18 mars - Encausse-les-Thermes

Mairie - Allée de Mendic
31160 ENCAUSSE LES THERMES
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
18 mars 2016
Présents : MMES FISSE - GRAU - LEMARIGNER - PELLAN-DEOUX - MRS AVIRAGNET - DESCOUBES LALAU - OU HAMMOU - PRADERE – SERVAT
Madame LABAT a donné pouvoir a monsieur AVIRAGNET, monsieur LE VECHER a donné pouvoir à
monsieur OU HAMOU - monsieur COQUERY a donné pouvoir a monsieur PRADERE
Absents : madame ETCHEVERRY,
Secrétaire de séance : Mme PELLAN-DEOUX a été élue secrétaire de séance.
OUVERTURE DE SEANCE
1/ GARDE CORPS DES RAMPES D’ACCES HANDICAPES A L’ETABLISSEMENT THERMAL.
Les rampes faisant partie de l’aménagement de la place et du mobilier urbain, la Communauté des
Communes (auprès de qui l’établissement thermal a été mis à disposition) demande que la commune
en prenne la responsabilité.
Après débat, par 2 abstentions et 10 pour, le Conseil décide que ces gardes corps seront sous la
responsabilité de la commune.
2/ TAXE D’AMENAGEMENT.
La loi autorise l’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardins dont la surface est
inférieure à 20 m², les pigeonniers et les colombiers, soumis à déclaration préalable). Après débat, le
Conseil décide par 12 pour de voter cette exonération à partir du 1 er janvier 2017.
3/ COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES EMPLOYES MUNICIPAUX.
Le Centre national de la Fonction Publique Territoriale demande si les communes souhaitent qu’il
mette en place une couverture assurantielle pour les risques maladie, complémentaire santé et
prévoyance. Sur le principe, et après débat, le Conseil Vote à l’unanimité pour que ces possibilités
soient mises en place, sans que la commune y adhère pour autant dans l’immédiat.
4/ CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LA BUVETTE DES THERMES.
En raison de la complexité des dossiers fournis par trois architectes agréés par les Bâtiments de
France, une commission se réunira le 22 mars à 20 h 30 à la mairie pour examiner ces trois offres. Le
choix se fera ensuite lors du conseil du 1er avril.
5/ ACCUEIL DES MIGRANTS.
La sous-préfecture qui a en charge l’accueil des migrants a informé la mairie que les appartements
proposés seront visités courant mars par le secrétaire de la sous-préfecture de Saint-Gaudens. Dans
cette perspective, les appartements ont été meublés par l’association « Solidarité Réfugiés »
Tél. 05.61.89.73.96 - E-mail : [email protected]
Site : encausse.les.thermes.free.fr
6/ LOGO DE LA COMMUNE
Un professionnel nous propose ses services pour le réaliser. Coût : 350 €.
Une esquisse lui a été demandée. L’utilisation du blason historique d’Encausse est évoquée.
7/ QUESTIONS DIVERSES.
Déjections canines : un distributeur de poches spéciales va être installé près de la gare routière.
Téléphonie mobile : un membre du Conseil explique que son opérateur lui a proposé gratuitement un
boitier afin d’utiliser son téléphone portable en zone blanche. Il est décidé de communiquer cette
information.
Aire de Camping Cars : La commission économique, souhaite, conformément à ce qui était indiqué lors
de la campagne, installer une aire de vidange pour les campings cars. Leur souhait est de faire
traverser tout le village aux véhicules. L'emplacement des jardins partagés, allée du Moulin est
évoqué. En effet, le talus posé en 1977 après la crue n'aurait plus lieu d'être pour stopper le Job en cas
de montée des eaux. La zone dispose aussi d'une arrivée d'eau et du tout à l'égout, cependant, elle est
inondable et l'allée est dévolue à la promenade depuis l'époque thermale (présence de platanes
séculaires et de bancs quasi centenaires). Contact doit être pris avec le CAUE pour prendre conseil.
Eclairage public : De nouveaux lampadaires sont installés depuis cette semaine. Le SDEG a indiqué
devoir être appelé pour régler les horloges. Un membre du conseil pense que ce n'est pas le cas. A
suivre.
TNT HD : le 05 avril prochain la télévision numérique terrestre (TNT) passe à la Haute Définition (HD)
sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cela concerne les téléspectateurs recevant la télévision par
une antenne râteau. L’Agence nationale des fréquences ANFR) a été chargée par le gouvernement de
conduire cette grande migration nationale. Pour plus d’information, vous pouvez vous rapprocher de
l’ANFR en appelant le 0970 818 818 (appel non surtaxé), ou sur le site AFNR :
Le prochain conseil est programmé au 01 avril 2016 à 21h00.
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents ont signé le registre.
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Après le passage du camion de ramassage des ordures, il est demandé à chaque foyer de rentrer ses
poubelles, dans le cas de poubelles laissées sur les trottoirs, elles seront enlevées.
Dans un souci de développement durable, nous vous remercions, si vous avez Internet et une adresse
mail, de rejoindre le groupe des citoyens qui reçoivent ce document par mail, en faisant savoir votre
accord auprès de la mairie, directement auprès de la secrétaire de mairie ou en écrivant à
[email protected]
Séance du 18 mars 2016
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