CONTRAT DE RESERVATION Chalet le martouret 05230 chorges

Transcription

CONTRAT DE RESERVATION Chalet le martouret 05230 chorges
CONTRAT DE RESERVATION
Chalet
le martouret
05230 chorges
Je réserve l'appartement décrit en pièce jointe situé au lieu dit « Le Martouret 05230 à Chorges.
Date d’arrivée : le ………………………………….2015 (à partir de 18h)
Date de départ : le ………………………………….2015 (avant 10h )
Prix du séjour : 310,00 € X............ semaine(s) soit …...................................€
Nom : ………………………
Prénom : ……………………
Adresse :............................................................................................................................
Téléphone : …........................................
Nombres de personnes accompagnantes:
-
mail :..................................................
noms / prénoms / âge
-
Cette réservation prendra effet si nous recevons à notre adresse :
NICOLETTI Sylvain 01 le petit Marchais 89330 PIFFONDS
- Un exemplaire du présent contrat (recto/verso) daté et signé sous 10 jours.
- Un acompte de 93,00 € X …........semaine (s) soit.................... (représentant 30% du prix)
Le solde restant d’un montant de …………………..€ est à nous régler au plus tard 30 jours
avant la date d'arrivée ainsi qu'un chèque de caution de 300 €. L'ensemble est à envoyer à
l'adresse ci-dessus. (l'ordre des chèques NICOLETTI Sylvain).
Je soussigné, M…………………………..déclare être d’accord sur les termes du contrat
après avoir pris connaissance de la fiche descriptive jointe et des conditions générales figurant au
verso.
A ………………….. le……………………….
(Signature du client précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Le locataire
NICOLETTI Sylvain
recto
DESCRIPTION DU BIEN :
verso
1 appartement de 71 m2 situé au Premier étage dans une petite copropriété. Sont accès se fait soit par des
escaliers, soit par un chemin goudronné. L'ensemble desservant une grande terrasse en bois.
Une pièce vie salon/cuisine de 36m2 :
– cuisine aménagée
- cafetière
- un téléviseur 80 cm
- four à raclette
– réfrigérateur
- grille-pain
- une table et 8 chaises
- étendoir à linge
– plaque de cuisson vitrocéramique
- bouilloire électrique
- 2 canapés
- fer à repasser
– lave vaisselle
- couteau électrique/planche
- meuble TV
- planche à repasser
– couverts, plats, 4 casseroles,
- hachoir électrique
- 1 commode
– ensembles boites conservations
- assiettes , bols, tasses
- 1 armoire
– four et four micro-onde
- verres simples, verres à pieds
- 1 table de salon
Une chambre de 9 m2 (capacité 2 personnes)
– 1 lit double
- 1 commode
– 1 table de nuit
- 1 chaise
- 1 couverture
- 2 oreillers
Une chambre de 11 m2 (capacité 6 personnes)
– 2 lits doubles superposés
- 2 petites couvertures
– 2 lits simples superposés
- 2 grandes couvertures
– 1 table de nuit
- 6 oreillers
Une pièce de distribution de 10m2
– 1 armoire 3 portes/3 tiroirs
Salle d'eau de 6m2
– 1 lavabo + meuble
– 1 douche
- 1 sèche cheveux
- 1 lave linge
- 1 meuble étagère
Terrasse
– 1 table + 8 chaises - 1 barbecue - 2 transats
–
CONTRAT DE RÉSERVATION APPARTEMENT « LE MARTOURET 05230 CHORGES »
CONDITIONS GENERALES
Article 1 – durée du séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un
quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total
du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé, avant la date indiquée en page 1 ; Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client.
Article 3 – annulation par le client :
a) Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire .Celui ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation
intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée sur les lieux. L’acompte reste acquis au propriétaire.
b) Non présentation du client. Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue pour le début du séjour, le présent contrat devient nulle et le
propriétaire peut disposer de l'appartement. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera la paiement du solde du prix de la location.
c) Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de la location reste acquis au propriétaire
d) Réduction de l’effectif des locataires : aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entraîner une réduction du prix
de la location initialement déterminé.
Article 4 – annulation par le propriétaire : Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre
recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé
immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à
cette date.
Article 5 – arrivée : La disponibilité de l'appartement est de 18 h le jour de l’arrivée jusqu’à 10 h le jour du départ. Le client doit se présenter le jour précisé et à
l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 6 – règlement du solde : Le solde est à régler 30 jours avant l’arrivée à l'appartement.
Article 7 – taxe de séjour : la taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 8 – dépôt de garantie. Un dépôt de garantie de 300€ est demandé par le propriétaire. Il est à joindre avec le solde du séjour. A la fin du séjour, il sera
restitué sous 7 jours même voie, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constaté . De plus l' appartement vous est loué, nettoyé et
devra être rendu dans le même état, sinon le montant du nettoyage (50€) sera déduit du dépôt de garantie.
Article 9 – utilisation des lieux : Le client devra assurer le caractère paisible des lieux et en faire usage conformément à leur destination, il devra respecter la
réglementation de la commune, du site ainsi que la quiétude du voisinage.
Article 10 – capacité : Si le nombre de vacanciers se présentant excède la capacité d’accueil stipulé dans le contrat, le propriétaire est en
mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat sur l’initiative du
propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusées, aucun remboursement ne peut être envisagé .
Article 11 – animaux : Les animaux sont tolérés dans la location dans la mesure ou sont propriétaire reste mettre des comportements de l'animal ainsi qu'à la
bienveillance de sont hygiène.

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