circulaire_201017 formation premiers secours

Centre de Gestion du Haut-Rhin
Fonction Publique Territoriale
Circulaire n° 17/2010
Cl. C 44
22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex
Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - [email protected] - www.cdg68.fr
Colmar, le 29 mars 2010
Formations de secourisme
Références :
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Code du travail, articles R. 4141-17 à R. 4141-20, R. 4224-14, R. 4224-15 et D. 4711-1
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1)
Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des
défibrillateurs automatisés externes
Document de référence « Dispositifs de formation Sauvetage Secouriste du Travail » V5.01/2016 - INRS
Le secouriste est le premier maillon de la chaîne des secours. Il joue un rôle important car sa rapidité et la
pertinence de son intervention sont susceptibles de conditionner le pronostic d’une détresse vitale.
De ce fait, la prévention en milieu du travail passe aussi par la formation du personnel aux gestes de premiers
secours et par la mise en place de moyens de secours adaptés (ex. : trousse de secours, moyens de
communication, etc.).
1. Obligations de formation
L'autorité territoriale ayant une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail, celle-ci doit
tout mettre en œuvre pour atteindre ce résultat.
L’obligation de formation des agents de la Fonction publique territoriale au secourisme est issue du décret
susvisé.
Il stipule que « dans chaque service où sont exécutés des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent
avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence ».
De plus, le Code du travail stipule que « la formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident
ou de sinistre a pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un
accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail ».
Cette formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre est dispensée dans le
mois qui suit l'affectation du travailleur à son emploi.
Au sein de la Fonction publique territoriale, les services concernés par cette formation sont en priorité les
services techniques où les risques d’accident du travail sont importants, et les services en contact direct avec du
public (ex. : ATSEM, mairie, équipements sportifs, etc.).
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Il existe plusieurs types de formation au secourisme dont le contenu et la durée changent :
- la formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) ;
- la formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
- l’initiation aux premiers secours et à la défibrillation.
2. Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Le programme de la formation et des conditions de sa réalisation est fixé dans un document de référence
intitulé « Dispositifs de formation Sauvetage Secouriste du Travail » édité par la CNAMTS (Caisse Nationale
Maladie des Travailleurs Salariés) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).
a) Objectifs de la formation
Les objectifs de la formation sont de :
- maîtriser la conduite à tenir et les gestes de premiers secours (mettre en sécurité
la personne accidentée, réagir face à un saignement ou un étouffement, utiliser
un défibrillateur, etc.) ;
- savoir qui et comment alerter dans sa structure ou à l’extérieur ;
- repérer les situations dangereuses dans son environnement de travail et savoir à
qui et comment relayer ces informations ;
- participer éventuellement à la mise en œuvre d’actions de prévention et de protection.
Ce programme permet au sauveteur secouriste du travail d'identifier les risques et de reconnaître, sans s'y
exposer lui-même, les éventuels risques persistants qui menacent la victime de l'accident et/ou son
environnement.
Les sujets développés lors de la formation à la prévention des risques professionnels rendent le secouriste du
travail plus conscient des conséquences de l'accident, plus motivé à adopter un comportement préventif et font
ainsi progresser la prévention dans l’organisation. Le SST devient ainsi un auxiliaire de prévention capable
d’apporter ses connaissances à la rédaction du document unique concernant l’évaluation des risques, mais
également de faire remonter les informations nécessaires à son actualisation.
b) Organisation de la formation
L'organisation de la formation est faite en fonction des besoins qui dépendent de la nature et de l'importance du
risque dans chaque établissement et dans chaque profession, ainsi que du plan de secours de l'établissement. Il
est souhaitable de doter chaque établissement ou chantier d'au moins un secouriste pour 10 agents. Ces chiffres
peuvent être dépassés dans l'un ou l'autre sens selon les circonstances locales et les conditions de travail.
La formation des sauveteurs secouristes du travail est assurée par des formateurs en sauvetage secourisme du
travail dans les conditions fixées par la CNAMTS.
La formation SST s'adresse à un groupe de 4 à 10 personnes et sa durée est de 12 heures auxquelles il faut
ajouter, si nécessaire, le temps pour traiter les risques spécifiques de l'établissement ou de la profession.
c) Évaluation des SST et délivrance du certificat
Un certificat de Sauveteur Secouriste du Travail est délivré au candidat ayant participé activement à l'ensemble
de la formation et ayant fait l'objet d'une évaluation continue favorable de la part du ou des formateurs.
d) Formation continue des sauveteurs secouristes du travail
Le certificat de SST est valable 24 mois. Avant la fin de cette période de validité, le sauveteur secouriste du
travail doit suivre une session de maintien et d’actualisation de ses compétences de SST pour prolonger la
validité de son certificat de 24 mois.
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La durée de cette formation est de 7 heures au minimum. Elle peut varier en fonction du nombre de participants
et de l’évolution du programme de formation.
Dans le cas où le maintien et l’actualisation des compétences ferait défaut, le SST perd sa « certification SST »
mais en aucun cas son obligation d’intervenir pour porter secours à une personne en danger (article 223-6 du
code pénal). La validation d’une session de maintien et d’actualisation de ses compétences lui permettra de
recouvrer sa « certification de SST » et une nouvelle carte de SST lui sera délivrée.
3. Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1)
L’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixe le référentiel de la formation « Prévention et Secours Civiques de
niveau 1 ».
a) Objectifs de la formation
Elle a pour objectif de faire acquérir à toute personne les compétences nécessaires à l’exécution d’une action
citoyenne d’assistance à personne en réalisant les gestes élémentaires de secours conformément aux
dispositions en vigueur.
En particulier, la personne devra être capable :
- d’assurer une protection immédiate, adaptée et permanente pour elle-même, la victime et les autres
personnes des dangers environnants ;
- d’assurer la transmission de l’alerte au service le plus adapté ;
- de réaliser immédiatement les premiers gestes de secours face à une personne :
 victime d’une obstruction des voies aériennes ;
 victime d’un saignement abondant ;
 inconsciente qui respire ;
 en arrêt cardiaque ;
 victime d’un malaise ;
 victime d’un traumatisme.
La formation aux premiers secours est dispensée au sein d'organismes habilités, d'associations nationales
habilitées et de leurs représentations départementales. Elle dure au minimum 7 heures.
Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre la formation PSC 1. À partir de 10 ans, tout le monde peut suivre
cette formation.
L'unité d'enseignement « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » (PSC 1) est délivrée, par l'organisme
public habilité ou l'association agréée, au candidat dont chacun des modules est validé.
b) Recyclage de la formation aux premiers secours
Le recyclage d’une durée d’une demi-journée environ (source Croix-Rouge française) s’adresse à toute personne
dont la connaissance des gestes de premiers secours a déjà été acquise lors d'une formation initiale aux
premiers secours.
Les objectifs sont de maintenir au plus haut niveau les compétences acquises, de réactualiser les techniques de
premiers secours et de prendre en compte les dernières recommandations scientifiques.
Ce recyclage est conseillé tous les deux ans afin de maintenir un niveau de connaissances et de pratique
cohérent avec un certain niveau de compétences.
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4. Équivalences certificat SST et unité d'enseignement PSC 1
Les titulaires du certificat de Sauveteur Secouriste du Travail, délivré sous le contrôle de la CNAMTS, à jour dans
leurs obligations de formation continue, sont réputés détenir l'unité d’enseignement « Prévention et Secours
Civiques de niveau 1 ».
Les titulaires de l'unité d'enseignement « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » (PSC 1) de moins de 2
ans, après un bilan et, le cas échéant, une mise à niveau de leurs connaissances, peuvent obtenir le certificat de
SST en validant les modules complémentaires spécifiques à la prévention des risques professionnels et des
risques liés à l'établissement du programme du certificat SST.
5. Équivalence AFPS – PSC 1
La formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1) remplace depuis le 1er août 2007 l'Attestation
de Formation aux Premiers Secours (AFPS). En pratique, l'essentiel de la formation reste identique, cependant
quelques modifications ont été apportées aux gestes enseignés.
L'évolution majeure étant l'utilisation du défibrillateur automatisé externe (DAE) chez la victime qui ne respire
pas.
Par équivalence, les titulaires de l'AFPS sont considérés comme titulaires de l'unité d'enseignement PSC 1. Il est
néanmoins fortement recommandé de suivre une formation continue de mise à niveau.
6. Initiation aux premiers secours et à la défibrillation
L'utilisation d'un défibrillateur automatisé externe par des personnes non médecins en cas d'arrêt cardiaque
repose sur des gestes simples pour lesquels une initiation courte et pratique est de nature à augmenter le taux
de survie des victimes.
Cette initiation, non obligatoire, a pour objet l'acquisition par la population des connaissances
nécessaires à :
- identifier les signes permettant de reconnaître un arrêt cardiaque ;
- réaliser, auprès d'une victime d'un arrêt cardiaque, les gestes permettant d'augmenter les
chances de survie.
Cette initiation est dispensée par les formateurs en premiers secours des associations agréées ou des
organismes habilités à l'enseignement du secourisme, des enseignants des centres d'enseignement des soins
d'urgence et les professionnels de santé dont l'éducation et la prévention font partie de leur domaine de
compétences. Sa durée est au maximum d’une heure.
Cette formation est particulièrement indiquée aux collectivités ayant choisi d’implanter des défibrillateurs en
accès grand public.
7. Matériel de premiers secours
Du matériel de secours adapté à la nature des risques et facilement accessible doit être mis à la disposition des
agents.
Le contenu de la trousse de secours doit être déterminé en collaboration avec votre médecin de prévention. Il
est recommandé que des trousses soient également disposées dans les véhicules utilisés sur les chantiers.
Les dates de péremption des produits et le contenu de la trousse doivent être vérifiés régulièrement
(cf. circulaire n° 23/2006 du CDG68).
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8. Consignes de sécurité et numéros d’urgence
Dans les locaux normalement accessibles aux agents, l’adresse et le numéro d’appel des services de secours et
du service de médecine préventive compétent pour la collectivité doivent être affichés.
Des consignes de sécurité doivent être communiquées au personnel et affichées dans les locaux de travail
(conduites à tenir en cas d’accident, noms des secouristes désignés sur site, numéros de téléphone d’urgence).
S.A.M.U. : 15
Numéro d'appel d'urgence sur
téléphone portable : 112
Sapeurs-pompiers : 18
Le service Prévention des risques professionnels du Centre de Gestion se tient à votre disposition pour tout
renseignement complémentaire.
Le Président
du Comité technique paritaire,
Signé
Charles BRUN
Maire-Adjoint de LABAROCHE
Président du CDG-68
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