plaquette ocm - Pays d`Alençon

Un abondement possible de
l’aide OCM…
OCM…
Le Pays d’Alençon
Opération Collective
de Modernisation
Vous
pouvez
bénéficier
d’une
aide
complémentaire de 20 % (plafonnée à 10 000 € HT)
dans le cadre du programme européen LEADER du
Pays d’Alençon, si votre projet concerne la création,
le maintien ou le développement d’un service à la
population. Pour tout renseignement, contactez le
Pays d’Alençon au 02.33.81.20.55.
ORNE
du commerce, de l’artisanat
et des services
Vos interlocuteurs
Pays d’Alençon
Patricia NOAL. Tél. 02 33 81 20 55.
Votre chambre consulaire vous aidera à constituer votre
SARTHE
dossier de demande de subvention avant son examen
en comité de pilotage.
Chambre de Commerce et d’Industrie d’Alençon
Philippe GALEANO. Tél. 02 33 82 82 82.
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région
Basse-Normandie – Section Orne
Philippe DELIGNAT. Tél. 02 33 80 00 65.
Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans
et de la Sarthe
François BRACQ. Tél. 02 43 21 00 25.
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Sarthe
Stéphane PENNETIER. Tél. 02 43 74 53 53.
Une opération réalisée
avec le concours financier de :
Commerçant, artisan
vous avez un projet…
des aides existent
pour vous accompagner.
L’OCM, dispositif en direction des artisans et commerçants du Pays d’Alenç
d’Alençon
on souhaitant développer
leurs entreprises en vue de maintenir, créer ou diversifier leurs activités.
Les bénéficiaires
Les
entreprises artisanales, commerciales et de
services :
situées sur une commune du Pays d’Alençon (ville
d’Alençon inéligible à l’exception de la zone franche
urbaine),
inscrites
au Répertoire des Métiers ou au Registre du
Commerce et des Sociétés,
de
moins de 10 salariés,
dont
le chiffre d’affaires annuel n’excède pas
1 million d’euros HT,
disposant
d’une surface de vente inférieure à 300 m².
Les entreprises doivent assurer un service à la
population : Commerces de proximité alimentaires et
non alimentaires, activités de services à la personne,
activités du bâtiment proposant un service de
dépannage ou disposant d’un magasin et d’un service
après-vente.
Les dépenses éligibles
de modernisation de l’outil de production :
aménagement et extension des locau
locaux, équipement,
mise aux normes, y compris ceux concourant à la
protection de l’environnement (investissements
favorisant les économies d’énergie, tri et recyclage des
déchets de l’entreprise, économies d’eau),
Le financement
Dépenses
d’aménagements destinés à faciliter
l’accessibilité des entreprises aux personnes
handicapées ou à mobilité réduite,
Le taux d’intervention est fixé à 20 % du coût H.T.
de l’investissement avec un seuil de dépenses
éligibles de 5 000 € et un plafond de 50 000 € HT.
Dépenses
d’aménagement des véhicules destinés
exclusivement à l’activité professionnelle (véhicules de
tournées / véhicules ateliers).
Dépenses
Le projet devra faire l’objet d’un
seul dossier pendant toute la durée
de l’opération.
Les
dépenses ne doivent pas être engagées
avant la réception d’un accusé de réception de
dossier complet.
Une
formation ou un accompagnement
individuel en lien avec le projet devra être
réalisé par le chef d’entreprise.
Dans
le cas d’un accord favorable du comité
de pilotage, les dépenses devront être
engagées dans un délai de six mois et
achevées dans un délai d’un an.
Le
versement de l’aide s’effectuera à la suite
d’un contrôle sur place par le Pays d’Alençon.
Sont exclus :
les auto-entrepreneurs,
les sociétés de fait, les sociétés civiles immobilières (SCI),
les activités de commerce de gros,
les professions libérales ou assimilées (auto-écoles, courtiers
en assurance, agences immobilières, loueurs de fonds),
les professions de santé (pharmaciens, ambulanciers, taxis
ambulanciers),
les activités liées au tourisme (campings, restaurants
gastronomiques, hôtels et hôtels restaurants).
Les dépenses inéligibles :
simple renouvellement de biens ou d’équipements,
entretien normal des locaux d’activité,
investissements financés sous forme de location financière ou de
crédit-bail,
matériel d’occasion ou reconditionné,
acquisitions foncières ou immobilières,
matériel roulant banalisé, sans aménagement spécifique et sans
usage professionnel unique,
investissements immatériels,
auto prestation.