Aménagements de la norme pour les entreprises sans - Agirc
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Aménagements de la norme pour les entreprises sans - Agirc
Norme V01X10 : Codification pour les entreprises de Monaco, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française SIRET de l’entreprise S20.G01.00.001 CCH-11 : Un identifiant CCSS sur 6 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l’adresse du siège de l’entreprise S20.G01.00.009.010 est égal à 98000 (Monaco), ou un identifiant T.A.H.I.T.I sur 1 caractère et 5 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l’adresse du siège de l’entreprise S20.G01.00.009.010 est de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française). V01X10 Dispositifs Entreprises sans SIRET Norme V01X10 : Codification pour les entreprises de Monaco, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française SIRET de l’entreprise S20.G01.00.001 CCH-12 : Un identifiant RID sur 7 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l’adresse du siège de l’entreprise S20.G01.00.009.010 est de la forme 988xx (Nouvelle Calédonie). V01X10 Dispositifs Entreprises sans SIRET Norme V01X10 : Codification pour les entreprises de Monaco, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française Code devise de la déclaration S20.G01.00.007 Utiliser la valeur : 03 franc Pacifique V01X10 Dispositifs Entreprises sans SIRET Norme V01X10 : Codification pour les entreprises de Monaco, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française NIC de l’établissement S20.G01.00.008 CCH-12 : Un identifiant renseigné à 999 est imposé si et seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6 chiffres et si le code postal de l’adresse du siège de l’entreprise S20.G01.00.009.010 est égal à 98000 (Monaco). V01X10 Dispositifs Entreprises sans SIRET Norme V01X10 : Codification pour les entreprises de Monaco, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française NIC de l’établissement S20.G01.00.008 CCH-13 : Un identifiant renseigné sur 3 chiffres est imposé si et seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6 ou 7 caractères et si le code postal de l’adresse du siège de l’entreprise S20.G01.00.009.010 est de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française) ou 988xx (Nouvelle Calédonie). V01X10 Dispositifs Entreprises sans SIRET Norme V01X10 : Codification pour les entreprises de Monaco, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française Numéro d'inscription au répertoire S30.G01.00.001 CCH-13 : Un identifiant CPS sur 7 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l’adresse du siège de l’entreprise S20.G01.00.009.010 est de la forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française), et si le SIREN de l’entreprise en S20.G01.00.001 est renseigné avec un identifiant T.A.H.I.T.I sur un caractère et 5 chiffres. V01X10 Dispositifs Entreprises sans SIRET Norme V01X10 : Codification pour les entreprises de Monaco, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française Numéro d'inscription au répertoire S30.G01.00.001 CCH-14 : Un identifiant CAR ou CAFAT sur 6 chiffres est autorisé seulement si le code postal de l’adresse du siège de l’entreprise S20.G01.00.009.010 est égal à 98000 (Monaco), ou de la forme 988xx (Nouvelle Calédonie) et si le SIREN de l’entreprise en S20.G01.00.001 est respectivement renseigné avec un identifiant CCSS sur 6 chiffres ou un identifiant RID sur 7 chiffres. V01X10 Dispositifs Entreprises sans SIRET Tableau recapulatif SIRET Monaco NIR SIREN NIC CCSS Pas d’équivalent (Caisse de Compensation des Service Sociaux) 6 chiffres Polynésie Française Nouvelle Calédonie CAR (Caisse Autonome des Retraites) ‘999’ N° T.A.H.I.T.I. 6 chiffres CPS (Caisse Prévoyance Sociale) 1 caractère + 5 chiffres 3 chiffres 7 chiffres RID CAFAT (Répertoire d’Identification) (Caisse d’Allocations Familiales et des Accidents du Travail) 7 chiffres 3 chiffres V01X10 Dispositifs Entreprises sans SIRET 6 chiffres