Code de déontologie

Transcription

Code de déontologie

Code de déontologie
1. ad
Déf. n°
hésion
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thique
nêteté
intégrité
(
AGIR À BON ESCIENT
* faire des affaires ouvertement et de manière équitable
* respecter les lois dans toutes nos activités
* tenir compte des conséquences de nos décisions et
de nos actions sur les autres
* nous exprimer lorsque nous croyons qu’une conduite
est inappropriée
* solliciter divers points de vue et des critiques
constructives lorsque nous prenons des décisions
(
Un message de David McKay
Président et chef de la direction, RBC
Inspirer la confiance – RBC® et vous
Pourquoi les banques sont-elles importantes ? Elles traitent les opérations financières des
particuliers et des entreprises, harmonisent les besoins d’épargne et d’emprunt, et contribuent
au fonctionnement des marchés nationaux et internationaux. Elles offrent des conseils
financiers, facilitent la gestion du risque et s’avèrent indispensables à la croissance
économique. Les banques occupent cette position cruciale dans notre société en raison de la
confiance qu’on leur accorde. Il est primordial que les clients, les employés, les investisseurs,
les collectivités et les organismes de réglementation soient convaincus que les banques
agissent avec honnêteté et dans le respect de l’éthique.
À RBC, nous respectons les normes les plus élevées afin d’inspirer confiance dans chacune de
nos interactions. En étant à l’écoute des clients et des collectivités pour bien comprendre leurs
intérêts et leurs besoins, nous renforçons cette confiance qui est essentielle à notre réussite et
à la réalisation de notre vision : Compter parmi les institutions financières les plus respectées et
les plus florissantes au monde. Nos valeurs, en particulier l’intégrité, et notre Code de déontologie
orientent nos actions et établissent les attentes en matière de comportements et de décisions
éthiques. Ils nous permettent de déterminer la façon dont nous servons les clients et
interagissons les uns avec les autres en faisant preuve de respect, de transparence et d’équité.
Notre code protège les employés, les clients et RBC en assurant une compréhension commune
de ce qui est acceptable et de ce qui ne l’est pas. Il constitue une ressource qui nous aide à
comprendre ce qu’on attend de nous et pourquoi.
Il nous incombe à tous de protéger et de consolider la réputation de RBC en respectant le
Code de déontologie. Il faut également que nous nous entraidions pour agir à bon escient,
en nous exprimant avec franchise et en remettant en cause les situations qui, selon nous,
sont répréhensibles.
Veuillez lire le code attentivement, discutez-en avec votre supérieur et vos collègues, et posez
des questions pour vous assurer de bien comprendre son contenu et ce qu’il exige de vous.
Vous représentez RBC tant au travail qu’à l’extérieur. Vous permettez à RBC de demeurer
un chef de file dans un monde en évolution en vous appuyant sur des convictions durables,
à savoir nos valeurs (Le client avant tout, Collaboration, Responsabilisation, Diversité et
inclusion, Intégrité), et vous concrétisez notre raison d’être, c’est-à-dire contribuer à la réussite
des clients et à la prospérité des collectivités. La réussite d’une entreprise repose sur ses
employés. Le point de départ, c’est vous.
David McKay
Président et chef de la direction, RBC
Un message de David McKay, président et chef de la direction, RBC i
Notre vision et nos valeurs
Les valeurs de RBC nous représentent partout où nous faisons affaire. Elles se reflètent dans notre
comportement et forment la base des liens que nous tissons et de la valeur ajoutée que nous offrons à
tous nos partenaires – clients, employés, actionnaires, collectivités et autres. Guidés par nos valeurs
partagées et unis dans la poursuite d’un but commun, nous pouvons réaliser nos objectifs stratégiques
et accomplir de grandes choses.
Nous exprimons notre vision, Compter parmi les institutions financières les plus respectées et les plus
florissantes au monde, en intégrant nos valeurs aux décisions et aux mesures que nous prenons chaque
jour. Les cinq valeurs suivantes sont le fondement de notre culture et elles nous unissent, peu importe
notre emplacement géographique ou notre unité opérationnelle :
LE CLIENT AVANT TOUT
Nous devons toujours mériter le privilège d’être le premier choix de nos clients.

Accorder la priorité aux besoins du client, peu importe notre rôle, pour bâtir des relations durables.

Écouter avec empathie afin de comprendre les besoins du client et d’offrir les bons conseils et les bonnes solutions.

Donner le meilleur de RBC pour offrir l’excellence et une Expérience client unique.
COLLABORATION
Ensemble à RBC, nous joignons nos forces pour réussir.

Croire en chacun de nous, et avoir confiance dans le travail d’équipe et les intentions de nos collègues.

Échanger nos connaissances, écouter et enseigner en vue d’apprendre et d’accomplir davantage ensemble.

Regarder au-delà de nous-mêmes pour avoir une vision plus globale des occasions et des solutions.
RESPONSABILISATION
Nous assumons la responsabilité d’un rendement personnel et collectif élevé.

Faire preuve d’audace, viser plus haut et agir avec courage pour réaliser notre plein potentiel et apporter une
contribution positive.

Assumer nos actes ; miser sur la responsabilisation et l’autonomie pour grandir et exceller.

Aiguiser notre curiosité et apprendre constamment pour accroître nos aptitudes et faire progresser notre carrière.
DIVERSITÉ ET INCLUSION
Nous favorisons la diversité pour stimuler l’innovation et la croissance.

Appuyer ouvertement l’inclusion, et donner aux employés les moyens de s’épanouir et de se dépasser.

Rechercher et respecter les différents points de vue pour remettre en question les approches courantes.

Repérer les occasions et les besoins suscités par la diversité de la clientèle, et prendre des mesures en conséquence.
INTÉGRITÉ
Nous respectons les normes les plus élevées afin d’inspirer confiance.

Entretenir le respect, la transparence et l’équité dans toutes les relations.

Défendre nos convictions, faire preuve de franchise et formuler des critiques constructives.

Gagner la confiance de nos clients, de nos collègues et de nos partenaires communautaires en étant à l’écoute
de leurs intérêts et de leurs besoins.
À RBC, nous respectons ces valeurs au quotidien, en nous efforçant toujours de mériter
la confiance des clients de RBC et en conservant notre solide réputation d’agir à bon escient.
Notre vision et nos valeurs ii
Table des matières
NOTRE VISION ET NOS VALEURS ii
1. Notre culture d’intégrité
1
1.1 Respecter nos valeurs au quotidien et agir avec intégrité
1
1.2 Notre culture d’intégrité — Agir à bon escient
1
1.3 Notre engagement et notre responsabilité communs 2
2. S’exprimer, faire part de ses inquiétudes et signaler l’inconduite
3
2.1 S’exprimer et faire part de ses inquiétudes
3
2.2 Signaler l’inconduite
3
2.3 Enquêtes, demandes de renseignements et examens
3
2.4 Engagement de RBC contre les représailles 3
2.5 Attentes envers nos gestionnaires de personnes
4
3. T
raitement intègre des clients de RBC, des collectivités et d’autrui
5
3.1 Protection des renseignements des clients de RBC 5
3.2 Protection des renseignements commerciaux de RBC
5
3.3 Protection de la réputation de RBC dans nos collectivités
5
3.4 Demandes de renseignements du gouvernement ou des autorités de réglementation 6
4. I ntégrité entre collègues à RBC
7
4.1 Milieu de travail respectueux
7
4.2 Égalité des chances, milieu de travail juste et droits de la personne
7
4.3 Nos renseignements personnels
8
4.4 Santé et sécurité au travail
8
5. I ntégrité dans nos activités
9
5.1 Activités à caractère commercial
9
5.2 Éviter et gérer les situations de conflits d’intérêts
9
5.3 Prévention des crimes financiers
12
5.4 Opérations sur titres
12
5.5 Saine concurrence
13
5.6 Sanctions économiques mondiales
13
6. I ntégrité dans la protection des actifs confiés
14
6.1 Protection des biens des clients de RBC
14
6.2 Protection des biens de RBC
14
6.3 Bonne tenue des registres et dossiers
15
7. Conclusion
Date de publication : 1er janvier 2017
16
1. Introduction
principe
s d’éth
ique ; h
1. ad
Agir à bon escient
1.1 Respecter nos valeurs au quotidien et agir avec intégrité
RBC est une entreprise qui repose sur des valeurs. Le respect entre collègues et envers
les clients de RBC, et notre engagement à l’égard de tous nos partenaires sont ancrés
dans nos valeurs. Le Code de déontologie de RBC (le « code ») intègre les valeurs de
RBC, particulièrement en matière d’intégrité, afin d’orienter nos activités et nos
décisions au quotidien pour que nous puissions toujours agir à bon escient.
1.2 Notre culture d’intégrité — Agir à bon escient
Chaque jour, nos actions sont non seulement le reflet de notre valeur qui consiste à
toujours mériter le privilège d’être le premier choix de nos clients, mais également de
nos engagements personnels. Il nous incombe d’être honnêtes et respectueux et d’agir
conformément à la loi, aux règlements et aux politiques de RBC. (Dans le présent code,
le terme « politique » comprend les politiques, les procédures et les normes.) Grâce au
travail de tous et chacun au sein de l’organisation, RBC a su, au fil des ans, gagner la
confiance du public et se bâtir une réputation d’entreprise qui agit à bon escient. En
continuant de faire preuve de discernement dans toutes nos actions, nous maintiendrons
et accroîtrons la confiance qui nous est manifestée, laquelle constitue la pierre
angulaire du secteur financier et de nos relations avec les clients et les collectivités.
Nous exerçons nos activités à l’échelle mondiale et nous assumons chacun une part
de responsabilité pour agir avec intégrité afin que nous puissions continuer à servir
les clients et générer de la valeur pour les actionnaires de RBC. Au-delà de la simple
connaissance de nos valeurs et du respect du code, nous devons faire de ceux-ci une
partie intégrante de la façon dont nous travaillons au jour le jour. Ainsi, nous pourrons
nous assurer de dire la vérité, de respecter autrui, de respecter la loi, de nous exprimer
pour remettre en cause les situations que nous estimons répréhensibles et de nous
conformer aux politiques et aux pratiques. Ces comportements constituent les assises
de notre culture d’intégrité et nous permettent d’agir à bon escient.
Dire la vérité
Notre milieu de travail nous met dans une position de confiance. Les clients et
actionnaires de RBC, les collectivités et nos collègues comptent tous sur nous pour être
honnêtes et pour exercer nos activités de manière responsable. Nous tenons nos
engagements et gagnons la confiance et la loyauté de nos clients, de nos actionnaires
et des collectivités dans lesquelles nous faisons affaire.
Respect d’autrui et traitement équitable
Respecter nos collègues, les traiter de manière juste et assumer une responsabilité
personnelle pour un rendement élevé : voilà les comportements qui nous permettent
de réaliser les objectifs stratégiques de RBC. En vivant selon nos valeurs et en suivant le
code, nous montrons que nous honorons la confiance qui nous est accordée, faisant de
RBC un employeur et un prestataire de choix.
Respect de la loi
RBC est assujettie aux lois des pays où nous exerçons nos activités. Les politiques
de RBC sont conçues afin de répondre aux exigences légales et réglementaires, et de
respecter l’intention et l’esprit de la loi qui s’applique à elle. Ce faisant, RBC préserve
sa réputation en tant qu’entreprise qui agit avec intégrité. Ainsi, nous devons chacun
comprendre et respecter les politiques et les pratiques de RBC qui s’appliquent à notre
façon de faire notre travail. Gardons en tête que le non-respect de la loi est passible de
sanctions et d’amendes en vertu des lois civiles et pénales, tant à l’encontre de RBC
que de la personne concernée, et pourrait également nuire à la réputation de RBC et
de la personne.
1 Introduction
onnêtet
é
(intégrité(
Déf. n°
aux
hésion
Dans le cadre du présent code, « RBC »
signifie la Banque Royale du Canada et
toutes ses filiales et sociétés affiliées.
Remise en cause des situations que l’on estime répréhensibles
En critiquant de manière constructive les décisions et les comportements qui, selon
nous, sont répréhensibles, nous contribuons à la mise en pratique de nos valeurs au
travail à RBC. Et en recherchant les critiques constructives lorsque nous prenons des
décisions, nous contribuons à nous assurer que ces décisions sont les bonnes pour
RBC, nos clients, nos collègues, nos actionnaires et la collectivité.
Conformité aux politiques et aux directives
Nous assumons chacun la responsabilité de connaître les politiques de RBC qui
s’appliquent à nous et de les suivre. Nous devons également nous conformer aux
instructions des supérieurs, à moins qu’elles soient contraires aux valeurs de RBC et aux politiques, interdites par la loi ou présentent des risques pour la santé et la sécurité.
Si c’est le cas ou si nous avons des doutes sur la bonne façon d’agir, nous devons faire
part de nos préoccupations à l’une des ressources clés.
Nous devons toujours être conscients tant des politiques générales et locales de
l’entreprise dans un secteur ou une région déterminé, et nous conformer aux
limites autorisées.
1.3 Notre engagement et notre responsabilité communs
Le code s’applique à tous les employés, travailleurs contractuels et membres du Conseil
d’administration de RBC.
On ne saurait trop insister sur l’importance du code. Comprendre le code et s’y
conformer sont des exigences pour travailler à RBC, et représentent un élément crucial
pour mériter la confiance que les clients et les collectivités portent à RBC. Le code nous
permet de protéger notre intégrité et notre réputation personnelles, ainsi que celles de
RBC et de l’ensemble du secteur des services financiers.
Toute personne qui enfreint le code ou qui omet de signaler une infraction réelle ou
potentielle au code sera assujettie à des mesures correctives ou disciplinaires. Les
mesures correctives ou disciplinaires imposées par RBC par suite de comportements
inacceptables, y compris des infractions au code, peuvent aller de la réprimande assortie
de conséquences sur les cotes de rendement et la rémunération au congédiement.
Nous nous attendons également à ce que les fournisseurs de RBC suivent les mêmes
principes et partagent notre engagement envers l’éthique et l’intégrité décrites dans le
Code de déontologie à l’intention des fournisseurs de RBC. Nous n’emploierons pas
intentionnellement les services de fournisseurs ou de tierces parties qui violent la loi
ou exercent leurs activités sans égard à l’éthique.
Approbation du code
Le Conseil d’administration de RBC approuve le code.
Dérogations
Les dérogations au code, ou à toute disposition qu’il renferme, sont rarement
accordées. S’il est nécessaire d’accorder une dérogation pour tenir compte de
circonstances exceptionnelles, cela doit être approuvé par le chef des ressources
humaines de RBC et le chef de la conformité à la réglementation de RBC. Toute
dérogation au code pour un administrateur ou un membre en particulier de la
Haute direction de la Banque Royale du Canada doit être approuvée par le Conseil
d’administration de RBC. Les dérogations approuvées doivent être déclarées
publiquement tel que requis par la loi et conformément aux politiques de RBC.
2 Introduction
2. S
’exprimer, faire part de ses
inquiétudes et signaler l’inconduite
L’engagement et la responsabilité ne se limitent pas à se conformer au code et à agir avec intégrité.
À RBC, il nous incombe de demander conseil et de faire part de nos inquiétudes
concernant la conformité au code, aux politiques de RBC et aux lois, et c’est un devoir
de signaler les cas d’inconduite. Si nous avons besoin de conseils, si nous avons des
questions ou si nous ne sommes pas sûrs de la manière d’agir, nous devons en discuter
avec notre supérieur, la Haute direction ou l’une des ressources clés.
2.1 S’exprimer et faire part de ses inquiétudes
Nous veillons à traiter toutes les questions et préoccupations soulevées. Bien que
le code et les politiques de RBC fassent état des comportements éthiques attendus,
ils ne peuvent prévoir toutes les situations possibles. En prenant la parole et en
signalant ce qui nous préoccupe, nous nous assurons d’agir avec discernement et
de protéger les intérêts et les actifs des clients, ainsi que la réputation de RBC.
2.2 Signaler l’inconduite
Nous sommes tenus de signaler les cas réels ou potentiels d’inconduite dont nous
avons connaissance. Cela comprend toute violation du code, des politiques et de la loi.
Vous devez immédiatement en aviser votre supérieur, un membre de la Haute direction
ou l’une des ressources clés si :

on vous demande de commettre un acte potentiellement illégal ou non conforme
à l’éthique, ou vous croyez avoir été témoin d’un tel acte ; ou

vous êtes au courant d’une infraction au code ou de toute autre situation pouvant
mettre RBC à risque de pertes ou de dommages.
Tous les signalements sont examinés ponctuellement, et de manière approfondie et
appropriée. RBC protège la confidentialité de ces signalements. Tout signalement
d’inconduite ou renseignement est divulgué uniquement dans la mesure requise pour
faire enquête ou conformément aux exigences juridiques. Consultez les Normes sur le
signalement d’inconduite pour en savoir plus.
2.3 Enquêtes, demandes de renseignements et examens
Il nous incombe à tous de coopérer en toute franchise avec les enquêtes, qu’elles
soient menées par RBC ou par des tiers autorisés, et les examens de cas potentiels
d’inconduite. Dans une telle situation, il faut fournir des renseignements véridiques,
précis, complets et à jour.
2.4 Engagement de RBC contre les représailles
Il n’y aura pas de représailles contre les personnes qui dénoncent en toute bonne foi
tout cas réel ou potentiel d’inconduite, qui participent à une enquête ou qui font valoir
leurs droits légaux. Les représailles peuvent prendre la forme de comportements ou de
mesures qui punissent une personne pour avoir exprimé ses préoccupations ou qui la
découragent de le faire. Il peut s’agir d’une décision injustifiée ayant un effet négatif
sur la rémunération, la sécurité d’emploi, la mobilité professionnelle ou la notation
du rendement d’une personne. Les représailles peuvent également comprendre la
surveillance inutile du travail d’une personne, son exclusion de réunions ou d’activités
d’équipe, et le refus de lui transmettre des renseignements liés au travail. Si vous
croyez avoir fait l’objet de quelque forme de représailles que ce soit, veuillez suivre
la procédure établie dans la Politique de respect en milieu de travail afin que la
situation puisse être réglée dans les plus brefs délais.
principe
s d’éth
ique ; h
onnêtet
1. ad
Agir à bon escient
Lorsque nous nous demandons si nous
devons nous exprimer et soulever des
préoccupations, nous devons nous
poser les questions suivantes :

Est-ce légal ?

Est-ce juste et éthique ?

De quelle manière la situation
serait-elle jugée par les clients de RBC,
nos collègues ou des tierces parties ?

La réputation de RBC serait-elle
entachée si la situation devenait
de notoriété publique ?
Voici quelques exemples d’inconduites :

non-conformité délibérée aux
politiques, aux directives de gestion
ou aux lois ;

comportement irrespectueux,
harcèlement, violence réelle ou
menaces de violence ;

détournement (y compris le vol et
la fraude par tirage à découvert),
utilisation inappropriée des biens
ou des systèmes de l’entreprise,
déclarations erronées d’information sur
les ventes ;

recommandations inappropriées de
clients, omission de déclarer des
opérations anormales de clients,
utilisation ou divulgation inappropriées
de renseignements sur les clients ;

utilisation inappropriée des médias
sociaux.
Mesures prises par RBC pour respecter
son engagement contre les représailles :

faire enquête sur toute allégation de
représailles ;

faire un suivi auprès des employés qui
soulèvent des préoccupations ;

surveiller les décisions liées à l’emploi
touchant les personnes qui signalent
des inconduites ;

fournir des renseignements et de
l’accompagnement sur les représailles
aux gestionnaires d’employés qui
soulèvent des préoccupations ;

prendre des mesures disciplinaires en
cas de représailles.
Voici quelques exemples d’activités qui
ne sont pas des représailles :

mesures disciplinaires en cas
d’inconduite ;

gestion du rendement ;

activités d’accompagnement courantes.
3 S’exprimer, faire part de ses inquiétudes et signaler l’inconduite
é
(intégrité(
Déf. n°
aux
hésion
2.5 Attentes envers nos gestionnaires de personnes
Bien que nous soyons tous tenus de respecter des normes élevées en matière d’éthique,
dont font état nos valeurs et le code, nous nous attendons à ce que les gestionnaires de
personnes assument les responsabilités suivantes :

promouvoir la connaissance et la compréhension des valeurs de RBC et du code ;

donner l’exemple en démontrant les normes de comportement élevées de RBC
pour s’assurer que les membres de l’équipe comprennent la façon dont elles
s’appliquent à leur travail à RBC et à leur représentation de l’entreprise en dehors
des heures de travail ;

créer un milieu où chacun se sent à l’aise de poser des questions, de soulever des
préoccupations et de signaler tout problème, tout en respectant la confidentialité de
ces personnes ; et

signaler sans délai à son supérieur immédiat tout cas réel ou potentiel d’inconduite,
et en faire le suivi pour s’assurer que les situations sont réglées.
Notre intégrité est à la base de tout ce que nous faisons. Tout repose sur notre intégrité : la façon
dont nous traitons nos clients et les collectivités, dont nous travaillons avec nos partenaires pour
renforcer RBC, dont nous entreprenons nos nombreuses activités et protégeons nos actifs.
L’adhésion au code permet de maintenir notre culture axée sur la volonté d’agir à bon escient,
qui est le fondement de la réussite de RBC et de la confiance qu’on lui accorde.
4 S’exprimer, faire part de ses inquiétudes et signaler l’inconduite
3. Traitement intègre des clients de
RBC, des collectivités et d’autrui
principe
s d’éth
ique ; h
1. ad
Agir à bon escient
Nous nous engageons à traiter de manière équitable nos clients, actionnaires,
fournisseurs et autres, tout en soupesant soigneusement nos responsabilités à l’égard
de tous nos partenaires.
Comment puis-je protéger les
renseignements ?
Nous exerçons nos activités dans un secteur de services, et nous sommes fiers de la
qualité des produits et services que nous offrons aux clients de RBC. L’intégrité et la
confiance nous permettent de mieux servir les clients de RBC, et nous veillons à faire
passer leurs intérêts avant les nôtres lorsque nous leur offrons des conseils et des
solutions. Cela s’applique également aux collectivités dans lesquelles nous vivons et
travaillons, faisant de nous une entreprise avec qui les gens veulent faire affaire et un
lieu de travail valorisant.

Suivez le principe du besoin de
connaître, et ne communiquez les
renseignements commerciaux ou les
renseignements des clients de RBC
qu’aux personnes qui en ont besoin
pour des raisons professionnelles
appropriées.
3.1 Protection des renseignements des clients de RBC

Suivez toujours les procédures qui
s’imposent pour transmettre des
renseignements de manière sûre.
Les clients se soucient beaucoup de la protection des renseignements qu’ils nous
communiquent. La protection des renseignements et la confiance sont indissociables
du secteur des services financiers. Cela fait également partie intégrante de notre culture
qui nous pousse à agir à bon escient. Il nous incombe d’assurer la confidentialité des
renseignements des clients de RBC et de les protéger des risques de vol, de perte, de
divulgation inappropriée ou d’utilisation malveillante. Ainsi, nous nous conformons à
la Politique de gestion du risque assumé au titre de la protection des renseignements
personnels de RBC. Nous sommes tenus d’assurer la confidentialité des renseignements
des clients de RBC, même lorsque nous ne sommes plus au service de RBC.
Lorsque nous collectons, utilisons ou protégeons des renseignements de clients, nous
devons les traiter comme nous le ferions avec des renseignements propres à RBC. Nous
ne devons jamais communiquer les renseignements à diffusion restreinte, que ce soit
par mégarde ou de façon intentionnelle, à une tierce partie ou à un collègue qui n’a pas
de justification professionnelle de les connaître.
En cas de divulgation inappropriée ou de violation de la confidentialité, nous devons
également suivre la procédure établie. Nous devons signaler une violation réelle ou
possible de la confidentialité au responsable local de la protection des renseignements
personnels, et nous ne devons jamais communiquer des renseignements au sujet de
la violation à d’autres personnes qui n’ont pas de raisons professionnelles de les connaître.
3.2 Protection des renseignements commerciaux de RBC
Les renseignements commerciaux de RBC constituent l’un de nos actifs les plus
importants ; il nous incombe donc de les protéger en nous conformant aux politiques
de RBC sur la sécurité de l’information.
Pour en apprendre davantage à ce sujet, consultez la Politique de gestion du risque
assumé au titre de la protection des renseignements personnels de RBC, et la partie
intitulée Renseignements exclusifs à la partie 6.2 du présent code.
3.3 Protection de la réputation de RBC dans nos collectivités
Activités individuelles et à caractère personnel
Nous devons éviter toute conduite ou association qui pourrait amener la remise en
question de notre honnêteté, de notre intégrité ou de notre fiabilité. Il est important de
comprendre à quel point nos clients, nos actionnaires, les collectivités et nos collègues
associent de près à RBC notre conduite en dehors des heures de travail, ainsi que de
connaître l’incidence de cette conduite sur la réputation et l’image de marque de RBC.
Nous sommes tenus de respecter les valeurs de RBC et les normes prescrites par le
code, que ce soit pendant les heures de travail ou non, et notre devoir de signaler les cas
réels ou potentiels d’inconduite s’applique également en dehors des heures de travail.
Représentation à l’extérieur
Le comportement que nous adoptons lorsque nous représentons RBC au travail et dans
les collectivités repose sur nos valeurs et sur le code. Notre intégrité et la confiance que
nous inspirons doivent être irréprochables.
5 Traitement intègre des clients de RBC, des collectivités et d’autrui
onnêtet
é
(intégrité(
Déf. n°
aux
hésion

Dans un lieu public (par exemple, dans
les transports en commun, dans un
restaurant ou un hôtel), veillez à ne pas
vous faire entendre ni permettre que
de tels renseignements soient visibles
ou laissés sans surveillance.

Détruisez les renseignements
confidentiels selon les exigences
de la Politique de gestion du risque
assumé au titre de la protection des
renseignements personnels.

Signalez immédiatement tout incident
ou violation réel ou possible lié à la
confidentialité ou à la sécurité des
renseignements.
La conduite « en dehors des heures de
travail » peut poser problème si :

elle entache la réputation de RBC
(p. ex., vous publiez un commentaire
désobligeant sur Facebook au sujet
des compétences de votre supérieur) ;

elle nuit à notre capacité d’accomplir
nos tâches (p. ex., un conseiller en
prêts hypothécaires voit son permis
de conduire suspendu et ne peut se
rendre chez les clients) ;

elle met notre intégrité et nos valeurs
en cause (p. ex., cyberintimidation ou
harcèlement d’un collègue en dehors
des heures de travail).
 Utilisation des médias sociaux publics à des fins professionnelles
Les médias sociaux sont l’un des moyens de communication employés par RBC.
Comme avec tout autre mode de communication, il est important que l’utilisation des
médias sociaux à des fins professionnelles ou au nom de l’entreprise soit appropriée
et conforme à la stratégie de communication générale de RBC. Ainsi, seuls certains
employés approuvés peuvent utiliser les médias sociaux publics pour RBC à des fins
professionnelles ou au nom de l’entreprise. Cette utilisation est décrite dans la
Politique générale sur l’utilisation des médias sociaux publics et dans d’autres
politiques sur les médias sociaux propres aux unités.
 Utilisation personnelle des médias sociaux
Lorsque nous participons à titre personnel à des médias sociaux publics ou privés,
nous devons le faire de manière responsable, car on pourrait considérer que nous
représentons RBC, que ce soit dans le cadre de nos fonctions ou à l’extérieur du
travail. Nous devons tenir compte des conséquences éventuelles de nos
commentaires sur la réputation de RBC, et nous laisser guider par les valeurs et
normes établies au code. Les médias sociaux ne constituent pas un moyen
d’expression convenable pour faire état de ses préoccupations au sujet de RBC, de
nos partenaires ou de la concurrence. RBC nous offre divers recours pour signaler ce
qui nous préoccupe et régler ces situations. Consultez les lignes directrices de RBC sur
l’usage personnel des médias sociaux pour obtenir de plus amples renseignements.
 Demandes de renseignements des médias
Nous veillons à la gestion et à la protection de la réputation de RBC, et nous assurons
une gestion cohérente des demandes de renseignements des médias. Seules les
personnes autorisées à communiquer avec les médias au nom de RBC peuvent le
faire. Les demandes de renseignements des médias doivent être transmises aux
représentants du service des Communications ; nous ne sommes pas autorisés à
répondre à ces demandes nous-mêmes. Pour obtenir de plus amples renseignements,
consultez la Politique de RBC sur les médias et les communications.
Soutien aux collectivités
Nous soutenons les collectivités dans lesquelles nous vivons, travaillons et faisons des
affaires. Nous acceptons également notre responsabilité quant aux effets sociaux et
économiques de nos décisions professionnelles. Nous sommes fiers de la valeur des
contributions que nous faisons et nous encourageons le bénévolat des employés.
Nous devons obtenir la permission de notre supérieur pour faire la promotion d’autres
causes ou enjeux ou solliciter du soutien à l’égard de ceux-ci, notamment des œuvres
de bienfaisance, dans les milieux de travail de RBC. Les contributions personnelles que
nous faisons à des fins politiques ou charitables sont à nos propres frais et ne doivent
pas nuire à notre travail à RBC.
Durabilité environnementale
RBC favorise la durabilité environnementale. Cela veut dire que nous nous efforçons de
réduire notre empreinte écologique et d’offrir des produits et services respectueux de
l’environnement. Nous croyons que l’atteinte de ces objectifs sera avantageuse à court
et à long terme pour les actionnaires de RBC, nos clients, nos collègues et les
collectivités dans lesquelles nous vivons et faisons des affaires.
Engagement et contributions politiques
Nous appuyons la participation à la vie politique en général. Nous ne devons pas
utiliser le temps ni les ressources de RBC pour faire la promotion de candidats, que
ce soit dans le milieu de travail ou à l’extérieur. Si nous choisissons de participer à la
vie politique, nous le faisons en notre propre nom, à nos frais, et non en qualité de
représentants de RBC. Nous ne devons jamais nous servir de notre lien avec RBC
pour faire connaître nos activités politiques.
3.4 D
emandes de renseignements du gouvernement ou des autorités
de réglementation
Il peut arriver, de temps à autre, que nous recevions une demande de renseignements
du gouvernement ou des autorités de réglementation concernant les activités de RBC.
Lorsque nous sommes approchés pour fournir des renseignements, nous devons suivre
les procédures établies pour notre unité opérationnelle. Il faut notamment porter cette
demande à la connaissance de notre supérieur ou Groupe de la conformité à la
réglementation local, selon le cas.
6 Traitement intègre des clients de RBC, des collectivités et d’autrui
L orsque vous utilisez les médias
sociaux (par exemple, Facebook,
LinkedIn, Twitter, YouTube, QZone et
Google), n’oubliez pas que nos écrits
sont publics et permanents. Il faut tenir
compte de ce qui suit :

Nous devons protéger nos réputations
personnelles et professionnelles.

Quand nous indiquons que nous
travaillons à RBC ou fournissons une
adresse électronique de RBC lorsque
nous utilisons des médias sociaux à
titre personnel, nos actions peuvent
ternir la réputation de RBC tout autant
que la nôtre.

Les renseignements confidentiels et
à diffusion restreinte ayant trait à RBC,
aux clients de RBC, aux employés,
aux travailleurs contractuels ou à toute
autre personne ne doivent jamais
faire l’objet d’une conversation dans
les médias sociaux (par exemple, les
données financières sur RBC, les plans
d’affaires, les lancements de produits
à venir, les partenariats avec des tiers
et les relations d’emploi).

Nous ne pouvons représenter la
position de RBC sur un enjeu sans avoir
obtenu l’approbation du service des
Communications.

Si nous constatons que RBC fait l’objet
de discussions dans les médias
sociaux, nous devons communiquer
avec le service des Communications.
Nous ne devons pas essayer de régler
la situation nous-mêmes, ni parler ou
répondre au nom de RBC, à moins d’en
avoir eu l’autorisation du service des
Communications et de notre supérieur.
4. Intégrité entre collègues à RBC
principe
s d’éth
ique ; h
onnêtet
1. ad
Agir à bon escient
À RBC, nous disposons d’une équipe mondiale solide et compétente pour servir
nos clients ; les membres de l’équipe collaborent afin de réaliser notre stratégie
et de créer de la valeur et de la croissance pour nos clients, les collectivités et les
actionnaires. Nous croyons en chacun de nous et faisons confiance aux capacités et
aux intentions de nos collègues de RBC. L’accent que nous mettons sur l’intégrité, la
diversité et l’inclusion ainsi que la collaboration fait de RBC un endroit où il fait bon
travailler, où nous nous sentons accueillis et où nous pouvons nous épanouir.
4.1 Milieu de travail respectueux
Nous avons le droit de travailler dans un milieu de travail respectueux et professionnel.
Se traiter les uns les autres avec respect et dignité permet d’établir un milieu de travail
sain et productif. Nous respectons nos collègues, les clients de RBC et les autres
personnes que nous côtoyons.
Nous devons tous agir de sorte à contribuer à un milieu de travail exempt de
discrimination, de harcèlement, de harcèlement sexuel, de violence et de représailles.
RBC ne tolère pas le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, la discrimination,
la violence, les représailles, et tout autre comportement irrespectueux et inapproprié,
que ces comportements soient intentionnels ou non. Le harcèlement s’entend de tout
comportement inopportun qui, par sa nature ou sa persistance, nuit au climat de
respect mutuel de la dignité et de l’amour-propre de chaque individu. Il porte
également atteinte à l’intégrité de notre relation avec RBC et les uns avec les autres.
Nous ne devons pas utiliser les réseaux, les systèmes, les appareils ou la connexion
Internet de RBC pour consulter ou communiquer du matériel dont le contenu est
offensant.
Consultez la Politique de respect en milieu de travail de RBC pour connaître les détails
et les procédures à suivre pour signaler toute violation.
4.2 Égalité des chances, milieu de travail juste et droits de la personne
Égalité des chances
RBC favorise l’égalité des chances dans tous les rapports avec les employés de RBC, les
travailleurs contractuels, les clients et toute autre personne. De plus, RBC offre l’égalité
des chances en matière d’avancement et de croissance professionnelle en milieu de
travail en pourvoyant les postes en fonction des besoins de l’entreprise et des
compétences du candidat.
Milieu de travail équitable
Nous traitons tous nos employés et travailleurs contractuels de manière équitable,
nous payons une rémunération juste et fournissons un environnement de travail
respectueux. Nous encourageons tous les employés à exprimer toute préoccupation
auprès de RBC directement, en communiquant avec l’une des ressources clés.
Droits de la personne
Nous nous conformons à toutes les lois relatives à la non-discrimination et aux droits
de la personne dans les territoires où nous exerçons nos activités. Ces lois interdisent
toute discrimination fondée notamment sur la race, la couleur, la religion, l’âge, le sexe,
Les interactions négatives ne constituent
pas toutes du harcèlement, de la
discrimination ou des représailles.
Par exemple :

les conflits mineurs causés par des
différences entre les méthodes de
travail ou les styles de communication,
ainsi que les divergences d’opinions et
les remises en question ne constituent
pas du harcèlement ;

les activités de gestion du rendement
et autres activités exécutées par un
gestionnaire dans le cadre de ses
fonctions à des fins professionnelles
légitimes ne constituent pas du
harcèlement, de la discrimination ou
des représailles ;

la critique constructive qui favorise
l’échange d’idées ne constitue pas
du harcèlement.
Le harcèlement sexuel est une forme de
harcèlement particulière qui comprend
des comportements indésirables tels que :

les avances sexuelles ;

les plaisanteries ou les histoires
« suggestives » ainsi que les
conversations à propos d’exploits ou
de fantasmes sexuels ;

l’étalage ou la circulation de photos
ou d’objets de nature sexuelle ou de
représentations de tout sujet ou action
à caractère sexuel.
Le harcèlement sexuel a également lieu
lorsqu’une personne croit devoir se
soumettre à de tels comportements ou
craint de s’y opposer ou de refuser de
les adopter, que ce soit par peur des
conséquences négatives en milieu de
travail ou afin d’obtenir de l’avancement
professionnel, comme une hausse de la
rémunération ou une promotion.
Exprimez-vous !

Nous vous encourageons à
communiquer rapidement, directement
et de manière informelle avec une
personne dont le comportement vous
semble inapproprié. Souvent, cela
mettra fin au comportement sans
nécessiter le recours à des mesures
plus officielles.

Si vous décidez de ne pas vous
adresser directement à la personne
ou si le comportement persiste, vous
devez signaler votre préoccupation
à un supérieur ou au service des
Ressources humaines.
7 Intégrité entre collègues à RBC
é
(intégrité(
Déf. n°
aux
hésion
la situation matrimoniale, l’orientation sexuelle, l’invalidité.
Même lorsque la loi permet la discrimination fondée sur ces critères, RBC exerce ses
activités de manière à ne pas établir de différences injustes.
4.3 Nos renseignements personnels
Les personnes qui travaillent à RBC ont droit au respect de leur vie privée.
Nos renseignements personnels sont confidentiels. La collecte, l’utilisation et
la divulgation de ces renseignements doivent avoir un lien avec notre relation
de travail à RBC.
En outre, lorsqu’une personne se confie à nous et nous demande d’assurer la
confidentialité des renseignements, nous devons le faire, sauf dans la mesure exigée
par la loi ou le code. Assurer la confidentialité des renseignements est une question
d’intégrité personnelle et de respect de la confiance qui nous est accordée.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le document Protection des
renseignements personnels des employés – Référence.
4.4 Santé et sécurité au travail
RBC s’engage à offrir un milieu de travail sain et sécuritaire et à se conformer aux lois
régissant la santé et la sécurité au travail. Maintenir un tel milieu de travail constitue
une responsabilité partagée et assumée par RBC, les supérieurs, les employés et les
employés contractuels. Tout employé ou travailleur contractuel doit prendre toutes les
précautions raisonnables et nécessaires pour assurer sa sécurité et sa santé ainsi que
celles de ses collègues.
Pour assurer la santé et la sécurité dans nos milieux de travail, nous veillons à
comprendre et à suivre les politiques de RBC sur la santé et la sécurité. De plus :

il est interdit d’avoir en sa possession toute arme sur les lieux de RBC ; et

il faut obtenir l’approbation de la direction et obtenir tous les permis requis avant
de servir de l’alcool dans les locaux de RBC.
Voici des exemples de comportements
irrespectueux ou déplacés :

tenir des propos obscènes, injurieux,
insultants ou dégradants (y compris
par courriel) ;

crier après une autre personne ;

menacer, brusquer ou intimider une
autre personne ;

se battre ;

adopter une conduite rude,
tapageuse ou perturbatrice ;

raconter des blagues humiliantes ou
méprisantes, même si l’offense n’est
pas intentionnelle, comme des blagues
faisant référence à la race, au sexe ou à
l’orientation sexuelle.
RBC utilise nos renseignements
personnels pour la gestion de nos
relations de travail, et elle doit en
préserver la confidentialité comme il est
stipulé dans le document Protection
des renseignements personnels des
employés – Référence. Cela comprend :

renseignements requis pour vérifier
les compétences et la formation ;

vérifications des antécédents de crédit
liés à l’emploi ;

adresse du domicile ;

numéro de téléphone au domicile et
numéro de téléphone cellulaire ;

numéros d’identification délivrés par
le gouvernement ;

rémunération ;

évaluations de rendement ;

mesures correctives et disciplinaires ;

renseignements sur l’assurance
maladie et les avantages sociaux et
dossiers d’assurance, y compris la date
de naissance et les renseignements qui
ne sont pas liés à la loi HIPAA (Health
Insurance Portability and Accountability
Act) aux États-Unis.
8 Intégrité entre collègues à RBC
5. Intégrité dans nos activités
principe
s d’éth
ique ; h
1. ad
Agir à bon escient
Toutes les facettes de notre entreprise reposent sur les comportements éthiques,
que ce soit dans le cadre des opérations quotidiennes ou de projets spéciaux.
5.1 Activités à caractère commercial
En tant que représentants de RBC, il nous incombe de ne jamais tromper autrui, même
par omission, au sujet de produits et services de RBC. Nous devons porter une attention
particulière à la clarté des renseignements lorsque nous évaluons les communications
de RBC et nous assurer que celles-ci n’induisent nullement en erreur. Cela est
particulièrement important en matière de vente, de marketing et de promotions.
Nous corrigeons rapidement les inexactitudes lorsque nous les remarquons ou
lorsque celles-ci sont portées à notre attention. Nous devons déployer tous les efforts
raisonnables pour fournir tous les renseignements de manière juste et d’éviter les
erreurs ou ambiguïtés dans les communiqués publiés au nom de RBC. Cela veut dire
que nous devons connaître les produits et services dont nous faisons la promotion afin
d’assurer l’exactitude des communications à leur sujet.
5.2 Éviter et gérer les situations de conflits d’intérêts
En agissant sans parti pris, nous pouvons assurer les partenaires de RBC de notre
intégrité. Cela veut dire que les décisions que nous prenons dans le cadre de notre
travail à RBC doivent être indépendantes de nos intérêts personnels. Les obligations
découlant de tout autre rapport commercial, familial et social ne doivent jouer aucun
rôle dans notre travail auprès de RBC. Un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent,
est une situation pouvant susciter le doute sur notre capacité à réaliser notre travail de
manière efficace et objective, sans parti pris. Gardez à l’esprit qu’un conflit d’intérêts
peut survenir même lorsque nous n’avons pas agi de manière inappropriée ou non
éthique. Même la simple impression d’un conflit d’intérêts peut nuire à la réputation
de RBC et à la vôtre.
Nous ne pouvons prévenir ni éviter l’apparition de conflits d’intérêts, car ils découlent
naturellement des diverses relations que nous entretenons avec RBC, ses clients et
d’autres personnes. Nous pouvons cependant éviter certains conflits d’intérêts et gérer
les conflits qui surviennent afin de demeurer objectifs dans notre travail à RBC.
Il nous incombe continuellement de repérer les conflits d’intérêts concernant RBC, ses
clients et ses fournisseurs. Cela comprend les conflits d’intérêts possibles et apparents
au même titre que les conflits réels. Nous devons immédiatement déclarer tous les
conflits d’intérêts que nous repérons afin que ceux-ci puissent être évités ou gérés de
manière appropriée.
Certains des conflits d’intérêts les plus courants sont décrits dans les parties suivantes.
Veuillez noter que dans ces parties, le terme « famille » comprend :

conjoint, conjoint de fait, partenaire d’union civile ;

enfants et enfants du conjoint ;

parents, frères et sœurs ;

grands-parents et petits-enfants ; et

autres membres de la famille liés par le sang ou le mariage.
Pour en apprendre davantage, consultez la Politique sur les conflits d’intérêts de RBC
et les normes de contrôle qui s’y rapportent ainsi que la Politique générale sur la
prévention de la corruption de RBC. Ces documents de référence expliquent également
comment déclarer les conflits réels, possibles et apparents.
9 Intégrité dans nos activités
onnêtet
é
(intégrité(
Déf. n°
aux
hésion
Comment puis-je reconnaître et gérer
les conflits d’intérêts possibles ?

Pensez à la perception qu’auraient
les gens en regard de vos actions.

Déclarez vos activités de manière
franche, surtout si vous avez des
doutes concernant un conflit possible.

Adressez-vous à votre supérieur
ou au Groupe de la conformité à
la réglementation local si vous avez
des questions.
Gestion de nos affaires avec RBC
Nous utilisons souvent nous-mêmes des produits et services de RBC, comme bon
nombre de nos amis et des membres de notre famille. Il est important que nos affaires
personnelles avec RBC, ainsi que celles de nos amis et des membres de notre famille,
soient traitées sur une base purement commerciale, peu importe leur relation avec
nous et notre relation avec RBC, en suivant les procédures qui s’imposent dans notre
secteur. Pour en savoir davantage, nous devons vérifier auprès du Groupe de la
conformité à la réglementation local.
Gestion des relations de travail avec la famille et les amis
Il est possible que nos relations personnelles aient une incidence sur notre travail à
RBC. Il est important de comprendre les conséquences réelles ou apparentes pouvant
découler des relations personnelles afin d’éviter les situations qui ont un impact
négatif sur RBC.
Souvenez-vous que rien ne peut remplacer le discernement et le bon sens. Si nous
avons un doute sur une relation pouvant nous mettre dans une situation de conflit
d’intérêts, il est important d’en discuter avec notre supérieur.
De plus, la loyauté que nous pouvons manifester peut devenir conflictuelle si des amis
ou des membres de la famille travaillent pour une entreprise qui fait affaire, ou
cherche à faire affaire, avec RBC à titre de client ou de fournisseur de RBC. Cela peut
être particulièrement problématique si cela nous arrive et que nous participons aux
processus d’approbation ou de sélection, à la négociation de contrats ou à la gestion
des relations avec les clients ou fournisseurs de RBC. Dans ces cas-là, nous devons
informer notre supérieur ou le Groupe de la conformité à la réglementation local
des conflits d’intérêts possibles afin de régler ces situations.
Gestion des activités ou du travail à l’extérieur
Il peut nous arriver d’entreprendre un autre travail ou des activités à l’extérieur de notre
travail à RBC. Il peut s’agir d’un travail à temps partiel ailleurs, de bénévolat ou d’une
entreprise personnelle à domicile. Quel que soit le travail, ces activités supplémentaires
ne peuvent se faire auprès de concurrents de RBC. Elles ne doivent pas non plus nuire à
nos responsabilités envers RBC ou ses clients.
Nous devons être conscients de ce qui peut constituer un conflit d’intérêts réel, possible
ou apparent lié à nos activités à l’extérieur, et nous devons déclarer ces activités et les
faire approuver, tel que requis. Cela nous permet de respecter notre engagement à
l’égard de l’intégrité, tout en maximisant nos affaires et nos relations.
Pour en savoir davantage, consultez les Normes de contrôle à l’égard des activités externes.
Gestion des postes d’administrateurs externes
RBC nous encourage à participer à la vie active de nos collectivités. À titre d’exemple,
nous pouvons décider d’assumer un rôle d’administrateur, ou des rôles semblables, au
sein d’une entreprise, d’un organisme, d’un club, d’une association ou d’une fondation.
Le cas échéant, le rôle ne doit pas compromettre notre capacité à réaliser le meilleur
travail possible pour RBC et ses clients. Nous devons veiller à éviter les conflits
d’intérêts réels, possibles ou apparents ainsi que les risques possibles pour la
réputation. Les rôles et les relations doivent être évalués afin d’assurer qu’ils sont
conformes au code et aux politiques de RBC sur la divulgation et l’approbation.
En règle générale, il n’est pas accepté d’agir en tant que cadre ou administrateur
dans l’entreprise d’un client.
En ce qui concerne les sociétés cotées en bourse, les sociétés privées à but lucratif,
les organismes sans but lucratif ou les sociétés de capital de risque, consultez la
Politique sur les conflits d’intérêts et les Normes de contrôle à l’égard des fonctions
d’administrateur externe de RBC pour connaître les procédures et approbations requises.
Quels types de relations peuvent
engendrer un conflit d’intérêts ?

Une relation de supervision directe
avec un membre de la famille ou un
ami proche

Une relation de travail dans laquelle
nous avons la capacité d’avoir
une incidence favorable sur la
rémunération, les conditions de
travail ou les possibilités de promotion
d’un ami proche ou d’un membre de
la famille

Une activité externe, un poste
d’administrateur externe ou un
aménagement de travail qui nuit
aux activités de RBC ou entre en
concurrence avec celles-ci
Acceptation de nominations ou d’héritages
Les clients de RBC attendent de nous des conseils sur leurs finances. Ils peuvent nous
demander de les représenter ou de représenter leurs intérêts dans diverses situations,
ou nous nommer à une telle fonction. Ces nominations sont notamment à titre
d’avocat, de mandataire, de fiduciaire, d’exécuteur, d’administrateur, de liquidateur,
de protecteur, et tout autre type de nomination ou de rôle fiduciaire. Dans certains cas,
un client souhaite témoigner sa reconnaissance pour la valeur de nos services en nous
offrant un cadeau suivant son décès. Cela peut figurer dans le testament du client, dans
la désignation en tant que bénéficiaire de la police d’assurance, du régime ou du
compte du client, ou par la propriété conjointe d’un actif. Pour nous assurer qu’il n’y a
aucune apparence de conflit d’intérêts, nous ne devons pas, de même que notre famille,
accepter des demandes, nominations, cadeaux ou avantages de cette nature, à moins
qu’ils ne découlent d’une relation tout à fait indépendante de notre relation avec le
client. Nous devons nous assurer de suivre les procédures établies avant d’accepter
toute nomination ou tout avantage, d’obtenir les approbations requises de la direction
et du Groupe de la conformité à la réglementation local dans notre secteur. Lorsque
l’acceptation de certaines nominations fait partie de notre rôle (comme celui d’être un
gestionnaire discrétionnaire de placements), nous devons suivre les politiques de RBC.
Gestion des cadeaux et des divertissements
Il arrive souvent, dans les affaires, d’entretenir des relations en échangeant des présents
sous forme de repas, de cadeaux et de divertissements. Nous devons cependant nous
assurer que ces cadeaux et divertissements que nous acceptons ne sont pas destinés à
influencer notre jugement professionnel exercé au nom de RBC. De même, nous ne
devons jamais offrir des cadeaux ou des divertissements visant à influencer le jugement
professionnel d’une personne de manière inappropriée. Pour veiller à la clarté de nos
objectifs, tous les cadeaux et divertissements que nous acceptons ou offrons doivent
être conformes aux politiques de RBC. Il faut être d’autant plus vigilant lorsque le
cadeau ou le divertissement est destiné à un fonctionnaire.
Dans tous les cas, nous devons nous conformer à la Politique sur les conflits d’intérêts,
aux Normes de contrôle relatives aux cadeaux et aux divertissements ainsi qu’à la
Politique générale sur la prévention de la corruption. Votre unité opérationnelle pourrait
prévoir des règles plus précises. Pour de plus amples renseignements, communiquez
avec le Groupe de la conformité à la réglementation local.
Un cadeau désigne toute chose de valeur donnée ou reçue en rapport avec les activités
de RBC. Il est uniquement permis de donner ou d’accepter des cadeaux qui sont
conformes aux coutumes, modestes, et qui tiennent compte de toute différence
culturelle. Nous ne devons jamais accepter ni donner de l’argent en espèces, des
obligations ni des titres négociables, bien que les chèques-cadeaux et cartes-cadeaux
soient permis, tant qu’ils ne peuvent être convertis en espèces.
Un divertissement désigne tout événement auquel nous invitons une personne ou
auquel nous participons pour des raisons professionnelles. Les exemples les plus
fréquents sont les repas, les événements sportifs, les pièces de théâtre et les activités de
formation. Un divertissement doit toujours être de bon goût et conforme aux pratiques
commerciales. Comme c’est le cas avec les cadeaux, il faut éviter les divertissements
trop généreux ou dispendieux, car ils peuvent être perçus comme un moyen
d’influencer notre jugement.
Si seulement une partie assiste à l’événement, c’est considéré comme un cadeau.
Par exemple, si un fournisseur nous offre des billets pour un événement, mais qu’il
n’y assiste pas, nous devons suivre les normes de contrôle à l’égard des cadeaux.
Il existe des restrictions concernant le paiement et l’acceptation du paiement de frais
de déplacement et d’hébergement. Celles-ci s’appliquent aux situations dans lesquelles
RBC fournit le divertissement ou lorsque nous acceptons les frais de déplacement ou
de logement engagés par une tierce partie.
Points essentiels en matière de
cadeaux et de divertissements :

Les espèces, les obligations et les titres
négociables ne constituent jamais des
cadeaux acceptables, quel qu’en soit
le montant.

Les Normes de contrôle relatives aux
cadeaux et aux divertissements de
RBC prévoient des limites pour les
cadeaux, comme il est indiqué ci-dessous. Veuillez noter que les limites
sont annuelles et cumulatives pour
chaque client ou fournisseur, et
qu’elles s’appliquent au coût ou à la
valeur d’un cadeau, selon le montant
le plus élevé des deux :
– 100 $ CA au Canada ;
– 100 $ US aux États-Unis ;
– 100 £ au Royaume-Uni ;
– 100 € en Europe ;
– dans tous les autres territoires,
l’équivalent de 100 $ CA en
monnaie locale.

Il est interdit de payer les frais de
déplacement ou d’hébergement
engagés par un client ; de même, un
tiers ne peut pas payer vos frais de
déplacement ou d’hébergement.

Un divertissement ne doit pas paraître
excessif ou inapproprié ; en cas
d’incertitude, demandez conseil auprès
de votre supérieur ou du Groupe de la
conformité à la réglementation avant
d’accepter une invitation.

Demandez conseil auprès du Groupe
de la conformité à la réglementation
avant d’offrir un cadeau ou
divertissement à un fonctionnaire.

Les cadeaux et divertissements ne
doivent pas créer d’obligation de
part et d’autre. Il n’y a aucun mal
à remettre en question les motifs
qui sous-tendent les cadeaux et les
divertissements d’affaires.

Vous devez déterminer si votre unité
opérationnelle est assujettie à des
règles particulières concernant les
cadeaux et les divertissements.
5.3 Prévention des crimes financiers
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
Le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes sont des enjeux
graves dans plusieurs régions du monde. Les efforts déployés dans le monde pour
prévenir ces crimes attirent beaucoup d’attention de la part des organismes de
réglementation, des gouvernements, des organisations internationales et des
organismes chargés de l’application de la loi.
Il est important de connaître toutes les lois et les politiques de RBC conçues pour
déceler et prévenir le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes,
et de s’y conformer. Pour ce faire, nous devons être vigilants et faire appel à notre
jugement lorsque nous avons affaire à des activités ou opérations anormales
ou douteuses.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Politique sur la lutte anti-blanchiment
(LAB) et la lutte contre le financement d’activité terroriste RBC.
Prévention de la corruption
Le gouvernement et d’autres groupes à l’échelle mondiale travaillent en vue de lutter
contre la corruption en raison des effets néfastes que cela engendre dans les pays, les
collectivités et les entreprises. Nous appuyons ces efforts en nous engageant à agir avec
intégrité. Nous nous engageons à faire des affaires qui reposent sur la qualité de la
réputation de RBC et des services que nous procurons, et non pas parce nous
acquérons un avantage malhonnête ou déloyal. Nous continuons à renouveler notre
Politique générale sur la prévention de la corruption et les autres mesures de contrôle
afin de respecter les lois anti-corruption qui existent là où nous exerçons nos activités.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Politique générale sur la prévention de
la corruption et les Normes de contrôle sur les conflits d’intérêts en matière de cadeaux
et divertissements de RBC.
5.4 Opérations sur titres
Les lois dans bon nombre de pays où nous exerçons nos activités régissent les
opérations sur les titres émis par une entreprise.
Avant d’effectuer des opérations sur les titres de RBC, de ses clients ou de toute autre
entreprise, nous devons nous familiariser avec les politiques de RBC sur les opérations
personnelles et être conscients des effets que toute perception de faute pourrait avoir.
De temps à autre, nous pouvons avoir accès à de la documentation ou à des
renseignements qui ne sont pas publics (de l’information privilégiée) au sujet d’une
entreprise, de RBC ou de ses clients. En règle générale, nous pouvons raisonnablement
considérer qu’une information privilégiée pourrait influer sur la valeur marchande ou
le cours du titre d’une société. De même, un investisseur raisonnable considérerait
l’information comme importante dans sa décision d’acheter, de vendre ou de
conserver des titres. Lorsque nous détenons de l’information privilégiée au sujet
d’une entreprise, nous ne devons pas négocier les titres de cette entreprise. Il s’agirait
autrement de « délit d’initié », acte illégal assujetti à des amendes et à des pénalités.
Il est également illégal de fournir de l’information privilégiée à une autre personne
(c’est-à-dire la mettre en garde), à moins que cela soit nécessaire pour des raisons
professionnelles légitimes.
Comment puis-je repérer et prévenir le
blanchiment d’argent ou le financement
d’activité terroriste ?

Assurez l’identification du client
(IDC), vérifiez son identité et celle de
tout propriétaire réel, et obtenez des
preuves de la source du patrimoine
et des fonds.

Repérez toute opération anormale
qui pourrait potentiellement être
liée à du blanchiment d’argent ou au
financement d’activités terroristes, et
signalez-la dès que possible à votre
supérieur immédiat.

Ne mettez jamais en garde une
personne soupçonnée d’un possible
blanchiment d’argent ou de
financement d’activités terroristes
de vos inquiétudes et ne l’avisez pas
d’éventuelles déclarations.

Vous ne devez jamais modifier,
supprimer ni maquiller des
renseignements en vue de faciliter
une opération qui autrement serait
interdite par la loi.
Comment puis-je prévenir la
corruption ?

Ne sollicitez, ne donnez, ne recevez ou
ne promettez jamais, directement ou
indirectement, d’« article de valeur »
avec l’intention d’obtenir un avantage
pour RBC. Cela comprend le fait d’offrir,
de fournir ou de recevoir des cadeaux
et divertissements excessifs.

Ne faites jamais de paiements de
facilitation. Il s’agit généralement de
paiements ou de frais mineurs versés
à des fonctionnaires afin d’obtenir ou
d’accélérer certains services courants,
comme la délivrance d’un permis.
En cas de doute, il faut toujours se
renseigner auprès du Groupe de la
conformité avec la réglementation
avant d’envisager un paiement.

Ne traitez jamais en connaissance de
cause des opérations liées au produit
de la corruption.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter la politique Information privilégiée et
cloisonnement de l’information et la Politique sur les opérations personnelles.

Les administrateurs de la Banque Royale du Canada doivent consulter la politique
et les procédures en matière d’opérations d’initié et de déclaration à l’intention des
administrateurs de la Banque Royale du Canada.

Les administrateurs indépendants de la Banque Royale du Canada et de ses filiales
qui ne sont pas des dirigeants, des employés ou des administrateurs de la Banque
Royale du Canada doivent consulter la politique sur l’information privilégiée et
les opérations exécutées à titre personnel par des administrateurs de filiales de la
Banque Royale du Canada non membres de la direction.
5.5 Saine concurrence
RBC veille à assurer le respect de pratiques commerciales justes partout où nous
exerçons nos activités. Bon nombre de pays où nous sommes présents visent à favoriser
la saine concurrence et à réduire les pratiques monopolistiques (lois antitrust).
À RBC, il nous incombe de connaître et de respecter la législation sur la concurrence et
les activités antitrust. Nous devons être capables de reconnaître et d’éviter les situations
pouvant contrevenir à ces lois. Pour assurer notre conformité aux lois, nous devons faire
particulièrement attention lorsque nous traitons avec des concurrents de RBC.
Nous ne devons jamais nous entendre ou nous organiser avec un concurrent pour :

fixer, maintenir, augmenter ou essayer de contrôler le prix d’un produit ou service ;

diviser ou répartir les ventes, les clients ou les marchés pour l’offre de produits
ou services ;

fixer, maintenir, augmenter, diminuer ou contrôler l’offre d’un produit ou service.
Une attention particulière doit être exercée lors de réunions d’associations sectorielles
ou d’autres événements où nous pourrions rencontrer des concurrents. Si un
concurrent mentionne une telle pratique, nous devons exprimer notre désaccord et
mettre fin à la discussion. Bien que les associations sectorielles puissent présenter
d’excellentes occasions de réseautage et d’expansion des affaires, elles peuvent
également poser d’importants défis. Lorsque nous assistons à de tels événements,
nous devons éviter l’apparence même de la participation de RBC à des pratiques
commerciales déloyales ou manipulatrices, voire de l’approbation de telles pratiques.
Pour en apprendre davantage, veuillez consulter la Politique sur les lois sur la
concurrence et les activités antitrust.
5.6 Sanctions économiques mondiales
Sanctions économiques
En tant qu’institution financière sous réglementation, RBC doit se conformer aux
sanctions économiques au Canada et dans les autres territoires où elle exerce des
activités. Il nous incombe de connaître les sanctions économiques qui peuvent
s’appliquer ainsi que leur incidence sur RBC. Vous devez vous adresser au Groupe des
conseillers généraux ou au groupe Conformité à la réglementation, LAB mondiale, pour
obtenir des conseils si vous n’êtes pas sûr de la manière d’agir.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Politique sur les sanctions économiques
mondiales de RBC.
Autres exemples d’activités où il peut y
avoir des risques liés à la concurrence :

le truquage d’offres ou la conclusion
secrète d’ententes avec d’autres
soumissionnaires en ce qui a trait
aux offres ;

rendre la disponibilité d’un produit ou
service conditionnelle à l’achat d’un
autre produit ou service ;

communications pouvant dénoter une
intention ou un comportement anticoncurrentiel, comme des publicités
trompeuses, déloyales et inexactes
lorsqu’elles comparent les produits
de RBC à ceux de la concurrence ;

tout autre acte pouvant en toute
vraisemblance nuire sensiblement
à la concurrence s’il est entrepris
dans des circonstances où RBC a une
participation importante sur un marché
ou dans une catégorie d’activité.
6. Intégrité dans la protection
des actifs confiés
En tant qu’institution financière, nous assumons la gestion des actifs de manière
responsable et éthique afin de mériter et de conserver la confiance de nos
partenaires.
6.1 Protection des biens des clients de RBC
Pour gagner la confiance des clients de RBC, nous devons protéger leurs biens. Ces biens
doivent uniquement être utilisés selon les directives des clients, ainsi que la politique de
RBC et les lois pertinentes. Tout usage de ces biens qui est fait de manière inappropriée
ou pour son bénéfice personnel constitue une violation de cette confiance.
6.2 Protection des biens de RBC
Fraude, détournement et autres types d’inconduites
Nous avons bien souvent accès à des lieux, des systèmes et des renseignements au sujet
des processus de RBC, auxquels les clients de RBC et le grand public n’ont pas accès.
Nous ne devons jamais utiliser cet accès ou ces renseignements pour notre propre
bénéfice, celui des membres de notre famille ou de nos amis, ni à d’autres fins sans
rapport avec l’exécution de nos tâches. La fraude, le détournement de biens, l’utilisation
à mauvais escient d’occasions commerciales et tout autre type d’usage impropre ne sont
jamais tolérés.
La fraude peut comprendre la dissimulation intentionnelle ou la fausse déclaration en
vue d’inciter, de tromper ou d’induire en erreur.
Le détournement comprend le vol ou tout usage impropre et intentionnel d’actifs de
RBC, de systèmes, de processus ou de fonds de clients de RBC. Un usage impropre peut
inclure toute fin non liée à l’exercice de nos fonctions.
Renseignements exclusifs
Les renseignements exclusifs de RBC comprennent les renseignements non publics ou
non divulgués que nous ne communiquons pas au grand public. Ces renseignements
sont d’une importance capitale pour notre entreprise, et ils pourraient être utiles à nos
concurrents ou nuire à RBC en cas de divulgation.
Les renseignements exclusifs de RBC peuvent être divulgués à des tiers uniquement en
vertu de la loi ou si l’autorisation appropriée est obtenue. Ensuite, nous divulguons les
renseignements uniquement lorsqu’une entente de confidentialité a été signée. Il nous
incombe de continuer à protéger les renseignements exclusifs de RBC, même lorsque
nous ne sommes plus au service de RBC. Les renseignements exclusifs doivent être
protégés conformément à la Politique de gestion du risque assumé au titre de la
protection des renseignements personnels.
Marques de commerce, droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles
La propriété intellectuelle de RBC possède une valeur commerciale importante
et constitue un élément crucial de l’avantage concurrentiel de RBC sur le marché.
Cela peut comprendre les éléments ci-dessous que nous créons dans le cadre de notre
travail à RBC :

inventions, améliorations, textes rédigés, développements, concepts ou idées ;

données, processus, sites Web ou applications, logiciels ou découvertes ;
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1. ad
Agir à bon escient
Voici quelques exemples de fraude :

faire une déclaration erronée
d’information financière (p. ex.,
comptabilisation erronée des produits,
surévaluation ou sous-évaluation des
actifs ou des passifs) ;

manquer de manière délibérée aux
obligations de divulgation ;

falsifier des dossiers (p. ex.,
contrefaçon de la signature d’un client
ou d’un membre de la direction).
Voici quelques exemples de
détournement et de mauvaise
utilisation :

utiliser intentionnellement à des
fins personnelles des comptes de
frais de RBC ou des cartes de crédit
d’entreprise (les comptes de frais et
cartes de crédit d’entreprise doivent
uniquement servir aux dépenses
admissibles à un remboursement
selon les lignes directrices de RBC
en matière de dépenses) ;

faire des emprunts non autorisés et
de la « fraude par tirage à découvert »
(profiter des délais de traitement des
opérations) ;

obtenir des fonds par des moyens
frauduleux tels que le dépôt d’un
chèque que l’on sait sans provision
suffisante ou le dépôt d’une enveloppe
vide dans un guichet automatique
bancaire ;

tirer un avantage personnel d’occasions
relevées lors de l’utilisation de biens
ou de renseignements de l’entreprise
ou de notre position dans l’entreprise.
Voici quelques exemples de
renseignements exclusifs :

listes de clients de RBC et secrets
commerciaux ;

secrets commerciaux, marques de commerce, marques descriptives, droits d’auteur
ou logos.

données techniques et statistiques
Toute propriété intellectuelle que nous produisons dans le cadre de notre travail à RBC
appartient à RBC et demeure à RBC après notre départ de RBC. Nous devons utiliser la
propriété intellectuelle de RBC conformément à ce qui est permis au présent code et
dans les politiques de RBC.

documentation relative aux contrats ;

documents financiers ;

affaires juridiques ou commerciales ;

procédés commerciaux ;

stratégies et plans généraux.
14 Intégrité dans la protection des actifs confiés
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La propriété intellectuelle de RBC ne doit pas être utilisée par un tiers sans notre
approbation préalable. Pareillement, nous pouvons uniquement utiliser la propriété
intellectuelle d’un tiers suivant son approbation préalable. À titre d’exemple, la musique
ou les œuvres artistiques ou littéraires originales, les logiciels, les performances et
enregistrements sonores sont protégés par les lois sur les droits d’auteur. Nous ne
devons pas télécharger, installer ou copier des logiciels dans les ordinateurs ou les
appareils qui nous sont fournis par RBC sans en obtenir au préalable la permission.
Il faut chercher conseil auprès du Groupe juridique si nous craignons qu’il y a eu
violation ou mauvaise utilisation de la propriété intellectuelle de RBC, ou en cas de
questions concernant l’utilisation de la propriété intellectuelle.
Utilisation appropriée des réseaux, des logiciels, des appareils de RBC et d’Internet
La majeure partie de l’équipement, des systèmes et des technologies que nous utilisons
appartient à RBC. Cela comprend les réseaux informatiques, logiciels, ordinateurs et
appareils portatifs, ainsi que les messages qui y sont transmis. Lorsque les politiques
de RBC nous permettent d’utiliser notre équipement personnel pour effectuer du
travail de RBC, nous devons nous conformer aux dispositions des politiques régissant
cette utilisation.
Lorsque nous envoyons un communiqué au moyen des réseaux de RBC, nous devons
toujours employer un ton professionnel et nous conformer au code et aux politiques de
RBC, y compris à la Politique de respect en milieu de travail. Nous devons en respecter
les exigences, que nous utilisions l’équipement de RBC ou notre propre équipement.
RBC se réserve le droit de surveiller, de vérifier et d’inspecter notre utilisation des
systèmes et technologies de RBC, y compris notre utilisation d’Internet et des courriels.
Bien que nous puissions avoir une utilisation personnelle de l’équipement, des
systèmes et des technologies de RBC, nous devons toujours nous conformer aux
exigences du code et des politiques de RBC, y compris de la Politique de respect en
milieu de travail. Conformément à cette politique, il est interdit de consulter et de
communiquer du matériel dont le contenu est sexuellement explicite, porte sur le jeu
ou est autrement inapproprié. Par ailleurs, ces systèmes ne doivent pas servir à faire du
travail au nom d’une autre entreprise ou organisation, à moins qu’une autorisation n’ait
été obtenue par RBC.
6.3 Bonne tenue des registres et dossiers
La crédibilité de RBC repose sur l’intégrité de ses registres et dossiers, et de sa
comptabilité. Les clients comptent sur nous pour conserver et fournir des dossiers précis
sur leurs opérations avec nous, une tâche que RBC prend au sérieux. Nous devons nous
assurer que les registres et dossiers sont précis, à jour et complets, et qu’ils sont le reflet
des affaires, des opérations, des revenus et de la situation financière de RBC.
Pour assurer l’exactitude des registres et dossiers, nous respectons les processus et
procédures internes. Cela comprend notamment la saisie des données dans les
systèmes appropriés et leur bonne désignation afin que les renseignements soient
complets et exacts.
Il est attendu de nous que nous agissions en tout temps de manière honnête et intègre
dans le traitement des comptes de RBC. Par exemple, la surestimation d’un montant dans
un rapport de frais ou la falsification de rapports de ventes en vue de dépasser un objectif
constitueraient des violations graves du code et de la confiance qui nous est accordée par
RBC. De plus, nous ne devons jamais assortir un paiement d’une fausse description pour
en cacher l’objectif réel (p. ex., désigner un pot-de-vin comme des « frais de vente » ou
une dépense légitime). Les fausses déclarations de cette nature ne sont jamais tolérées,
aussi peu élevé soit le montant ou valable soit la justification de l’acte.
Nous fournissons tous des renseignements dont RBC se sert pour préparer des états
financiers, des rapports d’information réglementaire et des documents publics.
Cela veut dire que nous jouons tous un rôle dans la conformité des renseignements
consignés par RBC aux normes comptables généralement acceptées et aux activités
de contrôle internes de RBC.
N’oubliez pas qu’il est contraire à la loi de falsifier des dossiers financiers ou
commerciaux (y compris la documentation client) et de faire de fausses déclarations à
nos auditeurs. De même, il est contraire à l’éthique et à la loi de même qu’interdit de
faire un paiement ou d’établir un compte au nom de RBC pour tout motif ne figurant
pas dans la documentation à l’appui.
15 Intégrité dans la protection des actifs confiés
Voici quelques exemples de matériel
dont le contenu est inapproprié :

matériel sexuellement explicite ;

sites Web de jeu ;

blagues désobligeantes ;

déclarations ou images choquantes
ou dégradantes à propos d’une
personne ou d’un groupe, notamment
en ce qui concerne la race, la religion,
l’invalidité, l’orientation sexuelle ou
le sexe.
7. Conclusion
Notre Code de déontologie est intégré aux pratiques commerciales de RBC. Il nous
aide à établir une culture qui nous pousse à agir à bon escient et nous fournit un
même cadre de référence pour traiter les diverses questions, qui peuvent être tant
délicates que complexes.
« Il nous incombe à tous de protéger et de consolider la réputation de RBC en respectant le Code de
déontologie. Il faut également que nous nous entraidions pour agir à bon escient, notamment en
nous sentant habilités à remettre en cause les situations qui, selon nous, sont répréhensibles. »
David McKay, président et chef de la direction, RBC
107552 (12/2016)
16 Conclusion