Brochure Bruit - Conseils aux employeurs

LEGISLATION
REPARATION
Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux
prescriptions de sécurité et de santé en cas d’exposition
des travailleurs au bruit
Régime général Tableau N°42
ATTEINTE AUDITIVE PROVOQUEE PAR LES BRUITS
LESIONNELS
-1er
niveau
d’action : Lorsque l’exposition sonore
quotidienne subie par un travailleur dépasse le niveau de 80
Hypoacousie de perception caractérisée par un déficit
audiométrique bilatéral établi par une audiométrie qui doit
faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au
dB(A) ou lorsque la pression acoustique de crête dépasse le
niveau de 135 dB(C), des protecteurs individuels doivent
être mis à disposition des salariés.
-2ème niveau d’action : lorsque l’exposition sonore
quotidienne subie par un travailleur dépasse le niveau de
85dB(A) ou lorsque la pression acoustique de crête dépasse
moins 35 dB. Ce déficit est la moyenne des déficits
mesurés sur les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000
Hertz.
BRUIT
le niveau de 137 dB(C), l’employeur doit prendre toutes
dispositions pour que les protecteurs individuels soient
utilisés.
-Valeur limite d’exposition VLE (Lex, 8h): 87 dBA (crêtes
140 dB (C) au lieu de 90.
Obligations de l’employeur :
- Evaluation des niveaux de bruit, et mesurage si
nécessaire.
- Réduction du bruit au niveau le plus bas raisonnablement
possible, compte tenu de l’état des techniques.
- Le médecin du travail exerce une surveillance médicale
renforcée si exposition quotidienne de plus 85 dB(A) ou
acoustique de crête dépasse le niveau de 137 dB.
A consulter :
www.inrs.fr
ED 133
Deuxième maladie professionnelle
déclarée en France : coût très élevé pour
les entreprises
A CONTACTER POUR TOUTE
INFORMATION
Votre médecin du travail :
CONSEILS AUX
ENTREPRISES
Plaquette exposition
Le bruit
est nocif
Le bruit
est nocif
Employeurs du BTP
Vos salariés sont exposés AU BRUIT :
QUELS RISQUES ?
Maçon
Manœuvre
Coffreur
Terrassier
Electricien
Plombiers
Ebarbeur
Charpentier
Façadier
Sableur
Conducteur d’engin
LA SURDITE
QUE FAIRE ?
Vous devez diminuer
L’intensité et le temps d’exposition
….
Exemples niveaux de bruit en dB(A)
Tronçonneuse
115
Marteau piqueur
105
Concassage
103
Vibrage béton
88
bétonnière
85
Exemples niveaux de bruit en dB(A)
Camion grue
89,8
Tractopelle chantier
89,2
Pelle Caterpillar
85,8
Mecalac
82,1
Tractopelle route
79,6
Temps d'exposition
Protection à faire
Protection obligatoire
Valeurs limites
d'exposition
8 heures
80 dB
85 dB
87 dB
4 heures
83 dB
88 dB
90 dB
2 heures
86 dB
91 dB
93 dB
1 heure
89 dB
94 dB
96 dB
30minutes
92 dB
97 dB
99 dB
15 minutes
95 dB
100 dB
102 dB
7 minutes
98 dB
103 dB
105 dB
Organiser votre chantier : capotez ou
éloignez les sources de bruit de vos
salariés.
Lors du renouvellement de vos engins,
préférez les moins bruyants.
Marteau piqueur : moins
de 5 minutes par jour
suffisent à créer leur
surdité.
Fournissez les protections
d’oreilles adaptées : les bouchons
moulés semblent les plus efficaces
Choisissez le matériel adapté et
formez vos salariés.