Aménagements de la norme pour les entreprises sans - Agirc

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Aménagements de la norme pour les entreprises sans - Agirc
Norme V01X10 : Codification pour les entreprises de
Monaco, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française
SIRET de l’entreprise S20.G01.00.001
CCH-11 :
Un identifiant CCSS sur 6 chiffres est autorisé
seulement si le code postal de l’adresse du siège de
l’entreprise S20.G01.00.009.010 est égal à 98000
(Monaco),
ou
un identifiant T.A.H.I.T.I sur 1 caractère et 5 chiffres est
autorisé seulement si le code postal de l’adresse du
siège de l’entreprise S20.G01.00.009.010 est de la
forme 986xx ou 987xx (Polynésie Française).
V01X10 Dispositifs Entreprises sans SIRET
Norme V01X10 : Codification pour les entreprises de
Monaco, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française
SIRET de l’entreprise S20.G01.00.001
CCH-12 :
Un identifiant RID sur 7 chiffres est autorisé seulement si
le code postal de l’adresse du siège de l’entreprise
S20.G01.00.009.010 est de la forme 988xx (Nouvelle
Calédonie).
V01X10 Dispositifs Entreprises sans SIRET
Norme V01X10 : Codification pour les entreprises de
Monaco, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française
Code devise de la déclaration S20.G01.00.007
Utiliser la valeur : 03 franc Pacifique
V01X10 Dispositifs Entreprises sans SIRET
Norme V01X10 : Codification pour les entreprises de
Monaco, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française
NIC de l’établissement S20.G01.00.008
CCH-12 :
Un identifiant renseigné à 999 est imposé si et
seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6
chiffres et si le code postal de l’adresse du siège de
l’entreprise S20.G01.00.009.010 est égal à 98000
(Monaco).
V01X10 Dispositifs Entreprises sans SIRET
Norme V01X10 : Codification pour les entreprises de
Monaco, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française
NIC de l’établissement S20.G01.00.008
CCH-13 :
Un identifiant renseigné sur 3 chiffres est imposé si et
seulement si le SIREN associé est renseigné sur 6 ou 7
caractères et si le code postal de l’adresse du siège de
l’entreprise S20.G01.00.009.010 est de la forme 986xx
ou 987xx (Polynésie Française) ou 988xx (Nouvelle
Calédonie).
V01X10 Dispositifs Entreprises sans SIRET
Norme V01X10 : Codification pour les entreprises de
Monaco, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française
Numéro d'inscription au répertoire S30.G01.00.001
CCH-13 :
Un identifiant CPS sur 7 chiffres est autorisé seulement
si le code postal de l’adresse du siège de l’entreprise
S20.G01.00.009.010 est de la forme 986xx ou 987xx
(Polynésie Française), et si le SIREN de l’entreprise en
S20.G01.00.001 est renseigné avec un identifiant
T.A.H.I.T.I sur un caractère et 5 chiffres.
V01X10 Dispositifs Entreprises sans SIRET
Norme V01X10 : Codification pour les entreprises de
Monaco, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française
Numéro d'inscription au répertoire S30.G01.00.001
CCH-14 :
Un identifiant CAR ou CAFAT sur 6 chiffres est autorisé
seulement si le code postal de l’adresse du siège de
l’entreprise S20.G01.00.009.010 est égal à 98000
(Monaco), ou de la forme 988xx (Nouvelle Calédonie) et
si le SIREN de l’entreprise en S20.G01.00.001 est
respectivement renseigné avec un identifiant CCSS sur
6 chiffres ou un identifiant RID sur 7 chiffres.
V01X10 Dispositifs Entreprises sans SIRET
Tableau recapulatif
SIRET
Monaco
NIR
SIREN
NIC
CCSS
Pas d’équivalent
(Caisse de Compensation
des Service Sociaux)
6 chiffres
Polynésie
Française
Nouvelle
Calédonie
CAR
(Caisse Autonome des
Retraites)
‘999’
N° T.A.H.I.T.I.
6 chiffres
CPS
(Caisse Prévoyance
Sociale)
1 caractère + 5 chiffres 3 chiffres
7 chiffres
RID
CAFAT
(Répertoire d’Identification)
(Caisse d’Allocations
Familiales et des
Accidents du Travail)
7 chiffres
3 chiffres
V01X10 Dispositifs Entreprises sans SIRET
6 chiffres