Volet RH - SUP

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Secrétariat général
Paris, le
Direction des Ressources Humaines
Note
d'organisation du volet RH
pour la création du service à compétence nationale
« Ecole nationale de la sécurité et de
l'administration de la mer » (ENSAM)
Affaire suivie par : Hugues.Cahen
Tél. : 01 40 81 65 74
Courriel : [email protected]
L'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale prévoit que la
Direction des affaires maritimes comprend notamment un groupe « écoles ― centre de formation
et de documentation des affaires maritimes » (GE-CFDAM) composé de quatre entités :
― l'école d'administration des affaires maritimes ;
― l'école des officiers des corps techniques et administratifs des affaires maritimes ;
― l'unité de formation à la sécurité maritime ;
― le centre de formation et de documentation des affaires maritimes.
Initialement installé à Bordeaux et géré par la DRAM locale, le groupement est désormais implanté
à Nantes. Il comporte à ce jour 11 agents permanents (3 administrateurs en chef des affaires
maritimes, 3 officiers des corps techniques et administratifs des affaires maritimes, 1 inspecteur et
2 contrôleurs des affaires maritimes, 2 adjoints administratifs). La rémunération de ces agents est
assurée par le Pôle Support Intégré (PSI) des Pays-de-Loire (la DREAL est donc ordonnateur de
leur rémunération), la gestion administrative relevant en revanche de l'administration centrale, à
l'exception de la gestion de proximité effectuée par le GE-CFDAM. Le même schéma de gestion
s'applique aux élèves qui suivent les formations initiales (l'effectif actuel est de 37).
Il a été proposé par la DAM de structurer ces entités en les regroupant au sein d'un service à
compétence nationale qui pourrait être dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de
l''administration de la mer » (ENSAM), rattaché à la direction des affaires maritimes, qui aurait pour
mission d'assurer les formations à caractère maritime et comporterait :
-l'école d'administration des affaires maritimes;
- l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes;
- le centre de formation des affaires maritimes.
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Tour Pascal A – 92055 La Défense cedex – Tél : 33 (0)1 00 00 00 00 – Fax : 33 (0)0 00 00 00 00
Ce SCN serait situé à Nantes.
1- Les modalités du dialogue social
La création du service à compétence nationale devra faire l'objet d'échanges avec les
représentants du personnel de la DGITM.
L'arrêté de création du SCN devra être présenté à l'avis du CTPS de la DGITM, puis à l'avis du
CTPM.
L'organisation et le suivi des processus d'affectation des agents devront être entrepris en
concertation avec les représentants du personnel de la DGITM. Une attention particulière sera
apportée à la bonne information des agents et des organisations syndicales afin que les principes
de transparence et d'égalité de droits et de traitement soient respectés.
2- L'organisation du processus d'affectation des agents au SCN
La constitution du SCN devra donner lieu à l'organisation d'un pré-positionnement. Celui-ci
concernera les agents actuellement en poste au sein de l'ensemble « écoles ― centre de
formation et de documentation des affaires maritimes », même si leur activité est peu modifiée. Il
sera organisé dans les conditions prévues par la circulaire du 15 avril 2008 relative aux principes et
modalités retenus dans le cadre de l'organisation de l'administration centrale et comportera donc
notamment :
–
une information préalable des agents au moyen de la diffusion interne de l'organigramme
et des fiches de postes ouverts dans le cadre du processus d'affectation;
–
une proposition d'affectation à chaque agent en lui demandant de se prononcer dans un
délai de 21 jours. Pour tous les agents dont la composition du poste ne change pas, le
principe est « l'agent suit son poste », sauf volonté contraire exprimée de sa part, de
profiter de la réorganisation pour changer d'activité dans la nouvelle entité. Dans
l'hypothèse où l'agent refuserait la proposition qui lui est faite, ses choix alternatifs feraient
l'objet d'un examen par l'administration. Il est rappelé que les agents concernés par la
réorganisation sont prioritaires pour une affectation sur un poste vacant au sein de la
nouvelle entité.
3°- Le service et les agents
La paie des agents et des élèves continuera d'être assurée par le PSI Pays-de-Loire. De même, la
gestion administrative relèvera de l'administration centrale, à l'exception de la gestion de proximité
qui sera de la compétence de la direction du SCN.
S'agissant du dialogue social, le SCN relèvera du périmètre de compétence du CTPS de la
DGITM.
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4°- Les situations indemnitaires
Les fonctionnaires en poste au sein du GE-CFDAM ont été reconnus éligibles au régime
indemnitaire d'administration centrale. Ce dernier s'appliquera de la même façon au nouveau
SCN.
5°- Le calendrier pour 2011
–
Le dossier sera évoqué dans le cadre d'un groupe d'échanges avec les organisations
syndicales le 19 mai 2011;
–
Le projet d'arrêté sera soumis au CTPS de la DGITM également prévu le 19 mai 2011,
puis au CTPM du 28 juin 2011.
–
En vue d'une création au 1er janvier 2012, le processus de pré-positionnement des agents
devra être engagé en septembre 2011.
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