Aide au maintien à domicile des personnes atteintes de maladie

S.P.H.E.R.E.S
Soins Palliatifs Hôpitaux Et Réseaux Externes de Santé
Le réseau SPHERES est un réseau de santé composé
d’une équipe de coordination :

Médecin coordinateur : Delphine Dupety

Infirmière coordinatrice et responsable d’équipe :
Fatima Goineau-Boughaf

Assistante de Service Social : Estelle Massal

Psychologue : Stanislas Godineau

Assistante d’équipe : Muriel Ré
04 67 72 94 58
Aide au maintien à domicile
des personnes atteintes
de maladie grave et avancée
OUTIL À DESTINATION DES
PROFESSIONNELS DU DOMICILE
DANS L’HÉRAULT
Se repérer dans les dispositifs d’aide sociale
Réseau Sphères
Tel: 04 67 72 94 58 / Fax: 09 81 38 18 05
[email protected]
www.reseauspheres.org
12
Orienter vers un service social adapté
Document élaboré par E.Massal, assistante sociale, réseau Sphères
Mise à jour janvier 2015
Les équipes de soins palliatifs dans l’Hérault
Avant-propos
Aux professionnels de santé du domicile dans l’Hérault
confrontés à des problématiques multiples
relevant de différents champs de compétences
 Difficultés financières
 Epuisement familial
 Isolement
 Difficultés liées à la dépendance
 Questions autour de négligences,
 Préoccupations quant au
de violences
devenir ...
Comment répondre ?
Apporter une première
information
aux principaux intéressés
(patient, famille).
Cet outil n’est pas exhaustif et
chaque situation est différente
Pouvoir orienter
vers un professionnel
compétent en repérant les
ressources existantes.
Une réponse sociale pertinente
est le fruit d’un
accompagnement adapté.
Les services sociaux.....................................................................
p. 2
Le signalement en cas de maltraitance........................................
p. 3
Les différentes aides à domicile...................................................
p. 4
Les dispositifs sociaux dans l’Hérault..............................................p. 5 à 7
Autres aides en soins palliatifs............................................................ p. 8
Des ressources tout au long de l’accompagnement....................
p. 9
Les équipes de soins palliatifs dans l’Hérault.............................
p. 10
2
 Réseau Sphères
Secteur Montpellier/
Lunel/Grande Motte/
Ganges/Lodève
21 rue Jean Giroux
34080 Montpellier
04 67 72 94 58
Fax : 09 81 38 18 05
[email protected]
Qui solliciter ?
Sommaire
1
Les réseaux
Équipes pluridisciplinaires de soutien de la démarche palliative à domicile
Pour toute remarque ou question complémentaire autour d’une situation de
soins palliatifs, n’hésitez pas à contacter le réseau Sphères 04 67 72 94 58
 Réseau Gaïa
Secteur Bassin de Thau
1 rue Denfert Rochereau
34200 Sète
04 67 53 99 68
gaï[email protected]
Réseau RSP 34
Secteur Béziers/
Hauts cantons
2 bd Perréal BP 740
34500 Béziers
04 67 35 97 90
Fax : 04 67 32 80 29
[email protected]
Les équipes mobiles
Équipes pluridisciplinaires de soutien des équipes en institution
Unité Mobile de Soins
Palliatifs (U.M.S.P)
C.H.U. Saint Eloi
80 av. A.Fliche
34295 Montpellier cedex 5
04 67 33 76 58
Fax : 04 67 33 63 40
U.M.S.S.P Sète
C.H. Saint Clair
Bd Camille Blanc BP 475
34207 Sète
04 67 46 56 59
Fax : 04 67 46 56 52
E.M.A.S.P
I.C.M
208 rue des Apothicaires
Parc Euromédecine
34298 Montpellier Cedex 5
04 67 61 23 56
E.M.S.P Mas du Rochet
Clinique Mas du Rochet
563 chemin du Mas du
Rochet BP 59
34172 Castelnau-le-Lez cx
04 67 33 10 04
Equipe Mobile de Soins
Palliatifs (E.M.S.P.)
C.H. de Béziers
2 bd Perréal BP 740
34500 Béziers
04 67 35 72 74
Fax : 04 67 35 72 02
Les unités de soins palliatifs
Équipes pluridisciplinaires en unité d’hospitalisation
Unité
d’Accompagnement et
de Soins Palliatifs
(U.A.S.P)
C.H.U.Saint Eloi
80 av. A. Fliche
34295 Montpellier cedex 5
04 67 33 69 38 / 40
Fax : 04 67 33 63 40
11
Unité de Soins Palliatifs
Mas du Rochet
Clinique Mas du Rochet
563 chemin du Mas du Rochet
BP 59
34172 Castelnau-le-Lez cedex
04 67 33 10 38
10
Des ressources tout au long
de l’accompagnement
Les services sociaux
Pour une personne hospitalisée
 Une ligne d'écoute nationale
"Accompagner la fin de la vie; s'informer, en parler"
0 811 020 300 (prix d'un appel local)
- ouverte du lundi au samedi, de 8h30 à 19h30
- pour vos questions dans le domaine des soins
palliatifs, de la fin de la vie et du deuil
Service social de l’établissement de santé

Pour une personne de plus de 60 ans, retraitée
Les Unités Territoriales d’Action Gérontologiques (U.T.A.G.) :
services du Conseil Général de l’Hérault regroupant sur un territoire
donné des travailleurs médico-sociaux chargés de l’évaluation des
demandes d’A.P.A et de l’information et l’accompagnement des
personnes âgées de plus de 60 ans
Information APA : 04 67 67 75 72

 Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs
www.sfap.org
Répertoire des structures en soins palliatifs, documentation...
 www.soin-palliatif.org/
Centre de ressource national
Pour une personne de moins de 60 ans
 Les associations de bénévoles d’accompagnement en soins palliatifs
Le service social polyvalent de secteur : les agences de la solidarité
(dépendant du Conseil Général 34) pour les familles
http://www.herault.fr/contacts/c/agences-departementales-desolidarite
Les Centres d’Action Communale et Sociale (C.C.A.S.) pour les
personnes isolées. Contacter la mairie du lieu de résidence.
Le service social C.A.R.S.A.T (Caisse d'Assurance Retraite et de la
SAnté au Travail) pour les personnes affiliées à la CPAM
Tel : 36 39
Le service social M.S.A. (Mutualité Sociale Agricole) pour les
personnes affiliées à la MSA

A.S.P. Association pour le développement  04 67 75 94 22
des Soins Palliatifs
Intervalle - JALMAV 34
 04 67 03 20 20
Permanence le jeudi de 14h à 17h

Jalmav - Crersi
 04 67 68 01 94
ou 06 84 74 52 60

Tonglen
 04 67 44 65 92

Pour des informations sur les droits et les démarches administratives
www.service-public.fr
Situations spécifiques
Assistants sociaux en réseau de soins palliatifs
Service social d’entreprise
Assistants sociaux à la Maison Départementale des Personnes
Handicapées (M.D.P.H), à la Caisse d’Allocations Familiales
...




9
10
3
2
Situations de maltraitance
Selon les situations ...
Qu’est ce que la maltraitance ?
Familiale ou institutionnelle, la maltraitance s'entend comme toutes les formes de
violence et de négligence, associées ou non (physiques, morales, psychologiques,
médicamenteuses, financières, etc.).
La négligence est fautive, non seulement si elle est active (enfermement...), mais
aussi si elle n'est que passive (absence d'aide à l'alimentation...).
Est également qualifiable de maltraitance :
 la violation des droits civiques (atteintes aux libertés et droits fondamentaux des
personnes),
 le délaissement en un lieu quelconque, d'une personne en état de péril qui n'est
pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou
psychique.
La maltraitance est très souvent le signe d’un épuisement profond.
Protection et soutien peuvent être apportés.
Qui doit signaler ?
Tout professionnel non tenu au secret professionnel par la loi ayant
connaissance d’une situation de maltraitance est tenu d’alerter les autorités.
Pour les professionnels tenus au secret professionnel, la levée du secret
professionnel est autorisée pour informer les autorités compétentes des sévices ou
privations imposés à une personne hors d’état de se protéger elle-même en raison
de son âge ou de son état physique ou psychique.
Qui alerter ?
Les autorités compétentes sont :
 Le Procureur de la République ou son substitut au Tribunal de Grande Instance
 Le service social du Conseil Général par le biais des Unités Territoriales
d’Action Gérontologique
Des sanctions en cas de laisser faire
La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende.
Le délaissement peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende
(voire de 15 ou 20 ans, en cas de mutilation, d'infirmité permanente ou de décès).
Un numéro pour en parler
39 77 Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées
3
4
Source : Service-Public.fr
Allocation Journalière d’accompagnement
d’une personne en fin de vie
 Pour les accompagnants
relevant du congé de
solidarité familiale
 A voir auprès de la caisse
d’assurance maladie de
l’accompagnant
Rémunération de 21 jours  attestation employeur /
maximum à 50.74 euros net co ngé d e so lidarité
ou 42 jours à 25,37 euros.
familiale
Attention, règles de non  document CNAMTS 707cumul. Suspension en cas 01/2011
d’hospitalisation
http://www.ameli.fr/
Dispositif d’aide aux aidants
 Pour les aidants de moins
de 60 ans affiliés à la
CPAM ou les retraités
CARSAT
 Plafonds de ressources
Aides au financement Appel au 3646 ou 3960 ou
d’aides à domicile pour écrire à :
prévenir l’épuisement des [email protected]
aidants
Associations conventionnées
Mutuelles et Assurances
Pour les adhérents et ayants  Généralement, de 2 à 16 Demande à établir lors de
droit selon les garanties heures d’aide à domicile l’hospitalisation
souscrites
attribuées en sortie
d’hospitalisation
Commissions d’action Demande de dossier
sociale à solliciter pour des
aides
financières
ponctuelles
Caisses de retraite complémentaire et Organismes de sécurité sociale
 Pour les retraités auprès  Selon les caisses : Contacts avec les caisses
de leur caisse principale et participation au restant à d’action sociale, demande de
des complémentaires
charge APA, soutiens dossiers
 Pour non retraités auprès financiers ponctuels
de leur caisse d’assurance
maladie
Les Organismes Caritatifs
Selon la situation du
demandeur (ex : Ligue
Contre le Cancer, Secours
Populaire...)
9
S o u t i e n s f i n a n c i e r s Demande à effectuer avec un
ponctuels après étude du assistant de service social
budget et de la situation, sur
devis
8
Les différentes aides à domicile
Pour des personnes en soins palliatifs à domicile
Dispositif Soins Palliatifs / Fonds FNASS
Organisme gestionnaire
Commission d’Action Sanitaire et Sociale de la Caisse
Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
Public
Personnes malades, en phase terminale, à domicile
Affiliées à la CPAM ou MGEN, MEP/LMDE, MGP,
MGPTT, MPF/SLI
Conditions de ressources
Oui
Ressources inférieures à 37 500€/an pour personne seule et
50 000€/an pour un couple
Cumul possible avec d’autres dispositifs
Différents professionnels de l’aide à domicile
Fonctions et qualification différentes
Agent à domicile
Apporte son aide pour réaliser les activités de la vie quotidienne :
ménage, entretien et repassage du linge, courses, préparation et aide à la prise
des repas, aide administrative simple
Auxiliaire de Vie Sociale
Titulaire d’un diplôme d’Etat, l’A.V.S. aide les personnes dépendantes dans la
réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne :
Déplacements, mobilisation, toilette, habillage, déshabillage, alimentation,
activités de la vie sociale
Nature de la prise en charge  Enveloppe de 2 655 à 3 000 euros pour financer
l’intervention de garde-malades versée à une structure
d’aide à domicile agréée dans ce cadre
 Participation aux frais médicaux non remboursés
 10 à 15 % de la dépense restant à charge du bénéficiaire
Technicien d’Intervention Sociale et Familiale
Intervient dans des familles avec enfant. Apporte son soutien pour les
tâches quotidiennes avec un rôle socio-éducatif
Dossier renseigné par un assistant social d’une équipe de
soins palliatifs. Droit ouvert en 24 à 48 heures.
Démarches
Modalités d’intervention d’une aide à domicile
Mode direct (dit « gré à gré »)
Dispositif Soins Palliatifs / M.S.A.
Organisme gestionnaire
Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Public
Personnes relevant des soins palliatifs à domicile
Affiliées à la MSA
Conditions de ressources
Oui
Ressources inférieures à 1.5 SMIC par an pour une
personne seule et 3 SMIC /an pour un couple
Nature de la prise en charge
 Enveloppe de 2 665 euros pour financer des aides à
domicile versée à une structure agréée, accessoires pour
incontinence, nutriments, location matériel…
 10 % de la dépense reste à la charge du bénéficiaire
 Accord pour 3 mois renouvelable 1 fois
Démarches
7 8
L’intervenant à domicile est employé et payé par le particulier. L’avantage majeur
est le choix. Le principal inconvénient réside le statut de particulier employeur
avec les responsabilités et obligations à assumer (démarches administratives,
gérer le recrutement et les absences, respecter le cadre réglementaire...)
Mode mandataire
L’intervenant à domicile est employé et payé par le particulier qui bénéficie de
l’appui d’un service mandataire pour le recrutement et pour les démarches
administratives (déclarations sociales et fiscales, établissement des contrats de
travail et des bulletins de paie...).
Sites Internet ressource :
Mode prestataire
L’intervenanthttp://www.legifrance.gouv.fr/
à domicile est employé et payé par le service prestataire qui
http://www.service-public.fr/
s’occupe de tous
les aspects administratifs et légaux. Le bénéficiaire reçoit une
facture comprenant l’ensemble des charges du service.
Dossier et évaluation à effectuer par un assistant social
d’une équipe de soins palliatifs.
Source : una.fr
5
4
Pour une personne de plus de 60 ans, retraitée
Allocation Personnalisée d’Autonomie
(A.P.A)
Pour une personne de moins de 60 ans
Prestation de Compensation
du Handicap (P.C.H.)
Organisme gestionnaire
Conseil Général
Organisme gestionnaire
Public
Personnes de plus de 60 ans, retraitées rencontrant des
difficultés dans la réalisation des actes de la vie quotidienne
Conseil Général par la Maison Départementale des
Personnes Handicapées (MDPH)
Public
Personnes de - de 60 ans ou + de 60 ans en activité
rencontrant une difficulté absolue ou deux difficultés
majeures à effectuer les actes de la vie quotidienne (hors
tâches ménagères)
Conditions de ressources
Non mais ressources prises en compte pour le calcul de
l’aide
Nature de
la prise en charge
 Financement d’interventions d’auxiliaire de vie
seulement (pas d’aide-ménagère) ou dédommagement ou
salariat de l’aidant familial (sous conditions). Nombre
d’heures attribuées selon critères MDPH
 Prise en charge partielle de matériel et aménagement de
logement (sous conditions)
Démarches
Dossier administratif et certificat médical à renseigner et à
renvoyer à la MDPH
Procédure en urgence
Oui, commission hebdomadaire mise en place dans
l’Hérault.
Urgence à justifier médicalement, évaluation de la
situation et des besoins par un médecin ou travailleur
social
Conditions de ressources
Non mais participation du bénéficiaire de 0 à 90 % de la
dépense calculée en fonction des revenus
Nature de
la prise en charge
 Attribution d’un volume horaire mensuel (environ 50 h
maxi) pour auxiliaire de vie et / ou aide-ménagère selon le
niveau de dépendance (GIR 1 à GIR 4)
 Participation pour frais de protection, téléalarme, portage
de repas, matériel et aménagement de logement
Démarches
Dossier à renseigner et à renvoyer au Conseil Général
(délai légal d’examen : 2 mois)
Puis visite d’un Travailleur Médico-Social du CG pour une
évaluation à domicile
Procédure en urgence
Oui à solliciter par un travailleur social ou un médecin
(justifier de l’urgence par un certificat médical)
 Ou attribution d’une Allocation d’Urgence
 Ou décision de visite prioritaire
Si dossier APA existant
Possibilité de solliciter une révision du plan d’aide en cas de
changement de situation
Pour plus d’informations
Pour plus d’informations
Sur le site : http://www.social-sante.gouv.fr
Taper dans le moteur de recherche « Allocation Personnalisée d’Autonomie »
Sur le site : http://www.service-public.fr/
Taper dans le moteur de recherche « PCH »
Possibilité de télécharger les formulaires
Dans l’Hérault
04.67.67.75.75 / 72
http://www.herault.fr/seniors/l-allocation-personnalisee-d-autonomie-apa
Dans l’Hérault
Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Hérault
59 avenue de Fès, BP 7353 34086 Montpellier cedex 4
0810 811 059
http://www.mdph34.fr/
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