reglement braderie - Ville de malestroit

REGLEMENT BRADERIE PUCES BROCANTE
Article 1
Cette manifestation s’adresse plus particulièrement aux négociants inscrits
au registre du commerce, y sont également invité, dans les conditions de la
législation en vigueur, les collectionneurs et les particuliers de la commune
et des communes limitrophes.
Article 2
Seront réputées « exposants », les personnes physiques ou morales, ainsi
que les associations régies par la loi de 1901, dont le bulletin d’inscription
sera régulièrement parvenu à l’organisateur accompagné du règlement
portant, avec la date et la signature, la mention « Lu et Approuvé ».
Article 3
L’organisateur se réserve le droit de refuser toute candidature susceptible
de troubler l’ordre ou la moralité de la manifestation.
Article 4
Les informations demandées lors de l’inscription seront collationnées dans
un registre tenu à la disposition des services de contrôle pendant toute la
durée de la manifestation et déposées en préfecture
Article 5
Les objets, et collections, exposés demeurent sous la responsabilité de leurs
propriétaires, tant en cas de casse, vol, ou autres préjudices. Il leur incombe
de pourvoir, ou non, à leur assurance.
Article 6
Les transactions ne pourront se faire que dans les emplacements réservés.
Article 7
Les emplacements seront attribués par l’UCAM et ne pourront être
contestés. Seuls les organisateurs seront habilités à faire des modifications
si nécessaire.
Article 8
Les réservations et règlements devront être effectués avant le week-end
précédent la date de la braderie.
Article 9
En cas d’annulation imprévue de la manifestation, l’organisateur s’engage à
rembourser les ¾ des sommes versées pour réservation.
Article 10 :
Les exposants s’engagent à être prêts à recevoir le public dès 09h30, et à
ne pas remballer leur étal avant 18h30
Article 11
La présence à cette journée implique l’acceptation du présent règlement.
Toute personne ne respectant pas cette réglementation sera priée de
quitter les lieux sans qu’elle puisse réclamer le remboursement de sa
réservation.
Article 12
Le présent règlement est à disposition auprès de l’Office de Tourisme du
Pays de Malestroit, à l’entrée de la braderie, ainsi que sur le site de la Mairie
de Malestroit : www.malestroit.fr
.
Règlement établi par l’Union des Commerçants et Artisans de Malestroit.
UCAM – 12 place du Dr Queinnec – 56140 MALESTROIT