorsqu’opportun, pour régler ou mettre un terme à ces poursuites, le
Gestionnaire ayant le droit de transiger à titre d'agent et de mandataire
du Propriétaire qui, par les présentes, désigne nommément le
Gestionnaire comme son agent et mandataire à ces fins;
l)
assurer la coordination et la mise en place d'activités de publicité et de
promotion relatives à la Copropriété divise que le Gestionnaire juge, de
temps à autre, appropriées. Il est entendu que tous les frais et coûts de
promotion sont à l'entière charge du Gestionnaire.
4.02 Exclusions des Services rendus
Le Propriétaire reconnaît que les Services rendus par le Gestionnaire
n’incluent pas les travaux ou fonctions suivantes, à savoir :

le déneigement des balcons, des entrées, du stationnement et de la
cour extérieure de l’Unité;

les travaux d’entretien majeurs de l’Unité;

toute réparation des Biens meubles et autres accessoires;

l’entretien extérieur ainsi que des environs de l’Unité durant l’année;

l’entretien, autre que l’Entretien ménager;

le changement d’ampoule extérieure de l’Unité;

tous les frais relatifs à l’utilisation d’appareils pouvant se trouver à
l’intérieur et à l’extérieur de l’Unité et, sans limiter la généralité de ce
qui précède, notamment les frais relatifs au service de câble, de
téléphone, de système d’alarme, d’Internet, etc.
Le Propriétaire reconnaît que ces fonctions, opérations et services doivent
être assumés par lui-même. Dans l'éventualité où le Propriétaire retient les
services du Gestionnaire pour accomplir les fonctions, opérations et services
susmentionnés, le cas échéant, il devra en assumer les coûts.
11
Parties
4.03 Rapport mensuel
Le Gestionnaire s'engage à acheminer au Propriétaire un rapport mensuel
contenant les informations relatives au Revenu brut et aux Revenus Nets.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, le rapport mensuel inclut les
informations suivantes :

le détail précis du Revenu brut pour la période donnée; et

le détail précis des Revenus Nets pour la période donnée.
4.04 Respect des lois
Le Gestionnaire s'engage à observer et à respecter les Règlements, tout
règlement, toute loi, toute réglementation applicable et toute ordonnance
émise par toute autorité compétente ayant juridiction à l'égard de l’Unité.
4.05 Grand ménage
Le Gestionnaire s’engage à procéder annuellement à deux (2) grands
ménages complets de l’Unité durant les périodes où l’Unité est libre, le tout
conformément au Frais d’entretien.
5.00
COMITÉ DES PROPRIÉTAIRES
5.01 Élection
Pendant toute la durée du Contrat, le Syndicat doit élire ou autrement
désigner trois (3) représentants qui deviendront membres du Comité des
propriétaires.
5.02 Rôle
Le rôle du Comité des propriétaires est d’assurer un suivi avec le
Gestionnaire afin de lui communiquer les changements, les inquiétudes et
autres demandes relativement au présent Contrat, au fonctionnement du
Pool de location et pour faciliter d'éventuelles négociations ou modifications
à apporter aux présentes.
5.03 Rencontres avec le Gestionnaire
Les Parties conviennent que le Gestionnaire doit rencontrer le Comité des
propriétaires au moins deux (2) fois par année et ces derniers devront établir
un compte rendu qui sera remis au Syndicat aux fins d’information.
12
Parties
6.00
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
6.01 Cession
À moins d’obtenir le consentement écrit du Propriétaire et du Syndicat,
lequel consentement ne peut être refusé que pour des motifs sérieux, le
Gestionnaire ne peut céder à un tiers, ses droits et obligations en vertu des
présentes.
6.02 Exclusion de responsabilité
Le Gestionnaire n'est pas responsable envers le Propriétaire en raison de
tout dommage ou autre coût relié à l’Unité ou du fonctionnement des Biens
meubles et autres accessoires ou de tout autre chose qu'il peut faire ou ne
pas faire, à moins que les dommages, la perte, la blessure ou la dette qui en
résultent n'aient été causés par la négligence du Gestionnaire ou la
négligence de l'un quelconque de ses employés.
6.03 Force majeure
Le Gestionnaire n'est pas responsable envers le Propriétaire de tout
manquement dans l'exécution de l'une quelconque des obligations énoncées
au Contrat si ce manquement est occasionné par la destruction de l’Unité,
par des dommages subis par l’Unité, ou à la suite d'un incendie, d'une grève,
d'un lock-out, d'une émeute ou d'une perturbation, un cas de force majeure
ou tout autre acte qui est indépendant de la volonté du Gestionnaire.
De plus, les Parties conviennent que dans l’éventualité qu’un cas de Force
majeure affecte l’Unité, le cas échéant, le présent Contrat sera suspendu
jusqu’à ce que l’Unité rencontre de nouveau les Normes conformément à
l’article 3.02 des présentes.
6.04 Promotion
Le Propriétaire reconnaît et permet au Gestionnaire d’utiliser, de temps à
autre, gratuitement et sans frais à l’exception de l’Indemnité d’occupation qui
demeure payable au Propriétaire, l’Unité à des fins promotionnelles pour un
maximum de deux (2) nuitées annuellement sauf durant la Haute
saison. Le cas échéant, le Gestionnaire s’engage à utiliser l’Unité à des fins
promotionnelles de façon à affecter le moins possible le Revenu brut. Le
Propriétaire reconnaît que l’utilisation de l’Unité par le Gestionnaire à des
fins promotionnelles ne génère aucun Revenu brut.
6.05 Gestion exclusive des réservations
Il est entendu entre les Parties que conformément à l'article 1.00 des
présentes, toutes les réservations pour la location à court terme, sans
13
Parties
aucune exception, doivent se faire par l’intermédiaire du Gestionnaire selon
la liste de prix établie par le Comité des propriétaires.
6.06 Vente de l’Unité par le Propriétaire
Dans l'éventualité où le Propriétaire désire vendre ou autrement disposer de
l’Unité, ce dernier doit notifier par écrit son intention au Gestionnaire, et ce,
dès la mise en vente de l’Unité.
L’acheteur aura la prérogative d’adhérer ou non au présent Contrat.
Nonobstant ce qui précède, si les réservations prévues pour l’Unité ne
peuvent pas toutes être relocalisées dans d’autres unités faisant partie du
Pool de location, le Propriétaire devra payer ou autrement assumer les
revenus des locations perdues moins sa part au Pool de location, et ce, pour
une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date du transfert
de l’Unité au nouveau propriétaire.
6.07 Occupation de l’Unité par le Propriétaire
6.07.01
Conditions
Le Gestionnaire reconnaît que le Propriétaire peut occuper son Unité à des
fins personnelles sujettes aux conditions suivantes :

le Propriétaire reconnaît qu’il ne peut réserver et occuper l’Unité pour
son utilisation personnelle ou en son nom pour des périodes excédant
quatre-vingt-dix (90) jours par année, dont trente-six (36) en Haute
Saison;

le Propriétaire doit réserver auprès du Gestionnaire les dates précises
où il entend occuper personnellement ou en son nom l’Unité avant le
1er février pour la Saison Estivale et avant le 1er juillet pour la Saison
Hivernale, le tout en utilisant le formulaire d’avis de réservation dont
une copie est jointe à l’annexe « 6.07.01 » des présentes;

nonobstant ce qui est prévu au sous-paragraphe précédent, le
Gestionnaire peut, à sa propre discrétion, permettre au Propriétaire
d’effectuer une réservation de dernière minute afin d’occuper l’Unité
dans la mesure où l’Unité est disponible et que :
o
durant la Haute Saison, cette réservation s’effectue à
l’intérieur d’un délai de quarante-huit (48) heures avant la
date d’occupation de l’Unité par le Propriétaire;
o
durant la Basse Saison, cette réservation s’effectue à
l’intérieur d’un délai de quatorze (14) jours avant la date
d’occupation de l’Unité par le Propriétaire;
14
Parties

le Propriétaire doit, de plus, payer au Gestionnaire les frais d’entretien
ménager pour la remise en état de l’Unité, tels que définis à l'article
6.07.02 ci-après.
6.07.02
Frais d’entretien ménager
Les frais d’entretien de ménage pour la remise en état de l’Unité
s’établissent en fonction du nombre de chambres lors de chacun des séjours
effectués par le Propriétaire, à savoir :

quarante-deux dollars (42,00 $) plus taxes pour une Unité d’une (1)
chambre; ou

cinquante-huit dollars (58,00 $) plus taxes pour une Unité de deux (2)
chambres.
Les Parties conviennent que ces frais seront augmentés annuellement au
taux d’inflation égal à l’Indice des prix à la consommation (IPC) pour la
grande région métropolitaine de Montréal publié par Statistiques Canada au
mois de décembre précédent l’augmentation et ce, pour chaque année
jusqu’à la fin du terme du présent Contrat.
6.08 Référence de clients par le Propriétaire
Le Gestionnaire s’engage à verser au Propriétaire la rétribution telle
qu’établie ci-après pour chaque référence de clients qui louent par
l’intermédiaire du Gestionnaire l’Unité ou une unité composant la
Copropriété divise, et ce, pour toute la durée du présent Contrat.
Le cas échéant, le Gestionnaire versera au Propriétaire au même moment
que la remise de l’excédent de l’affectation des Revenus Nets, tel qu’établi à
l'article 2.02 des présentes, une somme équivalant à dix pour cent (10 %) du
montant total avant les taxes applicables pour chaque location.
Les Parties conviennent que la référence relative à un même client
s’applique que pour la première location, cette rétribution de référence est
aussi applicable seulement pour le premier séjour d’un client qui adhère au
programme Flex Ski.
15
Parties
6.09 Publicité par le Propriétaire
Pour toute la durée du présent Contrat, le Propriétaire ne peut annoncer ou
autrement afficher, directement ou indirectement, sur quelque plate-forme
que ce soit, la location de l’Unité ou de la Copropriété divise, à moins d’avoir
obtenu le consentement préalable du Gestionnaire.
7.00
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
7.01 Avis
Exception faite des articles du Contrat où il est autrement prévu, tout avis
requis en vertu de la présente est suffisant s'il est consigné dans un écrit et
expédié par un mode de communication qui permet à la partie expéditrice de
prouver que ledit avis fut effectivement livré à la partie destinataire à
l'adresse indiquée au début du Contrat ou à toute autre adresse que celle-ci
peut faire connaître.
7.02 Élection
Le Propriétaire convient, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire pour
quelque motif que ce soit, relativement au Contrat, de choisir le district
judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, comme le lieu
approprié pour l'audition de ces réclamations ou de ces poursuites judiciaires
à l'exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel
litige selon les prescriptions de la loi.
7.03 Modification
Le Contrat peut être modifié ou changé en tout ou en partie au gré des
Parties. Le cas échéant, tout changement ou modification ainsi effectué ne
prend effet que lorsqu'il a été constaté dans un écrit dûment signé par les
Parties et annexé au Contrat.
8.00
FIN DU CONTRAT
8.01 Résiliation
8.01.01
Par le Propriétaire
Le Contrat est résilié si le Gestionnaire ne remédie pas à l’un des défauts
suivants :

si le Gestionnaire manque à l'exécution de l'un quelconque de ses
engagements ou obligations contenus aux présentes et que ce
manquement persiste pour une période de dix (10) jours consécutifs
suivant un avis écrit du Propriétaire à cet effet; ou
16
Parties

si le Gestionnaire n’atteint pas quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) des
prévisions de locations annuelles durant deux (2) années
consécutives, le tout sujet à ce que le taux d’occupation des unités
composant le Pool de location par le Propriétaire et les Autres
propriétaires ne dépasse pas dix pour cent (10 %) annuellement;

si le Gestionnaire fait une cession de ses biens au bénéfice de ses
créanciers, si une requête en faillite est présentée contre le
Gestionnaire ou si le Gestionnaire fait une proposition concordataire ou
si elle tire avantage de toute loi en vigueur relativement à un débiteur
insolvable, ou si elle se voit émettre une ordonnance de séquestre
contre elle, ou si elle liquide la quasi-totalité de ses activités ou
éléments d'actif, ou si un bref d'exécution est déposé à l'égard de toute
somme détenue en vertu des présentes et que le bref d'exécution n'a
pas fait l'objet d'une mainlevée dans les quinze (15) jours de sa
signification, ou si elle prend toute mesure en vue de sa dissolution ou
de sa liquidation;

si le Propriétaire vend son Unité à un nouveau propriétaire et que ce
dernier ne désire pas adhérer au présent Contrat, et ce, conformément
à l’article 6.06 des présentes.
8.01.02
Par le Gestionnaire
Le Gestionnaire peut, à son entière discrétion, mettre fin au Contrat, si le
Propriétaire manque à l'exécution de l'un quelconque de ses engagements
ou obligations contenus aux présentes et que le manquement persiste pour
une période de dix (10) jours après que le Propriétaire ait reçu un avis écrit
précisant la nature du manquement. Dans ce cas, le Gestionnaire peut, à
son choix et moyennant un avis écrit, résilier unilatéralement le Contrat.
Le Gestionnaire peut également mettre fin au Contrat moyennant un préavis
de quatre-vingt-dix (90) jours advenant le fait que le nombre d’unités
composant le Pool de location est inférieur à quarante-huit (48).
8.01.03
Changement de zonage
Le Contrat est résilié s’il survient un changement de zonage affectant la
Copropriété divise ne permettant plus au Propriétaire de louer son Unité à
court terme.
8.01.04
Survie des obligations
À la fin du Contrat :
i)
Le Propriétaire doit payer au Gestionnaire toutes les sommes qui lui
sont dues en vertu du présent Contrat;
17
Parties
9.00
ii)
Le Propriétaire autorise le Gestionnaire à opérer compensation entre
les sommes qui lui sont dues et les sommes à lui remettre;
iii)
Aussitôt que possible par la suite, le Gestionnaire remet au
Propriétaire une reddition de compte finale et verse toutes les
sommes qui sont dues au Propriétaire.
ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
9.01 Durée initiale
Sous réserve des dispositions de l'article 8.00 et nonobstant la date de
signature apparaissant ci-dessous, le Contrat est d'une durée initiale de
CINQ (5) ANS, débutant le 16 mai 2013 et se terminant le
15 mai 2018, à moins qu'il y soit mis fin prématurément conformément aux
autres dispositions du Contrat.
9.02 Renouvellement
La durée du Contrat est prolongée automatiquement pour une période
additionnelle de TROIS (3) ANS à moins que l'une des Parties fasse
parvenir à l'autre Partie, au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin
de la durée initiale, un avis écrit précisant l'une ou l'autre des situations
suivantes:
i)
son intention de modifier l'une ou l'autre des dispositions contenues au
présent Contrat auquel cas les Parties disposeront de trente (30)
jours pour s'entendre sur les modifications proposées, à défaut de
quoi le Contrat ne sera pas prolongé;
ou
ii)
10.00
sa décision de ne pas prolonger sa durée mettant ainsi un terme au
Contrat.
PORTÉE DU CONTRAT
Le Contrat lie les Parties aux présentes ainsi que leurs Représentants
légaux.
[LES SIGNATURES SE RETROUVENT SUR LA PAGE SUIVANTE.]
18
Parties
EN FOI DE QUOI, le Propriétaire a signé en deux (2) exemplaires le présent contrat de
gestion à Bromont, province de Québec, ce ___e jour du mois de __________ 2013.
Propriétaire
_______________________________
Par :
EN FOI DE QUOI, le Gestionnaire a signé en deux (2) exemplaires le présent contrat de
gestion à Bromont, province de Québec, ce ___e jour du mois de ____________ 2013.
Gestionnaire
_______________________________
9204-2316 QUÉBEC INC.
Par : Matthew Calpakis, président
EN FOI DE QUOI, le Syndicat a signé en deux (2) exemplaires le présent contrat de
gestion à Bromont, province de Québec, ce ___e jour du mois de ____________ 2013.
Syndicat
_______________________________
COPROPRIÉTÉ ___________
Par : ____________, président
ANNEXE « 0.01.03 »
LISTE DES BIENS MEUBLES ET AUTRES ACCESSOIRES
DEVANT GARNIR L’UNITÉ
Description
Meubles
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
Tête de lit – 60’L x 36’’H
Base de lit Queen en acier – 7.5’’ x 60’’ x 80’’
Table de nuit
Commode de chambre
Lampe de table de nuit
Lit et matelas Serta Elite – Queen
Fauteuil
Divan-lit Queen
Table à café salon
Table de salon
Lampe de salon
Table salle à manger
Chaise salle à manger
Console de bureau
Table de patio
Chaises de patio
Porte bagages
Audio Vidéo
Télévision écran LCD 32’’
Système de son ciné maison IPOD
Télécommande télévision
Support de télé mural
Téléphone
Réveil-matin
Description
Électroménager
Réfrigérateur 18.5 cf
Lave-vaisselle
Cuisinière
Micro-ondes
Cafetière
Grille-pain (4 tranches)
Séchoir à cheveux
Coffre-fort
Literie
Draps Queen
Protecteurs oreillers
Taies d’oreillers
Oreillers Queen
Couvre-matelas Queen
Duvet Queen avec couv.
Couverture
Jupe de base de lit
Q – 1 chambre
Q – 2 chambres
1
1
2
0
2
1
2
1
1
1
2
1
6
1
0
2
1
2
2
3
1
4
2
2
1
1
1
2
1
6
1
0
4
2
2
1
2
2
1
1
Q – 1 chambre
2
1
2
2
1
2
Q – 2 chambres
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
0
4
4
4
4
3
1
2
1
8
8
8
8
5
2
4
2
Propriétaire
Gestionnaire
Couvres fenêtres
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
Draperies salon
Draperies chambre
Draperies porte-patio
Draperies Loft
Draperie porte entrée
Accessoires cuisine
Batterie de cuisine
Ensemble de vaisselle pour 6
Ensemble de vaisselle pour 8
Coutelleriede cuisine pour 6
Coutellerie de cuisine pour 8
Ustensiles de cuisine
Verres à jus
Verres à eau
Verres à vin
Plat à salade
Plat à mélange (ensemble de 4)
Napperons
Débarbouillettes
Serviettes à main
Serviettes de bain
Mitaines de four
Sous-plat
Linge de table
Linge à vaisselle
Serviette de douche 27 x 52
Serviette à main 16 x 30
Serviette 13 x 13
Tapis de douche 22 x 34
Extincteur portatif
Divers items
Décorations
Tableaux
Vase Pot, paniers
Barre pour serviettes
Barre pour papier de toilette
Anneau pour serviette à main
Poubelle
Accessoires de salle de bain
Rideau de douche
Divers items
Ceintres model exécutif
1-2*
1
1
0
1
1-2*
1
1
1
1
1
1
0
1
0
1
4
4
6
1
1
6
16
12
12
1
2
2
2
8
4
8
2
1
0
1
0
1
0
1
1
6
6
8
1
1
8
16
12
12
1
2
2
2
10
6
10
2
1
0
8
1
1
1
1
2
1
1
10
2
1
1
1
3
1
1
20
25
21
Parties
ANNEXE « 0.01.08 »
ENTRETIEN MÉNAGER (ÉCHÉANCIER)
Tous les 3 mois
Réfrigérateur
2 fois par année
Serrure porte d’entrée
Vérifier et lubrifier l’embrayage,
changer la batterie, la mortaise &
nettoyer le lecteur. Vérifier chaîne de
sécurité
Vérification du thermostat
Vérification de l’ampoule
Vérification des pièces
(tablettes)
Portes d’armoires
Détecteur de fumée
Vérifier et lubrifier les pentures &
poignées
Cuisinière
Vérification
ventilateur,
interrupteur, éléments, tiroirs
1 fois par année
Draperies
Sofas, divans et chaises
Faire test sur détecteur
Nettoyer et repriser
Cadres
lumière,
Faire nettoyage à sec
Calfeutrage
Vérifier tous les cadres et les barrer
Changer calfeutrage autour du
bain
Évier de cuisine
Chauffe-eau
Plâtre & peinture
Vérification de fuite sous l’évier (renvoi
d’eau)
Vérifier renvoi et mettre liquide dans
drain pour vérifier l’efficacité et aussi
pour enrayer les mauvaises odeurs
Repeindre le ou les murs qui
demandent d’être rafraichis ainsi
que les plafonds. Réparer les
trous et les écorchures
Lave-vaisselle
Tapis
Vérification du joint d’étanchéité de
porte ainsi que des débris de verre
pouvant être laissés
Porte garde-robe
Vérifier et lubrifier l’ajustement
Laver et mettre antitaches
Plomberie
Entretien préventif de renvois avec
traitement chimique
Chaises de cuisine
Salle de bain
Vérifier le dossier et les solidifier au
besoin
Vérifier le mécanisme de la chasse
d’eau
Foyers
Climatiseur
Vérifier le pilote, la thermopile,
thermocouple et la minuterie
Nettoyer filtre
ventilation
et
bouche
de
22
Parties
Tous les 3 mois
Téléviseur(s)
Vérifier manette (si piles fonctionnent
et si manette programmée), postes, fil
du câble
2 fois par année
Pentures
Vérification
pentures
et
lubrification
1 fois par année
des
Plâtre & peinture
Réparer les trous & écorchures
Climatiseur
Vérifier télécommande & interrupteur
Stores
Vérifier s’ils ouvrent et ferment bien
Fenêtres
Vérifier si elles ouvrent et ferment bien.
Vérifier les manivelles
Lampes
Vérifier les lampes et les prises et les
luminaires
Divan-lit
Vérifier les ressorts, la base et voir si
besoin d’être ajusté pour soulever la
tête. Vérifier s’il ouvre et ferme bien
Tiroirs
Rails & poignées
Lits
Vérifier si la tête est bien vissée au
mur
Salle de bain
Vérifier les lumières, ventilateur,
séchoir, robinets, renvoi. Vérifier la
toilette. Bouchon de bain, vérifier le
fonctionnement de la douche. Vérifier
et réparer calfeutrage autour du bain
Le Propriétaire sera avisé de toutes réparations non urgentes excédant 100$ avant le début des
travaux et le plus rapidement possible si les travaux sont urgents.
23
Parties
Tous les 3 mois
Réfrigérateur
2 fois par année
Serrure porte d’entrée
Vérifier et lubrifier l’embrayage,
changer la batterie, la mortaise &
nettoyer le lecteur. Vérifier chaîne de
sécurité
Vérification du thermostat
Vérification de l’ampoule
Vérification des pièces
(tablettes)
Portes d’armoires
Détecteur de fumée
Vérifier et lubrifier les pentures & poignées
lumière,
Faire nettoyage à sec
Sofas, divans et chaises
Faire test sur détecteur
Nettoyer et repriser
Cadres
Calfeutrage
Cuisinière
Vérification
ventilateur,
interrupteur, éléments, tiroirs
1 fois par année
Draperies
Vérifier tous les cadres et les barrer
Changer calfeutrage autour
du bain
Évier de cuisine
Chauffe-eau
Plâtre & peinture
Vérification de fuite sous l’évier (renvoi
d’eau)
Vérifier renvoi et mettre liquide dans
drain pour vérifier l’efficacité et aussi
pour enrayer les mauvaises odeurs
Repeindre le ou les murs
qui
demandent
d’être
rafraichis ainsi que les
plafonds. Réparer les trous
et les écorchures
Lave-vaisselle
Tapis
Vérification du joint d’étanchéité de porte
ainsi que des débris de verre pouvant être
laissés
Laver et mettre antitaches
Porte garde-robe
Plomberie
Vérifier et lubrifier l’ajustement
Entretien préventif de renvois avec
traitement chimique
Chaises de cuisine
Salle de bain
Vérifier le dossier et les solidifier au besoin
Vérifier le mécanisme de la chasse
d’eau
Foyers
Climatiseur
Vérifier
le
pilote,
la
thermocouple et la minuterie
thermopile,
Nettoyer filtre et bouche de ventilation
24
Parties
Tous les 3 mois
Téléviseur(s)
Vérifier manette (si piles fonctionnent et si
manette programmée), postes, fil du câble
2 fois par année
Pentures
Vérification
pentures
et
lubrification
1 fois par année
des
Plâtre & peinture
Réparer les trous & écorchures
Climatiseur
Vérifier télécommande & interrupteur
Stores
Vérifier s’ils ouvrent et ferment bien
Fenêtres
Vérifier si elles ouvrent et ferment bien.
Vérifier les manivelles
Lampes
Vérifier les lampes et les prises et les
luminaires
Divan-lit
Vérifier les ressorts, la base et voir si
besoin d’être ajusté pour soulever la tête.
Vérifier s’il ouvre et ferme bien
Tiroirs
Rails & poignées
Lits
Vérifier si la tête est bien vissée au mur
Salle de bain
Vérifier les lumières, ventilateur, séchoir,
robinets, renvoi.
Vérifier la toilette.
Bouchon de bain, vérifier le fonctionnement
de la douche. Vérifier et réparer calfeutrage
autour du bain
Le Propriétaire sera avisé de toutes réparations non urgentes excédant 100$ avant le début des
travaux et le plus rapidement possible si les travaux sont urgents.
25
Parties
ANNEXE « 0.01.15 »
NORMES
Désigne les Normes qui ont été élaborées par le Comité des propriétaires relativement à
l’aménagement d’une unité composant la Copropriété divise, lesquelles Normes seront
reproduites dans cette annexe (à venir).
Suite à la mise en place du Comité des propriétaires, le document sera rédigé et
acheminé à chacun des propriétaires participant au Pool de location.
26
Parties
ANNEXE « 4.08 »
RÈGLEMENTS RELATIFS À LA LOCATION DE L’UNITÉ
Politiques et Conditions
Information Personnelle, Dépôt, Paiement et Politique d’annulation
Vos informations personnelles ainsi que les dépôts et paiements* pour votre hébergement seront
transmis de façon sécuritaire à Location Blanc sur Vert, qui s’acquittera de votre réservation ainsi
que de prendre les paiements en conformité avec les politiques présentées ci-dessous.
*Votre relevé de carte de crédit indiquera les charges provenant de Location Blanc sur Vert.
Politique de dépôt pour bris ou programme de frais de couverture pour bris
Pour chaque séjour, un dépôt pour bris de 500$ est exigé afin de couvrir tous dommages
mineurs faits de façon involontaire de valeur inférieure à 500$.
L’invité a cependant l’opportunité d’adhérer à une couverture pour bris d’un montant de 18$ pour
un séjour d’une durée maximum de 7 jours afin de couvrir tout bris mineur de nature involontaire
de valeur inférieure à 500$. Tous autres dommages supérieurs à cette somme ainsi que tout
dommage fait volontairement sera la responsabilité de l’invité et Location Blanc sur Vert
compensera les frais par un paiement sur la carte de crédit de l’invité.
Vous devez informer le concierge dès qu’un bris ou dommage survient afin que l’on puisse
évaluer l’application du programme de couverture pour bris. Les bris ou dommages non
rapportés au concierge avant le départ ne pourront être couverts par le programme de couverture
pour bris.
Politique sur l'âge minimum de location
Un invité ayant 18 ans ou plus, détenteur d'une carte de crédit, est requis pour réserver une unité
et cet invité se rend personnellement responsable des autres personnes partageant la même
unité.
Politique de Dépôt
- Une carte de crédit valide est requise au moment de la réservation pour garantir la réservation.
- Un dépôt de 25% du montant de la réservation sera exigé au moment de la réservation, le solde
sera prélevé 7 jours avant l’arrivée.
Politique de paiement
Location Blanc sur Vert n’accepte aucun paiement par chèque ou mandat-poste. Seules les
cartes de crédits suivantes sont acceptées : Visa et Mastercard.
Politique d’annulation et de modification
En tout temps sauf durant la période des Fêtes
27
Parties
- Annulation 7 jours et moins avant l'arrivée, un frais d’annulation du montant de la première
nuitée seront retenus sur la carte de crédit.
-Si un invité ne se présente pas le jour prévu de son arrivée, la réservation sera considérée
comme une annulation.
-Il n'y a pas de remboursement si le client annule en partie ou en totalité sa réservation pendant
son séjour.
Période des Fêtes (21 décembre 2011 au 8 janvier 2012, les semaines de relâche du 2 au 18
mars 2012).
- Annulations 21 jours et plus avant l'arrivée, aucuns frais ne sera chargé
- Annulations entre 14 jours et 21 jours avant l'arrivée, des frais de 25% du montant global de la
réservation seront facturés et apparaîtront sur votre relevé de transaction de carte de crédit.
- Annulations entre 14 jours et 7 jours avant l'arrivée, des frais de 50% du montant global de la
réservation seront facturés et apparaîtront sur votre relevé de transaction de carte de crédit.
- Annulations 7 jours et moins avant l'arrivée, des frais de 100% du montant global de la
réservation seront facturés et apparaîtront sur votre relevé de transaction de carte de crédit.
- Si un invité ne se présente pas le jour prévu de son arrivée, la réservation sera considérée
comme une annulation.
-Il n'y a pas de remboursement si le client annule en partie ou en totalité sa réservation pendant
son séjour.
Politique de Changement de Dates et Modifications
-Toute modification de dates sera considérée comme une annulation et la politique d'annulation
sera alors appliquée.
- Pour tout changement de type d'unité à l'intérieur des mêmes dates, il n'y aura aucuns frais.
Arrivées et Départs
Une semaine avant votre arrivée vos recevrez par email le code de porte pour accéder à votre
unité, dans les heures qui suivront votre arrivée, le concierge se présentera à votre unité et vous
devez présenter cette confirmation et présenter votre carte de crédit ayant servit à faire le
paiement avant votre arrivée.
-Heure d'arrivée : à partir de 16h00
-Heure de départ: maximum 11h00
Moyennant des frais de 25 $ (par tranche de 3 heures) votre séjour peut être prolongé.
Stationnement
-Stationnement extérieur gratuit. L’espace disponible est pour une voiture par unité.
Politique concernant l'usage du tabac
- Toutes les unités sont non-fumeur. Pénalité de 150$.
Animaux de compagnie
-Aucun animal de compagnie ne sera toléré. Pénalité de 150$.
28
Parties
Entretien ménager
Les serviettes, la literie et les articles de toilettes de base sont fournis dans tous les
condominiums. Les cuisines sont complètement équipées avec des appareils ménagers, de la
vaisselle, des chaudrons et des produits nettoyants, et doivent être entretenus par les invités. Un
ménage complémentaire est inclus pour un séjour de 3 nuits et plus. Des services d’entretien
ménager supplémentaires sont disponibles en tout temps moyennant des frais additionnels. Le
client doit en faire la demande au concierge.
Électricité
Veuillez noter que Location Blanc sur Vert n’est pas responsable, en aucun cas, des pannes
électriques, de téléphone, d’eau courante, de câblo distribution et pour tout ce qui pourrait être
considéré comme « Acte de Dieu ».
Taxes et taxe sur l’hébergement
Les taxes perçues sont la TPS de 5%, la TVQ de 9.975% et la taxe d’hébergement de 2$ par nuit
de séjour.
29
Parties
ANNEXE « 6.08.01 »
FORMULAIRE D’AVIS DE RÉSERVATION
DOCUMENT À VENIR
30
Parties