Liste bureaux d`études - Communauté de communes de Guingamp

Madame, Monsieur,
Vous avez en projet de réaliser une installation d’assainissement non collectif neuve ou de
réhabiliter une installation existante.
La mise en place d’un tel système nécessite une démarche spécifique :
Conception de l’installation : Vous devez faire réaliser une étude de filière d’assainissement non
collectif par un bureau d’études spécialisé. Si vous disposez des connaissances nécessaires, vous
pouvez réaliser vous-même cette étude (étude pédologique, hydrologique et hydrogéologique du
terrain étudié),
• Cette étude doit être déposée en deux exemplaires en Mairie,
• L’étude de filière est contrôlée par le SPANC de Guingamp Communauté,
• Le SPANC envoie ensuite à la Mairie, à la DDTM (lorsqu’il s’agit d’un permis de
construire ou d’un certificat d’urbanisme) et à vous même l’autorisation
d’implantation de la filière d’assainissement non collectif.
Réalisation de l’installation :
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Vous devez envoyer la déclaration de début de travaux au moins huit jours avant le
commencement des travaux
Le service d’assainissement non collectif de Guingamp Communauté contrôle la
réalisation des travaux conformément à l’étude de conception, avant le
remblaiement des installations,
Le SPANC envoie alors à la Mairie, à la DDTM (lorsqu’il s’agit d’un permis de
construire ou d’un certificat d’urbanisme) ainsi qu’à vous-même le certificat de
conformité de l’ouvrage accompagné de l’avis technique du service de contrôle.
Les prestations de contrôle de la conception et de contrôle de la réalisation effectuées par les
services de Guingamp Communauté vous seront facturés 60€.
Afin de maintenir l’efficacité de prétraitement et de traitement du système, il est
nécessaire, de vidanger la fosse toutes eaux dès que le niveau des boues atteint la moitié de la
hauteur sous le fil d’eau.
Le Service d’assainissement non collectif de Guingamp Communauté effectuera un contrôle
périodique pour veiller au bon fonctionnement et au bon entretien de vos installations.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le Service Public
d’Assainissement Non Collectif de Guingamp Communauté au 02.96.13.59.59.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif
Guingamp Communauté
11, rue de la Trinité
22 200 GUINGAMP
Tel : 02.96.13.59.59
Fax : 02.96.13.59.60
ETUDES D’APTITUDE DES SOLS A L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Liste non exhaustive de bureaux d’études Côtes d'Armor
Tel
AES Conseil
M.BORDEAUX Pascal
22960 PLEDRAN
29 rue de Gouédic
22000 ST-BRIEUC
FAX
02 96 42 21 67
02 96 42 21 67
06 87 04 10 68
AETEQ
Les quatre vents
22320 ST-MAYEUX
ALTEOR
Environnement
Zoopôle – 17 rue Sabot
22440 PLOUFRAGAN
02 96 76 61 83
Armor Conseil Environnement
BP 152
22590 PORDIC
06 28 50 11 83
02 96 58 29 26
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ASECO SARL
ENVIRONNEMENT
rue Croix Denis
22950 TREGUEUX
02 96 76 63 49
-
C2E
3 bis rue de la petite chaussée
22270 JUGON-LES-LACS
02 96 50 61 41 02 96 50 61 42
22290 LANVOLLON
06 73 34 72 32
EF ETUDES
Rue du 48ième RI –
22200 GUINGAMP
02 96 44 05 05 02 96 44 40 45
GENIUS Environnement
Cédric CLEMENT
Les Corvées
22510 SAINT TRIMOEL
02 96 42 73 04
06 82 07 51 21
PERMEASOL
Fabien TRIFOLL
Résidence du Parc
02 96 21 77 48
15 rue du Général de Gaulle – Bât A
02 96 44 07 03
06 85 13 86 71
22200 GUINGAMP
02 96 24 02 31 02 96 24 04 29
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Demande de mise en place d’une installation d’assainissement non collectif.
Pièces constitutives de l’étude :
1) L’étude de faisabilité,
2) Profil en long du sol (min 1.10 m) détaillant sa texture, sa perméabilité, sa
couleur, son hydromorphie…
3) Les documents cartographiques :
a. Plan de situation au 1/25000ème,
b. Plan parcellaire au 1/5000ème,
c. Plan de localisation des sondages et des tests de perméabilité au 1/500ème
avec indication des pentes,
d. Plan de masse d’implantation de l’habitation et des ouvrages
d’assainissement (à l’échelle) au 1/500ème,
e. Plan d’un profil en long au 1/20ème dans le cas d’un projet d’assainissement
drainé et/ou utilisation d’un poste de relevage.
4) Autorisation de rejet, de passage (si nécessaire),
Un exemplaire de l’étude devra être remis au service public d’assainissement non
collectif de Guingamp Communauté.