DOSSIER DE COM MENSUEL N° 19 v2 SAP.qxd

SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI
DU
PAS DE CALAIS
N°19
REGARDS SUR LES SERVICES
A LA PERSONNE
DANS LE PAS DE CALAIS
Adapté aux nouveaux modes de vie et aux besoins sociaux
de la population, le secteur des services à la personne
connaît une forte croissance et apporte une contribution
essentielle à la politique de l’emploi.
En effet en dépit d’une conjoncture difficile en 2009, les
services à la personne ont été une fois encore créateurs
d’emplois car les besoins restent toujours importants
dans ce domaine.
Pour le Service Public de l’Emploi, il s’agit de favoriser et
d’accompagner ce gisement d’emplois tout en soutenant la
professionnalisation des acteurs et la qualité des emplois.
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
DE L'INDUSTRIE
ET DE L'EMPLOI
MINISTERE DU TRAVAIL,
DES RELATIONS SOCIALES,
DE LA FAMILLE
ET DE LA SOLIDARITE
DIRECCTE
Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Territoriale du Pas de Calais
03/2010
LES ORGANISMES AGRÉÉS DE SERVICES À LA PERSONNE DANS LE PAS DE CALAIS
Les services à la personne, c’est un éventail de services qui contribuent au bien être de chacun à son domicile :
Services à la famille :
- garde d’enfant à domicile
- soutien scolaire et cours à domicile
- assistance informatique et internet
- assistance administrative
Services aux personnes dépendantes:
- garde malade
- assistance aux personnes âgées dépendantes ou handicapées
- aide à la mobilité et transport de personnes
- soins esthétiques à domicile
- soins et promenades d’animaux domestiques
Services de la vie quotidienne :
- ménages et repassages
- jardinage et petit bricolage
- livraison de repas et courses
Nombre de structures
bénéficiant d’un
agrément
2006
2007
2008
2009
230
266
285
344
Les agréments sont accordés aux organismes mandataires ou prestataires de services à la personne. Ils sont délivrés par le
Préfet de département après instruction des demandes par l’Unité Territoriale du Pas de Calais de la DIRECCTE Nord Pas de Calais.
Deux types d’agrément sont octroyés aux établissements :
- L’agrément simple lorsque l’activité ne concerne pas des personnes dites fragiles ; celui-cci est facultatif. Mais, pour bénéficier des
avantages fiscaux et sociaux liés à l’activité de services à la personne, l’organisme doit obtenir l’agrément.
- L’agrément qualité, qui est obligatoire pour les activités concernant les enfants de moins de 3 ans, l’assistance aux personnes âgées de
plus de 60 ans, aux personnes handicapées et autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la
mobilité.
180
171
169
159
160
165
179
114
140
96
120
100
71
Agrément Simple
80
Agrément Qualité
60
40
20
0
09
20
08
20
07
20
06
20
DES ÉVOLUTIONS DANS L’OFFRE DE SERVICE
2006
2007
2008
2009
Entreprises
32
54
67
112
Associations
175
186
190
184
C.C.A.S
18
18
18
18
Auto-E
Entrepreneurs
0
0
0
20
Autres
5
8
10
10
TOTAL
230
266
285
344
Même si le secteur associatif demeure majoritaire parmi l’ensemble des organismes agréés (53%), la structure des organismes
a bien changé depuis 2006. De nombreuses entreprises sont arrivées sur le marché, elles interviennent majoritairement sur des
services (+ 250% depuis 2006) de confort (ménage, jardinage...) Les associations et CCAS se consacrent surtout à la prise en
charge des personnes dépendantes.
LE MODE PRESTATAIRE POURSUIT SA CROISSANCE
225
250
172
200
150
150
122
prestataire
mandataire
100
44
50
52
33
31
31
33
51
29
33
30 55
prestataire et mandataire
34
prêt de main d'œuvre autorisé
0
20
20
20
20
09
08
07
06
Il existe trois modalités d’intervention des organismes agréés :
Le mode mandataire : la structure place des travailleurs auprès d’un particulier employeur en assurant les formalités
administratives d’emploi. Dans ce cas, le particulier reste l’employeur.
Le mode prestataire : l’organisme offre une prestation de service complète incluant les moyens humains et matériels. Dans
ce cas, la structure est employeur de l’intervenant.
Le prêt de main d’oeuvre autorisé : il est mis en oeuvre par les associations intermédiaires et les filiales des entreprises
de travail temporaire exclusivement dédiées aux services à la personnes.
Le nombre d’organismes intervenant en mode prestataire connait une augmentation significative (+ 84 % entre 2006
et 2009). Il s’agit essentiellement d’entreprises privées.
LES ORGANISMES AGRÉÉS DE SERVICES À LA PERSONNE PAR TYPES DE PRESTATIONS
Par spécialité
2006
2007
2009
2008
toute structure dont auto entrepreneur
Service à la famille
2
3
5
11
7
Service à la vie quotidienne
69
94
108
157
13
Service aux
personnes dépendantes
155
169
172
179
L’ACTIVITÉ DANS LES LES ORGANISMES D’AIDE AUX SERVICES AUX PERSONNES
2005
2006
2007
Nombre d’intervenants
19 750
20 635
21 611
Nombre d’heures
10 107 346
10 211 543
11 464 754
Temps de travail moyen annuel
512
495
531
ETP
6317
6382
7165
2008
11 243 220
7027
LA PROFESSIONNALISATION DES INTERVENANTS
Des actions collectives à destination des salariés de l’aide à domicile et des demandeurs d’emploi pour préparer le titre
d’Assistante de Vie aux Familles ou le diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS) par la validation des acquis de
l’expérience sont menées avec succès, impulsées ou coordonnées par les animateurs territoriaux de l’ UT du Pas de Calais
de la DIRECCTE.
Ces opérations en faveur de la sécurisation des parcours professionnels se réalisent grâce au partenariat et aux financements
de l’Etat (DIRECCTE unité territoriale du Pas de Calais), des employeurs (organismes de services à la personnes), des OPCA,
des PLIE et avec l’appui technique de l’AFPA.
C
O
N
T
A
C
T
S
Françoise LAFAGE
Directrice Adjointe
Samuel RENARD
Inspecteur du travail
Carole CREPIN
Contrôleur du travail
Secteur Béthune, Calais,
Montreuil, Saint Omer - Tél : 03.21.60.28.52
Michèle DELBE
Secteur Artois, Lens, Boulogne - Tél : 03.21.60.28.18
Laeticia CHIEUX
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
DE L'INDUSTRIE
ET DE L'EMPLOI
MINISTERE DU TRAVAIL,
DES RELATIONS SOCIALES,
DE LA FAMILLE
ET DE LA SOLIDARITE
DIRECCTE NORD PAS DE CALAIS
Unité Territoriale du Pas de Calais
Service communication 03/2010
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