SOUDAN - LE PLAN LOCAL D`URBANISME

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SOUDAN - LE PLAN LOCAL D`URBANISME
 SOUDAN - LE PLAN LOCAL
Qu’est-ce
qu’un Plan
Qu’est-ce qu’un Plan
Local
d’Urbanisme
Local d’Urbanisme
D’URBANISME
Pourquoi
une
Pourquoi
une
révision
révision
?
LE PLU NOUS PERMET DE METTRE EN PLACE LE PROJET D’AMENAGEMENT DE
NOTRE COMMUNE POUR LES 10 A 15 PROCHAINES ANNEES
?
■ Un outil de projet dans le respect du développement durable
Le Plan Local d’Urbanisme définit un projet de territoire pour SOUDAN en accord avec les
objectifs du développement durable. Il comprend un Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) qui établit un cadre de référence pour les actions
d’aménagement à engager et la réglementation de l’urbanisme.
■ Un outil pour fixer le droit des sols
Le Plan Local d’Urbanisme comprend un règlement (document écrit et plan de zonage du
territoire communal) et des orientations d’aménagement et de programmation. La
commune délivre les autorisations d’occupation et d’utilisation des sols conformément à ce
règlement et dans le respect de ces orientations d’aménagement : permis de construire,
permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir.
Par délibération du conseil municipal
de SOUDAN du 16 septembre 2008,
les élus ont décidé d’engager la
révision du Plan d’Occupation des
Sols datant de 1999, sous la forme
d’un Plan Local d’Urbanisme.
Le Plan d’Occupation des Sols ne
correspond plus aux exigences
actuelles de l’urbanisme et aux
dispositions réglementaires qui ont
été mises en place par la loi relative à
la Solidarité et au Renouvellement
Urbains de 2000 et par les lois du
Grenelle de l’Environnement de 2009
et 2010.
■ Un outil pour intégrer des objectifs opérationnels
Les orientations d’aménagement et de programmation du Plan Local d’Urbanisme
prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre sur les secteurs à
enjeux particuliers d’urbanisme pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les
entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement
urbain et assurer le développement de la commune. Quel
Quelest
estlelecadre
cadrejuridique
juridique
?
LA PROCEDURE EST ENCADREE PAR LE CODE DE L’URBANISME
Il est nécessaire d’engager une
nouvelle réflexion sur l’urbanisme
communal, dans le respect des
enjeux du développement durable.
Les principaux objectifs :
. le renouvellement de l’urbanisme
communal, en tenant compte de la
réalisation de la zone d’activité de
Mégy-Sud qui représente un potentiel
important pour le futur de SOUDAN,
■ Une élaboration sous l’autorité et la responsabilité de la commune
Le PLU est une réalisation municipale. Des personnes publiques sont associées à cette
élaboration (services de l’Etat, Conseil Régional, Conseil Général, organismes
consulaires…). Elles donneront un avis officiel sur notre projet. Des personnes peuvent
aussi être consultées à leur demande (présidents des collectivités publiques et des
associations agréées…).
Commune de Soudan
12, route de l’Atlantique
79800 SOUDAN
. la protection des milieux naturels
d’un grand intérêt environnemental,
qui constituent l’identité rurale de
notre commune,
■ Le PLU doit respecter les principes légaux fixés par le code de l’urbanisme
. la maîtrise de la consommation de
l’espace agricole et naturel par la
construction,
Le PLU nous permet de mettre en œuvre un règlement d’urbanisme qui nous est propre.
Nous devons respecter d’autres normes du code qui définissent les principes généraux de
l’urbanisme de notre pays, dans le respect du développement durable : assurer la
protection des espaces naturels, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale
dans l’habitat, une utilisation économe de l’espace, la maîtrise des déplacements… .
la
prise
en
compte
de
l’environnement et du cadre de vie
dans les projets urbains (paysage,
déplacements piétons et cycles…).
Révision du PLU
Bureaux d’études :
T GUILLET / LANDESCAPE / OREADEBRECHE
Octobre 2010