Direction de la Voirie et des Déplacements 2014 DVD

Direction de la Voirie et des Déplacements
2014 DVD 1003G Subvention pour l’acquisition d’un véhicule propre par les titulaires de
licence de taxis parisiens.
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs
La qualité de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique, particulièrement en zone
dense. À ce titre, elle est devenue une préoccupation importante des parisiens. Depuis 2001, la
collectivité parisienne mène une action forte en faveur des modes de déplacements les moins
polluants.
De nombreux aménagements ont été réalisés, reconfigurant l’espace public au profit des
piétons et des cyclistes, et des dispositions ont été prises pour renforcer non seulement l’offre
de transport en commun mais aussi diversifier les offres de mobilité non polluantes (Vélib’,
Autolib’ notamment).
Les taxis parisiens participent également à la diversification de l’offre de transport et sont un
complément des transports en commun. Ils sont ainsi autorisés à utiliser tous les couloirs de
bus. Depuis 2001, le nombre de licences a régulièrement augmenté, passant de 15 314 à
17 702.
En 2007, par la délibération 2007-DVD-281G des 17 et 18 décembre 2007, la Ville de Paris a
souhaité inciter les taxis parisiens à contribuer à l’effort de réduction de la pollution
atmosphérique en instituant, sur une période de deux ans, un dispositif de subventionnement
en faveur des titulaires de licence de taxis parisiens et des centres de formation taxis habilités
par la Préfecture de Police de Paris
De janvier 2008 à janvier 2010, 431 chauffeurs de taxis ont été subventionnés pour
l’acquisition d’un véhicule hybride (essence/électrique) émettant moins de 120 g/km de CO 2.
Ce sont néanmoins et à ce jour, plus de 1 200 chauffeurs de taxis qui sont équipés de ce type
de véhicule.
En 2013, afin de poursuivre l’effort de réduction de la pollution atmosphérique des taxis
parisiens, cette initiative a été relancée pour une année par la délibération 2013 DVD 96G. Un
nouveau dispositif de subventionnement des titulaires de licence de taxis parisiens a été mis
en place, modifiant le précédent. Celui-ci avait naturellement vocation à être plus exigeant
que le dispositif de 2008, en ciblant cette fois les véhicules hybrides rechargeables émettant
moins de 61 g/km de CO2 et les véhicules électriques.
Cette première année de mise en place a toutefois suscité peu de demandes. Onze demandes
ont été formulées : quatre subventions pour des véhicules hybrides rechargeables
(essence/électrique) et sept pour des véhicules électriques. Les principales explications à ce
faible résultat sont d’une part la faible offre de véhicules disponibles sur le marché pour ces
types de motorisation et d’autre part la crainte des professionnels de ne pouvoir recharger leur
véhicule facilement.
La mise en service de nouvelles bornes de recharge publique, de type accéléré, prévue dès le
début de l’année 2015 sur l’ensemble du territoire parisien devrait permettre de lever certaines
réticences. Le développement des nouvelles bornes, complémentaires aux points de recharge
publique disponibles dans les stations Autolib’, sera particulièrement adapté aux véhicules des
professionnels en général et, en particulier, aux taxis parisiens. La recharge complète de leur
véhicule pourra se faire en en moins d’une heure.
Il nous semble donc important de poursuivre cet effort d’accompagnement financier en
direction des titulaires de licences de taxis parisiens afin d’augmenter encore d’avantage le
parc de taxis à motorisation non polluante.
Je vous propose ainsi de reconduire ce dispositif, mis en place en septembre 2013, toujours
sur le principe du doublement par la Ville le montant du bonus écologique proposé par l’Etat,
à savoir désormais :
-
pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables, chaque bénéficiaire peut recevoir
de la Ville, le double du montant du bonus proposé par l’État, soit 4 000 €
(montant identique à celui prévu dans la délibération de 2013). Le montant de la
subvention est plafonné à 20% du prix du véhicule hors options.
-
pour l’achat de véhicules électriques, chaque bénéficiaire peut recevoir de la Ville
le double du montant du bonus proposé par l’État, soit 6 300 € (montant inférieur
de 700 € à celui prévu dans la délibération de 2013). Le montant de la subvention
sera plafonné à 20% du prix du véhicule hors options.
Chaque titulaire de licence pourra solliciter l’attribution d’une subvention pour les véhicules
hybrides rechargeables (essence/électrique) et jusqu’à dix subventions pour les véhicules
électriques.
Pour assurer une continuité avec le dispositif de subventionnement précédent, je vous propose
que ce nouveau dispositif débute dès le 1er septembre 2014 et s’achève au 31 décembre 2015.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 204, article 20422, rubrique 821du budget
d’investissement du département de Paris, au titre des années 2014 et 2015.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Présidente du Conseil de Paris,
siégeant en formation de Conseil général.
2014 DVD 1003G Subvention pour l’acquisition d’un véhicule propre par les titulaires de
licence de taxis parisiens.
Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général ;
Vu les articles L.1511-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération du par lequel Madame la Présidente du Conseil de Paris, siégeant
en formation de Conseil Général, demande l’autorisation de subventionner les titulaires de
licence de taxis parisiens qui acquièrent un véhicule hybride (essence/électrique) rechargeable
ou un véhicule électrique à usage professionnel ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Christophe Najdovski au nom de la 3ème Commission ;
Délibère :
Article 1 : Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, reconduit un
régime d’aide économique qui prend la forme d’un subventionnement visant à inciter les
titulaires de licence de taxis parisiens, à acquérir un véhicule hybride (essence/électrique)
rechargeable ou un véhicule électrique à usage professionnel.
Article 2 : Le montant de la subvention est fixé à 20% du prix du véhicule hors options, dans
la limite de 4 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule hybride rechargeable
(essence/électrique) et de 6 300 euros pour l’acquisition d’un véhicule électrique.
Article 3 : Madame la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil
Général est autorisée à signer les conventions avec les bénéficiaires.
Article 4 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 204, article 20422, rubrique
821, du Budget d’investissement du Département de Paris, au titre de des années2014 et 2015