CR L-Fluv SNIP04 - Fédération des Industries Nautiques

COMPTE RENDU
REUNION METIER L OUEURS FLUVIAUX
MARDI 07 DECEMBRE 2004
__________________________________________________________________PRESENTS
AQUITAINE NAVIGATION
ANJOU NAVIGATION
CROWN BLUE LINE
FRANCE MAYENNE FLUVIALE
LES CANALOUS
LOCABOAT
NAUTISME ET FORMATION
NICOL'S
RIVE DE FRANCE
Xavier Garez
J.F. Busson
Jean-Claude Patebex
Maurice Bordillon
Claude Carignant
M. Pafsides
Denis Hernandez
V. Foyer
Thierry Lesieur
F.I.N.
Philippe Fourrier
Ronald Ponsin
f
Thierry Lesieur remercie les membres présents et rappel l'ordre du jour :
1. Point sur les dossiers 2004 :
a. Loi de 92
b. TVA
c. Marque de services NF Nautisme
2. Election de l'Animateur et des Administrateurs/Délégués du métier.
3. Définition d'objectifs pour 2004.
4. Questions diverses.
1
En préambule, Philippe Fourrier présente la nouvelle norme ISO de la Directive Européenne qui
oblige pour 2006 tous les bateaux marqués CE de posséder un bac de rétention eaux noires.
La commission technique de la F.I.N travaille actuellement sur des systèmes de retraitement
embarqués. A ce titre, la Fédération lance pour 2005 un concours environnemental nommé
"bateau bleu" qui sera décerné lors du prochain salon nautique de Paris.
___________________________________________________________________LOI DE 92
La loi de 92 portant sur les agences de voyage, inclut désormais le métier de la location fluviale
dans son champ d'application sous forme d'habilitation.
La loi ainsi que le décret d'application sont prévus pour l'année 2005. Actuellement, l'habilitation
pour les associations de loi 1901 est remise en cause par le SNAV (Syndicat national des agences
de voyage), ce qui stoppe le processus de publication.
Nous vous tiendrons au courant du développement de ce dossier.
_______________________________________________________________________TVA
Malgré tous les efforts entrepris par le métier afin d'obtenir une déduction du montant de la TVA
appliqué à la location fluviale ; le ministère, par la voix de Monsieur Mills, rencontré dernièrement
par Thierry Lesieur, nous a expliqué que l'action menée auprès des députés (courrier de la F.I.N
envoyé à plus de 200 députés) n'aboutira pas pour les raisons suivantes :
Ø C'est une location de bien meuble
Ø Les services annexes proposés en location fluviale ne correspondent pas à de l'hôtellerie
comme le linge de maison nettoyé tous les jours, le petit déjeuner compris dans le prix,
femmes de ménage,…
De plus, la TVA est désormais européenne, ce qui pourrait, si un tel taux à 5.5% était appliqué,
créer une impasse légale.
Une autre solution serait d'utiliser la lettre du ministre reçue par la F.I.N concernant l'application
d'un taux de TVA à 50% pour tous les bateaux francisés placés en location maritime.
Pour l'instant, l'intégration des péniches labellisés est de toute façon impossible car elles ne sont
pas francisées.
Question : Pourquoi ne pas franciser les péniches ?
Il existe un problème de statut pour la péniche labellisée qui ne peut recevoir le label de
coche d'eau nolisé et être francisé en fluvial en même temps.
Nous soulèverons le problème auprès de Tibor Sillinger et nous ne manquerons pas de
vous tenir informé.
___________________________________________________CERTIFICATION MARQUE NF
Le règlement de certification de la marque de services NF Nautisme pour le métier de la location
sera publié courant 2005.
2
Afin de lancer la marque, une campagne de publicité grand public sera organisée pour le salon de
Paris 2005. De plus, La F.I.N s'engage à aider financièrement les premières entreprises désireuses
de recevoir cette marque de services.
_________________________________________________________________ELECTIONS
Sont élus pour l'année 2005 :
Animateur :
• Thierry Lesieur, Rive de France
Délégués :
• Jean-Claude Patebex, Crown Blue Li ne
• Constant Pafsides, Locaboat
• Thierry Lesieur, Rive de France
Candidats Administrateur :
• Thierry Lesieur, Rive de France
_________________________________________________________QUESTIONS D IVERSES
Question : Qu'en est-il des nouvelles règles d'amortissement des péniches pour 2006 ? Le
dégressif est-il possible ?
Nous allons demander aux juristes de la Fédération de nous donner une réponse sur le
sujet afin de clarifier les choses, notamment en ce qui concerne la nature des entreprises
(cotées ou non en bourse).
Pauline Suzanne est saisie du dossier et nous vous tiendrons au courant des réponses
apportées.
Question : Où en est la convention collective ?
La Fédération travaille désormais avec l'UIMM (Union des Industries et des Métiers de la
Métallurgie).
f
Thierry Lesieur clos la réunion à 11h00 et remercie les personnes présentes.
3