Concevoir, organiser et animer une programmation d`expositions

OFFI C E R EG I ON AL C U LT U R EL D E C H AMPAGN E-AR D EN N E
les guides de l'orcca / 2007
Concevoir, organiser et animer
une programmation d'expositions
Lancée en 2006, la collection des guides pratiques
de l’Orcca entend fournir à tous les acteurs culturels du
territoire régional des outils de référence utiles dans la
réalisation de leurs projets. Ce guide consacré au montage
d’une exposition ne faillira pas à la règle, offrant à ses lecteurs
informations pratiques, témoignages et conseils juridiques.
Du choix des œuvres à leur médiation auprès des publics, en
passant par l’installation de l’exposition, il tente de répondre
à toutes les questions que peuvent se poser les opérateurs
accueillant des expositions : acteurs associatifs, communes,
établissements scolaires…
les guides
de l'orcca
Directeur de la publication
Marie Delhoume
Coordination de la publication
Cyrille Planson
Christelle Colin-Buffet
Marie-Laure Hergibo
Céline Duvette
Rédaction
Christelle Kirchstetter
Oumar Sarr
Suivi technique
Jacqueline Pierson
... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .
OFFICE REGIONAL
CULTUREL DE
CHAMPAGNE
ARDENNE
Direction
Marie Delhoume
Marc Pétry
33 avenue de Champagne
51200 Épernay
03 26 55 71 71
03 26 55 32 59 (f)
www.orcca.fr
Au-delà de ces quelques éléments d’informations, il confirme
l’Orcca dans son rôle de centre de ressources et d’interface
entre les acteurs culturels et les artistes. Ce guide accompagne
en effet l’ouverture au sein de l’Orcca, au début de l’année
2008, d’une artothèque régionale réunissant les œuvres de
45 artistes contemporains vivant en Champagne-Ardenne.
La promotion des artistes et de la création contemporaine
sous toutes ses formes constitue l’un des domaines
d’intervention privilégié de l’Orcca. Un nouvel élan est donné
à cette mission avec la mise en œuvre de ces deux nouveaux
outils de développement culturel.
Ce guide consacré au montage d’une exposition ouvre
également d’autres perspectives et vous fournit de nombreux
contacts. La Champagne-Ardenne est riche de centres de
ressources aptes à construire avec de nouveaux partenaires
des liens durables dans la réalisation de cycles d’exposition :
le Fonds régional d’art contemporain Champagne-Ardenne à
Reims, le Pôle graphisme de Chaumont, les centres d’art ou
encore le Centre de création pour l’enfance de Tinqueux…
Nous formons le vœu que ce guide vous soit utile dans
vos projets d’exposition, qu’il suscite l’intérêt de nouveaux
opérateurs potentiels et qu’il contribue à renforcer le maillage
des lieux d’exposition en Champagne-Ardenne.
... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. .
L'Orcca
est subventionné par
la Région Champagne-Ardenne
Le Président
de l’Office régional culturel de Champagne-Ardenne
1/
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MÉTHODES ET CONSEILS
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MÉTHODEs ET CONSEILs
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LEs rÉGIMES JURIDIQUES - LES CONTRATS
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CONTACTS UTILES
espaces de diffusion pour l’art
contemporain en champagne-ardenne
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1/4 Définition du projet culturel :
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2/
Choix du lieu d’exposition et des objets présentés
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3/
Une exposition : les étapes de préparation
A/ Organiser le parcours d’une exposition
B/ Administration et aspects juridiques d’une exposition
C/ Mise en espace, scénographie et montage
de l’exposition
D/ Protéger les œuvres et le public
(conservation et sécurité)
p
4/4 Communication et recherche des publics
Qu’est-ce qu’une exposition ?
4
4
partie 1/ 3 : MÉTHODEs ET CONSEILS
1/4 Définition du projet culturel : qu’est-ce qu’une exposition ?
Le mot «exposition» provient du verbe latin «exponere», qui signifie «mettre en vue». Une exposition
produit un discours et communique un ou plusieurs messages par la présentation et l’organisation
d’objets, d’outils et de textes. Dans le cas d’une exposition d’arts plastiques, il s’agit de valoriser
la production de un ou plusieurs artistes, graphistes, designers.
La présentation d’une exposition s’inscrit dans le cadre de la programmation culturelle de
l’établissement qui l’accueille et/ou qui l’organise. Plusieurs facteurs agissent d’ailleurs sur le
choix de son contenu et de son dimensionnement, notamment :
- la taille de l’équipement,
- ses missions,
- ses budgets, ses équipes,
- le contexte social, urbain, artistique…,
- pour les équipements patrimoniaux, les collections qui y sont conservées,
- les partenariats existants ou à construire,
- le public auquel l’établissement s’adresse ou souhaite s’adresser.
Organiser une exposition suppose donc de prendre en compte ces données afin de proposer
un projet qui puisse trouver une réelle inscription dans le contexte duquel il émerge. L’exercice
suppose également de pouvoir s’appuyer sur une équipe polyvalente afin de pouvoir répondre
à une série de fonctions et de missions très variées, qui peuvent être prises en charge par
plusieurs personnes. Le commissaire de l’exposition peut ainsi être celui qui conçoit et qui produit
également l’ensemble de la manifestation. Dans d’autres établissements, la production est
déléguée à un chef de projet qui a pour mission de faire le lien entre l’artistique (le commissaire,
l’artiste), l’administratif et la technique.
Plusieurs étapes sont donc nécessaires à la réalisation d’une exposition :
- la recherche du thème et la conception du projet,
- le budget et la recherche de financements,
- la production : transports, suivi de la scénographie et du montage, conservation,
- la communication,
- la médiation.
Concevoir, définir le thème, le message et l’approche de l’exposition / Monographique,
collective ou thématique, permanente ou temporaire, l’exposition peut épouser plusieurs formes.
Le choix de son contenu dépend intimement du projet de l’établissement qui la programme ou
qui la présente. Un espace culturel dédié à l’illustration choisira d’en faire le sujet principal de
ses expositions tandis qu’une médiathèque pourra proposer des expositions ayant pour objet
commun le livre ou encore le récit et ainsi inviter des artistes, des auteurs de Bandes Dessinées,
des graphistes, etc.
Mais d’autres motifs peuvent décider d’une thématique : ainsi, à l’occasion des Journées du
Patrimoine, une bibliothèque pourra décider de présenter une partie des collections - des livres
d’art - jusqu’alors jamais montrées. Un Musée pourra préférer consacrer une exposition aux
peintures et autres œuvres récemment acquises ou encore revenues d’une campagne de
restauration. Un lieu patrimonial pourra inviter un artiste à y créer une œuvre ou une installation
en résonance avec cet environnement. Une ville pourra décider de mettre à l’honneur un artiste
qui y est né. Un Centre Culturel pourra choisir de valoriser la jeune création contemporaine à
travers les collections régionales comme celles des Fonds Régionaux d’Art Contemporain (Frac),
les artothèques existantes.
Le public auquel on destine l’exposition influe également sur le choix de la thématique. S’agit-il
d’une exposition pour un jeune public ? On adaptera dans ce cas le propos à l’audience visée,
pourquoi pas, en prenant appui sur les programmes pédagogiques des écoles environnantes.
Une Cité industrielle pourra souhaiter valoriser les arts dits appliqués et présenter des objets
de design. Un Centre culturel pourra proposer d’établir des liens entre l’exposition qu’il souhaite
présenter et sa programmation culturelle (théâtre, cinéma, lectures, etc.).
2/4 Choix du lieu et des objets présentés
Les objets sélectionnés pour figurer dans l’exposition sont un peu comme les mots du discours
qui y est prononcé : il s’agira de les choisir au mieux pour que le message proposé soit reçu et
compris. Il convient donc, lors de la sélection, de toujours considérer le public concerné par le
projet pour rendre le propos de l’organisateur de l’exposition accessible à tous.
De même l’espace qui accueillera l’exposition joue un rôle déterminant à cette étape : Quelle
surface peut-on occuper ? Peut-on y installer des cimaises1 ou accrocher des objets au mur ?
Peut-on occulter les fenêtres pour diminuer l’intensité lumineuse ? Peut-on intervenir sur
l’éclairage ? Est-on en mesure de répondre aux exigences du prêteur ? Dispose-t-on de mobilier
d’exposition à même de recevoir les objets, sinon est-on en capacité d’en faire fabriquer ou de
de s’en procurer, etc.
Le budget dont dispose la structure d’accueil, les personnels qui pourront être mis à la disposition
du projet, la capacité ou non à prendre en charge un ou plusieurs transports influeront aussi sur
la décision de présenter ou non un objet dans l’exposition.
1
Ensemble du dispositif permettant d’agencer des cadres sur un mur sans le perforer.
partie 1/ 3 : MÉTHODES ET CONSEILS
Une fois ces contraintes arrêtées et la thématique de l’exposition définie, on peut procéder au
choix des objets ou des œuvres qui y seront présentés. Il s’agit alors de réunir une série d’objets
ou d’œuvres (qu’en langage muséologique on appelle les «expôts») qui ont pour mission de
traduire, en fonction du public visé, le message qui doit être passé et d’illustrer le propos du
commissaire de l’exposition.
La recherche des œuvres ou des objets qui figureront dans l’exposition peut s’avérer difficile et
nécessiter du temps pour les repérer. Si le lieu organisateur dispose d’une collection, il pourra y
faire ses premières recherches, sinon il faudra puiser dans des collections publiques et privées,
ou encore obtenir le prêt directement auprès des créateurs. Dans d’autres cas, plus rares, on
pourra aussi choisir d’acheter. La quantité des objets présentés se détermine en fonction de la
surface mais aussi de l’importance accordées à l’exposition.
3/4 Une exposition : les étapes de préparation
Un important travail de documentation, de contact et de recherche est donc nécessaire à la
conception d’une exposition. Lorsque le commissaire de l’exposition n’est pas spécialiste
du sujet, il est également envisageable de composer un «comité scientifique» ou encore de
réunir un groupe de travail, dont les membres peuvent appartenir à des milieux très variés, qui
développera plusieurs des axes de recherche. Il s’agit, dans tous les cas, d’aboutir à de nouvelles
connaissances qui pourront être diffusées dans l’exposition présentée.
A/ Organiser le parcours d’une exposition
Elaborer le parcours de l’exposition constitue la dernière étape de préparation de l’exposition.
Il s’agit de regrouper les œuvres et les objets, d’en organiser leur présentation, c’est-à-dire
d’écrire le scénario de l’exposition. Celui-ci vise à se faire succéder une série d’informations, à
écrire le récit du sujet de l’exposition. Il engage le dialogue qui doit se créer avec le public pour
que l’exposition puisse être reçue.
Les œuvres sélectionnées sont disposées au sein d’un espace selon un parcours conçu pour
traduire le message que souhaite faire passer l’organisateur de l’exposition. Il s’agira de définir les
différentes parties de l’exposition qui formeront l’itinéraire que suivra le visiteur. Le scénario peut
donc suivre un ordre chronologique ou thématique, et les différentes parties peuvent s’enchaîner
ou encore se découvrir indépendamment les unes des autres.
Dans le cas d’une exposition d’arts plastiques, le scénario est avant tout esthétique : il s’agit de
faire dialoguer les œuvres entre elles ou encore avec l’environnement spatial ou architectural du
lieu. La connexion entre les œuvres est purement visuelle.
S’agissant d’une exposition à caractère monographique, qui consacre le travail d’un artiste, on
choisira le plus souvent d’organiser les œuvres selon un parcours chronologique qui met en avant
chaque étape de la carrière de l’artiste ainsi que ses évolutions stylistiques.
C’est à cette étape que l’on décidera également des outils d’accompagnement des œuvres
proposés aux visiteurs : textes et cartels2 sur les murs, bornes interactives, diaporama,
photographies, projections d’images ou encore documentation littéraire.
Exemple Exposition Grün & Grasset
Réalisée à partir des collections d’affiches anciennes de la Ville de Chaumont.
Le contexte
La Ville de Chaumont possède une impressionnante collection d’affiches anciennes et contemporaines. Légué par le Député Haut-Marnais Gustave Dutailly, le fonds d’affiches anciennes rassemble environ 5 000 œuvres parmi lesquelles une bonne partie signée par les maîtres de l’époque :
Pal, Chéret, Toulouse-Lautrec, Bonnard, Steinlein, Cappiello, Grün, Grasset, etc.
Le contenu et le point du vue
Constituée à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, la collection regroupe des tendances
et des auteurs aux orientations très différentes. Jules-Alexandre Grün et Eugène Grasset
représentent deux artistes majeurs et deux figures opposées : le premier cultive l’exubérance et
son travail annonce la modernité artistique tandis que le second préfère la douceur et l’élégance
des courbes et prend ses sources au Moyen Âge.
Ce sont deux artistes qu’a mis à l’honneur cette exposition réalisée à partir des collections des
Silos, selon une scénographie qui présente ces œuvres du passé non plus comme des affiches,
soit des objets multiples qui envahissent les rues, mais comme de véritables tableaux.
Le parcours et la scénographie de l’exposition
L’exposition confronte donc ces deux œuvres, l’une tournée vers l’Art Nouveau, l’autre vers
l’Art Moderne. Elle présente une trentaine d’affiches sur le mode d’un cabinet de curiosités
et de manière non chronologique, confrontant les styles et les sujets des deux auteurs : la
représentation féminine, le travail de l’affiche comme tableau, le rapport à l’ornement.
L’exposition était accompagnée par une «lecture graphique» de cette confrontation par le
graphiste Gianni Oprandi à qui était confiée la conception d’une déclinaison d’images pour le
carton et les affiches de l’exposition ainsi qu’une série de motifs qui habillaient et interprétaient
la présentation des deux artistes.
2
Support placé sous l’œuvre indiquant le nom de l’œuvre et de l’artiste et les références de l’œuvre.
partie 1/ 3 : MÉTHODEs ET CONSEILS
B/ Administration et aspects juridiques d’une exposition
Les contrats de prêt ou de location / Le prêt d’œuvre ou d’objet est conditionné par la
capacité du lieu d’accueil à respecter les conditions minimales de conservation et de sécurité
des œuvres. La demande de prêt doit de fait être déposée bien en amont de la date d’ouverture
de l’exposition pour permettre au prêteur de s’assurer du respect de ces conditions. Le prêt est
ensuite contractualisé par une convention ou une fiche de prêt, deux documents signés par le
prêteur et l’emprunteur et qui recensent les informations sur l’objet prêté (dimensions, couleur,
matériaux, numéros d’inventaire, valeur d’assurance, etc.).
Lorsque l’exposition présentée fait l’objet d’une location, la signature d’un contrat entre le
propriétaire de l’exposition et son emprunteur s’avère également nécessaire. Ce contrat
mentionne les objets prêtés, les outils scénographiques et pédagogiques, voire les supports de
communication, les conditions de présentation et la durée de l’exposition mise à la disposition
de l’emprunteur.
Aucun prêt ni aucune location ne peuvent être accordés sans avoir obtenu, de la part de
l’emprunteur, la garantie de leur assurance. L’attestation d’assurance doit donc être envoyée au
prêteur avant le départ des œuvres pour le lieu d’accueil.
Les contrats d’auteur / Que l’on choisisse de confier la production de l’exposition à un
«commissaire» ou encore à un artiste, la signature d’un contrat avec le lieu d’accueil s’avère
indispensable. Tous deux, en effet, livrent ici une production intellectuelle sur laquelle, en qualité
d’auteur, ils disposent de droits. Ce contrat décrit avec précision la production réalisée par l’auteur
à l’occasion de l’exposition, les délais ainsi que les moyens (financiers, techniques, humains) que
l’organisateur de l’exposition met à la disposition de l’auteur.
C/ Mise en espace, scénographie et montage de l’exposition
Scénographier une exposition consiste à disposer dans un parcours préalablement défini les
œuvres ou objets sélectionnés pour y être présentés. Un peu comme on le ferait pour construire
une phrase en disposant les mots, le «scénographe» articule les objets ou les œuvres pour
produire un discours visuel auquel on pourra ajouter du texte et d’autres médias pour compléter
le propos.
Dans le cas des expositions d’art contemporain, ce travail est très souvent réalisé directement
par l’artiste lui-même ou encore par le commissaire de l’exposition, on parle alors plus volontiers
de l’«accrochage» de l’exposition. Pour les expositions à caractère scientifique, historique,
ethnographique, etc., il est fréquent de faire appel à une équipe de professionnels qui assurera
la mise en espace de l’exposition : des architectes, des graphistes, voire des scénographes
de théâtre. Les établissements, dont les budgets ne permettent pas de faire appel à ces
compétences, devront assumer eux-mêmes ce travail.
C’est principalement par le «décor», par l’éclairage, par les supports et les médias utilisés que
s’affirme la scénographie qui joue un rôle essentiel sur le visiteur et sa capacité à recevoir ou
non le discours mis en espace dans la salle d’exposition. A titre d’exemple, une œuvre ou un
objet mal éclairés pourront ne pas êtres vus par le visiteur ou encore n’être que partiellement
découverts : la «lecture» de l’exposition s’en trouvera donc altérée. Signalons ici l’importance
capitale accordée aux textes dont la mise en forme (le graphisme) favorise la lecture et donc la
réception de l’information.
D/ Protéger les œuvres et le public (conservation et sécurité)
Assurer la pérennité et la sécurité des objets présentés relève de la responsabilité de l’organisateur
de l’exposition. Ce que l’on appelle la «conservation préventive» répond précisément à ce
besoin.
On regroupe sous cet intitulé un ensemble de règles et de consignes dont le respect garantit le
risque minimum pour les objets, pour les personnels et les publics. À titre d’exemple, pour éviter
la dégradation des œuvres sur papier, il est recommandé de ne pas les exposer plus de trois mois
par an, et ce à une densité lumineuse égale ou inférieure à 50 lux3. Lorsqu’une œuvre fait l’objet
d’un prêt, on rédige un constat d’état, soit un document qui témoigne, au départ des réserves
ou de l’atelier puis à l’arrivée dans l’exposition et au départ de l’exposition, de l’état dans lequel
l’œuvre a été reçue puis renvoyée : le constat d’état permet de noter l’altération qu’a connue
l’œuvre ou l’objet au cours de leur « séjour » dans le lieu d’accueil.
Pour éviter le dépôt de traces de sueur et de saleté sur les œuvres ou objets, et pour tous les
cas de manipulation, le port de gants propres est vivement conseillé. De même, le maintien d’un
certain climat doit-il être entretenu dans la salle d’exposition pour éviter la dégradation des
œuvres et objets qui y sont présentés. Et un prêteur peut exiger que le transport soit réalisé par
un transporteur spécialisé dont le camion et les techniques d’emballage des œuvres respecteront
les normes de conservation préventive.
D’une façon générale, il convient d’appliquer les «gestes premiers» qui favorisent la sécurité des
œuvres et qui s’appliquent aux domaines de la manipulation, du transport et du déplacement
des objets : ne pas manger et boire à proximité des œuvres, ne pas fumer dans les réserves et
dans les salles d’exposition et porter un équipement de protection adapté pour les montages
d’exposition.
Des outils spécifiques comme les cloches ou capots, les socles, les cadres, les vitrines, etc.,
sont également à la disposition des scénographes et des organisateurs pour protéger, dans
l’exposition, les œuvres fragiles de tout risque de dégradation.
L’accueil des publics engage la responsabilité des organisateurs. Doivent ainsi être respectées
plusieurs obligations comme la jauge d’accueil de la salle, la signalisation et le dégagement des
sorties de secours, l’absence de matériaux dangereux pour la santé, etc.
3
Unité de mesure d’éclairement lumineux.
partie 1/ 3 : MÉTHODEs ET CONSEILS
Dans tous les cas, et pour prévenir tout risque d’accident, il est préférable de faire appel à
une Commission de sécurité4 dont on respectera scrupuleusement les consignes et les
observations.
Exemple Exposition Millimages
Programme de diffusion des collections d’affiches contemporaines de la Ville de Chaumont.
Le contexte
La Ville de Chaumont, grâce au Concours international organisé par le Festival international de
l’affiche et du graphisme, dispose d’une collection peu connue du grand public d’environ 25 000
affiches contemporaines issues du monde entier.
Menée en partenariat avec l’Orcca, le Conseil Général de Haute-Marne et sa Médiathèque
départementale, l’opération «Millimages» a pour objectif d’assurer la diffusion, sur le territoire
régional, de ce patrimoine et ainsi de faire connaître, au plus grand nombre, la création graphique
contemporaine. 25 à 30 lieux culturels participent chaque année à ce projet.
La préparation des expositions
La thématique et le contenu des expositions sont définis en étroite collaboration avec les équipes
des lieux d’accueil. Dans la plupart des cas, il s’agit d’associer l’exposition à une activité du lieu :
le tagg et le graff, le cinéma, la lettre, la Fête de la musique, etc.
De concert, les équipes des lieux d’accueil et celles des Silos opèrent le choix des affiches qui
seront présentées et organisent le parcours de l’exposition.
Les lieux d’accueil, bien souvent, ne disposent pas d’un espace strictement dédié à l’exposition.
Il s’agit alors d’aménager un lieu propice à accueillir les cadres : montage sur des grilles que l’on
prendra soin de dissimuler avec des tissus pour obtenir un effet théâtral ou encore une certaine
neutralité propice à la lecture de l’œuvre, disposition sur l’ensemble des murs disponibles, etc.
Des cimaises peuvent également être conçues pour l’exposition ou encore les cadres peuvent
être suspendus.
La production
Une convention lie les deux parties, prêteur et emprunteur : elle définit les droits et les obligations
de chacun, et notamment les responsabilités du lieu d’accueil. La liste des affiches prêtées pour
l’occasion figure en annexe de la convention, ainsi que l’attestation d’assurance.
Pour des raisons évidentes de conservation, les affiches sont prêtées avec un encadrement
qui les protège de toute trace de doigt, encre, café, biscuit. L’encadrement est réalisé par le
personnel des Silos, qui, à cette occasion, réalise un constat d’état des affiches prêtées qui est
remis aux lieux d’accueil.
Ceux-ci doivent garantir une protection minimale aux affiches prêtées par mise sous alarme du
bâtiment et une attention particulière aux conditions climatiques et de luminosité.
4
cf : Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de son département.
La convention prévoit également que le lieu d’accueil s’engage à respecter les œuvres, à en
assurer le transport, et la médiation auprès des publics. A cet égard, les informations transmises
dans les fiches de prêt et les constats d’état fournissent de précieux indices pour permettre la
rédaction des cartels qui accompagnent les affiches.
La diffusion de l’exposition
Une communication commune a été mise en place pour l’ensemble des lieux d’accueil des
expositions. Le graphisme de l’affiche générique a été confié à deux jeunes graphistes, dont le
même visuel est repris pour le programme qui annonce l’ensemble des expositions.
La diffusion auprès de la presse régionale et nationale est réalisée par le Pôle Graphisme des
Silos qui rédige les dossiers de presse. Chaque lieu d’accueil a à charge de relayer l’information
auprès de la presse locale, d’assurer également, sur son territoire, la diffusion de ses outils de
communication.
La médiation
Le graphisme est connu de peu de personnes et assurer sa médiation n’est pas chose aisée. Une
journée de formation est donc proposée aux responsables des lieux d’accueil des expositions
qui, à cette occasion, découvrent le graphisme, son histoire, et s’initient à la lecture d’image.
Une formation et des outils d’accompagnement sont proposés aux lieux d’accueil : dossier
pédagogique, dossier documentaire et visite commentée de l’exposition par les personnels du
Pôle graphisme à l’occasion de l’inauguration.
C’est ensuite au personnel du lieu d’accueil de prendre en charge l’accompagnement et le
développement des publics, notamment en prenant appui sur son réseau et sur ses relais de
proximité : enseignants, responsables d’associations, abonnés, etc.
4/4 Communication et recherche des publics
Connaître ses publics / Un équipement culturel accueille des publics très variés dont les
attentes diffèrent en fonction de leur habitude ou non à fréquenter ce type de lieux.
On identifie plusieurs publics dans une exposition :
- les publics individuels,
- les publics accompagnés (les groupes),
- les publics spécialistes,
- les publics profanes.
La connaissance des publics qui fréquentent l’établissement est un outil précieux et indispensable
pour préparer au mieux sa programmation artistique et culturelle. De nombreux éléments
partie 1/ 3 : MÉTHODEs ET CONSEILS
permettent cette connaissance comme le fichier des abonnés, la composition ou encore l’origine
(université, office de tourisme,…) des groupes accueillis. Pour un lieu plus modestement équipé,
le renseignement statistique lors de l’accueil peut donner les moyens de mesurer non seulement
la fréquentation de l’exposition mais aussi, par un système de questionnaire assez simple, de
connaître l’origine géographique des visiteurs, leur âge, sexe…
peuvent être mises en place avec le milieu scolaire. Les enseignants, les inspecteurs pédagogiques,
les centres de formation des maîtres, et les services des Communes, des Conseils généraux,
du Conseil régional et de la Drac peuvent être mis à contribution et consultés pour permettre la
conception d’un projet dédié aux scolaires, de la maternelle au supérieur.
C’est bien entendu l’équipe chargée de la médiation, lorsqu’elle existe, qui est la plus à même
de délivrer, régulièrement, des informations sur les publics qui fréquentent les expositions. Il est
donc fortement conseillé d’associer ces équipes le plus tôt possible à celle de création pour
qu’elle puisse prendre en compte, lors de l’élaboration des contenus de l’exposition, les publics
visés et concernés par la production culturelle qui sera présentée.
- Les associations / Au sein de chaque commune, de nombreuses associations
s’investissent dans des domaines aussi variés que l’éducation, le social, le sport, la culture, la
nature… Les associer au choix de la thématique de l’exposition, leur proposer de conduire,
autour de l’exposition, une action spécifique en lien avec le thème retenu permet de nouer un
premier contact avec le lieu d’exposition. D’autres projets peuvent ensuite être menés de concert
et ainsi amener ces publics très variés à créer leur propre usage de ce lieu public qu’est un
espace d’exposition.
La connaissance des publics permet également de mettre en place, à partir de l’exposition, une
série d’animations destinées à ces publics et à favoriser leur appréhension et leur compréhension
de l’exposition.
La connaissance des publics doit enfin pouvoir amener très régulièrement l’équipement culturel à
évaluer sa pratique, ses propositions, à la redéfinir ou à la ré-orienter en fonction des publics visés
par ce projet : les publics acquis, les publics à développer, les non-publics, les partenaires…
- Les touristes / Les offices de tourisme sont d’excellents relais d’informations auprès
des publics en demande de renseignement sur les activités proposées par une Ville ou un Pays.
L’activité culturelle est très prisée des touristes qui n’hésitent pas à visiter une exposition, surtout
si celle-ci s’inscrit dans le parcours proposé par les guides touristiques.
Développer ses publics / Le développement des publics est l’une des principales missions
d’un équipement culturel. Les études sociologiques, nombreuses en la matière, le prouvent hélas :
la fréquentation des équipements culturels reste l’apanage d’un même groupe d’individus. Les
politiques culturelles de démocratisation de l’accès à l’art et à la culture ont pourtant permis à
de nombreuses personnes de fréquenter un équipement culturel, un patrimoine, une création
artistique. C’est le fruit d’une politique volontariste proposée par de plus en plus de Services et
de centres culturels, notamment ceux qui sont dotés d’un Service des Publics.
Un lieu d’exposition ne peut donc pas ignorer les non-publics et doit donc mettre en œuvre un
programme de développement des publics en prenant appui sur de nombreux réseaux :
- Les abonnés / Le fichier des abonnés, on l’a vu, permet de communiquer. Il peut
également permettre la création d’un Club des abonnés, d’une Association des amis, ou encore
d’un Club des partenaires. Les usagers sont souvent les meilleurs ambassadeurs d’un projet et
donc d’une programmation. Les associer au choix d’une exposition ou d’une manifestation liée à
l’exposition peut les engager à développer autour d’eux un nouveau réseau qui fréquentera à son
tour l’équipement culturel.
- Les scolaires / Si un lieu culturel n’a pas vocation ni même compétence à concevoir
un programme pédagogique dans le champ de l’art et de la culture, de nombreuses collaborations
- La formation des relais / Les responsables d’associations, les usagers,les enseignants,
les guides touristiques, etc. sont autant de relais possible pour diffuser très largement l’activité
du lieu d’exposition et son actualité. Il peut donc être envisagé, de façon très régulière, de réunir
ces individus pour leur proposer une formation, même sommaire, qui leur permettra ensuite de
mieux expliquer le projet du lieu d’exposition mais aussi l’exposition temporaire ou permanente.
Élaborer une stratégie de communication / Comment communiquer au mieux une exposition ?
Plusieurs méthodes et outils sont préconisés pour développer un programme de communication
autour d’une exposition :
- les outils de communication,
- les relations avec la presse,
- les relations avec les relais d’opinion.
Les outils de communication de l’exposition favorisent, c’est un constat sociologique, la venue
des publics acquis. Le message touche avant tout celui qui est concerné par le sujet ou qui
peut se sentir concerné. Il convient néanmoins de soigner cette communication par un travail
graphique de qualité qui sera appliqué aux nombreux supports disponibles pour communiquer ce
type de manifestations : affiches, cartons d’invitation, tracts, site Internet, lettre d’information.
L’affiche et les documents de communication peuvent aussi jouer sur un effet de surprise,
d’annonce, qui amène les publics a priori les moins concernés par l’exposition à s’y rendre
par curiosité. Enfin, le thème de l’exposition peut aussi interpeller un public concerné qui était,
jusqu’alors, peu amateur d’exposition.
partie 1/ 3 : MÉTHODEs ET CONSEILS
Pour un public curieux, les articles parus dans la presse seront un bon moyen de prendre
connaissance de l’activité proposée par l’établissement organisateur de l’exposition : la rédaction
de dossiers et la gestion d’un fichier de presse s’avèrent indispensables pour bien communiquer.
Le dossier de presse répond à une certaine organisation : présentation de l’exposition, biographie
des artistes invités, horaires d’ouverture, contacts, liste des visuels disponibles, annonce des
dates des visites commentées et des manifestations associées.
Autre mode de communication : le web ! Internet constitue l’une des principales sources
d’information. La création d’un site internet qui recense les informations sur la programmation
du lieu d’accueil s’avère donc efficace. Visitable du monde entier, s’il est bien référencé, le site
Internet peut attirer un public nombreux. Là encore on peut procéder à la création d’un fichier et
proposer l’adhésion à une lettre d’information qui permet de diffuser l’actualité de l’équipement
culturel mais aussi de relancer les publics à l’occasion de certaines manifestations : visites
commentées, rencontres avec les artistes, conférences…
Les publics réguliers de l’exposition et les abonnés peuvent aussi se faire le «relais» du
projet de l’équipement culturel et de sa programmation : charge aux médiateurs de les réunir
régulièrement, de les informer des projets en cours et à venir, de les inciter à diffuser, autour
d’eux, les informations sur les expositions présentées ou encore d’organiser avec eux des visites
pour un groupe qu’ils auront constitué.
Accompagner les publics / Accompagner les publics dans une exposition consiste en deux
choses : fournir des informations qui favorisent la compréhension de l’exposition et amener le
public à acquérir une autonomie qui lui permette de développer ses propres connaissances.
L’accompagnement des publics implique, comme on l’a vu précédemment, leur bonne
connaissance ainsi que la mise en place de plusieurs outils qui favoriseront leur intérêt pour
l’exposition. La conception de l’accueil est à ce titre fondamentale : le visiteur y connaîtra là
une première impression qui influera sur sa perception générale de l’exposition. Les publics
les moins avertis, les moins habitués à fréquenter des lieux d’exposition y seront plus sensibles
encore que les autres. Il convient donc de prêter un soin et une attention très particulière aux
conditions d’accueil : amabilité et disponibilité du personnel, capacité à fournir des explications
sur le contenu, signalétique favorisant le déplacement dans le bâtiment, mise à disposition de
premières informations sur l’exposition, etc.
La visite commentée / La médiation orale reste souvent la forme d’accompagnement la plus
appréciée des visiteurs non initiés ou encore des curieux. La visite permet d’adapter le propos
au public présent, d’apporter des compléments d’information, de répondre à des questions,
d’échanger et même d’amener les publics à donner leur propre interprétation d’une œuvre ou
d’un propos. Les contenus des visites sont donc adaptés aux publics qui les suivent.
Les textes / La présentation d’objets ou d’œuvres est généralement accompagnée d’une série
de textes qui apportent des compléments d’information, des précisions, sur les œuvres et les
objets présentés. La rédaction de ces textes s’avère un exercice particulièrement difficile puisqu’il
s’agit de passer un discours précis en un temps restreint. On peut imaginer que deux niveaux
de discours soient proposés dans l’exposition. Pour les publics non-initiés, on privilégiera des
textes simples, mais non simplistes, auxquels on pourra offrir un développement pour les publics
initiés. Mis sur les murs, les textes doivent répondre à certains impératifs de lisibilité. Dans le cas
d’un guide de la visite que le public peut emporter ou encore de la feuille de salle5, on pourra
compléter le texte par une documentation graphique et iconographique.
Les bornes interactives / La borne interactive permet au visiteur d’accéder à une information
sur écran, fragmentée et organisée, qui est composée de textes, de son et d’images et qu’il peut
sélectionner selon ses centres d’intérêt. La conception, la mise en œuvre et la maintenance
d’une borne interactive entraînent des coûts que ne peut pas nécessairement supporter une
petite structure culturelle. La borne interactive est le plus souvent réservée aux expositions
permanentes car les dossiers qui y figurent sont le fruit d’un long et fastidieux travail réalisé par
un spécialiste ou encore un comité scientifique réuni autour du projet.
Les dossiers documentaires / Sont rassemblés dans un dossier documentaire, les articles
parus dans la presse, dans les magazines spécialisés, les biographies, les bibliographies. Mis
à la disposition du visiteur dans l’exposition (auquel cas il faudrait prévoir un espace dédié à la
lecture), ce dossier peut aussi être proposé en ligne à la condition de respecter le droit d’auteur
s’il comporte des reproductions ou des citations. Ces documents sont de façon générale très
appréciés des publics spécialisés.
Les dossiers pédagogiques / Établis à l’attention des enseignants, les dossiers pédagogiques
complètent les autres supports d’information mis à la disposition du public et leur permettent
de préparer la visite ou encore de l’exploiter en classe. La connaissance des programmes
pédagogiques est indispensable à la réalisation de ce document.
Les éditions / L’exposition peut enfin être accompagnée d’un catalogue qui rassemble une part
importante d’iconographie (reproduction des œuvres) ainsi qu’une série de textes de préférence
rédigés par des spécialistes et qui apportent, sur le sujet traité, un éclairage nouveau. Le catalogue
est très prisé des spécialistes mais aussi des institutions culturelles qui y voient là l’occasion de
valoriser leurs programmations et surtout leurs collections.
Pour certains commissaires d’exposition et pour certains artistes, la seule présence des œuvres
et le dialogue instauré par leur disposition au sein de l’espace et du parcours suffisent à la
compréhension de l’exposition et des créations présentées. Ces expositions privilégient le
5
Document mis à la disposition permanente des visiteurs à l’intérieur des salles.
partie 1/ 3 : MÉTHODEs ET CONSEILS
discours visuel au détriment de tout ajout d’information qui pourrait trop influer sur la perception
des œuvres. Les études montrent cependant que 80 à 90% des visiteurs sont favorables à
la présence, dans l’exposition, d’accompagnements écrits. Dans ce cas très précis, les textes
peuvent être remis dans un guide ou encore sur des papiers libres mis à la disposition des
visiteurs dès l’entrée de l’exposition.
Exemple autour des expositions
Les ateliers de pratique artistique
Les ateliers « eco-graphisme »
Contexte
Chaque année depuis plus de dix ans, le Festival international de l’affiche et du graphisme de la
Ville de Chaumont organise un Concours d’affiche destiné aux étudiants. En 2007, la thématique
du réchauffement climatique et de l’écologie a été retenue. Environ 1000 étudiants français et
étrangers y participent et envoient leur affiche. 200 seulement sont sélectionnées, exposées au
Site des Subsistances et reproduites dans un catalogue.
C’est cette même thématique de l’écologie qui a été choisie pour les ateliers proposés aux
différents groupes accueillis dans le cadre du Festival.
Les publics visés
Les publics concernés par les ateliers sont les suivants :
- Associations et centres de loisirs,
- Scolaires : écoles de Chaumont et des environs,
- Publics éloignés de l’offre culturelle : public handicapé, jeunes en réinsertion sociale, prévention
judicaire,
- Jeune public : conseil des jeunes.
Les ateliers sont menés par l’animatrice culturelle du Service des Publics du Pôle Graphisme qui
a une formation initiale en graphisme et en médiation culturelle. D’autres ateliers menés pendant
l’année le sont par des graphistes professionnels.
La réalisation
Les ateliers ont lieu sur une à trois séances. Les participants regroupent des images liées à
la thématique de l’environnement et à partir desquelles ils élaboreront leurs propres images et
affiches.
L’animatrice culturelle les guide et les accompagne dans la lecture et la production d’images : quels
sont les effets obtenus par le choix d’une couleur, de la juxtaposition de formes, de symboles,
etc. Les images produites sont ensuite imprimées à l’atelier de sérigraphie des Silos, ou encore
en tirage numérique.
L’atelier offre également l’occasion de visiter les expositions du Festival pour se prêter aux
exercices de lecture d’images : pour beaucoup de participants, il s’agit de leur première visite
d’exposition et aussi de premier usage d’un équipement culturel.
Restitution
Les images sont rassemblées dans une exposition qui valorise également la démarche en
présentant aussi les étapes préparatoires et les recherches effectuées par chacun des groupes.
A l’issue de l’atelier, ceux-ci collent eux-mêmes les affiches dans la rue, soit dans leur lieu
d’origine.
Les images sont aussi reproduites sur des cartes postales largement diffusées pendant le Festival
et des inaugurations publiques sont organisées pour diffuser au mieux ces productions.
Évaluation
Les ateliers connaissent un vrai succès : le résultat est immédiatement visible par les participants
et la proximité des expositions et des documents sur le graphisme permet très rapidement
d’acquérir les fondements de la lecture d’images.
La diffusion des images - signées ! - dans la Ville, dans une exposition et sur différents supports
contribue au succès de l’opération : les groupes trouvent là une valorisation du travail engagé.
Le projet permet de nouer de nouveaux contacts et de développer, avec ces mêmes groupes,
d’autres projets, ou encore de les inviter régulièrement aux Silos pour y découvrir, dans le cadre
de visites commentées, de nouvelles expositions.
L’opération répond ainsi à plusieurs attentes : sensibiliser les publics à la création graphique
contemporaine, les développer et les fidéliser, les amener à fréquenter un ou plusieurs équipements
culturels.
2/
3
Les régimes juridiques
les contrats
p
1/3 Les différents types de contrats qui peuvent être
conclus entre diffuseurs et artistes dans le cadre
de l’organisation d’une exposition.
p
2/3 Les assurances
p
3/3 Le respect des droits d’auteur
L’atelier de l’artiste, les œuvres exposées et l’artiste lui-même
Les différents droits d’auteur, les organismes de défense des droits d’auteurs,
les dispositions essentielles du Code de la propriété intellectuelle en matière
de droits d’auteur.
partie 2/ 3 : LES RÉGIMES JURIDIQUES - LES CONTRATS
1/3 Les différents types de contrats qui peuvent être conclus
entre diffuseurs et artistes dans le cadre de l’organisation d’une
exposition.
Le contrat est un acte, généralement écrit, liant une ou plusieurs personnes physiques ou morales
(société, association) qui s’engagent l’une envers l’autre. La rédaction d’un contrat permet de
prévoir au mieux les modalités de sa réalisation, en précisant les droits et obligations de chacune
des parties.
Différents types de contrats peuvent être conclus entre l’artiste et le diffuseur en vue d’organiser
une exposition.
Le contrat de commande (L.132-31 du Code de la propriété intellectuelle6) / Le contrat de commande
est un acte par lequel le commanditaire (par exemple, l’organisateur d’une exposition) demande
à l’artiste de réaliser une œuvre déterminée et rémunère sa prestation, l’artiste s’engageant à
réaliser l’œuvre. Le commanditaire peut spécifier le genre, le style, le format, la matière, le sujet,
ou toute autre précision. Il peut également apporter des moyens matériels et humains pour la
réalisation de l’œuvre. L’artiste reste libre de sa création. Le contrat de commande ne portant que
sur l’acquisition du support de l’œuvre, toute exploitation, exposition publique ou reproduction
(affiches, plaquettes, catalogue…) doit être prévue ou régie par le contrat.
Le contrat de travail (cf. titre II du Code du travail) / Il se distingue du contrat de commande
par l’existence d’un lien de subordination juridique entre l’artiste et le diffuseur (qui devient
l’employeur de l’artiste). Toutefois, l’auteur reste titulaire des droits sur l’œuvre créée, sauf si une
convention de cession des droits est conclue.
Le contrat de cession de droits / La cession des droits d’auteurs est l’acte juridique par lequel
une personne, titulaire d’un droit patrimonial sur une œuvre personnelle, cède à un tiers le droit
de reproduire et /ou de représenter l’œuvre qu’elle a créée.
En contrepartie de la cession, l’auteur perçoit normalement une rémunération (en principe
proportionnelle aux recettes tirées de l’exploitation de l’œuvre). Mais s’il le souhaite, l’artiste
peut céder ses droits à titre gratuit. Le cessionnaire doit respecter le droit moral de l’auteur.
Pour protéger l’auteur, les cessions sont soumises à des règles strictes (articles L.122-7, L.131-1
et suivants du CPI). La cession a une durée limitée. Doivent figurer au contrat la destination de
la cession, les supports qui seront utilisés, avec le maximum de précisions, tout comme son
étendue géographique et sa durée. La cession globale des œuvres futures est nulle (article
L.131-1 du CPI). Cela signifie qu’il n’est pas possible de consentir une cession de droits sur des
œuvres non encore créées.
Le contrat de production / Dans ce cadre, le cocontractant de l’auteur (le diffuseur) prend en
charge les frais de réalisation, l’hébergement de l’artiste (résidence). L’œuvre reste en général la
propriété de l’artiste. S’il y a ensuite acquisition, le commanditaire producteur peut introduire dans
le contrat une clause lui permettant d’être indemnisé pour son apport. Il ne peut en revanche
être considéré comme co-auteur de l’œuvre, sauf s’il est une personne physique dont l’apport à
la création (mise en forme) porte l’empreinte de sa personnalité, c’est-à-dire si la mise en forme
constitue une création originale.
Le contrat de prêt (articles 1874 et suivants du Code civil) / L’article 1874 du Code civil distingue
deux sortes de prêt :
- Celui des choses dont on peut user sans les détruire (prêt à usage ou commodat)
«Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre
pour s’en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s’en être servie» (article 1875 du
Code civil).
Les œuvres d’art peuvent faire l’objet d’un tel prêt : l’artiste, qui reste propriétaire de son œuvre,
va la prêter au diffuseur qui pourra la présenter dans le cadre d’une exposition. Ce prêt doit être
gratuit (article 1875 du Code civil). Mais cette gratuité n’exclut pas la possibilité de faire supporter
les charges de la chose prêtée au bénéficiaire du prêt (le diffuseur, dans notre cas).
- Celui des choses qui se consomment par l’usage qu’on en fait (prêt de consommation).
Le contrat de dépôt / Le contrat de dépôt est une convention par laquelle une personne,
appelée «dépositaire», se charge gracieusement de la conservation d’un objet mobilier (ex : une
œuvre d’art) ou d’une somme d’argent que lui remet le «déposant». Le dépôt est en principe
gratuit. Mais cette gratuité n’empêche pas le dépositaire de pouvoir exiger le remboursement des
frais qu’il a pu être amené à supporter pour la conservation de l’objet reçu en dépôt. Pour assurer
ce remboursement, il possède d’ailleurs un droit de rétention (qui lui permet de conserver le bien
déposé jusqu’au remboursement complet des frais supportés par le dépositaire).
Le contrat de mécénat / Dans le cadre de ce contrat, l’artiste s’engage à livrer un nombre
donné d’œuvres en contrepartie d’une rémunération. Le marchand s’assure généralement
l’exclusivité de la production, et s’engage à assurer la promotion de l’artiste. Certains contrats
dits «de première vue» prévoient l’engagement de l’artiste de présenter ses nouvelles œuvres en
priorité au marchand. Ce dernier est libre de les acquérir ou non, l’artiste disposant librement des
œuvres non retenues.
6
CPI
partie 2/ 3 : LES RÉGIMES JURIDIQUES - LES CONTRATS
2/3 Les assurances
L’atelier de l’artiste, les œuvres exposées et l’artiste lui-même.
L’assurance permet à l’artiste d’obtenir un dédommagement financier en cas de sinistre.
Un contrat d’assurance permettra de garantir les œuvres conservées dans un atelier ou
accrochées dans une exposition ou dans un salon.
L’assurance de l’atelier de l’artiste / Véronique Chambaud, spécialiste du droit et de la fiscalité
de l’art, conseille la souscription d’assurances spécifiques aux œuvres et objets d’art : contrat
tous risques objets d’art ou contrat en valeur agréée.
Ces contrats spécifiques nécessitent une expertise préalable qui détaille les œuvres assurées,
leur valeur et leur mode de protection. Chaque année, une révision de la valeur doit être envisagée.
En cas de sinistre, la nature et la valeur des œuvres ayant été vérifiées par la compagnie ne sont
pas contestables.
Mais le mieux, toujours selon Véronique Chambaud, reste sans doute d’assurer l’atelier avec un
contrat multirisque professionnel. Ce n’est pas un contrat prévu spécifiquement pour les ateliers,
mais il est bien adapté à tout local susceptible de conserver des biens à haute valeur ajoutée,
quand il s’agit à la fois du lieu de production et d’exposition. Dans le cadre d’un tel contrat,
il appartient à l’artiste de déterminer la valeur des œuvres qu’il conserve. En cas de sinistre,
l’indemnité va être égale à la valeur vénale de l’œuvre. Pour une œuvre d’art originale, la valeur
est estimée en fonction du prix de vente espéré. La prudence commande de s’assurer en valeur
agréée, c’est-à-dire une valeur confirmée par un expert et acceptée par l’assureur.
L’assurance des œuvres présentées dans une exposition ou dans un salon / En principe,
les galeristes et les organisateurs sont assurés. Mais il est recommandé de vérifier les garanties
proposées. Celles-ci sont incluses dans le contrat d’exposition et doivent être examinées avec
attention. Bien souvent, en galerie, l’artiste n’est garanti qu’à hauteur de la valeur déposée.
Cela correspond par exemple à la moitié si la part lui revenant en cas de vente s’élève à 50%.
Cela signifie qu’en cas de sinistre, les œuvres ne sont assurées qu’à hauteur de la moitié. Par
conséquent, il peut être intéressant de souscrire un contrat séparé ou compléter les garanties
déjà souscrites pour l’atelier. Concrètement, il suffit pour ce faire de demander à son assureur
une extension de garantie pour un salon ou une exposition.
Pour le diffuseur et l’artiste qui souhaitent assurer des œuvres dans le cadre de l’organisation
d’une exposition, il est nécessaire d’opter pour l’assurance dite «de clou à clou». Elle garantit
les œuvres du moment où elles sont décrochées du clou planté dans l’atelier au moment où
elles y sont raccrochées, une fois l’exposition réalisée, pour les œuvres non vendues qui vont
retourner dans l’atelier. Quels que soient les incidents qui surviendront entre les deux «clous»,
ils sont assurés et l’artiste est remboursé pour la valeur déclarée.
L’assurance de l’artiste / L’artiste a également intérêt, comme chaque citoyen, à assurer sa
personne pour couvrir les préjudices causés par sa faute (responsabilité civile).
3/3 Le respect des droits d’auteur
Les différents droits d’auteur, les organismes de défense des droits d’auteur, les
dispositions essentielles du Code de la propriété intellectuelle en matière de droits
d’auteur.
Concevoir et animer une exposition c’est aussi bien connaître les droits attribués aux artistes que
l’on souhaite exposer, de manière à ne pas les léser par méconnaissance, ou à se mettre en tort
face aux réglementations.
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de
propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle).
C’est le «droit d’auteur». Ce droit d’auteur concerne toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en
soient le genre, la forme d’expression ou la destination (art. L.112-1) : œuvres d’arts plastiques
et graphiques, œuvres littéraires ou musicales sont protégées indépendamment de toute
considération artistique ou esthétique.
Pour bénéficier d’une protection, il suffit que l’œuvre soit originale, pas forcément nouvelle.
Selon la définition consacrée, une œuvre originale est une œuvre qui porte l’empreinte de la
personnalité de celui qui l’a créée. L’originalité se distingue de la nouveauté. En cas de litige,
l’originalité est appréciée par le juge.
Le droit d’auteur est la dénomination courante des droits de la «propriété littéraire et artistique».
Il permet à l’auteur d’autoriser les différents modes d’exploitation de son œuvre et d’en percevoir
en contrepartie une rémunération : droit de reproduction, droit de suite (réservé aux artistes des
arts graphiques et plastiques) et droit de représentation (plus fréquemment appelé «droit de
monstration»). Il comporte également un droit moral, dont la finalité est de protéger le caractère
strictement personnel de l’œuvre.
Le droit moral / L’artiste dispose d’un droit moral sur son œuvre. Ce droit ne peut pas être
monnayé. C’est un droit perpétuel : il peut être exercé aussi longtemps que l’œuvre existe. Il
survit à l’artiste et est transmis aux héritiers en cas de décès de celui-ci. Le droit moral subsiste
et continue à produire des effets même lorsque l’œuvre tombe dans le domaine public.
Le droit moral confère une série de prérogatives :
- le droit de divulgation,
- le droit de paternité ou «droit au nom»,
- le droit au respect,
- le droit de repentir.
partie 2/ 3 : LES RÉGIMES JURIDIQUES - LES CONTRATS
Le droit de divulgation autorise l’artiste à déterminer le moment et les conditions dans lesquelles
son œuvre est mise à la disposition du public. Il peut décider de ne pas la faire connaître au public
ou, au contraire, de l’exposer - la divulguer - autant que bon lui semble. L’artiste est également
maître du choix des modes de divulgation. Par exemple, il peut accepter de réaliser une affiche
mais refuser d’imprimer des cartes postales ornées d’une de ses œuvres.
et chaque mode de représentation. Mieux, la loi dispose que l’artiste doit pouvoir bénéficier d’une
rémunération en raison du profit que son œuvre va générer au bénéfice du diffuseur.
L’article L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle définit le cadre du droit de représentation
publique et l’article L.131-4 les modes de rémunérations et de cessions.
Le droit de paternité donne l’assurance à l’artiste de voir son identité toujours attachée à
sa création (nom ou pseudonyme). Le nom de l’artiste doit être mentionné à chaque fois que
son œuvre est exposée, représentée ou dupliquée. L’auteur a le droit de faire mentionner un
pseudonyme à la place de son nom, ou choisir l’anonymat.
Livre blanc pour la relance de la politique culturelle / Propriété Intellectuelle
2007 - SAIF (Extrait)
Le droit au respect garantit l’intégrité de l’œuvre. Celle-ci ne peut pas être modifiée, ni dans
sa forme ni dans son esprit. Toute modification, suppression ou adjonction sont proscrites.
L’acheteur d’une œuvre n’a (théoriquement) pas le droit de la transformer ou de la détruire. Mais
en pratique, cela est très difficile à vérifier.
Le droit de repentir (ou de retrait) donne à l’artiste la possibilité de retirer une œuvre du
marché après sa divulgation. Même lorsque l’artiste s’est engagé par contrat à réaliser une
œuvre, il a toujours la possibilité de refuser de la livrer si l’œuvre ne lui plaît pas. Il faut cependant
savoir que l’exercice de ce droit oblige l’artiste à indemniser le préjudice subi en raison du retrait
de l’œuvre.
A côté du droit moral et des prérogatives qui en découlent, l’artiste dispose de droits patrimoniaux
pour assurer ses intérêts matériels.
Les droits patrimoniaux / Le droit d’auteur confère deux droits patrimoniaux (droit de
représentation, droit de reproduction) et un droit de suite.
Ces droits sont cessibles et survivent au décès de l’artiste pendant soixante-dix ans, en France et
dans l’Union Européenne. Ils reviennent donc aux héritiers. Passés les soixante-dix ans, l’œuvre
tombe dans le domaine public, c’est-à-dire qu’elle devient librement exploitable par tous, sous
réserve du respect du droit moral qui, lui, est perpétuel.
Le droit de représentation publique ou droit de monstration / La représentation (ou
présentation) publique consiste à communiquer l’œuvre d’un artiste au public directement ou
indirectement (par le moyen d’un support). Par exemple, l’exposition publique d’une œuvre d’art
est une représentation directe. L’intégration d’une œuvre d’art dans une œuvre audiovisuelle
est une représentation indirecte. Quand une œuvre est présentée au public, elle est exploitée.
L’organisme exposant (le diffuseur) exploite l’œuvre de l’artiste puisqu’il en tire une forme de
profit qu’il s’agisse d’argent, de communication, de visibilité politique, ou de tout autre bénéfice
immatériel. Le consentement de l’auteur doit être obtenu pour chaque procédé de reproduction
Droit de présentation publique des œuvres graphiques et plastiques
Situation actuelle / Un des modes essentiels de diffusion des œuvres d’art plastique
ou graphique est leur exposition au public, que cette exposition soit le fait de l’artiste ou du
propriétaire de l’œuvre originale. Les lieux d’exposition sont nombreux : musées, festivals, lieux
relevant des collectivités publiques, hôtels, bars, restaurants, etc. les reproductions de ces
œuvres sont également très fréquemment présentées au public. Quels que soient les lieux de
présentation publique des œuvres originales ou de leurs reproductions, le droit de présentation
publique de ces œuvres est très peu exercé et leurs auteurs très rarement rémunérés. Cette
situation de gratuité généralisée pour la communication au public d’œuvres est propre aux arts
visuels, alors que les conditions d’exercice des professions artistiques concernées sont difficiles
et la situation économique des auteurs très précaire.
Propositions / Il est urgent de mettre un terme à cette situation de la manière suivante :
- Rendre obligatoire la rémunération des auteurs à l’occasion des présentations publiques,
à l’exception toutefois de celles rendues nécessaires pour les ventes de leurs œuvres (salons
et foires, galeries, ventes aux enchères…)
- Instaurer une gestion collective pour la perception et la répartition de cette rémunération.
Analyse / Après de nombreuses années de controverses juridiques et de refus des exposants
d’appliquer les dispositions légales au titre des expositions, la Cour de Cassation, par deux
décisions en date du 6 novembre 2002, a mis fin au débat en reconnaissant expressément «que
l’exposition au public d’une œuvre photographique en constitue une communication au sens de
l’article L.122-2 et requiert, en conséquence, l’accord préalable de son auteur».
Article L.122-2
La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé
quelconque, et notamment :
1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique,
projection publique et transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée.
partie 2/ 3 : LES RÉGIMES JURIDIQUES - LES CONTRATS
2° Par télédiffusion.
La télédiffusion s’entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons,
d’images, de documents, de données et de messages de toute nature.
payés pour une présentation publique de leur œuvre. Déjà évidente lorsqu’il est question de
spectacle vivant, la rémunération de la représentation publique doit l’être aussi dans le domaine
des arts plastiques.
Est assimilée à une représentation l’émission d’une œuvre vers un satellite.
Le droit de suite / Il permet à l’artiste et à ses héritiers de profiter des bénéfices résultant
des ventes successives de l’œuvre (article L.122-8 du Code de la propriété intellectuelle). L’artiste
jouit de ce droit toute sa vie. Ses héritiers peuvent l’exercer pendant une durée de soixantedix ans après le décès de l’artiste. Au-delà, l’œuvre tombe dans le domaine public. Les œuvres
ouvrant bénéfice au droit de suite sont les œuvres originales créées par l’artiste lui-même et les
exemplaires exécutés en quantité limitée par l’artiste lui-même ou sous sa responsabilité.
Le droit de suite n’est en principe reconnu qu’aux artistes ressortissants d’un Etat membre de
l’Union Européenne (UE) ou d’un Etat signataire de l’accord sur l’Espace Economique Européen
(EEE). Les auteurs non ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un
Etat partie à l’accord sur l’EEE et leurs ayants-droit sont admis au bénéfice du droit de suite si la
législation de l’État dont ils sont ressortissants admet la protection du droit de suite des auteurs
des Etats membres et de leurs ayants-droit.
Par dérogation, le droit de suite ne s’applique pas lorsque le vendeur a acquis l’œuvre directement
de l’auteur moins de trois ans avant la revente et que le prix de vente est inférieur à 10 000€.
Ainsi, il ne fait plus aucun doute désormais que l’exposition d’une oeuvre d’art ou de sa reproduction
constitue une présentation publique au sens de l’article L.122-2 du CPI.
Malheureusement, en pratique, le droit de présentation publique peine à s’appliquer : si le droit
lui-même est parfois exercé, c’est presque toujours à titre gracieux.
Trop d’auteurs sont contraints d’accepter d’exposer gratuitement. L’Etat et les collectivités
territoriales, en premier lieu, refusent généralement de prévoir une ligne budgétaire correspondant
à la rémunération de l’artiste.
Un rapport ministériel sur le sujet a d’ailleurs été commandé par le ministre de la Culture et de
la Communication à Monsieur Serge Kancel, Inspecteur général de l’administration des affaires
culturelles. Mais ce rapport, jamais rendu public, est resté lettre morte depuis sa remise au
ministre au début de l’année 2005.
Le droit de reproduction / La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par
tous les procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte (L.122-3 CPI).
Le Code de la propriété intellectuelle (art. L.122-3) cite notamment : «l’imprimerie, la photographie
et tout procédé des arts graphiques et plastiques ainsi que l’enregistrement mécanique
cinématographique ou magnétique».
Aucune représentation publique ou reproduction ne peut s’exercer sans autorisation expresse et
écrite de l’auteur. L’ autorisation doit être la plus précise possible (cf. art. 131-3 du CPI), indiquant
toujours la durée de l’autorisation, le territoire sur lequel elle s’exerce (France, Europe, monde
entier par exemple), les moyens techniques utilisés (exposition, diffusion par voie hertzienne,
satellitaire ou câble par exemple, VHS, cédérom, DVD, etc.). L’oubli de la mention d’un de ces
éléments en interdit l’utilisation ou l’exploitation dans la zone.
Cependant, le droit de représentation est souvent méconnu par les diffuseurs. Ceux-ci se rendent
ainsi coupables d’une violation de la loi. Ce n’est bien souvent qu’au terme d’une action judiciaire
que les artistes parviennent à obtenir une rémunération.
Les artistes ont le choix de faire ou de ne pas faire appliquer ce droit, mais exposer gratuitement
(souvent par peur de ne pas être exposé du tout) constitue un acte qui finit par coûter cher à
beaucoup d’artistes. Si chacun fait valoir ce droit, les lieux d’expositions qu’ils soient publics ou
privés, institutionnels ou marchands, intègreront progressivement cette donnée et la prévoiront
dans leurs budgets. Ils le font déjà avec les auteurs du spectacle vivant qui sont, eux, généralement
Comment prouver que l’on est bien l’auteur d’une œuvre ? Comment protéger ses droits
d’auteur ? / Le droit français n’impose aucune formalité pour bénéficier du droit d’auteur. Il est
toutefois préférable de constituer des commencements de preuve de la paternité et de la date
de création de l’œuvre.
L’auteur peut déposer son œuvre auprès d’un notaire ou d’un huissier. Il peut adresser des
éléments descriptifs de son œuvre à une société d’auteur (ADAGP, SAIF). Il peut également
s’envoyer à lui-même ou à un tiers ces mêmes éléments par lettre recommandée (ou mieux
encore, en repliant sur elle-même la feuille décrivant ou reproduisant l’œuvre et en y portant son
adresse) avec accusé de réception sans la décacheter lors de la réception. La date de réception
de l’accusé de réception et la date portée sur le descriptif feront foi quant à la date de création
de l’œuvre. Il est également conseillé, lors de la vente, d’établir une facture décrivant l’œuvre, et
de conserver les traces (photographies…) de sa création, de même qu’à l’occasion d’un mandat
de dépôt ou d’un prêt. En cas de conflit, tous les éléments antérieurs à la divulgation de l’œuvre
(travaux préparatoires, photographies…) peuvent être utilisés pour prouver la paternité et la
date de création. Les mentions «Copyright», © ou «tous droits réservés» n’ont pas d’effet en
elles-mêmes sur la protection de l’œuvre et jouent seulement un rôle d’information du public,
contrairement au système du dépôt en vigueur aux Etats-Unis, qui permet de mentionner l’année
de publication et le nom du déposant. Cette mention permet toutefois d’indiquer, pour tout pays,
que l’œuvre relève de la protection du droit d’auteur.
partie 2/ 3 : LES RÉGIMES JURIDIQUES - LES CONTRATS
Lorsque l’œuvre est collective, de collaboration ou composite, le droit de suite et les droits
patrimoniaux (représentation publique, reproduction) obéissent à des modalités d’exercice
particulières.
Œuvres de collaboration / Une œuvre de collaboration (art. L.113-2 du CPI) est une œuvre à la
création de laquelle ont concouru plusieurs personnes. Les différentes contributions à une œuvre
peuvent relever du même genre ou de genres différents. Les contributions sont indépendantes
les unes des autres mais reposent sur un projet commun. L’œuvre de collaboration est la
propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun
accord. Toutefois, quand la contribution des auteurs relève de genres différents, chaque coauteur peut exploiter séparément sa contribution s’il ne porte pas préjudice à l’exploitation de
l’œuvre commune (art. L.113-3 du CPI).
Œuvres collectives / Une œuvre collective (art. L.113-2 alinéa 3 du CPI) est une œuvre créée à
l’initiative d’une personne physique ou morale qui la divulgue sous son nom et à laquelle plusieurs
auteurs vont ensuite apporter une contribution. La contribution de chaque auteur se fond dans
l’ensemble, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun un droit distinct sur l’ensemble. L’œuvre
collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne sous le nom de laquelle elle est
divulguée (art. L.113-2 al.3 du CPI). C’est cette même personne qui est investie des droits d’auteur
(article L.113-5 du CPI).
Œuvres composites / Une œuvre composite (art. L.113-2 al.2 du CPI) est une œuvre nouvelle
à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration mais avec l’autorisation
de l’auteur de cette dernière ou de ses ayants droit (ex. : photographie incorporée dans une
œuvre d’arts plastiques). L’œuvre composite doit respecter le droit moral de l’auteur de l’œuvre
préexistante. L’œuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des
droits de l’auteur de l’œuvre préexistante (art. L.113-4 du CPI).
3/
3
Contacts utiles
p
1/7 Protection sociale obligatoire
p
2/7 Défense et promotion des droits d’auteurs
p
3/7 Assurances, protection, fiscalité, comptabilité
p
4/7 Internet : sites institutionnels
p
5/7 Internet : sites juridiques
p
6/7 Contacts en Région Champagne-Ardenne
p
7/7 Espaces de diffusion pour l’art contemporain
en Champagne-Ardenne
partie 3/ 3 : Contacts utiles
1/7Protection sociale obligatoire
Maison des artistes
Agréée par l’Etat, elle est chargée de la gestion de la sécurité sociale des graphistes et plasticiens :
peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textile.
90 avenue de Flandre - 75019 Paris
Tél : 01 53 35 83 63
www.secuartsgraphiquesetplastiques.org
2/7 Défense et promotion des droits d’auteur
Associations et syndicats
Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
www.adagp.fr
L’ADAGP
Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
Cet organisme agréé par l’Etat gère la sécurité sociale des artistes auteurs autres que les
graphistes et plasticiens : auteurs d’œuvres photographiques ou d’œuvres réalisées à l’aide de
techniques analogues à la photographie, écrivains, auteurs et compositeurs de musique, auteurs
d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, auteurs réalisateurs du multimédia interactif
(sites web, cd-rom, bornes interactives etc.)
21 bis rue de Bruxelles - 75009 Paris cedex 09
Tél : 01 48 78 25 00
www.agessa.org
L’ADAGP est la société française de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels
(peinture, sculpture, photographie, multimédia…).
Elle permet aux auteurs et plasticiens qui en sont membres de bénéficier d’un meilleur contrôle
des utilisations de leurs œuvres, ainsi que d’une meilleure perception de leurs droits.
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF)
www.urssaf.fr
Elle assure en justice la défense des droits individuels de ses membres et des intérêts et droits
de la généralité de ses associés.
La Société a également qualité pour diligenter toutes procédures d’intérêt général ayant trait
notamment à la protection et à la défense des auteurs et de leurs ayants droit.
Centre national d’assurance maladie des Professions indépendantes
Centre Paris Pleyel - 93521 Saint-Denis cedex
Tél : 01 49 33 38 00
www.canam.fr
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
23 rue Daviel - 75363 Paris cedex 13
Tél : 01 45 65 52 52
www.cnaf.fr
Caisse de retraite de l’enseignement et des arts appliqués (CREA-IRCEC)
21 rue de Berri - 75008 Paris
Tél : 01 44 95 68 32
Les missions principales de l’ADAGP sont :
- La perception et la répartition des droits d’auteur revenant aux associés pour l’utilisation de leurs
œuvres : droit de reproduction (livres, posters, presse, merchandising…), droit de représentation
(audiovisuel, écran d’ordinateur…), droit de suite, copie privée, reprographie, multimédia.
- La défense des droits des associés vis-à-vis de tous tiers, y compris par voie de justice.
L’ADAGP intervient non seulement en France, mais également dans le monde entier via un
réseau de ses sociétés dont elle est membre.
Ce réseau est constitué de sociétés qui assurent la gestion et la promotion des droits d’auteur sur
le territoire où elles se situent. En France, l’ADAGP gère le répertoire des sociétés étrangères.
L’ADAGP participe à de nombreux projets et organisations :
- L’ADAGP est membre de l’AFPIDA, représentée au sein de l’ALAI (Association littéraire et
artistique internationale) qui a notamment pour mission la défense et la formation des principes
juridiques assurant la protection internationale du droit d’auteur.
- L’ADAGP est membre de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et
compositeurs) qui regroupe 206 sociétés d’auteurs de tous les domaines (musical, littéraire,
audiovisuel, arts visuels…) et contribue ainsi à l’amélioration du droit d’auteur dans le monde.
- L’ADAGP est membre du GESAC (Groupement européen des sociétés d’auteurs et compositeurs)
qui regroupe les sociétés d’auteurs de l’Union Européenne et œuvre en faveur d’une protection
au plus haut niveau du droit d’auteur.
partie 3/ 3 : Contacts utiles
Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF)
www.saif.fr
La SAIF
Société civile de gestion collective des droits des auteurs des arts visuels.
La société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF), créée en 1999, est une société
civile qui gère les œuvres des auteurs des arts visuels : architectes, designers, dessinateurs
et scénaristes de bande dessinée, graphistes, illustrateurs, peintres, photographes, plasticiens,
et sculpteurs. La SAIF représentait, fin 2007, près de 10 000 membres, dont plus de 3700
sociétaires en France.
La SAIF est administrée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale annuelle
et dirigée par un directeur général, gérant de la société.
La SAIF perçoit les rémunérations des auteurs des arts visuels issues des droits collectifs
(droit de prêt en bibliothèque, droit de reprographie, copie privée audiovisuelle et numérique...).
Elle délivre des autorisations d’exploitations des oeuvres des auteurs qu’elle représente.
Elle en négocie les conditions d’exploitation, contrôle la conformité des exploitations
aux autorisations ou aux contrats signés, perçoit les rémunérations contrepartie
de ces exploitations afin de les répartir à ses sociétaires. Pour couvrir ses frais de gestion
et être plus efficace dans la défense de leurs droits, elle prélève un pourcentage
(retenue statutaire), fixé annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires.
Pour les exploitations à l’étranger de leurs œuvres, les membres de la SAIF sont représentés
par les sociétés sœurs avec lesquelles la SAIF a passé des accords de représentation
(Australie, Belgique, Canada, Etats-Unis, Italie, Nouvelle-Zélande…).
Pour adhérer à la SAIF, il suffit de remplir les actes d’adhésion en deux exemplaires, disponibles
sur le site Internet www.saif.fr ou auprès de ses services, de justifier de sa qualité d’auteurs
ou d’ayants droit et de s’acquitter de la somme de 15,24 euros. Montant de la part sociale
et non d’une cotisation, elle n’est donc payable qu’une fois à l’inscription.
En adhérant à la société, l’artiste devient collectivement propriétaire de la société et participe
à ses décisions lors de l’Assemblée générale (une part = une voix), au Conseil d’administration
et dans les commissions statutaires.
Comité des artistes-auteurs plasticiens (CAAP)
Force de proposition qui fait entendre la voix des artistes dans les multiples débats ouverts
aujourd’hui : juridiques, sociaux ou économiques, nationaux ou européens.
www.caap.asso.fr
Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (FRAAP)
Fédération d’associations et collectifs d’artistes
www.fraap.org
La FRAAP
La FRAAP est une fédération ouverte à tous les collectifs et associations d’artistes plasticiens.
Ces associations d’artistes, souvent sous-estimées malgré le travail remarquable qu’elles
effectuent et le maillage du territoire qu’elles procurent à l’art contemporain, sont portées par :
- des artistes désireux d’inscrire l’art contemporain au cœur d’un territoire ou d’une réalité
spécifique,
- des collectifs qui inventent les formes originales de production et de diffusion des arts
plastiques,
- des équipes qui structurent et professionnalisent de nouveaux lieux et de nouveaux modes de
création et apportent un soutien permanent aux artistes et à la création dans toute sa diversité.
Elles ont principalement pour activités :
- L’organisation de manifestations et d’expositions,
- L’organisation de colloques, débats et rencontres,
- L’édition de diverses publications (essais, catalogues, revues, livres d’artistes, cd-rom, etc.),
- L’organisation d’ateliers, cours et stages pour des publics diversifiés,
- La médiation culturelle,
- Les résidences d’artistes,
- Les artistes intervenants dans les écoles,
- L’information et le soutien des artistes sur les plans juridique, social et fiscal.
Syndicat national des sculpteurs et plasticiens (SNSP)
Le Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens représente officiellement la profession auprès
des pouvoirs publics. Il défend les intérêts collectifs et particuliers de ses membres auprès du
législateur, des ministères, du marché et des tribunaux…
www.sculpteurs.org
Association des artistes peintres, sculpteurs, architectes, graveurs et dessinateurs
1 rue La Bruyère - 75009 Paris
Tél : 01 48 74 85 24
Syndicat national des artistes plasticiens
14 rue des Lilas - 75019 Paris
Tél : 01 42 49 60 13
partie 3/ 3 : Contacts utiles
Syndicat national des créateurs en arts graphiques et plastiques
61 rue Beaubourg - 75003 Paris
Tél : 01 42 74 73 42
Syndicat national des graphistes
8 rue Saint-Jean - 75017 Paris
Tél : 01 43 87 23 18
Syndicat national des artistes peintres sculpteurs professionnels
11 rue Berryer - 75008 Paris
Tél : 01 48 97 23 39
Syndicat national des sculpteurs et plasticiens
11 rue Berryer - 75008 Paris
Tél : 01 42 89 34 14
www.sculpteurs.org
Union nationale des peintres illustrateurs (UNPI)
L’UNPI regroupe les artistes peintres et illustrateurs, défend leurs intérêts professionnels, les
représente auprès des pouvoirs publics, les conseille et contribue à promouvoir la profession de
peintre illustrateur.
11 rue Berryer - 75008 Paris
www.unpi.net
Union nationale des photographes créateurs (UPC)
L’Union des Photographes Créateurs est née d’une même volonté affirmée de protéger et
défendre les intérêts des auteurs.
121 rue Vieille du Temple - 75003 Paris
Tél : 01 42 77 24 30
www.upc.fr
Chambre syndicale des photographes professionnels
11 rue du Faubourg-Montmartre - 75009 Paris
Tél : 01 42 82 72 04
Alliance française des designers (AFD)
L’AFD représente les designers auprès des pouvoirs publics en France et en Europe.
www.alliance-francaise-des-designers.org
Syndicat national des designers textile (SNDT)
Instance représentant les designers textile, promotion du métier et protection des droits
d’auteur.
www.design-textile.com
Syndicat national des artistes auteurs
2 rue de la Michodière - 75002 Paris
Tél : 01 47 42 35 86
Syndicat international pour la protection littéraire et artistique
255 rue Saint-Honoré - 75001 Paris
Tél : 01 48 98 30 06
3/7 Assurances, protection, fiscalité et comptabilité
Art Seam / Art Management
24 rue de Constantinople - 75008 Paris
Tél : 01 42 94 86 18
www.art-seam.net
[email protected]
Association pour la protection des patrons indépendants (APPI)
25 rue de Courcelles - 75008 Paris
Tél : 01 45 63 92 02
Association de gestion agréée des créateurs en arts graphiques et plastiques (Artaga)
Rassemblant les graphistes et plasticiens soumis au régime fiscal de la déclaration contrôlée,
ARTAGA a pour mission de développer l’usage de la comptabilité et de fournir une assistance en
matière fiscale et comptable.
11 rue Anatole de la Forge - 75017 Paris
Tél : 01 55 37 20 35
www.artaga.fr
Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA)
26 bld Haussmann - 75311 Paris cedex 09
Tél : 01 42 46 13 13
partie 3/ 3 : Contacts utiles
Créartist (Aga)
31 boulevard Malesherbes - 75008 Paris
Tél : 01 42 66 18 54
www.creartist.com
[email protected]
Direction régionale des affaires culturelles (Drac)
- http://www.culture.gouv.fr/champagne-ardenne
- Aides financières : dans la rubrique « aides et démarches », cliquer sur « subventions » ou
« soutien aux plasticiens »
- Ressources : Centre d’information et de documentation
Fédération des centres de gestion agréés (FCGA)
2 rue Meissonnier - 75017 Paris
Tél : 01 42 67 80 62
www.fcga.fr
Fonds régional d’art contemporain de Champagne-Ardenne (FRACCA)
www.frac-champagneardenne.org
Ministère de l’Economie et des Finances
www.minefi.gouv.fr
Ordre des experts-comptables
45 rue des Petits-Champs - 75001 Paris
Tél : 01 55 04 31 31
www.experts-comptables.fr
Union nationale des associations de gestion agréées (UNASA)
36 rue de Picpus - 75012 Paris
Tél : 01 43 42 38 09
[email protected]
4/7 Internet : Sites institutionnels
(Informations générales, aides, diffusion)
Conseil Régional de Champagne-Ardenne
www.cr-champagne-ardenne.fr
- Aides financières : dans la rubrique « culture et sport », cliquer sur l’onglet « aides régionales »
Fonds national d’art contemporain (FNAC)
www.fnac.culture.gouv.fr
Portail de la culture
www.culture.fr (rubrique art contemporain)
Portail européen de la culture (site web culturel de l’Union Européenne)
ec.europa.eu/culture/portal/index_fr.htm (rubrique arts visuels)
Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
Direction de la Culture et du Patrimoine
L’OIF soutient la diffusion et la circulation des arts visuels (arts plastiques, photos...) dans le cadre
de manifestations d’envergure et sur le marché international, notamment à travers Dak’Art (la
Biennale des arts contemporains d’Afrique) et les Rencontres de la photographie africaine de
Bamako (Mali).
[email protected]
www.francophonie.org (rubrique « arts et culture »)
Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)
www.portal.unesco.org
5/7 Internet : Sites juridiques
Office régional culturel de Champagne-Ardenne (ORCCA)
www.orcca.asso.fr
Le code de la propriété intellectuelle commenté, jurisprudence
www.legalis.net
Ministère de la Culture et de la Communication
- Délégation aux arts plastiques (DAP)
www.culture.gouv.fr/culture/dap/dap/index-dap.html
- Centre national des arts plastiques (CNAP)
www.cnap.fr
Le code de la propriété intellectuelle en ligne, actualité de la législation française
www.legifrance.gouv.fr
Actualité de la propriété littéraire et artistique, fiches pratiques sur le droit d’auteur
www.droitsdauteur.culture.gouv.fr
partie 3/ 3 : Contacts utiles
Educnet, fiches juridiques
www.educnet.education.fr/juri/
Informations et actualités sur le « copyleft »
www.artlibre.org
Institut national de la propriété industrielle
www.inpi.fr
Site de la Commission européenne, information sur l’harmonisation européenne en
matière de droit d’auteur
www.europa.eu.int/comm/internal_market/copyright
6/7 Contacts en région Champagne-Ardenne
Institutions
Office régional culturel de Champagne-Ardenne (ORCCA)
33 avenue de Champagne - 51200 Epernay
Tél : 03 26 55 71 71
www.orcca.fr
Marie-Laure Hergibo : chargée de mission Arts Plastiques et musées
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
3, faubourg Saint-Antoine - 51037 Châlons-en-Champagne
Tél : 03 26 70 36 50
www.culture.gouv.fr/champagne-ardenne
Laurent Innocenzi : conseiller en arts plastiques
Contacts administratifs
URSSAF
Ardennes
34 bis, rue Ferroul - 08000 Charleville-Mézières
Tél : 0 820 395 080
www.ardennes.urssaf.fr
Aube
26, rue Courtalon - 10000 Troyes
Tél : 0 820 395 100
www.troyes.urssaf.fr
Haute-Marne
4, place Aristide-Briand
BP 2063 - 52903 Chaumont Cedex 9
Tél : 0 820 395 520
www.chaumont.urssaf.fr
Marne
202, rue des Capucins - 51089 Reims Cedex
Tél : 0 820 395 510
www.reims.urssaf.fr
Centres des impôts
Ardennes
Accueil informations
Cité administrative
2, esplanade Palais de Justice - 08000 Charleville-Mézières
Tél : 0 820 32 42 52
Aube
Accueil informations
17 bd 1er R A M - 10000 Troyes
Tél : 0 820 32 42 52
Haute-Marne
Accueil informations
Cité administrative
89 rue Victoire de la Marne - 52000 Chaumont
Tél : 0 820 32 42 52
Marne
Accueil informations
136 rue Gambetta - 51100 Reims
Tél : 0 820 32 42 52
partie 3/ 3 : espaces de diffusion pour l’art contemporain en champagne-ardenne
7/7 Espaces de diffusion pour l’art contemporain
en Champagne-Ardenne
Centre d’art et de littérature / Hôtel Beury
Philippe Coquelet
Hôtel Beury - 08150 L’Echelle
Tél/Fax : 03 24 35 45 80
www.hotelbeury.com
Centre d’art Marnay art Centre (CAMAC)
Jean-Yves Coffre
1, grande rue - 10400 Marnay-sur-Seine
Tél : (33)3 25 39 20 61
www.camac.org/ver2/proto/
Centre de création pour l’enfance
Michel Freard
8 rue Général Kléber - 51430 Tinqueux
Tél : 03 26 08 13 26
www.danslalune.org
Centre d’art Passages
Françoise Balboni
9 rue Jeanne d’Arc - 10000 Troyes
Tél : 03 25 73 28 27
www.art-contemporain.eu.org/passages
Château de la Motte-Tilly
Thierry Dumanoir - 10400 La Motte Tilly
Tél : 03 25 39 84 54
www.chateau-mottetilly.com
Château du Grand Jardin
Guillaume Romé
Avenue de la Marne - 52300 Joinville
Tél : 03 25 94 17 54
www.legrandjardin.com
Cinéma Métropolis
Jérôme Thiriot
6 rue Longueville - 08000 Charleville-Mézières
Tél : 08 92 68 81 03
www.cinema-metropolis.com
Centre culturel Saint Exupéry
Anne-Isabelle Vignaud
Esplanade André Malraux - 51100 Reims
Tél : 03 26 77 41 41
www.saintex-reims.com
Ecole Supérieure d’Art & de Design
Claire Peillod
12 rue Libergier - 51100 Reims
Tél : 03 26 84 69 90
www.esad-reims.fr
Ecole Supérieure d’Arts appliqués
13 boulevard Henri Barbusse - 10000 Troyes
Tél : 03 25 80 44 44
www.groupe-esc-troyes.com/homesflash/esaa
Espace Camille Claudel
Aurélien Deloup
9 avenue de la République - 52100 Saint-Dizier
Tél : 03 25 06 27 40
www.ville-saintdizier.fr
Espace culturel de Saint-Memmie
2 avenue Le Corbusier - 51470 Saint-Memmie
Tél : 03 26 68 10 80
www.concertandco.com/lieu/espace-culturel-st-memmie/salle-concert-7063.htm
Forum d’Art Franco-Allemand
Jürgen-Fischer - Château de Vaudrémont - 52330 Colombey-les-Deux-Eglises
Tél : 03 25 31 09 15
www.pagesperso-orange.fr/forum.art.franco.allemand/chateau/index.htm
Fonds régional d’art contemporain (FRAC)
1, place Museux - 51100 Reims
Tél : 03 26 05 78 32
www.frac-champagneardenne.org
Université Reims Champagne-Ardenne / Villa Douce
Françoise Mittelette
9 bd de la Paix - 51100 Reims
Tél : 03 26 91 30 00
www.univ-reims.fr
partie 3/ 3: espaces de diffusion pour l’art contemporain en champagne-ardenne
Grand théâtre de Reims
Serge Gaymard
13 rue Chanzy - 51100 Reims
Tél : 03 26 50 31 00
www.grandtheatredereims.com
L’attente l’Oubli
François Larcelet
46 avenue de la République - 52100 Saint-Dizier
Tél : 03 25 56 46 49
www.entretenir.free.fr/librairie.html
La Maison du Boulanger/Centre culturel
Annabelle Jaillant
42 rue Paillot de Montabert - 10000 Troyes
Tél : 03 25 43 55 00
www.maisonduboulanger.com
Les Silos / Pôle graphisme
Maison du Livre et de l’affiche
Christelle Kirchstetter
7-9 avenue Foch - 52000 Chaumont
Tél : 03 25 03 86 86
www.silos.ville-chaumont.fr
Irma Vep Lab (création contemporaine)
Laurent Giangola
4 place Urbain II - 51700 Châtillon-sur-Marne
Tél : 03 26 51 00 98
www.irmaveplab.com
Maison Clémangis
Mairie de Châlons (affaires culturelles) - 51000 Châlons-en-Champagne
Tél : 03 26 69 38 00
Médiathèque Jean Falala
Olivia Mercier
2 rue Fuselier - 51100 Reims
Tél : 03 26 35 68 00
www.bm-reims.fr/integration/reims/pages/cathedrale.htm
Phare de Verzenay/Musée de la Vigne
51360 Verzenay
Tél : 03 26 07 87 87
www.lepharedeverzenay.com
Vitrine du Conseil général des Ardennes
Claire Hugerot
22 place Ducale - 08000 Charleville-Mézières
Tél : 03 24 59 60 60
www.cg08.fr
La Comédie de Reims
Emmanuel Demarcy-Mota
3 chaussée Bocquaine - 51100 Reims
Tél : 03 26 48 49 10
www.lacomediedereims.fr
Le Manège de Reims
Stéphanie Aubin
2 boulevard Général Leclerc
BP 1063 - 51100 Reims
Tél : 03 26 47 98 98
www.manegedereims.com
BMVR Georges Pompidou
68 rue Léon Bourgeois - 51038 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 26 94 30
Médiathèque / CDDP
10 bis Boulevard Gambetta - 52000 Chaumont
Tél : 03 25 03 12 85
www.crdp-reims.fr/cddp52/Ressources/Mediatheque/plan_chaumont.htm
Médiathèque
1 rue Professeur Langevin - 51200 Epernay
Tél : 03 26 53 37 80
www.mediatheque.epernay.fr
Médiathèque / CDDP
8 avenue des Lombards - 10000 Troyes
Tél : 03 25 75 20 79
www.crdp-reims.fr/cddp10/dossiers/artsculture/fiches/02051.htm
Les musées / Liste disponible sur le site de l’Orcca : www.orcca.fr
Remerciements à
Madame Véronique Chambaud
Pour les références empruntées
à son ouvrage
«Guide juridique et fiscal
de l’artiste».
La SAIF / Société des auteurs
visuels et de l’image fixe
Pour ses conseils et références
au Livre Blanc pour la relance
de la politique culturelle.
.....................................
GRAPHISME + PHOTO
WWW.BENOITPELLETIER-DIABOLUS.FR
IMPRIMÉ PAR ALLIANCE - IMPRESSIONS