SOUDAN - LE PLAN LOCAL D`URBANISME
Transcription
SOUDAN - LE PLAN LOCAL D`URBANISME
SOUDAN - LE PLAN LOCAL Qu’est-ce qu’un Plan Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme Local d’Urbanisme D’URBANISME Pourquoi une Pourquoi une révision révision ? LE PLU NOUS PERMET DE METTRE EN PLACE LE PROJET D’AMENAGEMENT DE NOTRE COMMUNE POUR LES 10 A 15 PROCHAINES ANNEES ? ■ Un outil de projet dans le respect du développement durable Le Plan Local d’Urbanisme définit un projet de territoire pour SOUDAN en accord avec les objectifs du développement durable. Il comprend un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui établit un cadre de référence pour les actions d’aménagement à engager et la réglementation de l’urbanisme. ■ Un outil pour fixer le droit des sols Le Plan Local d’Urbanisme comprend un règlement (document écrit et plan de zonage du territoire communal) et des orientations d’aménagement et de programmation. La commune délivre les autorisations d’occupation et d’utilisation des sols conformément à ce règlement et dans le respect de ces orientations d’aménagement : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir. Par délibération du conseil municipal de SOUDAN du 16 septembre 2008, les élus ont décidé d’engager la révision du Plan d’Occupation des Sols datant de 1999, sous la forme d’un Plan Local d’Urbanisme. Le Plan d’Occupation des Sols ne correspond plus aux exigences actuelles de l’urbanisme et aux dispositions réglementaires qui ont été mises en place par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains de 2000 et par les lois du Grenelle de l’Environnement de 2009 et 2010. ■ Un outil pour intégrer des objectifs opérationnels Les orientations d’aménagement et de programmation du Plan Local d’Urbanisme prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre sur les secteurs à enjeux particuliers d’urbanisme pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Quel Quelest estlelecadre cadrejuridique juridique ? LA PROCEDURE EST ENCADREE PAR LE CODE DE L’URBANISME Il est nécessaire d’engager une nouvelle réflexion sur l’urbanisme communal, dans le respect des enjeux du développement durable. Les principaux objectifs : . le renouvellement de l’urbanisme communal, en tenant compte de la réalisation de la zone d’activité de Mégy-Sud qui représente un potentiel important pour le futur de SOUDAN, ■ Une élaboration sous l’autorité et la responsabilité de la commune Le PLU est une réalisation municipale. Des personnes publiques sont associées à cette élaboration (services de l’Etat, Conseil Régional, Conseil Général, organismes consulaires…). Elles donneront un avis officiel sur notre projet. Des personnes peuvent aussi être consultées à leur demande (présidents des collectivités publiques et des associations agréées…). Commune de Soudan 12, route de l’Atlantique 79800 SOUDAN . la protection des milieux naturels d’un grand intérêt environnemental, qui constituent l’identité rurale de notre commune, ■ Le PLU doit respecter les principes légaux fixés par le code de l’urbanisme . la maîtrise de la consommation de l’espace agricole et naturel par la construction, Le PLU nous permet de mettre en œuvre un règlement d’urbanisme qui nous est propre. Nous devons respecter d’autres normes du code qui définissent les principes généraux de l’urbanisme de notre pays, dans le respect du développement durable : assurer la protection des espaces naturels, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat, une utilisation économe de l’espace, la maîtrise des déplacements… . la prise en compte de l’environnement et du cadre de vie dans les projets urbains (paysage, déplacements piétons et cycles…). Révision du PLU Bureaux d’études : T GUILLET / LANDESCAPE / OREADEBRECHE Octobre 2010