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En attendant les résultats…
Le 7 novembre dernier s’est terminée la première
phase de notre action : « J’aspire à un intérieur non
toxique ».
En l’espace de 3 semaines, Greenpeace a récolté des
échantillons de poussières domestiques en passant
l’aspirateur dans une cinquantaine de foyers répartis
sur l’ensemble du territoire belge. De plus, des
échantillons ont été récoltés chez 17 politiciens
belges ou parlementaires européens résidant en
Belgique et appelés à se prononcer sur une réforme
de la politique chimique européenne (REACH)
proposée par la Commission européenne le 29
octobre dernier.
Tous les échantillons de poussières ont maintenant
été envoyés pour analyse dans un laboratoire
accrédité
et
indépendant
aux
Pays-Bas
(T.N.O../Apeldoorn). Le contenu en substances
chimiques particulièrement préoccupantes y sera
étudié et quantifié.
Que recherche-t-on dans ces poussières ?
Les substances chimiques dont la concentration sera quantifiée dans ces poussières appartiennent
aux 5 familles suivantes :
♦
♦
♦
♦
les éthoxylates d’alkylphénols
les retardateurs de flamme bromés
les composés-organoétains
les esters de phtalates
♦ les paraffines chlorées à chaînes
courtes
Ces substances ont été choisies car elles sont particulièrement préoccupantes. En effet, elles sont
peu biodégradables, bioaccumulables (accumulation dans les tissus vivants et dans la chaîne
alimentaire) et potentiellement toxiques. Cette toxicité peut se manifester par des effets à court
terme (allergies, asthme,…) ou à plus long terme (perturbation des systèmes nerveux et hormonaux,
risques accrus de cancer, diminution de la fertilité, perturbation du développement des enfants,…).
Il est important de noter que ces effets proviennent d’études réalisées sur des animaux et que peu
d’analyses de toxicité sur l’homme ont été menées à l’heure actuelle. Ces substances sont présentes
dans une large gamme de biens de consommation (les produits textiles et cosmétiques, les appareils
électroniques et électriques,…) d’où elles peuvent être libérées.
Des informations complètes concernant les substances que nous allons analyser, les biens de
consommation dans lesquels on les trouve et leur dangerosité potentielle sont répertoriées dans la
fiche technique des substances analysées.
A quels résultats peut-on s’attendre ?
Présentes partout
La plupart des substances que nous analysons dans les poussières domestiques sont actuellement
détectables dans tous les compartiments des milieux terrestres et aquatiques (sols, sédiments marins
et lacustres,…) jusque dans les régions polaires et alpines. Ainsi des quantités parfois importantes
ont été mesurées dans les graisses des poissons, des phoques et des baleines des régions polaires.
Dans les organismes vivants
Des études scientifiques indiquent aussi que ces mêmes substances ont été mesurées dans le lait
maternel, le sang, les urines ou encore le foie. Une récente analyse menée par le WWF indique
également la présence d’un grand nombre de substances préoccupantes dans le sang. De plus, la
concentration de certaines substances toxiques dans le sang a considérablement augmenté (jusque
40 fois) en 25 ans à peine. Cette contamination est probablement une conséquence directe de la
présence de ces substances bioaccumulables et toxiques dans notre environnement. Ces composés
chimiques peuvent ainsi pénétrer dans le corps par contact cutané, ingestion ou inhalation.
Dans nos poussières domestiques
Greenpeace s’est intéressée, quant à elle, à un domaine de recherche qui avait été peu exploré
jusqu’à ce jour : la contamination de notre environnement immédiat. On a souvent coutume de
croire que, calfeutrés dans notre intérieur, nous sommes protégés de toute contamination chimique.
Qu’en est-il réellement ? En 2002, Greenpeace a mené au Royaume-Uni une grande campagne de
collecte de poussières domestiques semblable à celle qui vient de se terminer en Belgique. Les
mêmes substances que celles qui vont être analysées en Belgique ont ainsi été quantifiées dans les
habitations britanniques. Le rapport britannique, nommé Consuming Chemicals, indique que des
phtalates, des retardateurs de flamme au brome et des composés organétains sont retrouvés dans
tous les foyers analysés. De plus, ¾ des foyers visités renferment des alkylphénols et des paraffines
chlorées à chaînes courtes dans leurs poussières. Les analyses quantitatives indiquent que chaque
gramme de poussière contient en moyenne 0,5 milligramme (1 part pour 2000) des 5 familles de
substances chimiques qui vont être analysées en Belgique. Une analyse qualitative des différentes
substances chimiques présentes suggère que le contenu total des poussières en ces composés
chimiques serait bien plus grand encore. Afin d’étendre le champ de cette recherche, une étude
similaire a été menée par Greenpeace dans d’autres pays européens, à savoir l’Allemagne,
l’Espagne, la France, l’Italie et la Slovaquie. Le rapport, intitulé Consommation toxique, révèle,
par rapport aux échantillons britaniques de l’étude précédente, des concentrations plutôt supérieures
d’esters de phtalates et de paraffines chlorées à chaîne courte, des concentrations à peu près
identiques d’organoétains et des concentrations plutôt inférieures d’alkylphénols et de retardateurs
de flamme bromés. En moyenne, chaque gramme de poussière contenait environ 1 milligramme (1
part pour 1000) du total des 5 groupes de substances chimiques analysées. Bien que, comme au
Royaume-Uni, ces 5 groupes de substances se retrouvent dans la plupart des foyers analysés, les
résultats reflètent des divergences dans les préférences en matière de mobilier et/ou de décoration
intérieure entre pays.
Les données de ces deux études suggèrent fortement que l’utilisation actuelle de substances
chimiques potentiellement dangereuses dans les produits de consommation entraîne une
contamination étendue de l’environnement domestique dans différents pays européens.
Et en Belgique ?
Nous avons lancé une expérience similaire en Belgique afin d’englober un nombre plus important
d’échantillons dans cette étude européenne. Toute information fiable quant à la présence de ces
substances dans nos foyers peut s’avérer utile vu l’état actuel des connaissances en la matière. Nous
avons voulu aussi ajouter une portée plus politique à cette campagne en aspirant chez différents
politiciens belges et européens habitant en Belgique. Comment mieux sensibiliser les décideurs
politiques qu’en leur apportant la preuve matérielle de la contamination de leur propres
habitations ?
Bien que l’on ne puisse jamais présupposer des résultats d’une telle étude, il serait néanmoins
étonnant que les résultats des analyses de poussières belges divergent fortement de ceux émanant
des autres pays européens. Il serait ainsi surprenant que certains groupes de substances
particulièrement préoccupantes soient complètement absents des foyers belges. Affaire à suivre…
Nécessité d’une réglementation
Cette contamination généralisée de notre environnement et de nos habitations est due au fait que les
substances chimiques potentiellement dangereuses ne sont pas réglementées comme on serait en
droit de l’attendre. A l’heure actuelle, nous ne savons presque rien des dangers que comportent la
plupart des substances qui se retrouvent dans nos produits usuels. La réglementation chimique en
Europe et dans le reste du monde a, dès lors, besoin d’une réforme profonde et de grande ampleur.
En 2001, la Commission européenne a reconnu le problème posé par les subtances biaccumulables
et persistantes sur la santé humaine et l’environnement : il serait possible que ces substances
s’accumulant de plus en plus dans notre environnement soient à l’origine de l’augmentation du
nombre d’allergies ou de cancers ces dernières décennies. La Commission, prenant conscience du
manque actuel de connaissances quant aux impacts de ces substances sur la santé humaine et sur
l’environnement, a enfin admis l’absence de règlementation européenne contraignante en cette
matière.
Ainsi, la Commission européenne a proposé une nouvelle politique européenne en matière de
substances chimiques : le système REACH (pour « Registration, Evaluation and Authorisation of
Chemicals »). Selon cette proposition, les substances chimiques devront être enregistrées et leurs
risques évalués avant d’être autorisées à la commercialisation. Après la publication de la première
version de la réforme REACH en 2001, le lobby industriel a massivement réagi contre cette
proposition en argumentant les coûts supplémentaires que devront supporter les entreprises
européennes après la mise en vigueur de la législation. A partir de cette date, la pression sur la
Commission européenne n’a cessé de s’accroître afin de pousser celle-ci à abandonner le texte de
loi ou du moins à considérablement l’alléger. Des études prévisionnelles réalisées par la
Commission indiquent cependant que le coût de cette réforme se chiffrerait entre 2,3 et 5,2
milliards d’euros en 11 ans, soit moins de 1% du chiffre d’affaire annuel des industries chimiques
européennes. Par ailleurs, les dépenses en terme de santé publique baisseraient, suivant différentes
estimations, de 50 à 284 milliards d’euros sur une période de 30 ans, soit de 10 à 100 fois plus que
les coûts !
Les entreprises ont malgré tout réussi à considérablement assouplir le texte initial de la
Commission. La dernière version du texte, publiée le 29 octobre dernier, laisse en effet craindre que
cette législation soit rendue innéficiente. Il n’est néanmoins pas trop tard pour réorienter la
réglementation dans la bonne direction car le processus de décision a à peine commencé. Le vote
de la législation se fera ainsi au Parlement européen et au Conseil des ministres de l’Union
Européenne dans les prochains mois. Il est donc temps d’exhorter les parlementaires européens et
les ministres qui siègeront au Conseil européen à oeuvrer pour la mise en place d’une
réglementation contraignante.
Vers une réglementation efficace
Bien que Greenpeace soutienne la proposition REACH de la Commission européenne qui est certes
un grand pas en avant, nous regrettons que, sous la pression des industries, cette proposition ne soit
pas efficiente dans l’état actuel et ce, pour les raisons suivantes :
* pour 2/3 des substances chimiques, les données à communiquer par l'industrie sont insuffisantes
pour permettre la mise en place de mesures relatives à la sécurité,
* l'utilisation de substances particulièrement préoccupantes pourrait se poursuivre dans les produits
à destination du consommateur, et ce même s'il existe des alternatives plus sûres,
* la "confidentialité" maintenue sur les produits semble prévaloir sur le droit du citoyen à être
informé de la fiabilité des substances chimiques,
* en raison des manquements ci-dessus et autres clauses, il y a peu de chances de stimuler
l'innovation et de créer un cadre réglementaire prévisible, des conditions nécessaires si l'on veut
stimuler la compétitivité.
Il est donc capital que les membres du Parlement et Conseil européens prennent leurs
responsabilités et comblent les manquements évoqués ci-dessus. Une de nos principales demandes
pour rendre le texte de la proposition efficient est d’y inclure le principe de substitution : les
substances chimiques dangereuses doivent être systématiquement remplacées par des alternatives
plus sûres.
Réactions positives des politiciens visités !
Afin que les politiciens puissent prendre directement
conscience de la problématique posée par les
substances chimiques potentiellement toxiques et de
l’importance d’adopter le plus vite possible une
réglementation REACH contraignante, Greenpeace a
passé l’aspirateur chez certains politiciens belges et
parlementaires européens amenés à se prononcer sur
cette législation. Au niveau du Conseil européen, le
système REACH sera essentiellement débattu entre les
ministres de l’Environnement et de l’Economie des
états membres. Il était donc capital de pouvoir être
reçu chez des responsables belges en charge de
l’environnement et de l’économie.
Par ailleurs, il était aussi important de pouvoir rendre visite à des politiciens en charge de la santé et
présidents de partis. Au niveau du Parlement européen, nous avons voulu avoir l’opportunité de
rencontrer des parlementaires appartenant à une large gamme de partis politiques ainsi que certains
parlementaires clés, comme par exemple Mr. Sacconi qui est le rapporteur du Comité de
l’environnement au Parlement européen. Greenpeace a également passé l’aspirateur dans la salle de
presse du Parlement européen. L’ensemble des politiciens auxquels nous avons rendu visite est
répertorié dans le tableau ci dessous (tableau 1). Certaines photos de l’action sont disponibles en
cliquant sur le nom de la personne visitée ou du lieu aspiré.
Les politiciens auxquels nous avons rendu visite ont globalement très bien réagi à l’expérience
menée par Greenpeace en ouvrant les portes de leur maison ou de leur cabinet. Ils ont d’abord
approuvé l’action en reconnaissant l’importance d’enfin adopter une réglementation contraignante
en matière de substances chimiques en Europe. Ils se sont ensuite montrés intéressés par les
résultats des analyses des poussières de leurs habitations qu’ils attendent avec impatience.
Concrètement, certains de nos ministres se sont engagés à exhorter leur collègues belges qui
siégeront au Conseil européen à œuvrer à la mise en place d’une législation efficace. Les
parlementaires européens visités vont, quant à eux, dès le mois de décembre, date à laquelle le
Parlement européen commencera à statuer sur la réglementation, tenter d’apporter des
amendements à la législation actuelle afin de la rendre suffisamment contraignante. Les politiciens
qui ont reçu la visite de Greenpeace ne sont bien sûr pas seuls à décider et Greenpeace restera
vigilante durant tout le processus législatif, en effet l’Union européenne subira probablement
encore des pressions de la part des industriels afin d’affaiblir la nouvelle législation…
Tableau 1
Nom des politiciens ou Fonction des politiciens visités
des endroits visités
Ministre de l'Environnement de la région
Ludo Sannen
flamande (Groen !)
Ministre de l'Environnement de la région
Didier Gosuin
Brux./capitale (MR)
Ministre de l'Economie de la région wallonne
Serge Kubla
(MR)
Magda De Meyer
Membre du Parlement (SPA)
Torben Lund
Membre du Parlement européen
Membre du Parlement européen (Groen !)
Bart Staes
Anne Van Lancker
Membre du Parlement européen (SPA)
Els Van Weert
Présidente du parti Spirit
Thierry Detienne
Ministre wallon des affaires sociales et de la santé
(Ecolo)
Olga Zrihen
Membre du Parlement européen (PS)
Membre du Parlement européen
Guido Sacconi
Salle de presse du
Parlement Européen
Membre du Parlement européen
Patricia McKenna
Membre du Parlement européen
Eija-Riitta Anneli
Korhola
Hans Kronberger
Membre du Parlement européen
Fru Inger Schörling
Membre du Parlement européen
Ministre fédérale de l'Environnement (SPA)
Freya Van den
Bosche
Paul Lannoye
Membre du Parlement européen (Ecolo)
Marie-Rose Cavalier Parlementaire wallonne (Ecolo)
date de la visite
21/10/2003
22/10/2003
22/10/2003
24/10/2003
24/10/2003
25/10/2003
28/10/2003
29/10/2003
30/10/2003
3/11/2003
3/11/2003
3/11/2003
3/11/2003
3/11/2003
3/11/2003
3/11/2003
4/11/2003
7/11/2003
7/11/2003
Quand et sous quelle forme les résultats seront-ils disponibles ?
L’ensemble des résultats sera vraisembablement disponible fin janvier ou début février. Au vu des
coûts engendrés par les analyses, nous ne pourrons fournir de résultats individuels, excepté pour les
politiciens qui ont participé à cette étude. Les 50 personnes visitées avait été équitablement choisies
dans les différentes provinces belges. Les poussières provenant d’une même province seront
regroupées et les résultats seront donc disponibles par province. Chaque participant aura ainsi
contribué de manière non négligeable aux résultats de sa province. Les poussières prélevées dans
les différents bureaux du Parlement européen seront aussi regroupées. Concrètement, l’ensemble
des résultats qui seront disponibles est résumé au tableau 2.
Tableau 2
Résultats attendus
nombre d'échantillons
province de Flandre orientale
5
province de Flandre occidentale
5
province d'Anvers
5
province du Limbourg
3
provinces de Brabant (wallon et flamand)
11
province du Hainaut
5
province de Namur
5
province de Liège
5
province du Luxembourg
5
Habitations à architecture "écologique"
2
Bureaux du Parlement européen
6
Salle de Presse du Parlement européen
1
Ludo Sannen
1
Didier Gosuin
1
Serge Kubla
1
Magda De Meyer
1
Bart Staes
1
Anne Van Lancker
1
Els Van Weert
1
Thierry Detienne
1
Fru Inger Schörling
1
Freya VandenBosche
1
Paul Lannoye / Marie-Rose Cavalier
1
Au Cabinet de Mr. Sannen
Au Cabinet de Mr. Gosuin
Au domicile de Mr. Staes
Au bureau de Mme Mc Kenna
(Parlement européen)
Au bureau de Mr. Sacconi
(Parlement européen)
Au bureau de Mme Korhola
(Parlement européen)
Au Cabinet de Mr. Kubla
Dans la salle de presse du Parlement européen
Au Cabinet de Mme Van den Bosche