resume pv conseil cua 29 mars 2007

Transcription

AG/
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
DU 29 MARS 2007
HALLE AUX TOILES D'ALENÇON
***
RESUME DU PROCÈS-VERBAL
L’an deux mil sept, le vingt-neuf mars, à dix-huit heures trente, le Conseil de
Communauté de la Communauté Urbaine d'Alençon, sur convocation adressée le 23 mars 2007 et
sous la présidence de Monsieur Alain LAMBERT, s'est réuni en séance publique à la Halle aux
Toiles d'Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
M. Jean-Pierre RUSSEAU qui a donné pouvoir à M. Francis AIVAR.
M. Hervé QUÉREL qui a donné pouvoir à Mme Michèle TIREL.
Mme Marie-Paule PELTIER qui a donné pouvoir à Mme Isabelle FOLIN.
M. François GOUBERT qui a donné pouvoir à Mme Michèle SIGURET.
M. Marc LE PICARD qui a donné pouvoir à Mme Blandine BEAUJARD.
M. Arnauld BESNARD-BERNADAC qui a donné pouvoir à M. Alain CORBIERE.
M. Patrick LINDET qui a donné pouvoir à M. Pierre VIELLE.
M. Philippe DRILLON qui a donné pouvoir à Mme Michelle LEMAITRE.
Mme Dominique MORIN qui a donné pouvoir à M. Jean-José LELIEVRE.
M. Robert LAGARRIGUE qui a donné pouvoir à M. Bertrand DENIAUD.
Mme Denise FRANÇOIS qui a donné pouvoir à M. Jean-Paul BREGEON jusqu’à son
départ.
M. Jean-Claude GUERIN qui a donné pouvoir à Mme Christine ROIMIER jusqu’à la
question n° 20070031 incluse.
M. Jean-Claude PAVIS qui a donné pouvoir à M. François TOLLOT à compter de la
question n° 20070044.
Mme Ginette LECLERC excusée jusqu’à la question n° 20070025.
M. Jean-Paul BREGEON excusé à compter de la question n° 20070041.
M. Stéphane THEROU excusé.
Monsieur Jacques ESNAULT est nommé secrétaire de séance.
1
SOMMAIRE
DBCUA20070022
MARCHES PUBLICS Création d'un groupement de commandes pour la
passation des marchés d'assurance
DBCUA20070023
MARCHES PUBLICS Réaménagement de la salle de la Prairie - Avenants
n°1 aux marchés de travaux
DBCUA20070024
MARCHES PUBLICS Délégation donnée au Président pendant la durée de
son mandat - Liste des marchés passés à procédure adaptée du 1er mars
2006 au 28 février 2007
DBCUA20070025
MARCHES PUBLICS Restructuration et extension d'un bâtiment industriel
à Alençon - Avenants aux marchés de travaux
DBCUA20070026
MARCHES PUBLICS
Construction d'un réseau d'eaux
Saint-Nicolas des Bois - Avenant n° 1 au marché 2006-041C
DBCUA20070027
FINANCES Ordures ménagères - Fixation des taux de l'année 2007
DBCUA20070028
FINANCES Convention Publique d'Aménagement du site Moulinex avec la
SHEMA - Garantie de 2 800 000 euros auprès de DEXIA CREDIT LOCAL
DBCUA20070029
FINANCES Subventions 2007 aux associations
DBCUA20070030
FINANCES Compétences transférées - Subventions 2007 aux associations
DBCUA20070031
FINANCES Communauté Urbaine - Budget Primitif 2007 - Fixation des
taux d'imposition
DBCUA20070032
FINANCES Communauté Urbaine d'Alençon - Budget Primitif 2007
DBCUA20070033
FINANCES Zones d'activités - Budget Primitif 2007
DBCUA20070034
FINANCES Eau - Budget Primitif 2007
DBCUA20070035
FINANCES Assainissement - Budget Primitif 2007
DBCUA20070036
FINANCES
Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) Budget Primitif 2007
DBCUA20070037
FINANCES Transports Urbains - Budget Primitif 2007
DBCUA20070038
IMMOBILIER
Bilan des décisions d'acquisitions
d'immeubles intervenues au cours de l'année 2006
DBCUA20070039
URBANISME Demande d'Instauration de servitudes d'utilité Publique sur
le site de l'usine Moulinex
DBCUA20070040
MAISONS DE QUARTIER
Mise en synergie des centres sociaux Nouvelle convention d'intervention avec l'Association des Centres Sociaux
Fédérés de Normandie
DBCUA20070041
EAU POTABLE Prise d'eau en Sarthe - Autorisation de prélèvement et de
mise en service a des fins de consommation humaine
et
de
usées
à
cessions
2
DBCUA20070042
DECHETS MENAGERS
Autorisation de signature d'une convention
relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
DBCUA20070043
MEDIATHEQUE D'ALENÇON Déclassement du catalogue « Richesses de
la bibliothèque d'Alençon »
DBCUA20070044
ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE D'ALENÇON Convention d'entretien
des orgues des paroisses Sainte-Thérése de Montsort, Notre-Dame et
Saint-Léonard
DBCUA20070045
ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE D'ALENÇON Convention de mise à
disposition des orgues d'Alençon à la Communauté Urbaine
DBCUA20070046
PERSONNEL Modification du tableau des effectifs
N° DBCUA20070022
MARCHES PUBLICS
CRÉATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES MARCHÉS
D'ASSURANCE
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté
réunis respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE la création d’un groupement de commandes constitué avec la Ville d’Alençon,
le CCAS et le CIAS d’Alençon pour coordonner la passation des marchés d’assurances, étant précisé
que :
le coordonnateur du groupement de commandes serait la Communauté Urbaine,
la Commission d’Appel d’Offres serait celle du coordonnateur,
le coordonnateur serait chargé de signer les marchés, sous réserve de l’accord de
chaque entité adjudicatrice, chaque membre du groupement s’assurant, pour ce qui
le concerne, de sa bonne exécution,
la durée des marchés serait fixée à 9 ans,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer la convention
correspondante qui sera passée avec la Ville d’Alençon, le CCAS et le CIAS, ainsi que tous les
documents utiles relatifs à ce dossier,
PRÉCISE que
budgets 2008 et suivants.
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
seront
inscrits
aux
N° DBCUA20070023
MARCHES PUBLICS
RÉAMÉNAGEMENT DE LA SALLE DE LA PRAIRIE - AVENANTS N° 1 AUX MARCHÉS DE
TRAVAUX
DECIDE, dans le cadre du programme de réhabilitation de la salle polyvalente
« La Prairie » de Saint-Germain du Corbéis, la conclusion des avenants n° 1 aux marchés
suivants :
n° 2006-095C passé avec l’entreprise Morin– lot 1 maçonnerie, pour une plus-value
de 2 004,00 € HT, soit 2 396,78 € TTC, ce qui porte le montant du marché
de 126 493,92 € TTC à 128 890,70 € TTC,
3
n° 2006-097C avec l’entreprise Gondouin – lot 3 couverture en zinc – bardage –
étanchéité, pour une plus-value de 5 235,55 € HT, soit 6 261,72 € TTC, ce qui porte
le montant du marché de 48 128,33 € TTC à 54 390,05 € TTC,
n° 2006-098C avec l’entreprise SPBM – lot 4 menuiseries aluminium – serrurerie,
pour une plus-value de 1 070,00 € HT, soit 1 279,72 € TTC, ce qui porte le montant
du marché de 95 369,04 € TTC à 96 648,76 € TTC,
étant précisé que le montant global des marchés de travaux est porté de 629 856,68 € HT
à 638 166,23 € HT, soit de 753 308,59 € TTC à 763 246,81 € TTC,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer les avenants susvisés, et
tous documents utiles relatifs à ce dossier,
IMPUTE la dépense
fonction 903-314, nature 2317.295.
correspondante
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget,
N° DBCUA20070024
MARCHES PUBLICS
DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT PENDANT LA DURÉE DE SON MANDAT - LISTE DES
MARCHÉS PASSÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE DU 1ER MARS 2006 AU 28 FÉVRIER 2007
Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté réunis
respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007,
PRENDRE ACTE des marchés passés en procédure adaptée du 1er mars 2006
au 28 février 2007, tels que précisés dans la liste ci-annexée,
AUTORISER Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles
relatifs à ce dossier.
N° DBCUA20070025
MARCHES PUBLICS
RESTRUCTURATION ET EXTENSION D'UN BÂTIMENT INDUSTRIEL À ALENÇON - AVENANT
AUX MARCHÉS DE TRAVAUX
DECIDE, dans le cadre de la restructuration et l’extension d’un bâtiment industriel
à Alençon, la conclusion de l’avenant suivant :
avenant n° 3 au marché n° 08-06 passé avec l’entreprise EBM – lot B maçonnerie,
pour une plus-value de 4 998,26 € HT, soit 5 977,92 € TTC, ce qui porte le montant
du marché de 215 387,81 € TTC à 221 365,73 € TTC,
PRECISE que le montant global des marchés de travaux est porté
de 733 815,97 € TTC (montant après appel d’offres) à 746 397,14 € TTC compte tenu des
avenants précédents,
AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à faire signer l’avenant susvisé à
cette opération et tous documents utiles relatifs à ce dossier par le mandataire, la Société
Hérouvillaise d’Économie Mixte d’Aménagement (SHEMA).
4
N° DBCUA20070026
MARCHES PUBLICS
CONSTRUCTION D'UN RÉSEAU D'EAUX USÉES À SAINT NICOLAS DES BOIS - AVENANT N°
1 AU MARCHÉ 2006-041C
DECIDE, dans le cadre de la construction d’un réseau d’assainissement eaux usées
dans le bourg de Saint-Nicolas-des-Bois (lot 2), la passation d’un avenant n° 1 au marché
n° 2006/041C, pour une plus-value de 4 788,08 € HT, soit 5 726,54 € TTC ce qui porte le montant
global du marché de 86 541,96 € TTC à 92 268,50 € TTC et le montant global de l’opération
de 108 548,36 € TTC à 114 274,90 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer cet avenant et tous
documents utiles relatifs à ce dossier.
N° DBCUA20070027
FINANCES
ORDURES MÉNAGÈRES - FIXATION DES TAUX DE L'ANNÉE 2007
FIXE les taux pour les 3 zones des ordures ménagères pour 2007, comme suit :
Bases
Prévisionnelles
2006
Bases
Prévisionnelles
2007
Produit
attendu 2007
8,17 %
31 907 073 €
32 822 830 €
2 681 625 €
7,50 %
8 388 614 €
8 853 384 €
664 004 €
5,50 %
573 263 €
588 838 €
32 386 €
Taux
2007
ZONE 1
ZONE 2
ZONE 3
ALENÇON - CHAMPFLEUR COLOMBIERS - CUISSAI DAMIGNY
HESLOUP
–
LA FERRIERE-BOCHARD
–
LE CHEVAIN
LONRAI
MIEUXCE
PACE
–
ST PATERNE - VALFRAMBERT
– ST NICOLAS-DES-BOIS
ARÇONNAY (Le Bourg) –
CERISE
CONDE-SURSARTHE - ST-GERMAIN-DUCORBEIS – ST-CENERI-LEGEREI
ARÇONNAY (Les Ecarts) VALFRAMBERT (Les Ecarts)
Total
3 378 015 €
S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours
duquel elles seront constatées,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles
5
N° DBCUA20070028
FINANCES
CONVENTION PUBLIQUE D'AMÉNAGEMENT DU SITE MOULINEX AVEC LA SHEMA GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 2 800 000 EUROS AUPRÈS DE DEXIA CREDIT LOCAL
DONNE SON ACCORD sur la demande de la SHEMA afin que la Communauté Urbaine
d’Alençon lui accorde de nouveau sa garantie à hauteur de 80 % au service des intérêts et au
remboursement d’un emprunt de 2 800 000 € contracté auprès de DEXIA CREDIT LOCAL, centre de
gestion de Paris, 7 à 11 quai André Citroën – BP 1002 – 75901 PARIS CEDEX 15 aux conditions
suivantes :
Prêt n° MON 246490 EUR/0258698 :
Objet du prêt : financement de la restructuration de l’ancien site industriel du groupe
Moulinex à Alençon.
Montant : 2 800 000 € (deux millions huit cent mille euros).
Taux fixe : 4,25 %.
Durée totale : 6 ans.
Versement des Fonds : au plus tard le 17 avril 2007.
Commission d’engagement : néant.
Échéances : trimestrielles.
Amortissement à échéances constantes.
Remboursement anticipé : L’emprunteur a la faculté de rembourser le prêt
totalement ou partiellement par anticipation, à chaque date d’échéance moyennant
un préavis notifié à DEXIA CREDIT LOCAL par lettre recommandée avec accusé de
réception reçue au minimum 50 jours avant la date choisie :
sans indemnité si le taux fixe du prêt est inférieur ou égal au taux d’actualisation
annuel proportionnel calculé à la date de remboursement,
avec obligation de paiement d’une indemnité compensant les conséquences pour
DEXIA CREDIT LOCAL de ce remboursement anticipé si le taux fixe du prêt est
supérieur au taux d’actualisation annuel proportionnel calculé à la date de
remboursement.
La Communauté Urbaine déclare que cette garantie est accordée en conformité avec les
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond
de garantie et à la division du risque et au partage du risque,
N° DBCUA20070029
FINANCES
SUBVENTIONS 2007 AUX ASSOCIATIONS
le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions) :
DECIDE, dans le cadre du Budget Primitif 2007, l’attribution des subventions figurant
sur l’état ci-annexé,
sachant que les membres du Conseil de Communauté siégeant soit en leur nom personnel,
soit comme mandataire au sein des associations ci-après ne prennent pas part au vote
conformément aux dispositions de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, uniquement pour les subventions les concernant) :
6
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à :
-
n’ordonnancer les subventions que s’il est hors de doute qu’elles serviront à la
continuité des activités des organismes ainsi dotés,
signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2007.
N° DBCUA20070030
FINANCES
COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES - SUBVENTIONS 2007 AUX ASSOCIATIONS
DECIDE, suite aux transferts de compétences de 1997, l’attribution des
subventions 2007 suivantes aux associations afin qu’elles puissent assurer la gestion des services
transférés dans les conditions habituelles,
sachant que les membres du Conseil de Communauté siégeant soit en leur nom personnel,
soit comme mandataire au sein des associations ci-après ne prennent pas part au vote
conformément aux dispositions de l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, uniquement pour les subventions les concernant) :
- association restaurants d'enfants d'Arçonnay
- association restaurants d'enfants de Condé-sur-Sarthe
- association familiale de St-Germain-du-Corbéis (Ecole de Musique)
3 300,00 €
13 000,00 €
4 000,00 €
PRÉCISE que ces subventions seront versées aux associations lorsque la demande en
aura été faite par la commune concernée,
N° DBCUA20070031
FINANCES
COMMUNAUTÉ URBAINE - BUDGET PRIMITIF 2007 - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION
DECIDE, de reconduire,
s'établissaient comme suit :
Taxe d'habitation
Foncier bâti
Foncier non bâti
Taxe professionnelle
Taxe professionnelle de zone
pour
7,48
10,59
22,12
5,70
10,45
l’année 2007,
les
taux
d'imposition 2006
qui
%
%
%
%
%
7
N° DBCUA20070032
FINANCES
COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - BUDGET PRIMITIF 2007
le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions sur tous les chapitres) :
APPROUVE :
le projet de Budget Primitif 2007, étant précisé que celui-ci doit être voté par
fonction, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 53 839 147 €
dont :
section de fonctionnement
section d’investissement
36 304 450 €
17 534 697 €
le Fonds de Solidarité estimé à 246 600 €, tel que réparti ci-après :
Arçonnay
Cerisé
La Ferrière-Bochard
Lonrai
Pacé
Condé-sur-Sarthe
•
25
21
46
25
110
17
322
197
989
436
380
276
€
€
€
€
€
€
les participations versées, dans le cadre des conventions de gestion conclues
avec les communes qui ont souhaité maintenir une gestion de proximité, estimées
à un montant total de 413 195 €, telles que présentées ci-dessous :
Salles polyvalentes
Cerisé
Champfleur
Colombiers
Condé-sur-Sarthe
Damigny
Saint-Germain-du-Corbéis
Valframbert
Pacé
Hesloup
Le Chevain
La Ferrière-Bochard
TOTAL
15
39
2
49
22
25
11
11
250 €
000 €
000 €
300 €
000 €
000 €
500 €
000 €
285 €
7 000 €
100 €
182 435 €
Restauration scolaire
Champfleur
Damigny
Hesloup
Saint-Paterne
TOTAL
Bibliothèque
Saint-Germain-du-Corbéis
Pacé
TOTAL
12 000 €
33 000 €
50 100 €
53 000 €
148 100 €
74 660 €
8 000 €
82 660 €
8
N° DBCUA20070033
FINANCES
ZONES D'ACTIVITÉS - BUDGET PRIMITIF 2007
APPROUVE le Budget Primitif 2007 des zones d'activités, tel que présenté, qui
s’équilibre en recettes et en dépenses à :
section d'investissement
7 510 680 €
10 550 015 €
N° DBCUA 20070034
FINANCES
EAU - BUDGET PRIMITIF 2007
APPROUVE :
le Budget Primitif 2007 de l’Eau, tel que présenté, qui s'équilibre en recettes et
en dépenses à :
885 900 €
884 500 €
L'excédent de recettes, destiné à alimenter la section d'investissement, où figure
notamment la part capital des emprunts, s'élève à 668 700 €,
les propositions d’investissement 2007 qui s’établissent comme suit :
Branchements :
- rue Cazault
- boulevard de la République
- rue Lallemant
- rue Desgenettes
- rue Champrel
Extension réseaux Saint-Paterne
Travaux divers au réseau
Achat de compteurs
Réserves pour travaux futurs
Montant total
370 000 €
300 000 €
75 000 €
15 000 €
4 700 €
764 700 €
Faisant référence à l’intention du Syndicat Départemental de l’Eau d’acquérir toutes les
installations de production d’eau des collectivités, Monsieur Tollot souhaiterait connaître la position
de la Communauté Urbaine sur ce point.
A cet égard, il fait état de la publication du Groupement Français de l’Environnement qui
indique que le prix de l’eau facturé au consommateur est inférieur de 25 % dans les régies par
rapport aux collectivités gérées par des entreprises privées, ce qui donne en moyenne 0,75 € en
moins par rapport à un prix moyen de 3,01 € sur l’ensemble de la France.
9
Soulignant que l’eau sera demain un bien public rare, Monsieur Tollot considère que l’eau
ne peut pas être distribuée en quantité et en prix dans n’importe quelles conditions. Aussi se
déclare-t-il favorable à un prix unique de l’eau et, au-delà, à un service public de l’eau.
Monsieur Lambert fait savoir que le Bureau de Communauté a longuement discuté de ce
sujet et a souhaité pouvoir bien mesurer les conséquences au niveau de la Communauté Urbaine
d’une plus grande mutualisation de la ressource.
Rappelant que l’eau potable est, en effet, une compétence d’origine qui a été fondatrice de
l’établissement public de coopération intercommunale, il convient de bien pouvoir en maîtriser
toutes les conséquences de la demande du Département de son transfert partiel.
Monsieur Lambert fait savoir que la CUA est au stade de la collecte d’informations dans le
cadre du dialogue qui a été engagé avec le Syndicat Départemental de l’Eau.
Il indique que, le moment venu, les élus communautaires pourront recueillir auprès des
services toutes les informations obtenues auprès du Syndicat.
Monsieur Vielle explique que le Syndicat Départemental de l’Eau, au cours de sa dernière
Assemblée Générale, a présenté tous les éléments du dossier pour une départementalisation de la
production de l’eau. Le calendrier proposé pour une prise de décision est fixé à la fin juin.
Monsieur Lambert ajoute que le Bureau de Communauté a demandé un délai
supplémentaire par rapport à la demande initiale où la décision devait être prise sur le champ.
N° DBCUA20070035
FINANCES
ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2007
APPROUVE :
le Budget Primitif 2007 du service Assainissement, tel que présenté, qui
s’équilibre en dépenses et en recettes à :
1 701 100 €
1 369 300 €
L'excédent de recettes, destiné à alimenter la section d'investissement où figure
notamment la part capital des emprunts, s'élève à 1 097 800 €,
les propositions d’investissement 2007, telles que figurant ci-après :
Alençon
- impasse Lemaître
- impasse Georges Bizet
- impasse de la Brebiette
- rue Loutreuil
Arçonnay
Transfert des effluents
Condé s/Sarthe
rue du Temps Perdu
Hesloup
Sainte James
St Céneri le Gérei
Le Bourg
St Paterne
Extension réseaux
St Nicolas des Bois
- Le Bourg
- Pinchèvre
Réseaux de transfert vers STEP
Réhabilitation de réseaux
Aménagement accès Poste de relèvement
Mise à niveau tampons
Travaux divers au réseau
Réserve pour travaux futurs
Montant total
100 000 €
80 000 €
10 000 €
50 000 €
20 000 €
130 000 €
25 000 €
40 000 €
300 000 €
90 000 €
25 000 €
40 000 €
100 000 €
3 700 €
1 013 700 €
10
N° DBCUA20070036
FINANCES
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - BUDGET PRIMITIF
2007
respectivement les 12 Mars 2007 et 15 Mars 2007.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le Budget Primitif 2007 du Service Public d’Assainissement Non Collectif
(SPANC), tel que présenté, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
section de Fonctionnement
11 000,00 €
N° DBCUA20070037
FINANCES
TRANSPORTS URBAINS - BUDGET PRIMITIF 2007
APPROUVE le Budget Primitif 2007 du service Transports Urbains, tel que présenté,
qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
section d’investissement
2 092 600 €
296 600 €
Monsieur Lambert fait observer que les documents budgétaires présentés sont un peu
abstraits et ne donnent pas une idée concrète de l’ensemble des réalisations faites par la
Communauté au bénéfice de tous les habitants des 19 communes qui la forment.
A l’occasion de la cérémonie du 10ème anniversaire de la CUA, il s’est attaché, au travers du
diaporama projeté aux Conseillers Communautaires et aux membres des Conseils Municipaux des
communes, de rassembler l’ensemble des opérations qui se sont menées tout au long de ces
10 années.
Soulignant que l’État s’est lui-même modernisé dans la présentation budgétaire afin d’être
plus compréhensible pour les élus et pour les Français, Monsieur Lambert pense que les
collectivités locales doivent aller également vers une présentation plus concrète afin que leurs
actions puissent être mieux mesurées et ce, notamment par le biais des bulletins d’information
municipaux ou communautaires.
Enfin, il tient à féliciter et à remercier les rapporteurs mais également tous les services qui
travaillent tout au long de l’année pour mettre en œuvre les actions qui sont décidées par les élus à
l’occasion de ces décisions budgétaires.
11
N° DBCUA20070038
IMMOBILIER
BILAN DES DÉCISIONS D'ACQUISITIONS ET DE CESSIONS D'IMMEUBLES INTERVENUES
AU COURS DE L'ANNÉE 2006
PREND ACTE du bilan des décisions d'acquisitions et de cessions intervenues au cours
de l'année 2006, tel que présenté ci-après :
ACQUISITIONS
Date de la
décision
Situation de l'immeuble
But de l'acquisition
Prix
30 mars 2006
Hesloup – Zone d'Activités
Création d'une zone d'activités
€ symbolique
28 septembre 2006
Alençon – rue Nicolas Appert
Création d'un quai de transfert
70 880 €
28 septembre 2006
St-Nicolas-des-Bois
23 novembre 2006
St-Nicolas-des-Bois
23 novembre 2006
St-Nicolas-des-Bois
21 décembre 2006
Lonrai
Desserte en assainissement du bourg
Desserte
en
assainissement
du
Hameau de Pinchèvre
Desserte
en
assainissement
du
Hameau de Pinchèvre
Extension de la zone d'activités de
Montperthuis
TOTAL DES ACQUISITIONS
423 €
150 €
300 €
4 818,53 €
76 572,53 €
CESSIONS
Date de la
décision
Situation de l'immeuble
But de la cession
Extension
des
locaux
Communauté Emmaüs
Prix
de
la
23 novembre 2006
Alençon – Chemin des Planches
21 décembre 2006
Alençon – Centre Commercial
Convention de renouvellement urbain
de Perseigne
TOTAL DES CESSIONS
2 700 €
€ symbolique
2 701 €
N° DBCUA20070039
URBANISME
DEMANDE D'INSTAURATION DE SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE SUR LE SITE DE
L'USINE MOULINEX
Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté réuni le 15 Mars 2007,
EMET UN AVIS FAVORABLE, dans le cadre de l’ouverture d’une enquête publique du
20 février au 20 mars 2007 inclus, sur la demande d’institution de servitudes d’utilité publique sur
le site de l’ancienne usine Moulinex à Alençon,
12
N° DBCUA20070040
MAISONS DE QUARTIER
MISE EN SYNERGIE DES CENTRES SOCIAUX - NOUVELLE CONVENTION D'INTERVENTION
AVEC L'ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX FÉDÉRÉS DE NORMANDIE
APPROUVE, dans le cadre de la mise en synergie des centres sociaux, la convention
d’accompagnement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Orne et l’Association des
Centres Sociaux Fédérés de Normandie, telle que présentée,
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer la convention
d’accompagnement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Orne et l’Association des
Centres Sociaux Fédérés de Normandie, ainsi que tous les documents utiles relatifs à ce dossier,
IMPUTE la dépense
correspondante
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget,
N° DBCUA20070041
EAU POTABLE
PRISE D'EAU EN SARTHE - AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT ET DE MISE EN SERVICE A
DES FINS DE CONSOMMATION HUMAINE
Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté réuni le 15 Mars 2007,
SOLLICITE de Monsieur le Préfet de l’Orne l’autorisation de prélèvement et de mise à
disposition de l’eau de la prise d’eau en Sarthe.
S’ENGAGE à indemniser tout préjudice direct, matériel et certain causé par la mise en
service de cette prise d’eau et l’institution des périmètres de protection,
AUTORISE Monsieur la Président ou son délégué à signer tous documents utiles
N° DBCUA20070042
DECHETS MENAGERS
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE
D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES MÉNAGERS
AUX
DÉCHETS
AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à :
signer la convention relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
ménagers avec OCAD3E, ainsi que tous les documents utiles s’y rapportant,
percevoir les compensations financières auprès de OCAD3E,
S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours
duquel elles seront constatées.
13
N° DBCUA20070043
MEDIATHEQUE D'ALENÇON
DÉCLASSEMENT DU CATALOGUE "RICHESSES DE LA BIBLIOTHÈQUE D'ALENÇON"
ACCEPTE le principe du déclassement de 250 exemplaires du catalogue « Richesses de
la bibliothèque d’Alençon »,
N° DBCUA20070044
ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE D'ALENÇON
CONVENTION D'ENTRETIEN DES ORGUES DES PAROISSES SAINTE THÉRÈSE ET NOTREDAME AU PAYS D'ALENÇON
DECIDE la conclusion avec la SARL Conan Manufacture d’Orgues, dont le siège social
se situe à « La Providence », 72 220 Laigné en Belin, à compter du 1er janvier 2007 et pour une
durée de trois ans, d'une convention d’entretien des orgues des paroisses Sainte-Thérèse et NotreDame au Pays d’Alençon,
PRECISE que cet entretien se fera moyennant le montant forfaitaire annuel
de 2 229,94 € révisable annuellement, auquel viendra s’ajouter la TVA aux taux en vigueur au
moment de la facturation,
relatifs à ce dossier,
IMPUTE la dépense
correspondante
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
N° DBCUA20070045
ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE D'ALENÇON
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES ORGUES D'ALENÇON À LA COMMUNAUTÉ
URBAINE
APPROUVE la mise à disposition de quatre orgues par les paroisses Sainte Thérèse et
Notre-Dame du Pays d’Alençon pour l’organisation des cours d’orgue de l’École Nationale de
Musique,
DONNE SON ACCORD sur les termes de la convention établie pour trois ans, telle que
proposée, définissant les modalités de cette mise à disposition,
14
N° DBCUA20070046
PERSONNEL
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité (4 abstentions) :
DECIDE la création de poste proposée comme suit :
Service Bâtiments : (effet au 1er avril 2007 )
-
Création d’un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet,
relatifs à ce dossier,
S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au Budget.
COMMUNICATIONS
PLANNING DES REUNIONS 2007
Réunion
Date
Heure
Lieu
COMMISSION DES FINANCES
lundi 23 avril
17 h
BUREAU DE COMMUNAUTÉ
jeudi 26 avril
18 h 30
Salle polyvalente du Chevain
jeudi 10 mai
18 h 30
Halle aux Toiles d'Alençon
Salle du Conseil - Hôtel de Ville d'Alençon
****
lundi 11 juin
17 h
jeudi 14 juin
18 h 30
Salle polyvalente de Colombiers
jeudi 28 juin
18 h 30
****
lundi 10 septembre
17 h
jeudi 13 septembre
18 h 30
Salle du Quartz de Condé/Sarthe
jeudi 27 septembre
18 h 30
****
lundi 8 octobre
14 h
Salle des Commissions- Hôtel de Ville d'Alençon
lundi 8 octobre
17 h
jeudi 19 octobre
18 h 30
Salle polyvalente de Cuissai
jeudi 25 octobre
18 h 30
COMMISSION DES
TRANSPPORTS
****
lundi 3 décembre
17 h
jeudi 6 décembre
18 h 30
Maison des Loisirs de Damigny
jeudi 20 décembre
18 h 30
15
Suite à la candidature de la Communauté Urbaine d’Alençon au programme national de
rénovation urbaine, Madame Roimier rappelle qu’un protocole de préfiguration de la convention
pluriannuelle de rénovation urbaine a été signé avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
(ANRU) le 1er septembre 2006.
Afin de finaliser en 2007 le projet définitif qui fera l’objet d’une contractualisation avec
l’Agence, les partenaires du projet ont mené différentes études.
Madame Roimier donne connaissance au Conseil des principaux éléments résultant des
travaux et échanges menés depuis le mois de septembre 2006.
A - Quartier de Courteille :
Une proposition d’accentuation du processus de renouvellement urbain sur le
secteur Guynemer (Orne Habitat) :
La conception ancienne du bâti et son obsolescence (faible taille des logements par rapport
à la demande actuelle, installation de chauffage déficiente et problèmes structurels d’insonorisation
notamment) amènent les partenaires à proposer à l’Agence une évolution du projet.
Une amélioration réelle et durable des logements de certains immeubles conduirait à des
coûts de réhabilitation prohibitifs au regard des améliorations limitées apportées aux locataires et
des conséquences difficilement supportables pour ces derniers en terme d’augmentation des loyers.
Les partenaires envisagent donc une intensification du renouvellement urbain du secteur
qui verrait son programme évoluer vers :
-
-
-
la déconstruction de 181 logements (101 envisagées dans le programme initial),
la reconstruction sur site d’environ 100 logements dont 80 logements sociaux
réalisés par Orne Habitat et environ 20 logements locatifs libres réalisés par
l’association Foncière Logement afin de renforcer durablement la mixité sociale du
secteur,
la reconstruction par Orne Habitat sur des emprises foncières localisées hors du
secteur Guynemer, d’environ 100 logements sociaux qui se verraient
prioritairement proposés aux ménages à reloger,
la réhabilitation de 74 logements (154 dans le programme initial),
la réorganisation et la requalification de l’ensemble des espaces non bâtis du
secteur, qu’ils soient à usage privatif ou public, avec une attention particulière
apportée au traitement des liens entre le secteur Guynemer et l’avenue de
Quakenbruck (amélioration de l’accessibilité automobile et piétonne).
Tous les relogements proposés aux locataires devront se réaliser avec un taux d’effort
similaire à celui connu dans le logement quitté et/ou compatible avec le niveau de ressources des
ménages. Ce principe étant posé pour l’ensemble des relogements à réaliser dans le cadre du
projet de rénovation urbaine.
B - Quartier de Perseigne :
Secteur Anatole France (Orne Habitat) :
Cet ensemble de 229 logements bénéficie d’une amélioration conséquente de son
environnement : reconstruction des logements individuels du Moulin d’Osée par Orne Habitat,
création de l’avenue Mauger et bientôt ouverture du nouveau centre commercial. Afin de consolider
cette évolution positive, Orne Habitat et ses partenaires proposent de renforcer l’attractivité du
secteur en menant un ensemble d’opérations complémentaires :
-
améliorer l’organisation et la qualité des espaces non bâtis localisés autour des
immeubles en résidentialisant une partie des bâtiments,
réhabiliter l’ensemble des logements (229 logements au total dont 169 déjà
inscrits dans le protocole),
démolir la cage d’escalier numéro 5. Elle n’abrite que des locaux d’activité qui sont
vacants depuis plusieurs années. Cette démolition permettant par ailleurs de
libérer un espace suffisant pour le réaménagement de l’avenue Churchill prévu
dans le schéma urbain d’évolution à long terme du quartier.
16
Secteur Descartes-Pascal (Sagim) :
Cet ensemble de 204 logements dispose d’une localisation particulièrement stratégique
pour l’évolution du quartier puisque situé à l’angle de l’avenue Kennedy et du « cœur du quartier »
dont le centre commercial et la place du marché seront livrés en 2007.
La taille et l’organisation de la résidence rendent sa gestion difficile : sa traversée est
organisée par des passages sous immeubles générateurs d’insécurité et des problèmes récurrents
de dégradations se rencontrent sur plusieurs des halls adjacents. D’autre part, l’îlot central, par
lequel s’effectuent les traversées piétonnes, apparaît comme insuffisamment aménagé et approprié
par les habitants alors que la qualité de cet espace est déterminante pour l’attractivité des
logements ainsi que pour l’image globale du centre du quartier.
La Sagim et ses partenaires proposent une stratégie visant à la création de deux ensembles
résidentiels distincts l’un au Nord autour de la place Descartes, l’autre au sud entre la tour Pascal
et l’avenue Kennedy. Cette stratégie se traduit par :
-
-
la déconstruction du 1 et 3 rue G. Le Conquérant (16 logements),
ce qui permet la création d’un cheminement piéton de qualité traversant la
résidence d’est en Ouest (les deux passages sous immeubles restant pourront
ainsi être fermés),
l’aménagement et la requalification de l’ensemble du cœur d’îlot avec une
répartition précise entre les espaces résidentiels à usage des locataires et les
espaces à usage public. L’accès à la tour Pascal sera réorganisé (amélioration pour
les personnes à mobilité réduite notamment) et l’offre de stationnements
améliorée qualitativement et quantitativement.
Rue Victor Hugo (Logis Familial) :
Ces trois plots représentent 83 logements et sont localisés au Nord de la rue V. Hugo qui se
termine en impasse.
Le Logis Familial fait état d’une vacance structurelle importante sur ces immeubles et de
dégradations récurrentes dans les entrées et les parties communes. Le bailleur constate par
ailleurs une typologie de logements inadaptée aux demandes qui lui sont faites. Le bailleur et ses
partenaires souhaitent développer une stratégie de revalorisation du secteur se traduisant par :
-
-
-
-
un désenclavement de la rue V. Hugo vers l’Est en la raccordant à la rue Jean II.
Cela permettra d’améliorer l’accessibilité de ce secteur du quartier et de renforcer
son animation,
le renouvellement d’une partie des logements par une offre mieux adaptée à la
demande et permettant une diversification des logements proposés sur le
quartier : déconstruction du plot numéro 5 (27 logements) et reconstruction sur
site de 9 logements locatifs sociaux et de 9 logements en accession sous la forme
de petits collectifs de 2 étages,
en s’appuyant sur ces opérations structurantes, la réhabilitation et
résidentialisation des deux immeubles restant (56 logements) ; le Logis Familial
prévoyant en outre l’installation d’un gardien.
L’amélioration d’une partie des espaces publics de proximité (au Nord du secteur
principalement ).
17
TOUR DE TABLE
A Monsieur Tollot qui souhaiterait avoir le document du bilan des 10 ans d’actions de la
CUA présenté lors du Conseil de Communauté du 8 mars 2007, Monsieur Lambert précise que
l’actualisation du projet d’agglomération « Vivre et Agir Ensemble » et les « 10 ans d’une
communauté de « Cœur et d’esprit »sont en ligne sur le site Internet de la CUA. Une édition de ce
dernier document pourra lui être adressée.
***
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance publique
est levée à 19H45.
Vu, le Président,
Alain Lambert
Ancien Ministre
Sénateur de l’Orne
18
DU 29 MARS 2007
HALLE AUX TOILES D'ALENÇON
***
ANNEXES AU PROCÈS-VERBAL
DBCUA200700024
MARCHES PUBLICS Délégation donnée au Président pendant la durée
de son mandat - Liste des marchés passés à procédure adaptée du
1er mars 2006 au 28 février 2007
DBCUA20070029
FINANCES Subventions 2007 aux associations
DBCUA20070032
FINANCES Communauté Urbaine d’Alençon - Budget Primitif 2007
DBCUA20070033
FINANCES Zones d'activités - Budget Primitif 2007
DBCUA20070034
FINANCES Eau - Budget Primitif 2007
DBCUA20070035
FINANCES Assainissement - Budget Primitif 2007
DBCUA20070036
FINANCES Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) Budget Primitif 2007
DBCUA20070037
FINANCES Transports Urbains - Budget Primitif 2007
19
N° DBCUA200700024
MARCHES PUBLICS
DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT PENDANT LA DURÉE DE SON MANDAT - LISTE DES MARCHÉS PASSÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE DU 1ER MARS
2006 AU 28 FÉVRIER 2007
N° marché
06/019C
Objet
Réaménagement salle polyvalente « La Prairie » - contrôle technique
Titulaire
QUALICONSULT
14000 CAEN
FOUQUET Patrick
61250 LE MENIL BROUT
06/022C
Entretien des espaces verts – lot 1 broyage
06/023C
Entretien des espaces verts – lot 2 tontes terrains de foot
Didier CABARET
61570 VRIGNY
06/024C
Entretien des espaces verts – lot 3 prestations ponctuelles de tonte et
nettoyage
ELAG’EURE
27930 GAUVILLE LA CAMPAGNE
06/025C
Entretien des espaces verts – lot 4 entretien secteur Alençon
HOGUIN
72600 MAMERS
06/026C
Entretien des espaces verts – lot 5 entretien ST-GERMAIN
ANAIS
61008 ALENÇON CEDEX
06/027C
Entretien des espaces verts – lot 6 entretien secteur CERISE
ELAG’EURE
27930 GAUVILLE LA CAMPAGNE
06/028C
Entretien des espaces verts – lot 7 entretien secteur CONDE
ISS ENVIRONNEMENT
72100 LE MANS
06/029C
Entretien des espaces verts – lot 8 entretien secteur VALFRAMBERT
ADAPEI
61000 ALENÇON
06/030C
Entretien des espaces verts – lot 9 entretien secteur DAMIGNY
ANAIS
61000 ALENÇON
06/031C
06/032C
Rénovation des couvertures en bardeaux bitumineux du centre social
Croix Mercier
Construction de réseaux d’eau potable – programme 2006
SAS BRUNO
61700 DOMFRONT
LYONNAISE DES DEAUX
ALENÇON
06/033C
Construction d’un réseau eaux usées rue Mantelet
06/035C
Rénovation d’un autobus
06/036C
Étude préalable à la mise en œuvre d’opération de résidentialisation
de logements
Réaménagement salle polyvalente salle « Prairie » - mission SPS
TP MECLECH
72610 ARÇONNAY
SAFRA carrosserie
81000 ALBI
HABITAT et TERRITOIRE CONSEIL
75008 PARIS
M . VAILLANT
61100 LA CHAPELLE AU MOINE
Entreprise GONDOUIN
61270 RAI
SARL BONNEAU
44190 GETIGNE
TP LECLECH
72610 ARÇONNAY
CALVET Motoculture
06/037C
06/039C
06/040C
06/041C
06/042C
Maison de la Petite Enfance – travaux d’étanchéité – programme
2006
Construction réseau eaux usées « Le Bourg » à St NICOLAS DES
BOIS lot 1 : poste de relèvement
Construction réseau eaux usées « Le Bourg » à St NICOLAS DES
BOIS lot 2 canalisations
Acquisition matériel espaces verts – 2006
Montant TTC
5 453,76 €
1 196,00 € montant minimum
23 920,00 € montant maximum
71 760.00 € montant maximum
11 960,00 €montant minimum
23 920,00 €montant maximum
11 357,30 €
29 065,19 €
23 903,05 €
79 355,00 €
2 350,14 €
41 357,83 €
22 006,40 €
86 541,96 €
3 152,20 €
20
06/043C
06/044C
06/045C
06/046C
06/047C
06/048C
06/049C
06/050C
06/051C
06/052C
06/053C
06/054C
06/055C
06/056C
06/057C
06/058C
Lot 1 remorque
Lot 2 pompe à eau claire
Lot 3 motobineuses
Lot 4panier pour bras épareuse
Lot 6 décompacteur terrain de sport
Lot 7 débroussailleuse thermique
Lot 8 citerne arrosage
Lot 9 broyeur de branches
Lot 11 tracteur de motoculture
Lot 12 tracteur de motoculture
Lot 14 tondeuses autotractées 4 temps
Lot 15 tondeuse autoportée à coupe frontale
Lot 16 taille haies
Lot 17 souffleurs
Lot 18 tronçonneuses
Mise aux normes office restaurant scolaire Montsort – mission SPS
06/063C
Rénovation et mise aux normes restaurant scolaire école Montsort
lot 1 menuiseries extérieures alu
lot 2 plafonds suspendus
lot 3 plâtrerie/isolation
lot 4 revêtements sols PVC
Cuisine centrale programme de travaux 2006Lot 1 : démolition
06/064C
Cuisine centrale programme de travaux 2006 Lot 5 : électricité
06/059C
06/060C
06/061C
06/65C
06/66C
06/67C
–
–
–
–
Cuisine centrale programme de travaux 2006
Lot 8 : équipement cuisine
Construction d’un réseau d’eaux usées rue des Grands Jardins à
Alençon
Travaux de revêtements de chaussées parkings et trottoirs – pôle
d’Ecouves à Alençon
61000 ALENÇON
LOISEL Motoculture
LOISEL Motoculture
SOCAGRI
61400 MORTAGNE AU PERCHE
ROQUES ET LECOEUR
72100 LE MANS
LOISEL Motoculture
LOISEL Motoculture
LOISEL Motoculture
LOISEL Motoculture
LOISEL Motoculture
LOISEL Motoculture
CALVET Motoculture
61000 ALENÇON
LOISEL Motoculture
LOISEL Motoculture
LOISEL Motoculture
S3C
72000 LE MANS
ALBATI
53104 MAYENNE CEDEX
QUALIPROFIL
61000 ST GERMAIN DU CORBEIS
MENUISERIE LOUISE
61220 LA COULONCHE
DELAVALLEE Peinture
61300 ST SULPICE SUR RISLE
MORIN
72130 FRESNAY SUR SR+ARTHE
VONTHRON
61000 ALENÇON
DEBCIA
61000 ALENÇON
EUROVIA
61250 HAUTERIVE
TOFFOLUTTI
61500 SEES
405,00 €
3 217,07 €
8 132,80 €
28 027,06 €
1 608,32 €
1 654,06 €
3 699,22 €
24 900,00 €
24 900,00 €
6 172,96 €
31 466,76 €
2 404,70 €
1 992,07 €
3 792,62 €
1 380,51 €
10 462,12 €
6 342,09 €
10 426,49 €
8 480,01 €
5 834,32 €
30 072,37 €
2 880,45 €
14 861,50 €
21
06/068C
06/069C
06/070C
06/071C
06/072c
06/074C
06/075C
06/076C
06/077C
06/078C
06/079C
06/081C
Acquisition de matériel d’espaces verts
Lot 5 herse traînée
Lot 10 benne pour attelage 3 points
Lot 13 tracteur diesel 35cv
Lot 13bis tracteur châssis reversible
Musée des Beaux Arts – climatisation de la salle des dentelles
Lot 4 : cloisonnement industriel
Lot 2 : menuiserie alu
Acquisition de véhicules neufs – 2006
Lot 1 : poids-lourds
Lot 2 : véhicule léger
Lot 3 : véhicule utilitaire neuf
Aménagement d’une aire de stockage à la déchetterie
06/082C
Construction d’une unité de traitement « le Bourg » à St Nicolas des
Bois
Étude d’urbanisme pour la restructuration du quartier de Perseigne
06/083C
Construction d’un réseau d’eau potable « Les Fosses » à Hesloup
06/084C
Zone d’activités d’Hesloup – travaux de desserte
06/085C
Fourniture de fuel domestique – années 2006/2007
06/086C
06/091C
Construction d’un réseau EU « le Bois Beulant » à Valframbert
Lot 1 : postes de relèvement
Construction d’un réseau EU „le Bois Beulant“ à Valframbert
Lot 2 : Canalisations
Acquisition de véhicules neufs
Lot 3 : porter Piaggio
Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un quai de transfert
06/093C
Etude d’impact pour la construction d’un quai de transfert
06/094C
Mission SPS pour la démolition de 2 anciennes station d’épuration
06/111C
Collecte sélective des déchets – distribution de sacs (3 ans)
06/087C
06/088C
06/089C
06/090C
LOISEL
SOCAGRI
LOISEL
SOCAGRI
SCF
61600 LA FERTE MACE
VALENTIN
61250 CONDE SUR SARTHE
ALBATI
53104 MAYENNE CEDEX
POIDS LOURDS 61 SAS
61250 VALFRAMBERT
GRANDS GARAGES DE L’ORNE
61000 ALENÇON
STE EUROPE AUTOMOBILE
61000 ALENÇON
SACER
61000 ALENÇON
MSE
37130 CINQ MARS LA PILE
Agence CHAVANNES/SOGETI/TASSILI
75011 PARIS
LYONNAISE DES EAUX
61000 ALENÇON
SACER
61 ALENÇON
Combustibles de l’Ouest
35771 VERN SUR SEICHE
SARL BONNEAU
44190 GETIGNE
Entreprise SNOT
61250 DAMIGNY
Garage LHERMITE
61000 ALENÇON
GRANDS GARAGES DE L’ORNE
61000 ALENÇON
SARL PEPIN
61500 SEES
ARCHILIGNE/BADER/SIGMA
53810 CHANGE
SOCOTEC
14202 HEROUVILLE ST CLAIR
APAVE
59000 LILLE
SEP
1 490,00 €
1 913,60 €
22 604,40 €
23 561,20 €
51 188,14 €
8 882,80 €
2 549,03 €
63 356,98 €
12 250,00 €
35 952,86 €
34 915,54 €
88 504,00 €
196 114,10 €
20 763,76 €
69 157,16 €
21 946,60 €
11 797,70 €
12 383,00 €
11 590,00 €
13 387,02 €
37 315,20 €
12 886,90 €
1 943,50 €
22
06/117C
06/118C
06/119C
06/120C
06/121C
06/122C
07/001C
Évaluation du contrat de ville 2000-2006 et préparation d’une
prochaine contractualisation
Mission SPS pour le réaménagement du cœur de bourg de St-Cénéri
le Géreï
Lot 1 tondeuse
Lot 12 souffleur à dos
Lot 3 tronçonneuse
Nettoyage des bâtiments communautaires
Lot 2 dojo 2007-2008-2009
61250 DAMIGNY
HABITAT et TERRITOIRE CONSEIL
75008 PARIS
Cabinet S3C
72000 LE MANS
CALVET Motoculture
LOISEL MOTOCULTURE
61000 ALENÇON
CALVET Motoculture
DECA France
61000 ALENÇON
07/002C
Le Chevain – contrôle technique pour le réaménagement d’un office
et des sanitaires
Nettoyage des bâtiments communautaires – lot 1
VERITAS
72000 LE MANS
LAV’NET
72610 ARÇONNAY
07/004C
Acquisition d’un progiciel pour la gestion du patrimoine
07/005C
Aménagement paysager entrées d’agglomération
07/006C
Construction d’un réseau d’eaux usées « Pinchèvre » à St Nicolas
des Bois - Lot 1 poste de relèvement
Construction d’un réseau d’eaux usées « Pinchèvre » à St Nicolas
des Bois - Lot 2 canalisations
Réalisation d’un quai de transfert des déchets ménagers – contrôle
technique
Réalisation d’un quai de transfert des déchets ménagers et d’un
dépôt de voirie - mission SPS
Fourniture de carburant – 2007-2008-2009-2010
AS TECH Solutions
77700 MAGNY LE HONGRE
LEGAY
61190 TOUROUVRE
SNEC/GUILLOUET
14402 BAYEUX
TP LECLECH
72610 ARÇONNAY
SOCOTEC
61250 DAMIGNY
M. VAILLANT
61100 LA CHAPELLE AU MOINE
CARREFOUR
CONDE SUR SARTHE
07/007C
07/008C
07/010C
07/011C
07/012C
Contrôle des installations techniques
Lot 1 : engins de levage
Bureau VERITAS
14200 HEROUVILLE ST CLAIR
07/013C
Contrôle des installations techniques
Lots 2 et 3 : gaz et installations électriques
NORISKO
14460 COLOMBELLES
07/014C
LE CHEVAIN – Réaménagement d’un office et de sanitaires à la
maison du Temps libre - Mission SPS
Lavage et maintenance des conteneurs enterrés - Lots 1 et 2
Cabinet S3C
72000 LE MANS
SEP
61250 DAMIGNY
07/017C
34 399,95 €
1 635,83 €
8 773,00 €
455,20 €
466,00 €
4 126,20 €
42 340,28 €
136 623,86 €
21 946,60 €
81 838,09 €
3 827,20 €
1 906,12 €
9209,20 € montant minimum
2 010,37 €
23
N° DBCUA20070029
FINANCES
SUBVENTIONS 2007 AUX ASSOCIATIONS
"FINANCES Subventions associations 2007.XLS"
N° DBCUA20070032
FINANCES
COMMUNAUTÉ URBAINE D’ALENÇON - BUDGET PRIMITIF 2007
"CUA BP 2007.pdf"
N° DBCUA20070033
FINANCES
ZONES D'ACTIVITÉS - BUDGET PRIMITIF 2007
"FINANCES - ZAC BP 2007.XLS"
N° DBCUA20070034
FINANCES
EAU - BUDGET PRIMITIF 2007
"FINANCES - Eau BP 2007.XLS"
N° DBCUA20070035
FINANCES
ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2007
"FINANCES Assainissement - BP 2007.XLS"
N° DBCUA20070036
FINANCES
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - BUDGET PRIMITIF
2007
"FINANCES - SPANC
- BP 2007.XLS"
N° DBCUA20070037
FINANCES
TRANSPORTS URBAINS - BUDGET PRIMITIF 2007
"FINANCES Transports Urbains - BP 2007.XLS"
24

resume pv conseil cua 29 mars 2007

Transcription

Documents pareils

Un sauna - Publihebdos

179 - Publihebdos

L`Alezan rêve d`une étoile Plus de 4 000 dans la

offre-stage-CPAM-Ale..

Via Formation - Antenne d`Alençon

Accident de la circulation sur l`autoroute A28

Caisse Primaire d`Assurance Maladie de l`Orne / 61012

plaquette ocm - Pays d`Alençon

Le pôle services à la personne (SAP)d`Alençon

Rencontre Franco-Africaine