Renouvellement de la ligne de trésorerie : Actualisation du tarif

Présents : MAUDET Luc (Maire), CUISSARD Philippe (1er adjoint), VINCENT Jérôme (2ème
adjoint), MOSIMANN Sylvie (3ème adjoint), POMMIER Ghislaine, TOUTAIN Sarah, POCHARD
Sylvie, PERRIN Bernard, JOLY Jean-Marc, MICHALKOVIC Michelle et BRAULT Camille.
Secrétaire de séance : TOUTAIN Sarah
Le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 août 2008,
approuvé et signé à l’unanimité des présents.
Renouvellement de la ligne de trésorerie :
La ligne de trésorerie de 210 000 € arrive à échéance le 12 novembre prochain. Il convient de la
renouveler à hauteur de 50 000 € en attendant le solde des subventions concernant la 2 ème tranche et
les dernières taxes de raccordement. Quatre organismes bancaires ont été contactés : le Crédit
Agricole, la Caisse d’Epargne, DEXIA et la Banque Populaire. Après avoir comparé les différentes
propositions, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir la Caisse d’Epargne (la mieux
placée et organisme de l’actuelle ligne de trésorerie).
Actualisation du tarif assainissement :
Le Maire propose une augmentation de 2 % le prix du m³ et le prix de l’abonnement plutôt que
d’avoir à augmenter ces tarifs dans quelques années d’un seul coup. Cette augmentation est
acceptée à l’unanimité.
Devis pour les fenêtres les logements du café :
3 fenêtres sont à changer : 2 chez Nadine et 1 chez les locataires. Après examen de trois devis, le
devis de France Baies s’élevant à 3 000 € TTC a été retenu et accepté à l’unanimité par le Conseil
Municipal.
Décision modificative pour l’achat du logiciel du cadastre :
Il faudra ajouter la somme de 45 € au compte 205 « achat de logiciels », à prélever sur le compte
2152 « installations de voirie ».
Remboursement de sinistre :
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le remboursement par l’assurance GROUPAMA des
indemnités journalières d’un agent communal.
Adhésion au CNAS :
Le CNAS est le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales.
Le coût de l’adhésion est de 0,74 % de la masse salariale, soit 171,89 € (référence pour l’année
2007). Deux conseillers, ayant leur conjoint concerné par ce vote, n’ont pas pris part au vote ; le
Conseil Municipal, accepte à la majorité l’adhésion de la commune au CNAS.
Mise à niveau électrique de l’école :
Suite au passage de la commission de sécurité, le 21 août 2008, une mise en conformité de la salle
de classe, du vestibule et des sanitaires s’avère obligatoire. Le devis de l’entreprise Damien
MICHEL s’élevant à 627,70 € TTC a été accepté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Modification de la représentation des communes à la Communauté de communes de
la Vanne :
Vu l’adhésion de Foissy sur Vanne à la Communauté de communes de la Vanne, cela modifie la
représentation des communes à la Communauté de Communes de la Vanne. Le Conseil Municipal
accepte à l’unanimité cette répartition ; la commune de Chigy garde toujours ses deux titulaires et
ses deux suppléants.
Eclairage public rue des Vieilles Chenevières :
Le coût total des travaux s’élèvera à 18 358,60 € TTC dont 10 525 € pour le Syndicat
d’Electrification et 7 933,60 € TTC à la charge de la commune (qui récupèrera 3 008,60 € de TVA
dans 2 ans). Le Conseil Municipal accepte ce devis à l’unanimité.
Décisions modificatives suite aux actes administratifs :
Suite au retour des services des Hypothèques de Sens des actes administratifs, il convient d’intégrer
ces terrains dans le patrimoine de la Commune. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces
opérations patrimoniales qui s’élèvent à 11 524 €.
Questions diverses :
Journée du Patrimoine : un succès puisque 600 visiteurs sont passés dans notre village !
Zone d’activités de la Grenouillère : Le Maire informe le Conseil que le sous-préfet de Sens et la
DDE seront à la réunion avec la mairie et le transporteur intéressé par la zone d’activités pour voir
sur le terrain si le terrain se situe en zone inondable.
Rue des Grandes Hâtes : la remise en état de la route (enrobés) a été effectuée par le Maire et
l’employé communal, Philippe CAUX.
Sentier des Petites Hâtes : Une réunion sur l’avenir de ce chemin aura lieu le vendredi 24 octobre
Travaux d’assainissement sur la 2ème tranche : La réception des travaux avec le maître d’ouvrage et
l’entreprise aura lieu le jeudi 23 octobre à 15 h.
Syndicat de la Fourrière : Mr JOLY nous présente le nouveau règlement intérieur de la Fourrière
(réunion du 15 septembre 2008).
Chauffage de la petite école : Le Maire demande des devis pour un poêle à granulés.
Epicerie : le brûleur de la chaudière est en panne. Le Maire demande des devis à des chauffagistes.
Suite à l’incident avec la SAUR, courant juin, le maire demande aux habitants de Chigy de vérifier
leur consommation d’eau et de surveiller d’éventuelles fuites.
Courrier de l’agence de l’Eau Seine-Normandie : le Maire donne lecture de ce courrier qui informe
qu’une redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique sera instaurée pour 2009. La
Commune étant en « zone 2 », le taux de cette taxe sera de 0,1336€/m³.
France Telecom : suite à l’article paru dans l’Yonne républicaine dernièrement, il est regrettable
que les communes ne soient pas informées des investissements réalisés par France Telecom.
Le Noël des enfants des deux écoles aura lieu le 13 décembre.
Le repas de nos Aînés aura lieu le 6 décembre.
Séance levée à 22H50