Signature de la Charte d`Objectifs du Contrat de Canal Crau

DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
En
part à la
Municipal exercice délibération
33
33
33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 05 juillet 2011
L’an deux mille onze
et le 05 juillet,
à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude
VULPIAN - Maire de la Commune
PRESENTS : M. VULPIAN Claude – MAIRE
M. SAMBAIN Maurice - Mme LEXCELLENT Marie-Rose M. TEIXIER Dominique – Mmes EYRAUD Marlène - HENRY
Mireille – M. BERTON Christian - Mme GILLES Christine M. VULPIAN Patrice - ADJOINTS
Mmes LAUFRAY Olga – DELENAT Josette - MM. BARBE Paul NIOX Christian - TARDIEU Jean-Luc - Mme AMSELEM Martine MM. BELLAHCENE Abdelhak - TOSI Michel - JACQUOT Rémy –
- Mme BOUYA Corine – Melle AMBROSIO Angélique – M. POOS
Julien - Mme CUCCIA Andrée – M. BONO Guy – Mme MICHEL
Françoise - M. CARGNINO André - CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : MM. PETITJEAN
Daniel - BERNOT Georges - Mmes FARENQ Jeanine –
de CHAZERON FELICI Nathalie - IBANEZ-QUENIN Stéphanie –
Melle ARROUCHE Mounia - MM. LE PALABE David - SANTILLI
Jérôme
Monsieur SAMBAIN Maurice est désigné en qualité de Secrétaire de
séance.
N° 46/11 - Signature de la Charte d’Objectifs du Contrat de Canal Crau-Sud Alpilles
Madame HENRY présente à l’assemblée les objectifs de la démarche Contrat de Canal dans laquelle se
sont lancées 10 ASA (Association Syndicale Autorisée) d’irrigation :
-
L’ASCO (Association Syndicale Constituée d’Office) des Arrosants de la Crau
L’ASA du Canal d’irrigation de la Vallée des Baux
L’ASA des Arrosants de Craponne à Istres
L’ASA d’Irrigation de la Haute Crau
L’ASA du Canal de Langlade
Suite 1 délibération n° 46/11
-
L’ASA du Rageyrol de Vergières
L’ASA des Arrosants d’Eyguières
L’ASL du Fossé de Pillier
L’ASL (Association Syndicale Libre) du Fossé de Chanoines
L’ASL du Fossé de Servanne
Cette démarche a pour objectif de favoriser une approche concertée et participative de la gestion de la
ressource en eau et des ouvrages en impliquant les acteurs ayant un lien avec l’apport d’eau brute sur le
territoire, l’irrigation agricole, l’alimentation de la nappe, et l’ensemble des aménités directes ou
indirectes liées aux missions des ASA sur le territoire.
L’une des étapes importantes de la démarche « Contrat de Canal » réside dans l’élaboration d’une
Charte d’Objectifs commune aux 10 ASA engagées dans la démarche et co-signées par l’ensemble des
partenaires souhaitant co-participer. Cette Charte définit cinq axes stratégiques relayés par une série
d’objectifs communs aux canaux :
1. Eau et ressources : Maintenir l'usage agricole d'irrigation et développer de nouveaux usages
de l'eau brute en lien avec les demandes
2. Territoire et infrastructures : Préserver les infrastructures et l'accès à l'eau des canaux sur
l'ensemble du périmètre
3. Environnement et cadre de vie : Cultiver le rôle fédérateur des canaux et de l'irrigation
gravitaire au profit de l'environnement et du cadre de vie
4. Patrimoine, culture et loisirs : Promouvoir la valeur patrimoniale des canaux à l'échelle du
territoire
5. Gestion et gouvernance locale : Adapter la gouvernance aux enjeux des canaux et du
territoire
CONSIDERANT :
- que la Commune de Saint Martin de Crau participe en tant que membre des Comités de Suivi et divers
groupes de travail et de réflexion à l’élaboration de la démarche Contrat de canal
- qu’en énonçant clairement les objectifs partagés par les signataires, cette charte marque l’implication de
l’ensemble des partenaires et acte leur engagement à :
. s'impliquer pleinement dans les phases ultérieures d'élaboration du Contrat de Canal,
notamment en contribuant à la définition et à la consolidation de son programme d'actions et
des protocoles de coopération associés,
. participer activement à la mise en œuvre des actions, soit en assurant le portage, soit en
apportant son appui aux autres maîtres d'ouvrage,
. s'associer à la vie des instances partenariales, présidant à l'élaboration puis au suivi du
Contrat de Canal,
. promouvoir auprès des habitants du territoire l'utilité des canaux, de l'eau qu'ils dispensent et
l'ensemble des bénéfices associés sur le territoire Crau-Sud Alpilles.
- que la signature officielle de cette charte est prévue le 7 Juillet 2011 prochain.
Suite 2 délibération n° 46/11
Madame HENRY propose à l’assemblée :
- d’approuver les termes du document annexé à la présente délibération et autorise M. le Maire à
signer la charte d’Objectifs du Contrat de Canal Crau-Sud Alpilles
Ouï le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, en adopte les
conclusions et les convertit en délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et an que dessus, et ont signé au Registre les
membres présents.
Fait à SAINT MARTIN DE CRAU, le 05 juillet 2011.
LE MAIRE