Brochure NEM (doc pdf) - Service communautaire de la Planchette

La Commission Protestante
Romande Suisses-Immigrés
Quand on
La CPRSI est reliée à la Conférence des Eglises
NEM
Romandes (CER), ainsi qu’à la Fédération des
Eglises Protestantes de Suisse (FEPS).
on ne
compte pas
Ses membres sont délégués des Eglises Protestantes Romandes, des Centres Sociaux Protestants (CSP) et d’autres organismes, ainsi que de
l’Eglise catholique romaine.
Elle réfléchit et met à disposition du grand public
des feuilles d’information et des dossiers dont
les thèmes, en lien avec la migration, sont centrés sur l’actualité.
Elle organise périodiquement des journées d’échanges et d’information.
Commission
Protestante Romande
Suisses-Immigrés
Brigitte Zilocchi, présidente
Pour toute correspondance:
La Fraternité du CSP
Place Arlaud 2
1003 Lausanne
021 213 03 53 (Frat)
021 312 49 00 (bureau, les jeudis)
[email protected]
juin 05/BZ
Mais qui sont ces « NEM » ?
Quand on NEM, on ne compte
pas…
Une personne n’est pas NEM, elle le devient…
Bangui vient de l’Afrique de l’Ouest. Il a fui son
pays pour des raisons de persécution. Le passeur
qui le mène en Suisse, lui enlève son faux passeport, de sorte que Bangui n’a plus de papiers
d’identité.
Bangui s'adresse à l'un des quatre centres d'enregistrement pour requérants d'asile (CERA) en
Suisse. Le CERA refuse d'examiner sa demande.
Il a alors cinq jours pour faire recours. Mission
impossible. Il ne connaît personne pour l'aider à
trouver des éléments qui pourraient l’aider pour
sa demande d’asile.
Au bout des cinq jours, l'Office fédéral des Migrations (ODM) prononce la Non Entrée en
Matière.
Cela veut dire que la demande d'asile de Bangui
est rejetée sans même avoir été examinée. On
lui signifie alors qu'il doit quitter le territoire
suisse dans les plus brefs délais et par ses propres moyens.
S'il reste en Suisse, il se place dans l'illégalité.
Cette mesure est entrée en vigueur le 1er avril
2004, avec effet rétroactif.
Quand on NEM, on ne compte pas…
Recevoir une Non Entrée en Matière d’Asile veut
donc dire que l’ODM signifie à la personne concernée de
rentrer au plus vite dans son pays. Concrètement, la personne en NEM reçoit une carte journalière CFF et doit
quitter le territoire Suisse dans la journée.
Dans les faits, cette mesure n’est guère applicable. C’est
pourquoi la personne est attribuée « virtuellement » à un
canton qui devrait exécuter le départ.
Quand on NEM, on ne compte pas…
Pour survivre, la personne en Non Entrée en Matière
d’Asile a la possibilité de recevoir un peu d’aide d’urgence. Cette aide est variable selon les cantons. Il y a des
cantons qui mettent à disposition un abri de protection
civile, d’autres donnent un peu d’argent, d’autres encore
logent les personnes dans un centre prévu à cet effet. De
toutes les manières, la personne doit songer à son départ.
La dignité humaine n’a pas de
nom…
Dans le monde, la pauvreté et la violence entraînent la migration. Les structures économiques, politiques et traditionnelles ont été menacées, ce qui entraîne un non-respect des droits
humains. Pour beaucoup de personnes, l’émigration est la seule chance de survie.
Dans les pays « riches », les migrants se heurtent à des mesures administratives insurmontables qui fabriquent à partir de lois discriminatoires des personnes qui deviendront souvent par
la suite des « sans-papiers ».
Pourtant, les droits humains ne sont pas liés au
permis d’établissement, mais sont valables pour
tous les êtres humains.
Dans la pratique, le départ n’est souvent pas envisageable,
car de nombreux pays ne reconnaissent pas immédiatement leurs ressortissants.
« Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur
d’un Etat. Toute personne a le droit de quitter
tout pays, y compris le sien, et de revenir dans
son pays » (Article 13 de la Déclaration Universelle des Droits humains).
En plus, la personne est venue en Suisse pour chercher de
l’aide et le rejet l’affecte beaucoup. Elle essaye de trouver
un service d’aide juridique qui l’aide à faire une demande
de réexamen de son dossier. Elle n’est donc pas décidée à
partir dans immédiat.
La Commission Protestante Romande SuisseImmigrés (CPRSI) s’investit aussi pour que les
droits humains des personnes « Non Entrée
en Matière d’Asile» puissent être sauvegardés.
Quand on NEM, on ne compte pas…