Appel à projets 2015 en Région Auvergne Bâtiment

Appel à projets 2015
en Région Auvergne
Bâtiment énergétiquement performant
et matériaux biosourcés
FEDER AXE 4 – PRIORITE D’INVESTISSEMENT 4C
1- CONTEXTE
La Région Auvergne s’est engagée depuis plusieurs années dans un programme de
valorisation des équipements publics et des logements sociaux réalisés avec une quantité
minimum de matériaux biosourcés. Cette volonté s’inscrit dans la stratégie de
développement économique de la filière locale en particulier la filière bois ainsi que dans la
stratégie d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables du
schéma régional climat, air et énergie. Le bois étant le principal matériau de construction
biosourcé.
Cette volonté s’appuie également sur :
- des exigences de qualité environnementale et, d'une manière plus large, d'une politique de
développement durable : les matériaux biosourcés sont renouvelables, ils permettent de
réduire l'accroissement de l'effet de serre et ils consomment peu d'énergie pour être
transformés et mis en œuvre. Le matériau bois dispose de qualités structurelles reconnus.
Outre ces qualités, les produits et certaines technologies constructives dérivés ou issus du
bois possèdent des qualités d'isolation, de confort thermique, acoustique et visuel. Il
correspond aux objectifs fixés par la politique de développement durable mise en place en
France (lois issus du Grenelle de l’Environnement et de la Transition énergétique pour la
croissance verte).
- une ressource de bois abondante en Auvergne et une surface forestière en progression
constante depuis plusieurs décennies. L'augmentation de la récolte de bois représente un
objectif essentiel pour l'aménagement du territoire, la création d'emplois et de valeur ajoutée
dans la région et en particulier en milieu rural.
En région Auvergne, le secteur du bâtiment (résidentiel / tertiaire) est le premier secteur
consommateur d’énergie puisqu’il représente 45 % de la consommation totale,
consommation en augmentation de 30% au cours des trente dernières années. Le Schéma
régional climat, air et énergie (SRCAE) de la Région Auvergne fixe pour ce secteur un
objectif ambitieux de baisse des consommations de 38 % à l’horizon 2020 par rapport à
2008.
Cet objectif ne pourra être atteint que si l’on combine sobriété des usages de l’énergie,
efficacité des systèmes et performance des constructions ainsi que diversification
énergétique (recours aux énergies renouvelables). Pour ce qui est du volet « efficacité », les
actions à entreprendre porteront sur l’amélioration de la performance des modes de
chauffage/ventilation, et celle de l’enveloppe bâtie (lutte contre les déperditions thermiques).
La proposition de programme « Construction Bois 21 » concerne ce dernier point.
Les objectifs de la future règlementation thermique 2020 seraient fixés à un niveau maximum
de besoins de chauffage de 15 kWh/m².an, soit approximativement une division par 3 par
rapport à la réglementation thermique en vigueur (RT 2012) et par 6 par rapport à la
RT 2005.
Le monde du bâtiment va donc devoir faire face à une véritable révolution technologique
nécessitant des adaptations rapides aussi bien dans le domaine de la conception que de la
mise en œuvre. Si cette mutation n’est pas anticipée, le secteur risque de ne pas pouvoir
relever ce défi et les ambitions énergie / climat demeureront illusoires.
Les technologies de construction en structures bois démontrent qu’elles offrent des solutions
« d’enveloppe du bâti » à très faible déperdition thermique, très compétitives par rapport aux
autres technologies actuellement prescrites par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre.
Elles peuvent être ainsi une garantie de réaliser des bâtiments passifs ou à énergie positive
en 2020, aussi bien pour la construction neuve que pour la réhabilitation.
L’expérience européenne le démontre : les technologies de construction en structures bois
sont devenues très courantes dans plusieurs pays européens et ce depuis plus d’une
décennie à l’instar de l’Allemagne où elles sont utilisées pour réaliser la moitié des bâtiments
bénéficiant du label « Passivhaus ». En France, le passif est encore un marché émergent et
le bois prend une part importante dans les premiers bâtiments labellisés passifs (91
bâtiments sont en bois et mixte bois béton sur 151 référencés par le site
www.passivhausprojekte.de).
2- OBJECTIFS
La Région Auvergne en tant qu’autorité de gestion des fonds FEDER et en partenariat avec
l’ADEME souhaite :
- démontrer la faisabilité de constructions et de rénovations performantes en énergie
respectueuses de l’environnement et à des conditions économiques acceptables,
- promouvoir de telles opérations sur le territoire auvergnat dans les logements sociaux
et les bâtiments publics.
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Pour ce faire cet appel à projets :
- soutiendra la réalisation de bâtiments exemplaires pour leurs performances
énergétiques et mettant en œuvre des solutions techniques aisément reproductibles,
- soutiendra la rénovation énergétique des bâtiments existants et mettant en œuvre
des solutions techniques aisément reproductibles,
- favorisera l’émergence de filières locales pour la production et la mise en œuvre de
matériaux biosourcés,
- réalisera une analyse sur leurs performances techniques, thermiques et
économiques,
- organisera le retour d'expériences sur ces réalisations auprès des maîtres d'ouvrages
et des professionnels : documents, visites, formations,
- accompagnera les porteurs de projets retenus sous la forme d’une mission de
conseils techniques et organisationnels tout au long du projet (technologies bois,
performances, traçabilité, etc.).
3- CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS
Les critères liés à la performance énergétique, à la quantité de matériaux biosourcés et aux
émissions de CO2 liées au transport du bois seront à justifier au cours du projet.
1- Maîtrise d’ouvrage
Le présent appel à projets s’adresse aux maîtres d’ouvrage suivants :
Pour le volet investissement :
- les collectivités territoriales et leurs groupements,
- les bailleurs sociaux.
Pour le volet accompagnement :
- Associations,
- Interprofession du bois,
- Bureaux d’étude.
2- Nature et état d'avancement des bâtiments
Le présent appel à projets vise les bâtiments suivants situés en Auvergne :
les logements collectifs,
les logements individuels,
les bâtiments publics.
Les projets de rénovation concernent des bâtiments construits entre 1948 et 1974.
Les dossiers sont déposés en phase esquisse.
3- Performance énergétique
Projet de construction
Les projets de construction doivent répondre aux exigences et aux critères du standard
« Passiv’haus » définis par l’Institut Passiv’haus et développé en France par l’association La
Maison
Passive
France
et
consultable
à
l’adresse
Internet
suivante :
http://www.lamaisonpassive.fr/files/Maison_Passive-criteres_batiment_habitation.pdf ou sur
le site internet de La Maison Passive France.
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La valeur de référence de calcul de l’énergie (Surface de Référence Energétique) est la
surface habitable nette à l’intérieur de l’enveloppe thermique définie selon le code de la
construction.
Le calcul des critères de besoin énergétique doit être réalisé avec le PassivhaussPlanning
Package 2007.
Les projets feront l’objet d’une certification « Maison Passive » délivrée par le Passivhaus
Institut.
Projet de rénovation
Les projets de rénovation doivent répondre aux exigences et aux critères du label « BBCeffinergie rénovation » et devront être labellisés.
Critères disponibles à l’adresse suivante ou sur le site Internet d’effinergie :
http://www.effinergie.org/index.php/les-labels-effinergie/effinergie-renovation.
4 - Matériaux biosourcés
Le présent appel à projets demande aux candidats d’appliquer l’Arrêté du 19 décembre
2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé ».
Il ne s’agit pas d’obtenir ce label mais de se reporter à ce dernier pour le taux
minimum de matériaux biosourcés, et pour le calcul du taux minimum grâce au
tableau de l’article annexe IV qui définit les ratios par défaut pour estimer la masse de
matière biosourcée contenue dans des produits de construction biosourcés mis en œuvre
dans un bâtiment.
Les projets de construction devront incorporer une quantité minimum de matériaux
biosourcés de 36 kg/m2 de surface de plancher correspondant au 3ème niveau du label.
Les projets de rénovation devront ajouter aux bâtiments initiaux à rénover une
quantité minimum de matériaux biosourcés de 18 kg/m² de surface de plancher.
Les matériaux biosourcés devront être employés de façon pertinente et logique en fonction
du programme et des contraintes architecturales, techniques et économiques du projet.
L’emploi du bois sera privilégié en structure et en aménagement intérieur.
5 – Impact environnemental
En cohérence avec le critère lié à l’utilisation de matériaux biosourcés, un des objectifs
consiste à réduire l’impact environnemental lié au transport du principal matériau biosourcés,
à savoir le bois. Le projet devra justifier selon la méthode ci-dessous de la quantité de CO2
émise par les transports entre chaque étape de la chaine de production du matériau ou
composant bois.
Le calcul des émissions de CO2 sera réalisé pour chaque élément d’ouvrage définis dans le
tableau de calcul de la quantité de matériaux biosourcés. Entre chaque étape de la chaine
de production des bois composants l’élément d’ouvrage, le porteur de projet devra indiquer
le ou les modes de transport utilisés et le kilométrage correspondant selon la grille indexée
dans la « Fiche de synthèse technique ».
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4 - SELECTION DES PROJETS
La sélection des opérations lauréates est organisée par la Région Auvergne en tant
qu’autorité de gestion des Fonds FEDER pour la période 2015-2020 et en partenariat avec
l’ADEME.
Son objectif est double :
1) En phase esquisse, déterminer, parmi les opérations candidates, celles qui
bénéficieront d’un accompagnement technique,
2) En phase Avant Projet Définitif, déclencher, parmi les opérations sélectionnées en
phase esquisse, une aide du FEDER à l’investissement sur la base des compléments
apportés par le maître d’ouvrage à ce stade.
Pour la première phase, le dossier de candidature devra comporter pour chaque
opération les pièces suivantes :









Le programme de l'opération permettant au jury de connaître précisément les
souhaits et exigences du maître d'ouvrage ;
Une attestation du maître d’ouvrage à s’engager dans une démarche et obtenir le
label « Passivhaus » (pour les bâtiments neuf) ou « BBC Effinergie rénovation » pour
les bâtiments existants ;
Une attestation du maître d’ouvrage à s’engager à intégrer la quantité de matériaux
bio-sourcés indiquée
Une notice méthodologique permettant d’apprécier les projets au regard des critères
de l'appel à projets ;
L'esquisse et les plans de situation et de masse pour les constructions et tous
documents graphiques que le maître d'ouvrage jugera nécessaire ;
L'esquisse et les différents plans de la construction existante pour les projets de
rénovation et tous documents graphiques que le maître d'ouvrage jugera nécessaire
Le budget estimé poste par poste ;
Descriptif du bâtiment projeté avec indication de la surface hors œuvre nette (SHON)
et de la surface de plancher ;
Fiche type « Eléments administratifs » complétée (voir annexe du cahier des
charges)
Un jury examinera les projets afin de vérifier leur éligibilité et de les classer en fonction des
critères suivants :
 Qualité environnementale
o Modes Constructifs et choix des matériaux (énergie grise, filières locales,
analyse du cycle de vie, émission de CO2).
o Chantier faible nuisance (déchet, bruit, transport …),
o Gestion de l’énergie,
o Gestion de l’eau,
o Gestion des déchets d’activité,
o Fonctionnalité du plan et intégration au site
 Qualités technique et financière
o Installations techniques
o Coût d’exploitation et de maintenance (charges énergétiques, etc.).
o Evolutivité du bâtiment.
 Qualité de vie
o Confort.
o Qualité de l’air intérieur.
o Sensibilisation/Accompagnement des usagers ou gestionnaires.
 Développement local
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Développement des compétences et du savoir-faire régional dans le domaine
de la « construction durable »,
ou tout autre critère que le jury considérera pertinent.
Concernant la rénovation du parc social, une attention particulière est portée à la
répercussion des travaux sur les charges énergétiques des locataires.
Les opérations impliquant un nombre significatif de logements sont privilégiées ainsi que les
rénovations portant sur les bâtiments très énergivores avant travaux.
Le jury pourra, s’il l’estime nécessaire, recevoir les candidats à un entretien pour compléter
son analyse.
Le jury constitué de la Région en tant qu’autorité de gestion du FEDER et l’ADEME pourra
associer toutes structures à titre consultatif.
Pour la seconde phase, le dossier de candidature devra être complété en phase Avant
Projet Définitif par :






Le dossier de demande d’aide FEDER ainsi que toutes les pièces qu’il exige ;
Le fichier Excel « candidature AAP bâtiments bio-sourcés énergétiquement
performants » dûment complété avec une copie papier ;
Budget prévisionnel permettant d’identifier les dépenses liées à la fourniture et à la
pose des matériaux bio-sourcés
Note technique précisant la quantité de matériaux biosourcés utilisés (arrêté du 19
décembre 2012 fixant la méthode de calcul de la quantité de matériaux biosourcés
dans les constructions) ;
Note technique précisant la méthode mise en œuvre pour déterminer les émissions
de CO2 liées au transport du matériau bois à chaque étape de transformation jusqu’à
sa mise en œuvre.
Fiche type « Eléments administratifs » complétée (voir annexe du cahier des
charges)
La Région et les partenaires du présent appel à projet vérifieront l’éligibilité des opérations à
un soutien financier à l’investissement au regard des précisions apportées par ces pièces
complémentaires.
5 ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES PROJETS LAUREATS
Les projets lauréats pourront faire l’objet d’un accompagnement réalisé sous la forme d’une
expertise technique liée au matériau bois et à la performance énergétique. Le choix et le
financement du prestataire qui assurera cet accompagnement seront opérés par l’ADEME.
La mission d’accompagnement interviendrait ainsi en appui à la maîtrise d’ouvrage et à la
maîtrise d’œuvre, l’objectif étant d’apporter un complément de compétence et d’expertise
technique afin de définir et de maintenir les exigences de qualité et de performance
thermique, technique et économique.
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6 - SOUTIEN FINANCIER AUX INVESTISSEMENTS
Les bâtiments économes en énergie, utilisant des matériaux biosourcés et présentant un
faible impact sur l’environnement peuvent en outre présenter des coûts d’études ou
d’investissements supérieurs au coût de référence (respect de la réglementation thermique).
Le FEDER apportera un soutien financier aux projets lauréats dans la limite de l’enveloppe
budgétaire disponible et prévue à cet effet. L’aide du FEDER sera attribuée à partir d’une
instruction réalisée en phase Avant Projet Définitif.
Le montant prévisionnel de l’aide sera de 40% de l’ensemble des dépenses liées aux
matériaux biosourcés et sera plafonnée à 150 000 € par projet. Le FEDER se réserve
toutefois la possibilité de déplafonner l'aide selon la nature exemplaire ou le volume du
projet.
Le montant de l’aide sera calculé à partir des dépenses relatives à la fourniture et à la pose
des matériaux bio-sourcés, estimées en phase Avant Projet Définitif. Les dépenses induites,
les frais d’études énergétiques, test d’étanchéité à l’air ou de labels pourront être intégrés
aux dépenses éligibles.
Ces aides ne sont pas cumulables avec les aides attribuées dans le cadre de l’appel à
projets régional « transition énergétique des logements sociaux ».
Ces aides ne sont pas cumulables avec les aides du programme « Promotion du bois dans
la construction ».
Ces aides sont cumulables avec d’éventuelles autres aides financières complémentaires, qui
pourront être mobilisées auprès des Conseils départementaux ou d’autres partenaires
(ANAH, ANRU, PUCA) selon leurs possibilités de financement et leurs modalités propres.
Ces aides sont également cumulables avec les dispositifs des prêts bonifiés pour le
logement social les prêts PAM de la Caisse des Dépôts et Consignation, et les éco-prêts à
taux zéro pour le parc privé. Ces aides doivent être déclarées et sont également intégrées
dans le cumul d’aides publiques, sous forme d’équivalent-subvention, à l’exclusion des prêts
libres du secteur bancaire.
Dans tous les cas, les aides attribuées sont conformes à l'encadrement communautaire pour
les aides à l’environnement en vigueur au moment de l’attribution des aides.
Modalités de versement de l’aide
La vérification des critères d’éligibilité sera réalisée par rapport aux justificatifs demandés au
cours du projet :
 Performance énergétique (label Maison Passive pour les constructions et label BBC
effinergie rénovation). A justifier par la fourniture du label.
 Quantité effective de matériaux bio-sourcés. A justifier sur factures permettant
d’identifier les lots relatifs aux matériaux bio-sourcés, la quantité de matériaux biosourcés et le montant de chaque lot.
 Émissions de CO2 liées au transport du bois.
Le porteur de projet devra justifier des émissions de CO 2 liées au transport du
matériau bois entre les sites de transformation et/ou de stockage jusqu’à la mise
en œuvre grâce notamment aux éléments suivants (liste non exhaustive) :
o une fiche de lot précisant les essences destinées au projet selon leur
diamètre et leur volume, l’identification de la ou des parcelles forestières
(carte et localité), l’identité du vendeur et / ou du ou des propriétaires.
o une attestation sur l’honneur de l’exploitant forestier et du scieur certifiant
l’origine du ou des lots destinés au projet.
o Un certificat PEFC et/ou FSC indiquant la provenance des bois utilisés
dans le projet.
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Une attestation sur l’honneur de l’industriel pour les composants et
produits biosourcés, destinés au projet, indiquant le ou les fournisseurs
des bois (scieurs).
Une attestation sur l’honneur de l’entreprise de mise en œuvre des
matériaux biosourcés indiquant le ou les fournisseurs des composants et
produits biosourcés destinés au projet.
7 VALORISATION DES OPERATIONS PAR LES PARTENAIRES
Les opérations réalisées peuvent faire l’objet d’actions de communication à l’initiative des
partenaires. Les candidats autorisent donc la Région Auvergne, l’ADEME et le FEDER à
valoriser ces opérations selon différentes formes : visites, publications, colloques, photos,…
Les lauréats s’engagent à mettre à disposition l’ensemble des éléments nécessaires pour
réaliser des études technico-économiques afin d’analyser l’opération réalisée et à permettre
leurs restitutions sous forme de conférences ou de documents papier ou numérique libre
d’accès.
8 INFORMATIONS PRATIQUES
a. Calendrier
Pour les aides du Conseil régional, les travaux ne doivent pas avoir commencé au moment
du dépôt du dossier. La lettre de demande doit-être transmise avant tout engagement auprès
des entreprises (marchés de travaux non signés à ce stade).
Le présent appel à projets est publié à compter du16 novembre 2015.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 mars 2016 inclus.
b. Dossier de candidature
Le cahier des charges est téléchargeable sur le site internet de la Région :
http://www.auvergne.fr/faisonsvivreleurope/
ou sur celui de l’ADEME Auvergne : http://auvergne.ademe.fr/
Les dossiers de demande de subvention doivent être adressés en trois exemplaires papier et
un exemplaire numérique à Monsieur le Président du Conseil régional d’Auvergne en phase
« esquisse » et avant tout début d’exécution de l’opération en précisant « à l’attention de la
Mission Europe et Politiques contractuelles ».
c. Renseignements complémentaires
Des renseignements techniques ou administratifs complémentaires peuvent être obtenus
auprès des interlocuteurs suivants :
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Conseil Régional
Auvergne
Conseil Régional
Auvergne
Mission Europe et
Politiques Contractuelles
Yannick ROMANAZ
04.73.31.82.70
[email protected]
Pôle Environnement
Energie
Yann RENARD
04.73.31.93.22
[email protected]
Conseil Régional
Auvergne
ADEME
Pôle Entreprises et Filières
Economiques
Florian THIEFAINE
04.73.31.81.77
[email protected]
Loïc LE QUILLEUC
04 73 31 52 80
[email protected]
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