Santé et bien-être des publics de la Protection de

Santé et bien-être des publics
de la protection de l’enfance
12 mai 2016
Salle du Ponant, Pacé
Références bibliographiques
CADRE JURIDIQUE
 Loi n° 87‐570 du 22 juillet 1987 sur l'exercice
de l'autorité parentale
 Loi n° 2002‐2 du 2 janvier 2002 rénovant
l'action sociale et médico‐sociale
 Loi n°2002‐303 du 4 mars 2002 relative aux
droits des malades et à la qualité du système
de santé
 Loi n°2004‐1 du 2 janvier 2004 relative à
l'accueil et à la protection de l'enfance
 Loi n°2007‐293 du 5 mars 2007 réformant la
protection de l'enfance
 Loi n° 2007‐297 du 5 mars 2007 relative à la
prévention de la délinquance
 Loi n° 2009‐879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires
 Loi n° 2010‐769 du 9 juillet 2010 relative aux
violences faites spécifiquement aux femmes,
aux violences au sein des couples et aux
incidences de ces dernières sur les enfants
 Décret n° 2002‐361 du 15 mars 2002 modifiant
le nouveau code de procédure civile et relatif
à l'assistance éducative
 Décret n° 2009‐398 du 10 avril 2009 relatif à la
communication de pièces entre le juge aux
affaires familiales, le juge des enfants et le
juge des tutelles
 Circulaire DGS/PS3/DAS/99/320 du 4 juin 1999
relative à la distribution des médicaments,
consécutive à l’avis du Conseil d’Etat du 9 mars
1999.
 Circulaire DGS/DGAS/DHOS/DPJJ n°2002‐282
du 3 mai 2002 relative à la prise en charge
concertée des troubles psychiques des enfants
et adolescents en grande difficulté.
 Ordonnance n° 45‐174 du 2 février 1945
relative à l'enfance délinquante.
 Articles 375 à 375‐9 du code civil
 Articles 1181 à 1200‐1 du code de procédure civile
 Articles L112‐3 et 112‐4 du code de l’action sociale
et des familles
 Charte des droits et des libertés de la personne
accueillie, annexe de l’arrêté du 8 septembre 2003
International
 Déclaration des droits de l’Enfant de 1959
 OMS. Charte d’Ottawa pour la promotion de la
santé, Première conférence internationale pour la
promotion de la santé. Vers une nouvelle santé
publique, 17‐21 novembre 1986. Ottawa. Canada.
1986.
 Convention internationale relative aux Droits de
l’Enfant du 20 novembre 1989
Recommandations ANESM
http://www.anesm.sante.gouv.fr
 L’accompagnement des mineurs ayant des
difficultés psychologiques perturbant gravement
les processus de socialisation. A paraître.
 Prendre en compte la santé des mineurs/jeunes
majeurs dans le cadre des Ets /services de la
protection de l’enfance et/ou mettant en œuvre
des mesures éducatives. Janvier 2016
 Évaluation interne. Repères pour les Ets et services
prenant en charge habituellement des
mineurs/jeunes majeurs dans le cadre de la
protection de l’enfance et/ou mettant en oeuvre
des mesures éducatives ». Janvier 2015
 Prise en compte de la santé physique et psychique
des enfants dans les établissements et services
mettant en oeuvre des mesures éducatives dans le
champ de l’enfance ». 2014
 Le partage d’informations à caractère secret en
protection de l’enfance. Juin 2011
Centre Régional d’Etudes, d’Actions et d'Informations
en faveur des personnes en situation de vulnérabilité
2 B, rue du Pâtis Tatelin – Immeuble Antipolis - 35700 RENNES
Tél. 02.99.38.04.14 - Fax. 02.99.63.41.87
E-Mail : [email protected] - Site : www.creai-bretagne.org
 L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du
placement. Mars 2010
 Les conduites violentes dans les établissements
accueillant des adolescents : prévention et
réponses. Juillet 2008.
 Ouverture de l’établissement à et sur son
environnement. Décembre 2008
 Les attentes de la personne et le projet
personnalisé. Décembre 2008.
OUVRAGES DES INTERVENANTS
ROBIN Pierrine
 L’évaluation de la maltraitance, Comment tenir
compte de la perspective de l’enfant ?, 2013,
Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 291 p.
Autres OUVRAGES, GUIDES, RAPPORTS, ETUDES
 AMSELLEM-MAINGUY, Y., LE GRAND, E.
Education pour la santé des jeunes : la prévention
par les pairs, INJEP, coll. « Cahiers de l’action »,
n°43, Paris, 2014.
 AMSELLEM-MAINGUY Y., DUMOLLARD M.
Santé et sexualité des jeunes pris en charge par la
PJJ – entre priorité et évitement, INJEP, Rapport
d’étude, Paris, 2015.
 BACRO, F., RAMBAUD, A., HUMBERT, C., et al.
La santé des enfants accueillis en établissements de
protection de l’enfance. L’exemple de la Loire‐
Atlantique. Rapport. Paris : Oned, Nantes : CREN,
2013. 111 p.
 L’évaluation participative des situations familiales
en protection de l’enfance, 2012, Dunod, 118 p.,
(avec Grégoire P., Corbet E.).
 BACRO, F., RAMBAUD, A., HUMBERT, C., et al.
La santé des enfants accueillis en établissements de
protection de l’enfance. L’exemple de la Loire‐
Atlantique. Synthèse. Paris : Oned, Nantes : CREN,
2013. 8 p.
 «Les maux du corps des enfants de la protection de
l’enfance: reflets d’une impossible mise en mots?»,
in Jaffré Y. et Sirota R. (dir), Corps d’enfances,
Corps, n°11, 2013, p. 225-232.
 BARREYRE, J.‐Y., FIACRE, P., JOSEPH, V., et al.
Une souffrance maltraitée. Parcours et situations
de vie des jeunes dits « incasables ». Paris : CEDIAS,
Délégation ANCREAI Ile‐de‐France, 2008.
 «Parcours de vie et dynamique sociales chez les
enfants et jeunes relevant du dispositif de
protection de l’enfance: les paradoxes d’une
biographie sous injonction», in Negroni C. et
Cardon P. (dir.), Dossier thématique du RT 22 de
l’AFS, Parcours de vie et approche biographique,
Recherches familiales, n°10, 2013, p. 91-102
(avec Séverac N.).
 BRONSSARD, G. Evaluation en santé mentale
chez les adolescents placés. L’épidémiologie à la
relance de la pédopsychiatrie dans le champ de
l’enfance en danger. Thèse : Doctorat Recherche
clinique et santé publique. Université Aix‐
Marseille, 2012.
 «La santé c’est un peu la vie, Étude sur la santé
perçue des enfants de la protection de l’enfance»,
Santé publique, 2012, vol. 24, n°5.
ROUSSEAU Daniel
 Le pouvoir des bébés, comment votre enfant se
connecte à vous., Ed. Max Milo, 2013.
 Les grandes personnes sont vraiment stupides. Ed.
Max Milo, 2012
 Parcours des enfants admis avant l’âge de quatre
ans à la pouponnière sociale du Foyer de l'Enfance
de Maine et Loire entre 1994 et 2001. Rapport
d’étude pour l’ONED. 2013
 CAREPS, DASES. Etude descriptive de l’état
général des enfants et adolescents confiés au
service d’aide sociale à l’enfance de Paris. Rapport
n°223, Paris : CAREPS, DASES, 1998.
 CHARREL, M., BEAUVAIS, M.‐C., DA SILVA, E.
Etude sur les enfants confiés à l’Aide sociale à
l’enfance de Maine et Loire. Rapport n°615.
Grenoble : CAREPS, 2009.
 CHOQUET, M., LEDOUX, S., HASSLER, C., et al.
Adolescents (14‐21 ans) de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse et Santé. Paris : La Documentation
française, 1998. 132 p.
 CHOQUET, M., HASSLER, C., MORIN, D. Santé
des 14‐20 ans de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse (Secteur Public) sept ans après. Paris : La
Documentation française, 2005. 193 p.
CREAI de Bretagne – Journée Protection de l’Enfance 12 mai 2016 – Références bibliographiques
 CORBET, E., ROBIN, P., BOURGEAUX, I., et al.
La santé des enfants accueillis au titre de la
protection de l’enfance. Paris : Oned, 2013. 7 p.
 CREAI Rhône‐Alpes, ORS Rhône‐Alpes, IREPS,
Rhône‐Alpes, et al. La santé des enfants
accueillis au titre de la protection de l’enfance.
Lyon : CREAI Rhône‐Alpes, 2013.
 CREAI de Bretagne Etude « jeunes et adolescents
en difficulté nécessitant des prises en charges
multiples et coordonnées ». Etude réalisée à la
demande de l’ARS Bretagne et des 4 Conseils
départementaux. Janvier 2016
 DAYAN, J., SELLENET, C., BAPT‐CAZALETS, N.,
et al. Prévalence et caractéristiques de la
maltraitance parmi les enfants placés en foyer de
l’enfance. Marchiennes : ANPASE, 2000.
 Direction générale de la Santé. Jeunes en
grandes difficultés prise en charge concertée des
troubles psychiques. Ministère de la santé et des
solidarités, Ministère de la justice, 2005. p.56.
 EUILLET Séverine, HALIFAX Juliette, MOISSET
Pierre, SEVERAC Nadège,
L'accès aux soins et le sens du soin pour les enfants
pris en charge en protection de l'enfance (ASE/PJJ).
Recherche financée par le Fonds CMU et par le
Défenseur des Droits
 FANELLO Serge, ROUSSEAU Daniel. Parcours
des enfants admis avant l’âge de quatre ans à la
pouponnière sociale du Foyer de l'Enfance de
Maine et Loire entre 1994 et 2001. CHU d'Angers
 FRECHON, I. DUMARET, A-C. Bilan critique de 50
ans d’études sur le devenir adulte des enfants
placés. Neuropsychiatrie de l’enfance et de
l’adolescence, 2008, vol. 56, n° 3. pp 135-147
 HUYETTE, M., DESLOGES, P., GEBLER, L.
Guide de la protection judiciaire de l’enfant.
2012. (Document électronique)
 INSERM. La santé des jeunes de 14 à 20 ans pris
en charge par les services du secteur public de la
protection judiciaire de la jeunesse, sept ans après.
Synthèse. Paris : Inserm, 2012.
 INSERM. La santé des jeunes de 14 à 20 ans pris
en charge par les services du secteur public de la
protection judiciaire de la jeunesse, sept ans après.
Rapport. Paris : Inserm, 2012. 193 p.
 JEAMMET Philippe
 LACOSTE, B. Une coopération sociale et sanitaire
pour décloisonner les modes d’accompagnement
dans le champ de la protection de l’enfance.
Mémoire CAFDES Rennes, EHESP, 2010.
 LIBEAU MOUSSET, L., WINTER, A. Les mineurs
dits « incasables ». Une analyse des facteurs de
risques de vulnérabilité des adolescents, à travers
leur parcours de vie et les prises en charge
institutionnelles. Rapport final de recherche.
Rennes : Institut de Criminologie et des Sciences
Humaines 2008
 Ministère de la Justice. Direction de la
protection judiciaire de la jeunesse. Sous-direction
des missions de protection judiciaire et
d’éducation. Recueil de références pour les
pratiques professionnelles d'investigation et
d'action d’éducation. Septembre 2012. (Document
interne, non publié).
 Ministère de la santé et des solidarités.
Prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent.
2007. Coll. Guide pratique.
 MIPES, ASE, PJJ. (Colloque, Paris, 12/01/2006).
Enfants et adolescents confiés à l’Aide Sociale à
l’Enfance et à la Protection Judiciaire de la Jeunesse
en Ile‐de‐France : regards pluriels d’un
département à l’autre. 2009. (Document
électronique)
 Mission interministérielle de lutte contre la
drogue et la toxicomanie, portail interministériel de lutte contre les drogues et les
conduites addictives.
http://www.drogues.gouv.fr/siteprofessionnel/accueil
 Mission interministérielle de lutte contre la
drogue et la toxicomanie, le ministère de
l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la
Vie associative et le ministère des Sports.
Prévention des conduites addictives et animation.
Prise en compte de la prévention des conduites
addictives dans les formations aux diplômes d’Etat
des
encadrants
de
l’animation.
Guide
méthodologique à destination des organismes de
formation. Avril 2012. 47 p.
http://www.jeunes.gouv.fr/IMG:pdf/201205_jeun
es_guide
 NAVES P., CATHALA, B., DEPARIS, J.‐M. Accueil
provisoires et placements d‘enfants des décisions
qui mettent l‘épreuve le système français de
protection de l‘enfance et de la famille. Rapport au
ministère de l‘emploi et de la solidarité. Ministère
de l’emploi et de la solidarité, 2000.
Troubles de la personnalité, troubles des conduites.
Editions GREUPP, collection Adolescence, 1999
CREAI de Bretagne – Journée Protection de l’Enfance 12 mai 2016 – Références bibliographiques
 OFDT, Drogues et addictions, données
essentielles, 2013, 399 p.
http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/da13c
om.pdf
 ONED. Septième rapport de l‘Observatoire
National de l‘Enfance en Danger. ONED,2011.
 ONED (Journées de l’Oned, Paris, 12/12/2008). Les
jeunes en difficultés multiples. Questions de
recherche et réponses pratiques. Oned, 2008.
 PIVETEAU, D., ACEF, S., DEBRABANT, F.‐X., et
al. "Zéro sans solution". Le devoir collectif de
permettre un parcours de vie sans rupture, pour les
personnes en situation de handicap et pour leurs
proches. Ministère des affaires sociales et de la
santé, 2014.
 SAINT-ANDRE Stéphane, BOTBOL Michel
articles Partenariat autour des adolescents
difficiles à Brest, dossier « Pratiques soignantes et
adolescence » in revue Soins Psychiatre n°289 de
novembre/décembre 2013
 SAVARD Nathalie, ZAOUCHE-FAUDRON, C.
Etat des lieux des recherches sur les enfants
exposés à la violence conjugale. Neuropsychiatrie
de l’enfance et de l’adolescence. 2010. Vol 59, n° 8,
pp 513-522
 SAVARD Nathalie, Maître de conférences en
psychologie : Réalisation pour l’ONED d’un dossier
thématique sur l’enfant exposé à la violence
conjugale, d’un dossier thématique sur le projet
pour l’enfant et d’un dossier thématique sur
l’attachement dans le cadre de la protection de
l’enfance.
http://lirtes.u-pec.fr/membres/membresstatutaires/savard-nathalie-535278.kjsp ;
http://www.cairn.info/resume.php?ID_ARTICLE=R
IEF_029_0013
ARTICLES
 « La santé au service de l’action éducative », in
ASH n°2938 du 18 décembre 2015
 « Travail
social
et
psychiatrie,
quelle
coopération ? », Dossier in Lien social n°1133 du
23janvier 2014, pages 26 à 32
 « Les éducateurs pensent que les psychiatres ont
les moyens de régler les problèmes », in ASH
n°2800 du 8 mars 2013
 COLOMBO, M.‐C. Le rôle des services de
protection maternelle et infantile dans la
protection des enfants. Enfance & Psy, 2013, n°60,
pp. 91‐101.
 COULON, N. Quelle posture d’accompagnement
adopter pour promouvoir la santé des jeunes
enfants et celle de leurs parents ? Journal du droit
des jeunes, 2012, n°314, pp. 22‐27.
 NORTH, N. Intérêt de l’examen périodique de
santé dans le parcours des jeunes protégés par
l’institution judiciaire. Santé publique, 2003, vol.
15, n°4, pp. 465‐478.
 TURSZ, A. Les conséquences de la maltraitance
dans l’enfance sur la santé physique et mentale à
l’âge adulte : approche épidémiologique de santé
publique. Revue française des affaires sociales,
2013, n°1‐2, pp. 32‐50.
 YTHIER, H. L’enfant en danger peut et doit être
protégé à l’hôpital. Enfance & Psy, 2013, n°60, pp.
102‐106.
 TORDJMAN, S. L’équipe mobile ou comment
dépasser la non‐demande chez des adolescents en
difficultés. In : (Journées internationales d’études
d’Enfance et Partage, Paris, 20‐21/11/2007).
Éthique et protection de l’enfance : un engagement
collectif. Paris : Enfance et Partage, 2008.
 ZOLA E. La gestion des risques dans les Ets et
services sociaux et médico-sociaux.
Guide santé social, 2013. 432 p.
CREAI de Bretagne – Journée Protection de l’Enfance 12 mai 2016 – Références bibliographiques