Plan de l`enseignement

UNIVERSITE PANTHEON-­‐ASSAS (PARIS II) Certificat d’études internationales générales Problèmes politiques internationaux contemporains Année universitaire 2014-­‐2015 Cours M. le Professeur Sébastien Touzé Plan de l’enseignement -­‐
Analyse théorique et pratique de la notion de nationalité en droit international public (6 heures) I. Evolution de la notion de nationalité II. Définition juridique de la notion de nationalité III. Les aspects sociologiques du lien de nationalité IV. Développement des alternatives à la nationalité -­‐
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La protection des droits des nationaux à l’étranger : analyse de cas (6 heures) I. Le développement historique de la protection des droits des nationaux à l’étranger II. Les conditions de mise en œuvre de la protection des droits des nationaux à l’étranger III. Les limites à la protection des droits des nationaux à l’étranger IV. Les moyens dérivés de protection des droits des nationaux à l’étranger La protection des droits de l’homme en contexte : la régionalisation de la protection des droits et des libertés (6 heures) I. La protection internationale des droits de l’homme : de l’universalisme au régionalisme II. La conventionnalisation régionale de la protection des droits et des libertés III. L’institutionnalisation de la protection régionale des droits et des libertés IV. Les mécanismes de protection et de sanction des violations des droits et des libertés -­‐
Le contentieux des immunités : Introduction et analyse d’un arrêt de la Cour internationale de justice (6 heures) I. Le principe de l’immunité de l’Etat en droit international II. Analyse de l’arrêt de la Cour internationale de justice du 3 février 2012, Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)), CIJ Recueil 2012, p. 99. -­‐
La gestion des mouvements contemporains de réfugiés (6 heures) I. Les principes de la protection internationale des réfugiés II. Les problématiques nationales et régionales contemporaines III. Le cadre régional de la réglementation relative aux flux migratoires Bibliographie indicative Ouvrages généraux : -­‐
D. ALLAND, Manuel de droit international public, Pedone, Paris, 2014. -­‐
J. COMBACAU et S. SUR, Droit international public, 10e éd., Montchrestien, Paris, 2010. -­‐
P.-­‐M. DUPUY, Y. KERBRAT, Droit international public, 12e éd., Précis Dalloz, Dalloz, Paris, 2014. -­‐
P. DAILLIER, A. PELLET, M. FORTEAU, Droit international public (Nguyen Quoc Dinh †), 8e éd., L.G.D.J., Paris, 2009, 1722 p. -­‐
C. SANTULLI, Introduction au droit international, Pedone, Paris, 2013. Revues : -­‐
Annuaire français de droit international, -­‐
Journal européen de droit international, -­‐
Journal du droit international, -­‐
Revue générale de droit international public, -­‐
Revue belge de droit international.