PLATE-FORME D`ANIMATION REGIONALE PROVENCE

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PLATE-FORME D'ANIMATION REGIONALE
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
PROTOCOLE n° 8410 / IGN
conclu avec l'Etat et la Région en application du contrat de
plan Etat / Région pour la période 2000 / 2006
(§ I.3.2.10 du contrat de plan Etat / Région)
Protocole d'accord pour la concession de droits d'utilisation
des bases de données
BDORTHO ®
BDCARTO ®, BDALTI ®, SCAN 25 ®, Scan EDR 1:25 000
ROUTE 500 ®, SCAN 10O ®, SCAN 250 ®
ROUTE 120 ®, GéoFLA ® et SCAN 1000 ®
aux utilisateurs publics
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Entre les soussignés :
L'Etat, faisant élection de domicile à la Préfecture de Région, place Félix Baret, 13282 MARSEILLE
CEDEX 06, représenté par le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
La Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, faisant élection de domicile, Hôtel de Région, 27 place Jules
Guesde, 13481 MARSEILLE CEDEX 20, représenté par le Président du Conseil Régional Provence-AlpesCôte-d'Azur, dûment habilité à signer la présente par délibération n° .............. du ............... du Conseil
Régional,
Ci-après désigné "les contractants"
D'une part,
Et :
L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL, établissement public de l'État à caractère administratif, faisant
élection de domicile 136 bis, rue de Grenelle - 75700 PARIS 07 SP, représenté par son directeur général
en exercice
Ci-après désigné par le sigle "IGN"
D'autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
Protocole d'accord pour la concession de droits d'utilisation de fichiers IGN dans le cadre d'une Plate-Forme d'Animation Régionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur
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PREAMBULE
Les contrats de plan Etat-région s'inscrivent dans un contexte dominé par de nombreux facteurs nouveaux :
volonté de modernisation de l'administration, développement des réseaux, d'INTERNET, et de la société de
l'information, extension du "porter à connaissance", recomposition du territoire, enracinement de la notion de
développement durable, croissance de l'inter-régionalité, accélération de l'intégration européenne et de la
coopération transfrontalière.
Le dynamisme de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur dans le domaine de l'information géographique montre,
après l'analyse des systèmes existants, qu'elle dégage un bilan très positif du premier déploiement de
l'information géographique sur son territoire la plaçant parmi les quatre ou cinq régions de pointe du contexte
français.
De nouvelles attentes émergent : demande de pérennisation des systèmes, désir d'extension des droits
d'usage à la totalité des partenaires régionaux pour faciliter encore les échanges d'informations, exigence forte
d'une liberté plus grande de diffusion vers d'autres services publics ou le citoyen. Les acteurs régionaux
s'avèrent ainsi en phase avec les volontés nationales de développement de société de l'information.
Ces motivations, qui s'appuient sur la maîtrise généralisée d'un outil d'aide à la décision performant, et sur la
prise en compte de l'opportunité que représente l'échéance des contrats de plan en termes d'expression
collective des besoins, illustrent l'intérêt de poursuivre le développement de l'information géographique en
Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Il a été nécessaire d'imaginer un partenariat radicalement nouveau dans le cadre du futur contrat de plan. Ce
montage innovant peut constituer un apport important à la dynamique "information géographique" dans le
contexte d'une plate-forme d'animation régionale, en répondant à toutes les attentes identifiées précédemment
et en tenant compte des investissements déjà consentis.
Dans ce contexte des contrats de plan Etat-Région 2000-2006, l'Institut Géographique National a développé
une offre de licence étendue multi-produits ouverte à l'ensemble des acteurs régionaux.
Ainsi, l’IGN a proposé à l'Etat et à la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, qui l’ont accepté, une licence étendue
d'utilisation des fichiers IGN BDCARTO ®, BDALTI ®, SCAN 25 ®, Scannage des EDR au 1:25 000, SCAN 100
®, ROUTE 500 ®, SCAN 250 ®, ROUTE 120 ®, GEOFLA ®, SCAN 1000 et BDORTHO® aux conditions
particulières de mise en place de Plate-Forme d'Animation Régionale.
DEFINITIONS CONTRACTUELLES
FICHIER : lot de données géographiques numériques issues des bases de données de l'IGN.
UNITE DE CONCESSION : emprise géographique standard de fourniture de fichier.
FORMAT EDIGEO : norme française NF-Z-13-150 d'échange de données informatisées dans le domaine de
l'information géographique.
CONCESSION DE LICENCES D'UTILISATION DES FICHIERS: concession de droits d'utilisation de fichiers extraits d'une
base de données de l'IGN accordée par l'IGN. La concession couvre une licence standard, une licence serveur,
une licence de représentation électronique et une licence enseignement.
LICENCE ETENDUE : Conditions particulières de concession de droits d’exploitation sous les quatre modes de
licences énoncées ci-dessus, à un ensemble très large d’organismes et personnes morales de droit public
(licenciés), accordée par l’IGN à l’échelle d’un territoire régional, départemental ou local.
CONTRACTANT : L'Etat et la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
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LICENCIE : Les contractants et les licenciés associés déterminés à la convenance des contractants parmi les
services et organismes utilisateurs de droit public : collectivités, Etat, organismes divers et associatifs,
enseignement, dont la liste figure en annexe I de la présente convention.
SITE D’EXPLOITATION : Lieu d’installation des fichiers chez le licencié
: Usage des fichiers pour la satisfaction des besoins propres du licencié, dans le cadre
d'exploitations strictement personnelles ou professionnelles et non commerciales, pour satisfaire des besoins
nécessaires à l'accomplissement de son objet social ou de la mission de service public dont il est investi ;
l'usage interne exclut toute diffusion externe, gratuite ou onéreuse, par tout moyen, sous toute forme et sur
tout support que ce soit, à des fins autres que celles relevant des obligations statutaires, légales ou
réglementaires du licencié et celles relevant du droit d'accès des citoyens à des documents administratifs
comportant des informations géoréférencées.
UTILISATION INTERNE
POSTE DE TRAVAIL : machine monoposte, mono-utilisateur de type ordinateur personnel, micro-ordinateur ou
mini-ordinateur.
LICENCE STANDARD : concession de droits d'utilisation interne, personnelle ou professionnelle, des fichiers sur un
ou plusieurs postes de travail, excluant toute exploitation commerciale directe ou indirecte, à titre onéreux ou
gratuit pour l'utilisateur final.
LICENCE SERVEUR : Concession de droits autorisant le licencié à installer les fichiers sur son site d'exploitation,
pour les mettre à disposition d'utilisateurs, à des fins de consultation et de traitement en ligne, effectués en
interne ou en externe. La licence "serveur" exclut toute exploitation commerciale, directe ou indirecte, à titre
onéreux ou gratuit.
LICENCE DE REPRESENTATION ELECTRONIQUE : Concession autorisant le licencié à mettre à disposition d'utilisateurs
finals, sur son site public (Internet, Intranet) des images cartographiques raster issues des fichiers, à des fins
de consultation documentaire, excluant toute possibilité de traitement cartographique par l'utilisateur final.
LICENCE ENSEIGNEMENT : concession de droits d'utilisation interne, personnelle ou professionnelle, de fichiers,
restreinte aux domaines de l'enseignement et de la recherche, excluant toute exploitation commerciale directe
ou indirecte, à titre onéreux ou gratuit pour l'utilisateur final.
SCANNAGE : procédé technique de reproduction par numérisation consistant à mettre sous forme raster ou
maillée (image découpée en pixels) un document analogique en utilisant un appareil de scannage.
VECTORISATION : procédé technique de numérisation consistant à représenter des informations maillées, issues
du scannage d’une carte papier, par des informations vectorisées sous forme de surfaces, de lignes et de
points.
EXPLOITATION COMMERCIALE : Utilisation des fichiers, avec ou sans valeur ajoutée, à des fins d'exploitation
lucrative sur un marché concurrentiel. Sont exclues de cette définition, les réalisations cartographiques à
caractère promotionnel ou documentaire répondant aux besoins internes du licencié ou relevant d'activités
d'intérêt général qu'il a en charge directement ou indirectement au titre de sa compétence territoriale.
TRAITEMENT CARTOGRAPHIQUE : Représentation des données, par tout procédé et sur tout support de diffusion
(papier, numérique, électronique) aux fins de communiquer aux utilisateurs des images cartographiques sous
une forme directement accessible.
UTILISATEUR : Toute personne physique ou morale accédant à des fichiers ou à des images raster issues des
fichiers, mises à sa disposition par le licencié dans les conditions prévues par la licence.
UTILISATEUR FINAL : Personne physique ou morale qui n'est autorisé qu'à un usage final des images raster
mises à sa disposition par le licencié à des fins de consultation documentaire, à l'exclusion de toute
communication à des tiers.
CONSULTATION DOCUMENTAIRE : Mode de recherche ponctuelle d'informations pertinentes directement
accessibles dans une image cartographique raster mise à la disposition de l'utilisateur final par le licencié. La
consultation documentaire exclut le téléchargement et le traitement cartographique des fichiers par l'utilisateur
final.
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DOCUMENTS CONTRACTUELS
Sont annexées à la présente convention et en font partie intégrante :
Annexe I
Liste des licenciés
Annexe II
Modèle de concession de licences d’utilisation des fichiers IGN
Annexe II.a : modèle d'acte d'engagement d'un concessionnaire, délégataire ou prestataire de
service.
Annexe III
Spécifications des fichiers pour lesquels des licences sont concédées au titre du protocole
Annexe IV
Base d'établissement du montant forfaitaire
Annexe V
Echéancier de fourniture des fichiers
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ARTICLE 1ER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONCESSION
1.1. Le présent protocole, Etat / Région / IGN, a pour objet de définir les conditions et modalités selon
lesquelles l’IGN concède aux contractants des licences d’utilisation des fichiers BDCARTO ®, BDALTI ®,
SCAN 25 ®, Scannage des EDR au 1:25 000, SCAN 100 ®, ROUTE 500 ®, SCAN 250 ®, ROUTE 120 ®,
GEOFLA ®, SCAN 1000 et BDORTHO® de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Le présent protocole ouvre la possibilité aux Départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84 de bénéficier pour
eux-mêmes et pour les organismes associés définis en annexe I, des mêmes conditions que les
contractants dans le cadre d'une contractualisation avec l'IGN selon le barème défini en article 6.
1.2.
La concession de licences est accordée aux contractants et aux services et organismes de la région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur dont la liste figure en annexe I, ci-après désignés “ les licenciés ”. Chaque
licencié retournera à l’IGN, dûment remplie et signée, la concession de licences d’utilisation des fichiers
dont le modèle figure en annexe II.
Une commission tri-partite sera constituée (Etat, Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, IGN) pour agréer,
à l'unanimité de ses membres, tout organisme non exprèssément cité à l'annexe I et souhaitant
bénéficier du présent protocole. Les Départements désigneront leur représentant à la commission
mentionnée ci-dessus à leur date de contractualisation avec l'IGN.
1.3.
La concession de licences est accordée pour des utilisations multipostes, sans limitation du nombre de
postes.
1.4.
La concession de licences est accordée pour chaque produit selon une unité de concession particulière qui
tient compte de la zone d'action du licencié.
Le tableau ci-dessous s'applique aux utilisateurs publics de l'Etat et des collectivités territoriales hors
enseignement. Concernant les établissements d'enseignement et autres organismes mentionnés à
l'annexe I, la commission tri-partite (cf article 1.2) déterminera en fonction de leur demande, le territoire
couvert par les bases de données à moyennes et grandes échelles qui seront mises à leur disposition.
Grandes échelles
BD ORTHO 
_
_
_
Moyennes échelles
BD CARTO ®
BD ALTI ® pas 50 m
SCAN 25 ®
SCAN EDR 25
Petites échelles
SCAN 100 ®
_
_
_
_
_
_
Petites échelles
_
ROUTE 500 ®
SCAN 250 ®
_
Petites échelles
GEOFLA ®
ROUTE 120 ®
SCAN 1000 ®
_
_
_
tous les utilisateurs départementaux sont équipés de licences
départementales
tous les utilisateurs régionaux ou nationaux sont équipés de licences
régionales
tous les utilisateurs infra-départementaux sont équipés de licences sur
leur territoire
départementales
régionales
leur territoire
département + départements limitrophes
région + départements limitrophes
leur département
tous les utilisateurs départementaux sont équipés de licences région +
départements limitrophes
tous les utilisateurs régionaux ou nationaux sont équipés de licences ¼
Sud-Est + Corse
tous les utilisateurs infra-départementaux sont équipés de licences
régionales
tous les utilisateurs sont équipés de licences pour des produits
d'emprise France entière
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Au delà des droits d'accès définis dans les tableaux ci-dessus, les départements, les communes et structures
intercommunales pourront avoir accès, de manières temporaires, aux données extérieures à leur
territoire dans le cadre d'études pilotées par leurs services et pour leurs usages propres.
Cette mise à disposition devra être validée par la commission définie à l'article 1.2, et ne pas couvrir des
territoires non couverts par le présent protocole ou non connexes à ceux-ci.
1.5.
Elle couvre les licences suivantes :
-
Licence
Licence
Licence
Licence
standard d’utilisation interne
serveur
de représentation électronique
d’enseignement
1.6.
Les concessions de licences sont accordées intuitu personae. Elles sont non-transmissibles et nonexclusives (l'IGN conservant le droit de commercialiser par ailleurs les bases de ce présent protocole).
1.7.
Le présent protocole ne constitue en aucun cas un transfert total ou partiel de propriété des fichiers au
profit du contractant ou des licenciés. Il relève d'une simple concession de droits d'utilisation tels que
définis par les licences.
1.8.
Les droits concédés sont strictement limités :
• aux utilisations décrites, pour chacune des licences, dans la concession de licences figurant en annexe
II, à l’exception de toute activité de prestation de service effectuée, à titre onéreux, pour le compte de
tiers autres que les licenciés associés. De telles utilisations doivent faire l’objet d’une autorisation
spécifique de l’IGN.
• à l'accomplissement de l'objet social ou de la mission de service public dont est investi le licencié, à
l'exclusion de toute utilisation des fichiers à des fins autres que celles relevant d'activités d'intérêt
général exécutées dans le cadre de sa compétence fonctionnelle ou territoriale, et d'activités de diffusion
de données cartographiques ou géolocalisées nécessaires à l'exercice de ses misssions ou imposées par
la législation, notamment en matière de droit d'accès du citoyen aux documents administratifs,
• à leur mise à disposition auprès de concessionnaires, délégataires ou prestataires de service selon les
modalités définies à l'article 2 du présent protocole.
ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION DES FICHIERS A DES CONCESSIONNAIRES, DELEGATAIRES OU
PRESTATAIRES DE SERVICES
Le présent protocole autorise les licenciés définis à l’annexe I à mettre les fichiers à disposition de leurs
concessionnaires, délégataires ou prestataires de services, dans la stricte limite des besoins propres du licencié
ou de la mission de service public dont il est investi. Cette mise à disposition s’effectue en conformité avec les
droits concédés à l'article 1.7. Aucune redevance n'est perçue par l'IGN pour cette mise à disposition.
Dans un tel cas, le licencié fait signer au concessionnaire, délégataire ou prestataire de services, l'acte
d'engagement dont le modèle figure en annexe II-b et dont copie est adressée à l'IGN.
Cette mise à disposition ne permet en aucun cas aux concessionnaires, délégataires ou prestataires du licencié
de copier et reproduire ou diffuser pour leur propre compte ou le compte d'autrui les fichiers qui leur ont été
confiés.
La mention "COPIE ET REPRODUCTION INTERDITES" est portée obligatoirement sur l'ensemble des supports de
fichiers communiqués par le licencié à ses prestataires.
A la fin de chaque prestation, le licencié s'engage à demander au prestataire de lui restituer ou de détruire les
fichiers qui ont été mis à sa disposition.
Une fois ces obligations remplies, le licencié décline toute responsabilité quant à l'existence de contrefaçons ou
d'utilisations illicites des fichiers par ses prestataires.
Toute autre communication ou diffusion de documents reproductibles ou numériques, à quelque fin que ce soit
et non autorisée par les licences, doit faire l’objet d’un accord préalable de l'IGN.
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ARTICLE 3 : FOURNITURE DES FICHIERS
3.1.
Formats et supports de fourniture des fichiers
Les fichiers sont fournis aux contractants, ou à leur représentation, par unités de concession, en un
exemplaire, sur support numérique stable et conformément aux spécifications techniques figurant en
annexe III.
3.2.
Mise à disposition des fichiers aux contractants
Les fichiers seront expédiés aux contractants (Etat, Région et Départements signataires d'une convention
particulière avec l'IGN), ou à leur représentation, à l'adresse de leur siège social.
La fourniture des fichiers est constatée par un bon de livraison.
3.3.
Admission des fichiers
Les fichiers sont réputés définitivement admis par les contractants dans le délai de 3 mois suivant leur
fourniture si leur rejet n'a pas expressément été notifié à l'IGN avant cette échéance.
En aucun cas, le rejet d'un fichier ne pourra être fondé sur un motif autre que la constatation d'un vice
apparent du support ou de la non conformité de tout ou partie du fichier aux spécifications techniques
des fichiers.
Dans l'un ou l'autre de ces cas, l'IGN disposera d'un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet
par le licencié pour remplacer la ou les unité(s) défectueuse(s).
3.4.
Mise à disposition des fichiers aux licenciés associés
Les licenciés associés, dont la liste figure en annexe I de la présente convention, pourront avoir accès
aux fichiers sur simple demande adressée à l'IGN
Agence régionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Europarc Pichaury - Pôle d'activités d'Aix-en-Provence - BP 128000
1330, avenue Jean-René Guillibert Gauthier de la Lauzière
13794 Aix-en-Provence Cedex 03
Tél : 04 42 16 31 00 / Fax : 04 42 24 29 42 / mel : [email protected]
et après avis éventuel de la commission tri-partite visée à l'article 1.2 concernant les points particuliers à
l'article 1.4.
La mise à disposition des fichiers aux licenciés associés pourra se faire directement par l'IGN, par les
contractants ou par tout autre représentation qui aurait reçu l'aval de la commission tri-partite décrite à
l'article 1.2.
ARTICLE 4 : MISE A JOUR DES FICHIERS
Le contenu, par produit, des mises à jour est détaillé en annexe III.
La mise à jour des fichiers BDCARTO ®, SCAN 25 ®, Scannage des EDR au 1:25 000, SCAN 100 ®,
ROUTE 500 ®, SCAN 250 ®, ROUTE 120 ®, GEOFLA ®, SCAN 1000 ® est prévue par le présent protocole
selon un rythme annuel.
Le présent protocole ne prévoit pas la mise à jour des fichiers BDALTI ® et BDORTHO ®.
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ARTICLE 5 : ASSISTANCE
5.1.
Assistance initiale
Pendant la durée du présent protocole, l'IGN met gratuitement à la disposition des contractants ou des
licenciés une assistance à distance. Une consultation par télécopieur est ouverte auprès des équipes
techniques de l'IGN, aux jours et aux heures ouvrés. L'IGN accusera réception de la télécopie dans un
délai maximal de deux jours ouvrés.
Cette assistance porte exclusivement sur la récupération et l'installation initiale des fichiers par les
contractants ou les licenciés.
5.2.
Assistance sur site
Sur demande du (des) contractant(s), l'IGN déléguera auprès de lui un personnel technique qualifié le
jour de la fourniture des fichiers. Cette assistance porte exclusivement sur l'installation initiale des
fichiers et pourra faire l'objet d'une facturation par l'IGN.
Sur demande du (des) contractant(s), une assistance sur site pourra être maintenue à sa disposition.
L'IGN s'engage à répondre à la demande du contractant sur ses possibilités d'intervention, dans les deux
jours ouvrés suivant la demande d'assistance.
L'assistance complémentaire sera facturée selon les barèmes standards de l'IGN, disponibles sur
demande.
ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES
Les droits d’utilisation concédés aux licenciés conformément aux dispositions de l’article 1er,
représentent une redevance de 3 892 938,10 € HT (25 536 000 F HT) soit 4 355 750,45 € TTC
(28 571 850 F TTC) correspondant à l’application d’un montant forfaitaire détaillée en annexe IV.
Référentiel régional photo à grande échelle
BDORTHO ®
Référentiel régional à moyenne échelle
BDCARTO ®, BDALTI ®, SCAN 25 ®, Scan EDR 25
Référentiel régional à petite échelle
ROUTE 500 ®, SCAN 100 ®, SCAN 250 ®
Référentiel France à petite échelle
ROUTE 120 ®, GEOFLA ®, SCAN 1000 ®
MAJ Référentiel régional à moyenne échelle
BDCARTO ®, SCAN 25 ®, Scan EDR 25
MAJ Référentiel régional à petite échelle
ROUTE 500 ®, SCAN 100 ®, SCAN 250 ®
MAJ Référentiel France à petite échelle
ROUTE 120 ®, GEOFLA ®, SCAN 1000 ®
Total référentiel Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Budget en € HT
Budget en F HT
Budget en € HT
Budget en F HT
968 051,26 € HT
6 350 000 F HT
1 324 477,06 € HT
8 688 000 F HT
290 415,38 € HT
1 905 000F HT
139 185,95 € HT
913 000 F HT
1 157 789,31 € TTC
7 594 600 F TTC
1 460 003,63 € TTC
9 576 996 F TTC
306 388,22 € TTC
2 009 775 F TTC
146 841,18 € TTC
963 215 F TTC
905 547,16 € HT
5 940 000 F HT
182 938,82 € HT
1 200 000 F HT
82 322,47 € HT
540 000 F HT
1 004 877,45 € TTC
6 591 564 F TTC
193 000,46 € TTC
1 266 000 F TTC
86 850,21 € TTC
569 700 F TTC
3 892 938,10 € HT
25 536 000 F HT
4 355 750,45 € TTC
28 571 850 F TTC
L'annexe IV fournit en outre :
• le détail par produit des montants forfaitaires des acquisitions initiales, ainsi que des mises à jour,
pondérés des droits déjà acquis par les contractants et les licenciés.
• les montants justifiables de la TVA aux taux de 19,6% ou de 5,5%.
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Pour l'Etat et les licenciés associés en annexe 1, le montant de la concession est de 1 362 508,21 € HT
(8 937 468 F HT) soit 1 524 490,17 € TTC (10 000 000 F TTC).
Pour la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et les licenciés associés en annexe 1, le montant de la
concession est de 1 362 508,21 € HT (8 937 468 F HT) soit 1 524 490,17 € TTC (10 000 000 F TTC).
Pour les départements et les licenciés associés en annexe 1, le montant de la concession est de
1 167 921 € HT (7 661 064 F HT) soit 1 306 770,11 € TTC (8 571 850 F TTC) répartis sur la base de leur
poids démographique.
L'IGN signera avec chaque contractant une convention qui précise :
• le montant de la concession,
• l'échéancier de paiement,
• la facturation et les modalités de paiement.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Les responsabilités de l'IGN et des licenciés sont précisées dans les licences en annexe II.
ARTICLE 8 : DATE D'EFFET ET DUREE DE LA CONCESSION DE LICENCE
Le présent protocole prend effet à compter de la date de sa signature, il est conclu jusqu'au 31 décembre
2006. Cependant pour prendre en compte les délais de mise en oeuvre du présent protocole, l'IGN considère
que la concession des fichiers sera prorogée jusqu'au 31 décembre 2007.
A l'issue de cette période, les licenciés pourront continuer à utiliser les fichiers pour un usage interne pendant
10 ans (du 31.12.07 au 31.12.2017), période durant laquelle les mises à jour prévues à l'article 4 ne seront
plus fournies.
Pendant la durée des licences accordées au titre de la présente convention, toutes modifications des conditions
générales d'utilisation des fichiers numériques de l'IGN susceptibles d'entraîner des concessions de droit
d'usage plus favorables que celles accordées aux licenciés en vertu de la présente convention leur seront
automatiquement appliquées à compter de la date de leur entrée en vigueur, sans qu'il soit besoin qu'elles
soient formalisées par un avenant.
ARTICLE 9 : BILAN A MI-PARCOURS
Un bilan sera effectué à mi-parcours qui pourra donner lieu à un avenant au présent protocole aux fins d'en
redéfinir ses modalités d'applications.
Pour contribuer à ce bilan, l'IGN tiendra à la disposition des contractants et des départements signataires d'une
convention particulière avec l'IGN, la liste des licenciés ayant bénéficié du présent protocole.
ARTICLE 10 : RESILIATION ANTICIPEE DE LA CONCESSION DE LICENCE
La concession des licences sera résiliée de plein droit en cas de non-respect des droits et obligations décrits
dans la licence figurant en annexe II,
En cas de modification substantielle des statuts du licencié, la commission tri-partite visée à l'article 1.2
s'entendra pour maintenir de façon satisfaisante les termes de la concession de licence.
ARTICLE 11 : EVOLUTIONS EVENTUELLES DES PRODUITS NUMERIQUES DE REFERENCE ET DES
TARIFS DES MISES A JOUR DES BASES DE L'IGN
Compte tenu des modalités particulières d'établissement de la concession étendue multi-utilisateurs, seront
considérées comme sans incidence sur la valorisation financière de la présente concession de licence étendue
toute autre cause d'évolution que celles citées ci-dessous.
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Au cas où des évolutions conduiraient à une modification substantielle des tarifs publics de licences de
concession initiale ou de mise à jour résultant limitativement des deux causes énoncées ci-après :
- Changement des modalités de financement public par dotation d'Etat au budget de l'IGN pour la
constitution et l'entretien des données considérées (concession initiale et mises à jour) ou des règles de
commercialisation à toutes ou parties des contractants,
- Baisse importante du coût de revient complet de constitution ou de mises à jour des bases de
données considérées,
les parties conviennent qu'un avenant au présent protocole devra être établi dans les trois mois suivant la
modification tarifaire incriminée.
Par modification substantielle, on entend, au titre du présent article, la mise sur le marché par l'IGN de
produits numériques de référence similaires ou substituables, par leur contenu et leurs spécifications, aux
bases de données et fichiers numériques faisant l'objet du présent protocole et proposés à un prix public
inférieur d'au moins 30 % des tarifs publics en vigueur à la signature du présent protocole en Francs, Euros
constants.
Sera exclu des décomptes tout effet rétroactif portant sur les concessions initiales, pour la fraction de durée de
concession initiale écoulée antérieurement à la date d'établissement de l'avenant.
ARTICLE 12 : LITIGES
Tout différend entre les parties concernant l'interprétation ou l'exécution du présent contrat qui n'aura pu faire
l'objet d'un règlement amiable dans le délai de six mois à compter de la notification à l'autre partie de la
réclamation de la partie diligente sera porté devant le tribunal compétent de MARSEILLE qui appliquera la loi
française.
Fait à MARSEILLE en trois exemplaires, le
Pour la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
le Président
Lu et approuvé
(Mention manuscrite)
Pour l'Etat
le Préfet de Région
Lu et approuvé
Pour l'Institut Géographique National
le Directeur Général
Lu et approuvé
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ANNEXE I
(Protocole n° 8410 /IGN)
LISTE DES LICENCIES
LES CONTRACTANTS
•
•
L'Etat représenté par le Préfet de Région
La Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur représenté par son Président
LES LICENCIES ASSOCIES
dans le cadre de leur mission de Service Public ou objet associatif
au titre de l'adhésion de l'Etat
✓
•
•
•
•
•
Services extérieurs de l'Etat en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfecture et sous-préfectures des départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84,
Services départementaux et régionaux de l’Etat,
Commissariat à l'Aménagement et au Développement Economique des Alpes et antennes de la DATAR,
Echelons régionaux et départementaux des Etablissements Publics de l'Etat dans le cadre exclusif de
leur mission de service public et pour une activité hors champ concurrentielle,
Etat Major de Défense et de Sécurité Civile Zone Sud et Mission Zonale SIG et ses utilisateurs directs
dans le cadre de leurs missions.
✓ Enseignement dans les limites de la licence enseignement
• Enseignement supérieur,
✓ Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) / Etablissement Public à caractère
Industriel et Commercial (EPIC) / Etablissement Public à caractère Scientifique et Technique
(EPST)
• Uniquement dans le cadre de leur mission de service public pour des prestations réalisées hors champ
concurrentiel et au travers d'une licence particulière précisant la définition de ces missions,
au titre de l'adhésion de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
✓ Collectivités de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
• Comités régionaux du tourisme,
✓ Organismes divers et associatifs de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
• Organismes consulaires régionaux et départementaux (chambres de commerces et d'industries,
chambres d'agricultures, chambres des métiers),
• Parc Nationaux et régionaux,
• Tout autre organisme à but non lucratif oeuvrant statutairement dans les domaines de l'aménagement,
de l'environnement, de l'urbanisme, de l'agriculture et du développement touristique et industriel dans
un contexte d'intérêt général (associations, syndicats, offices, sociétés, agences ...)
• Etablissements d’enseignement secondaire du second degré
professionnelle,
et
établissements
de
formation
✓ Licencié bénéficiant d'une mise à disposition permanente de prestataire de service
• Société du Canal de Provence, en qualité d'organisme de développement et d'aménagement régional
visé aux articles L.112.8 et L.112.9 du Code rural et dans le strict cadre de l'exercice des missions qui
lui sont confiées par la Région et les départements de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (loi n°92-1283 du
11 décembre 1992),
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Les Départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84 et organismes bénéficiaires au titre de l'adhésion des
Départements à la date de contractualisation avec l'IGN prévue à l'article 1.1
✓
•
•
•
•
•
•
Collectivités
Communes,
Etablissement Public de Coopération Inter-communale (EPCI),
Syndicats Mixtes,
Comités départementaux du tourisme,
Offices de tourisme,
Service départemental d’incendie et de secours,
✓ Organismes divers et associatifs du département
• Association des Maires,
• Association Départementale Aménagement des Structures d'Exploitation Agricole,
• Etablissements d’enseignement primaires et secondaires du premier degré,
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ANNEXE II
CONCESSION DE LICENCE ETENDUE
D’UTILISATION DES FICHIERS IGN
dans le cadre d'une
PLATE-FORME D'ANIMATION REGIONALE
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
N°2000/cucx/......
La présente concession de licences est accordée le
Par l'Institut Géographique National,
A l’organisme ci-après désigné:
Nom, raison sociale :
Statut juridique de l'établissement :
Siège social :
N° de SIRET :
Code juridique de l'établissement :
Ci-après désignée "le licencié",
La présente concession est accordée au licencié dans le cadre et en exécution de la convention n° . . . . /IGN
signée entre l’IGN, l'Etat et la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Elle ne constitue en aucun cas un mode d'acquisition totale ou partielle des droits de propriété des fichiers et
relève d’une simple concession de droits d'utilisation limités aux applications désignées ci-après.
Elle est concédée pour des UTILISATIONS MULTIPOSTES, sans limitation du nombre de postes.
Elle concerne les utilisations et les fichiers IGN suivants :
Nombre
Type de licence
Format
Unité de
concession
Année de
référence
Ci-après désignés "les fichiers",
Le licencié s'engage, sans restriction d'aucune sorte, à respecter et à faire respecter par ses préposés les dispositions ciaprès qui régissent les droits d'utilisation des fichiers.
DEFINITIONS CONTRACTUELLES
FICHIER : lot de données géographiques numériques issues des bases de données de l'IGN.
UNITE DE CONCESSION : emprise géographique standard de fourniture de fichier.
FORMAT EDIGEO : norme française NF-Z-13-150 d'échange de données informatisées dans le domaine de
l'information géographique.
CONCESSION DE LICENCES D'UTILISATION DES FICHIERS: concession de droits d'utilisation de fichiers extraits d'une
base de données de l'IGN accordée par l'IGN. La concession couvre une licence standard, une licence serveur,
une licence de représentation électronique et une licence enseignement.
LICENCE ETENDUE : Conditions particulières de concession de droits d’exploitation sous les quatre modes de
licences énoncées ci-dessus, à un ensemble très large d’organismes et personnes morales de droit public
(licenciés), accordée par l’IGN à l’échelle d’un territoire régional, départemental ou local.
CONTRACTANT : La Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et l'Etat.
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LICENCIE : Les contractants et les licenciés associés déterminés à la convenance des contractants parmi les
services et organismes utilisateurs de droit public : collectivités, Etat, organismes divers et associatifs,
enseignement, dont la liste figure en annexe I de la présente convention.
SITE D’EXPLOITATION : Lieu d’installation des fichiers chez le licencié
: Usage des fichiers pour la satisfaction des besoins propres du licencié, dans le cadre
d'exploitations strictement personnelles ou professionnelles et non commerciales, pour satisfaire des besoins
nécessaires à l'accomplissement de son objet social ou de la mission de service public dont il est investi ;
l'usage interne exclut toute diffusion externe, gratuite ou onéreuse, par tout moyen, sous toute forme et sur
tout support que ce soit, à des fins autres que celles relevant des obligations statutaires, légales ou
réglementaires du licencié et celles relevant du droit d'accès des citoyens à des documents administratifs
comportant des informations géoréférencées.
UTILISATION INTERNE
POSTE DE TRAVAIL : machine monoposte, mono-utilisateur de type ordinateur personnel, micro-ordinateur ou
mini-ordinateur.
LICENCE STANDARD : concession de droits d'utilisation interne, personnelle ou professionnelle, des fichiers sur un
ou plusieurs postes de travail, excluant toute exploitation commerciale directe ou indirecte, à titre onéreux ou
gratuit pour l'utilisateur final.
LICENCE SERVEUR : Concession de droits autorisant le licencié à installer les fichiers sur son site d'exploitation,
pour les mettre à disposition d'utilisateurs, à des fins de consultation et de traitement en ligne, effectués en
interne ou en externe. La licence "serveur" exclut toute exploitation commerciale, directe ou indirecte, à titre
onéreux ou gratuit.
LICENCE DE REPRESENTATION ELECTRONIQUE : Concession autorisant le licencié à mettre à disposition d'utilisateurs
finals, sur son site public (Internet, Intranet) des images cartographiques raster issues des fichiers, à des fins
de consultation documentaire, excluant toute possibilité de traitement cartographique par l'utilisateur final.
LICENCE ENSEIGNEMENT : concession de droits d'utilisation interne, personnelle ou professionnelle, de fichiers,
restreinte aux domaines de l'enseignement et de la recherche, excluant toute exploitation commerciale directe
ou indirecte, à titre onéreux ou gratuit pour l'utilisateur final.
SCANNAGE : procédé technique de reproduction par numérisation consistant à mettre sous forme raster ou
maillée (image découpée en pixels) un document analogique en utilisant un appareil de scannage.
VECTORISATION : procédé technique de numérisation consistant à représenter des informations maillées, issues
du scannage d’une carte papier, par des informations vectorisées sous forme de surfaces, de lignes et de
points.
EXPLOITATION COMMERCIALE : Utilisation des fichiers, avec ou sans valeur ajoutée, à des fins d'exploitation
lucrative sur un marché concurrentiel. Sont exclues de cette définition, les réalisations cartographiques à
caractère promotionnel ou documentaire répondant aux besoins internes du licencié ou relevant d'activités
d'intérêt général qu'il a en charge directement ou indirectement au titre de sa compétence territoriale.
TRAITEMENT CARTOGRAPHIQUE : Représentation des données, par tout procédé et sur tout support de diffusion
(papier, numérique, électronique) aux fins de communiquer aux utilisateurs des images cartographiques sous
une forme directement accessible.
UTILISATEUR : Toute personne physique ou morale accédant à des fichiers ou à des images raster issues des
fichiers, mises à sa disposition par le licencié dans les conditions prévues par la licence.
UTILISATEUR FINAL : Personne physique ou morale qui n'est aurorisé qu'à un usage final des images raster
mises à sa disposition par le licencié à des fins de consultation documentaire, à l'exclusion de toute
communication à des tiers.
CONSULTATION DOCUMENTAIRE : Mode de recherche ponctuelle d'informations pertinentes directement
accessibles dans une image cartographique raster mise à la disposition de l'utilisateur final par le licencié. La
consultation documentaire exclut le téléchargement et le traitement cartographique des fichiers par l'utilisateur
final.
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1. TYPES DE LICENCES
La présente concession autorise LE LICENCIE à utiliser les fichiers selon les modalités définies par les licences ci-après
énumérées.
1.1.
LICENCE STANDARD
Au titre de la LICENCE STANDARD, le LICENCIE est autorisé à utiliser les fichiers sur un ou plusieurs postes de travail
pour un usage interne personnel et professionnel. Cette licence exclut toute exploitation commerciale, directe ou
indirecte, à titre onéreux ou gratuit.
1.2.
LICENCE SERVEUR
Au titre de la LICENCE SERVEUR, le LICENCIE est autorisé à mettre à disposition des utilisateurs les fichiers sur son
serveur à des fins de consultation et traitement, en ligne, effectués en interne ou en externe. Cette licence exclut
toute exploitation commerciale, directe ou indirecte, à titre onéreux ou gratuit pour l'utilisateur final.
Il appartient au licencié de prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour interdire à des tiers (nonutilisateurs) l'accès aux fichiers.
Le licencié ne pourra être tenu pour responsable de la récupération non autorisée de fichiers par un tiers (non
utilisateur) qu'en cas de faute démontrée de sa part dans l'exécution des mesures techniques et juridiques pouvant
être mises en oeuvre pour empécher ce piratage.
Au titre de la LICENCE SERVEUR, les UTILISATEURS ont le droit de consulter et traiter, en ligne, les fichiers sur le
serveur du licencié pour un usage interne personnel et professionnel ; la copie de tout ou partie des fichiers sur le
poste de travail de l'utilisateur n'étant pas autorisée. Cette licence exclut toute exploitation commerciale, directe ou
indirecte, à titre onéreux ou gratuit pour l'utilsateur final. Les utilisateurs s'interdisent en conséquence toute
communication des fichiers à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, sous toute forme, par tout moyen et pour quelque
motif que ce soit, sans autorisation expresse préalable de l'IGN.
1.3.
LICENCE DE REPRESENTATION ELECTRONIQUE
Au titre de la LICENCE DE REPRESENTATION ELECTRONIQUE, LE LICENCIE est autorisé à utiliser les fichiers pour
mettre sur son site public des fonds cartographiques IGN, sous la forme d’une mise à disposition gratuite, à des fins
de consultation documentaire, excluant toute possibilité de traitement cartographique par l’utilisateur final.
1.4.
LICENCE D’ENSEIGNEMENT
Au titre de LA LICENCE D’ENSEIGNEMENT, le LICENCIE est autorisé à utiliser les fichiers pour un usage interne
personnel et professionnel, restreint aux domaines de l'enseignement et de la recherche.
Cette licence exclut tout autre usage, et, en particulier, sans que la liste soit exhaustive :
•
toute réalisation d'étude pour des tiers, ne comportant pas d'objectif de recherche original,
•
toute réalisation de prestation de service pour des tiers,
•
toute exploitation commerciale, directe ou indirecte, à titre onéreux ou gratuit pour l'utilisateur final.
2. DUREE DES LICENCES
Les licences sont accordées pour une durée de 10 ans, à compter de leur date de signature. Elle est renouvelée à chaque
mise à jour.
3. RESTRICTIONS D’UTILISATION
La présente concession est accordée pour toutes les utilisations relevant des licences susvisées, à l’exception de toute
activité de prestation de service effectuée, à titre onéreux, à des tiers autres que les licenciés associés. De telles utilisations
doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique de l’IGN.
Sont considérés comme LICENCIES tous les services ou organismes expressément désignés comme tels par la liste annexée
à la convention n° . . . . / IGN susvisée.
Sont, dans tous les cas, exclus de la présente concession et devront être soumis à autorisation expresse ou complémentaire
de l’IGN les utilisations relevant des domaines suivants :
•
•
la vectorisation quand les fichiers sont des fichiers scannés de cartes IGN,
l'édition cartographique régulière grand public.
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4. EXPLOITATION GRAPHIQUE DES FICHIERS
En dehors des restrictions d'utilisation mentionnées dans l’article 3, la reproduction et la diffusion graphique des fichiers,
quelquesoit le support de reproduction ou de diffusion (graphique, numérique, électronique), n'est autorisée que selon les
modalités suivantes :
- Diffusion à titre gratuit de documents à caractère professionnel, promotionnel ou documentaire, effectuée par les
moyens propres du licencié, en dehors du réseau commercial spécialisé (librairies, papeteries, grandes surfaces, stations
services, services e-business ...) et exclusivement dans le cadre d'activités relevant de sa mission de service public et/ou de
sa compétence territoriale.
- Les documents de format supérieur à A4 devront obligatoirement comporter des surcharges ponctuelles ou
surfaciques liées à leur destination de mise à disposition d'informations ou de données documentaires inhérentes à la
mission du licencié.
D'une manière générale, tous les documents cartographiques diffusés par le licencié en application du présent article devront
être clairement démarqués des produits éditoriaux commercialisés sur le secteur concurrentiel.
- Aucune restriction de format ou de tirage n'est imposée au licencié,
- La mention obligatoire “ . . . . . ® -  IGN 2000 ” sera systématiquement portée sur les documents,
- En cas de diffusion par des réseaux internet ou intranet, le licencié s'engage à informer les utilisateurs des
dispositions prévues par le présent article.
5. EXPLOITATION NUMERIQUE DES FICHIERS
Les conditions d’exploitation numérique des fichiers permettent de couvrir tous les droits d’usage afférents aux serveurs
Internet dans le cadre du porté à connaissance réglementaire et des services informatifs développés par les licenciés
(information publique), à l’exclusion des services pouvant entrer dans le domaine concurrentiel.
La mention obligatoire “ . . . . . ® -  IGN 2000 ” sera systématiquement portée à l’écran sur l’image.
6. MISE A DISPOSITION DES FICHIERS D’UN CONCESSIONNAIRE, D’UN DELEGATAIRE
OU D’UN PRESTATAIRE DE SERVICE
Au titre de la présente concession, le LICENCIE est autorisé à mettre les fichiers à disposition d'un concessionnaire, d’un
délégataire ou d’un prestataire de services.
Les modalités de mise à disposition sont les suivantes :
• le LICENCIE fait signer au concessionnaire, au délégataire ou au prestataire de services l’ACTE D’ENGAGEMENT
dont le modèle figure en annexe à la présente concession et dont une copie sera adressée à l'IGN,
• la mention "COPIE ET REPRODUCTION INTERDITE" est obligatoirement portée sur l'ensemble des documents et
supports de fichiers communiqués par le licencié au concessionnaire, au délégataire ou au prestataire,
• à la fin de la concession, de la délégation ou de la prestation, le licencié s'engage à demander au concessionnaire,
au délégataire ou au prestataire de lui restituer ou de détruire les documents, les supports de fichiers et les
fichiers mis à sa disposition.
Une fois ces obligations remplies, le licencié décline toute responsabilité quant à l'existence de contrefaçons ou d'utilisations
illicites des fichiers par le prestataire.
7. SPECIFICATION DES FICHIERS
Le licencié reconnaît avoir eu communication des spécifications des fichiers, de leur date de référence et de toute
information utile sur leurs applications et renonce en conséquence à tout recours contre l'IGN fondé sur un défaut de
convenance des spécifications des fichiers aux utilisations souhaitées.
La responsabilité de l'IGN est limitée à la mise à disposition des fichiers et à leur conformité aux spécifications techniques
annoncées.
8. RESPONSABILITE
Le non respect par le licencié des dispositions qui précèdent peut entraîner la résiliation par l'IGN de plein droit et sans
préavis de la cession de droits d'usage des fichiers, l'IGN se réservant par ailleurs la possibilité d'engager toute action en
réparation du préjudice subi.
L'IGN se réserve le droit de vérifier ou faire vérifier que les dispositions de la présente licence sont respectées.
L'IGN ne pourra donc être tenu pour responsable d'un dommage tant à l'égard du licencié que de tiers qu'en cas de faute
démontrée de sa part dans l'exécution des obligations découlant pour lui de cette licence.
11 Octobre 2000
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Ainsi et notamment, la responsabilité de l'IGN ne pourra être recherchée :
• en cas de défaut de compatibilité des fichiers avec des systèmes informatiques,
• en cas de défaut de convenance des fichiers aux besoins du licencié,
• en cas d'altération des données des fichiers provenant d'opérations de reproduction ou d'adaptation effectuées
par le licencié ou pour son compte,
• en cas de défaut de fiabilité ou d'actualité de données ne provenant pas de l'IGN.
Sauf faute lourde de sa part, la responsabilité constatée de l'IGN à l'égard du licencié ou de tiers ne pourra être mise en
oeuvre pour un montant excédant deux fois le prix acquitté par le licencié.
9. AUTORISATIONS ET DEVIS COMPLEMENTAIRES
Les autorisations préalables et devis complémentaires à la présente licence seront obtenus auprès des unités commerciales
de l'IGN dont les adresses sont accessibles sur Minitel 3615 IGN (1,01FTC par minute au 01/07/1999) et sur le site internet
de l'IGN dont l'adresse est http://www.ign.fr.
Fait à
............................... , le ..........................................................
Le licencié
(nom et qualité)
Signature
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ANNEXE II-a
ACTE D'ENGAGEMENT D'UN CONCESSIONNAIRE, DELEGATAIRE
OU PRESTATAIRE DE SERVICES
Les fichiers désignés ci-après sont la propriété de L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (IGN) :
Ces fichiers sont mis à la disposition :
Du concessionnaire, délégataire ou prestataire de service :
Siège social :
N° de SIRET :
Code juridique de l'établissement :
Ci-après désigné “ le dépositaire ”,
Par le bénéficiaire d'une licence IGN :
Siège social :
N° de SIRET :
Ci-après désigné “ le licencié ”,
Cette mise à disposition est strictement subordonnée à la signature par le dépositaire du présent acte
d'engagement.
Par le présent acte, le dépositaire :
1)
reconnaît avoir pris connaissance des spécifications techniques des fichiers préalablement à la signature du présent
acte,
2)
s'engage à n'exploiter ces fichiers et les données IGN, sous toute forme et sous tout support, que pour autant que
cette exploitation est strictement liée et s'exerce pour les seuls besoins des prestations qui lui ont été confiées par le
licencié, et s'interdit tout autre utilisation des fichiers et des données qu'ils contiennent,
3)
s'engage à détruire les fichiers IGN et tout document dérivé de ces fichiers qu'il n'aurait pas eu à restituer au licencié
pour quelque motif que ce soit, dans le cadre de l'exécution du contrat de prestation, et à n’en conserver aucune copie,
4)
s'interdit notamment toute reproduction aux fins de divulgation, communication, mise à disposition, transmission des
fichiers et des données à des tiers, sous toute forme, sur tout support, par quelque moyen et pour quelque motif que
ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sans l'autorisation expresse de l'IGN,
5)
reconnaît que tout manquement de sa part à ces dispositions engagera sa pleine et entière responsabilité à l'égard de
l'IGN.
Fait à
............................... , le ..........................................................
Le dépositaire (nom et qualité)
Signature
11 Octobre 2000
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ANNEXE III
(Protocole n° . . . . /IGN)
SPECIFICATIONS DES FICHIERS

BD ORTHO

BD CARTO
BDALTI ®

SCAN 25
Scannage des EDR au 1:25 000
SCAN 100 
ROUTE 500 
SCAN 250 
SCAN 1 000 
ROUTE 120 
GéoFLA 
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BDORTHO ®
L'orthophotographie départementale
DESCRIPTIF
La BD ORTHO® est l’orthophotographie numérique standard que l’IGN a inscrite dans le programme
d’équipement cartographique national de base.
Elle présente les atouts de l’orthophotographie :
- Qualité géométrique de la carte,
- Fond en projection cartographique standard,
- Objectivité et richesse de détails de la photographie aérienne,
- Possibilité de combiner d’autres données (courbes de niveau, toponymie, limites administratives).
et offre l’avantage d’être homogène sur l’ensemble du territoire national où elle sera, à l’issue de la montée en
charge (2002), systématiquement disponible et mise à jour tous les cinq ans.
DOMAINES D’APPLICATIONS
Le produit BD ORTHO® a été créée par l’IGN pour répondre au besoin de visualisation simple de données
géographiques liées à l’environnement, l’urbanisme, l’agriculture et d’une manière générale relatifs à
l’occupation et l’usage du sol. La BD ORTHO® permet :
- De localiser des objets ou des événements (P.O.S., réseaux d’eaux …) par rapport à une description
exhaustive du terrain,
- D’intervenir plus rapidement sur le terrain grâce à une description plus naturelle que celle du plan,
- De visualiser et d’analyser par photointerprétation l’occupation du sol (couvert végétal, signalisation
horizontale, perméabilité des sols …),
- De simuler des insertions de projets (études d’impacts …),
- De constituer et de mettre à jour votre banque de données personnalisées.
LA DIFFERENCE IGN
Homogénéité nationale : comme toutes les autres grandes bases de l’IGN, la BDORTHO ® sera réalisée sur
l’ensemble du territoire.
Savoir-faire (25 ans d’expérience).
Maîtrise unique en France de l’ensemble de la chaîne de production.
4 avions photographes équipés pour trajectographie GPS.
Equipe de 14 ingénieurs et techniciens supérieurs spécialisés dans l'orthophotographie.
ORTHOMAT : chaîne de production entièrement automatisée.
Orthorectification réalisée à partir des bases de données IGN : BDALTI  et MNT BDTOPO .
CARACTERISTIQUES
Utilisation de prises de vues aériennes départementales au 1 : 25 000 couleur.
Pas de scannage : 28 µm.
Codage sur 24 bits : 16 M de couleurs.
Canevas d’appui : meilleurs points disponibles (repiquage BDTOPO  ou BDALTI , points P de nivellement ou J
géodésiques).
MNT BDTOPO  ou BDALTI 
Résolution (taille du pixel terrain) : 50 cm
Chaîne de production : ORTHOMAT
Format de livraison
La BDORTHO ® est disponible sous les formats de livraison suivants :
- TIFF
- SUN RASTER FILE
- BMP
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Système de projection
Géoréférencement standard selon le système Lambert II étendu.
Possibilité de fourniture de la BDORTHO ® en Lambert zone ou Lambert 93.
Unité de diffusion
Les fichiers de la BDORTHO ® sont découpés en dalles de 1 km x 1 km. Un utilitaire de gestion des dalles les
unes par rapport aux autres sera fourni pour les livraisons départementales.
Les interlocuteurs régionaux ou départementaux auront accès à toutes les dalles intersectant leurs
départements élargis d'un "buffer" de 1 km.
Toutes les autres livraisons se feront par nombres entiers de dalles intersectant la surface concernée.
Géoréférencement des dalles
A la demande, les fichiers de géoréférencements des dalles livrées peuvent être livrés pour les SIG suivants :
- Mapinfo
- Géoconcept
- Arcview
En outre pour permettre l'intégration dans d'autres logiciels, des données de géoréférencements peuvent être
fournies. Elles comportent les informations suivantes :
- Nom du fichier BDORTHO ® associé
- Xmin, Xmax, Ymin, Ymax, Xcentre, Ycentre
- Taille du pixel sur le terrain (en mètre)
- Nombre de lignes
- Nombre de colonnes
- Nom de la coupure
Ces données peuvent être livrées sous la forme d'un fichier texte par dalle.
Taille des fichiers et support de livraison
Le volume d'une dalle de 1 km² représente 12 Mo.
Les volumes approximatifs par département sont les suivants :
04 - Alpes de Haute-Provence
90 Go
05 - Hautes-Alpes
75 Go
06 - Alpes-Maritimes
60 Go
13 - Bouches-du-Rhône
80 Go
83 - Var
80 Go
84 - Vaucluse
50 Go
--------Total 435 Go
Les supports de livraison possible sont :
- CD ROM par défaut
- DAT 4 mm
- DAT 8 mm exabyte
L'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur représente environ 670 CD ROM.
Délai de réalisation et de livraison
Programmation des prises de vues aériennes et de la réalisation de la BDORTHO ®
13
83
05
06
04
84
-
Bouches-du-Rhône
Var
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Alpes de Haute-Provence
Vaucluse
Prise de vues aériennes
1998
1998
1999
1999
2000
2001
BDORTHO ®
1999
1999
2000
2000
2001
2002
Dès constitution du fond BDORTHO ®, les délais d'extraction seront de 4 à 6 semaines à compter de la
réception de la demande.
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BDCARTO ®
Localiser, gérer, communiquer du département à la France
entière
DESCRIPTIF
La BDCARTO ® est une base de données géographiques contenant des entités cartographiques issues de la
vectorisation de la carte au 1 : 50 000 et d’images satellitaires SPOT. A ce titre, sa précision est décamétrique
(20 m à 40 m d'écart quadratique selon les objets)
Elle contient les réseaux routiers et ferrés, les unités administratives, le réseau hydrographique, l’occupation du
sol, la toponymie et les équipements divers comme le réseau électrique.
Tous ces éléments étant positionnés avec une précision décamétrique de façon homogène sur la France
entière, la BDCARTO ® constitue le fond de plan de référence des applications départementales, régionales et
nationales.
Depuis 1995, l’IGN met à jour sa base de données et enrichit le réseau routier de l’ensemble des routes
carrossables en zone interurbaine.
La BDCARTO ® est un outil pour localiser, gérer, suivre les réseaux. C’est aussi un fond de référence précis et
homogène pour les thématiciens des collectivités locales et des services de l’état. De nombreux clients et
services utilisateurs l’ont d’ores et déjà retenue :
Services d’intervention et de secours : optimiser les interventions des services de secours ou de lutte contre les
incendies de forêt (Var) ;
Conseils généraux et services des routes : optimiser le transport scolaire, suivre et cartographier la gestion du
réseau routier (45 départements) ;
Thématiciens et gestionnaires de réseaux : reporter les études pédoclimatiques de l’aire d’appellation des vins
de Champagne avec le CIVC, suivre et gérer les réseaux hydrographiques pour les Agences de l’Eau, etc, …
…
Elle est particulièrement adaptée pour des utilisations cartographiques aux échelles variant entre le1 : 50 000
et le 1 : 250 000.
Sa précision permet le couplage avec les moyens modernes de localisation embarquée (GPS) et avec la
navigation routière.
LA DIFFERENCE IGN
La BDCARTO ® est un véritable outil professionnel de haut de gamme et bénéficiant du savoir-faire le plus récent
en matière de données numériques.
Base de données ’’objet’’ et structuration topologique pour des applications évoluées comme les calculs
d’itinéraires, la simulation de pollution ou d’incendies de forêt.
Fond de plan de référence au niveau national, elle constitue un support cartographique précis et homogène.
La mise à jour régulière est garantie : elle constitue notre principale préoccupation depuis 1996 avec la
densification du réseau routier et l’enrichissement du thème équipement et la saisie de toponymes.
MISE A JOUR
La mise à jour s'effectue avec conservation des acquis d'une édition à une autre. Le rythme de mise à jour est
variable selon le thème.
Thème administratif : annuelle et opérationnelle depuis juin 1996 (mise à jour réalisée à partir de la base de
données administrative, actualisée au 1er janvier de chaque année).
Thèmes routier et ferré : mise à jour par département des réseaux principaux. Rythme annuel depuis 1999.
Mise à jour du réseau secondaire au rythme de révision de la carte de base.
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Thème hydrographie : mise à jour encore à l’étude.
Thèmes toponymes et équipements : prévue tous les 2 ans ; disponible pour le thème EDF.
Thème habillage : prévue tous les 10 à 15 ans ; encore à l’étude.
A chaque livraison, l'IGN fournira, par thèmes, la date d'actualité des données.
CARACTERISTIQUES
Structure de la base
Les éléments du terrain sont décrits par deux niveaux d'informations :
- Un niveau géométrique qui précise leur forme et leur localisation,
- Un niveau sémantique qui précise leur nature et leurs caractéristiques
La BDCARTO ® est structurée en thèmes regroupant des objets partageant une même fonctionnalité sur le
terrain ou dans la base. Ces thèmes peuvent être livrés séparément.
Les différents thèmes sont :
1 - Réseau routier et franchissements
2 - Réseau ferré
3 - Hydrographie
4 - Unités administratives
5 - Habillage (occupation du sol)
6 - Toponymes
7 - Equipements
Au sein de chaque thème l'information est représentée grâce à trois concepts :
- Les objets
- Les attributs
- Les relations
Format de livraison
La BDCARTO ® est disponible sous les formats de livraison suivants :
- EDIGéO
- ArcInfo Export
- MapInfo
- Géoconcept
- Arcview
La BDCARTO ® est livrée en :
- Lambert II étendu par défaut
- Lambert zone (III en Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
- Lambert 93
Unité de diffusion
La BDCARTO ® sera livrée pour les interlocuteurs régionaux ou départementaux, par département avec un
"buffer" à l'extérieur de la région.
D'autres types de livraison peuvent-être envisagées :
- Polygones
- Communes ou réunion de communes
- "Buffer" le long d'un linéaire
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23
Volume indicatif des fichiers objets pour un département moyen (5 700 km²)
ArcInfo Export
1
2
3
4
5
6
7
-
Réseau routier et franchissements
Réseau ferré
Hydrographie
Unités administratives
Habillage (occupation du sol)
Toponymes
Equipements
6,1 Mo
0,2 Mo
5,5 Mo
2,1 Mo
5,1 Mo
1,0 Mo
0,4 Mo
----------20,4 Mo
EDIGéO
24,4 Mo
0,8 Mo
22 Mo
8,4 Mo
20,4 Mo
4 Mo
1,6 Mo
----------81,6 Mo
Les supports de livraison possibles sont :
- Disquette 3"1/2
- QIC 150
- DAT 4 mm
- DAT 8 mm exabyte
L'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur tient sur un CD ROM.
Délai de livraison
4 à 6 semaines à compter de la réception de la demande d'extraction.
11 Octobre 2000
24
BDALTI ®
Toute l'altimétrie de la France
DESCRIPTIF
La BD ALTI® conserve sous forme de données vectorielles les courbes de niveau et les points cotés de la
totalité du territoire français. Ces données sont issues de la numérisation de la carte au 1 : 25 000 et de
restitution photogrammétrique de photos aériennes (quart sud-est du territoire métropolitain). Sa précision est
de 2,5 m à 10 m suivant les zones.
Outil d’étude en 3 dimensions offrant une grande puissance et souplesse de visualisation par rapport aux
processus cartographiques traditionnels, la BD ALTI® est utilisée par des professionnels de tous horizons :
Services de télécommunications : calcul des emplacements de relais pour optimiser les couvertures hertziennes de
la télévision ou du radiotéléphone.
Aménagement : calculs de profil en long, calculs des paramètres d’un bassin versant, calculs d’ensoleillement d’un
versant.
Sécurité civile : implantation de tours de guet pour surveiller les zones à risque d’incendie, prise en compte du relief
pour des prévisions d’extension de feux, …
Communication : mise en relief d’images numériques, fraisage de maquettes en relief, esthétique graphique
(estompages, panoramas, perspectives…).
LA DIFFERENCE IGN
Couverture exhaustive du territoire national
Mise à disposition rapide et adaptation du pas du MNT à vos besoins
Variété des produits dérivés
Savoir faire de longue date : 10 années de satisfaction des clients.
CARACTERISTIQUES
Les données altimétriques sont disponibles sous forme de Modèles Numériques de Terrain (grilles ou matrices
régulières avec un pas de 50 m) ou de courbes de niveau calculées à partir des MNT.
Les données de base de la BD ALTI® sont décrites par deux niveaux logiques d’informations :
- Le niveau géométrique qui repose sur les coordonnées, fournit leur localisation,
- Le niveau descriptif, composé d’objets et d’attributs, précise leurs caractéristiques : altitude, sommet,
orientation …
Le Modèle Numérique de Terrain calculé à partir de la BD ALTI® est une matrice ou grille régulière d’altitudes.
Chaque valeur d’altitude est codée sur 4 octets en caractères ASCII. Unité standard : le mètre.
Les courbes de niveaux sont recalculées à partir de MNT. Elles peuvent, par exemple, constituer un
complément altimétrique à la BD CARTO®.
11 Octobre 2000
25
Format de livraison
Les MNT sont proposés aux formats suivants :
- Maillé standard BDALTI ®
- ASCII
- GRID ArcInfo
Les courbes de niveaux sont proposées aux formats suivants :
- ARC INFO
- DXF
- ASCII.
La BDALTI ® peut-être livrée en :
- Lambert 93
Unité de diffusion
La BDALTI ® sera livrée pour les interlocuteurs régionaux ou départementaux, par département avec un
"buffer" à l'extérieur de la région.
Des extractions polygonales peuvent-être envisagées.
Volume indicatif des fichiers pour un département moyen (5 700 km²)
- MNT 10 Mo
- Courbes de niveau : 40 Mo
- Disquette 3"1/2
- QIC 150
- DAT 4 mm
- DAT 8 mm exabyte
Délai de livraison
11 Octobre 2000
26
SCAN 25 ®
Le fond image départemental au 1:25 000 de votre SIG
DESCRIPTIF
Le fichier SCAN 25® départemental est une image raster (maillée) obtenue par numérisation, orthorectification
(mise en projection) et mosaïquage des fonds cartographiques au 1 : 25 000 (série bleue et/ou Top 25) de
l’IGN sur le département.
Les cartes papier subissent des déformations : humidité, vieillissement du support, marques de plis …
Le scannage IGN corrige ces défauts.
Fond image départemental de votre système d’information géographique, les fichiers SCAN 25® départemental
vous permettent de :
- Localiser des objets ou des événements (réseaux d’eau, P.O.S., …)
- Habiller vos fichiers vecteur pour une lecture et une interprétation plus ergonomique
- Intervenir rapidement grâce à la description naturelle du plan
- Visualiser l’environnement terrain de vos données localisées
- Simuler des insertions de projets (étude d’impact, …)
- Constituer et de mettre à jour votre banque de données personnalisées.
LA DIFFERENCE IGN
Chaîne de production intégralement maîtrisée par l’IGN, du scannage jusqu’à la livraison.
Utilisation exclusive des cartes à plat, pour éviter les plis à l’image.
Qualité des données IGN (exhaustivité et fiabilité).
MISE A JOUR
L'IGN intégre systématiquement chaque nouvelle édition de carte dans sa base de données.
La mise à disposition des fichiers mis à jour pourra se faire selon un rythme annuel.
La date d'édition et d'actualité des cartes scannés sera fourni sous la forme d'un fichier.
CARACTERISTIQUES
Qualités géométriques de la carte.
Scannage au pas de 100µm en 216 couleurs (1 octet).
Résolution du pixel de 2,5 m x 2,5 m.
Les SCAN 25 ® en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur feront l'objet d'un traitement particulier (utilisation
successive de filtres sous PHOTOSHOP et d'une palette adaptative lors du passage de l'image 24 bits en 8 bits)
dans un souci d'atténuation du moirage à l'écran.
Format de livraison
Les fichiers SCAN 25 ® sont disponibles sous les formats de livraison suivants :
- TIFF
- SUN RASTER FILE
- BMP
11 Octobre 2000
27
Géoréférencement en Lambert II étendu et Lambert III.
Si pendant la durée du contrat de plan, l'IGN modifie le système de projection de sa cartographie régulière au
1:25 000, les fichiers scannés au 1:25 000 s'adapteront et ce nouveau géoréférencement sera celui fournit en
standard.
Unité de diffusion
Les fichiers SCAN 25 ® sont découpés en dalles de 7,5 km x 10 km numérotées à partir du point 0 du Lambert
II étendu.
- Mapinfo
- Géoconcept
- Arcview
Le volume d'une dalle de 75 km² représente 12,5 Mo.
Les volumes par département sont les suivants :
1,8
05 - Hautes-Alpes
1,5
1,1
1,4
83 - Var
1,6
84 - Vaucluse
1,0
Go
Go
Go
Go
Go
Go
- QIC 150
- DAT 4 mm
- DAT 8 mm exabyte
L'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur représente 16 CD ROM.
Délai de livraison
11 Octobre 2000
28
SCAN EDR 25
Le fond image monochrome départemental au 1:25 000 de
votre SIG
DESCRIPTIF
Le fichier SCAN EDR 25 départemental est une image raster (maillée) obtenue par numérisation,
orthorectification (mise en projection) et mosaïquage du combiné monochrome issu des Eléments de
Reproduction (planimétrie + hydrographie + orographie + vert trait).
Fond image monochrome départemental de votre système d’information géographique, les fichiers SCAN EDR
25 départemental vous permettent de :
- Habiller vos fichiers vecteur pour une lecture et une interprétation plus ergonomique
LA DIFFERENCE IGN
Utilisation des planches-mères pour réaliser un film combiné.
MISE A JOUR
CARACTERISTIQUES
Scannage au pas de 100µm en 256 niveaux de gris (1 octet).
Résolution du pixel de 2,5 m x 2,5 m.
Format de livraison
Les fichiers SCAN EDR 25 sont disponibles sous les formats de livraison suivants :
- TIFF
- SUN RASTER FILE
- BMP
Géoréférencement en Lambert II étendu et Lambert III.
Si pendant la durée du contrat de plan, l'IGN modifie le système de projection de sa cartographie régulière au
1:25 000, les fichiers scannés au 1:25 000 s'adapteront et ce nouveau géoréférencement sera celui fournit en
standard.
11 Octobre 2000
29
Unité de diffusion
Les SCAN EDR 25 sont découpés en dalles de 7,5 km x 10 km numérotées à partir du point 0 du Lambert II
étendu.
- Mapinfo
- Géoconcept
- Arcview
Le volume d'une dalle de 75 km² représente 12,5 Mo.
Les volumes par département sont les suivants :
1,8
05 - Hautes-Alpes
1,5
1,1
1,4
83 - Var
1,6
84 - Vaucluse
1,0
Go
Go
Go
Go
Go
Go
- QIC 150
- DAT 4 mm
- DAT 8 mm exabyte
L'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur représente 16 CD ROM.
Délai de livraison
11 Octobre 2000
30
SCAN 100 ®
Le fond image au 1:100 000 de votre SIG
DESCRIPTIF
Les fichiers scannés au 1:100 000 IGN sont une image raster (maillée) obtenue par numérisation et
orthorectification (mise en projection) des fonds cartographiques au 1:100 000 de l’IGN.
Les cartes papier subissent en effet des déformations : humidité, vieillissement du support, marques des plis…
Fond image départemental de votre système d’information géographique, les fichiers SCAN 100 ® vous
permettent de :
- Habiller vos fichiers vecteur pour une lecture et une interprétation plus rapide
LA DIFFERENCE IGN
MISE A JOUR
CARACTERISTIQUES
Résolution du pixel de 10 m x 10 m.
Format de livraison
- TIFF
- SUN RASTER FILE
- BMP
Possibilité de fourniture d'un fichier complémentaire des coordonnées des quatre coins des dalles en Lambert II
étendu et en Lambert zone ou Lambert 93.
11 Octobre 2000
31
Unité de diffusion
Les fichiers SCAN 100 ® seront livrés par département, découpés en dalles de 30 km x 40 km numérotées à
partir du point 0 du Lambert II étendu ou découpés en dalles de 50 km x 50 km standard IGN.
- Mapinfo
- Géoconcept
- Arcview
Le volume d'une dalle de 1 200 km² représente 12,5 Mo.
Le volume de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est de 600 Mo.
- QIC 150
- DAT 4 mm
- DAT 8 mm exabyte
Délai de livraison
11 Octobre 2000
32
ROUTE 500 ®
Tout le réseau routier classé
DESCRIPTIF
ROUTE 500® est la base de données de l’IGN, directement dérivée de la BDCARTO ®, dédiée aux applications
cartographiques et routières à l’échelon régional ou national correspondant aux échelles comprises entre le
1:200 000 et le 1:500 000.
Elle couvre le territoire métropolitain et contient la totalité du réseau classé de France, soit environ 500 000 km
de routes.
ROUTE 500® comporte :
- Tout le réseau classé national, le réseau vert, le réseau européen, les tronçons de type autoroutier,
les routes à grande circulation ou de liaison régionale, ou celles desservant des infrastructures de transport ou
des chefs lieux de communes.
- Les limites communales.
- Le réseau hydrographique (90 000 km de rivières), les zones bâties, les forêts et les lacs.
- Les voies ferrées
Le réseau routier est sélectionné puis généralisé afin de réduire l’encombrement mais en conservant intacte la
localisation BDCARTO  des carrefours et en conservant la précision de longueur des tronçons. Il est procédé
de même pour les limites administratives. L’occupation du sol est fortement généralisée.
Cartographie régionale ou inter-régionale.
Recherche d’itinéraires contraints de ville à ville sur l’ensemble du réseau classé.
Calcul de distances.
Optimisation de transport et suivi de flotte.
Géomercatique.
LA DIFFERENCE IGN
Précision géométrique de la BDCARTO  aux nœuds du réseau routier.
Modèle de données simple.
Comptabilité avec les autres bases de données de l’IGN.
MISE A JOUR
Une nouvelle édition ROUTE 500® est réalisée chaque année par dérivation à partir de la BD CARTO.
ROUTE 500® bénéficie ainsi de la mise à jour de la BD CARTO réalisée durant l’année écoulée.
CARACTERISTIQUES
ROUTE 500® satisfait aux exigences suivantes :
- Gestion intelligente de données routières exhaustives sur le réseau classé interurbain.
- Contenu allégé pour une exploitation dans des configurations micro informatiques.
- Modèle de données cohérent avec ROUTE 120 ®, la BD CARTO et GEOROUTE®.
- Fonction habillage graphique par la représentation des principaux éléments de l’occupation du sol et
du réseau hydrographique.
11 Octobre 2000
33
Les éléments du terrain sont décrits par deux niveaux d'informations :
ROUTE 500 ® est structurée en thèmes regroupant des objets partageant une même fonctionnalité sur le
terrain ou dans la base.
Les différents thèmes sont :
1 - Thème routier
2 - Thème ferré
3 - Thème administratif
4 - Thème habillage
- Les objets
- Les attributs
- Les relations
Format de livraison
ROUTE 500 ® est disponible sous les formats de livraison suivants :
- EDIGéO
- ArcInfo Export
- MapInfo
- Géoconcept
- Arcview
ROUTE 500 ® est livrée en :
- Lambert 93
Unité de diffusion
ROUTE 500 ® sera livrée par département.
Volume indicatif des fichiers objets pour un département moyen (5 700 km²)
ArcInfo Export
Tous thèmes
5 Mo
EDIGéO
12 Mo
- QIC 150
- DAT 4 mm
- DAT 8 mm exabyte
Délai de livraison
11 Octobre 2000
34
SCAN 250 ®
Le fond image au 1:250 000 de votre SIG
DESCRIPTIF
Les fichiers scannés au 1:250 000 IGN sont une image raster (maillée) obtenue par numérisation et
orthorectification (mise en projection) des fonds cartographiques au 1:250 000 de l’IGN.
Fond image régional de votre système d’information géographique, les fichiers SCAN 250 ® vous permettent
de :
- Localiser des objets ou des événements
- Intervenir rapidement grâce à la description naturelle de la carte
LA DIFFERENCE IGN
MISE A JOUR
CARACTERISTIQUES
Format de livraison
- TIFF
- SUN RASTER FILE
- BMP
Unité de diffusion
Les fichiers SCAN 250 ® seront livrés par région.
11 Octobre 2000
35
Le volume de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est de 100 Mo.
- QIC 150
- DAT 4 mm
- DAT 8 mm exabyte
Délai de livraison
11 Octobre 2000
36
SCAN 1 000 ®
Le fond image au 1:1 000 000 de votre SIG
DESCRIPTIF
Les fichiers scannés au 1:1 000 000 IGN sont une image raster (maillée) obtenue par numérisation et
orthorectification (mise en projection) des fonds cartographiques au 1:1 000 000 de l’IGN.
Fond image national de votre système d’information géographique, les fichiers SCAN 1 000 ® vous permettent
de :
- Localiser des objets ou des événements
- Intervenir rapidement grâce à la description naturelle de la carte
LA DIFFERENCE IGN
MISE A JOUR
CARACTERISTIQUES
Format de livraison
Les fichiers SCAN 1 000 ® sont disponibles sous les formats de livraison suivants :
- TIFF
- SUN RASTER FILE
- BMP
Géoréférencement selon le système Lambert II étendu.
Unité de diffusion
Les fichiers SCAN 1 000 ® seront livrés France entière.
11 Octobre 2000
37
Le volume de la France entière est de 100 Mo.
- QIC 150
- DAT 4 mm
- DAT 8 mm exabyte
L'ensemble de la France tient sur un CD ROM.
Délai de livraison
11 Octobre 2000
38
ROUTE 120 ®
Autoroutes et réseau principal
DESCRIPTIF
ROUTE 120 ® est la base de données de l’IGN dédiée aux applications cartographiques et routières à l’échelon
national et à des échelles voisines du 1:1 000 000.
Ce produit constitue le point d’entrée dans la gamme des produits routiers de l’IGN (ROUTE 120 ®, ROUTE 500
®, BDCARTO , GEOROUTE ®).
Il couvre le territoire métropolitain et contient environ 120 000 km de routes et les éléments d’habillage
indispensables à l’établissement de cartographies de synthèse.
Cartographie thématique et de synthèse.
Transport, et notamment :
- Calcul d’itinéraires de ville à ville sur le réseau routier principal,
- Calcul des distances,
- Gestion de flotte,
- Gestion de réseaux.
Géomarketing en complément d’autres produits (GéoFLA®,…) :
- Visualisation de réseaux de distribution (chaînes hôtelières, commerces,…),
- Optimisation de la répartition des secteurs commerciaux, des attributions aux VRP,
- Croisement avec des données statistiques, comportementales et des données d’entreprises,
- Etudes d’implantation de réseaux.
LA DIFFERENCE IGN
Le savoir-faire IGN en matière de bases de données d’informations géographiques localisées.
Un rythme de mise à jour annuel.
Une comptabilité totale avec le fichier des limites administratives (GéoFLA®).
Une grande précision planimétrique : 50 mètres pour les nœuds routiers, 100 mètres pour l’habillage.
Une structure compatible avec les autres bases de données de l’IGN.
MISE A JOUR
La première édition de ROUTE 120® a été dérivée de la BDCARTO . Par contre, les éditions suivantes
bénéficient d’une mise à jour annuelle autonome, indépendante de la BDCARTO .
Rythmes
-
de mise à jour :
Réseau routier principal et autoroutes : annuel
Limites départementales : annuel
Le reste : tous les deux ans.
CARACTERISTIQUES
Les éléments du terrain sont décrit par deux niveaux d'informations :
11 Octobre 2000
39
La base de données ROUTE 120® est composée de deux thèmes suivants :
1 - Thème communication routière
2 - Thème habillage.
Contenu du thème communication routière :
- Les principaux éléments du réseau routier : autoroutes, routes nationales, routes départementales
principales,
- Les caractéristiques de ce réseau : numéros des routes, viabilité, sens de circulation, réseau
européen, réseau vert…
- La description de la logique de communication, le rattachement des 36 000 communes françaises,
Les échangeurs complets et partiels ainsi que leurs numéros, les aérodromes, les aéroports, les barrières de
douane, les embarcadères, les liaisons maritimes (avec temps de traversée)
Contenu du thème habillage :
- Les limites administratives jusqu’au niveau départemental,
- Le réseau ferré principal et les gares associées,
- Les silhouettes des agglomérations, forêts et étendues d’eau,
- Les cours d’eau principaux.
- Les objets
- Les attributs
- Les relations
Format de livraison
ROUTE 120 ® est disponible sous les formats de livraison suivants :
- EDIGéO
- ArcInfo Export
- MapInfo
- Géoconcept
- Arcview
ROUTE 120 ® est livrée en :
- Lambert 93
Unité de diffusion
ROUTE 120 ® sera livrée France entière ou par région.
Volume indicatif des fichiers objets pour la France entière
ArcInfo Export
Tous thèmes
50 Mo
EDIGéO
173 Mo
- QIC 150
- DAT 4 mm
- DAT 8 mm exabyte
Délai de livraison
11 Octobre 2000
40
GéoFLA ®
Limites administratives
DESCRIPTIF
GéoFLA® est la base de données de l’IGN décrivant le découpage administratif de la France métropolitaine et
dédiée aux applications de géomarketing et de cartographies statistiques et thématiques à des échelles
voisines du 1:1 000 000.
Cartographie thématique et statistique.
Géomarketing :
- Visualisation de réseaux de distribution (chaînes hôtelières, commerces,…).
- Optimisation de la répartition des secteurs commerciaux, des attributions aux VRP.
- Croisement avec des données statistiques, comportementales et des données d’entreprises.
- Etudes d’implantation de réseaux.
LA DIFFERENCE IGN
Le savoir-faire IGN en matière de bases de données d’informations géographiques localisées.
Un rythme de mise à jour annuel.
Une comptabilité totale avec le fichier du réseau routier national (ROUTE 120 ®).
Une grande précision planimétrique : 100 mètres pour les sommets du graphe.
Une structure compatible avec les autres bases de données de l’IGN.
MISE A JOUR
Le produit GéoFLA ® est dérivé du thème administratif de la BDCARTO . Les informations sémantiques
proviennent de la base de données administrative mise à jour annuellement avec les informations
communiquées par l’INSEE.
Rythme de mise à jour : annuel
CARACTERISTIQUES
Les éléments sont décrits par deux niveaux d'informations :
Contenu géométrique :
- Limites de communes,
- Limites de pseudo-cantons, limites d’arrondissement, limites de départements, limites de régions.
Continue sémantique :
- Communes
- Statuts des chefs-lieux, population, coordonnées des chefs-lieux, coordonnées
des centroïdes
altitudes des centroïdes, superficie,
- Pseudo-cantons, arrondissements, départements, régions,
- Codes géographiques des diverses entités administratives,
- Noms de communes, de départements et de régions.
La précision est hectométrique.
11 Octobre 2000
41
- Les objets
- Les attributs
- Les relations
Format de livraison
GéoFLA ® est disponible sous les formats de livraison suivants :
- EDIGéO
- ArcInfo Export
- MapInfo
- Géoconcept
- Arcview
GéoFLA ® est livrée en :
- Lambert 93
Unité de diffusion
GéoFLA ® sera livrée France entière ou par région.
Volume indicatif des fichiers objets pour la France entière :
Tous thèmes
ArcInfo Export
58 Mo
EDIGéO
190 Mo
- QIC 150
- DAT 4 mm
- DAT 8 mm exabyte
Délai de livraison
11 Octobre 2000
42
ANNEXE IV
BASE D'ETABLISSEMENT DU MONTANT FORFAITAIRE
DONNEES DE BASE
* Référentiel régional généraliste à moyenne échelle complet sur l'ensemble du territoire
régional (adapté à la gestion globale du territoire)
BDCARTO ® (TVA 5,5%)
BDALTI ® (TVA 5,5%)
SCAN25 ® (TVA 5,5%)
Scannage des EDR au 1:25 000 (TVA 19,6%)
Montant forfaitaire par département
soit pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
557 963,40 € HT
3 347 780,42 € HT
3,66 MF HT
21,96 MF HT
Détail par produit :
BDCARTO ®
Montant forfaitaire 182 938,82 € HT
par département
1,20 MF HT
Montant forfaitaire 1 097 632,92 € HT
région PACA
7,20 MF HT
BDALTI ®
82 322,47 € HT
0,54 MF HT
493 934,82 € HT
3,24 MF HT
SCAN 25 ®
146 351,06 € HT
0,96 MF HT
878 106,34 € HT
5,76 MF HT
SCAN EDR 25
146 351,06 € HT
0,96 MF HT
878 106,34 € HT
5,76 MF HT
Prise en compte des droits déjà acquis (90 postes régionaux)
SCAN25 ® (TVA 5,5%)
déduction de 337 217,23 € HT (2,212 MF HT) par département
Le montant forfaitaire par département devient
Montant forfaitaire
par département
Montant forfaitaire
région PACA
BDCARTO ®
38 417,15 € HT
0,252 MF HT
230 502,91 € HT
1,512 MF HT
BDALTI ®
34 148,58 € HT
0,224 MF HT
204 891,48 € HT
1,344 MF HT
220 746,18 € HT
1 324 477,06 € HT
1,448 MF HT
8,688 MF HT
SCAN 25 ®
74 090,22 € HT
0,486 MF HT
444 541,33 € HT
2,916 MF HT
SCAN EDR 25
74 090,22 € HT
0,486 MF HT
444 541,33 € HT
2,916 MF HT
SCAN 25 ®
9 756,74 € HT
0,064 MF HT
58 540,42 € HT
0,384 MF HT
SCAN EDR 25
9 756,74 € HT
0,064 MF HT
58 540,42 € HT
0,384 MF HT
Mise à jour :
SCAN25 ® (TVA 5,5%)
Montant forfaitaire
par département
Montant forfaitaire
région PACA
BDCARTO ®
18 293,88 € HT
0,12 MF HT
109 763,29 € HT
0,72 MF HT
BDALTI ®
11 Octobre 2000
43
Avec prise en compte des droits déjà acquis :
Montant forfaitaire
par département
Montant forfaitaire
région PACA
BDCARTO ®
5 640,61 € HT
0,037 MF HT
33 843,68 € HT
0,222 MF HT
BDALTI ®
SCAN 25 ®
9 756,74 € HT
0,064 MF HT
58 540,42 € HT
0,384 MF HT
Montant forfaitaire par département
SCAN EDR 25
9 756,74 € HT
0,064 MF HT
58 540,42 € HT
0,384 MF HT
25 154,09 € HT
150 924,53 € HT
0,165 MF HT
0,99 MF HT
* Extension photographique à grande échelle
BDORTHO ® (fourniture par département) (TVA 19,6%)
Montant pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
968 051,26 € HT
6,35 MF HT
306 422,52 € HT
2,01 MF HT
DONNEES OPTIONNELLES
* Référentiel régional à petite échelle.
ROUTE 500 ® (TVA 5,5%)
SCAN 100 ® (TVA 5,5%)
SCAN 250 ® (TVA 5,5%)
Montant pour la région
PACA
ROUTE 500 ®
122 569,01 € HT
0,804 MF HT
SCAN 100 ®
153 211,26 € HT
1,005 MF HT
SCAN 250 ®
30 642,25 € HT
0,201 MF HT
Prise en compte des droits déjà acquis (20 postes régionaux)
SCAN 100 ® (TVA 5,5%)
déduction de 16 007,15 € HT (0,105 MF HT) pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Le montant forfaitaire pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur devient
290 415,38 € HT
PACA
ROUTE 500 ®
122 569,01 € HT
0,804 MF HT
1,905 MFHT
SCAN 100 ®
137 204,12 € HT
0,90 MF HT
SCAN 250 ®
30 642,25 € HT
0,201 MF HT
SCAN 100 ®
15 244,90 € HT
0,10 MF HT
SCAN 250 ®
3 048,98 € HT
0,02 MF HT
Mise à jour :
ROUTE 500 ® (TVA 5,5%)
SCAN 100 ® (TVA 5,5%)
SCAN 250 ® (TVA 5,5%)
PACA
ROUTE 500 ®
12 195,92 € HT
0,08 MF HT
30 489,80 € HT
0,20 MF HT
11 Octobre 2000
44
* Référentiel France à petite échelle.
SCAN 1 000 ® (TVA 5,5%)
ROUTE 120 ® (TVA 5,5%)
GéoFLA ® (TVA 5,5%)
139 185,95 € HT
0,913 MF HT
SCAN 1 000 ®
12 653,27 € HT
0,083 MF HT
PACA
ROUTE 120 ®
63 266,34 € HT
0,415 MF HT
GéoFLA ®
63 266,34 € HT
0,415 MF HT
ROUTE 120 ®
6 250,41 € HT
0,041 MF HT
GéoFLA ®
6 250,41 € HT
0,041 MF HT
Mise à jour :
SCAN 1 000 ® (TVA 5,5%)
ROUTE 120 ® (TVA 5,5%)
GéoFLA ® (TVA 5,5%)
SCAN 1 000 ®
1 219,59 € HT
0,008 MF HT
PACA
13 720,41 € HT
0,09 MF HT
RECAPITULATIF
EQUIPEMENT REFERENTIEL REGIONAL A MOYENNE ECHELLE
BDCARTO ®
BDALTI ®
SCAN 25 ®
Sous-total
Déduction des droits acquis
Total référentiel régional moyenne échelle
1 097 632,92 € HT
1 158 002,73 € TTC
493 934,82 € HT
521 101,23 € TTC
878 106,34 € HT
926 402,19 € TTC
878 106,34 € HT
1 050 215,18 € TTC
3 347 780,42 € HT
2 023 303,30 € HT
1 324 477,06 € HT
1 460 003,63 € TTC
7,200 MF HT
7 596 000 F TTC
3,240 MF HT
3 418 200 F TTC
5,760 MF HT
6 076 800 F TTC
5,760 MF HT
6 888 960 F TTC
21,960 MF HT
13,272 MF HT
8,688 MF HT
9 576 996 F TTC
MISE A JOUR DU REFERENTIEL REGIONAL A MOYENNE ECHELLE (2001 / 2006)
BDCARTO ®
BDALTI ®
SCAN 25 ®
Sous-total
Total mise à jour
moyenne échelle
du
référentiel
régional
à
658 579,75 € HT
694 801,64 € TTC
4,320 MF HT
4 557 600 F TTC
351 242,54 € HT
370 560,88 € TTC
351 242,54 € HT
423 135,05 € TTC
1 361 064,83 € HT
455 517,66 € HT
2,304 MF HT
2 430 720 F TTC
2,304 MF HT
2 775 584 F TTC
8,928 MF HT
2,988 MF HT
905 547,16 € HT
1 004 877,45 € TTC
5,940 MF HT
6 591 564 F TTC
11 Octobre 2000
45
EQUIPEMENT COMPLEMENTAIRE GRANDE ECHELLE
BD ORTHO
968 051,26 € HT
1 157 789,31 € TTC
968 051,26 € HT
1 157 789,31 € TTC
Total données grande échelle
6,350 MF HT
7 594 600 F TTC
6,350 MF HT
7 594 600 F TTC
REFERENTIEL REGIONAL A PETITE ECHELLE
ROUTE 500 ®
SCAN 100 ®
SCAN 250 ®
Sous-total
Total référentiel régional à petite échelle
122 569,01 € HT
129 310,31 € TTC
153 211,26 € HT
161 653,13 € TTC
30 642,25 € HT
32 327,58 € TTC
306 422,52 € HT
16 007,15 € HT
290 415,38 € HT
306 388,22 € TTC
0,804 MF HT
848 220 F TTC
1,005 MF HT
1 060 275 F TTC
0,201 MF HT
212 055 F TTC
2,010 MF HT
0,105 MF HT
1,905 MF HT
2 009 775 F TTC
MISE A JOUR REFERENTIEL REGIONAL A PETITE ECHELLE (2001 / 2006)
ROUTE 500 ®
73 175,53 € HT
77 200,18 € TTC
91 469,41 € HT
96 500,23 € TTC
18 293,88 € HT
19 300,05 € TTC
SCAN 100 ®
SCAN 250 ®
Total mise à jour référentiel régional à petite
échelle
182 938,82 € HT
193 000,46 € TTC
0,480 MF HT
506 400 F TTC
0,600 MF HT
633 000 F TTC
0,120 MF HT
126 600 F TTC
1,200 MF HT
1 266 000 F TTC
REFERENTIEL FRANCE A PETITE ECHELLE
SCAN 1 000 ®
12 653,27 € HT
13 349,20 € TTC
63 266,34 € HT
66 745,99 € TTC
63 266,34 € HT
66 745,99 € TTC
ROUTE 120 ®
GéoFLA ®
Total référentiel France à petite échelle
139 185,95 € HT
146 841,18 € TTC
0,083 MF HT
87 565 F TTC
0,415 MF HT
437 825 F TTC
0,415 MF HT
437 825 F TTC
0,913 MF HT
963 215 F TTC
MISE A JOUR REFERENTIEL FRANCE A PETITE ECHELLE (2001 / 2006)
SCAN 1 000 ®
ROUTE 120 ®
GéoFLA ®
Total mise à jour référentiel France à petite
échelle
7 317,55 € HT
7 720,02 € TTC
37 502,46 € HT
39 565,09 € TTC
37 502,46 € HT
39 565,09 € TTC
82 322,47 € HT
86 850,21 € TTC
0,048 MF HT
50 640 F TTC
0,246 MF HT
259 530 F TTC
0,246 MF HT
259 530 F TTC
0,540 MF HT
569 700 F TTC
11 Octobre 2000
46
MISE EN PLACE DES FICHIERS IGN ET VALEURS ASSOCIEES
Année 1 :
- Installation des bases moyennes échelles
- Installation des bases petites échelles
- BDORTHO ® 13 et 83
Année 2 :
- Mise à jour des bases moyennes échelles
- Mise à jour des bases petites échelles
Année 3 :
- BDORTHO ® 04
Année 4 :
- BDORTHO ® 84
Année 5 :
Année 6 :
1 324 477,06 € HT
8 688 000 F HT
429 601,33 € HT
2 818 000 F HT
322 582,12 € HT
2 116 000 F HT
--------------2 076 660,51 € HT
13 622 000 F HT
1 460 003,63 € TTC
9 576 996 F TTC
453 229,40 € TTC
2 972 990 F TTC
385 808,22 € TTC
2 530 736 F TTC
-------------------2 299 041,25 € TTC
15 080 722 F TTC
150 924,53 € HT
990 000 F HT
44 210,21 € HT
290 000 F HT
322 582,12 € HT
2 116 000 F HT
-------------517 716,86 € HT
3 396 000 F HT
167 479,58 € TTC
1 098 594 F TTC
46 641,78 € TTC
305 950 F TTC
385 808,22 € TTC
2 530 736 F TTC
-------------------599 929,57 € TTC
3 935 280 F TTC
150 924,53 € HT
990 000 F HT
44 210,21 € HT
290 000 F HT
161 443,51 € HT
1 059 000 F HT
-------------356 578,25 € HT
2 339 000 F HT
167 479,58 € TTC
1 098 594 F TTC
46 641,78 € TTC
305 950 F TTC
193 086,44 € TTC
1 266 564 F TTC
-------------------407 207,79 € TTC
2 671 108 F TTC
150 924,53 € HT
990 000 F HT
44 210,21 € HT
290 000 F HT
161 443,51 € HT
1 059 000 F HT
-------------356 578,25 € HT
2 339 000 F HT
167 479,58 € TTC
1 098 594 F TTC
46 641,78 € TTC
305 950 F TTC
193 086,44 € TTC
1 266 564 F TTC
-------------------407 207,79 € TTC
2 671 108 F TTC
150 924,53 € HT
990 000 F HT
44 210,21 € HT
290 000 F HT
------------195 134,74 € HT
1 280 000 F HT
167 479,58 € TTC
1 098 594 F TTC
46 641,78 € TTC
305 950 F TTC
------------------214 121,35 € TTC
1 404 544 F TTC
150 924,53 € HT
990 000 F HT
44 210,21 € HT
290 000 F HT
------------195 134,74 € HT
1 280 000 F HT
167 479,58 € TTC
1 098 594 F TTC
46 641,78 € TTC
305 950 F TTC
------------------214 121,35 € TTC
1 404 544 F TTC
11 Octobre 2000
47
Année 7 :
150 924,53 € HT
990 000 F HT
44 210,21 € HT
290 000 F HT
------------195 134,74 € HT
1 280 000 F HT
167 479,58 € TTC
1 098 594 F TTC
46 641,78 € TTC
305 950 F TTC
------------------214 121,35 € TTC
1 404 544 F TTC
La contractualisation de la Plate-Forme d'Animation Régionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur de l'IGN, pour
chaque signataire du présent protocole, pourra prendre la forme d'une convention ou d'un marché négocié.
La livraison effective et la mise en place des données à chaque partenaire et ses licenciés associés ne
s'effectuera qu'à la date de contractualisation.
Chaque signataire pourra librement choisir entre un paiement en une fois ou échelonné sur la durée du contrat
de plan. Dans le cas d'une redevance annuelle, le montant de celle-ci, ne pourra être inférieur au 1/7 du
montant total, la première échéance pouvant être étalée sur les années 2000, 2001, 2002 et 2003.
11 Octobre 2000
48
ANNEXE V
ECHEANCIER DE FOURNITURE DES FICHIERS
Année 1 : - Installation des bases moyennes échelles
- Installation des bases petites échelles
Année 2 : - Mise à jour des bases moyennes échelles
- BDORTHO ® 04
- BDORTHO ® 84
Année 5 : - Mise à jour des bases moyennes échelle
11 Octobre 2000
49

PLATE-FORME D`ANIMATION REGIONALE PROVENCE

Transcription

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