Règlement de la tombola - Association des parents d`élèves de Bry

Association des parents d’élèves « P.O. » école Louis Daguerre Bry sur Marne REGLEMENT DE LA TOMBOLA DECEMBRE 2016 Article 1 : ORGANISATION L’association « Portes Ouvertes » de l’école Louis Daguerre, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 25 bis rue de Reims – 94360 BRY SUR MARNE, organise une tombola dans le but de compléter le financement de séjours et /ou sorties pédagogiques des classes de l’école Louis Daguerre. Article 2 : PARTICIPATION ET CONDITION DE PARTICIPATION Toute personne qui a préalablement acheté un ou plusieurs billets de tombola, au prix de 5 euros le billet peut participer à la tombola. La tombola a fait l'objet d'une autorisation du maire de Bry sur Marne. L’ensemble de la liste « portes ouvertes » de Daguerre, qui organise la Tombola, ne peut participer en leur nom. Article 3 : VENTE DE BILLETS La vente de billets s'effectue du 15 novembre 2016 jusqu'au 06 décembre 2016, sous forme de carnet de 10 numérotés. Le prix de vente du billet est de cinq euros (5,00€). Les billets sont mis en vente par l'intermédiaire des enfants et/ou de leurs parents. Les souches des billets commercialisés durant la période de vente seront regroupées dans une et même urne à l’école Louis Daguerre – rue Daguerre 94360 BRY SUR MARNE. Article 4 : DOTATION Liste des lots à gagner non exhaustive (voir à la fin du règlement) Tous les prix des lots sont indiqués en prix de vente TTC généralement constatés. Article 5 : DATE ET MODALITES DU TIRAGE AU SORT Les lots seront attribués par tirage au sort effectué par des enfants de l'école maternelle et élémentaire, en présence des représentants de l'association et d’enseignants, le mercredi 07 décembre 2016 à 11H45. Aucune réclamation ne sera acceptée après le tirage effectué. Le participant gagne des lors que le numéro du billet qu'il a acheté est tiré au sort. L'élimination immédiate du participant à la loterie peut être effectuée, sans délai et sans préavis, s'il s'avère qu'il y a eu tricherie. Tout bulletin incomplet, illisible, surchargé ou raturé, déchiré, collé ou falsifié, sera immédiatement déclaré nul et il sera aussitôt procédé à un autre tirage au sort. La participation à la tombola implique l'acceptation pure et simple par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement. 15/11/2016 A Bry‐sur‐Marne Le tirage au sort sera effectué parmi les numéros des billets effectivement vendus. Les lots seront attribués par tirage au sort dans l'ordre inverse de la liste (en annexe), en commençant par le dernier lot de dotation. Les billets seront brassés dans l'urne après chaque tirage. Il ne sera attribué qu'un seul lot par billet gagnant ; les numéros des billets gagnants ne participent pas de nouveau au tirage au sort. Aucune réclamation ne sera acceptée après le tirage au sort. Les gagnants seront prévenus individuellement s'ils ont inscrit leurs coordonnées sur la souche du billet resté dans le carnet. Les lots non réclamés 8 jours ouvrables après la date du tirage redeviennent la propriété de l'association, soit le 16 décembre 2016 (veille des vacances scolaires). Article 6: LOTS GAGNÉS Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ou contre un lot de même valeur. Article 7 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ L'organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation de cette tombola, notamment en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, s'il est amené à annuler, écourter, prolonger, reporter la tombola, changer la date et lieu du tirage. L'organisateur décline toute responsabilité quant à l'état des lots à leur livraison. Article 8 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le règlement de la tombola sera consultable sur le site portes ouvertes : http://association‐
portesouvertes.fr/ecole/daguerre/daguerre.php et la page Facebook : @POEcoleDaguerredeBry, il peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite directement a l'association : PORTES OUVERTES – école Daguerre – rue Daguerre – 94360 BRY SUR MARNE. Article 9 : DROIT A L'IMAGE Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de cette tombola sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Du seul fait de participer à la tombola, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et à utiliser leur nom, prénom, adresse et adresse mail dans toutes les opérations et manifestations promotionnelles liées a la présente tombola sans que cette utilisation puise conférer au gagnant un droit de rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné. Article 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 15/11/2016 A Bry‐sur‐Marne Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants bénéficient auprès de l'organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès de rectification et d'annulation des informations recueillies sur tout formulaire d'inscription les concernant (coupon réponse papier) l'ensemble des billets sera détruit 8 jours après le tirage au sort, soit le 16 décembre 2016. Article 11 : CONTESTATION ET LITIGE Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de diffusion de la liste des gagnants, à l'adresse de l’école Daguerre de Bry sur Marne. Article 12 : Le présent règlement est soumis exclusivement à la législation française. Article 13 : OBJET DE LA TOMBOLA Les profits réalisés par L’association « Portes Ouvertes » de l’école Louis Daguerre à l'occasion de cette tombola seront réservés au financement des voyages et/ou sorties pédagogiques des classes de l’école Louis Daguerre. En conséquence, la somme d’argent récupérée pour la tombola sera reversée à la COOP de l’école Daguerre. Détails de la dotation en annexe 15/11/2016 A Bry‐sur‐Marne Lots Lacoste/Philips Montre Lacoste Legend Homme automatique série limitée numérotée n°891/1933 produites Rasoir Philips 100% étanche Smartphone crosscall WILD étanche Seau à glace lumineux Sèche‐cheveux philips Adidas Kway Sweat Survêtement Bonnet Collant course Tee‐Shirt coton Tee‐Shirt Microfibre Lacoste Sous pull coton Tee‐Shirt coton Roxy/Quiksilver Lunettes de soleil femme Roxy Lunettes de soleil homme Quiksilver Jeux de société Scrabble classique Scrabble défi Blokus Jeu UNO Cosmétique Lot Avène 6 produits Sport Ballon de basket Serviette nabaji microfibre violet Sac Dima de sport étanche 1h30 de coatching sportif par Antonio Da Silva Lots commerçants Salle de sport l'orange bleue 2 entrées de 1 semaine Coiffeur Y réduction 15% + échantillons Menu famille à emporter Atelier du Poulet Boucherie Marquez Poulet grillé + chips Ivresse du Livres : Livres B2M Futsal: maillot de foot rouge & bleu+ chaussettes B2M Futsal: maillot de foot rose & bleu B2M Futsal: paire de chaussettes B2M Futsal: sac à dos Skita Quantité valeur unitaire total 1 1 1 1 1 5 11 3 2 2 5 8 2 3 1 1 1 1 1 1 3 1 3 2 1 600,00 € 200,00 € 160,00 € 120,00 € 30,00 € 25,00 € 50,00 € 100,00 € 20,00 € 60,00 € 25,00 € 30,00 € 60,00 € 60,00 € 80,00 € 80,00 € 30,00 € 45,00 € 33,00 € 5,00 € 45,00 € 40,00 € 7,00 € 20,00 € 1 600,00 € 200,00 € 160,00 € 120,00 € 30,00 € 125,00 € 550,00 € 300,00 € 40,00 € 120,00 € 125,00 € 240,00 € 120,00 € 180,00 € 80,00 €
80,00 €
30,00 € 45,00 € 33,00 € 5,00 € 135,00 € 40,00 € 21,00 € 40,00 € 100 1 1 1 30,00 € 14,00 € 30,00 € 14,00 € 40,00 € 30,00 € 10,00 € 20,00 € 120,00 €
90,00 €
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3 3 3 1 4 751,00 € 15/11/2016 A Bry‐sur‐Marne