INSTITUT DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES
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INSTITUT DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS Année universitaire 2015-2016 1er semestre Certificat d'études internationales générales Cours de Mme P. MARTIN-BIDOU Introduction au droit des relations internationales 1ère Partie : Les sujets du droit international Chapitre 1 : L’État 1 : Création et transformation de l’État 2 : Définition de l’État : le territoire – la population – le gouvernement 3 : Souveraineté de l’État 4 : Les compétences de l’État 5 : Reconnaissance d’État Chapitre 2 : Les organisations internationales 1 : Sujets dérivés 2 : Sujets de droit international Chapitre 3 : L’individu en droit international 1 : Les droits de l’individu – exemple : le système européen de protection des droits de l’homme 2: La responsabilité pénale de l’individu – exemple : la Cour pénale internationale 2ème Partie : Les sources du droit international Chapitre 1 : Les sources conventionnelles 1 : La conclusion des traités – Les réserves aux traités multilatéraux 2 : La validité des traités 3 : Les effets de traités 4 : La fin des traités Chapitre 2 : La coutume et les principes généraux du droit 1 : La coutume 2 : Les principes généraux du droit Chapitre 3 : Les actes étatiques unilatéraux 1 : Définition des AEU 2 : Portée des AEU Chapitre 4 : Les actes des organisations internationales Indications bibliographiques L-A ALEDO, Le droit international public, 3ème éd., coll. Connaissance du droit, Dalloz 2014 E. DECAUX, O . de FROUVILLE, Droit international public, 9ème éd., coll. Hypercours, Dalloz, 2014 P. MARTIN-BIDOU, Fiches de droit international public, 2ème éd., Ellipses, 2012 C. SANTULLI, Introduction au droit international, Pedone, 2013 Pour approfondir D. ALLAND, Manuel de droit international public, Pedone, 2014 D. CARREAU, F. MARELLA Droit international, 11ème éd., Pedone, 2012 J. COMBACAU et S. SUR, Droit international public, 10ème éd., précis Domat, Montchrestien, 2012 P-M. DUPUY et Y. KERBRAT, Droit international public, 11ème éd., Précis Dalloz, 2012 P. DAILLIER, M. FORTEAU, A. PELLET, Droit international public, 8ème éd., LGDJ, 2009 Recueil de textes P-M. DUPUY et Y. KERBRAT, Grands textes de droit international public, Dalloz, 8ème éd., 2012 B. TCHIKAYA, Mémento de la jurisprudence, Droit international public, coll. Les fondamentaux, Hachette supérieur, 5ème éd., 2010 Internet ONU : www.un.org Cour internationale de justice – CIJ : www.icj-cij.org Cour pénale internationale – CPI : www.iic-cpi.int Cour européenne des droits de l'homme : www.echr.coe.int Ministère français des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr Sentinelle, actualité du droit international public : http://www.sentinelle-droit-international.fr/