Règlement du jeu (pdf 0,22 Mo)

La Ville de Nevers, Place de l’Hôtel de Ville 58036 NEVERS CEDEX, organise un jeu
concours gratuit sans obligation d’achat du samedi 17 septembre 2011 au samedi 24
septembre 2011 à l’occasion des animations « Rue de Nièvre en fête », exclusivement
avec les magasins participants suivants :
Commerce
MINERVA
ELLE ET LUI
LE TEMPS DE VIVRE
FRAICHEUR ET GOURMANDISE
LA SIMPLICITE
LA BOITE A PIANO
LA ROUTE DE LA SOIF
LA TAVERNE
L’ENTREPOT DES MARQUES
MULTISAC
L’EPICERIE
ETAMINE
UNE NOTE DE VIN
LA BANDE A THEO
Adresse
42 Rue de Nièvre
42 Rue de Nièvre
56 Rue de Nièvre
62 Rue de Nièvre
58 Rue de Nièvre
44 Rue de Nièvre
57 Rue de Nièvre
59 Rue de Nièvre
Rue de Nièvre
75 Rue de Nièvre
66 Rue de Nièvre
75 Rue de Nièvre
60 Rue de Nièvre
68 Rue de Nièvre
ARTICLE 1 : Objet du jeu :
Le jeu consiste à estimer la valeur pécuniaire totale des éléments installés au sein de la
vitrine mise en place pour l’occasion au numéro 77 de la rue de Nièvre à NEVERS.
Il convient d’indiquer la valeur pécuniaire totale des articles présents au sein de ladite
vitrine sur le bulletin de participation ainsi que vos coordonnées complets.
Vous trouverez ce bulletin de participation chez les commerçants participants où à
télécharger sur le site internet www.nevers.fr.
Le prix de chaque élément de la vitrine est visible chez le commerçant participant ayant
fourni l’objet.
Le gagnant sera tiré au sort parmi l’ensemble des bulletins ayant estimés le prix exact
de la vitrine à plus ou moins dix euros (10€). Si aucun participant n’estime le prix exact
à plus ou moins dix euros (10€), le tirage au sort se réalisera parmi les dix bulletins de
participation indiquant la valeur pécuniaire totale de l’ensemble des éléments disposés
au sein de la vitrine la plus approchante de la réalité.
ARTICLE 2 : Participation :
Ce jeu est ouvert à toute personne âgée de 7 ans au moins à la date d’ouverture du jeu.
Ne peuvent y participer : - les élus et leur famille directe.
- les personnes employées par la mairie et leur famille
directe.
- les personnes ayant collaboré à l’organisation de ce
concours et leur famille directe respective.
Une seule participation par personne, même nom, prénom et adresse postale sera
acceptée.
Les participants doivent indiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, date de
naissance, adresse, code postal, ville, n° de téléphone et adresse mail) sur le bulletin
de participation.
Les participants glisseront alors leur bulletin de participation dans une des urnes située
dans un magasin participant (voir liste ci-dessus) du samedi 17 Septembre au samedi
24 septembre 2011 vers seize heures (16h) ou à l’occasion du pique nique organisé rue
de Nièvre le samedi 24 septembre 2011.
ARTICLE 3 : Sélection des gagnants :
A la fin du jeu-concours, l’urne contenant les bulletins retenus pour le tirage au sort sera
consignée à la Direction Economie Attractivité, jusqu’au tirage au sort réalisé hors la
présence de l’Huissier de Justice en la présence d’un élu de la ville de Nevers, en
l’occurrence Florence OMBRET, adjointe au maire, et de Françoise ROPITEAUURBANI, responsable du service de l’Economie et de l’Attractivité, par une personne
pris au hasard dans l’enceinte du Palais Ducal le samedi 24 septembre 2011 à dix sept
heures (17h).
Seuls pourront participer au tirage au sort les bulletins complets, correctement remplis
et lisibles.
ARTICLE 4 : Dotation du concours :
Lors du tirage au sort, il y aura UN SEUL GAGNANT, les lots attribués seront :
-
L’ensemble des articles composants la vitrine située 77 Rue de Nièvre à
NEVERS.
A savoir :
-
1 chapeau homme
1 chapeau femme
1 écharpe couleur violine
1 collier argenté en cristaux colorés
1 bouteille de Bordeaux (Mirambert)
1 côte de bœuf
1 flûte à bec
-
1 bouteille de whisky au miel
1 coffret de bière (G Chaak)
1 ballon de foot Adidas
1 serviette de bain Adidas
1 sac bandoulière
1 parure de collier
1 parapluie
1 sac femme
1 bouteille vin italien
1 peluche Hello Kitty
1 coffret de bouteilles de champagne
La valeur pécuniaire de chaque article qui sera attribué au gagnant ainsi que la
valeur pécuniaire totale de l’ensemble des articles disposé au sein de la vitrine est
conservé au rang des minutes de l’Huissier de Justice dépositaire du règlement de
jeu.
ARTICLE 5 : Attribution des lots :
Le tirage au sort aura lieu le samedi 24 septembre 2011 au Palais Ducal à Nevers à dix
sept heures (17h00).
A l’issue du tirage au sort, le gagnant sera récompensé à l’occasion d’un cocktail
dinatoire organisé le samedi 24 septembre à 18h rue de Nièvre
Si les gagnants ne sont pas présents ils seront contactés par téléphone le lundi 26
septembre 2011. Le nom du gagnant sera publié dès le lundi 26 septembre 2011 sur le
site Internet www.nevers.fr.
Les lots ne sont pas cessibles, non échangeables et non remboursables pour quelque
raison que ce soit.
La Ville de Nevers dégage toute responsabilité quant aux lots attribués lors de ce jeuconcours.
Les lots attribués au gagnant seront laissés à sa disposition dans les locaux de la
Mairie de Nevers et plus précisément au Palais Ducal jusqu’au 10 Octobre 2011 inclus.
Si à cette date, le gagnant n’est pas venu récupérer ses lots, il sera organisé par la
Mairie de Nevers un second tirage au sort pour attribuer de nouveau les lots dont s’agit.
Les date, heure et lieu de ce nouveau tirage au sort seront communiqué par la Ville de
Nevers à sa convenance. Si ce second gagnant ne récupère pas ses lots dans les
quinze jours de ce tirage au sort, lesdits lots redeviendront la propriété du commerçant
ayant offert chaque lot.
ARTICLE 6 : Acceptation du règlement :
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et
l’acceptation de l’utilisation non commerciale des données personnelles collectées à
l’occasion de ce jeu.
Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement de jeu sera
tranché par la ville de Nevers en ayant consulté au préalable l’huissier de justice chez
qui ledit règlement de jeu a été déposé. Si aucune solution amiable n’est trouvée en
accord avec toutes les parties, il en sera référé à la juridiction compétente pour trancher
le litige.
L’organisateur se réserve le droit de déplacer l’heure, le jour et le lieu du tirage au sort.
L’organiseur s’engage, dans ce cas, à communiquer les éléments du nouveau rendezvous.
ARTICLE 7 : Dépôt et mise à disposition du règlement :
Le présent règlement a été déposé en l’Etude de Maître Aude BONNET, 7 Rue
Gambetta à NEVERS et est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande.
Le règlement est par ailleurs disponible sur le site Internet de la ville (www.nevers.fr) et
dans tous les magasins participants.
ARTICLE 8 : Loi Informatique et Libertés :
Conformément à la loi informatique et libertés n° 7817 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données
collectées à l’occasion de leur participation au jeu.
Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s’opposer à ce que les dites données
soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la ville de Nevers à l’adresse
visée en préambule du présent règlement.
(Les participants autorisent l’organisateur du jeu à diffuser le nom, le prénom, la
commune de résidence et la photographie des gagnants à des fins de relations
publiques sans rémunération).