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Délibération au Conseil Municipal
du lundi 11 février 2013
Versement de subventions à diverses associations et manifestations sportives.
Dans le cadre de la politique sportive de la Ville, des subventions exceptionnelles et des
subventions d’équipement peuvent être octroyées en cours d’exercice aux associations
sportives strasbourgeoises.
Au vu des dossiers réceptionnés par la Ville, il est proposé d’allouer une aide financière
d’un montant total de 45 000 € aux associations sportives ci-dessous :
Association Sportive et Culturelle Saint Joseph Strasbourg
Soutien à la construction d’une salle multi-activités sportives 2ème tranche
Etoile Noire de Strasbourg
Soutien aux frais de déplacement pour les entrainements à la patinoire de
Mulhouse suite aux diverses indisponibilités de la Patinoire Iceberg durant la
saison sportive 2012/2013.
40 000 €
5 000 €
Par ailleurs, le Conseil municipal, dans sa séance du 18 juin 2012, a approuvé le
versement, dans le cadre de sa politique sportive de haut niveau, de l’aide financière
prévue par le dispositif « Partenariat avec les Champions » en faveur des athlètes figurant
sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau 2012 en catégorie Elite et Senior,
et ayant remporté notamment un titre de Champion de France, un podium européen ou
mondial en 2011. Une erreur de transmission de la part de l’association Société Athlétique
de Koenigshoffen n’a pas permis le versement de l’aide d’un montant de 4 400 € pour le
titre de championne d’Europe à l’athlète Ilhame RAGUIG. Il est proposé au Conseil de
régulariser cette situation.
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
sur proposition de la Commission plénière
après en avoir délibéré
approuve
l’allocation de subventions pour un montant total de 49 400 € réparti comme suit :
1/3
-
40 000 € sur le compte 40 / 20422 / 7024 / SJ00
à l’association suivante :
Association Sportive et Culturelle Saint Joseph Strasbourg
Soutien à la construction d’une salle multi-activités sportives 2e tranche
-
40 000 €
5 000 € sur le compte 415 / 6574 / 8055 / SJ03 B
à l’association sportive suivante :
Etoile Noire de Strasbourg
soutien aux frais de déplacement pour les entrainements du club à la patinoire
de Mulhouse suite aux diverses indisponibilités de la Patinoire Iceberg durant
la saison sportive 2012/2013.
-
5 000 €
4 400 € sur le compte 40 / 6574 / 8062 / SJ03 C
à l’association sportive suivante :
Société Athlétique de Koenigshoffen
Versement de l’aide relative au titre de Championne d’Europe 2011 d’Ilhame
RAGUIG, dans le cadre du dispositif Partenariat avec les Champions,
4 400 €
décide
l'imputation des dépenses sur les lignes budgétaires
-
40 / 20422 / 7024 / SJ00 du Budget Primitif 2013 dont le montant disponible avant
le présent Conseil s’élève à 90 000 €
415 / 6574 / 8055 / SJ03 B du Budget Primitif 2013 dont le montant disponible avant
le présent conseil s’élève à 44 985 €
40 / 6574 / 8062 / SJ03 C du Budget Primitif 2013 dont le montant disponible avant
le présent conseil s’élève à 90 000 €
autorise
le Maire ou son représentant à signer les conventions financières et autres documents
relatifs à ces opérations.
Adopté le 11 février 2013
par le Conseil Municipal de Strasbourg
Rendu exécutoire après
transmission au Contrôle de Légalité préfectoral
2/3
et affichage au Centre Administratif
Le 12 février 2013
3/3
Versement de subventions aux associations sportives strasbourgeoises.
Conseil municipal du 11 février 2013
Dénomination de l’Association
Association Strasbourg Saint
Joseph
Etoile Noire de Strasbourg
Société Athlétique de
Koenigshoffen
Nature de la sollicitation
Montant
sollicité
Montant
proposé
soutien à la construction d’une salle
multi-activités sportives 2e tranche
soutien aux frais de déplacement pour
les entrainements du club à la patinoire
de Mulhouse suite aux indisponibilités
de la patinoire Iceberg durant la saison
sportive 2012/2013
dispositif « Partenariat avec les
champions » :
150 000 €
40 000 €
Montant
octroyé
N-1
41 000 €
5113 €
5 000 €
-
4 400 €
4 400 €
-