Profil acheteur: http://ccm.marcoweb.fr

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
Accord-cadre de prestations de services
1 - Organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE
Place de la Résistance - B.P. 69 - 01340 MONTREVEL EN BRESSETél : 04-74-25-68-98, Fax : 04-74-30-85-42 E-mail : [email protected]
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2 - Objet de l’accord-cadre : Prestations de gardiennage et de surveillance de la Base de Loisirs et
de son lac situés sur la commune de Malafretaz (01340)
3 - Caractéristiques principales : La Base de Loisirs est fréquentée par une clientèle internationale.
Elle est située en bordure d’un plan d’eau d’environ 100 ha consacré à la baignade, à la pêche et
aux activités nautiques et comporte: 580 emplacements de camping 4 étoiles avec cottages, tipis,
mobil-homes - un gîte de groupes de 54 lits, - un espace aquatique - des équipements de restauration
- des installations sportives et des animations en soirée. La prestation portera sur les missions
suivantes:
- assurer la sécurité et la tranquillité sur l'ensemble du site (mission de base);
- effectuer une ronde (environ une heure par jour en saison et à la demande hors saison) sur le plan
d’eau avec un bateau à coque rigide (moteur thermique, puissance entre 6 et 15 CV), fourni par le
prestataire (mission de base);
- assurer la sécurisation des participants aux week-ends dits "d'intégration" ou autre appellation se
déroulant sur le site (mission ponctuelle si besoin);
- assurer la sécurisation des occupants du gîte collectif (mission ponctuelle si besoin) ;
- effectuer tout autre dispositif de sécurité demandé par les autorités.
L’ensemble des déplacements des agents sur la Base de Loisirs s’effectuera en V.T.T.
4 – Durée d’exécution : de la notification du marché au 31 décembre 2017.
5 - Procédure de passation : procédure adaptée restreinte (art. 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars
2016) – 1ère phase : candidature.
6 – Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un
opérateur économique (passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars
2016) – Pas de marché subséquent
Mini 110 000 € H.T - Maxi : 165 000 € H.T.
7 – Contenu du dossier de candidature :
Lettre de candidature : imprimé DC1 version 31/03/16 (ou D.U.M.E)
Puis pour chaque candidat individuel ou, en cas de groupement pour chaque membre du
groupement les documents listés ci-dessous (ou D.U.M.E):
Une déclaration sur l’honneur dûment signée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu’il
est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Une note de présentation complète et détaillée de la société indiquant notamment les éléments
suivants : domaines d’intervention, chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires concernant les
services objets du présent marché sur les 3 derniers exercices, moyens humains [(avec répartition des
effectifs par fonction (agents de sécurité, agents de sécurité SSIAP 1, …)], organigramme,
expériences professionnelles et certificats de qualification ou diplômes des membres permanents de
la société, moyens matériels et techniques….
Un dossier de 4 références récentes, relatives à des prestations de nature proche ou identique à
l'objet du marché. Préciser pour chaque référence: l’identité du commanditaire (nom du donneur
d’ordre avec coordonnées complètes : tel, fax, mail), le montant, la date et une description succincte
de la prestation réalisée. Les dossiers présentant des références pour des prestations de
gardiennage sur des campings de classement comparable ou supérieur au nôtre (4 étoiles) et dont
la capacité d’accueil est d’au moins 100 emplacements, seront valorisés. En cas de dossier
comprenant un nombre de références supérieur, le pouvoir adjudicateur n'examinera que les 4
premières références. En cas de groupement, il s’agira d’un dossier de 4 références pour
l’ensemble du groupement.
Autorisation d'exercer une mission de gardiennage délivrée par le CNAPS (Conseil National des
Activités Privées de Sécurité) pour la Société.
Agrément pour exercer
une mission de gardiennage délivrée par le CNAPS pour les
gérants/dirigeants/associés.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de
l'accord-cadre. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Compétences recherchées :
CQP APS (Agents de sécurité), agents de sécurité SSIAP 1. Une pratique de l’Anglais et du maghrébin
est vivement souhaitée.
Il est précisé que l’équipe affectée sur le site devra être composée d’au moins 50 % d’agents justifiant
de 6 mois minimum d’expérience dans la profession et que le conducteur du bateau devra être
titulaire du permis bateau si celui affecté à la mission est d’une puissance supérieure à 6 CV.
8 – Critères de sélection des candidatures : deux critères notés de 0 à 10 et pondérés comme suit :
-
Capacités professionnelles et références : 60 %
Capacités techniques et financières : 40 %
Les notes pondérées obtenues seront additionnées pour conduire à une note globale sur 10.
9 – Nombre de candidats pouvant être admis à présenter une offre : minimum : 5 – maximum : 6
10 - Date et heure limites de remise des candidatures : Lundi 14 novembre 2016 à 17 H
11- Modalités de remise des candidatures :
- par dépôt contre récépissé, ou par chronopost: les offres doivent parvenir sous pli cacheté portant
la mention : « Appel à candidatures : Prestations de gardiennage et de surveillance de la Base de
Loisirs et de son lac» à la Communauté de Communauté de Communes – Place de l'église – 01340
Montrevel-en-Bresse (bâtiments modulaires provisoires) avant la date et heure limites. Horaires
d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi 9 h à 12 h et 14 h à 17 h.
- par envoi en recommandé avec accusé de réception: les offres doivent parvenir sous pli cacheté
portant la mention : « Appel à candidatures : Prestations de gardiennage et de surveillance de la Base
de Loisirs et de son lac», à l’adresse du pouvoir adjudicateur indiquée au point 1 avant la date et
heure limites.
- Par dépôt dématérialisé sur le profil acheteur indiqué au point 1 avant la date et heure limites.
12 - Date prévisionnelle pour l’envoi aux candidats sélectionnés du dossier de consultation et de
l’invitation à présenter une offre : semaine 48
Date d’envoi à la publication : 11/10/2016
Annonce consultable sur site Internet www.cc-montrevelenbresse.fr