Séance du 2016.01.29 - Mairie de Durfort et St Martin de Sossenac

Convocation du 25 janvier 2016 SEANCE DU 29 JANVIER 2016
L’an deux mille seize le vingt-cinq du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Durfort et Saint-Martin de Sossenac, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Mme PRATLONG Nicole, Maire--------------------------------------------------------Présents : MM PRATLONG Nicole, ARNAUD Magali, PELLEGRINO-VALETTE Michèle, LAUNE Alain,
KERJEAN Jean-Paul par procuration à LAUNE Alain, SERRES Henri, ARNAUD-PELLET Florence,
VALCROSE Monique, DUMONT Jean-Marie par procuration à PRATLONG Nicole, THURIES Bernard,
TENSA Patrick, DELAYE Georges, WESTRICH Jacqueline.-----------------------------------------------------------Absente : Mme NOTAISE Virginie.------------------------------------------------------------------------------------------Secrétaires de séance : Mmes PELLEGRINO Michèle, ARNAUD-PELLET Florence.------------------------------_________________________________________________________________________________________
Approbation des Derniers Procès-Verbaux de Réunions
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les deux derniers procès-verbaux de réunion.------------------------Délibération N° 01/2016 déposée en Sous-Préfecture de LE VIGAN le 02/02/2016
Demande de Subvention au Titre des Amendes de Police 2016
Dans le cadre des aides financières attribuées sur les amendes de police 2016, le Maire propose d’effectuer des
travaux de sécurisation routière aux chemins des Mines/La Carrièrette, Place de la Croix, Chemin de
Mariargues et à l’Intersection des chemins de l’Aounou/de la Font d’Alain et du parking de la Crèche. Le
conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : * approuve la totalité des
travaux cités ci-dessus ; * approuve le montant des travaux estimés à 5 863.30 € H.T. ; * approuve la
constitution du dossier de demande de subvention au titre des amendes de police 2016 et autorise Mme le Maire
à le transmettre aux services concernés.--------------------------------------------------------------------------------------Délibération N° 02/2016 déposée en Sous-Préfecture de LE VIGAN le 05/02/2016
Modification des Commissions Communales
Le maire fait part à l’assemblée que suite à la démission de M. GAUTHIER Jean-Pierre, conseiller municipal,
en date du 1er janvier 2016, il est nécessaire de modifier certaines commissions communales existantes. Le
conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :------------------------------------* modifie la 2ème commission intitulée « Festivités, Culture, Animations, Communications, Relations
Associations » : MM PELLEGRINO Michèle (en remplacement de M. GAUTHIER Jean-Pierre), THURIES
Bernard, TENSA Patrick, ARNAUD Magali.-------------------------------------------------------------------------------* modifie la 7ème commission intitulée « Economie Locale » : MM PELLEGRINO Michèle, VALCROSE
Monique, KERJEAN Jean-Paul, WESTRICH Jacqueline (en remplacement de M.GAUTHIER Jean-Pierre).---Délibération N° 03/2016 déposée en Sous-Préfecture de LE VIGAN le 05/02/2016
Modification du Correspondant à la Défense
Le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de M. GAUTHIER Jean-Pierre, conseiller municipal, en
date du 1er janvier 2016, il y lieu de désigner un nouveau correspondant à la Défense. Cet élu a pour fonction de
servir, au niveau communal, de relais d’information entre le Ministère de la Défense et les administrés afin
d’assurer et de développer le lien Armée-Nation. Après avoir voté le Conseil Municipal désigne : *
PRATLONG Nicole, correspondant à la Défense.--------------------------------------------------------------------------_________________________________________________________________________________________
Délibération N° 04/2016 déposée en Sous-Préfecture de LE VIGAN le 05/02/2016
Modification de délégués des Commissions de la C.C. Piémont Cévenol
Le maire fait part à l’assemblée que suite à la démission de M. GAUTHIER Jean-Pierre, conseiller municipal,
en date du 1er janvier 2016, il est nécessaire de modifier la liste des délégués auprès des commissions de la
Communauté de Communes « Piémont Cévenol ». 3 commissions sont concernées : La Communication,
L’Environnement et La Culture. Après un tour de table 3 conseillers acceptent de remplacer l’élu
démissionnaire : * Commission Communication : ARNAUD Magali, titulaire. * Commission Environnement :
PELLEGRINO Michèle, suppléant. * Commission Culture : ARNAUD Magali, suppléant.------------------------_________________________________________________________________________________________
Délibération N° 05/2016 déposée en Sous-Préfecture de LE VIGAN le 05/02/2016
Convention Bibliothèque avec le Département
Mme le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de convention établi par le Département du Gard portant
soutien à la création et au fonctionnement d’une bibliothèque municipale, intercommunale ou d’intérêt
communautaire et sollicite l’avis du conseil municipal. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
présents le conseil municipal : * approuve les termes de cette convention dans sa totalité. * autorise Mme le
Maire à signer cette convention.-----------------------------------------------------------------------------------------------_________________________________________________________________________________________
Délibération N° 06/2016 déposée en Sous-Préfecture de LE VIGAN le 08/02/2016
Subvention Exceptionnelle 2016 Art Récréation
Le Maire présente à l’assemblée le courrier de l’association L’Art Récréation » qui sollicite un remboursement
de frais engagés pour la réparation du mouvement de l’horloge, les festivités des portes ouvertes de mai 2014 et
la pose de cimaises pour les expositions du Foyer. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
des membres présents, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 668.50 €. L’horloge
rénovée sera installée dans le hall d’entrée de la Mairie.------------------------------------------------------------------_________________________________________________________________________________________
Devis Sauvegarde Automatique Informatique
Re-présentation du devis pour la sauvegarde automatique journalière externe pour toutes les données
comptable, élections, JVS, quittancement et autres données sensible, établi par REPRO30 complété d’un devis
établi par JVS. Inclus dans les tarifs un logiciel permettant de facilité le classement de tous les documents
scannés (comptabilité, urbanisme, etc..). M. DELAYE Georges prend en charge ce dossier afin d’étudier le
meilleur moyen, au cout le moins élevé. Affaire à suivre.-----------------------------------------------------------------_________________________________________________________________________________________
Devis Mobilier secrétariat de Mairie
Présentation est faite de devis établis pour : * meubles de rangement dans le bureau de l’attaché territorial qui
n’a aucun rangement hormis le bureau. * plateau de convivialité pour bureau des élus (plus d’espace pour
travailler et recevoir). Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents
donne son accord pour commander un seul meuble à 209 € HT. En ce qui concerne le plateau de convivialité
pour le bureau des élus le conseil municipal souhaite un autre devis, avec matière plus sobre à demander. A
revoir.-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------_________________________________________________________________________________________
Devis Réseau AEP
Présentation de 2 devis pour modification alimentation en AEP de 2 propriétés non-conformes. Le coût des
travaux paraissant élevés, la commission voirie souhaite obtenir des devis pour comparer, voir entreprise
BENOI à Boisset (Gard).-------------------------------------------------------------------------------------------------------_________________________________________________________________________________________
Délibération N° 07/2016 déposée en Sous-Préfecture de LE VIGAN le 08/02/2016
Adhésion d’une nouvelle collectivité au SMD Gard
Le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des
Cours d’eau et Milieux aquatiques du Gard dont la commune est membre, a approuvé lors de sa réunion du 15
décembre 2015, le principe de l’adhésion de la commune de Bagnols sur Cèze. En vertu de l’article L 5211-18
du C.G.C.T. il convient que chaque commune adhérente délibère sur l’admission et/ou le retrait de nouvelles
communes dans un délai de trois mois à compter de sa notification. Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver la décision du 15 décembre 2015 du
Syndicat Mixte Départemental d’Aménagement et de Gestion des Cours d’eau et Milieux aquatiques du Gard
concernant l’adhésion de la commune de Bagnols sur Cèze.--------------------------------------------------------------_________________________________________________________________________________________
Chats errants
Rappel : depuis le 1er janvier 2015, conformément à l'arrêté du 3 avril 2014 : « Les chats non identifiés, sans
propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne
peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu
à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime (*) ne peut être mis en œuvre. » (Arrêté du 3 avril
2014, paru au JO du 17 avril 2014). Le conseil municipal à l’unanimité ne souhaite pas adhérer à cette méthode.
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Délibération N° 08/2016 déposée en Sous-Préfecture de LE VIGAN le 08/02/2016
Avenant à la convention adhésion Prévention Risques Professionnels du CDG 30
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a signé une convention avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard par délibération en date du 06 décembre 2012 pour
effectuer la mission d’accompagnement de la collectivité dans son action de prévention en matière d’hygiène et
de sécurité des conditions de travail et des risques au travail et ce pour une durée de trois, soit jusqu’au 31
décembre 2015. Le C. de G. de la F.P.T. du Gard, nous informe que certains termes de cette convention ont été
modifiés par délibération du Conseil d’Administration en séance du 18 décembre 2015, à savoir : Prorogation
de cette convention porte jusqu’au 31 décembre 2016. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à
l’unanimité des membres présents, décide : * d’approuver les modifications de la convention d’inspection en
matière d’hygiène et de sécurité du travail, * d’autoriser Madame le Maire à signer l’Avenant N° 01 de la
convention citée ci-dessus.-----------------------------------------------------------------------------------------------------_________________________________________________________________________________________
Délibération N° 09/2016 déposée en Sous-Préfecture de LE VIGAN le 08/02/2016
Etude pour Numérotation de Voirie
La dénomination des rues et places publiques de la commune a été réalisé, il y a quelques années, par les soins
ou sous le contrôle de la municipalité à l’aide de plaques indicatives. La numérotation des habitations n’avait
pas été envisagée à l’époque. Aujourd’hui la question se pose, afin de facilité le travail des facteurs, des livreurs
et autres. A cette fin La Poste a été contactée pour établir des devis afin d’obtenir un appui technique afin de
définir et d’aider la collectivité à préparer cette numérotation et d’affiner la dénomination des adresses qui
semblent trop nombreuses. Devis N° 01 = 3 433.76 € HT Devis N° 02 = 4 213.76 € HT. Le conseil municipal à
l’unanimité des membres présents * donne son accord de principe pour la numérotation de la voirie et la
modification de certaines dénominations de rues et places. * approuve le devis N° 01 pour un appui technique
de La Poste afin de préparer et d’étudier ce projet. * prendra la décision de poursuivre la procédure dès que
l’étude primaire sera rendue par La Poste.-----------------------------------------------------------------------------------_________________________________________________________________________________________
Délibération N° 10/2016 déposée en Sous-Préfecture de LE VIGAN le 08/02/2016
Devis réparation horloge de la Tour
Les Ets Poitevin ont été appelés suite au constat de non-fonctionnement du cadran de l’horloge. Verdict,
compte tenu de l’usure générale, une réparation n’est pas économiquement envisageable. Il y a donc lieu de
remplacer le dit cadran. Un devis a été fourni d’un montant de 2 030.00 € HT. Compte tenu de la spécialité et
de l’ancienneté de ce cadran aucune mise en concurrence n’est possible. Le conseil municipal décide à
l’unanimité des membres présents et représentés, de conserver en bon état son patrimoine historique et donne
son accord pour le remplacement du cadran pour un montant de 2 030.00 € HT par les Ets Poitevin.--------------_________________________________________________________________________________________
Questions diverses.
- Demande de M. LAUNE Daniel qui souhaite voir une modification du P.L.U. afin de passer quelques-unes de
ses terres en zone agricole en zone constructible, afin de développer et pérenniser son entreprise, ainsi qu’à des
fins successorales. Il souhaite rencontrer l’adjoint délégué à l’urbanisme, afin d’échanger sur cette demande.
Dans le cadre de l’obligation de la Grenellisation de l’environnement, la demande sera étudiée lors de la
modification du P.L.U.----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Courrier FNACA pour demande de dénomination de lieux de Mémoire. Le conseil municipal va étudier la
demande pour placer éventuellement des plaques commémorative------------------------------------------------------- Courrier Agence de l’Eau RMC relatif à la notification d’une subvention d’un montant de 12 592.00 € pour la
réalisation de la clôture du P.P.I. Source de Tresfonts et des frais de procédure administrative.---------------------- Courrier de M. ROUSTAN et de l’évolution du projet SDAGE 2016/2021 du bassin Rhône-Méditerranée.----- Notification du dossier de la 1ère modification simplifiée du P.L.U. de la Commune de Conqueyrac.------------- Suivi dossier Renforcement Poste Vibrac. Les travaux sont en cours.-------------------------------------------------- Participation des élus (PRATLONG Nicole, ARNAUD Magali et PELLEGRINO Michèle) au Cycle
Formation Prévention Inondations.-------------------------------------------------------------------------------------------- Le colloque sur l’approvisionnement local de la restauration collective sera suivi par ARNAUD-PELLET
Florence.--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le dossier de distribution d’énergie est toujours en cours. MM KERJEAN Jean-Paul, SERRES Henri et
METGE Alain rencontreront M. BOULOGNE.----------------------------------------------------------------------------La séance est levée à 21 h 55.
Publié sur les panneaux d’affichage municipal le 10 février 2016