abc bresil - Brussels export

ABC BRESIL
FICHE IMPORTATION
Votre société envisage d’exporter au Brésil, le plus grand pays de l’Amérique du Sud ?
Si le pays s’est progressivement ouvert depuis les années 90, sa législation douanière ainsi que
toutes les formalités y afférentes sont complexes.
Avant tout envoi de marchandise, afin de limiter les soucis lors du dédouanement, nous vous
conseillons de suivre les quelques règles générales reprises ci-dessous :

Veillez à vous renseigner préalablement à votre envoi de marchandises sur les exigences
administratives, techniques et/ou spécifiques applicables à votre produit

La facture et le descriptif des marchandises doivent être précis et détaillés. La
marchandise ne pourra être embarquée qu’après autorisation de l’importateur et le
container ne pourra contenir que les produits repris dans le descriptif

La facture doit être signée à main. Le nom du destinataire doit être marqué de manière
lisible et explicite sur le document

Contrôler votre importateur : les sociétés brésiliennes souhaitant importer des produits
doivent s’inscrire préalablement auprès de la douane et indiquer la personne de contact
responsable pour la marchandise importée. Cette procédure est obligatoire

Pour certaines marchandises votre importateur aura besoin d’une licence d’importation
(LI) à obtenir auprès de la SECEX (Secretaria de Comércio Exterior, organisme du
Gouvernement fédéral). La liste des marchandises soumises à cette formailité peut être
consultée via le Simulador de tratamento tributário e administrativo das importações) :
http://www.receita.fazenda.gov.br/aplicacoes/atbhe/tus/Servico.aspx?id=52&idArea=1&i
dAssunto=22

Dans certains cas les sociétés sont toutefois dispensées d’enregistrement. Il s’agit du
Régime d’Imposition Simplifiée (RTS – Regime de Tributação Simplificada). Si la valeur
de l’envoi est inférieure à 3000 USD, il y a exemption du paiement de certaines taxes.

En cas de doute sur la classification d’un produit, il est nécessaire d’introduire une
demande de classification du produit (requerimento de classificação) à la Receita Federal.
Le rôle du despachante
Si malgré tout vous rencontrez des problèmes lors du dédouanement, il est conseillé de faire
appel à un a un courtier en douane (despachante) qui traitera directement avec l’administration.
Le despachante est un professionnel rôdé au modus operandi des douanes brésiliennes. Il est une
interface utile avec la Secretaria de Comércio Exterior (SECEX) et la Receita Federal (RFB).
Veillez dans tous les cas à garder votre patience et à toujours communiquer le plus clairement
possible avec vos interlocuteurs.
Archivage
Le délai d’archivage des documents est de 5 ans. Gardez vous–même une copie de la
documentation et des échanges électroniques liés à tout le processus de vente et d’expédition
(copies des échanges avec votre client, avec le despachante ou avec les différentes
administrations).
Sources d’informations utiles
Receita Federal : www.receita.fazenda.gov.br
Secretaria de Comércio Exterior : www.desenvolvimento.gov.br