NOTE-Procédure à suivre pour toute demande d`OM en FF 11-01

1
Service Formation Continue
Dossier suivi par : [email protected]
04 73 31 73 08
NOTICE
Procédure à suivre pour toute demande d’OM en Formation de Formateur
Dans le cadre de la politique de formation de formateurs de l’ESPE, nous vous
proposons la procédure suivante.
1/ RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE
http://ent.univ-bpclermont.fr/Intranet/Intradoc/Finances/Missions/Procédures/DOCS GENERAUX
•
•
•
•
•
NOTE_FRAIS_DE_MISSIONS_DU_05_11_2010
Délibération CA_01_02_2013_-_Nuitées_à_90_euros
Délibération du CA du 25.10.2006_remboursement missions UBP
Décret n 2006-781 du 3.07.2006 frais missions
Arrete_du_3_juillet_2006 MODIFIE APR ARRETE DU 26
2008__frais_kilometriques
AOUT
2/ PROCEDURE A SUIVRE
Tout déplacement doit faire l’objet d’un ordre de mission de la part de l’employeur.
La demande d’OM est établie à l’aide du formulaire « Demande d’OM pour
formation de formateurs » (accessible sur http://www.espe-auvergne.fr/?article40)
et doit être transmise au Secrétariat du Service Formation Continue de l’ESPE au
moins 15 jours avant la mission.
Il est demandé aux formateurs de choisir le moyen de transport le moins
onéreux et, dans le cas d’un déplacement à plusieurs, le covoiturage est
fortement conseillé.
SMQ ESPE E002_NOTE-Procédure à suivre pour toute demande d’OM en FF /11-01-2015/Service FC/MAJ 26-02-15
2
3/ COMMENT COMPLETER VOTRE DEMANDE D’OM
Pour compléter la demande d’OM, voici quelques rappels :
Si Frais
d’inscription
Le formateur doit faire l’avance des frais d’inscription.
➮ Remboursement sur présentation d’un justificatif de
paiement.
Si Frais de
déplacement
Le formateur en établit un budget prévisionnel (à l’aide de
« via-Michelin » en sélectionnant le trajet le plus court).
➮ Remboursement sur la base d'un tarif SNCF 2nde classe :
au kilomètre, en cas d'utilisation du véhicule personnel, ou sur
présentation de justificatifs originaux pour un déplacement en
train.
➮ Joindre également les tickets de péage, bus, métro…
NB : Possibilité de faire réserver les billets par le Service
Financier en adressant sa demande, dans un délai de 6 à 8
semaines avant la mission, à :
Brigitte RECASENS ([email protected])
Cette procédure est à utiliser systématiquement dans le cas
d’un déplacement par avion.
Si Frais
d’hébergement
➮ Remboursement sur présentation d’une facture d’hôtel.
Plafond de 90€ pour toutes les villes de France métropolitaine.
Si Frais de
restauration
➮ Remboursement du repas à hauteur de 15,25 € pour un
repas pris à l’extérieur et 7,62€ pour un repas pris dans un
restaurant administratif.
4/ AVIS ET VALIDATION DE LA DEMANDE D’OM
Toute demande d’OM doit être visée par le responsable de département ou le chef
d’établissement dont le formateur dépend.
Elle est ensuite transmise au service Formation Continue afin d’être visée par le
Directeur adjoint chargé de la Formation Continue.
La demande est finalement validée ou non par le Directeur de l’ESPE.
Un ordre de mission est alors saisi et adressé au formateur via sa résidence
administrative.
SMQ ESPE E002_NOTE-Procédure à suivre pour toute demande d’OM en FF /11-01-2015/Service FC/MAJ 26-02-15
3
5/ DÈS VOTRE RETOUR DE MISSION…
Le formateur complète la partie verso de son OM (« état de frais de déplacement »),
le signe et le retourne, accompagnée des pièces justificatives, auprès du Service
Financier de l’ESPE.
Le Directeur Adjoint
chargé de la formation continue,
Grégoire COCHETEL
SMQ ESPE E002_NOTE-Procédure à suivre pour toute demande d’OM en FF /11-01-2015/Service FC/MAJ 26-02-15