SOUDAN - LE PLAN LOCAL D`URBANISME

SOUDAN
- LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Délais
Délais
Définitions
Définitions
LE PLU S’ELABORE PROGRESSIVEMENT, SUR ENVIRON 2 ANNEES
1 La procédure commence par un état des lieux du territoire communal. Il permet
d’identifier les atouts, handicaps et enjeux locaux avant de lancer le projet. La concertation
avec la population commence dès la phase des études.
2010
2
Le projet de politique générale d’urbanisme porte le nom de Projet d’Aménagement
et de Développement Durables (PADD). Il définit la stratégie d’urbanisme de notre
commune, dans le respect des principes du développement durable. Il précise les objectifs
en matière de protection de l’environnement, de développement économique et social.
3
2011
L’élaboration du projet réglementaire traduit les orientations générales du Projet
d’Aménagement et de Développement Durables. Le plan de zonage et les articles du
règlement d’urbanisme sont établis en cohérence avec le PADD. Des orientations
d’aménagement et de programmation peuvent compléter le règlement en prévoyant des
actions et opérations d’aménagement spécifiques à mettre en œuvre pour notre commune.
4
Le travail d’études prend fin avec l’arrêt du projet, par une délibération du conseil
municipal. C’est également la fin de la phase de concertation.
5
Une phase plus administrative suivra au cours de laquelle le projet arrêté sera
successivement soumis pour avis aux personnes publiques associées (3 mois) puis à
enquête publique (1 mois).
2012
6
A l’issue de ces différentes phases, le projet de Plan Local d’Urbanisme sera
approuvé. Une nouvelle réglementation d’urbanisme entrera alors en vigueur à SOUDAN.
Jusqu’à cette date, l’actuel Plan d’Occupation des Sols demeure applicable.
Le développement durable
Il vise à satisfaire les besoins des
générations
présentes
sans
compromettre
la
capacité
des
générations futures de répondre aux
leurs.
En matière d’urbanisme, il vise à la
maîtrise de l’espace, en contenant les
espaces
urbanisés
et
les
déplacements, et au respect de
l’environnement.
Il vise également à faire cohabiter
harmonieusement les populations et
les fonctions urbaines conformément
à des principes de solidarité, de
mixité et de diversité.
La concertation
La concertation permet des échanges
de vues avec les habitants sur
l’intérêt général du projet dès la
phase d’études. Les modalités de
concertation sont définies par la
collectivité. Elle tirera le bilan de la
concertation à l’arrêt du projet.
L’enquête publique
Après la phase d’arrêt, l’enquête
publique permettra aux habitants de
SOUDAN
d’exprimer
des
observations et suggestions sur le
projet de PLU. Elle se tient durant un
mois, en présence d’un commissaire
enquêteur.
La collectivité analysera les résultats
de l’enquête publique à l’approbation
du PLU.
Commune de Soudan
12, route de l’Atlantique
79800 SOUDAN
Révision du PLU
Bureaux d’études :
T GUILLET / LANDESCAPE / OREADEBRECHE
Octobre 2010