Le statut d`artiste

21 décembre 2012
BILLET HEBDO
Le statut
d’artiste
Musicien prometteur ? Tu as une belle
plume ? La peinture n’a pas de secret
pour toi ? Doté d’une vocation de
comédien ? Véritable sculpteur ?
Comment
exercer
ces
activités
artistiques, tout en bénéficiant d’un statut
qui te protège ?
La situation d’un artiste est souvent peu stable :
nombreux employeurs, nombreux contrats, revenus
aléatoires et irréguliers, combinaison de diverses
activités artistiques, intermittence du métier.
L’environnement de travail des artistes est fort
fluctuant… Il a donc fallu penser à établir des règles de
protections spécifiques pour les artistes.
Un statut d'artiste?
Normalement, tout travailleur en Belgique (salarié,
indépendant, fonctionnaire) doit payer des cotisations
sociales qui lui permettent de bénéficier d’une
protection sociale. Il n’existe pas véritablement de
statut d’artiste en Belgique, ce qui fait que les artistes
Editeur Responsable : Gwenaëlle Grovonius, Fédération Infor Jeunes W-B,
ASBL
Rue Saint-Nicolas, 2 à 5000 Namur
sont soit indépendants, soit salariés ; mais aucun de
ces deus statuts ne prend en compte les spécificités
du secteur artistique.
Cependant, certaines règles spécifiques de la
législation sociale sont applicables aux artistes.
salarié. A moins de prouver que tu es indépendant.
Ainsi, tu pourras bénéficier d’une protection contre les
accidents du travail et les maladies professionnelles,
les allocations familiales, les frais de soins de santé, le
chômage et la pension.
Qui est artiste ?
Artiste, un travail intermittent ?
Le fait d’être artiste ne dépend pas tellement de la
personne qui exerce la prestation, mais plutôt de la
nature artistique de celle-ci. Tu seras artiste si tu
exerces des prestations et œuvres artistiques ; on
compte parmi celles-ci : « la création et/ou l’exécution
ou l’interprétation d’œuvres artistiques dans le secteur
de l’audiovisuel et des arts plastiques, de la musique,
de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la
chorégraphie ».
Un artiste est forcément soumis à des périodes durant
lesquelles il ne peut pas travailler contre rémunération
(il répète, il crée, aucune représentation n’est prévue,
aucune commande ne lui est faite, …). Durant ces
périodes d’intermittence, tu pourras bénéficier
d’allocations de chômage. Une spécificité s’applique
alors : tes allocations ne diminuent pas dans le temps.
Quelles conditions pour être protégé ?
Pour être protégés, tu dois travailler contre
rémunération pour un donneur d’ordre (quelqu’un qui
commande la fourniture d’une œuvre ou des
prestations artistiques) via un contrat oral ou écrit
(mais différent d’un contrat de travail !).
Il n’est donc pas possible que tu bénéficies de cette
protection sociale si tu travailles sans commanditaire
(par exemple si tu exposes tes propres peintures et les
mets ne vente dans une galerie), si tu travailles
gratuitement (attention, les frais de déplacement ne
sont pas une rémunération !), ou si tu exerces ton
talent uniquement dans ta sphère familiale (fêtes de
mariage, communion, …).
Quelle protection ?
Si tu exerces une activité pour un donneur d'ordre et
contre rémunération, tu seras automatiquement
considéré durant ta prestation comme un travailleur
Sources : Chapitre 11 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (M.B. 31
décembre 2002).
infofr.smartbe.be/IMG/pdf/Statut_artiste-3.pdf
La Commission artistes
C'est une structure d’accompagnement régulatrice du
statut des artistes. Tu peux la contacter pour
t’informer de manière optimale de leurs droits et
obligations qui découlent de leur assujettissement à la
sécurité sociale. Elle a aussi pour mission d’examiner
si les artistes affiliés auprès d’une caisse d’assurances
sociales d’indépendants sont bien des indépendants.
Si tu hésites quant à ton affiliation, tu peux les
contacter. Enfin, si tu as besoin d’une déclaration
d'activité indépendante, tu peux en faire la demande
auprès de cette Commission.
Plus d'info
- SMart: www.smartbe.be
- ONSS : www.onss.fgov.be
- INASTI : www.rsvz-inasti.fgov.be
- Commission artistes : [email protected]
- www.inforjeunes.be
070 233 444