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POLITIQUE INTERNE SUR LES PRODUITS
PROSCRITS AUX MINEURS
Nom de l’exploitant : ___________________________________
Date : _____________________
Nom de l’employé : _____________________________________
Matricule : _________________
Usage du tabac
1)
Il est interdit à quiconque de fumer à l’intérieur de l’ensemble du lieu, y compris les toilettes, les bureaux et les
entrepôts, et ce, en tout temps. En vertu de la Loi sur le tabac, toute personne qui ne respecte pas cette interdiction
est passible d’une amende minimale de 50 $.
2)
Il vous est interdit de tolérer qu’une personne fume à l’intérieur du lieu. Si quelqu’un fume à l’intérieur du point de
vente de tabac, vous devez lui demander avec courtoisie d’éteindre sa cigarette ou d’aller fumer à l’extérieur.
Vente des produits proscrits aux mineurs
3)
Il vous est interdit de vendre du tabac, des loteries et des boissons alcooliques à un mineur. En vertu de la Loi sur le
tabac, tout employé qui effectue une telle vente est passible d’une amende minimale de 100 $.
4)
Il vous est interdit de vendre à un mineur les accessoires suivants : pipes, fume-cigarettes, tubes, papiers et filtres à
cigarette. En vertu de la Loi sur le tabac, tout employé qui effectue une telle vente est passible d’une amende
minimale de 100 $.
5)
Il vous est interdit de donner du tabac à qui que ce soit.
6)
Il vous est interdit de vendre des cigarettes à l’unité.
7)
Il vous est interdit de payer une loterie gagnante à un mineur.
8)
Il vous est interdit de vendre du tabac, des loteries et des boissons alcooliques à une personne majeure si vous
savez qu’elle en achète pour un mineur.
9)
Vous devez demander un document officiel à toute personne qui désire acheter du tabac et qui semble âgée de
25 ans et moins.
10) Il vous est interdit de vendre du tabac, des loteries et des boissons alcooliques à une personne qui n’est pas en
mesure de vous présenter un document officiel afin de vous prouver qu’elle est âgée de 18 ans et plus.
11) Il vous est interdit d’enlever ou d’altérer les affiches, installées à l’intérieur du point de vente de tabac, qui
comportent l’interdiction de fumer, l’interdiction de vendre du tabac à des mineurs et la mise en garde du ministre sur
les effets nocifs du tabac sur la santé.
12) Enfreindre l’une ou l’autre de ces directives peut entraîner des mesures disciplinaires allant jusqu’à un
congédiement.
13) Il vous est interdit de vendre des boissons alcooliques en dehors des heures permises par la Loi, soit après 23h00 et
avant 8h00.