du pas-de-calais - DIRECCTE Nord Pas de Calais Picardie

SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI
DU PAS-DE-CALAIS
Regards sur les services à la personne
dans le Pas de Calais 2006 - 2010
Le secteur des services à la personne emploie aujourd’hui en France 2 millions de salariés au service des
particuliers.
Créateur d’emplois, de lien social et acteur du développement économique, le secteur des services à
la personne est devenu un secteur d’activité à part entière offrant des métiers mieux valorisés et des
parcours professionnels plus accessibles.
21 activités définies par le Code du Travail facilitent la vie quotidienne des familles et des personnes âgées
et dépendantes.
L’action du Service Public de l’Emploi contribue à accompagner ce secteur en développement tout en
soutenant la professionnamisation des acteurs et la qualité des emplois.
Entreprises
Emploi
Economie
Direccte Nord - Pas-de-Calais
N°19
actualisé en
01/2012
Les 21 activités
de service à la personne
Services à la famille :
Services de la vie quotidienne
Services aux personnes dépendantes :
- Garde d’enfants à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative
- Ménage/ repassage
- Collecte et livraison de linge repassé
- Jardinage
- Bricolage
- Préparation de repas et commissions
- Livraison de repas
- Livraison de courses
- Surveillance de résidence
- Mise en relation
- Assistance aux personnes âgées
- Assistance aux personnes handicapées
- Garde-malade
- Aide à la mobilité et transports
- Transport/accompagnement des personnes
âgées ou handicapées
- Conduite du véhicule personnel
- Soin et promenade d’animaux de compagnie
- Soins esthétiques à domicile
Les organismes agréés de service
à la personnes dans le Pas-de-Calais
2006
2007
2008
2009
2010
230
266
285
344
401
Nombre de structures
bénéficiant d’un
agrément
Les agréments sont accordés aux organismes mandataires ou prestataires de services à la personne. Ils sont
délivrés par le Préfet de département après instruction des demandes par l’Unité Territoriale du Pas de Calais
de la DIRECCTE Nord Pas-de-Calais.
Deux types d’agrément sont octroyés aux établissements :
L’agrément simple lorsque l’activité ne concerne pas des personnes dites fragiles ; celui-ci est facultatif. Mais,
pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés à l’activité de services à la personne, l’organisme doit obtenir l’agrément.
L’agrément qualité, qui est obligatoire pour les activités concernant les enfants de moins de 3 ans, l’assistance
aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux personnes handicapées et autres personnes qui ont besoin d’une
aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité.
228
250
150
100
71
171
169
159
200
96
165 179
173
114
Agrément
Simple
Agrément
Q lité
Qualité
50
0
2006
2007
2008
2009
2010
Des évolutions dans l’offre de service
2006
2007
2008
2009
2010
Entreprises
32
54
67
112
125
Associations
175
186
190
184
176
C.C.A.S
18
18
18
18
18
Auto-Entrepreneurs
0
0
0
20
72
Autres
5
8
10
10
10
Total
230
266
285
344
401
Même si le secteur associatif demeure majoritaire parmi l’ensemble des organismes agréés (43%), la structure
des organismes a bien changé depuis 2006. De nombreuses entreprises sont arrivées sur le marché, elles interviennent majoritairement sur des services (+ 290% depuis 2006) de confort (ménage, jardinage...) Les associations et CCAS se consacrent surtout à la prise en charge des personnes dépendantes.
Le mode prestataire poursuit sa croissance
278
300
225
250
200
150
100
50
0
122
172
150
52
31 44 33
31
2006
2007
33
29
51
2008
33
30
55
2009
34
29
63
31
prestataire
mandataire
prestataire et mandataire
prêt de main d'œuvre autorisé
2010
Il existe trois modalités d’intervention des organismes agréés :
Le mode mandataire : la structure place des travailleurs auprès d’un particulier employeur en assurant les formalités administratives d’emploi. Dans ce cas, le particulier reste l’employeur.
Le mode prestataire : l’organisme offre une prestation de service complète incluant les moyens humains et
matériels. Dans ce cas, la structure est employeur de l’intervenant.
Le prêt de main d’oeuvre autorisé : il est mis en oeuvre par les associations intermédiaires et les filiales des
entreprises de travail temporaire exclusivement dédiées aux services à la personnes.
Le nombre d’organismes intervenant en mode prestataire connait une augmentation significative (+ 128 % entre
2006 et 2010). Il s’agit essentiellement d’entreprises privées.
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ep
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uc
tur
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te
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uc
tur
e
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ep
ren
eu
eu
r
r
Les organismes agréés de services
à la personnes par type de prestations
2007
2008
Service à la famille
2
3
5
15
7
30
20
Service à la vie quotidienne
69
94
108
153
13
195
52
Services aux personnes
dépendantes
155
169
172
176
0
176
0
2010
Au
to
e
Au
To
u
2009
to
e
2006
To
u
Par spécialité
La professionnalisation des intervenants
Des actions collectives à destination des salariés de l’aide à domicile et des demandeurs d’emploi pour
préparer le titre d’Assistante de Vie aux Familles ou le diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS)
par la validation des acquis de l’expérience sont menées avec succès, impulsées ou coordonnées par les
animateurs territoriaux de l’ UT du Pas de Calais de la DIRECCTE.
Ces opérations en faveur de la sécurisation des parcours professionnels se réalisent grâce au partenariat et
aux financements de l’Etat (DIRECCTE unité territoriale du Pas-de-Calais), des employeurs (organismes de
services à la personnes), des OPCA, des PLIE et avec l’appui technique de l’AFPA.
L’évolution du cadre juridique 2011 / 2012
La loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, dans son article 31, substitue au régime unique d’agrément, deux régimes distincts applicables selon
la nature des activités exercées par l’organisme :
- l’agrément obligatoire pour les activités destinées à des publics fragiles
- la déclaration pour les autres activités de service à la personne
Facultative, la déclaration conditionne, pour toutes les activités de service à la personne, l’ouverture des
droits aux avantages fiscaux et sociaux.
Ces nouvelles dispositions, qui modifient profondément le cadre juridique des activités de service à la
personne, sont entrées en vigueur fin 2011 début 2012, après parution de décrets d’application à l’autonme
2011.
Contacts
Direccte Nord - Pas-de-Calais
Unité territoriale du Pas-de-Calais
5, rue Pierre Bérégovoy BP 60539 62008 ARRAS Cédex
Tél. 03.21.60.28.00 • Fax. 03.21.60.28.50
Courriel : [email protected]
Internet : http://www.nord-pas-de-calais.direccte.gouv.fr
Maquettage Eric MAFRANS service communication
Françoise LAFAGE
Directrice Adjointe
Magalie DECLERCQ
Attachée d’administration
Christine HALLARD
Secrétaire administrative
Secteur Béthune, Calais,
Montreuil, Saint Omer
Michèle DELBE
Tél : 03.21.60.28.52
Secteur Artois, Lens, Boulogne
Laeticia CHIEUX
Tél : 03.21.60.28.18