avis d`attribution de marché

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Territoire de la côte ouest, Bp 49, RE - 97822 Le port cedex, Tél : +33 0262321212,
courriel : [email protected], Fax : +33 0262323140
Code NUTS : FR94
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tco.re
Adresse du profil d’acheteur : http://mp.tco.re
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport urbain du TCO - île de la réunion
II.1.2) Code CPV principal : 60112000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Contrat de délégation de service public qui sera conclu en application des articles L. 1411-1
et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le contrat aura principalement pour objet l’exécution
du service public de transport en commun de voyageurs sur le périmètre des transports urbains de TCO
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 170190401 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60112000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR940
II.2.4) Description des prestations : La Convention de délégation de service public aura pour objet de confier
au délégataire, au titre d'une tranche ferme, l'exploitation du réseau de transport urbain, la mise en œuvre
de son évolution ainsi que les services spécifiques complémentaire.
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
——Critère 2 : Qualité du service produit / Pondération : 25
——Critère 3 : Niveau d’engagement juridique / Pondération : 25
——Critère 4 : Le positionnement de l’activité du Délégataire dans une stratégie durabletaire / Pondération : 25
Coût :
——Critère 1 : conditions économiques et financières / Pondération : 25
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le s a p p e ls d’of f r e s e t l e s p e t i te s a n n o n c e s s o n t co nsu l t a b l e s su r w w w. u t p .f r 5 3
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Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l’avis au JO série S : 2015/S110-200039 - Date de publication : 10 juin 2015
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : D5DSP-015DTV130
Intitulé : Délégation de Service Public pour l’exploitation du réseau de transport urbain du TCO
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 septembre 2016
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d’offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Groupement TRANS’OUEST Mandataire SEMTO, 12 Rue Mangalon, RE - 97460 Saint-Paul, Tél : +33262456520,
courriel : [email protected], Fax : +33 262457160, code NUTS : FR940
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Société TRANSDEV OUTRE MER, 62 Boulevard du chaudron - Centre Cadjee, RE - 97490 Sainte-Clotilde,
Tél : +33 262944010, courriel : [email protected], Fax : +33 262944011, code NUTS : FR940
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SARL TRANSREO, 10 Chemin Eucalyptus, RE - 97422 La Saline Les Hauts, Tél : +33 262241969,
courriel : [email protected], Fax : +33 262241953, code NUTS : FR940
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SETCOR SA, ZI du Bel Air - Rue Saint Vincent de Paul, RE - 97450 Saint-Louis, Tél : +33 262913939,
courriel : [email protected], Fax : +33 262913938, code NUTS : FR940
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SAS START OI, 03 Rue du Puits Samy - Ravine à Marquet, RE - 97419 La Possession, Tél : +33 262442322,
courriel : [email protected], Fax : +33 262442563, code NUTS : FR940
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 170190401 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d’être sous-traité : non.
54 Transport Public N OV EM B R E 2016 N O 1 173
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SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif de la réunion, 27 rue felix guyon b.p. 2024, F - 97488 Saint-denis,
Tél : +33 262924361, courriel : [email protected],
Fax : +33 262924362
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de la réunion, 27 rue felix guyon b.p. 2024, F - 97488 Saint-denis,
Tél : +33262924361, courriel : [email protected],
Fax : +33 262924362
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 06 octobre 2016
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