Nous proposons ‡ chaque membre SMart de choisir la place quíil
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Le contrat de concession de droit d’auteur ou droits voisins Check-list pour la négociation d’un contrat de concession de droit d’auteur ou droits voisins AVERTISSEMENT : Nos check-lists ont pour but de vous aider à formuler certaines questions à se poser lorsque vous négociez des conventions. En effet, négocier un contrat, c’est parvenir à un accord, sur un ensemble d’éléments, qui seront ensuite formalisés dans un contrat. Il est essentiel de comprendre chacun des éléments faisant partie de l’accord. Les check-lists constituent donc un outil à votre disposition. Elles ne peuvent cependant pas être exhaustives et ne peuvent remplacer totalement le conseil d’un spécialiste, notamment pour vérifier si les différents points de votre accord sont réellement inscrits dans le contrat formalisé qui vous est finalement proposé. Quelles sont les questions à se poser lorsque vous négociez des conventions relatives à vos droits d’auteur ou droits voisins ? Notre check-list vous les explicite. Sur quelle(s) œuvre(s) ou prestation(s) porte le contrat ? Une composition musicale, un roman, un article de journal, un concert, une interprétation en studio, une photographie, une représentation théâtrale, etc. Quels sont le(s) mode(s) d’exploitation que vous autorisez ? La reproduction d’une œuvre musicale sur CD, l’édition d’un manuscrit sous forme de roman, la reproduction d’une photographie dans un magazine, la mise en scène d’une pièce de théâtre et sa retransmission télévisée, l’exposition d’une photographie, l’enregistrement d’un spectacle pour la diffusion au cinéma, la reproduction d’un film et la distribution sous forme de DVD, la traduction d’une BD et son édition dans cette langue, etc. Sur quel territoire l’exploitation de ces œuvres ou prestations est autorisée ? Le monde entier, la Belgique, la Belgique et la France, le monde entier à l’exception de la Belgique, etc. Pour quelle durée l’exploitation de ces œuvres ou prestations est autorisée ? Toute la durée de protection du droit d’auteur ou des droits voisins ; 10 ans ; 10 jours ; etc. Ce document a été téléchargé depuis le site de SMart SMart asbl – www.smartasbl.be Quelle est la rémunération convenue en contrepartie des autorisations d’exploitation que vous accordez ? Cette rémunération (les redevances de droit d’auteur ou droits voisins) peut consister en un pourcentage sur le prix de vente de chaque exemplaire vendu, un montant forfaitaire, etc. Toute rémunération peut être envisagée et négociée. On pourra cependant se référer utilement aux usages sectoriels. Quels sont les engagements de votre cocontractant en vue de l’exploitation de vos œuvres ou prestations ? Il s’engage, par exemple, à publier l’œuvre dans un certain délai, avec un certain nombre d’exemplaires minimums, il s’engage à produire un CD et à ce qu’il soit distribué dans le monde entier, etc. Quels sont vos recours en cas de non-respect des obligations prévues dans le contrat Pouvez-vous mettre fin au contrat et récupérer vos droits en cas de non-respect des obligations convenues ? Il est important de prévoir des clauses de sortie du contrat au cas où il y a un problème dans l’exécution de celui-ci. Comprenez-vous toutes les dispositions du contrat ? Il est essentiel de ne pas signer un contrat si l’on ne comprend pas l’ensemble des éléments qu’il contient. COMPLEMENTS D’INFO : 1. Nous organisons des sessions d’info gratuites sur les « conventions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins ». 2. Sur notre site, vous trouverez une section consacrée aux grands principes du droit d’auteur et des droits voisins (section « tout savoir sur »). 3. Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous donner un conseil juridique de première ligne. Ce service est gratuit. 4. Pour un conseil plus approfondi, nous travaillons en partenariat avec des avocats spécialisés dans ces matières qui peuvent vous conseiller lorsque l’on vous propose une convention, vous aider à rédiger des conventions ou des clauses particulières, vous assistez face à un conflit, etc. A la différence des autres services, il s’agit d’un service payant. Nous avons toutefois négocié pour vous des tarifs horaires fort avantageux. Un devis pourra être demandé afin de mieux évaluer le coût de la consultation. 2 Ce document a été téléchargé depuis le site de SMart SMart asbl – www.smartasbl.be