Les schémas de cohérence territoriale Planific ation et prospec tive

Planification et prospective
 Les schémas de cohérence territoriale
Les nouveautés
Les SCoT, schémas de cohérence territoriale, ont été créés, il y a un peu plus de
10 ans, par la loi SRU du 13 décembre 2000.
Successeurs des schémas directeurs, ils constituent l'outil de conception et de cadrage d'une politique d'aménagement et de développement durable à l'échelle d'un grand territoire.
Leurs dispositions s'imposent aux communes de
ce territoire qui souhaitent élaborer un plan local
d'urbanisme ou une carte communale, un programme local de l'habitat (PLH) ou un plan de déplacement urbain (PDU).
La loi portant engagement national pou l'environnement dite "loi Grenelle II" du 12 juillet 2010 est
venue renforcer les objectifs du SCoT.
Près de 80% du territoire isarien est couvert par
un périmètre de SCoT approuvé.
Au 1er janvier 2015, on compte :
- 7 SCoT Grenelle approuvés,
- 9 SCoT SRU approuvés.
Plusieurs enjeux sont aujourd'hui importants :
- la mise en oeuvre du schéma départemental
de coopération intercommunale (SDCI), prévu
par le nouvel article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, entraînera des
modifications des périmètres des EPCI porteurs de SCoT et donc des périmètres de
SCoT.
Cette situation peut conduire à terme à une
adaptation des périmètres de SCoT aux périmètres des nouvelles intercommunalité, voire
aux bassins de vie ou aires d'influence des
grandes agglomérations.
- la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ( ALUR) du 24 mars 2014 précise, qu’à compter du 1er juillet 2014, le périmètre d’un SCoT ne pourra plus correspondre
au périmètre d’un seul établissement de coopération intercommunale (EPCI).
- les SCoT SRU devraient être révisés avant le
1er janvier 2017 afin d'intégrer les dispositions
du Grenelle.
Au 1er janvier 2015, suite à la dissolution du syndicat mixte du pays du
Clermontois Plateau Picard, le ScoT, qui était applicable sur son territoire, est
devenu caduc.
Les 71 communes qui le composaient ne sont plus couvertes par un ScoT.
La loi ALUR a transféré la compétence SCoT à toutes les communautés de
communes. Les communes les composant ne peuvent désormais plus appartenir
à des SCoT différents.
Concernant le SCoT du Grand Creillois, son périmètre a été étendu à l'ensemble
des communes de la communautés de communes du Liancourtois - Vallée
Dorée : Bailleval, Cauffry, Labruyère, Liancourt, Rantigny, Rosoy et Verderonne.
Le Grand Creillois compte maintenant 21 communes. Le document devra être
mis en révision pour intégrer ces nouvelles communes, au plus tard le 26 mars
2019.
Les documents constitutifs
du SCoT
- le rapport de présentation est un diagnostic incluant
un diagnostic agricole et un état initial de l'environnement.
- le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les objectifs stratégiques et le choix
en matière d'aménagement et de protection de l'environnement.
- le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO),
seul document opposable, est l'ensemble des prescriptions pour mettre en œuvre le SCoT.
- le SCoT peut contenir un Document d’Aménagement
Artisanal et Commercial (DAAC) qui déterminera les
objectifs relatifs à l'équipement commercial et artisanal
et aux localisations préférentielles des commerces.
Les Schémas
de Cohérence Territoriale
Le Grenelle et après
Les lois Grenelle ont accentué la prise en compte du
développement durable dans le droit de l'urbanisme.
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) voient
leur rôle renforcé et doivent maintenant insister sur
une consommation des espaces mieux maitrisée et
sur l'intégration d'impératifs environnementaux.
Le Grenelle 2 met en avant le niveau supra-communal en matière de planification, échelle considérée
comme plus pertinente pour la gestion durable du
territoire et pour l'économie des ressources.
Les SCoT prennent une grande importance en matière de planification du territoire, et seront relayés à
l'échelle communale ou intercommunale par les PLU
ou les PLUi "Grenelle".
La loi ALUR du 24 mars 2014 s'inscrit dans le prolongement des lois Grenelle, avec de nouvelles exigences réglementaires sur la densification des espaces déjà urbanisés, et des objectifs de consommation foncière précis. Les SCoT doivent aussi s'inscrire à l'échelle de grands bassins de vie et intégrer
l'ensemble des documents de norme supérieure.
DDT de l'Oise - janvier 2015