Plan POLMAR/Mer Atlantique - Préfecture maritime Atlantique

Transcription

Préfecture maritime de l’Atlantique
_________________
Division Action de l’Etat en mer
_________________
Plan POLMAR/Mer
Atlantique
Edition 2004
ENREGISTREMENT DES CORRECTIONS
N°
Date et référence du modificatif
Date de correction
Nom du correcteur
LISTE DE DIFFUSION
1.
Premier ministre
Secrétariat Général de la Mer.
2.
Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Direction de la défense et de la sécurité civiles
COGIC
SDIS : Ille et Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique, Vendée, CharenteMaritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques.
3.
Ministère de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagment du Territoire, du Tourisme et de la
Mer
DTMPL - DAMGM
Directions départementales de l’Equipement et Services maritimes : Ille et Vilaine, Côtes-d’Armor,
Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique, Vendée, Charente-Maritime, Gironde, Landes, PyrénéesAtlantiques.
Directions régionales des affaires maritimes : Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine.
Directions départementales et interdépartementales des affaires maritimes : Ille et Vilaine, Côtesd’Armor, Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique, Vendée, Charente-Maritime, Gironde, Landes/PyrénéesAtlantiques.
Centres de sécurité des navires : Saint-Malo, Brest, Concarneau, Lorient, Saint-Nazaire, La Rochelle,
Bordeaux.
CROSS Corsen - CROSS Etel
4.
Ministère de la défense
EMM (PL/AEM), CICADMER.
CEPPOL.
COMAR Lorient, COMAR Nantes, COMAR Bordeaux, COMAR Bayonne.
Base navale Brest - Marins Pompiers Brest - DCM Brest - LASEM Brest - FOSIT Brest - DIRSIM Brest
DSS Brest.
Groupement de gendarmerie maritime de l’Atlantique.
Régions de gendarmerie : Ouest, Atlantique.
Légions de gendarmerie : Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine.
Groupements de gendarmerie départementale : Ille et Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan, LoireAtlantique, Vendée, Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques.
5.
Ministère de l’écologie et du développement durable
Direction de la prévention des pollutions et des risques.
Direction de l’eau.
DIREN : Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine.
6.
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Trésorier payeur général du Finistère.
Direction interrégionale des Douanes à Nantes - Centre opérationnel des douanes à Nantes.
DRIRE : Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Aquitaine.
7.
Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
DPMA
8.
Préfectures
Zones de défense (Etats-Majors - COZ) : Zone Ouest – Zone Sud-Ouest.
Départements : Ille et Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique, Vendée, CharenteMaritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques.
Préfectures maritimes (Division AEM) : Manche et Mer du Nord - Méditerranée.
9.
Ports autonomes
Nantes/Saint-Nazaire - Bordeaux.
10.
CEDRE
11.
IFREMER
12.
Copies intérieures
Amiral - Adjoint au préfet maritime - Adjoint OPS - Adjoint territorial - ASC - OPS(2) - AEM (2) - OCR
(2)
PREFECTURE
MARITIME
DEDE
L’ATLANTIQUE
PREFECTURE
MARITIME
L’ATLANTIQUE
DIVISION
DIVISION
« ACTION
DEDE
L’ETAT
ENEN
MER
»»
« ACTION
L’ETAT
MER
Brest,
le
Brest, le 23
novembre
2004
NMR: SITRAC
:
NMR SITRAC
590
ARRETE N° 2004 / 105
Le préfet maritime de l’Atlantique,
VU
le décret n° 86.38 du 7 janvier 1986 relatif aux mesures de police maritime à l'égard des navires,
aéronefs, engins ou plates-formes pouvant causer une pollution marine accidentelle;
VU
le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;
VU
le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer ;
VU
l'instruction du 2 avril 2001 du Premier ministre relative à l’intervention des pouvoirs publics en
cas d’accidents maritimes majeurs ;
VU
l'instruction du 4 mars 2002 du Premier ministre relative à la lutte contre la pollution du milieu
marin (documentation nationale POLMAR) ;
ARRETE
Article 1er :
Le plan POLMAR/Mer pour l’Atlantique annexé au présent document est applicable à
compter de ce jour.
Article 2 :
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté :
Pour la marine nationale
Le commandant de la zone maritime Atlantique, le commandant de l’arrondissement
maritime de Brest, le directeur du commissariat de la marine à Brest, le commandant de la
base navale de Brest, le commandant du groupement de gendarmerie maritime de
l’Atlantique, le commandant de la marine à Lorient, le commandant de la marine à Nantes,
le commandant de la marine à Bordeaux, le commandant de la marine à Bayonne, le
président de la CEPPOL, le commandant de la FOSIT de Brest, le directeur de la direction
des systèmes de l’information de la marine à Brest, le commandant de la compagnie des
marins pompiers de Brest.
____________________________________________________________________________
Diffusion
:
Voir in fine
Pour les autres intervenants
Les directeurs des CROSS Corsen et Etel, les directeurs régionaux des affaires maritimes
Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine, les directeurs départementaux et
interdépartementaux des affaires maritimes d’Ille et Vilaine, des Côtes-d’Armor, du
Finistère, du Morbihan, de Loire-Atlantique, de Vendée, de Charente-Maritime, de
Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, le directeur interrégional des Douanes à
Nantes, les commandants de légion de gendarmerie de Bretagne, Pays de la Loire, PoitouCharentes et Aquitaine, les commandants de groupements de gendarmerie départementale
d’Ille et Vilaine, des Côtes-d’Armor, du Finistère, du Morbihan, de Loire-Atlantique, de
Vendée, de Charente-Maritime, de Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Article 3 :
Le plan POLMAR/Mer du 23 octobre 1996 est abrogé.
Article 4 :
Le présent arrêté sera inséré au registre des actes administratifs des préfectures d’Ille et
Vilaine, des Côtes-d’Armor, du Finistère, du Morbihan, de Loire-Atlantique, de Vendée, de
Charente-Maritime, de Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Signé
Le vice-amiral d'escadre Laurent Mérer
Nota : le plan POLMAR Mer Atlantique mentionné à l’article 1er du présent arrêté, peut-être consulté à
la Préfecture maritime de l’Atlantique (division « Action de l’Etat en mer ») BP 46
29240 ARMEES
Sommaire général
Préambule.
Chapitre I
: Généralités.
Chapitre II
: Prévention des pollutions et préparation à la
lutte.
Chapitre III : L’intervention opérationnelle d’urgence.
Chapitre IV : Organisation – Commandement
(PC POLMAR).
Chapitre V
: La lutte en mer.
Chapitre VI : L’arrêt des opérations.
Chapitre VII : Retour d’expérience et mise à jour du plan.
Annexes.
Sommaire Détaillé
Préambule
CHAPITRE I – Généralités.
1.
2.
3.
4.
Objet du plan POLMAR/Mer
Domaines d’action du préfet maritime
Coordination et cohérence des actions
Caractéristiques des risques de la zone Atlantique
CHAPITRE II – Prévention des pollutions et préparation à la lutte.
1. Mesures de police de la navigation
1.1.
1.2.
1.3.
Dans la zone économique
Dans les eaux territoriales
Dispositifs de séparation de trafic
2. Réseau de surveillance
2.1.
2.2.
2.3.
Les CROSS
La chaîne des sémaphores
Les moyens nautiques et aériens de la marine et des administrations
3. Préparation à la lutte
3.1.
3.2.
Matériel
Formation du personnel
3.3.
Exercices
CHAPITRE III – L’intervention opérationnelle d’urgence
1. L’alerte et les réactions d’urgence
1.1.
1.2.
Diffusion de l’alerte initiale
Réactions d’urgence
2. L’évaluation du risque
2.1.
2.2.
2.3.
Rôle des CROSS
La cellule de réflexion
Envoi d’une équipe d’évaluation
3. L’intervention d’urgence
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
L’aide aux navires en difficulté
Le suivi des opérations de remorquage ou d’assistance maritime
La mise en demeure et les mesures pré-contentieuses
L’intervention d’office de l’autorité maritime
L’accueil des navires dans un lieu de refuge
CHAPITRE III – L’intervention opérationnelle d’urgence (suite)
4. Information des autorités et suites contentieuses
5. Communication
CHAPITRE IV - Organisation - Commandement
(PC POLMAR).
1. Principes d’organisation du commandement
1.1.
1.2.
1.3.
Direction des opérations
Pollution de faible ampleur
Pollution de grande ampleur – déclenchement du plan POLMAR/Mer
2. Le centre de traitement des crises POLMAR (PC POLMAR)
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
Articulation générale
Le module « opérations »
Le module « AEM »
Le module « communication »
Le conseil restreint de crise
La cellule d’experts
3. La coordination avec les autorités terrestres
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
La diffusion de l’information destinée aux autorités, aux
collectivités territoriales et aux associations
La coordination en matière de communication
La coordination des opérations dans la frange littorale
Le rôle des officiers de liaison
4. La coopération internationale
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
Le Mancheplan
L’Accord de Bonn
Le Biscaye Plan
L’Union européenne
CHAPITRE V - La lutte en mer.
1. Principes d’action communs à toutes les formes de pollution
1.1.
1.2.
1.3.
Alarme, information, évaluation
La sécurisation des espaces maritimes et aériens
Le soutien logistique
CHAPITRE V - La lutte en mer (suite)
2. Lutte contre les hydrocarbures
2.1.
2.2.
Le choix des techniques et des stratégies à mettre en œuvre
Les techniques de lutte
3. Lutte contre les produits chimiques
3.1. Le choix des techniques et des stratégies à mettre en œuvre
3.2. Les techniques de lutte
4. Epaves dangereuses ou nocives
4.1.
4.2.
Le choix des techniques et des stratégies à mettre en œuvre
Les techniques de lutte
CHAPITRE VI – L’arrêt des opérations.
1. Levée du plan POLMAR/Mer
2. L’archivage des données
3. Le suivi du contentieux
4. Le suivi environnemental
CHAPITRE VII – Retour d’expérience et mise à jour du plan.
1. Organisation du retour d’expérience
2. Guide de mise à jour du plan
Annexes
I.
Cartes.
I.1
- Zone d'action du préfet maritime de l’Atlantique.
- Limites pratiques d’action et limites transversales de la mer dans les estuaires de l’Atlantique.
I.2
Limites d’action des accords internationaux (Mancheplan, Accord de Bonn, Biscaye Plan).
I.3
Réseau de surveillance (CROSS, sémaphores).
II. Interventions d’urgence.
II.1
Fiche de recueil d’informations.
II.2
Modèle de mise en œuvre d’une équipe d’évaluation et d’intervention.
II.3
Modèles de mises en demeure.
II.4
Modèle de réquisition.
II.5
Modèle de mise à disposition de remorqueurs portuaires.
II.6
Modèle d’arrêté de déclenchement du plan POLMAR/Mer.
II.7
Modèle de déclenchement du Mancheplan.
II.8
Modèle de déclenchement du Biscaye plan.
III. Organisation et fonctionnement du PC POLMAR Mer.
III.1 Activation des cellules POLMAR (composition, moyens, actions vitales).
III.2 Liaisons du PC POLMAR Mer.
III.3 Plan de liaison des bâtiments et aéronefs.
III.4 Modèle de demande de crédits sur fonds d’intervention POLMAR.
III.5 Réseau des experts mobilisables.
III.6 Information des centrales nucléaires.
IV. Moyens de la marine, des administrations et moyens privés (liste et procédure de demande).
IV.1 Moyens aériens de la marine nationale.
IV.2 Moyens nautiques de la marine nationale.
IV.3 Matériels et produits de lutte antipollution détenus par la marine nationale.
IV.4 Moyens spécifiques des autres administrations.
IV.5 Moyens internationaux (Biscaye Plan, Mancheplan, Accord de Bonn).
IV.6 Moyens privés mobilisables pour la lutte contre les pollutions (département, OSRL, FOST).
IV.7 Moyens de lutte en frange littorale.
V. Lutte en mer.
V.1
Nomenclature des hydrocarbures (résumé, bases de données @).
V.2
Nomenclature des produits chimiques transportés en vrac et en colis (id.).
V.3
Pollution par hydrocarbures – Techniques d’action sur le navire.
V.4
Pollution par hydrocarbures – Techniques d’action sur le polluant.
V.5
Pollution par hydrocarbures – Action en frange littorale.
V.6
Fiche de recueil des données relatives aux polluants pour demande d’expertise du CEDRE.
V.7
Méthode de prélèvement d’échantillons en cas de pollution (par hydrocarbures et produits
chimiques).
V.8
Liste des sites sensibles du littoral à protéger en priorité.
V.9
Plan de secours de la faune touchée.
V.10 Modèle de point de situation aux autorités.
V.11 Modèle d’arrêté de levée du plan POLMAR/Mer.
VI. Annuaire
NOTA
En dépit du soin apporté à la rédaction de ce document et au contrôle de tous ses éléments constitutifs, des
erreurs ou des omissions pourraient encore être relevées.
Le cas échéant, les destinataires sont invités à en faire part à la :
Préfecture maritime de l’Atlantique
Division Action de l’Etat en mer
BP 46
29240 Brest Armées
Tél : 02 98 22 12 23
Fax : 02 98 22 13 19
Par ailleurs, pour que ce plan conserve toute sa valeur, sa mise à jour régulière est indispensable. Aussi estil demandé à toutes les autorités intéressées de bien vouloir signaler au service susvisé tout changement
qui, à un titre ou à un autre, peut concerner le plan POLMAR/Mer de l’Atlantique.
Préambule
Partie à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982,
la France a obligation de protéger et préserver le milieu marin.
Le dispositif POLMAR a ainsi pour objet de faire face à une pollution marine accidentelle de grande
ampleur pour en supprimer ou en limiter les effets sur les populations, l’environnement et les intérêts des
acteurs économiques.
Il se compose d’un volet maritime (POLMAR/Mer) et d’un volet terrestre (POLMAR/Terre) dont la
cohérence globale doit permettre :
•
de mener une lutte rapide, réaliste et efficace ;
•
d’assurer la coordination d’ensemble et la continuité des opérations.
Sans ignorer l’existence d’aléas propres à toute crise nouvelle, le dispositif POLMAR fournit le cadre
d’une méthodologie d’organisation et de prise de décision. Cette planification doit être actualisée aussi
souvent que nécessaire en intégrant les réflexions sur les structures et l’évolution des réponses aux
pollutions.
Chapitre I
Généralités
___________________________________
1. Objet du plan POLMAR/Mer
2. Domaines d’action du préfet maritime
3. Coordination et cohérence des actions
4. Caractéristiques des risques de la zone
Atlantique
Plan POLMAR / Mer Atlantique
Chapitre I – page 1
Edition 11/2004
Chapitre I - Généralités
1.
OBJET DU PLAN POLMAR/MER.
Le plan POLMAR/Mer pour l’Atlantique :
- définit l'organisation et les moyens permettant au préfet maritime de l’Atlantique de prévenir et de
circonscrire au maximum en mer les pollutions majeures du milieu marin, qu’elles résultent de
déversements d'hydrocarbures, de substances chimiques dangereuses ou nocives, transportées en
vrac ou en colis, ou de tout autre produit.
- précise les mesures à prendre et le rôle des services impliqués.
Si les propriétaires et les capitaines de navires sont les premiers acteurs dans la lutte contre une menace de
pollution ou une pollution déclarée en mer, l’autorité maritime doit cependant s’assurer que la réponse
apportée par les responsables est suffisante et se substituer à eux le cas échéant. Ainsi, le plan
POLMAR/Mer est mis en œuvre lorsqu’une menace de pollution ou une pollution, dont l’origine peut être
marine, aérienne ou terrestre, présente une gravité ou une complexité telle que, notamment, les moyens
ordinaires ne suffisent plus pour y faire face.
Lors d’une pollution de faible ampleur, les mesures décrites dans le plan POLMAR/Mer doivent être mises
en œuvre en partie ou dans leur totalité, sans déclenchement formel du plan.
La répression du délit de pollution ressort de l’application de textes particuliers.
2.
DOMAINES D’ACTION DU PREFET MARITIME.
Le préfet maritime est seul habilité à déclencher le plan POLMAR/Mer, sous l’autorité du Premier
ministre (SG/Mer) et à diriger les opérations dans les limites de sa zone de compétence en mer.
La zone de compétence du préfet maritime de l'Atlantique (annexe I, appendice 1) est limitée au large :
•
Au Nord par une ligne brisée allant du Mont St Michel en France à Land’s End en Angleterre, et par la
limite de compétence en mer entre le préfet maritime Atlantique et le préfet maritime de la Manche et
Mer du Nord fixée par l’arrêté préfectoral commun n°07/91 Cherbourg du 23 mai 1991-029/91 Brest
du 11 juin 1991 ;
•
Au Nord Ouest par la délimitation du plateau continental entre la France et la Grande-Bretagne
(décisions du tribunal arbitral en date du 30 juin 1977 et du 14 mars 1978) et au Sud par la
délimitation de la mer territoriale et du plateau continental entre la France et l’Espagne (conventions
du 29 janvier 1974), et par la ligne de démarcation qui détermine les zones de responsabilités française
et espagnole, telle qu'elle est définie par le plan d'intervention franco-espagnol Biscaye plan) ;
•
vers le large par les limites de la zone économique instituée en Atlantique par le décret 77-130 du 11
février 1977 pris en application de la loi du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des
côtes du territoire de la République.
La zone de compétence du préfet maritime de l'Atlantique (annexe I, appendice 1) s’étend côté terre :
-
jusqu’à la laisse de basse mer ;
-
jusqu’à la limite transversale de la mer dans les estuaires ;
-
à l’extérieur des limites administratives des ports.
Edition 11/2004
Du côté de la terre, la zone Atlantique est bordée par :
•
•
quatre cent quatre vingt quatorze communes littorales ;
quatre régions, dix départements, deux zones de défense :
!
!
Zone de défense Ouest (Rennes) : Région Bretagne (Ille et Vilaine 35, Côtes-d’Armor 22, Finistère
29, Morbihan 56), Région Pays de la Loire (Loire-Atlantique 44, Vendée 85) ;
Zone de défense Sud-Ouest (Bordeaux) : Région Poitou-Charentes (Charente-Maritime 17), Région
Aquitaine (Gironde 33, Landes 40, Pyrénées-Atlantiques 64).
S’agissant de l’espace aérien, l’article R.131-4 du code de l’aviation civile stipule qu’en cas d’urgence et
lorsque la zone interdite ne dépasse pas une hauteur de 1000 mètres au-dessus du sol et ne concerne pas les
zones d’approche immédiate des aérodromes, des mesures d’interdiction de survol de certaines zones du
territoire français peuvent être décidées pour des raisons de sécurité publique (art. L.131-3), après
consultation du directeur de la région d’aviation civile ou de son représentant, par :
-
3.
arrêté du préfet de département au-dessus de la terre ;
arrêté du préfet maritime au-dessus des eaux territoriales.
COORDINATION ET COHERENCE DES ACTIONS.
La lutte contre une pollution marine majeure implique dans la plupart des cas une action simultanée ou
successive en mer et à terre. Une coordination efficace des moyens de lutte terrestres et maritimes est donc
primordiale et conditionne la réussite des opérations. Cette coordination entre la mer et la terre est
notamment indispensable :
•
•
dans la direction des opérations de lutte (autorités préfectorales, pays frontaliers) ;
dans la recherche de cohérence générale du dispositif terre/mer.
Afin d’optimiser cette coordination les principes suivants sont retenus :
3.1. Coordination en mer :
Le préfet maritime, autorité chargée de la lutte, dispose des moyens des administrations dont il coordonne
l’action en mer.
En mer
En cas de déclenchement du plan POLMAR/Mer, il bénéficie en plus :
•
•
•
du concours des organismes publics disposant de moyens adéquats ;
des moyens privés sous contrat ou réquisitionnés sur crédits du fonds d'intervention ;
des moyens mis à la disposition onéreuse ou à titre gratuit par d’autres Etats auxquels la France est liée
par des accords bilatéraux ou multilatéraux (Biscaye Plan, Mancheplan, Accord de Bonn, UE).
Si la pollution concerne à la fois la zone de l'Atlantique et celle de la Manche, le préfet maritime de
l'Atlantique prend la direction d'ensemble ou la délègue au préfet maritime Manche et Mer du Nord.
Dans la frange littorale
De manière générale, et dans la frange littorale en particulier, l’instruction du 4 mars 2002 relative à la lutte
contre la pollution du milieu marin prévoit que sont du ressort du préfet maritime les actions menées depuis
la mer, sont du ressort du préfet du département les actions menées depuis la terre. Ainsi, le directeur
départemental des affaires maritimes est en charge d’y appliquer les mesures décidées par le préfet
maritime ou le préfet de département comme la mise en œuvre du concours des professionnels de la mer.
Edition 11/2004
3.2. Coordination zonale :
Le préfet de zone de défense coordonne l’action des préfets de département, lorsqu’ils s’engagent dans la
lutte. Il est à ce titre l’interlocuteur privilégié du préfet maritime.
•
Lorsque le plan POLMAR/Mer est seul déclenché : le préfet de zone de défense active une veille
opérationnelle et coordonne la mise en place préventive des moyens terrestres.
•
Lorsque les plans POLMAR Mer et Terre sont déclenchés simultanément : le préfet de zone de défense
coordonne l’action à terre et s’assure de la cohérence des actions terrestres et maritimes.
Si la pollution touche plusieurs zones de défense, le premier ministre choisit l’échelon de coordination
terrestre le plus pertinent.
3.3. Coordination centrale :
Au niveau national, la coordination interministérielle est assurée par :
•
le ministre chargé de la mer, en s’appuyant sur le SG/Mer (CICADMER) en cas de déclenchement du
seul plan POLMAR/Mer ;
•
le ministre chargé de la sécurité civile (COGIC), en liaison avec le SG/Mer (CICADMER), en cas de
déclenchement des deux plans.
Une cellule de crise est constituée auprès du ministre concerné et chargée d’appuyer le préfet maritime en
matière de communication et d’expertise juridique, scientifique, technique et financière.
3.4. Coordination internationale (annexe I, appendice 2) :
Une pollution accidentelle survenant en mer dans la zone de responsabilité du préfet maritime de
l’Atlantique est susceptible de mettre en cause à la fois les intérêts français, britanniques, espagnols, voire
ceux des Etats riverains de la mer du Nord et les autorités de ces nations peuvent être appelées à intervenir
conjointement dans le cadre d’accords bilatéraux ou multilatéraux.
•
le Biscaye Plan et le Mancheplan sont déclenchés localement par le préfet maritime et ses homologues
étrangers;
•
le recours à l’aide dans le cadre de l’Accord de Bonn est mis en œuvre par le SG/Mer sur demande du
préfet maritime ;
•
le recours à une aide européenne plus large est réalisé auprès de l’Union européenne par le SG/Mer.
Les conditions de mise en œuvre des circuits d’activation font l’objet du chapitre IV.
4.
CARACTERISTIQUES DES RISQUES DE LA ZONE ATLANTIQUE.
Le pointe de Bretagne voit passer 20% du trafic mondial, dont une grande partie est constituée par le
transport d’hydrocarbures et de produits dangereux, parmi lesquels le transport de produits chimiques
occupe une place prépondérante. Environ 150 navires transitent quotidiennement au large des côtes
françaises en Manche et dans le Golfe de Gascogne.
Ce trafic commercial se mêle à une gamme très large d’activités d’exploitation de la mer (plaisance, pêche,
granulats marins, pose de câbles, projets de parcs d’éoliennes…).
Edition 11/2004
Cette forte densité d’activités maritimes au sein de la zone atlantique, la proximité du trafic maritime avec
la côte au niveau de l’île d’Ouessant, la puissance des courants, la présence de très nombreuses épaves et
les conditions climatiques générales peu favorables pendant une large partie de l’année (vents violents,
fortes précipitations, visibilité souvent mauvaise), rendent très élevée la probabilité d’accidents maritimes
et contraignent à une vigilance permanente.
La façade se caractérise également par une très forte concentration économique sur le littoral. De nombreux
ports majeurs sont en effet présents : ports autonomes (Nantes / Saint-Nazaire et Bordeaux), ports d’intérêt
national (Saint-Malo, Brest, Concarneau, Lorient, La Rochelle, Bayonne), ports départementaux
d’importance (Saint-Brieuc, Roscoff et Les Sables d’Olonne). A ce tissu portuaire et touristique très
dynamique s’ajoutent des activités d’exploitation industrielles en bordure de littoral qui constituent la
source potentielle d’accidents d’incidence maritime directe.
Annexes I :
- appendice 1 : Zone d’action du préfet maritime de l’Atlantique et limites pratiques d’action et limites
transversales de la mer dans les estuaires de l’Atlantique.
- appendice 2
:
Limites d’action des accords internationaux (Mancheplan, Accord de Bonn, Biscaye
Plan).
- appendice 3
:
Edition 11/2004
Chapitre II
Prévention des pollutions
et préparation à la lutte
___________________________________
1. Mesures de police de la navigation
2. Réseau de surveillance
3. Préparation à la lutte
Chapitre II – page 1
Edition 11/2004
Chapitre II - Prévention des pollutions et
préparation à la lutte.
1.
MESURES DE POLICE DE LA NAVIGATION.
1.1. Dans la zone économique.
Indépendamment des règlements internationaux en vigueur, l’arrêté préfectoral commun n°2004/02 Brest
du 27 janvier 2004 - n°2004/04 Cherbourg du 27 janvier 2004 réglemente le signalement des accidents et
incidents de mer dans la zone économique bordant les côtes françaises de la mer du Nord, de la Manche et
de l’Atlantique en vue de prévenir les pollutions marines accidentelles (dit « arrêté SURNAV »), en
application du décret n°78-421 du 24 mars 1978 relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle
ainsi que de la directive n° 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la
mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information.
Le capitaine de tout navire, dont la jauge brute est supérieure à 300 tonneaux, effectuant une navigation
commerciale et navigant dans les limites de la zone économique française doit signaler au préfet maritime
par les voies les plus rapides :
- tout incident ou accident de mer portant atteinte à la sécurité du navire (abordage, échouement, avarie,
défaillance ou panne, ripage de cargaison, défectuosités de coque ou de structure) ;
- tout incident ou accident compromettant la sécurité de la navigation (défaillances sur les capacités de
manœuvre, de propulsion, d’appareil à gouverner, de production d’électricité, de navigation ou de
communication)
- toute situation susceptible de conduire à une pollution des eaux ou du littoral
- toute nappe de produit polluant et tout conteneur ou objet dérivant en mer.
Tout capitaine d'un navire appelé à porter assistance ou à remorquer un navire visé à l'alinéa précédent doit
aussitôt en informer le préfet maritime.
1.2. Dans les eaux territoriales.
En application de la circulaire du premier ministre du 24 mars 1978 relative à la circulation dans les eaux
territoriales françaises des navires transportant des hydrocarbures et de l’arrêté interpréfectoral n° 2002/99
Brest et n° 2002/58 Cherbourg, les navires d'un tonnage supérieur à 1600 TJB transportant des
hydrocarbures ou des substances chimiques dangereuses doivent se tenir à plus de 7 milles des côtes,
excepté dans les passages et chenaux définis par arrêté particulier du préfet maritime.
Tout capitaine d'un navire transportant des hydrocarbures ou des substances chimiques dangereuses, est
tenu :
• de prévenir le préfet maritime de ses prévisions d'entrée et de transit dans les eaux territoriales (préavis
de 6 heures) ;
• de prévenir le préfet maritime de ses intentions de mouvement dans les eaux territoriales ;
• de préciser ses capacités de manœuvre et de navigation ;
• d'assurer une veille radio permanente pendant toute la durée du transit ;
• d'informer le préfet maritime de tout événement de mer et de se conformer aux mesures qui lui seraient
alors prescrites.
Edition 11/2004
1.3. Dispositif de séparation de trafic.
Le dispositif de séparation du trafic d’Ouessant, adopté par 1’OMI, permet d'ordonner et de canaliser le
trafic au niveau de la pointe de Bretagne, où la surveillance du dispositif est assurée par le CROSS de
Corsen qui travaille en liaison avec son homologue britannique de Falmouth Coast Guard à Pendennis
Point.
2.
RESEAU DE SURVEILLANCE.
Pour assurer la surveillance du trafic, le préfet maritime dispose des centres opérationnels des
administrations, et notamment du centre opérationnel de la marine (COM) et des centres régionaux
opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) ainsi que de la chaîne sémaphorique. Le but de ce
réseau de surveillance est de :
•
contrôler le respect des règles de navigation et de signalement ;
•
recueillir en permanence des informations sur les menaces de pollution et les pollutions déclarées.
2.1. Les CROSS.
Les CROSS de Corsen et de Etel (annexe I, appendice 3), qui relèvent du ministre chargé des transports,
assurent la surveillance du trafic maritime. Les CROSS sont destinataires de toutes les informations
relatives aux événements de mer mettant en jeu la sécurité des personnes ou susceptibles d'entraîner une
pollution.
Ils maintiennent une permanence opérationnelle 24 heures sur 24 et sont équipés de moyens de
transmission couvrant en VHF l'ensemble de la zone littorale de leur compétence (veille VHF canal 16) :
•
Ils entretiennent l'information relative à la situation du trafic et aux conditions de navigation dans leur
zone de responsabilité,
•
diffusent ces informations au profit des navires à portée VHF,
•
exercent une surveillance particulière des navires présentant des risques spéciaux du fait de leur
chargement ou de leurs avaries,
•
participent à la constatation des infractions aux règles internationales sur les dispositifs de séparation
du trafic et à la réglementation nationale dans les eaux territoriales.
Ils centralisent également, au profit des autorités de l’Etat, toutes les informations relatives aux pollutions
opérationnelles et accidentelles.
2.2. La chaîne des sémaphores.
Les sémaphores de la marine nationale (annexe I, appendice 3) effectuent une couverture optique et radar
du littoral complémentaire de celle assurée par les CROSS. Ils veillent la VHF (canal 16) pendant leurs
heures d'ouverture.
2.3. Les moyens nautiques et aériens de la marine et des administrations.
A l'occasion de leurs missions spécifiques, ou lors de missions particulières de police de la navigation, les
moyens des administrations coordonnés par le préfet maritime concourent à la surveillance des approches
maritimes.
Edition 11/2004
3.
PREPARATION A LA LUTTE.
3.1. Matériel
Chaque administration est chargée de maintenir en nombre et en état le matériel dont elle a la charge et de
transmettre au préfet maritime (par l’intermédiaire de la division "action de l'Etat en mer") pour le 1er
février de chaque année un rapport sur la disponibilité de ses moyens de lutte antipollution en mer.
La cellule antipollution de la base navale de Brest procède à des vérifications permanentes du matériel de la
marine nationale déployé sur le littoral en Atlantique. Avec le concours de la commission d’études
pratiques de lutte antipollution (CEPPOL), elle tient un inventaire actualisé des moyens disponibles. La
direction du commissariat de la marine à Brest (DCM Brest), par l’intermédiaire du SERMACOM Brest,
entretient un stock d’alerte de produits consommables POLMAR susceptibles d’être délivrés dans les 24
heures après le sinistre. Le SERMACOM Brest vérifie le niveau et la qualité des absorbants et des
dispersants et s’assure de leur caractère pérenne (suivi des dates de péremption).
Les directions départementales des affaires maritimes (DDAM) du littoral tiennent un inventaire des
moyens publics et privés utilisables pour lutter contre une pollution en frange littorale. Cet inventaire
comprend les caractéristiques des engins et leur mode de mise en œuvre.
3.2. Formation du personnel.
Le personnel spécialisé.
L'entraînement et la formation des personnels aux techniques de lutte relèvent de la responsabilité des
commandants d'unités des administrations concourant à l’action de l’Etat en mer. Des séances sont
organisées périodiquement.
Des formations complémentaires sont proposées par la préfecture maritime et notamment les stages
suivants :
- CEPPOL : stage de base destiné aux opérateurs de la lutte antipollution ;
- CEDRE : stage d’état-major intéressant les décideurs et stage d’observation aérienne.
Le personnel occasionnel.
Les directions départementales des affaires maritimes tiennent à jour une liste des professionnels de la mer
(marins pêcheurs, ostréiculteurs, matériels portuaires…) susceptibles d’être mobilisés par le préfet
maritime lors d’une pollution ainsi que de leur matériel (type de navire, puissance, etc…), pour lutter au
large ou à proximité de la côte dans des espaces de petits fonds.
3.3. Exercices.
La réalisation d’exercices réguliers est indispensable pour vérifier la validité du plan POLMAR Mer. Dans
cette perspective, les principes suivants sont appliqués :
•
•
A l’échelon départemental, des exercices réguliers de mise en œuvre de chaluts récupérateurs sont
proposés par le préfet maritime et organisés avec les professionnels de la mer par les DDAM
concernés.
A l’échelon zonal, un exercice POLMAR/Mer a lieu chaque année en articulation, si possible, avec un
exercice POLMAR/Terre. Il mobilise les moyens de la marine nationale, et éventuellement ceux
d’autres administrations, en Atlantique.Cet exercice est dirigé conjointement par le préfet maritime et
le(s) préfet(s) concerné(s), en liaison avec le préfet de la zone de défense.
Tous ces exercices peuvent associer, en tant que de besoin, les autorités étrangères responsables de la lutte
antipollution.
Annexe I : - appendice 3
:
Edition 11/2004
Chapitre III
L’intervention opérationnelle d’urgence
___________________________________
1. L’alerte et les réactions d’urgence
2. L’évaluation du risque
3. L’intervention d’urgence
4. Information des
contentieuses
autorités
et
suites
5. Communication
Chapitre III – page 1
Edition 11/2004
Chapitre III – L’intervention opérationnelle
d’urgence
1.
L’ALERTE ET LES REACTIONS D’URGENCE.
1.1. Diffusion de l’alerte initiale.
Une action préventive est nécessaire dès qu'apparaît une menace de pollution grave ou imminente. Aussi, le
préfet maritime doit-il avoir une connaissance immédiate et précise de la menace.
Toute autorité ou unité (navire, aéronef, sémaphore) ayant connaissance d'une pollution en mer ou d'un
événement de mer pouvant conduire à une pollution doit en rendre compte dans les délais les plus courts
aux CROSS qui la répercutent immédiatement au centre des opérations maritimes (COM) de Brest, qui
assure la permanence opérationnelle du préfet maritime de l'Atlantique.
Les informations initiales reçues par le préfet maritime sont exploitées au COM de Brest. En fonction des
éléments reçus, le préfet maritime peut décider :
- de rechercher une information complémentaire, notamment par l'observation aérienne,
- de prendre des mesures immédiates pour diffuser l'alerte et intervenir en mer, si l'existence ou la menace
d'une pollution est confirmée,
- de classer l’affaire s'il apparaît établi que l'alerte ne justifie pas d'action de lutte.
Les structures de commandement mises en place sont fonction de l'ampleur de la pollution ou de la
connaissance d’une menace de pollution.
1.2. Réactions d’urgence.
En matière de lutte antipollution, le traitement des informations et renseignements relatifs à l’incident
initial revêtent une importance majeure. Les renseignements recherchés sont en particulier les suivants :
- lieu de l’accident ;
- heure de l’accident ;
- nature des produits transportés (y compris le soutage) ;
- quantité transportée ;
- mode de conditionnement ;
- quantité déversée en mer, quantité encore présente à bord du navire origine de la pollution ;
- étendue de la pollution ;
- météo sur zone ;
- plan du navire, plan de chargement ;
- cadre juridique du transport.
Les actions de lutte contre la menace ou contre la pollution entreprises conjointement avec les opérations
de sauvetage seront menées en coordination avec le CROSS qui assure, par délégation et sous l’autorité du
préfet maritime, la fonction de coordonnateur de mission de sauvetage (CMS) et la direction des opérations
de secours. Il tient régulièrement informé le COM Brest des actions qu'il entreprend.
Dans tous les cas la priorité sera accordée à la sauvegarde de la vie humaine en mer.
Edition 11/2004
Les mesures suivantes doivent être immédiatement envisagées :
Mobilisation de moyens.
#
#
#
#
#
#
#
#
reconnaissance du navire en difficulté par le moyen le plus approprié – prises de
photos ou bandes vidéo (aéronef, navire)
prépositionnement d’un remorqueur d’intervention
renfort d’un remorqueur portuaire
mise en alerte/en œuvre d’un hélicoptère
mise en alerte/en œuvre d’un moyen aérien supplémentaire : Super Frelon,
PATMAR, Xingu ou Falcon 50
mise en alerte /en œuvre d’un moyen aérien ou nautique britannique ou espagnol
mise en alerte / intervention et information des équipes d’évaluation/ d’intervention
(rédaction d’un ordre de désignation du personnel par AEM)
mise en alerte de la CEPPOL, de la cellule antipollution de la base navale et du
LASEM Brest
COM
COM
AEM
COM
COM
AEM
COM
COM
Relais de l’information.
information aux navigateurs (AVURNAV, NOTAM)
# information de la centrale nucléaire du Blayais
# information des autorités portuaires concernées (tél et ou fax/message)
# information des autorités (tél et ou fax/message)
- Secrétariat général de la mer ;
- CICAD MER ;
- Préfectures des départements ; préfecture(s) de zone de défense ;
- Directions départementales et régionales des affaires maritimes ;
- CEDRE ;
- CEPPOL ;
- CSN concerné ;
- Autorités étrangères ;
- COMAR Lorient, Nantes, Bordeaux ou Bayonne (si concernés) ;
- PREMAR MANCHE (éventuellement).
#
COM
AEM
AEM
AEM
Recherches, contacts.
rédaction d’une mise en demeure
recherche de tout renseignement sur le navire, les produits transportés,
responsables éventuels (codes, Internet…) *
# utiliser les modèles prévisionnels de dérive de METEO FRANCE
# demande de prévision de dérive au CEDRE **
# contact avec le(s) responsable(s) du navire (intentions, représentant en France...)
# contacts avec le CEDRE***, IFREMER
* remplir la fiche en annexe II, appendice 1.
** annexe V, appendice 6.
*** annexe V, appendice 3.
#
#
AEM
COM et AEM
CROSS
AEM
AEM
AEM
AEM
Edition 11/2004
2.
L’EVALUATION DU RISQUE.
2.1. Rôle des CROSS.
Le CROSS est le plus souvent en contact direct avec le capitaine du navire et les moyens déployés sur
zone. L’évaluation de la situation par le préfet maritime avec le CROSS est permanente.
2.2. La cellule de réflexion.
En tant que de besoin et à l’initiative de l’adjoint de permanence au préfet maritime de l'Atlantique, une
cellule de réflexion est mise en place au COM pour procéder à l’évaluation de situation et proposer les
mesures à prendre au préfet maritime. Des experts choisis parmi ceux figurant en annexe III.5 peuvent être
associés aux travaux de cette cellule.
2.3. Envoi d’une équipe d’évaluation.
La maîtrise de l’information initiale est primordiale. Cette information doit être complétée au fur et à
mesure (annexe II, appendice 1).
Aussi conformément à l’instruction régionale du préfet maritime de l'Atlantique sur la mise en œuvre des
équipes d’évaluation et d’intervention, le préfet maritime de l’Atlantique peut-il mobiliser une équipe
d’évaluation – intervention (EEI) opérationnelle 24 heures sur 24. Cette EEI est un outil d’évaluation de la
situation du navire et de la menace éventuelle de pollution.
Une instruction de CECLANT fixe :
3.
•
les missions et la composition des équipes ;
•
les moyens et le lieu de stockage du matériel de cette équipe ;
•
les procédures et les délais de mise en œuvre ;
•
les caractéristiques et les limitations (météo, techniques…) des hélicoptères ;
•
le compte-rendu à effectuer au COM.
L’INTERVENTION D’URGENCE.
3.1. L’aide aux navires en difficulté.
Les difficultés peuvent être de natures très diverses : avarie de barre, avarie de machine, voie d’eau,
incendie, échouement, ripage de cargaison, etc. La situation du navire doit être suivie en permanence.
Conformément à l’instruction régionale du préfet maritime de l'Atlantique sur la mise en œuvre des équipes
d’évaluation et d’intervention, des équipes d’intervention spécialisées (incendie – voie d’eau, remorquage,
risque chimique) peuvent être mises à disposition du capitaine du navire en difficulté qui reste directeur de
la lutte contre le sinistre à bord.
Si ces équipes et l’équipage du navire ne parviennent pas à circonscrire l’avarie, ou s’il s’agit d’un ripage
de chargement, il peut être décidé de l’escorte ou du remorquage du navire vers une zone abritée.
3.2. Le suivi des opérations de remorquage ou d’assistance maritime.
L’assistance vise à éviter la perte du navire et de sa cargaison. C’est une opération commerciale. Il existe
des compagnies spécialisées dans le remorquage et l’assistance maritime, disposant de moyens
performants. Il revient à l’armateur et, sur place, au capitaine du navire sinistré de rechercher les moyens de
remorquage ou d’assistance les plus appropriés.
Edition 11/2004
En cas de carence, le préfet maritime peut employer, aux frais et risques du responsable de la pollution les
moyens dont il dispose :
- un remorqueur d’intervention ;
- en secours, et seulement après avoir effectué une mise en demeure, des remorqueurs portuaires, de
capacités hauturière et de remorquage inférieures, présents dans les ports de Nantes/Saint-Nazaire, La
Rochelle et Bayonne (Cf. modèle de mise en œuvre annexe II, appendice 5).
Les dispositions particulières à prendre pour le remorquage d’un navire transportant des substances
chimiques figurent au chapitre V (paragraphe 3.2.)
3.3. La mise en demeure et les mesures pré-contentieuses.
Dès qu’un navire se trouve en difficulté dans la zone de responsabilité du préfet maritime de l'Atlantique et
risque de constituer une menace grave et imminente pour les côtes et les intérêts connexes au sens de la
convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 et son protocole du 2 novembre 1973, l’Etat doit vérifier
que les mesures nécessaires sont prises en temps voulu par le responsable de ce navire.
La situation du navire en difficulté peut se dégrader brusquement. Les phases théoriques d’aide,
d’assistance et d’intervention autoritaire peuvent ainsi se confondre.
L’invitation à agir
En cas d’inaction de la part du responsable, et pour éviter tout retard dans la prise des décisions qui
s’imposent, le code de l’environnement (art. L 218-72) et le décret n°86-38 du 7 janvier 1986 autorisent le
préfet maritime à mettre en demeure le responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre
fin au danger de pollution, dans un délai déterminé.
Celle-ci est rédigée par l’officier d’astreinte AEM et adressée par message, fax ou transmission orale au
propriétaire ou à l’exploitant (Cf. modèles annexe II, appendice 3).
Le préfet maritime conserve à tout moment la faculté de faire cesser l’opération ou de demander sa
modification.
Ouverture d’un dossier de crise
L’officier d’astreinte AEM ouvre un dossier de crise comportant toutes les pièces pertinentes (mise en
demeure, annuaire, fax et messages émis et reçus…).
3.4. L’intervention d’office de l’autorité maritime.
Dans le cas où la mise en demeure reste sans effet ou n’a pas produit les effets attendus dans le délai
imparti, ou d’office en cas d’urgence, le préfet maritime peut prendre les mesures nécessaires aux frais,
risques et périls du propriétaire ou de l’exploitant du navire en lui notifiant sa décision. Cette mesure
d’autorité s’applique à tous les navires quel que soit leur pavillon, dans les eaux territoriales et en haute
mer.
De même, la législation française fait obligation au propriétaire d'une épave de faire cesser le danger que
représente celle-ci pour la navigation, la pêche ou l'environnement. L'Etat peut alors faire procéder aux
mesures nécessaires aux frais, risques et périls des propriétaires s'ils sont défaillants et d'office en cas
d'urgence, en application du décret du n°61-1547 du 26 décembre 1961 modifié.
3.5. L’accueil des navires dans un lieu de refuge.
Selon les cas, l’avantage de faire regagner au navire un port ou un lieu de refuge peut l’emporter sur celui
de le laisser en mer. Inversement, la sauvegarde des personnes, des biens ou de l’environnement peut faire
préférer la sortie d’un port d’un navire en situation critique.
Edition 11/2004
L’instruction du Premier ministre du 29 juillet 2004 relative à l’accueil des navires en difficultés dans les
lieux de refuge définit le cadre du processus décisionnel à mener entre autorités maritimes, terrestres, et
portuaires face à un navire en difficulté dans les eaux sous responsabilité française. Une instruction
régionale de la préfecture maritime de l'Atlantique décline ses modalités locales d’application.
4.
INFORMATION DES AUTORITES ET SUITES CONTENTIEUSES.
Selon l’urgence, les autorités centrales et locales concernées sont prévenues par téléphone. Dès que
possible, l’officier d’astreinte AEM établit un communiqué aux services de l’Etat sous la signature du
préfet maritime ou de son suppléant (Cf. modèle annexe V, appendice 10).
Si la pollution ou la menace de pollution risque d’occasionner des dommages à la faune marine, le préfet
maritime prévient les associations de protection (Cf. plan de secours de la faune annexe V, appendice 9).
Ouverture d’un dossier pré-contentieux
Le chef du bureau AEM/ANTIPOL, ou à défaut l’officier d’astreinte AEM, est chargé de contacter la DCM
Brest (groupe « conseil juridique et contentieux ») afin qu’elle initie un dossier pré-contentieux
rassemblant l’ensemble des données disponibles relatives à l’incident à l’origine de la pollution.
Le COM de Brest et les centres opérationnels des administrations concernées établissent un relevé
quotidien de tous leurs moyens engagés.
Les mesures conservatoires
Le préfet maritime peut, en amont du contentieux, prendre deux types de mesures conservatoires en vue de
garantir les intérêts de l’Etat face à l’armateur ou au propriétaire d’un navire :
•
•
une demande de caution pour garantir le recouvrement de la créance née de la menace de pollution ou
d’une pollution importante ;
une demande de saisie-conservatoire du navire, notamment lorsqu’une caution ne peut être obtenue
dans les formes et pour le montant souhaités ou en cas de risque sérieux que la créance paraissant
fondée en son principe ne puisse être ultérieurement recouvrée.
Les actions mentionnées ci-dessus sont menées au nom du préfet maritime, représentant de l’Etat en mer,
par le Directeur du Commissariat de la marine de Brest, en liaison avec l’agent judiciaire du Trésor.
5.
COMMUNICATION.
Dès que se manifeste un sinistre grave, l’officier de communication régionale (en titre ou d’astreinte) est
chargé d’informer le public et les médias. Il rédige des communiqués de presse réguliers, sous la signature
du préfet maritime ou de son suppléant.
Annexes II :
- appendice 1
:
Fiche de recueil d’informations.
- appendice 2
:
Modalités de mises en œuvre de l’équipe d’évaluation et d’intervention.
- appendice 3 :
Modèles de mise en demeure.
- appendice 4
:
Modèle de réquisition.
- appendice 5
:
Modèle de mise à disposition de remorqueurs portuaires.
- appendice 6
:
Modèle de déclenchement du plan POLMAR/Mer.
- appendice 7
:
Modèle de déclenchement du Mancheplan.
- appendice 8
:
Modèle de déclenchement du Biscayeplan.
Edition 11/2004
Chapitre IV
Organisation pour la lutte contre les
pollutions
___________________________________
1. Principes d’organisation du commandement
2. Le centre de traitement des crises
POLMAR (PC POLMAR)
3. La coordination
terrestres
avec
les
autorités
4. La coopération internationale
Chapitre IV – page 1
Edition 11/2004
Chapitre IV – Organisation, Commandement
1.
PRINCIPES D’ORGANISATION DU COMMANDEMENT.
1.1. Direction des opérations.
Si la pollution concerne à la fois la zone de l'Atlantique et celle de la Manche et de la Mer du Nord, le
préfet maritime de l'Atlantique prend la direction d'ensemble ou la délègue au préfet maritime de la
Manche et de la Mer du Nord.
1.1.1 Commandement opérationnel.
Le commandement opérationnel est le niveau de direction.
Le préfet maritime assure le commandement opérationnel de tous les moyens, nautiques et aériens, mis à
disposition par les différents services et administrations de l’Etat.
Les nations étrangères assurent le commandement opérationnel de leurs moyens.
1.1.2 Contrôle opérationnel.
Le contrôle opérationnel est le niveau de conduite.
Le préfet maritime assure le contrôle opérationnel de tous les moyens engagés, nationaux ou étrangers.
Le préfet maritime peut déléguer le contrôle opérationnel.
1.1.3 Echelons de commandement avancé.
Un PC POLMAR avancé (PCA) peut dans certains cas être mis en œuvre sur ordre du préfet maritime dans
un lieu géographiquement bien placé, pour servir de relais et d'intermédiaire avec les unités opérant sur
place. Les délégations et subdélégations de commandement sont précisées par message.
Le chef du PCA est désigné par le préfet maritime pour assurer la coordination des besoins logistiques des
moyens de lutte sur zone (relève de personnel, vivres, recomplètement en dispersant, etc.) et,
éventuellement, une mission de coordination opérationnelle.
Un commandant sur zone ou On Scene Commander (OSC) peut être désigné par le préfet maritime pour
assurer :
•
la direction de l’action des bâtiments participant à l’opération, en désignant éventuellement des
commandants en sous-ordre ;
•
l’appréciation de l’adéquation des moyens ;
•
la coordination avec les moyens déployés par d’autres nations.
L’OSC est généralement le commandant du bâtiment de l’Etat engagé dans l’opération le plus apte à
remplir ces missions (expérience de terrain et moyens de communications ad hoc).
L’OSC est le correspondant direct du contrôleur opérationnel. Dans la mesure du possible, un spécialiste de
la lutte antipollution sera adjoint à l’OSC désigné.
Edition 11/2004
1.1.4 Niveaux de montée en puissance.
La directive n° 247 PREMAR ATLANT/AEM/DR du 15 mai 2002 fixe les conditions de mise en œuvre de
la suppléance et de l’intérim et l’instruction provisoire 1.12 doc. de base CECLANT, les principes de
montée en puissance des structures de crise.
On distingue 3 niveaux de puissance :
1. PC de crise initial (PCI).
L’officier de permanence état-major (OPEM – cette fonction est assurée par le chef emploi en heures
ouvrables), dirige dans le cadre de ses délégations, les opérations d’urgence à la tête du PC de crise initial
(PCI) depuis le COM Brest.
2. PC de crise renforcé (PCR).
Si la situation nécessite une structure renforcée, l’OPEM « passe la suite » à l’adjoint de permanence du
préfet maritime de l'Atlantique, qui prend la direction du pc de crise renforcé. Les opérations sont dirigées
depuis le COM Brest par le chef du PCR en liaison avec le préfet maritime, dans le cadre de ses attributions
normales et avec les moyens des administrations concernées. Cette structure fonctionne pour une durée
courte ou des opérations limitées et peut s’inspirer des modules du PC POLMAR nécessaires.
3. Centre de traitement des crises (CTC) ou PC POLMAR.
Si l'importance du sinistre est telle que la pollution ne peut être combattue avec les seuls moyens de la
marine et des administrations, et nécessite le recours à des moyens exceptionnels, le PC POLMAR est
activé en salle des directeurs et mis en œuvre sous l’autorité du préfet maritime.
SCHEMA DE GESTION DE CRISE
Alarme
CROSS
OPEM /CEMPLOI
COM
évalue la situation
alerte
Heures non ouvrables
- AEM d’astreinte
- OCR d’astreinte
- Secrétaire d’astreinte
- Equipe d’évaluation
- Equipe d’intervention
- CEPPOL / CEDRE
- Officier de permanence DCM
PC DE CRISE INITIAL
(PCI)
évalue la situation
prend les mesures d’urgence
alerte
Evénement important à
conséquence médiatique
- Division OPS
- OCR
- CEPPOL
Catastrophe ou accident
majeur
Le PREMAR
déclenchele plan
POLMAR
Adjoint
de permanence
PC de crise Renforcé
Heures ouvrables
- Division AEM
24/48 H
Centre des Traitements des
Crises (CTC)
Edition 11/2004
1.2. Pollution de faible ampleur.
Ces opérations sont normalement dirigées depuis le COM Brest par l’OPEM (chef de la division « OPS »
en heures ouvrables) à la tête du PCI. Elles peuvent toutefois être traitées par le chef du PCR.
L’information des autorités civiles et militaires ainsi que la communication à l’adresse des médias sont
réalisées selon les modalités définies au chapitre III.
PC de crise initial (PCI)
Le chef du PCI fait rallier le personnel des divisions OPS et AEM présent ou le personnel d’astreinte qu’il
juge nécessaire pour :
•
•
•
•
•
évaluer la situation, en vérifiant l’information initiale et en recherchant une information
complémentaire, notamment par l'observation aérienne ou des prélèvements ;
prendre les mesures d’urgence pour diffuser l'alerte (navigation aérienne et maritime) et intervenir en
mer, si l'existence ou la menace d'une pollution est confirmée ou classer l’affaire s'il est établi que
l'alerte ne justifie pas d'action de lutte ;
lutter contre la menace de pollution ou la pollution ;
communiquer et informer ;
activer le PCR ou le CTC cas échéant.
PC de crise renforcé (PCR)
L’OPEM rappelle les adjoints de l’amiral, l’ASC, les chefs de division, le personnel d’astreinte, l’officier
de communication régionale.
Le chef du PCR est responsable des actions suivantes :
•
•
•
•
•
•
évaluer la situation en recherchant une information complémentaire si nécessaire ou classer l’affaire ;
prendre les mesures d’urgence si elles n’ont pas déjà été prises ;
déterminer les mesures possibles en fonction des moyens disponibles et des délais d'intervention ;
organiser la lutte contre la menace de pollution ou la pollution ;
proposer au préfet maritime de déclencher le plan POLMAR/Mer (CTC) le cas échéant.
L’OPEM continue d’assurer la permanence du préfet maritime. Il peut demeurer dans le PCR mais se tient
prêt à prendre la tête d’un nouveau PCI en cas de survenance d’un autre événement.
1.3. Pollution de grande ampleur – déclenchement du plan POLMAR/Mer.
Le préfet maritime est seul habilité à déclencher le plan POLMAR/Mer en cas de pollution de grande
ampleur.
•
•
•
La division AEM rédige l’arrêté de déclenchement (modèle en annexe II, appendice 6) et le transmet
par télécopie ;
Le préfet maritime informe le SG Mer, le préfet de zone de défense et le(s) préfet(s) de département
concernés ;
Le COM diffuse l’information aux unités concernées par message ;
Le préfet maritime évalue à ce stade le besoin de déclencher le Biscaye Plan, le Mancheplan, l’Accord de
Bonn ou l’aide de l’Union européenne.
Edition 11/2004
Sitôt les informations transmises par le chef du PCI ou du PCR, le Centre de Traitement des Crises (CTC)
ou PC POLMAR devient opérationnel et a pour tâche de :
•
•
•
•
•
2.
compléter le cas échéant les mesures d’urgence et l’évaluation ;
déclencher formellement le plan POLMAR/Mer ;
déterminer les mesures possibles en fonction des moyens disponibles et des délais d'intervention ;
lutter contre la menace de pollution ou la pollution.
LE CENTRE DE TRAITEMENT DES CRISES.
(PC POLMAR)
2.1. Articulation générale.
Le préfet maritime doit avoir une connaissance en temps réel de l’évolution de la crise pour élaborer sa
stratégie, diriger les opérations, communiquer à l’intention des médias, et maîtriser une information fiable
pour notamment la transmettre aux autorités. Le conseil juridique et le suivi de l’impact financier
accompagnent en permanence la gestion de crise.
Le préfet maritime se tient là où il juge être le mieux placé et s’entoure des personnes qu’il estime utiles à
ses décisions.
Le PC POLMAR est dirigé par le préfet maritime ou toute personne qu’il désignera. Il comprend les
modules et cellules suivants :
•
$
$
$
3 modules structurels :
le module « opérations» ;
le module « action de l’Etat en mer » ;
le module « communication » ;
• 2 cellules informelles :
$ le conseil restreint de crise ;
$ la cellule d’experts.
La coordination fonctionnelle de l’ensemble du PC POLMAR peut être assurée par un officier désigné par
le préfet maritime, généralement appartenant au conseil restreint de crise.
2.1.1. Armement et mise en place des modules.
L’armement du PC POLMAR fait suite à la tenue d’un conseil restreint réunissant sous l’égide du préfet
maritime tous les chefs de modules pour :
•
évaluer la situation à partir des informations détenues et des actions d’urgence entreprises par les PC
précédents ;
•
donner les directives du préfet maritime.
Dans le même temps, les modules se mettent en place en déroulant les fiches d’actions types. La
composition et les moyens matériels nécessaires à chaque module sont détaillés en annexe III, appendice 1.
La crise se définit par sa durée. Un système de relève doit permettre de conserver la vigilance et l’efficacité
des personnels et assurer la continuité des affaires en cours ou survenantes.
Edition 11/2004
Soutien matériel.
L’assistant pour la coordination (ASC) de CECLANT est le responsable organique du PC POLMAR. A ce
titre il veille à son installation en salle des directeurs. Il prend en charge la gestion des laissez-passer, la
préparation des salles, l’accueil et la répartition des locaux pour le personnel de l’extérieur, les difficultés
de relève de personnel et toute question pratique intéressant le fonctionnement du PC POLMAR.
Accès aux cellules de crise.
L’accès au PC POLMAR n’est pas libre. Seules les personnes bénéficiant d’une autorisation délivrée par
l’autorité maritime ou accompagnées par un officier désigné à cet effet peuvent y pénétrer.
L’accès au module « opérations » est réservé aux personnes habilitées.
Edition 11/2004
Architecture du PC POLMAR Mer
D
É
C
I
S
I
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N
AMIRAL
Experts
M
O
D
U
L
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S
O
U
T
I
E
N
Conseil Restreint
de Crise
Module
Action de l’Etat
en mer
Module
Opérations
Module
Communication
médias
Mobilisations des moyens/
coopération internationale
Tenue de situation
Veille média / analyse
Affaires financières
Mise en œuvre des
moyens
Gestion des médias
SURF / AERO
Information des autorités
Gestion des officiers de liaison
Images / Internet
Logistique
SUPERVISEUR
Edition 11/2004
D
I
R
E
C
T
I
O
N
C
O
N
D
U
I
T
E
ORGANISATION DU PC POLMAR EN SALLE DES DIRECTEURS
C1.006
Module
OPERATIONS
C1.017
Module
OPERATIONS
Table de réunion
Tenue de situation
Mise en œuvre des
moyens
Espace
comité
C1.018
Module
OPERATIONS
dérive
Experts
Logistique
Projection de la situation
surface sur écran
Superviseur
C1.010
Module
COMMUNICATION
C1.008
C1.009
Analyse /
Gestion des
médias
Veille médias
Images / Internet
Espace standard
téléphonique
Espace
officiers de
liaison
C1.056
Mobilisation des
moyens
Coopération
internationale
Module AEM
C1.055
Informations des
autorités
Edition 11/2004
C1.054
Affaires financières
2.1.2. Circulation de l’information au sein du PC POLMAR..
! Secrétariat des modules.
La mémoire du travail des modules est également très précieuse et contraint à :
•
la tenue d’une main courante servant d’historique au sein de chaque module ;
•
l’enregistrement chronologique, la diffusion et l’archivage de tous les documents émis et reçus ;
•
la vérification de l’accusé réception pour toute transmission par télécopie.
! Traitement et coordination des informations.
L’information extérieure parvient par de multiples canaux. Elle doit être centralisée, redistribuée et
correctement exploitée. Un superviseur est désigné à cet effet parmi les officiers de l’état-major de
CECLANT : sa mission consiste à superviser le personnel affecté au standard du PC POLMAR et à
orienter les appels téléphoniques conformément au schéma figurant page 39. Il est chargé d’organiser le
tour de permanence des standardistes.
La connexion entre les aspects opérationnels, juridiques, comptables et médiatiques est indispensable au
bon fonctionnement du PC POLMAR. Aussi, afin d’être capable de maîtriser et de redistribuer
l’ensemble des flux d’informations échangées sans saturer la direction des opérations, le préfet maritime ;
•
peut être personnellement en contact téléphonique ou par visioconférence ;
•
s’appuie en permanence sur une structure dédiée et composée des éléments suivants :
! le module « opérations » est chargé d’assurer la tenue de situation en temps réel (engagement
des moyens, résultats des observations et des actions de lutte engagées). Il contribue à la
préparation du dispositif d’intervention et assure l’élaboration des directives d’emploi des
moyens de surveillance et de lutte en mer engagés sur le théâtre des opérations ainsi que le
contrôle opérationnel et les liaisons avec ces moyens. Il entretient en temps réel une tenue de
situation informatique projetée en permanence au profit de l’ensemble des cellules ;
! le module « action de l’Etat en mer » centralise les contacts et l’information provenant des
autorités civiles et militaires ainsi que des responsables du sinistre, et fait une synthèse générale.
Il est chargé d’assurer les liaisons avec les auteurs institutionnels au niveau national (SG Mer), au
niveau régional (préfectures de zones) et avec les autorités étrangères . Il est également chargé de
la mobilisation des moyens, qu’il s’agisse des moyens de lutte spécialisés européens, des moyens
d’Etat (douane, affaires maritimes, gendarmerie) ou des moyens des professionnels de la mer
(pêcheurs et conchyliculteurs). La cellule financière POLMAR lui est rattachée. Ce module
participe en outre à l’élaboration des propositions de stratégie de lutte en mer.
! le module « communication » assure l’interface avec les médias ;
! le cabinet prend en charge les appels des personnalités (autorités ministérielles, élus…) et
l’organisation de leurs visites ;
! la cellule d’experts pour les appels relatifs aux questions techniques ;
! le « comité restreint de crise », pour échanger des informations localement avec les experts,
services et organismes participant à la lutte.
Le CICADMER, structure permanente armée par l’état-major de la marine, qui reçoit des informations de
la cellule « information avec les autorités » assure une information coordonnée au niveau central au profit
du premier ministre (SG/Mer) vers les ministères concernés.
Edition 11/2004
CIRCULATION DE L’INFORMATION AU SEIN DU PC POLMAR
Médias, Services de l’Etat, armateur, pêcheurs, centres opérationnels, moyens nautiques, PC avancé, particuliers, personnalités politiques, plaisanciers, autorités
maritimes étrangères, élus locaux, CEDRE, autorités et cabinets ministériels, aéronefs de la marine, inventeurs privés, CEPPOL, sociétés antipol, P&I Club,
association de protection de l’environnement, DDAM, observateurs étrangers…
SUPERVISEUR - PC POLMAR Mer
Préfectures, ministères,
cabinets ministériels,
responsables du sinistre,
autorités maritimes étrangères,
DDAM
AEM
Centres opérationnels,
moyens nautiques et
aériens, PC avancé
Infos
brutes
Opérations
Médias écrits, audio et TV
Infos
brutes
Communication
Hautes autorités, Autorités
politiques
Cabinet
PREFET MARITIME
Communiqués aux
services de l’Etat
Ordres d’opération
Communiqués et
conférences de presse
Questions diverses
- Particuliers, associations :
renvoi vers le site Web
PREMAR
- Renvoi vers les DDAM
(pêche, conchyliculture), vers
les préfectures terrestres ou
mairies (pollution à terre…).
- Renvoi vers le CEDRE et la
CEPPOL (questions
techniques, innovations
technologiques..).
Accueil / visites
Edition 11/2004
La circulation de l’information à l’intérieur de chaque module et entre les modules repose sur un système
unifié qui est à la fois :
- Centralisé :
! la tenue fréquente de briefings autour du préfet maritime, suivis éventuellement de conseils restreints
de crise ;
! la tenue de points de situation réguliers entre le chef et les membres de la cellule qu’il dirige ;
! le visa du chef de module de toute pièce entrant et sortant d’un des modules ;
! le visa du module « action de l’Etat en mer » ou de l’adjoint au préfet maritime pour tous les
communiqués de presse émis par la cellule « communication ».
- Transversal :
! l’action de répartition de l’information en provenance de l’extérieur entre les modules est exercée par
le « superviseur », officier désigné par le préfet maritime ;
! la tenue de points de situation réguliers (échéance fixe, info nouvelle…) entre chefs de module ;
2.1.3. Organisation des transmissions, de l’informatique et du soutien audio-visuel.
La DIRSIM (direction régionale des systèmes d’information de la marine) est chargée de :
• mettre en place les équipements téléphoniques et informatiques nécessaires au sein du PC POLMAR ;
• assurer le fonctionnement des liaisons avec l’extérieur ;
• assurer la maintenance et le soutien informatique.
La FOSIT Brest est chargée de la mise en place des équipements audio-visuels (téléviseurs) et
numériques (vidéo-projecteur) nécessaires au sein du PC POLMAR.
! Liaisons à la disposition du PC POLMAR
Elles font l’objet de l’annexe III, appendice 2.
! Site web
http://www.premar-atlantique.gouv.fr
! Plan de liaison des bâtiments et aéronefs.
Le plan de liaison des bâtiments à la mer et des aéronefs fait l’objet de l’annexe III, appendice 3.
! Plan de liaison avec les autorités, bâtiments et aéronefs étrangers.
Le Biscaye plan, le Mancheplan et l’Accord de Bonn donnent respectivement les liaisons nécessaires
(annexe III, appendice 3).
Edition 11/2004
2.2. Le module « opérations ».
Ce module est armé par le personnel des divisions OPS et SSE, sous la direction du chef de la division
OPS (annexe III, appendice 1).
Ce module est chargé :
•
•
•
•
•
•
de centraliser et traiter l'ensemble des informations sur le sinistre ;
de connaître en temps réel la situation des stocks antipollution (produits et matériels ) et de les faire
réapprovisionner ;
de contrôler l'emploi des moyens nautiques et aéronavals dans la zone du sinistre ;
de définir les règles de circulation maritime et aérienne ;
de proposer puis de mener l'action à court terme suivant les directives du préfet maritime ;
d’effectuer une tenue de situation générale et chronologique (cartes renseignées,…).
Ce module assure par sa tenue de situation une circulation unifiée de l’information à l’intérieur du PC
POLMAR. Il met en œuvre le plan de liaison des bâtiments et aéronefs et veille au respect des fréquences
utilisées dans le cadre des accords de lutte.
Il dirige le PC POLMAR avancé s’il est mis en place.
2.3. Le module « action de l’Etat en mer ».
Ce module est armé par le personnel de la division AEM, sous la direction du chef de la division AEM
Il a pour rôle de :
•
•
•
•
•
centraliser les flux d’informations émanant d’autorités entrant et sortant ;
conseiller juridiquement le préfet maritime de façon permanente ;
préparer les décisions à caractère réglementaire du préfet maritime de l'Atlantique ;
mobiliser les moyens privés ou étrangers de lutte antipollution ;
suivre les dépenses comptables et le contentieux des créances publiques.
Pour assurer au mieux ses missions, ce module est subdivisé en trois cellules :
•
•
•
la cellule « mobilisation des moyens / relations internationales » ;
la cellule « affaires financières » ;
la cellule « information des autorités ».
Le soutien de l’ensemble est assuré par un secrétariat de crise.
2.3.1. La cellule mobilisation des moyens / relations internationales
La cellule « mobilisation des moyens / relations internationales » est en charge de la rédaction en liaison
avec la cellule « affaires financières et contentieuses » :
•
•
•
•
des mises en demeure, si elles ne sont déjà pas établies au titre des mesures d’urgence ;
des réquisitions ;
des ordres de mobilisation des moyens conventionnés ;
des arrêtés ou décisions d’ordre réglementaire.
Edition 11/2004
Le chef de la cellule « mobilisation des moyens / relations internationales » doit :
•
•
•
•
•
•
assurer l’interface avec les armateurs et les assureurs des navires réquisitionnés ;
mobiliser les moyens internationaux ;
veiller aux relations avec les responsables du sinistre ;
veiller à la production d’écrits dès que des dépenses sont engagées ;
veiller à l’échange régulier d’informations avec le module « communication » ;
faire le point régulier des affaires financières et contentieuses avec la cellule « affaires financières ».
Cette cellule exploite les informations que les responsables du sinistre sont susceptibles d’apporter, et
conseille le préfet maritime sur l’emploi des moyens mobilisés par les responsables du sinistre. Elle active
ou sollicite l’activation des moyens étrangers.
2.3.2. La cellule affaires financières .
Pour lutter contre les pollutions marines, le préfet maritime met en œuvre l’ensemble des moyens de lutte
dont disposent les différentes administrations. Lorsque la pollution exige de mettre en œuvre des moyens
importants dépassant les capacités d’intervention courantes des services de l’Etat, le préfet maritime peut
faire appel au fonds d’intervention POLMAR (annexe III, appendice 4). Pour financer ces dépenses
exceptionnelles et après accord du ministre chargé de l’environnement, le préfet maritime peut engager
des dépenses sur le fonds d’intervention POLMAR dont il devient ordonnateur secondaire. Il peut
déléguer sa signature au directeur du commissariat de la marine de Brest. Les règles applicables en
matière d’engagement impliquent, dès le déclenchement du plan, l’ouverture immédiate d’autorisations
de programme (AP) en volume suffisant.
Aussi afin de suivre les dépenses engagées sur ce fonds, de veiller au respect des règles financières
d’engagement et de paiement des dépenses de l’Etat, d’anticiper un éventuel contentieux et de préserver
les intérêts de l’Etat, une cellule « affaires financières » est créée auprès du préfet maritime avec le
concours de la Direction du Commissariat de la Marine à Brest et du Trésorier Payeur Général du
Finistère. Cette cellule est systématiquement activée dès le déclenchement du plan POLMAR/Mer
(annexe III, appendice 1). Elle regroupe les correspondants « pollution » des différentes administrations
concernées. En liaison avec la cellule «information des autorités », elle est chargée sous l’autorité d’un
cadre de la direction du commissariat de la marine de :
•
•
•
•
•
•
centraliser les besoins de financement (réquisitions, moyens nouveaux…) et établir des prévisions à
court terme ;
centraliser les documents comptables et toutes les pièces justificatives d’engagement de dépenses
(fournies par les centres opérationnels) ;
constituer les demandes sur le fonds d’intervention géré par le ministère chargé de l’environnement ;
constituer le dossier de préjudice de l’Etat (suivi du coût complet de l’opération et enregistrement des
préjudices subis) ;
rédiger des conventions ;
servir d’interlocuteur aux services centraux du ministère de la défense (EMM/PL/AEM,
EMM/PL/FIN et EMM/LOG/AF), du ministère chargé de l’environnement, et du ministère de
l’économie, des finances et de l’industrie (agent judiciaire du Trésor).
Toutes les demandes d’engagement de dépenses sont rédigées avec le visa de la cellule « mobilisation des
moyens / relations internationales ».
La gestion du préjudice subi par les professionnels de la mer est assurée localement par les directeurs
départementaux des affaires maritimes (DDAM). Ceux-ci sont chargés d’informer les organisations
professionnelles des procédures destinées à faire valoir leurs droits à indemnisation et des modalités de
constitution des dossiers.
Edition 11/2004
2.3.3. La cellule information des autorités
La cellule « information des autorités » est en charge de :
•
•
•
recueillir et diriger l’information institutionnelle (SG/Mer, ministères, services de l’Etat, experts, pays
étrangers…) ;
assurer l’interface du PREMAR avec les autorités terrestres en veillant à la qualité de sa
représentation ;
superviser les officiers de liaison envoyés dans les préfectures de zone de défense ou de département ;
! L’information des autorités
Ce module exploite toutes les informations reçues du module « opérations », des autorités et de
l’ensemble des contacts qu’elle entretient.
Le préfet maritime doit très rapidement relayer les premières informations dont il dispose. En dehors des
autorités déjà saisies par le biais des mesures d’urgence, le préfet maritime informe régulièrement celles
dont la liste figure dans les destinataires de l’arrêté de déclenchement du plan POLMAR Mer (annexe II,
appendice 6) et notamment le ou les préfets de zone de défense et les préfets de départements concernés,
par courriel, télécopie et téléphone si nécessaire.
Une cellule téléphonique est armée afin de recueillir les demandes des autorités et procéder à leur
information régulière. Le chef de la cellule « information des autorités » définit les horaires de contact de
cette cellule. Ses coordonnées sont transmises aux services intéressés.
Selon un rythme qu’il fixe, le préfet maritime entretient l’information de ces autorités sous la forme de
communiqués aux services de l’Etat (modèle en annexe V, appendice 10) relatant :
1. la situation actuelle en mer (mesures prises, moyens mis en œuvre) ;
2. les prévisions d'opérations (en fonction de l’évolution de la pollution).
Ces communiqués sont adressés par télécopie ou e-mail en principe chaque soir ou plus fréquemment si
nécessaire.
! L’information des professionnels de la mer.
Si la pollution ou la menace de pollution risque de porter atteinte aux activités économiques, les
directeurs départementaux et régionaux des affaires maritimes informent les comités des pêches, les
capitaineries et les organisations professionnelles du secteur des cultures marines des risques existants.
2.3.4. Le secrétariat de crise.
Un secrétariat de crise est armé, sous la direction du chef du secrétariat AEM, par les secrétaires militaires
des divisions AEM et OPS (annexe III, appendice 1). Des renforts peuvent être organisés avec le
concours des autres divisions de l’état-major de CECLANT.
Il est en charge de :
$ centraliser les écrits pour en assurer la production, le classement et la redistribution ;
$ gérer les aspects matériels et logistiques.
Le chef du secrétariat AEM organise les tours de service. Il détache deux secrétaires au sein du module
« action de l’Etat en mer ». Les transmissions techniques doivent être doublées par écrit (télécopie, email) et accompagnées d’un accusé de réception. Les décisions et les directives sont prioritairement
diffusées par télécopie.
Edition 11/2004
2.4. Le module « communication ».
Ce module est armé par le personnel du service de communication régionale, sous la direction de l’OCR
L’organisation de la communication vers les médias mise en place sous l’autorité du préfet maritime vise
à répondre aux objectifs suivants :
•
•
•
coordonner la communication de l’ensemble des acteurs impliqués ;
être la source d’information des médias ;
fournir au préfet maritime une cellule de conseil en communication et d’analyse des médias.
Elle se décline en trois niveaux :
- Le préfet maritime, qui définit la politique de communication, en liaison avec le préfet de zone de
défense et le secrétariat général de la mer ;
- le chef du module communication, porte-parole désigné du préfet maritime, qui communique pour le
préfet maritime en « premier rideau »,
- les officiers de presse ou cadres civils de l’Etat, désignés par le chef du module communication, qui
assurent le relais médiatique sur le terrain.
Dirigé par l’officier de communication régionale (OCR), le module « communication » est situé dans la
salle des directeurs de la préfecture maritime ou éventuellement dans un autre lieu jugé plus adapté
(annexe III, appendice 1). Il est lui-même subdivisé en trois sections :
♦ Section « veille média/réflexion/analyse »
Elle définit la politique de communication sur l’événement. Elle est chargée de :
- proposer des éléments de langage et rédiger les projets de communiqués – ceux-ci sont
systématiquement soumis au visa du chef du module AEM ou de l’adjoint au préfet maritime avant d’être
diffusés par télécopie ;
- assurer une analyse des médias pour évaluer l’impact réel de la politique adoptée ;
- proposer de nouveaux éléments en cas d’écart entre l’impact recherché et celui observé.
♦ Section « gestion des médias »
Elle est chargée de répondre aux besoins des journalistes. Elle assure notamment :
- l’organisation matérielle des conférences de presse ;
- la gestion des demandes d’embarquement de journalistes à bord des bâtiments et aéronefs des
administrations de l’Etat, et leurs éventuelles autorisations d’accès dans la base navale de Brest ;
♦ Section « images/internet »
Elle est en charge de regrouper l’ensemble des images vidéos ou photographiques dans le but de
constituer une banque de données sur l’événement et de mettre à jour quotidiennement le site Internet de
la préfecture maritime de l'Atlantique. Elle assure donc :
- la fourniture de documents, images et photographies à caractère général ou technique ;
- l’alimentation du site Internet pour la partie médias.
Elle procède à l’archivage complet et précis de l’ensemble de ses documents (date, heure, éléments
d’identification). Elle répond aux sollicitations de la section « gestion des médias », en fournissant aux
journalistes, après visa de l’OCR ou d’un de ses adjoints, les images qu’ils demandent.
Cette section est constituée de quatre spécialistes de la cellule de production audiovisuelle de la région
(CPAR), sous l’autorité de son chef. Elle peut être complétée par du personnel militaire mis pour emploi.
Edition 11/2004
2.4.1 Organisation de la communication.
La communication du préfet maritime s’appuie sur 3 rendez-vous :
$ le communiqué de presse accompagné d’une carte de prévision et de situation (OCR) ;
$ la conférence de presse (préfet maritime ou son porte-parole désigné) ;
$ le point presse (officier de presse).
♦ Le communiqué de presse.
Un communiqué de presse faisant le bilan des opérations du jour est rédigé chaque jour vers 17 H 00 pour
les éditions des journaux du matin. Il est visé au préalable par la cellule « information des autorités » puis
signé du préfet maritime ou de son adjoint de permanence.
Il est mis en ligne sur le site Internet par le personnel de la section « image/internet ».
♦ La conférence de presse.
Les conférences de presse ont lieu sur ordre du préfet maritime et se déroulent systématiquement dans
l’amphithéâtre de la préfecture maritime de l'Atlantique, lieu le plus adapté, et peuvent être assurées, au
moins dans les premiers temps de la crise, par le porte-parole du préfet maritime.
♦ Le point presse.
En cas de besoin, les points presse et interviews sont donnés par un officier de presse et les acteurs au
plus près des lieux du sinistre.
2.5. Le conseil restreint de crise.
Le conseil restreint de crise conseille ou relaie le préfet maritime dans ses attributions. Il se compose
généralement des adjoints, ainsi que de toute autre personne dont le préfet maritime juge nécessaire de
s’entourer.
Dirigé par le préfet maritime lui-même, ce conseil a pour mission de l’aider à se forger un jugement et à
prendre les décisions qui s’imposent.
Organe collégial à caractère consultatif, le conseil peut rassembler de façon ponctuelle l’ensemble des
experts qui peuvent être utilement consultés pour permettre au préfet maritime d’arrêter une stratégie
générale à moyen et long terme (annexe III, appendice 1).
Sa périodicité de convocation est définie par l’adjoint au préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer en
concertation avec le préfet maritime.
Un relevé de décision est établi par le module « action de l’Etat en mer ».
2.6. La cellule d’experts.
Elle est activée pour conseiller le préfet maritime en matière scientifique et technique, en matière de lutte
antipollution et pour évaluer la dérive du polluant. Elle regroupe des experts de la CEPPOL, de Météo
France, du SHOM, d’IFREMER et du CEDRE. Une liste indicative des experts mobilisables est donnée
en annexe III, appendice 5. Au sein de cette cellule d’experts, un comité « dérive » est chargé de suivre la
dérive des nappes, l’évolution de la pollution et d’établir une cartographie quotidienne diffusée aux
autorités et accessible sur le réseau Internet. La CEPPOL conseille le préfet maritime sur la lutte
antipollution en mer, les stratégies et techniques à employer.
Edition 11/2004
3.
LA COORDINATION AVEC LES AUTORITES TERRESTRES.
3.1. La diffusion de l’information destinée aux autorités, aux collectivités territoriales et aux
associations.
Afin de prévenir les mesures à prendre à terre si la pollution débute en mer, et vice versa, une
coordination entre autorités terrestres et maritimes doit rapidement exister pour échanger des
informations. Les informations qui intéressent directement la lutte à terre sont :
#
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#
#
accueil dans les ports des navires en difficultés (PREMAR - capitaineries) ;
la dérive estimée du polluant et sa nature ;
gestion du trafic entrant et sortant des ports ;
gestion de l’espace aérien ;
information des installations nucléaires en bordure de littoral ;
impact sur la faune et risques pour les activités et l’environnement côtier.
! Information destinée aux autorités.
Les préfets concernés (préfet maritime, préfet de département, préfet de zone) se tiennent mutuellement
informés des observations et des actions réalisés, en tant que de besoin, et au moins une fois par jour.
! Information destinée aux services de l’Etat.
Les préfets concernés (préfet maritime, préfet de département, préfet de zone) émettent un communiqué
aux services de l’Etat relatant leurs actions de lutte contre la pollution dans leur domaine de compétences.
! Information destinée aux collectivités territoriales.
Le préfet de département a la charge d’informer les collectivités territoriales de l’évolution de la menace
de pollution. Le préfet maritime lui transmet les informations pouvant intéresser les collectivités
territoriales.
! Information des associations de protection de l’environnement.
Si la pollution ou la menace de pollution risque d’occasionner des dommages à la faune marine, le préfet
maritime prévient les associations de protection (Cf. plan de protection de la faune annexe V, appendice9). Ces organismes peuvent être destinataires des communiqués de presse ou recevoir des comptes-rendus
particuliers.
3.2. La coordination en matière de communication.
La communication relative aux opérations dont il a la charge est du ressort du préfet maritime. Il agit dans
toute la mesure du possible de concert avec le ou les préfet(s) de zone concerné(s) dans un but
d’harmoniser le message des administrations de l’Etat agissant contre le sinistre. Un officier peut être
détaché à cet effet.
Si la situation géographique le permet, une cellule « d’information et de relation avec le public »
commune à la préfecture maritime et à la préfecture de zone de défense concernée peut être créée.
Edition 11/2004
3.3. La coordination des opérations dans la frange littorale.
Afin d’utiliser au mieux les moyens publics ou privés aptes à travailler dans un environnement pollué
près des côtes, un rôle actif de coordination est confié aux directions départementales des affaires
maritimes (DDAM). Cette coordination s’effectue à plusieurs niveaux :
•
pour la décision : le préfet maritime se concerte directement avec le préfet de zone de défense pour
évaluer la cohérence du dispositif terre/mer en zone littorale en tenant les DDAM informées ;
•
pour l’action : les DDAM mettent en œuvre les dispositions de lutte dans la frange littorale sur ordre
du préfet maritime ou du préfet de département.
La direction opérationnelle des moyens aériens agissant en mer reste du ressort du préfet maritime.
La direction opérationnelle des moyens nautiques travaillant en frange côtière appartient :
- au préfet maritime pour les actions menées à partir de la mer ;
- au préfet terrestre pour les actions menées à partir de la terre.
Toute action susceptible d’engager des dépenses pouvant être financées par l’Etat (mer ou terre) doit faire
l’objet d’une estimation précise et ne peut être entreprise sans l’accord de l’autorité préfectorale
concernée.
3.4. Le rôle des officiers de liaison.
Dans le cadre du dispositif POLMAR, un système d’échange d’officiers de liaison est mis en place à deux
niveaux :
♦ Au sein de la préfecture maritime de l'Atlantique et des préfectures de zone de défense : création
d’états-majors mixtes.
- Le préfet maritime désigne un représentant placé auprès du préfet de zone de défense ;
- le préfet de zone de défense désigne en retour un représentant auprès du préfet maritime.
♦ Au sein des préfectures de département.
Dès le déclenchement d’un plan POLMAR (Terre ou Mer), des officiers de liaison peuvent être activés
par le module « action de l’Etat en mer » auprès du ou des préfets de département concernés :
- au PC fixe ;
- au PC opérationnel ;
- au PC POLMAR/Terre avancé.
De même, le préfet de département peut envoyer, s’il l’estime utile, des officiers de liaison auprès du
module « action de l'Etat en mer » et/ou auprès du PC POLMAR/Mer avancé.
Edition 11/2004
4.
LA COOPERATION INTERNATIONALE.
Une pollution accidentelle survenant en Manche ou dans le Golfe de Gascogne est susceptible de mettre
en cause à la fois les intérêts français et ceux des nations riveraines. Les autorités de ces pays peuvent être
appelées à intervenir conjointement.
Le préfet maritime de l’Atlantique peut s’appuyer sur quatre dispositifs.
4.1. Le Mancheplan.
4.1.1. Intérêt de l’accord.
Le plan d'intervention franco-britannique Mancheplan règle les conditions de l'intervention en cas de
pollution survenant entre le Pas-de-Calais et les limites occidentales de l'Accord de Bonn. La zone
d’application du Mancheplan est divisée par une ligne de démarcation qui détermine les zones de
responsabilité opérationnelle nationale initiale en matière de lutte contre la pollution (annexe I,
appendice 2).
Le Mancheplan permet d’obtenir le concours direct des moyens britanniques.
4.1.2. Structure de commandement.
Le pays qui déclenche le Mancheplan prend le nom d’autorité coordonnant l’action (ACA), le pays
fournissant des moyens celui d’autorité de liaison de l’action (ALA).
L’ALA conserve le commandement opérationnel de ses moyens, l’ACA en assurant le contrôle
opérationnel.
4.1.3. Mise en œuvre.
Lorsque le Mancheplan est déclenché au titre de la lutte antipollution par le préfet maritime, celui-ci est
désigné ACA. Les autorités maritimes britanniques (Maritime and Coastguard Agency) sont désignées
comme ALA (Cf Modèle de déclenchement annexe II, appendice 7). La garde côtière belge peut
également participer aux opérations menées dans le cadre du Mancheplan.
Des officiers de liaison étrangers peuvent être intégrés à la cellule « action de l'Etat en mer » et participer
au « conseil restreint de crise ». Ceux-ci coordonnent les activités de surveillance aérienne avec leurs
autorités nationales.
Les transmissions radio sont réglées par l’accord Mancheplan.
4.2. L’Accord de Bonn.
L'Accord de Bonn constitue un accord international conclu entre des Etats riverains de la mer du Nord
ainsi que par l’UE dans le but :
• d'assurer une assistance réciproque et une coopération dans la lutte contre la pollution ;
• d'exercer une surveillance à titre d'aide à la détection et à la lutte contre la pollution, et empêcher les
infractions aux réglementations anti-pollution.
Les membres de l'Accord de Bonn sont : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Union européenne, la
France, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède (annexe I, appendice 2).
Edition 11/2004
Deux textes régissent cet accord :
•
•
l’Accord de Bonn concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord
par les hydrocarbures et autres substances dangereuses signé à Bonn du 13 septembre 1983.
l’Arrangement technique entre la Belgique, la France et la Grande-Bretagne pris en application de
l’Accord de Bonn signé le 3 juin 1969 concernant la coopération en matière de lutte contre la
pollution des eaux de la mer du Nord par les hydrocarbures fait à Paris le 28 juillet 1972.
Le manuel de lutte antipollution est consultable sur le site web de l’Accord de Bonn
(http://www.bonnagreement.org). Il décrit notamment les stratégies de lutte contre les hydrocarbures et
les substances chimiques, la classification européenne des substances chimiques, les procédures relatives
aux havres sûrs.
Lorsque le préfet maritime sollicite l’aide de pays contractants, la France est pays pilote.
La structure opérationnelle des opérations conjointes est constituée de deux niveaux :
•
•
Le contrôle opérationnel (à terre) est exercé par le pays pilote (préfet maritime) ;
Le commandement tactique (sur zone) : le commandant/coordinateur suprême sur le théâtre
d’opérations (CSTO) exerce le commandement tactique général. Un commandant/coordinateur
national sur le théâtre d’opérations (CNTO) par pays, placé sous le commandement du CSTO, dirige
les moyens.
Organismes
d’intervention
Autorités
nationales
Commandement
opérationnel
Pays aidants
Pays Pilote
Commandement à terre
des opérations
Contrôle
opérationnel
Officiers de liaison
CSTO
PC POLMAR/Mer
avancé
Pays pilote
CNTO
CNTO
Pays pilote
Pays A
Equipes
d’intervention
Equipes
d’intervention
CNTO
OSC
Pays B
Equipes
d’intervention
(on scene
commander)
Equipes
d’intervention
Edition 11/2004
Si nécessaire, des unités émanant de diverses équipes d’intervention peuvent être mises à disposition sous
le commandement d’un autre CNTO.
L’ensemble de ces structures de contrôle opérationnel/commandement tactique peut être transféré lorsque
l’essentiel de l’intervention passe d’une zone à une autre. Le moment du transfert est négocié entre les
deux pays concernés.
Le SG/Mer met en œuvre l’Accord de Bonn sur demande du préfet maritime. Le manuel de lutte
antipollution répertorie les points de contact nationaux.
Des officiers de liaison des pays concernés peuvent être intégrés au niveau du contrôle opérationnel.
Ceux-ci coordonnent les activités de surveillance aérienne avec leurs autorités nationales.
Le plan de transmission des fréquences radio utilisées est prévu dans le manuel de lutte antipollution.
4.3. Le Biscaye plan.
Le plan d'intervention franco-espagnol Biscaye plan règle les conditions de l'intervention en cas de
pollution survenant entre les parallèles 42°30N et 46°N, le méridien 10°W et les côtes françaises et
espagnoles. La zone d’application du Biscaye plan est divisée par une ligne de démarcation qui détermine
les zones de responsabilité opérationnelle nationale initiale en matière de lutte contre la pollution (annexe
I, appendice 2).
Le Biscaye plan permet d’obtenir le concours direct des moyens espagnols.
Le pays qui déclenche le Biscaye plan prend le nom d’autorité coordonnant l’action (ACA), le pays
fournissant des moyens celui d’autorité support de l’action (ASA).
L’ASA conserve le commandement opérationnel de ses moyens, l’ACA en assurant le contrôle
opérationnel.
Lorsque le Biscaye plan est déclenché au titre de la lutte antipollution par le préfet maritime, celui-ci est
désigné ACA. Les autorités maritimes espagnoles (SASEMAR) sont désignées comme ASA (Cf Modèle
de déclenchement annexe II, appendice 8).
Des officiers de liaison étrangers peuvent être intégrés à la cellule « action de l'Etat en mer » et participer
au « conseil restreint de crise ». Ceux-ci coordonnent les activités de surveillance aérienne avec leurs
autorités nationales.
Le plan de transmission des fréquences radio utilisées est prévu par l’accord Biscaye plan.
Edition 11/2004
4.3. L’Union européenne.
4.3.1. Le dispositif européen.
Le dispositif communautaire européen de lutte contre la pollution en mer causée par le déversement
d’hydrocarbures et autres substances dangereuses en mer a été mis en place à la suite de la Résolution du
Conseil du 26 juin 1978.
Le rôle de l’Union européenne a récemment été renforcé par l’adoption de la Décision nº 2850 du
20/12/2000, du Parlement européen et du Conseil, établissant un cadre communautaire de coopération
dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle.
Ses objectifs sont de :
•
soutenir et compléter les efforts déployés par les Etats membres ;
•
contribuer à améliorer les capacités d’intervention des Etats membres en cas d’incident ;
•
renforcer les conditions propices à une assistance mutuelle et à une coopération efficaces ;
•
encourager la coopération entre Etats membres en vue d’assurer la réparation des dommages
conformément au principe du pollueur-payeur.
4.3.2. L’intervention.
Depuis 1985, la Commission européenne (Direction générale de l’environnement/Unité de la protection
civile et des accidents environnementaux) assure un soutien opérationnel ainsi qu’une assistance
administrative et technique aux autorités opérationnelles des Etats membres confrontés à des accidents de
pollution de grande ampleur.
Système d’alerte.
L’organisation permanente est composée d’un point de contact au sein de l’Unité de la protection civile et
des accidents environnementaux, point de contact qui assure la permanence 24 heures sur 24, 365 jours
par an, et mobilise, s’il y a lieu, une équipe de crise.
Le SG/Mer met en œuvre l’aide de l’UE sur demande du préfet maritime. Les messages relatifs à la
mobilisation de l’organisation d’intervention sur les pollutions marines doivent être expédiés par
télécopie (+32 2 295 5415).
Community Task Force.
Lorsque la demande en est faite par l’Etat membre, des experts peuvent être envoyés sur les lieux de
l’incident, en tant que conseillers pour aider les autorités nationales compétentes. Les membres de la
Community Task Force peuvent aussi jouer le rôle « d’officiers de liaison ».
L’Unité de la protection civile et des accidents environnementaux a la possibilité de demander des images
satellitaires de la zone de l’accident (projet « Space and Major Disasters »).
Observateurs.
L’UE peut jouer le rôle de coordinateur s’il s’avère nécessaire d’organiser des missions conjointes
d’observateurs sur place à la suite de demandes émanant des autorités nationales des Etats membres.
Edition 11/2004
Système d’Information Communautaire.
Consulter le site web : http://europa.eu.int/marpol-cis
Le Système d’Information Communautaire a été créé pour échanger des données sur la préparation aux
accidents de pollution marine et sur la manière d'intervenir. Il s'agit d'une « home page » communautaire,
et de « home pages » nationales.
La « home page » communautaire présente la base juridique du CIS, un résumé des propriétés des
hydrocarbures, le système de référence des impacts et les procédures d’urgence au niveau
communautaire.
Chacune des « home pages » nationales donne le profil du pays ainsi que l’organisation correspondante
dans le domaine des interventions sur les pollutions marines, l’emplacement des stocks, des navires et des
aéronefs chargés de combattre la pollution marine, l’inventaire des principaux moyens, les conditions de
leur location, ainsi que d’autres éléments d’information utiles insérés par les autorités nationales
compétentes.
Annexes III :
- Appendice 1 :
Activation des modules POLMAR (composition, moyens, actions vitales).
- Appendice 2 :
Liaisons du PC POLMAR Mer.
- Appendice 3 :
Plan de liaison des bâtiments et aéronefs.
- Appendice 4 :
Modèle de demande de crédits sur fonds d’intervention POLMAR.
- Appendice 5 :
Réseau des experts mobilisables.
- Appendice 6 :
Information des centrales nucléaires.
Edition 11/2004
Chapitre V
La lutte en mer
___________________________________
1. Principes d’action communs à toutes les
formes de pollution
2. Lutte contre les hydrocarbures
3. Lutte contre les produits chimiques
4. Epaves dangereuses ou nocives
Chapitre V – page 1
Edition 11/2004
Chapitre V – La lutte en mer
1.
PRINCIPES D’ACTION COMMUNS A TOUTES LES FORMES DE POLLUTION.
En raison de la difficulté à mener la lutte antipollution sur la côte, il est impératif :
• d'agir dès que le risque est connu ;
• d'agir au maximum en mer ;
• d'agir vite dans toutes les phases de la lutte en mer ;
• de s'assurer que le remède n'est pas pire que le mal (compatibilité des produits utilisés avec la faune et
la flore).
On distingue, successivement, dans les actions à mener :
1. l'alarme, l'information et l'évaluation, phase aussi brève que possible ;
2. des mesures immédiates ;
3. une phase d'intervention en mer, visant à supprimer le danger, limiter l'ampleur de la pollution,
combattre la pollution, stocker provisoirement les déchets ;
4. une phase de transition en mer, consistant à préparer, par concertation entre le préfet maritime et les
autorités terrestres, la lutte dans la frange littorale ;
5. une phase de lutte à terre, sous la responsabilité du préfet de département ;
6. une réévaluation permanente ;
7. La clôture des opérations et l’analyse (retour d’expérience).
Plan POLMAR
Chap. III
Collecte des données
Evaluation initiale
Interventions d’urgence
Désignation des objectifs
Chap. IV
Définition des options de lutte
Actions possibles
Capacités d’intervention
Arrêté d’une stratégie
Plan d’emploi des moyens
Chap. V
Chap. VI
Chap. VII
Réévaluation
permanente
Mise en œuvre
Fin des opérations
Retour d’expérience
Les premières phases de l’action sont communes à toutes les pollutions, les phases suivantes
d’intervention en mer, de transition et de lutte à terre sont spécifiques à chaque type de pollution.
Edition 11/2004
1.1 Alarme, information, évaluation.
Les éléments initiaux donnés par le CROSS doivent être répertoriés à travers les fiches de recueil
d’information (à remplir selon le modèle en annexe II, appendice 1) pour permettre une première
évaluation. Dans la phase d’évaluation, le préfet maritime :
- dispose des moyens propres à la marine nationale et des avions spécialisés de télédétection de la
douane ;
- peut demander le concours des moyens de surveillance ou d'intervention en mer des services et
administrations de l'Etat ;
- met en œuvre, si nécessaire, une équipe d'évaluation ;
- dispose du concours du LASEM pour toutes informations sur les produits polluants et la protection des
personnels ;
- dispose du concours du CEDRE pour toutes informations sur les produits polluants ainsi que pour la
formulation d’un avis sur l’utilisation de dispersants ;
- dispose du concours de la CEPPOL pour les méthodes de lutte conseillées, les moyens et matériels à
mettre en oeuvre ;
A ce stade le recueil d’informations doit s’attacher principalement :
#
A évaluer la gravité et l'imminence d'un sinistre, en fonction :
! des informations recueillies sur le sinistre et le polluant (après analyse) ;
! de l'ampleur de la pollution ou de l'événement (locale, régionale, nationale) ;
! des conditions météorologiques et de leurs évolutions ;
! des conditions écologiques et économiques locales : écosystèmes, activités maritimes côtières et
intérêts connexes incluant la pêche, l'aquaculture et les activités touristiques ;
! de la nature et de l'importance, à court et à long termes, des dégâts susceptibles d'être causés par la
pollution ;
! des coûts estimés des opérations de prévention, de traitement et d’élimination de la pollution.
#
A déterminer les mesures possibles en fonction des moyens disponibles et des délais d'intervention ;
#
A préciser le besoin en informations nouvelles ;
#
A décider des mesures à prendre.
1.2 La sécurisation des espaces maritimes et aériens.
En cas de pollution importante, le préfet maritime peut réglementer par arrêté dans un but de prévention
des risques ou pour permettre le déroulement des opérations de lutte antipollution :
-
la navigation et les activités maritimes ;
l’espace aérien en créant des zones dangereuses temporaires (conformément aux dispositions du code
de l’aviation civile), après consultation du directeur de la région d’aviation civil au-dessus des eaux
territoriales et du comité régional de gestion de l’espace aérien au-delà.
Pour sa part, le commandant la zone maritime Atlantique, CECLANT :
-
prend des avis urgents aux navigateurs (AVURNAV) ;
demande l’émission d’avis urgents à la navigation aérienne (NOTAM) au directeur de la région
d’aviation civile ou de son représentant, au-dessus des eaux territoriales, au comité régional de
gestion de l’espace aérien au-delà.
Edition 11/2004
1.3 Le soutien logistique.
Afin de permettre de lutter au maximum en mer, des PC avancés sont organisés à terre par :
•
•
Les commandant de la marine pour les moyens marine ;
Les DDAM dans les autres ports.
Les PC avancés COMAR/DDAM dans les ports de Bayonne, Bordeaux, Nantes et Lorient peuvent être
communs. Ces PC servent de plates-formes logistiques et sont chargées de :
#
Fournir un approvisionnement en matériel neuf (matériels de protection du personnel, matériels de
lutte…) ;
#
Organiser l’accueil des navires à quai ;
#
Organiser la dépollution des navires ;
#
Organiser la récupération des déchets collectés en mer.
Edition 11/2004
2.
LUTTE CONTRE LES HYDROCARBURES.
L’objectif est à la fois d’éliminer au maximum la pollution avant qu'elle n'atteigne la côte et de protéger
les zones littorales sensibles.
2.1. Le choix des techniques et des stratégies à mettre en œuvre.
2.1.1 Analyse de la situation.
Pour déterminer la stratégie et les techniques de lutte à mettre en œuvre, les informations suivantes
doivent être recueillies :
Polluant.
nature du produit.
ampleur de la pollution.
comportement du polluant.
Configuration environnementale.
conditions météo-océaniques.
nature des zones menacées (écologiques et économiques).
restrictions d'emploi dues à la configuration géographique (hauteur d’eau, proximité de la côte,...).
Cadre d’action.
nature et importance des dommages susceptibles d'être causés.
performances des moyens disponibles.
intérêt juridique/opérationnel à agir.
Coûts.
risques pour l’homme.
coût financier estimé des opérations.
2.1.2 Prise de décision.
Le choix entre des tactiques qui ne s'excluent pas nécessairement est affaire de circonstances qui doivent
être toutes examinées. Le temps est un élément majeur dans la réalisation des dommages, l'intervention
doit être la plus rapide possible. Cependant il peut être préférable dans certains cas de ne pas agir (par
exemple, en cas de déversement de produits volatils).
Le choix d’une ou plusieurs tactiques n'est jamais définitif, il varie avec les données (par exemple
l'accroissement de la viscosité du polluant avec le temps) et doit être actualisé périodiquement,
notamment si la situation prend de l'ampleur ou change de nature.
On distingue donc cinq types d’intervention, simultanées ou non :
# « Ne rien faire » ;
# Les actions de lutte menées en mer ;
# Le suivi de l’évolution de la pollution ;
# Les actions de prévention ;
# Les actions de lutte en frange littorale.
Edition 11/2004
Déversement d’hydrocarbures
Actions
d’urgence
Analyse et
décision
Intervention planifiée
Actions
en mer
« Ne rien faire »
- dégradation et
dispersion
naturelles
- privilégier la
récupération à
terre
Suivi de la
pollution
- agir sur le
navire
- suivi de
l’évolution de la
pollution
- agir sur le
polluant
- prévision de
Actions de
prévention
- interventions
préventives de
protection des
sites côtiers
Lutte en
frange
littorale
- actions de
lutte
dérive des nappes
2.1.3 La sécurité du personnel et des matériels
La sécurité du personnel et des matériels sur les lieux d'intervention doit être un souci permanent des
autorités responsables. Les produits légers et les bruts non ventilés présentent, en effet des dangers
d'explosion. En particulier, un produit pétrolier s'échappant d'une source laisse évaporer les fractions
légères.
Le LASEM et le CEDRE constituent en la matière des conseillers de premier ordre.
Les bâtiments doivent respecter toutes les normes de sécurité applicables en cas de transfert de matières
dangereuses :
•
interdiction de feux nus, d'étincelles, de points chauds ;
•
utilisation généralisée de matériel réputé antidéflagrant ;
•
contrôle à l'explosimètre.
Edition 11/2004
STRATEGIE GLOBALE CONTRE UNE POLLUTION MARINE PAR DES
HYDROCARBURES
Connaît-on le volume de la pollution ?
NON
OUI
- Observation aérienne
- renseignements auprès capitaine
de navire, armateur, assureur…
Connaît-on les caractéristiques du produit ?
OUI
- Demander un prélèvement
- analyse par LASEM/CEDRE
- recherches auprès armateur…
NON
Connaît-on les conditions météorologiques
de 24 à 72 heures ?
- Contacter Météo France
- Contacter le SHOM (courants)
NON
AGIR A LA SOURCE
OUI
AGIR EN MER
La nappe peut-elle se disperser ou s’évaporer naturellement ?
Peut-on stopper le déversement ?
NON
La nappe menace-t-elle la côte ?
STOPPER
LA FUITE
Peut-on alléger ?
OUI
OUI
OUI
NON
OUI
NON
NON
Les conditions de
dispersion sont-elles
satisfaisantes ?
ALLEGER
NON
OUI
DISPERSER
EN
PRIORITE
- CONFINER
- RECUPERER
EN PRIORITE
- Favoriser l’évolution naturelle
des hydrocarbures
- Surveiller la dérive de la nappe
Les conditions de la
récupération sont-elles
satisfaisantes ?
OUI
NON
- Récupérer en sites abrités
- Protéger les ressources et sites
sensibles
Edition 11/2004
2.2. Les techniques de lutte.
Plusieurs actions sont envisageables. Ces techniques d’action sur le navire et sur le polluant sont
détaillées en annexe V, appendice V.3, V.4 et V.5 :
♦ Techniques d’action sur le navire (annexe V, appendice V.3)
#
#
#
#
#
Transfert de citernes à citernes
Déplacement du navire
Confinement du navire
Allégement du navire
Destruction du navire
POL 1
POL 2
POL 3
POL 4
POL 5
♦ Techniques d’action sur le polluant (annexe V, appendice V.4)
#
#
#
#
#
#
Confinement et récupération sur place (pompage mécanique)
Confinement et remorquage vers une zone de récupération
Ramassage des déchets en surface (filets)
Dispersion chimique
L’emploi d’absorbants
Le brûlage
POL 6
POL 7
POL 8
POL 9
POL 10
POL 11
♦ Techniques d’action en frange littorale (annexe V, appendice V.5)
#
#
#
#
Confinement et récupération sur place
Confinement et remorquage vers une zone de récupération
Dispersion chimique
L’emploi d’absorbants
POL 12
POL 13
POL 14
POL 15
2.3. Le suivi de la pollution
Le suivi des nappes a pour but de :
•
•
Surveiller leur déplacement pour anticiper la lutte en frange littorale puis à terre ;
Contrôler le vieillissement de l’hydrocarbure pour optimiser les techniques de lutte.
L’emploi des moyens aériens est un complément indispensable de l’observation menée par les moyens
nautiques (annexe IV). Les moyens suivants peuvent notamment être utilisés :
•
•
•
•
les avions POLMAR CESSNA 406 des douanes spécialisés dans la détection des pollutions marines,
équipés d’un radar latéral et d’un infra-rouge adapté, exécutent leurs missions sur les trois façades
maritimes. Sur demande du préfet maritime, ces aéronefs peuvent rallier rapidement la zone prescrite.
les avions de patrouille maritime de la marine nationale. Ils sont adaptés aux missions du large
avec détection visuelle de la pollution, et éventuellement détection infrarouge (Atlantique 2 et Falcon
50 dotés de FLIR).
les hélicoptères : ils sont adaptés à la bande côtière jusqu'à 20 ou 50 milles nautiques de terre selon
leur type. Ils présentent l'avantage du vol stationnaire pour une meilleure observation et permettent de
guider les navires de lutte antipollution vers les zones polluées.
des avions privés embarquant du personnel spécialisé et mis en œuvre par les responsables du
sinistre (ITOPF…).
Edition 11/2004
Les nappes dérivent selon les courants de surface auxquels il convient d'ajouter un vecteur de même
direction que le vent et d'un module de 3 % de la vitesse du vent environ. Ce dernier coefficient n'est en
fait que l'ordre de grandeur d'une valeur qui est fonction de multiples paramètres et qui peut varier entre 2
et 6%.
En fonction de l’intensité des sources de chaleur, certains hydrocarbures peuvent être amenés à couler,
même temporairement. A un ou deux mètres de la surface, le courant n’est plus que d’environ 1% de la
vitesse du vent, les hydrocarbures dispersés dans la colonne d’eau se déplacent plus lentement que ceux
émergés.
Les nappes peuvent être marquées par des bouées VIGIMAR ou NORDA télédétectables. Les prévisions
de dérive obtenus par construction graphique (composition de vitesse) suffisent habituellement. Sur
demande du module « action de l’Etat en mer », le CEDRE effectue une simulation de dérive de nappes
en liaison avec METEO France.
2.4. Les mesures de sauvegarde à l’arrivée de la pollution en frange littorale :
Cette phase précède l'arrivée d’une pollution pélagique à la côte ou succède à une pollution tellurique.
Elle consiste à prévoir la protection des zones sensibles menacées par concertation entre le préfet
maritime et le(s) préfet(s) de département concerné(s). Les interventions préventives prennent plusieurs
formes :
•
L’information des exploitants de centrales nucléaires ou d’industries chimiques situées sur le
littoral ;
•
La protection des sites sensibles répertoriés dans les plans POLMAR/Terre ;
•
La protection de la faune.
L’information des industries chimiques ou nucléaires situées sur le littoral :
Une pollution par hydrocarbure peut représenter une menace pour le fonctionnement d’usines chimiques
ou de centrales nucléaires. Afin de permettre au directeur de ces installations de prendre les dispositions
de prévention ou de protection de leur station de pompage, il est nécessaire d’assurer leur alerte préalable
dans les meilleures conditions. Le cas échéant, le préfet maritime informe le(s) préfet(s) de département
concernés chargés de prévenir les exploitants.
En ce qui concerne le Centre Nucléaire de Production d'Electricité du Blayais (CNPE), situé sur l’estuaire
de la Gironde (cf. appendice III.6 information des centrales nucléaires), le préfecture maritime de
l'Atlantique applique la convention d’information conclue avec ce CNPE en cas de détection d’une
pollution située à moins de 25 milles nautiques de l’estuaire de la Gironde.
La protection des sites sensibles :
Les interventions préventives visent, après les tentatives de récupération et de traitement de la nappe
d'hydrocarbures, à préserver de la pollution les sites côtiers les plus sensibles (répertoriés en annexe V,
appendice 8 et dans les plans départementaux POLMAR/Terre) en déviant en mer la dérive de la nappe.
La protection des zones sensibles du littoral fait l'objet de plans de pose de barrages côtiers dans le cadre
des plans POLMAR/Terre. Dans ce cadre les préfets de département concernés en concertation avec leur
préfet de zone de défense peuvent demander en complément le concours des moyens du préfet maritime.
On a recours à des barrages hauturiers (hauteur totale, rideau + jupe > 1,30 mètre) qu'on utilisera soit
dérivants librement soit retenus par des navires
Edition 11/2004
L'efficacité des barrages est étroitement liée aux caractéristiques d'emploi. On retiendra en particulier :
•
l'état de la mer, le rôle de rétention du barrage étant perturbé à partir d'un courant perpendiculaire de
0,7 nœud et d'une hauteur de houle de 2 mètres ;
•
la nature du site, marquée par plusieurs paramètres physiques : découpage de la côte, etc.
La protection de la faune :
Un plan de secours de la faune prescrit les mesures à prendre (annexe V, appendice 9).
2.5 L’organisation de la lutte en frange littorale :
Organigramme de décision Lutte contre une pollution en frange littorale
Produit flottant, liquide
frais ou vieilli
Volume
important
(> 10 m3)
Faible
volume
(< 10 m3)
Produit
dispersible
Avis Cedre et
CEPPOL
Produit flottant solide ou
pâteux
Produit non
dispersible
Récupération
si mer ≤ 4
Dispersion
si mer > 2
Edition 11/2004
3.
LUTTE CONTRE LES PRODUITS CHIMIQUES.
3.1.1. Nature des substances dangereuses et nocives.
Trois catégories sont à distinguer en fonction du conditionnement utilisé (annexe V, appendice 2) :
a) Les gaz liquéfiés en vrac :
! gaz naturels liquéfiés (GNL)
! gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
Ces produits sont stockés à très basse température (- 33° pour l'ammoniac, - 160° pour le méthane). Ils
sont transportés par des navires spécialisés construits pour le transport d'un produit déterminé, selon des
normes fixées par la convention SOLAS 1974 (Safety of Life at Seas) - code IGC (International Code for
the Construction and Equipement of Ships Carrying Liquified Gases in Bulk).
b) Les produits chimiques liquides dangereux en vrac :
Ils sont extrêmement variés (huiles, alcools, métalloïdes, acides, cyanure, éthers… ) et sont transportés
par deux sortes d'unités :
! Les parcels tankers - navires à structure très morcelée destinés au transport simultané d'un
grand nombre de produits différents ;
! les navires citernes, à structure peu morcelée destinés au transport d'un ou de quelques
produits définis.
La construction de ces navires doit répondre aux normes fixées par la convention SOLAS - code IBC (
International Code for the Construction and Equipement of Ships Carrying Dangerous Chemicals in
Bulk).
c) Les marchandises dangereuses en colis ou sous forme solide en vrac :
La convention SOLAS - code IMDG (International Maritime Dangerous Goods) les répartit en
9 classes :
-
classe 1 - matières et objets explosifs ;
classe 2 - gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression ;
classe 3 - matières liquides inflammables ;
classe 4 - matières solides inflammables ;
classe 5 - matières comburantes et peroxydes organiques ;
classe 6 - matières toxiques et infectieuses ;
classe 7 - matières radioactives ;
classe 8 - matières corrosives ;
classe 9 - matières dangereuses diverses, c'est-à-dire toutes autres matières dont l'expérience a montré,
ou pourra montrer, qu'elles présentent un caractère dangereux pour l'homme et son environnement.
Nota :
Ces substances dangereuses et nocives sont encore appelées "H.N.S" (du vocable anglais "hazardous and
noxious substances").
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3.1.2. Notion de "risque chimique".
Les accidents ou événements de mer affectant les navires transportant des produits chimiques impliquent
généralement un risque double : un risque inhérent aux propriétés du produit lui-même et un risque lié
aux réactions de ce produit avec l’environnement en cas d’accidents. Les réactions suivantes doivent
notamment être envisagées :
réaction d'un produit avec l'oxygène Ce type de réaction est exothermique. La réaction est explosive
de l'air
lorsque le produit est gazeux, liquide ou en fines poussières.
réaction d'un produit avec lui-même
! polymérisation - le danger réside dans le caractère
exothermique de la réaction qui peut aussi devenir
explosive si elle est auto- entretenue ;
! décomposition - c'est le cas des substances oxydantes qui
libèrent de l'oxygène à température ambiante ou sous un
léger réchauffement.
réaction dans l'eau
réaction avec les autres produits
sédimentation
ébullition intempestive
Les produits de réaction peuvent s'enflammer, exploser, être
toxiques ou provoquer une corrosion des matériaux.
La réaction entre deux ou plusieurs produits chimiques peut aussi
conduire à la formation de mélanges inflammables et/ou explosifs.
Quelle que soit la profondeur, la matière en suspension (sédiments,
vase) peut fixer une partie des toxiques présents dans la masse
d’eau.
Le danger réside dans la formation d'un nuage inflammable,
explosif, toxique ou corrosif. La notion de situation critique est ici
plus large que celle de pollution : le danger n'est pas limité au rejet
ou à la menace d'un rejet de substances toxiques ou nocives à la mer
ou au-dessus de la surface de la mer.
Les consignes d'évaluation du risque et d'intervention doivent être adaptées en fonction de la nature de la
pollution chimique.Celle-ci se caractérise donc par :
-
une variété de produits transportés en même temps ;
-
une diversité des réactions des substances entre elles ou au contact du milieu pouvant évoluer dans le
temps plus ou moins rapidement, parfois de façon inconnue ;
-
des risques élevés pour l’homme et l’environnement.
Eu égard au nombre considérable et à la variété croissante de substances chimiques transportées, la
diversité des risques ne permet pas de prévoir des méthodes d'ensemble pour les prévenir. Les conditions
de l’intervention peuvent être amenées à changer pour tenir compte de l’évolution de la situation. Au
bilan les risques associés à une pollution chimique peuvent donc être :
•
l'explosion ;
•
l'incendie ;
•
la formation d'un nuage inflammable ou toxique ;
•
la dilution des produits dans l'eau.
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3.1.3. Mesures de sauvegarde, recueil de l’information et analyse de situation
Mesures de sauvegarde :
En l’absence de données précises sur la nature, la quantité et le conditionnement des produits dangereux
transportés, les règles à respecter sont les suivantes :
•
Recueillir le maximum d’informations sur la cargaison, les dangers potentiels pour la personne
humaine et l’environnement, ainsi que les méthodes de lutte appropriées ;
•
N’intervenir qu’en cas de nécessité prouvée, sans mise en danger de la vie des intervenants ;
•
Adopter le niveau maximum de protection en l’absence d’information permettant d’évaluer la
menace ;
•
Se munir des appareils de reconnaissance indispensables (explosimètres, détecteurs de gaz).
Les informations à recueillir immédiatement :
l’identité du produit
les dangers potentiels
les caractéristiques physico-chimiques
la toxicité et l’écotoxicité
les autres produits de cargaison
le comportement du produit
les conditions météo-océaniques
Pour chaque cas particulier, les éléments nécessaires à la lutte seront obtenus auprès des organismes
suivants qui prendront, le cas échéant, les contacts nécessaires avec les fabricants et les laboratoires
spécialisés :
- Le laboratoire de chimie analytique du port de Brest (LASEM/LCA) est le conseiller du préfet
maritime pour l’évaluation du risque chimique. Il interprète les données connues et analyse les
échantillons qui lui sont transmis, participe aux missions d’évaluation et dispose d’une banque de
données ;
- Le centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux
(CEDRE) peut fournir des informations pertinentes sur les produits transportés, leurs effets, leur
diffusion dans l'eau ou l'atmosphère et les précautions à prendre en cas d’intervention ou de sinistre. Cet
organisme peut concourir à l'identification des cargaisons en interrogeant les ports de chargement.
- Le COM Brest dispose par ailleurs d'une collection de miniguides d'intervention concernant les
principaux produits chimiques dangereux susceptibles d'être transportés.
- Les banques de données disponibles auprès des laboratoires privés ou sur Internet.
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L’analyse de la situation :
Si nécessaire, des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès :
• des opérateurs du navire : armateur, agent ou consignataire si le navire est étranger ;
• des autorités des ports précédemment touchés ;
• d'autorités étrangères ;
• de l’équipe d’évaluation
• des sources initiales d’information.
Le module « opérations » et le « conseil restreint de crise » sont élargis aux représentants des services
suivants :
- officiers de réserve NUCMAR de la préfecture maritime ;
- médecin de la DSS ;
- commandant des marins-pompiers de Brest.
- éventuellement : DDASS, DRIRE,….
Une fois le polluant identifié, il convient de connaître son comportement en cas de déversement, la nature
du risque encouru, l'étendue et la durée probable du risque et les mesures à prendre :
Ce qu’il faut savoir sur le produit :
#
S'il s'enflamme, explose, et dans quelles conditions ;
#
s'il est toxique dans l'air, avec ou sans incendie ;
#
s'il est toxique dans l'eau et s'il persiste dans l'environnement ;
#
s'il s'évapore, flotte, coule ou se dissout, et quelle est sa répartition entre les différents compartiments
air – eau – sédiment – faune marine ;
#
s'il est réactif avec l'eau, l'air, lui-même et les autres produits ;
#
s'il est radioactif.
Ce qu’il faut savoir pour l’intervention :
#
les mesures d'urgence en cas de fuite ou de déversement ;
#
les mesures d'urgence en cas d'intoxication par inhalation, contact, ingestion ;
#
les mesures d'urgences en cas d'incendie: moyen d'éteindre ou de réduire un incendie ;
#
l'approche du lieu de l'accident (en dehors des conditions météorologiques) :
#
les vêtements de protection, les appareils respiratoires ;
#
les appareils de mesure et de prélèvement.
#
les moyens de lutte contre la pollution ;
#
la comptabilité produits/matériaux (transferts de cargaison s'il s'agit d'un navire) ;
#
le stockage, le transport, le traitement et l'élimination des déchets ;
#
l'inventaire des moyens d'intervention utilisables dans les stocks nationaux et étrangers (Système
Communautaire d’Information).
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3.1.4. L’envoi d’une équipe d’évaluation et d’intervention « risques chimiques ».
L'envoi, à bord, d'une équipe d'évaluation peut s'avérer utile pour :
•
•
•
localiser le personnel à évacuer ;
recueillir le maximum d'informations sur le navire, l'accident, les substances transportées ;
déterminer, à l'aide des appareils de mesure, la nature des risques à bord du navire sachant que les
appareils de mesure, dans l'état actuel de la technique, permettent :
!
!
!
!
•
•
la mesure d'un niveau de toxicité dans l'air ;
la mesure d'un niveau d'explosibilité ;
la mesure d'une teneur en oxygène ;
l'identification d'une famille de substances dangereuses par l'utilisation de tubes colorimétriques.
prendre des échantillons d'eau de mer ou d'air en vue de leur analyse ;
mettre en place, éventuellement, les premières mesures d'urgence à la place de l'équipage ou en
renfort de celui ci.
Aussi conformément à l’instruction régionale du préfet maritime de l'Atlantique sur la mise en œuvre des
équipes d’évaluation et d’intervention, le préfet maritime de l’Atlantique peut-il mobiliser une équipe
d’évaluation – intervention (EEI), adaptée aux risques chimiques et opérationnelle 24 heures sur 24.
La liste complète des tâches à accomplir est dressée au cours d'un "briefing" qui informe également le
personnel sur les risques auxquels il sera exposé et décide des mesures de sécurité à adopter pendant
l'opération.
La composition de l’EEI « risques chimiques » et le matériel qu’elle utilise est fixée par l’instruction
régionale du préfet maritime de l'Atlantique sur la mise en œuvre des équipes d’évaluation et
d’intervention.
3.1.5. L’investigation du navire.
Consignes pour l'approche par mer :
!
!
!
!
!
!
dans toute la mesure du possible, utiliser une embarcation à moteur diesel de sûreté ou en circuit
fermé ;
porter l'équipement individuel de protection adéquat ;
se présenter au vent ;
si le vent est faible, tenir compte du courant qui, s'il est contraire au vent, peut entraîner une nappe
dangereuse au vent du navire ;
effectuer des mesures d'atmosphère fréquentes ;
éviter tout risque d'étincelles à bord de l'embarcation, pas de flammes nues, appareillage
électrique anti-déflagrant.
L'accès au navire accidenté est conditionné par :
! la présence d'une échelle de pilote ou mieux, d'une coupée si le franc bord est important ;
! la possibilité d'accoster au vent. Si les conditions météo interdisent cette manœuvre, on installera
l'échelle d'accès sur le couronnement. La plage arrière, lorsqu'elle est protégée de la zone
dangereuse par le château, constitue en effet le point de ralliement recommandé pour une équipe
chargée d'investiguer le navire.
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Consignes pour l'approche par voie aérienne :
L'utilisation de moyens aériens peut être dans certains cas, plus aisée car les gaz transportés sont souvent
plus lourds que l'air. Il faut néanmoins réaliser de fréquentes mesures. Pour cela les appareils de mesure
seront équipés de tuyaux-sondes qui permettront de tester l'atmosphère bien en-dessous de l'hélicoptère
par exemple. Ces "tuyaux-sondes" devront être lestés car les turbulences sont importantes sous
l'hélicoptère.
De plus, ce lest doit être "non conducteur" à cause de l'électricité statique importante de l'hélicoptère. Il
peut être fixé par une "ligne", solidaire du tuyau-sonde, pour en brider l'élasticité en le soulageant du
poids.
L’investigation du navire.
Dans le cas d'invalidité de l'équipage, l'investigation :
•
commencera par une reconnaissance de bord afin de rechercher les blessés éventuels et de préparer
leur évacuation.
•
se poursuivra par la recherche d'informations sur les produits transportés et l’état du navire.
Recherche d'informations sur les produits transportés.
!
Etiquetage – marquage : tout navire qui transporte des marchandises dangereuses doit posséder
une liste spéciale ou le manifeste de colis, avec, pour chaque produit, indication du nom, du
classement IMDG, de l'emballage et de l'arrimage. L'étiquetage et le marquage des colis sont
prescrits par le code IMDG (voir annexe V appendice 2). Tout colis doit porter l'étiquette ou la
marque indiquée par la fiche individuelle de la substance, ainsi que la désignation officielle de
transport de la marchandise telle qu'elle figure dans la nomenclature. Tous les colis doivent être
ainsi marqués ou étiquetés, même lorsqu'ils sont placés sur palette ou chargés en conteneurs. Les
colis groupés en unité de charge ou conteneurisés doivent être compatibles. Leur groupement doit
obéir aux règles du "tableau de séparation des matières" (voir annexe V.2), et l'unité de charge
doit être étiquetée et marquée comme un colis (voir les planches en couleur des étiquettes du code
IMDG et le tableau de séparation des matières).
!
Localisation des documents : sur les navires transporteurs de gaz et de produits chimiques, les
informations sont généralement centralisées au PC cargaison. A bord des vraquiers et des porteconteneurs, les documents à consulter se trouvent dans le bureau du second capitaine.
!
Prélèvement d’échantillons en vue de l'analyse. Celle-ci pourra être faite :
$ soit en laboratoire, ce qui suppose un long délai d'attente,
$ soit sur place en utilisant les tubes DRAEGER (réponse dans un délai allant de 15 minutes à 1
heure).
!
Investigations : la recherche d'informations et la reconnaissance du navire conduiront l'équipe
d'évaluation à pénétrer dans la plupart des locaux et compartiments de cargaison et donc à
s'exposer à un certain nombre de risques.
Règles de sécurité à respecter pendant l'investigation :
!
Le personnel doit travailler en équipe de deux personnes. Cette règle est impérative en cas de port
d'appareils respiratoires autonomes ou de combinaisons intégrales. Dans ce cas, il convient de
prévoir en réserve deux personnes convenablement équipées ;
!
Les équipes conviendront à l'avance de gestes codés pour communiquer si elles n'ont pas de radio
ou en cas de panne de radio.
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Recherche d'informations sur l’état du navire.
Une fois les substances chimiques identifiées, l'équipe d'évaluation s'efforcera, si l'autonomie des
appareils respiratoires est suffisante, de s'informer sur l'état du navire.
La reconnaissance portera essentiellement sur :
!
!
!
!
!
!
la stabilité et la flottabilité du navire ;
la taille et l'emplacement des brèches ainsi que sur le débit du déversement ;
l'état des installations sécurité ;
l'énergie disponible ;
l'état des circuits utilisables ;
l'état des systèmes d'inertage, de réchauffage, de re-liquéfaction.
3.1.6. Stratégies de lutte.
Le choix d’une stratégie de lutte contre une pollution chimique repose sur la connaissance des paramètres
suivants :
des informations recueillies sur le sinistre et le polluant ;
de l'ampleur de la pollution ou de l'événement (locale, régionale, nationale) ;
des conditions locales (écosystèmes, activités maritimes côtières et intérêts connexes incluant la
pêche, l'aquaculture et les activités touristiques) ;
de la nature et de l'importance, à court et à long termes, des dégâts susceptibles d'être causés par la
pollution ;
des coûts estimés des opérations de prévention, de traitement et d’élimination de la pollution.
#
#
#
#
#
Les stratégies doivent être alors définies :
•
soit, ne pas intervenir :
!
si le propriétaire ou l'exploitant du navire mis en demeure réussit à maîtriser le danger,
!
ou si, l'équipage étant sauf :
$ les populations ne sont pas menacées ;
$ aucune intervention n'est possible ou susceptible d'effets positifs tangibles.
•
ou intervenir
!
aux frais et risques du propriétaire ou de l'exploitant défaillant;
!
sur le produit, sur le navire ou l'environnement.
En l'absence de données précises sur la nature, la quantité et le conditionnement des produits
dangereux transportés,
n'intervenir sur le sinistre qu'en cas de nécessité prouvée (par exemple, sauver des vies
humaines) en se conformant aux principes suivants :
•
se présenter au vent du navire sinistré,
•
adopter a priori le niveau de protection maximum (port obligatoire de scaphandres d'intervention)
•
s'équiper des appareils de reconnaissance indispensables (explosimètres, détecteurs de gaz).
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3.2.1. Actions sur le navire.
Le remorquage ou l'assistance d'un navire accidenté transportant des substances dangereuses ou nocives
expose l'équipage du navire assistant à des risques particuliers : explosion, incendie, inhalation de vapeurs
toxiques, projections de liquides toxiques ou corrosifs véhiculés par les embruns, paquets de mer
Ces risques justifient des précautions particulières :
Intervention sur un navire en feu ou présentant des risques d'explosion.
Actuellement, les remorqueurs ne sont pas antidéflagrants. En ce cas, prendre soin de :
#
#
#
#
#
#
#
#
#
#
#
#
#
#
#
#
faire disposer le circuit incendie du remorqueur en vue d'arrosage en brouillard sur la plage arrière
(réduction du risque d'étincelles, lavage des gaz lourds) ;
fermer toutes les portes étanches des locaux et emménagements ;
fermer toutes les tapes de ventilation non absolument nécessaires aux manœuvres et si possible de ne
garder que les bouches de ventilation les plus éloignées de l'arrière du remorqueur et les plus en
hauteur ;
prévoir l'extinction et l'interdiction de toute flamme nue (cuisine, cigarettes) à bord ;
éteindre toutes les lumières de pont extérieures (éventuellement pour les manœuvres de nuit ne garder
que les lumières les plus en hauteur et les plus étanches) ;
avoir pour l'équipage du matériel antidéflagrant (marteau en bronze, lampes portatives, etc.) ;
graisser abondamment tous les portages acier sur acier ;
disposer l'aspiration des circuits eau de mer sur les prises d'eau basses ;
limiter le personnel sur le pont arrière par une préparation du matériel de connexion avant
présentation du remorqueur ;
procéder à des analyses d'atmosphère à intervalles réguliers ;
suspendre toute manœuvre en cas de suspicion de présence de gaz ;
doter le personnel des vêtements de protection adéquats ;
mettre à la masse tout appareillage radio (HF notamment) ; l'émission sera interdite ; seuls les
appareils VHF antidéflagrant seront autorisés à l'emploi.
si l'urgence ne le nécessite pas, différer l'opération (dissipation des gaz) ;
ne pas travailler en l'absence de vent et en cas d'orage ou de risque d'orage si le danger de gaz dans
l'atmosphère est prouvé ;
durant le remorquage, allonger suffisamment la remorque afin d'être hors de la zone de danger
immédiat. Faire une route au vent.
Intervention sur un navire émettant des vapeurs ou gaz toxiques.
Sauf assurance du contraire on supposera que le risque d'explosion est toujours présent, on retiendra en
conséquence les mêmes dispositions que celles prévues au paragraphe précédent ; de surcroît :
# fermer toutes les portes étanches, tapes de ventilation, etc. (mêmes mesures que pour le cas
d'incendie-explosion) ;
# ventiler tous les locaux énergiquement dès que le remorqueur sort de la zone de danger avant que le
personnel n'enlève ses appareils respiratoires ;
# tester tous les compartiments (investigation en tenue étanche au gaz).
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Intervention sur un navire susceptible de projeter des liquides toxiques ou corrosifs
Sauf assurance du contraire on supposera qu'il y a également risques de projection de liquides toxiques ou
corrosifs :
! par explosion ;
! par émission du produit dans l'eau avec une concentration telle que, sur le pont du remorqueur (au ras
de l'eau), l'équipage soit soumis au risque.
Prendre dès lors les mesures supplémentaires suivantes :
lavage du pont en permanence ;
# rideau d'eau sur le personnel ;
# port de bottes, gants, lunettes, masque ;
# douches de décontamination, rince-yeux ;
# limiter le personnel sur le pont ;
# manœuvre en douceur afin d'éviter des projections d'embruns ;
# bien veiller à la condamnation des prises d'eau de mer ;
# prévoir le lavage du remorqueur ;
# installer une poubelle pour incinération des vêtements et objets contaminés.
#
3.2.2. Actions sur la cargaison.
MODE D'ACTION
Déplacer la cargaison
Arrêter le déversement
Protéger la cargaison
Détruire la cargaison
Immobiliser la cargaison
Accélérer la dégradation biologique
de la cargaison
Neutraliser la cargaison
Ne rien faire
MODALITES D'EXECUTION
Déplacer la cargaison à bord du navire
Transférer la cargaison pour allégement à la mer
Enlever les conteneurs
Gélifier la cargaison
Polymériser la cargaison
Fermer les vannes
Obturer les fuites
Dévier ou capter la fuite
Découper les tuyaux
Refroidir la cargaison
Réchauffer la cargaison
Réduire la pression en dégazant à l'air
Sortir des cales la cargaison échauffée en feu
Evacuer sous la flottaison la cargaison en feu
Rabattre les vapeurs par un rideau d'eau
Traiter la cargaison par application d'agents chimiques
Ajouter du gaz inerte
Couler la cargaison
Jeter la cargaison à la mer
Faire exploser la cargaison
Brûler la cargaison
Amarrer les conteneurs ou les colis à un mouillage
Par stimulants aérobics ou anaérobics
Utiliser des acides sur les bases et réciproquement
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3.2.3. Actions sur les produits déversés.
MODE D'ACTION
Brassage
Dispersion
Traitement chimique
Confinement et récupération
MODALITES D'EXECUTION
Analogues à la pollution par hydrocarbures
Analogues à la pollution par hydrocarbures
Rendre la substance soluble
Solidifier la substance
Visualiser la substance (nuage ou nappe)
Gélifier la substance
Moyens classiques de confinement et de récupération et systèmes
à osmose inverse
Absorbants
Désémulsifiants
Si le produit est toxique, des organismes tels que l'IFREMER ou les services de l’Etat à terre (DDASS,
services vétérinaires) sont chargés d'assurer un suivi scientifique de l'état de l'environnement.
3.3 Délimitation des zones opérationnelles.
Dans tous les cas, il conviendra de délimiter la zone dangereuse à interdire à la circulation maritime et
éventuellement aérienne. La zone d'intervention, telle qu'elle sera définie, sera divisée en :
•
zone(s) d'exclusion maritime et/ou aérienne (zone des opérations) ;
•
zone de réduction de la contamination ;
•
zone de soutien (zone propre).
Il faudra alors :
•
interdire l'accès à la zone polluée ;
•
évacuer les populations si nécessaire (préfet du département - CODIS) ;
•
interdire l'utilisation de l'eau de mer (pêche, baignade) si nécessaire (préfet de département –
DDASS).
La surveillance aérienne n'est pas autorisée pendant les premières heures si la substance risque de
s'enflammer ou d'exploser. Par contre, elle est recommandée (à une certaine distance) pour suivre le
nuage dans le cas où le produit est toxique et non inflammable (ex : chlore).
Nota :
Le personnel d'intervention qui aura pénétré dans la zone d'exclusion ou dans la zone de réduction de la
contamination sera soumis à la décontamination. Celle-ci s'effectuera en respectant la procédure adaptée.
3.4 L'élimination des déchets.
La dernière phase de la lutte contre le sinistre consiste à éliminer les déchets nocifs en vrac ou
conditionnés. Cette opération nécessite le recours à des entreprises spécialisées :
•
s'il s'agit de quantités importantes, solliciter les centres collectifs de traitement dont la liste peut être
obtenue par Minitel (banque de données de l'ANRED - 3616 code IDEAL) ou sur Internet;
•
dans les autres cas, s'adresser aux DRIRE.
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4.
EPAVES DANGEREUSES OU NOCIVES.
Il arrive fréquemment que, par gros temps, se produisent à bord des cargos des désarrimages de cargaison
entraînant la chute à la mer de colis (conteneurs ou fûts isolés) contenant des produits qui peuvent être des
produits chimiques, souvent toxiques .
Il convient de traiter ces événements comme une menace de pollution après un accident de mer (le
désarrimage de cargaison est un accident de mer au sens de la convention Bruxelles de 1969 et du
protocole de 1973).
4.1.1. Définition
Par épaves dangereuses ou nocives on entend tous colis, tombés ou jetés à la mer, contenant des
substances dangereuses ou toxiques (HNS, du vocable anglais "hazardous or noxious substances").
Par "colis", on entend "toute unité de chargement susceptible d'être déchargée au cours d'une escale".
Ces colis, dont le propriétaire a perdu le contrôle, sont soumis dans les eaux sous souveraineté française
au régime des épaves maritimes (loi du 24 novembre 1961 modifiée par la loi du 23 novembre 1982 et
décret du 26 novembre 1961 modifié par le décret du 21 janvier 1985).
A ce titre, ils relèvent de la compétence de l’administration des affaires maritimes. Coulés, flottants ou
échoués à la côte, ils constituent un danger pour la population et une menace de pollution pour la faune et
la flore. Ils doivent être signalés et neutralisés.
4.1.2. Nature et classification.
Les colis épaves peuvent être isolés ou groupés. Ils proviennent de l'arrachement par les paquets de mer
de marchandises dangereuses transportées en pontée ou de ripage par gros temps d'un chargement de
conteneurs gerbés.
Les conteneurs.
•
Le conteneur pour usage général :
C'est un parallélépipède à parois rigides, conçu pour être facile à remplir, à vider, manipuler et
suffisamment résistant pour permettre un usage répété. Les modèles les plus courants sont
! le conteneur de 20 pieds (L : 6 m, l : 2,43 m, h : 2,43 ou 2,59 m, soit un vol. 36 m3, peut contenir
jusqu'à 80 fûts de 220 litres) ;
! le conteneur de 40 pieds (L : 12,9 m, l : 2,43 m, h : 2,43 à 2,67 m).
•
Le conteneur citerne (tank container).
Normalement étanche, ce type de conteneur est destiné au transport de substances liquides ou gazeuses,
sans autre contenant interne. Il est constitué de deux éléments: la citerne et l'ossature. Il en existe 4 types :
! IMO 1 : muni de dispositif de décompression dont la Pression maximale de service (PMS) autorisée
est égale ou supérieure à 1,75 bars ;
! IMO 2 : identique mais avec une PMS < 1,75 bars ;
! IMO 4 : véhicule routier dont la citerne est assujettie de façon permanente et munie d’un dispositif de
décompression ;
! IMO 5 : destiné au transport de gaz.
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•
le conteneur souple (intermediate bulk container)
Conçu pour le transport de produits en vrac, cet emballage comprend une armature métallique et une
poche souple d'une capacité de 400 à 3 000 litres.
Quel que soit leur type, le marquage des conteneurs comprend : un code propriétaire (4 lettres), un n° de
série (6 chiffres), un n° d’autocontrôle (1 chiffre), un code pays (2 ou 3 lettres), un code dimension et de
type (4 chiffres).
Les emballages autres que les conteneurs utilisés pour les matières dangereuses transportées par mer.
Le code SOLAS - IMDG définit sept familles d'emballages normalement étanches :
1
2
3
4
5
6
7
fûts en plastique, en acier, kraft
tonneaux
jerricans
caisses
sacs
emballages composites
récipients à pression
Suivant le danger présenté par la marchandise (sauf pour les explosifs, les gaz et les produits radioactifs)
les emballages sont répartis en 3 groupes répondant à des caractéristiques physiques très précises
(résistance aux chocs en particulier) et possèdent une inscription peinte ou inscrite dans la masse du fût :
Groupe 1
: danger très important (noté X)
Groupe Il
: danger moyen (noté Y)
Groupe III : danger mineur (noté Z)
La nature des récipients est également codifiée:
A
B
C
D
F
G
L
M
P
acier
aluminium
bois scié, naturel
bois contre-plaqué
bois reconstitué
carton
textile
papier multiple
verre, porcelaine, grès
Résistance à la mer.
A l'état d'épave, ces emballages résistent plus ou moins bien à l'action de la mer. Ils sont d'autant plus
vulnérables qu'ils ont pu être détériorés à bord du fait du gros temps. Les chocs subis par rebonds sur le
pont du navire vont entraîner des contraintes qui peuvent mettre en cause l’étanchéité des fûts et
l’intégrité des conteneurs. Ils peuvent fuir ou menacer de couler. Leur récupération ou leur neutralisation
doit intervenir au plus tôt.
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4.1.3. Les profils de risques
Le GESAMP (Group of experts on the scientific aspects of marine pollution) a évalué plus de 2200
produits chimiques et a procédé à leur classement en profils de risques :
Colonne
A
B
C
D
E
Procédure
Bioaccumulation et biodégradation
Toxicité aquatique aiguë ou chronique
Santé humaine (ingestion, pénétration, inhalation)
Santé humaine (irritation et corrosivité)
Interférence avec d’autres usages de la mer (produits
de la mer, effets sur la faune et la flore…).
Tout produit inconnu ou dont les marques sont illisibles doit être considéré comme un produit dangereux.
4.1.4. Le signalement des épaves dangereuses.
Toute épave présentant un risque pour la navigation ou une menace pour l'environnement ainsi que toute
menace ou accident mettant en cause un navire transportant des substances dangereuses doivent être
signalés par la voie la plus rapide à l'autorité maritime (CROSS).
Cette obligation incombe :
- au navire transporteur dès qu'il a connaissance du sinistre. Dans le cas d'une épave présentant un risque
chimique, la procédure à utiliser est celle du message POLREP ;
- à toute unité (navire, embarcation, aéronef) ainsi qu’à toute personne en mer ;
- à toute personne sur le littoral, à partir du moment où elle découvre un objet flottant ou échoué en
contactant les services préfectoraux concernés.
Il est recommandé, dans la mesure du possible de baliser les épaves trouvées flottant en mer afin d'en
faciliter le repérage ultérieur ou encore d'en assurer un suivi visuel.
Afin de minimiser le risque de perte, au cas où un conteneur chargé de produits hautement toxiques
viendrait à couler, on peut frapper sur celui-ci un orin relié à un marqueur de surface.
4.1.5. Mesures initiales.
Les mesures initiales à prendre face à une épave dangereuse ou nocive dérivant en mer sont les suivantes :
•
mise en demeure du propriétaire de mettre fin aux dangers ;
•
recueil d'un maximum de renseignements sur les produits tombés à la mer :
•
information des navigateurs sur l'incident (AVURNAV) ;
•
communication de tous les renseignements obtenus (coordonnées géographiques, nature des produits)
aux directeurs de CROSS et aux DDAM pour mettre en garde les professionnels de la pêche contre
les dangers représentés par ces colis pouvant être ramenés dans les chaluts ;
•
information immédiate des préfectures de département pour alerter les services à terre, afin que les
précautions soient prises pour recevoir, dans les meilleures conditions de sécurité, les colis à la côte.
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4.1.6. Le repérage en mer.
L'envoi d'une équipe de reconnaissance incombe :
•
au préfet maritime s'agissant d'épaves en mer. Dans tous les cas, la reconnaissance des épaves sera
confiée au personnel qualifié vis à vis du risque chimique potentiel (marins - pompiers) ;
•
au préfet de département s'agissant d'épaves trouvées échouées sur le rivage.
Sauf si elle est formellement reconnue sans danger,
toute épave doit être considérée comme potentiellement dangereuse.
Approcher avec précaution. NE PAS TENTER DE LA RECUPERER.
En surface, la détection visuelle à partir d'un navire est aléatoire. Il est recommandé d'avoir recours à un
moyen aérien d'observation. La recherche d'objets sur le fond nécessite l'emploi d'un sonar et d’une
caméra.
L'approche par un bateau pneumatique ou un plongeur doit se faire au vent et/ou au courant du conteneur,
le plongeur étant équipé intégralement.
Les tenues humides (type Néoprène) sont à éviter car elles augmentent le temps de contact peau/eau, ce
qui représente un risque rédhibitoire si, par exemple, l'eau est contaminée par un pesticide à pénétration
cutanée.
Une ligne de survie est recommandée, le plongeur pouvant être assommé par le pilonnement du conteneur
dans la houle.
4.1.7. L’évaluation du risque.
Les conteneurs doivent porter une plaque d'identification sur la porte d'extrémité, le plus bas possible à
gauche, à un emplacement protégé des chocs dus à la manutention. La comparaison du code porté et des
documents de bord (connaissement, déclaration de marchandises dangereuse, cartable du bord) permet de
connaître la liste des produits transportés.
•
Conteneurs : dès que la nature des produits transportés est connue, et en cas de danger potentiel, il
faut immédiatement questionner le chargeur du conteneur sur les risques encourus. Les conteneurs
renfermant des substances dangereuses doivent comporter une étiquette de risque conforme au code
IMDG pour la classe de produit concerné et ceci sur les quatre faces latérales. Les conteneurs citernes
ainsi que les conteneurs complets renfermant des colis d'un même produit sont munis du numéro
ONU du produit transporté (cf. recueil IBC).
•
Fûts : l'étiquetage individuel de chaque fût dangereux est obligatoire, et doit indiquer la nature du
risque encouru (numéro ONU et catégorie). Les étiquettes sont en principe prévues pour résister trois
mois à un séjour dans l'eau de mer. Les fûts anonymes ne peuvent être identifiés qu'après repêchage
et en tout état de cause, ils doivent être considérés comme très dangereux avant leur identification
certaine.
Nota : Certaines sociétés ont mis au point un système d'identification de leur produit, soit par
codification couleur (ESSO CHIMIE), soit par code barre (RHONE POULENC).
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4.2.1. La récupération des épaves.
Les problèmes rencontrés lors de la reconnaissance du colis et du danger qu'il représente, se posent avec
encore plus d'acuité lors de la phase de récupération car les manipulations accentuent les risques (rupture
des contenants lors du remorquage, fûts rendus fuyards après la chute sur un pont, etc...).
La récupération peut s’effectuer par :
•
Repêchage: le grutage en mer d'un conteneur épave est une opération dangereuse :
! en cas de dépose sur le pont du navire, elle expose l'équipage à des risques mal connus
(émanations, coulage ... ),
! elle est, techniquement périlleuse, surtout avec de gros pillonnements, s'agissant de colis pouvant
peser plus de 30 tonnes.
•
Remorquage: utiliser une des arêtes du conteneur comme étrave en jouant sur la longueur des
élingues :
! la remorque comprend une pantoire asymétrique à quatre brins, dont deux en immersion assurant
une assiette négative au conteneur,
! la vitesse de remorquage d'un conteneur immergé aux 4/5 peut dépasser 5 nœuds par temps
maniable.
•
Les colis au fond : durant les opérations d'approche par plongeur on observera les mêmes règles de
sécurité qu'en surface. Un colis trop dangereux ou trop profond sera manipulé à partir d'un engin
sous-marin (type Remotly Operated Vehicule, ROV) et de caméras. La flottabilité du colis sera
assurée par des bâches ou des parachutes ascensionnels. En cas de produit très dangereux, il est
impératif de prévoir une salle de rinçage des combinaisons de plongée et de décontamination des
intervenants.
•
Elingage puis treuillage : puis saisine à bord.
4.2.2. La neutralisation des épaves.
Elle peut être envisagée dans certains cas très précis, à titre temporaire ou définitif. Elle fera l’objet d’une
étude avec le CEDRE, la CEPPOL, l’IFREMER et le CEPHISMER.
•
à titre temporaire : dans l'attente de moyens d'action importants (barges d'intervention pétrolières)
on peut imaginer un confinement global du conteneur sous un tumulus étanche (pierrier + laitier de
ciment) ;
•
la neutralisation définitive consiste à pétarder un objet flottant ou coulé afin de le rendre inactif au
plan de la pollution. Dans ce cas on choisit le principe de la dilution en pleine eau plutôt que la
pollution en milieu côtier ou du risque potentiel lié aux manutentions d'emballages rouillés. Dans ce
dernier cas, les inconvénients et les avantages doivent être étudiés spécifiquement. La neutralisation
définitive pourrait être conseillée quand le danger ultérieur pourrait être plus grand que le danger à
l'instant du pétardage (par exemple, fût ou conteneur de sodium). Si les propriétés chimiques des
produits l'autorisent, il peut être envisagé une neutralisation chimique après libération du contenu
(neutralisation d'acides par des bases et réciproquement, par exemple).
Nota
: La récupération de colis en surface ou au fond peut conduire à des opérations de grande
envergure, surtout en cas de nombreux conteneurs ou de fûts très dangereux ou disséminés sur
une grande surface ou au fond, ou de navires coulés.
Edition 11/2004
Annexes V :
- Appendice 1
:
Nomenclature des hydrocarbures (résumé, bases de données @).
- Appendice 2
:
Nomenclature des produits chimiques transportés en vrac et en colis (id.).
- Appendice 3
:
Pollution par hydrocarbures – Techniques d’action sur le navire.
- Appendice 4
:
Pollution par hydrocarbures – Techniques d’action sur le polluant.
- Appendice 5
:
Pollution par hydrocarbures – Action en frange littorale.
- Appendice 6
:
Fiche de recueil des données relatives aux polluants pour demande d’expertise du
CEDRE.
- Appendice 7
:
Méthode de prélèvement d’échantillons en cas de pollution (hydrocarbures et
produits chimiques).
- Appendice 8
:
Liste des sites sensibles du littoral à protéger en priorité.
- Appendice 9
:
Plan de secours de la faune touchée.
- Appendice 10
:
Modèle de point de situation aux autorités.
- Appendice 11
:
Modèle d’arrêté de levée du plan POLMAR/Mer.
Edition 11/2004
Chapitre VI
L’arrêt des opérations
___________________________________
1. Levée du plan POLMAR
2. L’archivage des données
3. Le suivi du contentieux
4. Le suivi environnemental
Chapitre VI – page 1
Edition 11/2004
Chapitre VI – Arrêt des opérations.
1.
LEVEE DU PLAN POLMAR/MER.
Le plan POLMAR reste en vigueur aussi longtemps que nécessaire.
La levée du plan POLMAR/Mer est prise par le préfet maritime en concertation avec le préfet de zone de
défense et le préfet de département et fait l'objet d'une procédure symétrique à celle de son déclenchement
par message et arrêté (annexe V, appendice 11).
2.
L’ARCHIVAGE DES DONNEES.
Le secrétariat de la division AEM est chargé de centraliser l’ensemble des documents émis par les
différentes cellules. Il constitue un dossier particulier complet dont les éléments sont classés par thème
(messages, fax, décisions, annuaire de crise…).
3.
LE SUIVI DU CONTENTIEUX.
Le suivi du contentieux éventuel né de la pollution est assuré par la direction du commissariat de la
marine à Brest (bureau du contentieux et des dommages), en liaison avec la préfecture maritime (bureau
antipollution).
4.
LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL.
Les actions de suivi environnemental sont assurées en mer par l’IFREMER et les services déconcentrés
départementaux. Le LASEM de Brest peut être associé.
L’union européenne peut également apporter son concours pour élaborer des études d’incidence sur
l’environnement après incident, évaluer les mesures préventives et d’assainissement adoptées, et diffuser
auprès des autres Etats membres les résultats ainsi que l’expérience acquise.
Chapitre VI – page 2
Edition 11/2004
Chapitre VII
Retour d’expérience et
mise à jour du plan
___________________________________
1. Organisation du retour d’expérience.
2. Guide de mise à jour du plan
Chapitre VII – page 1
Edition 11/2004
Chapitre VII – Retour d’expérience et mise
à jour du plan.
1.
ORGANISATION DU RETOUR D’EXPERIENCE.
Une réunion finale des acteurs de la crise les plus importants doit permettre de dresser un bilan global et
de retirer les enseignements utiles de l’expérience acquise.
Elle doit porter sur les :
•
circonstances du sinistre ;
•
dysfonctionnements et points forts des structures de crise mises en place ;
•
adéquation du dispositif opérationnel engagé et le rapport coût/efficacité ;
•
adéquation des mesures juridiques ;
•
suivi des conséquences du sinistre sur le milieu environnemental ;
•
point sur le pré-contentieux ou le contentieux ;
•
leçons générales à tirer et planification des corrections à apporter ;
•
gestion des archives.
Un échéancier est dressé afin de planifier pour chaque responsable les actions à mener.
2.
GUIDE DE MISE A JOUR DU PLAN.
La mise à jour du plan s’effectue au travers :
- la modification de pratiques, de procédures, de fiches d’aide à la décision ;
- la prise en compte du retour d’expérience des exercices et évenements de mer ;
- la création d’un échéancier de mise en œuvre des actions correctives retenues ;
- la désignation d’un responsable chargé de cet échéancier.
Chapitre VII – page 2
Edition 11/2004
ANNEXE I
CARTES
APPENDICE I.1
ZONE D’ACTION DU PREFET MARITIME DE ATLANTIQUE
Annexe I – page 1
Edition 11/2004
LIMITES TRANSVERSALES DE LA MER ET LIMITES DE SALURE DES EAUX DANS LES ESTUAIRES
DE ATLANTIQUE
Départements
Ille et Vilaine
Fleuves, rivières et
canaux
Rance
Limites transversales de la mer
Décret du
(LTM)
Ecluse du Châtelier (rive droite : 12/12/1899
commune de Vicomte/Rance – rive
gauche : commune de SaintSamson/Rance)
Côtes d’Armor Frémur du Hénanbihen
Frémur de Lancieux
Arguenon
Ancien Pont de Guildo
05/09/1899
Bouche d’Erquy (Islet)
Dahouët
Bignon
Gouessant
Urne
Gouët
Limites de salures des eaux Décret du
(LSE)
Vieux Pont de Dinan
04/07/1853
Pont du Veau-Rouault
Pont Malard
04/07/1853
04/07/1853
Vieux Pont de Plancöet
04/07/1853
Moulin dela Hunandais
04/07/1853
Clos du Val
04/07/1853
Première maison en aval du 04/07/1853
village de Bignon
Ligne droite reliant deux rochers 31/07/1930
situés l’un dans la parcelle 209,
section B de la commune de
Hillion (rive gauche), l’autre dans
la parcelle 70, section B, de la
commune de Morieux (rive droite)
Déversoir du Moulin Rolland
04/07/1853
A son embouchure
04/07/1853
Ligne passant par le musoir nord 21/03/1905
de l’écluse du bassin à flot
Annexe I – page 2
Edition 11/2004
Observations
Limite entre Dépt 22 et
35
Limite entre Dépt 22 et
35
L’ancien pont du Guildo
n’existe plus, seules
subsistent les deux culées
sur chaque rive.
La configuration des
lieux a été profondément
modifiée (à plusieurs
reprises) : busage de la
rivière, création d’un
bassin pour la plaisance...
Départements
canaux
(LTM)
Décret du
Côtes d’Armor Ic
Jaudy
Entre Bilvère et la Roche Jaune
Guendy
Trieux
27/02/1861
Ligne droite partant du Moulin de 07/05/1910
Traourneur (rive gauche) et
aboutissant à la maison du garde
maritime (rive droite)
Canal de dérivation du
Trieux
Leff
Yar (Ar-iar)
Le Leguer
Finistère
Pont Sainte-Anne à Lannion
08/05/1856
Dourduff
Partie aval du moulin de Dourduff 16/08/1859
en Terre
Douron
Ligne joignant deux repères scellés 15/03/1930
dans des massifs en maçonnerie,
établis sur les rives et situés dans
l’alignement joignant les angles
Nord des bâtients des fermes
Trevivenbihanen et Tachevon
Dossen (ou rivière de Ligne joignant, rive droite, l’angle 14/12/1882
Morlaix)
NW de la maison Cornic, et rive
gauche, l’angle NE du corps de
garde de la Douane à Locquenole
Jarlot
Pennelé
Annexe I – page 3
Limites de salures des
eaux (LSE)
Extrémité ouest de la côte
du Paradis
Pont de la Roche-Derrien
(pont Saint-Jean)
Moulin de l’Evêque
Barrage de Goas – Vilinic
Porte aval de l’écluse de
Goas – Vilinic
Barrage du Moulin de
Houell
Côte nord du pont Ar-iar
Côte nord du pont SainteAnne à Lannion
Moulin de la Mer
Décret du
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
21/02/1902
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
300 m en aval du moulin 04/07/1853
de Moallic
Côté nord du Pont de 04/07/1853
Morlaix
Côté N du pont de Morlaix 04/07/1853
500 m en aval du pont de 04/07/1853
Pennelé
Edition 11/2004
Observations
Départements
Finistère
canaux
Penzé
Décret du
(LTM)
Côté sud du pont de Penzé (RN 21/03/1930
169)
Horne
Guillec
Aber Benoît
Décret du
eaux (LSE)
Côté sud du pont de Tiarec 04/07/1853
Affluent nord : côté aval du pont
du Moulin du Châtel. Affluent
sud : côté aval du pont de Tariec
Aber Ildut
Ligne droite passant par la face
aval du pont Run
Aber Wrach
Pont de Créach
Elorn
Chaussée du Moulin du Port de
Landerneau (pont de Rohan)
Rivière de Daoulas
Pont de Daoulas
Rivière de l’Hôpital Pont de l’Hôpital (RN 170)
Camfrout
Rivière du Faou
Face aval du pont de l’Hôpital de
la RN 170
Douffine
21/03/1930
Pont Bihan
04/07/1853
Moulin de la Palue
04/07/1853
Côté aval du port de Tiarec 04/07/1853
21/03/1930
Pont Run
17/11/1884
21/10/1898
21/10/1898
20/07/1859
Moulin Diouris
04/07/1853
Crête du barrage du pont 12/04/1965
de Rohan
(B.M. 248)
Pont de Daoulas
04/07/1853
Pont de l’Hôpital
04/07/1853
20/07/1859
Quiela
04/07/1853
Ti-beuze
04/07/1853
Aulne ou rivière de Passage de Rosnoen
Châteaulin
Rivière de Pouldavid
Goyen
Pont de Keridreuff
24/07/1885
22/12/1909
Rivière de Pont l’Abbé Face aval du barrage sur lequel 21/08/1889
(Ascoet)
passe la RD n° 5
Observations
04/07/1853
La Douffine est un affluent
de l’Aulne à l’amont del a
LTM
Village de rosconnec
16/12/1883
(R. 608)
Salée sur tout son cours
04/07/1853
Chaussée de l’étang de 04/07/1853
Keridreuff à Pont-Croix
Ligne menée par l’axe du 07/10/1902
bâtiment des voyageurs de (B.O. 335)
la station de Pont-l’Abbé,
perpendiculairement aux
voies ferrées
Stéïr
Stéïr : affluent de l’Odet à
l’amont de la LTM
Annexe I – page 4
Edition 11/2004
Départements
Finistère
canaux
Odet
Aven
Belon
Laita
La Flèche
Morbihan
Ter
Scorff
(LTM)
Ligne tracée entre le fanal de la
ponte du Coq et la pointe de
Malakoff
Ligne tracée le long de la crête du
déversoir commun aux usines
Even et Simmonnou, dans la
commune de Pont-Aven
En aval du pont de Guily (chemin
de GC n° 24)
285 en aval de la chaussée du
Moulin Cadic, un peu en amont de
Saint-Maurice, au point où le lit de
cette rivière prend un brusque
développement
Face en aval de la digue de
Lannevez
Moulin Neuf
Sacqueven
Décret du
17/03/1875
06/06/1899
14/12/1889
04/07/1853
04/07/1853
–
14/10/1855
?
Lisière de la forêt de 04/07/1853
Carnoët, du côté du bois
Saint-Maurice à 7 km de
l’embouchure
21/03/1930
18/11/1854
07/05/1856
Pont du Bonhomme
01/09/1853
Rivière d’Auray
Rivière de Bono
Oust
Vilaine
Moulin de Tréauray
Ker Royal
09/01/1856
09/01/1856
Ligne joignant les pointes du Scal 12/01/1856
et du Moustoir
Décret du
14/12/1889
Blavet
Trinité
Baie d’Etel
Ruisseau de Poméno (le Chemin du moulin de Sach
Sach)
Ruisseau de Kerjacob
Chemin du Moulin de Rozo
eaux (LSE)
Vis à vis de la rue du
Palais de Justice sur le
quai de Quimper
Digue déversoir du dernier
moulin au bout du pont de
Pont Aven
23/08/1858
Digue du Moulin Neuf
Pointe de Pen –Mané, en
face de la roche du
Corbeau
Haras d’Hennebont
Chaussée
du
moulin
Béquerel
Pont de Tréauray
Chaussée de Ker Royal
Douce sur tout son cours
Barrage d’Arzal
19/11/1854
04/07/1853
Pont du Sach
04/07/1853
20/02/1985
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
19/09/1975
23/08/1858
Annexe I – page 5
Edition 11/2004
Observations
Départements
Morbihan
LoireAtlantique
canaux
Ruisseau de Kerlino
Ruisseau de la DemiVille
Ruisseau de Kereural du
côté de Kerbodo
Ruisseau entre Kersac’h
et Persuel
Loire
(LTM)
500 m à l’aval du pont Lesdourt
Moulin de la Demi-Ville
Décret du
23/08/1858
23/08/1858
Moulin de Nanteraire
Décret du
04/07/1853
Route n° 8 de Landevant à 23/08/1858
Nostang
Route de Nostang à Merlevenez
23/08/1858
Ligne joignant la pointe de Mindin 08/11/1854
à la pointe de PENHOET
Bas-Brivet
Etier du Pouliguen
Vendée
eaux (LSE)
aval des ponts SNCF et de la 19/12/1933
Ferme
Canal ou Etier de la Eaux maritimes en totalité
04/07/1853
Barre de Monts
Canal du Grand Pont de
Beauvoir
Canal des Champs
Eaux maritimes en totalité
04/07/1853
Canal des Brochets
04/07/1853
Canal de la Louippe
04/07/1853
Canal de l’Epoids ou du Branche nord : face aval de 12/03/1915
Daim
l’écluse du Collet Branche sud : 18/04/1824
face aval de l’écluse du Bec
La Vie
Un peu en amont des premières 01/12/1858
maisons du Hameau du Plessis
(commune de Fenouiller)
Annexe I – page 6
Le Migron (commune de 04/07/1853
Frossay)
Ecluse du Rosée
04/07/1853
Salé en totalité
04/07/1853
Pont du Poirot
04/07/1853
Salé en totalité
Salé en totalité
Salé en totalité
Caserne
dite
Fresnay »
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
« du 04/07/1853
Barrage dit « des Vallées »
à environ 150 m en aval de
son confluent avec le
Ligneron
26/12/1968
(B.M.
janvier 1969
p. 19)
Edition 11/2004
Observations
Départements
Vendée
canaux
Jaunay
(LTM)
Axe de la passerelle du Jaunay
Décret du
Auzance
Ligne droite tracée dans le 26/01/1900
prolongement du parapet qui
couronne le « Bec de mer » établi
sur la rive droite de l’embouchure
du Havre de la Gachère
21/11/1853
Canal du Perrier
Ecluse située au confluent
du canal et de l’étier dela
Barre de Monts
Pont Vertou
Ecluse du port de La
Roche
Doux sur tout son cours
Ile
Falleron ou Etier du port
La Ruche
Le Ligneron
Chenal du Payré
Ligne transversale correspondant 05/07/1877
au chemin du village du Port à la
Maisonnette
Guy-Châtenay ou rivière Ligne perpendiculaire à l’axe du 05/07/1877
de Talmont
chenal et passant par l’angle ouest
du marais du Grand-brûlé
Chenal des Hautes Mers Ligne perpendiculaire à l’axe du 05/07/1877
chenal et passant par l’angle ouest
du marais du Grand-Brûlé
Décret du
eaux (LSE)
Barrage situé à une dizaine 28/01/1961
de mètres en aval du pont (B.M. 65)
qui relie l’avenue de la
Place au quai Rivière et
l’avenue de Jaunay dans la
commune de Saint-Gilles –
de-Vie
Pont de Grève
04/07/1853
Annexe I – page 7
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
26/12/1968
(B.M.
janvier 1969
p. 19)
50 m en amont de l’île 04/07/1853
Bernard
Bourg de Talmont
04/07/1853
Un peu en amont du 13/02/1878
village des Hautes-Mers au (R. 347)
village de la Planche
Edition 11/2004
Observations
Départements
CharenteMaritime
canaux
Lay
Décret du
(LTM)
Ligne formant le prolongement de 27/08/1854
la partie du canal du Braud situé
derrière la digue de ceinture du
marais de Grues
Chenal de la Dune
Chenal Vieux
Chenal de la Raque
Canal de Luçon
Au droit de la digue de 1852 située 12/05/1860
sur la rive droite (à 1050 m en aval
de l’écluse de la pointe aux
Herbes)
Au droit du corps de garde
23/11/1857
Sèvre Niortaise
Canal
maritime
Marans au Brault
Canal de Voutrons
Charente
de
Ligne passant par le centre du feu 09/09/1899
aval de la rive gauche et par le
centre du fort de la Pointe (rive
droite)
Canal de Charras
Chenal de Vergeroux
Chenal du Pont Rouge
Chenal du Brouage
Chenal de Merignac
Chenal de la Daire
Seudre
Ecluse de Ribérou
21/04/1852
Annexe I – page 8
Décret du
eaux (LSE)
Barrage
de
Murrcq 23/10/1975
(commune d’Angles)
(B.M. 1293)
Barrage de la Dune
Barrage de Tia ize
Barrage de la Gravelle
Salé sur tout son cours
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
Barrage-écluse
des
Enfreneaux
Barrage écluse du Carreau
d’Or à Marans
Ecluse de Voutrons
Carillon (confluent de la
Charente
et
de
la
Boutonne)
29/12/1900
Ecluse de Charras
Ecluse de Vergeroux
Ecluse du marais SaintLouis
Ecluse barrant le chenal
(Vanne de la Saline)
Pont du Melon
Ecluse de Ribérou
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
29/12/1900
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
Edition 11/2004
Observations
Départements
CharenteMaritime
Gironde
Décret du
canaux
(LTM)
eaux (LSE)
Chenal des Faux (rive Délimitation suite à ordonnance Voir
plan Vis-à-vis le pont de la
Mathe
droite de la Seudre)
royale du 6/10/1841
BRUN
SENNE et
arrêté
du
préfet du 10
décembre
1879
Chenal de Marennes
idem
idem
Extrémité supérieure du
bassin à flot
Chenal du Lindron
idem
idem
Ecluse de chasse du
Lindron
Chenal du Luzac et ses idem
idem
Salés sur tout leur cours
affluents
Chenal de Recoulaine
idem
idem
Chenal de la Bugée
idem
idem
Pont de la route vicinale de
Nieulle (acqueduc du « Jas
des Goelles »)
Chenal de Pelard
idem
idem
Moulin à eau
Chenaux du Grand et idem
idem
Salé sur tout leur cours
Petit Margot
Chenal de la Basse- idem
idem
Souche
Chenal du Chalons
idem
idem
Ecluse du bassin de la
chasse de Chalons
Chenal de Dercie
idem
idem
Ecluse de chasse
Chenal du Liman (rive idem
idem
gauche de la Seudre)
Chenal de Fontbedeau
idem
idem
Chenal de Plondonnier
idem
idem
Moulin à eau
Chenal de Mornac
idem
Chenal de Coulonge
idem
idem
Chenal de Chaillevette
idem
idem
Ecluse de Chasse
Annexe I – page 9
Décret du
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
Edition 11/2004
Observations
Départements
Gironde
canaux
Chenal de Chatressac
Chenal des Grandes
Roches
Chenal d’Orivol
Chenal des Grigons
Chenal de l’Eguillate
Chenal de Coux
Chenal de Lasse
Chenal de la Tremblade
Chenal de la Péride
Chenal de Brandelle
Chenal de Putet
Chenal de Conac
Chenal de Charron
Chenal de Maubert
Chenal de Mortagne
(LTM)
idem
idem
Décret du
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
Canal de Saint-Seurin
d’Uzet
Canal des Monnards
Canal de Talmont
Canal de Meschers
Gironde
Ligne joignant la pointe de Grave 26/08/1857
(Gironde) à la pointe de Suzac
(Charente maritime)
Chenal du Verdon
Annexe I – page 10
eaux (LSE)
Moulin à eau
Décret du
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
Ecluse de chasse barrant 04/07/1853
les deux branches du
chenal
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
Ecluse de Chasse
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
Extrémité supérieure du 04/07/1853
bassin à flot
04/07/1853
Première branche : moulin
à eau -Deuxième branche :
pont de la route vicinale
Ecluse de Chasse
Ecluse de chasse
Au profit des sondages des
Ponts et Chaussées passant
par le feu du bec d’Ambès
Pont de Toucq
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
06/09/1907
(B.O. 1138)
17/10/1857
(B.O. 840)
Edition 11/2004
Observations
Départements
Gironde
canaux
Leyre
Landes
Courant de Mimizan
Courant
Boucau
de
Décret du
(LTM)
1500 m en amont du pont de la RD 23/03/1852
4
Vieux-
Courant de Contis
Canal
et
étang
d’Hossegor
Ruisseau du Bouret
Courant de Capbreton ou
Boudigau
Adour
Par le travers de la tour des 12/12/1853
signaux (à l’embouchure)
PyrénéesAtlantiques
Nive
Oncin ou Untxin
Nivelle
Bidassoa
eaux (LSE)
Pointe située à l’entrée du
port de Biganos
A 1850 m de la laisse de
basse mer, 500 m en aval
du pont de Trounque
Première branche (venant
de l’étang de Soustons) :
passage de l’Herte
Deuxième branche (venant
du ruisseau de Messange) :
passage Dous Tustets
basse mer
basse mer
Borne n° 3 de la limite
entre la commune de
Soorts
et
celle
de
Capbreton, à 1680 m du
canal de Capbreton
Pont Lajus, à 1820 m du
fanal de Capbreton
Château de Montpellier ou
de Roles, vis-à-vis le grand
débarcadère du port d’Urt
Chapitalia (commune de
Villefranque)
Pelenia
Pont de pierre d’Ascain
Bordarrupia
Décret du
Observations
04/07/1853
05/02/1957
(B.M. 72)
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
29/10/1889
(R. 369)
29/10/1889
(R. 369)
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
04/07/1853
Edition 11/2004
Limite entre Dépt 40 et 64
APPENDICE I.2
LIMITES D’ACTION DU MANCHEPLAN
LIMITES D’ACTION DE L’ACCORD DE BONN
LIMITES D’ACTION DU BISCAYE PLAN
Edition 11/2004
LIMITES D’ACTION DU BISCAYE PLAN
Edition 11/2004
APPENDICE I.3
RESEAU DE SURVEILLANCE
Les CROSS
48°50 N
08°00 W
47°47 55 N
08° 00 W
CORSEN
Brest
CROSS CORSEN
ETEL
CROSS ATLANTIQUE
45° 00 N
08° 00 W
44° 20 N
04° 00 W
Edition 11/2004
APPENDICE I.3
La chaîne sémaphorique
5
6
7
8
10
3
4
1
2
Veille diurne
9
11
Vigies et Sémaphores
1ère catégorie
Sémaphores
2ème catégorie
12
13
14
15
16
17
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
: St Cast
: St Quay
: Bréhat
: Ploumanach
: Batz
: Brignogan
: Stiff
: St Mathieu
: Portzic
: Le Toulinguet
: La Chèvre
: Le Raz
: Penmarch
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
: Beg Meil
: Beg Melen
: St Julien
: Le Talut
: Piriac
: Chemoulin
: St Sauveur
: Les Baleines
: Chassiron
: Pointe de Grave
: Cap Ferret
: Messanges
: Socoa
Tour radar
Hourtin et Mimizan
18
Portée radar
12 nautiques
19
20
21
22
23
HOURTIN
24
MIMIZAN
25
26
Edition 11/2004
APPENDICE I.3
La chaîne sémaphorique
4
7
5
6
8
1
3
9
10
Veille permanente
2
Vigies et Sémaphores
1ère catégorie
11
12
14
Sémaphores
2ème catégorie
15
13
16
Tour radar
Hourtin et Mimizan
18
17
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
: St Cast
: St Quay
: Bréhat
: Ploumanach
: Batz
: Brignogan
: Stiff
: St Mathieu
: Portzic
: Le Toulinguet
: La Chèvre
: Le Raz
: Penmarch
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
: Beg Meil
: Beg Melen
: St Julien
: Le Talut
: Piriac
: Chemoulin
: St Sauveur
: Les Baleines
: Chassiron
: Pointe de
Grave
: Cap Ferret
: Messanges
: Socoa
24
25
26
19
Portée radar
12 nautiques
20
21
22
23
HOURTIN
24
MIMIZAN
25
26
Edition 11/2004
ANNEXE II
INTERVENTION D’URGENCE
APPENDICE II.1
FICHE DE RECUEIL D’INFORMATIONS
INCIDENT
ORIGINE :
CAUSES :
CARACTERISTIQUES DU POLLUANT :
CONDITIONS
LIEU :
METEO :
DUREE :
RISQUES
HUMAINS :
ECOLOGIQUES :
ECONOMIQUES :
MOYENS
DISPONIBLES
LOBBIES
GROUPES D’INTERET EN PRESENCE
Annexe II – page 1
Edition 11/2004
APPENDICE II.2
MODELE DE MISE EN ŒUVRE D’UNE EQUIPE D’EVALUATION ET D’INTERVENTION
PRÉFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Brest, le
N°
PREMAR ATLANT/AEM/NP
NMR SITRAC :
ORDRE
-
Division “Action de l’Etat en mer”
%:
02 98 22 12 23
Fax : 02 98 22 13 19
E-mail : [email protected]
Web : http://www.premar-atlantique.gouv.fr
Objet
:
Désignation d’une équipe d’évaluation.
Références
:
a) Décret n°86-38 du 7 janvier 1986 ;
b) Code de l’environnement.
c) Instruction du Premier ministre du 29 juillet 2004 relative à
l’accueil des navires en difficulté dans les lieux de refuge.
-
En application des textes cités en référence, je désigne les personnes suivantes comme
membres de l’équipe d’évaluation et devant monter à bord du navire « XXXXXX » en
avarie au large de XXXXXXX.
1.
MISSION.
Se rendre sur le navire « XXXXX » en avarie au large de XXXXXX pour évaluer la
nature de l’avarie subie, évaluer les possibilités de réparation du bord, et les
éventuelles menaces pour l’environnement et les intérêts connexes.
2.
COMPOSITION DE L’EQUIPE D’EVALUATION.
Grade
Nom
Unité, Administration
*
* chef d’équipe.
Destinataires
:
Intéressés.
Copies extérieures
:
Copies intérieures
:
DRAM XXXXXX – DDAM XXXXXX – CROSS
XXXXXX – CSN XXXXXX – Base navale Brest –
DETAERO XXXXXX – CSN de XXXXX - Port de
XXXXXX.
Amiral - CECLANT/OPS – SEC AEM.
BP46 – 29240 BREST ARMEES
Edition 11/2004
3.
MOYENS ET MESURES DE PROTECTION INDIVIDUELLE.
Nature des risques
Tenue particulière de protection
Matériel spécifique à emporter
Le XXXXXXXXXXXXXXX
préfet maritime de l’Atlantique,
Edition 11/2004
APPENDICE II.3
MODELES DE MISES EN DEMEURE
Une page d’envoi type est jointe. En fonction des cas, les destinataires doivent être sélectionnés et
cette page doit être accompagnée du texte de la mise en demeure (version anglaise jointe).
Cas possibles identifiés :
A) MENACE DE POLLUTION SUITE A UN ACCIDENT OU UNE AVARIE (NAVIRE A LA
DERIVE, MOUILLE, ECHOUE).
Il s'agit d'un navire en difficulté à la suite d'une avarie qui laisse prévoir un danger de pollution.
B) POLLUTION DECLAREE (HYDROCARBURES, SUBSTANCES NOCIVES).
Il s'agit d'un navire qui déverse des produits polluants, y compris son fuel de propulsion.
C) PERTE DE CARGAISON DANGEREUSE A LA MER.
Il s'agit d'un navire qui a perdu des fûts ou des conteneurs qui constituent une pollution directe
(produits polluants) ou indirecte (menace directe pour la sécurité de la navigation).
D) NAVIRE ABANDONNE.
Il s'agit de tout engin flottant ou tout navire en état de flottabilité, de plus de 25 tjb, abandonné dans
la mer territoriale ou les eaux intérieures (c’est-à-dire dont l’équipage est absent du bord ou pour
lequel il n’existe plus de mesures de garde et de manœuvre), et présentant des dangers pour la
sécurité des personnes et des biens, pour la navigation ou la sauvegarde du milieu naturel
environnant.
E) EPAVE.
Il s'agit d'un navire coulé, échoué ou en état de non flottabilité dans la mer territoriale ou les eaux
intérieures, et présentant un danger grave et imminent pour la navigation, la pêche,
l’environnement, l’accès à un port ou le séjour dans un port.
Edition 11/2004
TELECOPIE
Division "Action de l'Etat en mer"
B.P. 46
29240 BREST ARMEES
Tél. : 00.33.2.98.22.12.23 - Fax : 00.33.2.98.22.13.19
e-mail : [email protected]
Brest, le
N°
Niveau de protection
FAX/200X PREMAR ATLANT/AEM/NP
Non protégé
Protégé
Expéditeur (from)
: Le vice-amiral d’escadre XXXXXXXX
Préfet maritime de l’Atlantique
Destinataire(s) (to)
: CAPITAINE DU NAVIRE « XXXXXXX »
REGISTER OWNER : XXXXXXXX
Copies (info)
: PREMIN (SEC/GEN/MER) - CONSULAT DU XXXXXXX CONSIGNATAIRE DU NAVIRE XXXXXX - CROSS XXXXXX PREFECTURE ZONE DE DEFENSE XXXXXXX - PREFECTURE DE
XXXXXXX - DDAM XXXXX - CENTRE DE SECURITE DES
NAVIRES
DE
XXXXXX
GROUPGENDMAR
BREST
CAPITAINERIE DU PORT DE XXXXXXX CICAD MER - PREMAR
MANCHE - BEA MER – CECLANT - CEDRE - CEPPOL - ABEILLES
INTERNATIONAL - AEM (Officier de permanence – Chrono)
Objet (subject)
: Mise en demeure (legal notice).
P. jointes (attached) : 2
Texte (text) :
Je vous transmets en pièce jointe une mise en demeure concernant le navire
I send you legal notice about the
Demande d'accusé de réception
Acknowledge required
OUI (Yes) $
La présente transmission
ne fera pas l'objet d'un courrier
Signature de l'autorité
ou du rédacteur
This signal will not be sent by mail
NON (No) $
Nombre de pages :
(y compris la page de garde)
Number of pages :
(this one included)
Edition 11/2004
A) MENACE DE POLLUTION SUITE A UN ACCIDENT OU UNE AVARIE (NAVIRE A LA
DERIVE, MOUILLE, ECHOUE).
AVIS DE MISE EN DEMEURE DU PREFET MARITIME
Vu
la convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre
1982 publiée par le décret n°96-774 du 30 août 1996 en particulier ses articles 17 à 26 et 217 à
233 ;
Vu
la convention internationale signée à Bruxelles le 29 novembre 1969 sur l'intervention en haute
mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
publiée par le décret n°75-553 du 26 juin 1975 et son protocole signé à Londres le 2 novembre
1973 publié par le décret n°86-1076 du 24 septembre 1986 ;
Vu
la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et le
protocole de 1978 relatif à la convention de 1973 pour la prévention de la pollution par les
navires ;
Vu
la loi du 17 décembre 1926 modifiée portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
notamment les articles 63 et suivants ;
Vu
la loi n°94-589 du 15 juillet 1994 modifiée relative aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses
pouvoirs de contrôle en mer et le décret n°95-411 du 19 avril 1995 relatif aux modalités de
recours à la coercition et de l’emploi de la force en mer ;
Vu
le code de l’environnement et en particulier l’article L.218-72 relatif aux mesures de police
maritime d’urgence ;
Vu
Vu
le décret n°86-38 du 7 janvier 1986 relatif aux mesures de police maritime à l’égard des navires,
aéronefs, engins ou plates-formes pouvant causer une pollution marine accidentelle ;
Considérant que votre navire XXXXX, battant pavillon XXXXX, immatriculé à (PORT
D'ATTACHE), sous le numéro (N° IMMATRICULATION), appartenant à la société
(ARMATEUR - NOM ET ADRESSE), est en avarie à la suite de XXXXX / à la dérive
avec une propulsion défaillante / mouillé / échoué à proximité de XXXXXXXX,
Considérant que votre navire représente un danger grave et imminent pour la navigation, le littoral
français et les intérêts connexes,
Au nom du gouvernement français et en application des conventions internationales ainsi que,
notamment, de l’article L.218-72 du code l’environnement, le préfet maritime de l’Atlantique vous
met en demeure de prendre toutes mesures pour faire cesser le danger immédiatement / avant
XXXXXX (date et heure de l'expiration du délai).
Si la présente mise en demeure reste sans effet, le préfet maritime sera en droit de prendre à vos frais
et à vos risques, toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ce danger. Il en sera de même, si le
préfet maritime est tenu d'agir d'urgence et d'office avant la fin du délai, compte tenu de l'évolution de la
situation. Aux frais d'intervention s'ajouteront les dépenses déjà engagées pour l'alerte et l'évaluation de la
situation.
Je vous demande de me faire connaître vos intentions par télex ou télécopie retour.
A Brest, le XXXXXXX à XXhXX (Z)
Signé : Le XXXXXXX
Edition 11/2004
(Tentative translation from French to English) Only above French version is official
LEGAL NOTICE
Having Regard
to the international convention of 1982 on the law at sea (UNCLOS) ;
Having Regard
to the international convention of 1969 relating to intervention on the high seas in
cases of oil pollution casualties and its protocol of 1973 relating to Intervention
on the High Seas in cases of pollution with substances other than oil ;
Having Regard
to the international convention of 1973 for the prevention of pollution from ships
and its protocol of 1978 ;
Having Regard
to the 17 December 1926 amended French Law ;
Having Regard
to the 15 July 1994 French Law relating to the exercice by State of its power of
control at sea and the 19 April 1995 French decree relating to law enforcement at
sea ;
Having Regard
to the French Code of Environment, in particular article l.218-72 ;
Having Regard
to the 6 February 2004 French decree ;
Having Regard
to the 7 January 1986 French decree ;
Considering the ship XXXXXXX, property of your shipping company, flying the XXXXXX flag, is
seriously damaged / drifting with a hazardous propulsion / at anchor / aground at close
range off XXXXXXXX,
Considering this ship creates a serious and imminent danger for navigation, the French coasts and
connected interests,
On behalf of the French Government and in accordance with the international conventions, and,
particularly with amended French Rule L.218-72 of Environment Code,
The XXXXXXXXXXX
Government representative in charge of sea affairs,
GIVES A LEGAL NOTICE
To your company to implement all the appropriate measures to put an end to the threat immediatly /
before the end of a delay of XXXX hours .
After this deadline and should no further action be taken on your side, the préfet maritime will be entitled
to order any suitable measures, at your own expense and risk, so as to put an end to this threat. A similar
decision will be made by the préfet maritime should the situation rapidly deteriorate demanding urgent
and ex officio action. Your company will also be charged with the expenses incurred by the French
Government for issuing warnings, organizing an assessment of the situation and the ex officio
intervention costs.
I request you to inform the préfet maritime of your intentions by return fax or telex.
Brest, XXXXXXX - XXhXX (Z)
Signed : XXXXXXX
Edition 11/2004
B) POLLUTION DECLAREE (HYDROCARBURES, SUBSTANCES NOCIVES).
Vu
Vu
navires ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
que votre navire XXXXX, battant pavillon XXXXX, a pollué / pollue les eaux
territoriales françaises / en zone économique / à proximité de XXXXXXXX / en raison
d’une fuite sur une citerne contenant XXXXXX,
Considérant
que votre navire représente un danger grave et imminent pour le littoral français et les
intérêts connexes,
met en demeure de prendre toutes mesures pour faire cesser la pollution immédiatement / avant
Si la présente mise en demeure reste sans effet, le préfet maritime sera en droit de prendre à vos frais et à
vos risques, toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ce danger.
Il en sera de même, si le préfet maritime est tenu d'agir d'urgence et d'office avant la fin du délai, compte
tenu de l'évolution de la situation.
Aux frais d'intervention s'ajouteront les dépenses déjà engagées pour l'alerte et l'évaluation de la situation.
Signé : Le XXXXXXX
préfet maritime de l’Atlantique
Edition 11/2004
LEGAL NOTICE
Having Regard
Having Regard
Having Regard
Having Regard
Having Regard
sea ;
Having Regard
Having Regard
Having Regard
Considering
the ship XXXXXXX, property of your shipping company, flying the XXXXXX flag, is
leaking / has leaked oil / dangerous cargo in the French territorial waters / the the French
EEZ / at close range off XXXXXXXX
Considering
the serious and imminent danger for the French coasts and connected interests,
The XXXXXXXXXXX
To your company to implement all the appropriate measures to put an end to the pollution immediatly /
to order any suitable measures, at your own expense and risk, so as to put an end to this threat. A similar
decision will be made by the préfet maritime should the situation rapidly deteriorate demanding urgent
and ex officio action.
Your company will also be charged with the expenses incurred by the French Government for issuing
warnings, organizing an assessment of the situation and the ex officio intervention costs.
Signed : XXXXXXX
Edition 11/2004
C) PERTE DE CARGAISON DANGEREUSE A LA MER.
Vu
Vu
navires ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant que votre navire XXXXX, battant pavillon XXXXX, a laissé tomber à la mer, à la suite
d’une rupture dans le saisinage, un certain nombre de colis / de matières dangereuses / à
proximité de / à la position XXXXXXXX,
Considérant que la perte de ces containers représente un risque grave et imminent pour la sécurité de
la navigation dans ce secteur et une menace (indirecte) pour le littoral et les intérêts
connexes de la France / un danger grave et imminent pour le littoral français et les intérêts
connexes,
Considérant que votre navire représente un danger grave et imminent pour le littoral français et les
intérêts connexes,
met en demeure de prendre toutes mesures pour faire cesser le danger représenté par votre navire et
pour faire cesser le danger / la pollution représenté(e) par les produits tombés à la mer immédiatement
/ avant XXXXXX (date et heure de l'expiration du délai).
vos risques, toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ce / aux danger(s). Il en sera de même, si le
préfet maritime est tenu d'agir d'urgence et d'office avant la fin du délai, compte tenu de l'évolution de la
situation.
Je vous demande de me préciser de manière très précise la nature, les caractéristiques et le lieu exact de
chute des produits concernés, ainsi que vos intentions par télex ou télécopie retour.
Signé : Le XXXXXXX
Edition 11/2004
LEGAL NOTICE
Having Regard
Having Regard
Having Regard
Having Regard
Having Regard
sea ;
Having Regard
Having Regard
Having Regard
Considering the ship XXXXXXX, property of your shipping company, flying the XXXXXX flag,
accidently lost at sea, following a stowage dislodgement, a certain amount of dangerous
materials, at close range off XXXXXXXX,
Considering this substances lost overboard create a serious and imminent danger for the safety of
navigation and subsequently for the French coasts and connected interests / a serious and
imminent danger for the French coasts and connected interests,
Considering your ship creates a serious and imminent danger for the French coasts and connected
interests,
The XXXXXXXXXXX
To your company to implement all the appropriate measures to ensure immediatly that no danger is
caused by the remaining cargo aboard the ship, and to put an end to the threat of pollution / the pollution
resulting from material lost overboard immediatly / before the end of a delay of XXXXX hours .
to order any suitable measures, at your own expense and risk, so as to put an end to these dangers. A
similar decision will be made by the préfet maritime should the situation rapidly deteriorate demanding
urgent and ex officio action. Your company will also be charged with the expenses incurred by the French
intervention costs.
I request you to inform the préfet maritime as accurately as possible about the nature, characteristics and
exact location of the loss, and of your intentions by return fax or telex.
Signed : XXXXXXX
Edition 11/2004
D) NAVIRE ABANDONNE.
Objet : MISE EN DEMEURE DU PREFET MARITIME
Vu
1982 publiée par le décret n° 96-774 du 30 août 1996 ;
Vu
Vu
navires ;
Vu
Vu
Vu
la loi n°85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les
eaux intérieures, les navires et engins flottants abandonnés et le décret n° 87-830 du 6 octobre
1987 ;
Vu
Vu
Vu
Considérant que votre navire XXXXX, battant pavillon XXXXX, est abandonné à proximité de
XXXXXXXX,
Considérant que votre navire représente un danger grave et imminent pour la sécurité des personnes et
des biens / la sécurité de la navigation / le littoral français et les intérêts connexes,
notamment, la loi n°85-662 du 3 juillet 1985, le préfet maritime de l’Atlantique vous met en demeure
de prendre toutes mesures pour faire cesser le danger immédiatement / avant XXXXXX (date et heure
de l'expiration du délai).
vos risques, toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ce danger. Il en sera de même, si le préfet
maritime est tenu d'agir d'urgence et d'office avant la fin du délai, compte tenu de l'évolution de la
situation.
Signé : Le XXXXXXX
Edition 11/2004
LEGAL NOTICE
Having Regard
Having Regard
Having Regard
Having Regard
Having Regard
sea ;
Having Regard
to the 3 July 1985 French Law relating to abandonned ships and 6 October 1987
French decree;
Having Regard
Having Regard
Having Regard
Considering the ship XXXXXXX, property of your shipping company, flying the XXXXXX flag, has
been abandonned at close range off XXXXXXXX,
Considering your ship creates a serious and imminent danger for the French coasts and connected
interests,
particularly with the French Law of 3rd July 1985,
The XXXXXXXXXXX
to order any suitable measures, at your own expense and risk, so as to put an end to this threat.
A similar decision will be made by the préfet maritime should the situation rapidly deteriorate demanding
urgent and ex officio action.
Your company will also be charged with the expenses incurred by the French Government for issuing
warnings, organizing an assessment of the situation and the ex officio intervention costs.
Signed : XXXXXXX
Edition 11/2004
E) EPAVE.
Objet : MISE EN DEMEURE DU PREFET MARITIME
Vu
1982 publiée par le décret n° 96-774 du 30 août 1996 ;
Vu
Vu
navires ;
Vu
Vu
Vu
la loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 modifiée relative à la police des épaves maritimes et du
décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 modifié relatif au régime des épaves maritimes ;
Vu
Vu
Vu
Considérant que votre navire XXXXX, battant pavillon XXXXX, a sombré à la position
XXXXXXXX,
Considérant
qu’il constitue un danger grave et imminent pour la sécurité de la navigation / pour le
littoral français et les intérêts connexes du fait de sa situation / de sa cargaison / de son
combustible de navigation,
notamment, de la loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 modifiée, le préfet maritime de l’Atlantique
vous met en demeure de prendre toutes mesures pour faire cesser le danger immédiatement / avant
vos risques, toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ce danger. Il en sera de même, si le préfet
maritime est tenu d'agir d'urgence et d'office avant la fin du délai, compte tenu de l'évolution de la
situation.
Signé : Le XXXXXXX
Edition 11/2004
LEGAL NOTICE
Having Regard
Having Regard
to the international convention of 1969 relating to intervention on the high
seas in cases of oil pollution casualties and its protocol of 1973 relating to
Intervention on the High Seas in cases of pollution with substances other than
oil ;
Having Regard
to the international convention of 1973 for the prevention of pollution from
ships and its protocol of 1978 ;
Having Regard
Having Regard
to the 15 July 1994 French Law relating to the exercice by State of its power
of control at sea and the 19 April 1995 French decree relating to law enforcement
at sea ;
Having Regard
to the 24 November 1961 amended French Law and amended French decree of
26th December 1961 concerning maritime wrecks regulation ;
Having Regard
Having Regard
Having Regard
Considering the ship XXXXXXX, property of your shipping company, flying the XXXXXX flag,
foundered in position XXXXXXXX,
Considering your ship creates a serious and imminent danger for the safety of navigation and for the
French coasts and connected interests, because of her position / remaining cargo / remaining fuel.
particularly with the amended French law of 24th November 1961,
The XXXXXXXXXXX
to order any suitable measures, at your own expense and risk, so as to put an end to this threat.
A similar decision will be made by the préfet maritime should the situation rapidly deteriorate demanding
urgent and ex officio action. Your company will also be charged with the expenses incurred by the French
intervention costs.
Signed : XXXXXXX
Edition 11/2004
APPENDICE II.4
MODELE DE REQUISITION
Volant A
(à remettre au requis)
Brest, le
N°
NMR SITRAC :
ORDRE DE REQUISITION
MARINE NATIONALE
PREFECTURE MARITIME DE
L’ATLANTIQUE
Division action de l’Etat en mer
Le vice-amiral d’escadre XXXXXXXXXXXX
Préfet maritime de l’Atlantique,
requiert :
Monsieur X
demeurant à XXXXXXX
de fournir à XXXXXXX
du XXXXXXX
au XXXXXXX
les prestations suivantes : réquisition d’usage du navire
Le montant de l’indemnité journalière de réquisition est fixé à XXXX €.
Soit un montant total de XXXX €.
Fait à Brest, le
Le paiement des prestations comprises dans la présente réquisition ne pourra
avoir lieu que sur la production :
- de reçus qui seront délivrés par les autorités maritimes pour les fournitures
faites :
- ou de certificats établis par elles pour constater l’exécution du service requis.
…/…
Destinataire
: Intéressé.
Copie extérieure
: DDAM XXXX.
Copies intérieures
: Cellule financière POLMAR – AEM - Archives (2).
BP 46 – 29240 BREST ARMEES – Tél : 02.98.22.12.23 – Fax : 02.98.22.13.19.
Edition 11/2004
Volant B
(à renvoyer au service
liquidateur de la réquisition)
Brest, le
N°
NMR SITRAC :
RECU D’ORDRE DE REQUISITION
MARINE NATIONALE
L’ATLANTIQUE
requiert :
Monsieur X
du XXXXXXX
au XXXXXXX
Je soussigné
déclare avoir reçu
le
l’ordre de réquisition dont copie ci-dessus.
Fait à Brest, le
…/…
Destinataire
: Intéressé.
Copie extérieure
: DDAM XXXX.
Copies intérieures
Edition 11/2004
Volant C
(à conserver par le service requérant)
Brest, le
N°
NMR SITRAC :
SOUCHE DE L’ORDRE DE REQUISITION
MARINE NATIONALE
L’ATLANTIQUE
requiert :
Monsieur X
du XXXXXXX
au XXXXXXX
Fait à Brest, le
Les volants A et B ont été
remis
adressés
le
…/…
Destinataire
: Intéressé.
Copie extérieure
: DDAM XXXX.
Copies intérieures
Edition 11/2004
APPENDICE II.5
MODELE DE MISE A DISPOSITION DE REMORQUEURS PORTUAIRES.
Marché relatif à l’intervention de remorqueurs privés dans le cadre de
mission de sauvetage en mer
ORDRE DE MISE A DISPOSITION
DESTINATAIRE : Les Abeilles International – Fax : 02 35 19 80 96
DEFINITION DE LA MISSION :
MISE EN DEMEURE EFFECTUEE : DATE ET HEURE :
ZONE D’INTERVENTION :
AUTORITE SUR ZONE :
DEBUT D’INTERVENTION DEMANDEE : DATE ET HEURE :
SIGNATURE AUTORITE COMPETENTE
NOM :
TEL : 02.33.92.60.40
FAX : 02.33.92.60.77
ACCUSE DE RECEPTION
DESTINATAIRE :
REMORQUEUR MIS A DISPOSITION :
DATE ET HEURE PREVUE D’APPAREILLAGE :
ACCORD DE L’AUTORITE PORTUAIRE COMPETENTE : ACCORDEE/REFUSEE
(rayer selon situation)
OBSERVATIONS :
SIGNATURE :
DATE :
HEURE :
Edition 11/2004
APPENDICE II.6
MODELE D’ARRETE DE DECLENCHEMENT DU PLAN POLMAR/MER.
PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
DIVISION“ ACTION DE L’ETAT EN MER
Brest, le
NMR SITRAC :
ARRETE N°
/
Le préfet maritime de l'Atlantique,
VU l’instruction du Premier ministre du 02 avril 2001 relative à l’intervention des pouvoirs publics en
cas d’accidents maritimes majeurs,
VU la circulaire du Premier ministre du 04 mars 2002 relative à la mise en vigueur d’instructions
traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l’établissement des
plans de secours à naufragés,
VU l’instruction du Premier ministre du 04 mars 2002 relative au fonds d’intervention contre les
pollutions marines accidentelles,
VU l’instruction du Premier ministre du 04 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu
marin (documentation nationale POLMAR),
VU l’instruction du Premier ministre du 1er avril 1992 relative aux problèmes juridiques et
contentieux liés aux pollutions marines accidentelles,
CONSIDERANT
que l’arrivée de la pollution engendrée par le naufrage du pétrolier
« XXXX » est désormais possible sur les côtes françaises,
CONSIDERANT
le danger que présente cette pollution pour l’environnement et le littoral,
CONSIDERANT
la nécessité d’employer des moyens exceptionnels et notamment autres que
ceux de l’Etat afin d’y faire face,
ARRETE
Article unique :
Le plan POLMAR Mer est déclenché, à titre de précaution, ce jour à xxhxx
locales.
Le vice-amiral d'escadre XXXXXXXX
Diffusion
:
Voir in fine.
BP 46 – 29240 BREST ARMEES
Edition 11/2004
DIFFUSION
Télécopie
Premier Ministre
Cabinet
Secrétariat Général de la Mer
01.42.75.73.29
01.42.84.06.08
Ministère de l’intérieur – Direction de la Sécurité Civile
COGIC
Préfecture de région Bretagne
Préfecture de région Pays de Loire
Préfecture de région Aquitaine
Préfecture déléguée à la zone de défense Ouest
Préfecture déléguée à la zone de défense Sud-Ouest
Préfecture du Finistère
Préfecture du Morbihan
Préfecture de la Loire-Atlantique
Préfecture de Vendée
Préfecture de Charente Maritime
Préfecture de Gironde
Préfecture des Landes
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
01.41.11.80.61
02.99.02.10.15
02.40.47.20.25
05.56.90.60.67
02.99.31.30.21
05.56.90.60.94
02.98.76.29.73
02.97.54.87.00
02.40.41.20.25
02.51.36.71.26
05.46.27.43.29
05.56.90.65.81
05.58.06.59.86
05.59.98.24.24
Ministère de l’Economie et des Finances
Cabinet
Agence Judiciaire du Trésor
Trésorier Payeur Général (du département du Finistère)
Direction Interrégionale des Douanes de Nantes
01.44.87.20.63
02.98.80.55.56
02.40.73.37.95
Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
Cabinet
Direction de l’eau
Dir. Régionale de l’Environnement de la région Bretagne
DIREN Pays de la Loire
DIREN Aquitaine
01.42.19.11.19
01.40.61.83.56
02.99.65.35.00
02.40.99.58.01
05.56.17.11.11
Ministère de la Justice
Procureur de la République du TGI de Brest
Procureur de la République du TGI de Paris (Section F3)
02.98.33.78.01
01.44.32.51.05
Ministère de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagment du Territoire, du Tourisme et de
la Mer
Cabinet
01.40.81.39.97
Dir. des Affaires Maritimes et des Gens de Mer
01.44.49.85.67
Secrétariat d’Etat aux transports et à la mer
01.40.81.39.03
DTMPL
01.40.81.72.15
CROSS CORSEN
02.98.89.65.75
CROSS ETEL
02.97.55.49.34
DRAM Bretagne
02.99.63.35.70
DRAM Aquitaine
05.56.00.83.47
DRAM Pays de Loire
02.40.73.33.26
DDAM Finistère
02.98.55.21.29
DDAM Ille et Vilaine
02.99.56.70.71
DDAM Loire Atlantique
02.40.73.33.26
Edition 11/2004
DIFFUSION (Suite)
DDAM Morbihan
DDAM Vendée
DDAM Gironde
DDAM / DRAM Charente Maritime
DIDAM Landes / Pyrénées-Atlantiques
DDE Finistère
DDE Ille et Vilaine
DDE Loire Atlantique
DDE Morbihan
DDE Vendée
DDE Gironde
DDE Pyrénées-Atlantiques
DDE Charente-Maritime
02.97.83.97.48
02.51.21.81.75
05.56.00.83.47
05.46.28.07.00
05.59.55.51.45
02.98.76.50.24
02.99.33.45.16
02.40.67.25.52
02.97.68.12.01
02.51.05.57.63
05.56.24.47.24
05.59.80.86.07
05.46.00.56.00
Ministère chargé de la Santé
Cabinet
DGS
01.40.56.41.55
01.40.56.40.56
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Cabinet
DPMA
DGAL
01.49.55.40.27
01.49.55.82.00
01.49.55.51.06
Ministère de la Défense
Cabinet
EMM/PL/AEM
CICAD/MER
DCM Brest – groupe finances contentieux
CECLANT – COM
EPSHOM
CEPPOL
Groupement de Gendarmerie Maritime de l’Atlantique
REGEND Ouest (à charge information groupements littoraux)
REGEND Sud-Ouest (à charge information groupements littoraux)
01.45.55.85.84
01.42.92.17.13
01.42.92.16.18
02.98.22.06.97
02.98.22.09.91
02.98.22.12.08
02.98.22.09.11
02.98.22.54.93
02.99.32.52.88
05.56.90.44.33
CEDRE
METEO FRANCE
IFREMER
02.98.44.91.38
05.61.07.84.84
02.98.22.45.45
Copies intérieures
AEM (tous chefs bureaux – Chrono) – Archives(2)
Edition 11/2004
APPENDICE II.7
MODELE DE DECLENCHEMENT DU MANCHEPLAN.
TELECOPIE
B.P. 46
29240 BREST ARMEES
Tél. : 00.33.2.98.22.12.23 - Fax : 00.33.2.98.22.13.19
Brest, le
N°
FAX/200 PREMAR ATLANT/AEM/NP
Non protégé
Protégé
Expéditeur (from)
: Le vice-amiral d’escadre XXXXXXX
: Dover Coastguard (to contact MCA) - Télécopie : 00 44 1 30 421 03 02
Copies (info)
: PREMIN (SEC/GEN/MER) - CROSS XXXXXX - CICAD MER –
PREMAR MANCHE - CECLANT - CEPPOL - AEM (Officier de
permanence – Chrono)
Objet (subject)
: MANCHEPLAN ACTIVATION.
Texte (text) :
PRIMO :
Today at XXhXX (GMT) the ship XXXXXXXX, flying XXXXXXX flag, has collided with the
XXXXXXXXX X nautical milles off XXXXX, and is now in position XXXXXXXXXX.
The crew has been fully evacuated, but there is a (threat of) leaking oil.
SECUNDO :
We need assistance for counter-pollution operation.
TERTIO :
MANCHEPLAN activated at XXXXXX XXhXX (local time) in situation POL.
PREMAR ATLANT ACA, MCA ALA.
QUARTO :
Request acknowledge.
OUI (Yes) $
NON (No) $
Nombre de pages :
Number of pages :
ou du rédacteur
(this one included)
Edition 11/2004
APPENDICE II.8
MODELE DE DECLENCHEMENT DU BISCAYE PLAN.
TELECOPIE
B.P. 46
29240 BREST ARMEES
Tél. : 00.33.2.98.22.12.23 - Fax : 00.33.2.98.22.13.19
Brest, le
N°
FAX/200 PREMAR ATLANT/AEM/NP
Non protégé
Protégé
Expéditeur (from)
: Le vice-amiral d’escadre XXXXXXX
: SASEMAR - Télécopie : 00 34 91 755 91 09.
Copies (info)
: PREMIN (SEC/GEN/MER) - CROSS XXXXXX - CICAD MER –
PREMAR MANCHE - CECLANT - CEPPOL - AEM (Officier de
permanence – Chrono)
Objet (subject)
: BISCAYE PLAN ACTIVATION.
Texte (text) :
PRIMO :
Today at XXhXX (GMT) the ship XXXXXXXX, flying XXXXXXX flag, has collided with the
XXXXXXXXX X nautical milles off XXXXX, and is now in position XXXXXXXXXX. The crew
has been fully evacuated, but there is a (threat of) leaking oil.
SECUNDO :
We need assistance for counter-pollution operation.
TERTIO :
BISCAYE PLAN activated at XXXXXX XXhXX (local time) in situation POL.
PREMAR ATLANT ACA, SASEMAR ASA.
QUARTO :
Request acknowledge.
OUI (Yes) $
NON (No) $
Nombre de pages :
Number of pages :
ou du rédacteur
(this one included)
Edition 11/2004
ANNEXE III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PC POLMAR MER.
APPENDICE III.1
ACTIVATION DES MODULES POLMAR
Le Module « Opérations »
Plan POLMAR/Mer de
l’Atlantique
Opérations
Localisation
Le Module « Opérations » se situe salle des directeurs – salles C1.006, C1.018. et C1.017. L’accès en est
réglementé.
Composition
Direction :
Chef de la division OPS
Adjoint : OPS/SERPUB
Permanents
1. 1 oms CECLANT/OPS
2. 1 om/oms METOC
Tenue de situation
Mise en œuvre des moyens
3. 1 officier bureau OPS/SURF
4. 1 officier bureau OPS/AERO
5. 1 oms OPS/SERPUB
6. 1 officier OPS/LOG
7. 1 officier CECLANT/SSE
8. 1 oms OPS/LOG
1. SEC/OPS
2. SEC/SP
6 officiers réservistes du pool CECLANT/SSE
Logistique
Secrétariat
Renforts
Moyens informatiques et de transmission
Moyens permanents
- 6 téléphones ;
- 1 télécopieur chiffrant ;
- 3 postes mélodie,
- 1 poste Intramar ;
- 1 station Internet ADSL ;
- 1 station équipée du logiciel Max Sea ;
- 3 imprimantes
- 1 vidéo-projecteur.
Annexe III – page 1
Edition 11/2004
Plan POLMAR/Mer de
l’Atlantique
Opérations
Actions vitales
Fonctions permanentes
Tenue de situation
#
#
#
#
#
#
Mise en œuvre des moyens
#
#
Logistique
#
#
Fonctions du secrétariat
Tenue de situation générale sur Max Sea projetée sur barco ;
Contrôle de l’emploi des moyens nautiques et aériens
Tenue de la main courante (chronologie) ;
Liaisons (CROSS, navires…) et tenue d’un historique des
communications ;
Exploitation des messages Mélodie (tri, impression,
diffusion) ;
Suivi météo
Tenue de l’historique journalier de tous les moyens engagés
(privés, publics) ;
Elaboration des directives pour les moyens nautiques et
aériens engagés dans les opérations de lutte ;
Tenue de situations des stocks antipollution et leur gisement ;
Gestion du soutien aux navires antipollution mobilisés
(ravitaillement, débarquement du polluant récupéré)
#
enregistrement, diffusion et archivage de toutes les
télécopies, messages, e-mails émis et reçus ;
#
frappe, enregistrement et diffusion des pièces émises par le
module.
Edition 11/2004
Plan POLMAR/Mer
Atlantique
PC POLMAR avancé
Opérations
Localisation
Dans un lieu choisi par le préfet maritime.
Composition
Direction :
Chef du PC POLMAR, désigné par le contrôleur opérationnel.
Personnels
Secrétariat
désigné par le contrôleur opérationnel
désigné par le contrôleur opérationnel
Moyens de transmission
Moyens
-
1 Téléphone portable
1 ordinateur portable avec connexion internet et logiciel Max
Sea.
Actions vitales
Actions initiales a/o chef du PC
(réparties par le chef du PC)
#
Activer le PC (prise de contact avec contrôleur
opérationnel) ;
#
#
activer le secrétariat.
Tenue de situation générale projetée sur Barco ;
#
réalisation d’une carte sur Max Sea, projetable sur Barco ;
#
tenue d’une main courant (chronologie) ;
#
tenue de l’historique journalier de tous les moyens engagés
(privés, publics) ;
#
suivi météo.
module.
#
#
Edition 11/2004
Le module
« Action de l'Etat en mer »
Plan POLMAR/Mer
de l’Atlantique
Action de
l'Etat en mer
Localisation
Le Module « Action de l'Etat en mer » se situe salle des directeurs– salles C1.056, C1.055. et C1.054.
L’accès en est réglementé.
Direction du module :
Chef de la division AEM
Composition de la cellule « mobilisation des moyens et relations internationales »
Direction de la cellule :
Permanents
AEM/RAP ou ANTIPOL
1. AEM/ANTIPOL ou RAP
1. AEM/DPM
Renforts
2. Adjoint SERMACOM/GAFI (DCM)
Composition de la cellule « affaires financières »
Direction :
Membres de droit
Renforts
DCM Brest ou son représentant
- Bureau finances (DCM) ;
- Correspondant POLMAR marine ;
- Correspondants POLMAR des administrations concernées ;
- TPG du Finistère ou son représentant.
Les relèves sont organisées par chaque bureau et administration
Composition de la cellule « information des autorités »
Direction de la cellule :
Permanents
Renforts
AEM/SAUVETAGE ou ORDRE PUBLIC
2. AEM/ORDRE PUBLIC ou SAUVETAGE
3. AEM/LITTORAL
1.
Officier greffier (CECLANT)
Moyens permanents
Moyens supplémentaires
- 6 téléphones ;
- 2 télécopieurs Canon L 350 ;
- 1 poste mélodie,
- 1 poste Intramar ;
- 1 station Internet ADSL ;
- 3 imprimantes
- 4 ordinateurs portables.
- 5 téléphones GSM ;
- 2 fax
- 3 ordinateurs portables avec connexion Internet.
Edition 11/2004
Plan POLMAR/Mer
de l’Atlantique
Le module
Action de
l'Etat en mer
Actions vitales
#
#
#
#
#
#
Actions initiales transverses
!
!
!
!
!
!
!
Cellule
« mobilisation des moyens relations
internationales »
#
#
#
#
Cellule
« affaires financières »
#
Etablir un dossier pré-contentieux : collecte auprès des
centres opérationnels des différentes administrations des
pièces jointes des moyens engagés ;
Etablir des contacts avec l’AJT.
Suivre les dépenses engagées sur le fonds d’intervention
POLMAR ;
Relations avec les ministères dépensiers (établissement d’une
demande et suivi des dépenses sur fonds d’intervention ,
gestion du 34/05-14,…).
Activer et gérer les officiers de liaison (prise de contact,
échange de coordonnées, briefing).
Contacts avec les autorités ;
Tenue des tableaux de situation (liaison avec officier au
COM) tenue d’une chronologie des actions ;
Rédaction des communiqués aux services de l’Etat ;
#
Webmaster : tenue du site @ en relation avec OCR
#
#
#
#
Cellule
« informations des autorités »
#
#
#
Informer par fax et éventuellement par téléphone les autorités
de la menace ou d’une pollution ;
transmettre un annuaire de crise vers les institutionnels
(téléphoniques, fax et Internet) ;
diffuser un numéro de crise vers les autres acteurs
(téléphoniques, fax et Internet) ;
contacter le CEDRE, la CEPPOL ;
contacter les responsables du sinistre.
Etablir les tableaux de tenue de situation suivants :
un tableau dédié aux coordonnées de tous les intervenants ;
un tableau consacré à la pollution marine ;
un tableau consacré au navire (circonstances du sinistre,
situation, cargaison…) ;
un tableau relatif aux responsables du sinistre ;
un tableau consacré aux moyens engagés en mer ;
un tableau consacré aux moyens engagés à terre ;
un tableau consacré aux actions attendues.
Rédaction des mises en demeure, réquisitions ;
Rédaction des arrêtés ou décisions réglementaires ;
Contacts avec les experts, les responsables du sinistre ;
Contacts avec autorités maritimes étrangères et mobilisation
des moyens internationaux.
Edition 11/2004
Plan POLMAR/Mer
de l’Atlantique
Le module
Action de
l'Etat en mer
Le secrétariat de crise
Localisation
Le secrétariat de crise se répartit entre le secrétariat AEM (salle C0.014) et les salles du module AEM au
PC POLMAR
Composition
Direction :
Permanents :
Renforts
Chef du secrétariat AEM
- Secrétaires AEM et OPS
Le roulement entre les secrétaires est organisé par le chef du
secrétariat de crise
Moyens permanents :
- 1 téléphone ;
- 1 ordinateur ;
- 1 fax
- Mélodie ;
- Intramar.
Actions vitales
#
Activer la cellule (personnel/matériel/renforts) :
Actions initiales a/o chef de cellule
#
(réparties par le chef de cellule)
#
ouverture d’un dossier de crise : annuaire, messages,
télécopies…
tenue du dossier de crise.
#
imprimer et diffuser les messages Mélodie.
#
consultation des boîtes Intramar et diffusion des mails reçus.
#
télécopies émises et reçues.
#
frappe, enregistrement et signature des pièces émises par la
cellule.
Edition 11/2004
Plan POLMAR/Mer
de l’Atlantique
Le module
Officiers de
liaison
Officiers de liaison
Composition
Direction :
Renforts
Cellule « informations des autorités »
- DDAM ou DRAM ;
- officiers de réserve ;
- CECLANT ou son représentant ;
- toute personne désignée par le préfet maritime.
- Un téléphone portable par officier
- un ordinateur portable avec connexion internet par officier.
Actions vitales
Actions initiales
#
prendre la liste des numéros utiles.
#
récupérer la carte marine de la zone concernée.
#
prendre contact et laisser ses coordonnées au module
relations avec les autorités.
renseigner le module relations avec les autorités.
#
Edition 11/2004
Plan POLMAR/Mer
de l’Atlantique
Le Module Communication
Communication
Localisation
La module Communication se situe se situe en salle des directeurs– salles C1.009 et C1.008 .
Composition
Direction :
Permanents
OCR
1. Cellule « Veille média / analyse »
- chef : OCR
- 1 OM ou fonctionnaire civil (personnel OCR)
2. Cellule « Gestion des médias »
- chef : adjoint/OCR
- correspondant de presse : personnel OCR
- 1 OM CPAR
Secrétariat
Renforts
3. Cellule « Images / Internet »
- chef : adjoint/OCR
- webmaster(s) (personnel de CECLANT/OCR)
- 2 agents civils/OM/OMS CPAR Brest
Secrétaire militaire CECLANT
- officiers ou cadres civils du SIRPA/Marine - réservistes
- renforts communicants des ministères
Moyens permanents
- 3 téléphones (pour fonctions veille médias, gestion des médias;
images/internet);
- 1 fax ;
- 1 terminal relié à l’AFP ;
- 1 station Internet ADSL avec imprimante ;
- 1 poste mélodie
- 3 PC avec traitement de texte, tableur, Intramar et imprimantes ;
- 1 télévision ;
- 1 poste de radio.
- 1 1 photocopieur
Actions vitales
Actions initiales a/o chef de module
#
#
Veille média / analyse
#
#
Gestion des médias
#
#
Images / Internet
#
#
#
#
Contact avec le COM ;
point avec le module relations avec les autorités et affaires
juridiques, pour harmoniser la position et le discours.
Rédaction des communiqués de presse ;
Analyse impact médiatique du plan POLMAR Mer ;
Organisation des conférences de presse ;
Réponses aux demandes des journalistes (embarquements).
Réalisation et entretien du kit média sur le site Internet
PREMAR ;
Fourniture de documents et images aux journalistes.
Enregistrement, diffusion et archivage de toutes les
module Communication.
Edition 11/2004
Plan POLMAR/Mer
de l’Atlantique
Le module Communication
Salle de presse
Salle de presse
Localisation
La salle de presse est destinée à l’accueil des journalistes en leur offrant un lieu de travail situés à
proximité immédiate du PC de crise. Elle est située en salle C02.012, derrière l’amphithéâtre, ou en
C02.013 dans le bureau presse du service de communication régionale.
Les conférences de presse sont organisées à l’amphithéâtre CECLANT.
Composition
OCR
Direction :
Correspondants de presse (journalistes, techniciens)
Permanents
- SIRPA/Marine – 1 technicien de la DIRSIM (disponible, non
Renforts
permanent)
- communicants des ministères
- 6 lignes téléphoniques avec accès France Télécom, à l’usage
Moyens
suivant :
- 2 postes simples.
- 2 postes associés à 2 postes informatiques avec modem Internet.
- 1 poste associé à 1 télécopieur.
- 1 poste situé dans la cabine « son », à l’usage du correspondant
de presse.
- 1 téléviseur, une radio.
Logistique
Actions initiales
1 grand panneau de présentation, sur lequel sera affiché des
informations à caractère général (météo, dernier communiqué,
carte de prévision et de situation des polluants…)
# 2 grandes tables sur lesquelles seront disposés les deux postes
Internet et le télécopieur.
# 2 grandes tables de travail pour les journalistes
# un nombre de chaises compatible avec les capacités d’accueil
de la salle (réception de publics).
#
Plan d’organisation
Estrade
amphithéâtre

Tables de travail
(avec 2 postes internet et 1 fax)
50 chaises
Tableaux d’affichage
C02.012
%
%
Tables de travail
%
Edition 11/2004
Plan POLMAR/Mer
Atlantique
Direction
Transmissions
Archivage
Supports de travail
Personnel permanent
Le conseil restreint de crise
Conseil
restreint de
crise
Préfet maritime.
Aucun moyen de communication.
- enregistrement vidéo des réunions (a/o communication)
- chaque réunion donne lieu à un relevé de décision établi par un officier de la cellule
relations avec les autorités
- cartes (sites sensibles,…), paperboard, rétro-projecteur, vidéo-projecteur,
ordinateur portable
$ Préfecture maritime : Division AEM, OPS, OCR et SSE ;
$ CEPPOL ;
Personnel
occasionnel
$ ALFAN Brest et commandants des bâtiments présents ;
$ Directeur du Commissariat de la Marine (DCM) ;
$ Chef du service de Santé ;
$ Base navale de Brest : cellule anti-pollution, marins pompiers, LASEM ;
$ Affaires maritimes (directions départementales ou régionales) ;
$ Experts : CEDRE, IFREMER, IFP, ITOPF, Météo France ;
$ Agents de liaison : TPG, préfectures de département, zone de défense, Etats
voisins ;
$ Responsables du sinistre : représentant de l’armateur, affréteur, experts
techniques, P and I Club ;
$ Officiers des ports concernés ;
$ Associations de protection de l’environnement (LPO,…).
Ainsi que tout autre organisme, civil ou militaire, dont la présence serait jugée
nécessaire.
Edition 11/2004
APPENDICE III.2
LIAISONS DU PC POLMAR MER
Un plan réduit de transmissions comportant essentiellement la HF POLMAR, l'UHF POLMAR et la VHF
chenal 10 est activé pour les bâtiments et aéronefs sur zone.
Le PC Polmar/mer armé dans différents locaux dispose de liaisons téléphoniques, télégraphiques et radio
particulières qui sont activés sur ordre
Mise en œuvre
L'équipe de maintenance militaire de la DIRSIM est chargée de mettre en œuvre, sur ordre, les moyens de
la station mobile. Le personnel du PC TELEC est chargé de la mise en place des moyens des cellules de
crise et d’information.
Moyens à mettre en place au sein du PC POLMAR Mer
•
Moyens filaires :
!
•
Se conformer à ce qui prévu au sein de chaque module par les fiches de l’APPENDICE III.1.
Moyens radio :
!
UHF POLMAR : 1 fréquence UHF 1 ; 1 fréquence UHF 2.
!
HF POLMAR : 1 fréquence principale, 1 fréquence dégagement ;
!
VHF RM : chenal 10.
•
Visioconférence ;
•
Réseau marine de messagerie télégraphique Mélodie ;
•
Courrier électronique Intradef (Intramar) ;
•
Messagerie électronique Web (Internet) ;
•
Télex (PC TELEC) ;
•
Télécopie fixe et mobile, en clair ou chiffré.
Equipements portatifs pouvant être utilisés lors d'un sinistre majeur.
•
2 VHF radiomaritime (canaux 6,8,10,12,13,16)
•
1 VHF radiomaritime (tous canaux)
•
1 émetteur/récepteur HF TRC 340
•
téléphones GSM
•
téléphone Iridium
•
fax portable
Tous ces équipements sont stockés en charge permanente dans le bureau de l'officier marinier OPS/TSI,et
peuvent être délivrés sur le champ après demande auprès de lui.
Ils sont acheminés vers le lieu de prise en charge par les utilisateurs par les soins du COM.
Edition 11/2004
Adresses de crise.
•
Intramar
Les boîtes de réception du courrier sont nominatives sous Intramar. Une boîte crise peut être spécialement
créée par CECLANT/OPS/TSI.
•
Télégraphique (Réseau Mélodie)
- PREMAR ATLANT : cellules de crise du préfet maritime
- CECLANT : moyens marine nationale
Une adresse télégraphique spécifique peut être créée par CECLANT/OPS/TSI.
Le mot clef d’attribution est POLMAR. Un autre mot clef peut être spécialement créé par
CECLANT/OPS/TSI.
•
Electroniques
Site web
http://www.premar-atlantique.gouv.fr
Edition 11/2004
APPENDICE III.3
PLAN DE LIAISON DES BATIMENTS ET AERONEFS.
LIAISONS
FREQUENCES
P : Principale
S : Secondaire
OBSERVATIONS
CROSS avec OSC/AOSC VHF/FM : P : 156.375 MHz (chenal 67)
et navire sinistré
P : 156.425 MHz (chenal 68)
S : 156.675 MHz (chenal 73)
HF :
P : 3023 KHZ
S : 5680 KHz
CROSS avec bâtiment en
ralliement
VHF/FM : P 156.650 MHz (chenal 13)
CROSS avec aéronefs en
ralliement
VHF/FM : P : 156.650 MHz (chenal 13)
VHF/AM : S :122.025 MHz
OSC/AOSC avec autres
navires sur zone et navire
sinistré
S : 156.400 MHz (chenal 8)
UHF :
1) Si le nombre de bâtiments est trop
important, l’OSC fait dégager ceux-ci
sur VHF/FM chenal 8.
P : 282.8 MHz
S : 243.0 MHz
Autorités à terre avec
aéronefs
VHF/AM : P :123.1 MHz
S : 121.5 MHz
HF :
La fréquence VHF/AM en service sert
exclusivement à assurer la sécurité
aéronautique (coordination air).
P : 3023 KHz
S : 5680 KHz
Bâtiments sur zone avec
aéronefs
VHF/AM : P : 156.500 MHz (chenal 10)
UHF :
P : 282.8 MHz
S : 243.0 MHz
Lors des opérations d’hélitreuillage,
l’hélicoptère et le navire concerné
correspondent sur VHF/FM, chenal 71
(156.575 MHz)
Aéronefs entre eux
VHF/AM : P : 123.1 MHz
S : 121.5 MHz
UHF :
P : 282.8 MHz
S : 243.0 MHz
1) La fréquence VHF/AM principale
sert en principe à assurer la sécurité
aéronautique (coordination air, la
fréquence secondaire permettant
l’échange d’information relative au
sauvetage).
2) Les aéronefs militaires peuvent
établir entre eux une liaison VHF
Equipes d’évaluation et
VHF/FM : 156.675 MHz (chenal 73)
d’intervention avec
HF :
J3E 2398 KHz (par TRC 340)
autorités à terre (CROSS)
et OSC
Hélitreuillage
VHF/FM : 156.575 MHz (chenal 71)
Edition 11/2004
APPENDICE III.4
MODELE DE DEMANDE DE CREDITS SUR FONDS D’INTERVENTION POLMAR.
Brest, le
N°
NMR SITRAC :
Le vice-amiral d’escadre XXXXXXXX
Préfet maritime de l'Atlantique
Division « action de l’Etat en mer »
à
Bureau Antipollution
Monsieur le ministre de l’écologie et du développement durable
Dossier suivi par :
XXXXXXXX
!
: 02.98.22.12.18
Fax
: 02.98.22.13.19
Objet
:
Demande de mise à disposition de crédits du fonds d’intervention
POLMAR (pollution consécutive au naufrage du XXXX).
Références
:
a) Instruction du Premier ministre relative au fonds d’intervention
contre les pollutions marines accidentelles du 4 mars 2002 ;
b) Arrêté n° 200X/XXX du préfet maritime de l’Atlantique du X
XXXXX 200X
P. jointe
:
Un état prévisionnel détaillé de dépenses.
Monsieur le Ministre,
Afin de financer les moyens mis en œuvre dans le cadre du plan POLMAR mer
déclenché par l’arrêté cité en référence, j’ai l’honneur de vous demander de bien
vouloir mettre à ma disposition les crédits nécessaires du fonds d’intervention contre
les pollutions marines accidentelles sur le chapitre 57-10 article 10 du budget de votre
ministère à hauteur de :
- XXXX € d’autorisations de programme,
- XXXX € de crédits de paiement associés
Le détail des dépenses prévues pour l’utilisation de ces fonds figure en annexe.
Je vous demande de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma très
haute considération.
____________________________________________________________________
Destinataire
: Ministère de l’écologie et du développement durable.
Copies extérieures
:
DCM BREST (FIN) – SACOM BREST (GSD) – TPG du
Finistère.
Copies intérieures
:
AEM (ADJ – CDIV – Cell. Fin. - Chrono) - Archives (2).
Edition 11/2004
ANNEXE
ETAT DE VENTILATION PREVISIONNEL DES DEPENSES SUR CHAPITRE
57-10-10
Besoins AP
Besoins CP
€ TTC
€ TTC
0, 00 €
0, 00 €
Nature des dépenses
§ 20 – Travaux et constructions
§ 40 – Matériel technique
§ 50 – Matériel de transport
§ 93 – Services
§ 94 – Etudes, analyses, audits et
expertises
§ 95 – Achats de fournitures
§ 96 – Autres dépenses, coût de
rémunération des CDD
Total général
Edition 11/2004
APPENDICE III.5
RESEAU DES EXPERTS MOBILISABLES
Liste non exhaustive
Marins pompiers de Brest
02.98.22.24.18.
CEDRE
02.98.33.10.10.
SDIS 29
H.O. : 02.98.22.05.84.
H.N.O. : 06.85..07.46.77.
Ou 06.82.89.61.69.
02.98.34.55.55.
AFCAN
02.98.46.37.60.
Société les Abeilles International
02.98.80.47.76.
Centre de Sécurité des Navires
de Brest
02.98.80.35.81.
LASEM Brest
02.98.22.81.95
INERIS
03.44.55.69.99
EPSHOM
06.12.90.92.35
CEPPOL
Edition 11/2004
APPENDICE III.6
INFORMATION DES CENTRALES NUCLEAIRES.
1.
LES PRISES D’EAU BRUTE DU CNPE du BLAYAIS
Edition 11/2004
ANNEXE IV
MOYENS DE LA MARINE, DES ADMINISTRATIONS ET MOYENS PRIVES
(LISTE ET PROCEDURE DE DEMANDE).
APPENDICE IV.1
MOYENS AERIENS DE LA MARINE NATIONALE
EN ATLANTIQUE
HELICOPTERE DAUPHIN DE SERVICE PUBLIC
Base
La Rochelle (35 F)
Nombre
1
Indicatif : Guépard Yankee
Délai de
mise en
œuvre
Rayon
d’action
(mn)
Vitesse
max
(nds)
Autonomie
Nombre max de
passagers
Charge
cargo
(kg)
Charge
élingue
(kg)
Charge
treuil
(kg)
Moyens
radio
30 mn
100
150
2h
1 blessé couché
ou 4 passagers
350
900
272
VHF
marine HF
UHF
Emploi
•
•
•
•
Observation
Images
numériques
Prélèvements
Transport
d’équipes
d’évaluation/
intervention
SUPER FRELON (SF)
Base
Lanvéoc-Poulmic (32 F)
Nombre
5
Super Frelon
équipé du
système SOKAF
Indicatif : Béligou + Lettre
Délai de
mise en
œuvre
Rayon
d’action
(mn)
Vitesse
max
(nds)
mn
100 à
200
120
Autonomie
Nombre max de
passagers
Charge
cargo
(kg)
Charge
élingue
(kg)
Charge
treuil
(kg)
Moyens
radio
27
500 à
3000
3000
250
HF
UHF
VHF
Emploi
•
•
•
•
Annexe IV – page 1
Observation
Prélèvements
Transport
d’équipes
d’évaluation/
intervention
Epandage
SOKAF 3000
Edition 11/2004
MOYENS AERIENS DE LA MARINE NATIONALE
EN ATLANTIQUE
ATL 2
ATLANTIQUE BR 1150 (ATL 2)
Base
Lann-Bihoué (23 F)
Nombre
6
Indicatif : Walabi +Lettre
Délai de
mise en
œuvre
Rayon
d’action
(mn)
Vitesse
max
(nds)
60 mn
en HO
1400
180 à
270
Autonomie
Capteurs
Gonio
Nav
Emport
chaînes
« SAR »
Radar
Infra-rouge
Optique
VHF
UHF
MF
GPS
Inertie
Radar
6x30
120 mn
en HNO
Moyens
radio
Emploi
HF –
7h30 à 600 mn
HF/BLU 4h30 à 1000 mn
UHF
VHF/AM
VHF/FM PC Volant
Peut assurer la
coordination sur
zone des aéronefs
F 50
FALCON 50 (F 50 M)
Base
Lann-Bihoué (24 F)
Nombre
4
Indicatif : Xénon +Lettre
Délai de
mise en
œuvre
Rayon
d’action
(mn)
Vitesse
max
(nds)
60 mn
en HO
Autonomie
Capteurs
Gonio
Nav
Radar
Infra-rouge
Optique
VHF
UHF
MF
GPS
Inertie
Radar
120 mn
en HNO
Emport
chaînes
« SAR »
Moyens
radio
Emploi
HF –
Surveillance
HF/BLU maritime générale
UHF
VHF/AM
VHF/FM
Edition 11/2004
AUTRES MOYENS AERIENS DE LA MARINE NATIONALE
NORD 262
Base
Nîmes-Garons
Nombre
Indicatif :
Délai de
mise en
œuvre
Rayon
d’action
(mn)
250
Vitesse
max
(nds)
Autonomie
100 0
200
Nord 262
Capteurs
Gonio
Nav
Radar
Optique
VHF
UHF
GPS
Radar
Emport
chaînes
« SAR »
Moyens
radio
Emploi
HF –
HF/BLU
UHF
VHF/AM
VHF/FM
XINGU
Base
Nombre
Indicatif :
Délai de
mise en
œuvre
Rayon
d’action
(mn)
Vitesse
max
(nds)
Autonomie
Capteurs
Gonio
Nav
Emport
chaînes
« SAR »
Moyens
radio
Edition 11/2004
Emploi
APPENDICE IV.2
MOYENS NAUTIQUES DE LA MARINE NATIONALE
EN ATLANTIQUE
1.
PSP
MARINE NATIONALE.
Patrouilleur de Service Public : PSP Cormoran (L : 54 m - V : 23 n - P : 7 960 cv)
Epandage
Confinement Récupération Stockage
des
déchets
Rampes
2 x 2,4 m3
/
Remorquage
Incendie/
voie d’eau
/
Moyens
d’obturation et
d’épuisement
Transport
RHM
Remorqueur de Haute Mer : RHM Tenace – Malabar
(L : 51 m - V : 13, 5 n - P : 4600 cv)
Epandage
des
déchets
Incendie/
voie d’eau
Transport
Peut remorquer Moyens
la barge haute d’obturation et
d’épuisement
mer et des
conteneurs.
Soute à
dispersant de
23 m3 pompe
Guinard - fûts
de dispersants
et conteneurs
LSA
Remorquage
Edition 11/2004
Remorqueur Ravitailleur : RR400 Rari (L : 51 m - V : 14, 5 n - P : 4 000 cv)
RR400
Epandage
/
des
déchets
Remorquage
Incendie/
voie d’eau
Peut embarquer
et mettre à l’eau
des barrages
Peut remorquer
la barge haute
mer, des
chaluts antipol
et des
réservoirs
souples.
Moyens
d’obturation et
d’épuisement.
Mise en œuvre
de chaluts
antipollution
Peut recevoir
des bennes
de stockage
sur le pont
Deux canons à
eau (500 m3/h)
Transport
Récupération du
chalut
Traction barge de
haute mer
Remorqueur Portuaire et Côtier :
RPC Armen – Kéréon - Mengan (L : 25 m - V : 11 n – P : 1360 cv)
RPC
Epandage
des
déchets
/
Remorquage
Chalutage en
bœuf,
remorquage de
barrages et de
réservoirs
souples.
Incendie/
voie d’eau
Transport
Moyens
d’épuisement
et d’obturation.
Edition 11/2004
BBPD
Bâtiment Base des Plongeurs Démineurs
BBPD Styx (L : 42 m - V : 13 n - P : 2 200 cv)
Epandage
des
déchets
Remorquage
Incendie/
voie d’eau
Transport
Matériel de
plongée caisson de
recompression
STERNE
Patrouilleur Sterne (L : 49 m - V : 17 n - P : 4 200 cv)
Epandage
des
déchets
Remorquage
Incendie/
voie d’eau
Transport
1 jeu de rampes
et 2x 2.5 m3 de
dispersant.
BE
Bâtiments-écoles (L : 43 m - V : 15 n - P : 2 500 cv)
Epandage
des
déchets
Remorquage
Incendie/
voie d’eau
Transport
3 jeux de
rampes pour 8
BE et 2x 5 m3
de dispersant.
Edition 11/2004
2.
GENDARMERIE MARITIME.
Ces moyens, placés sous le commandement opérationnel de la marine nationale, appartiennent à la
gendarmerie maritime.
PATRA Epée
PATRA Epée - Lorient
Caractéristiques
L 37 m – P 4000
cv Déplacement :
130 t
Vitesse
max
(nds)
26
Autonomie
Incendie/
voie d’eau
7 jours
Canon à eau
Vitesse
max
(nds)
25
Autonomie
Incendie/
voie d’eau
Transport
Liaisons
VHF Marine
Rubis
Vedette de 20 mètres
Caractéristiques
L 20 m Déplacement :
40 t
♦ Concarneau
♦ Sables d’Olonne
♦ Bayonne
Transport
Liaisons
VHF Marine
Rubis
4 jours
: vedette Elorn
: vedette Vertonne
: vedette Adour
Caractéristiques
L 14 m Déplacement :
18 t
♦ Brest
♦ Rochefort
Vitesse
max
(nds)
20
Autonomie
Incendie/
voie d’eau
400 milles
4 jours
Transport
Liaisons
VHF Marine
Rubis
: vedette Reseda, Hortensia
: vedette Bégonia
Edition 11/2004
Caractéristiques
L 9, 90 m Déplacement :
5,50 t
♦ Saint-Malo
♦ Brest
♦ Pornichet
Vitesse
max
(nds)
25
Autonomie
Incendie/
voie d’eau
700 litres de
gasoil
Transport
Liaisons
VHF Marine
Rubis
: vedette Robet
: vedette Lt Jamet
: vedette Capitaine Moulié
Edition 11/2004
MOYENS NAUTIQUES AFFRETES PAR LA MARINE NATIONALE AU PROFIT
DU PREFET MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Abeille Flandre
Remorqueurs d’intervention.
Abeille Flandre (L : 63 m - V : 17 n - P : 23 000 cv)
Epandage
Confinement
Récupération
Stockage
Rampe
d’épandage de
dispersants
dispersants
Remorquage Incendie/voie
d’eau
160 t au croc
Transport
Moyens
d’obturation et
d’épuisement
Bâtiment de Sauvetage d’Assitance et de Dépollution : BSAD
Argonaute
Argonaute (L : 69 m - V : 16 n - P : 10 800 cv)
Epandage
Confinement
1 jeu de rampes
Mise en
d’épandage et
œuvre de
86 m3 de de
tous types
dispersants
de barrages
Récupération
Stockage
Mise en
œuvre de tous
types de
récupérateurs
1508 m3 de
produits
pollués et
emport de
bennes sur le
pont
Remorquage Incendie/voie
d’eau
133 t au croc
Transport
Moyens
Surface
d’obturation et disponible plage
d’épuisement arrière de 500
m2 et grue de 23
tonnes à 7 m.
Alcyon (L : 43 m - V : 10 n – P : 600 cv)
Alcyon
Epandage
Confinement Récupération
1 jeu de
Mise en œuvre
rampes
de tous types
d’épandage et de barrages
32 m3 de
dispersant
Mise en œuvre
de tous types
de
récupérateurs
Stockage Remorquage
des déchets
Incendie/
voie d’eau
500 m3 de
Puissance au
produits
croc 60 tonnes
pollués et
emport de
bennes sur le
pont
Moyens
d’obturation
et
d’épuisement
Transport
Surface
disponible plage
arrière : 263 m2.
- une grue à Bd
charge maxi :
. 23 t à 7 m
. 4 t à 20 m
Edition 11/2004
Remorqueurs portuaires affrétés sur bon de commande par la marine nationale
(après mise en demeure)
NANTES / SAINT-NAZAIRE
BATIMENT
SAINT-DENIS
Puissance
CV
Traction
Catégorie de
nav
2 450
32
2
LA ROCHELLE
BATIMENT
Puissance
CV
Traction
Catégorie de
nav
ATTENTIF
2 600
31
4
BAYONNE
BATIMENT
BALEA
Puissance
CV
Traction
Catégorie de
nav
2 600
29
3
Edition 11/2004
APPENDICE IV.3
MATERIELS ET PRODUITS DE LUTTE ANTIPOLLUTION DETENUS PAR LA MARINE
NATIONALE EN ATLANTIQUE – Liste à jour au 1er novembre 2004.
Nota : la liste du matériel antipol de la marine est tenu à jour par la CEPPOL sur le site internet :
www.cedre.fr/sci/fr/stocks.htm
1.
MATERIELS DE LA MARINE NATIONALE.
LORIENT
Localisation
Existants
BASEFUSCO
250m
GSSM
GSSM
2
9
GSSM
2
BALEAR 323 (côtier)
BALEAR 333 (haute mer)
FIOCS 800 (concentrateur)
POLLUGARD 130 (haute mer)
REYCAU 210 (haute mer)
GSSM
GSSM
GSSM
GSSM
GSSM
TMB INF 600
GSSM
AERAZUR BAPG 2100 (haute mer)
CANARIE GM (haute mer)
POLLUGUARD-DACAMA
BARRACUDA (portuaire)
GSSM
GSSM
GSSM
GSSM
100m dispo
300 m
95 m
360 m
300 m(en
cours de
déclassement)
300 m (en
cours de
déclassement)
300 m
300 m
2 X 67 m
750 m
BARRAGE
BARRAGE COTIER CANARIES PM en conteneur
BREST
AUXILIAIRE DE GONFLAGE DE BARRAGE
COMPRESSEUR ATLAS COPCO XAS 125
GONFLEUR autonome TANAKA
AUXILIAIRE DE NETTOYAGE DE BARRAGE
BROUETTE DE LAVAGE DJETNET
BARRAGES
CAPACITE DE STOCKAGE DE DISPERSANT
CITERNE SOUPLE KLEBER 060 (1500L)
SOUTES BSHM
SOUTES RHM
SOUTE BE TYPE LEOPARD
SOUTES AUTRES BE
SOUTE PSP
SOUTE PSSP
ENSEMBLE CONTENEURISE DJET SPRAY P 400
GSSM
ALCYON - AILETTE
TENACE - MALABAR
LEOPARD
LYNX - GUEPARD - TIGRE CHACAL - LION - JAGUAR PANTHERE
STERNE
CORMORAN
AUDACIEUSE
4
2 x 32 m3
2 x 23 m3
10 m3
14 m3
5 m3
4,8 m3
4 m3
Edition 11/2004
CAPACITE DE STOCKAGE D'HYDROCARBURES RECUPERES
BARGE DE HAUTE MER (liq:600m3,sol 20m3)
RESERVOIR POLLUTANK 100m3
RESERVOIR DE DECANTATION (10 m3)
SOUTES BSHM (480 m3)
GSSM
GSSM
GSSM
ALCYON - AILETTE
800 m3
4 x 100 m3
4 x 10 m3
2 x 480 m3
GSSM
GSSM
GSSM
GSSM
1
1
1
1
DROME (intervention portuaire)
EMBARCATION ALU MACAREU
EMBARCATION ALU ULYSSE
REMORQUE POUR EMBARCATIONS
ZODIAC 10 PLACES COQUE RIGIDE
EPANDAGE AERIEN DE DISPERSANT
SOKAAF 3000 / 3000F2 BAN LANVEOC-POULMIC
1 disponible - 2 en réparation.
EQUIPEMENT DE PROTECTION DES OISEAUX MARINS
BOUEE EFFAROUCHEUSE BRECO
GSSM
1
GSSM
GSSM
GSSM
GSSM
GSSM
1
6
1
4
1
GSSM
GSSM
GSSM
1
1
1
GSSM
GSSM
1
1
GSSM
1
GSSM
GSSM
GSSM
MARINS POMPIERS
2
2
1
1
GSSM
GSSM
7
3 (à réparer)
GSSM
GSSM
1
1
GROUPE DE POMPAGE
ENSEMBLE de pompes submersibles pour eaux usées
POMPE GUINARD 26m3/h
POMPE GUINARD 60m3/h
POMPE SPATE 3B (32m3)
POMPE TR3 (antidéflagrante)
GROUPE D'ALLEGEMENT
CONTENEUR FRAMO N°2 (flexibles)
CONTENEUR FRAMO N°3 (flexibles en inox)
POMPE MARFLEX MSP 150-90 à 260 m3/h
(hydrocarbures / produits chimiques)
POMPE FRAMO TK150 (hydrocarbures / chimiques)
POMPE TK6 incluse conteneur FRAMOn°1,500m3/h
(hydrocarbures uniquement)
POMPE TK5 incluse conteneur FRAMOn°1,190m3/h)
(hydrocarbures et produits chimiques)
GROUPE ELECTROGENE
15KVA/380V/50Hz Diesel
2 KVA/220V (essence)
4,7 Kw/220V (Diesel réservé au PC Polmar avancé)
GE 4 KVA
LOCALISATION (SUIVI DE DERIVE DE NAPPE)
BOUEE NORDA type CEPPOL
BOUEE VIGIMAR
MANUTENTION
CHARIOT ELEVATEUR FENWICK 4t
TRACTEUR VIGNERON JOHN-DEERE
Edition 11/2004
MATERIEL DE PREMIERE INTERVENTION
CHARGEUR DEMARREUR ENERGYS 900
GROUPE AUTONOME soud/char/oxyacéty/meul/tron
GROUPE DE SOUDURE A L'ARGON
GSSM
GSSM
GSSM
1
1
1
MARINS POMPIERS
MARINS POMPIERS
MARINS POMPIERS
MARINS POMPIERS
MARINS POMPIERS
MARINS POMPIERS
MARINS POMPIERS
MARINS POMPIERS
MARINS POMPIERS
MARINS POMPIERS
MARINS POMPIERS
MARINS POMPIERS
MARINS POMPIERS
MARINS POMPIERS
MARINS POMPIERS
MARINS POMPIERS
MARINS POMPIERS
MARINS POMPIERS
4
2
4
3
3
1
1
1
4
2
1
8
3
3
2
2
1
2 + 7 CES
MATERIEL D' INTERVENTION CHIMIQUE
SCAPHANDRE MATISEC type GR 2 SOL
SCAPHANDRE MATISEC type GR
TENUE DE PROXIMITE
SCAPHANDRE MANSTRIM (longue autonomie)
APPAREIL DE RESPIRATION CLIMATISATION
SAS DE DECONTAMINATION
RACK DE DECONTAMINATION
RACK D'INTERVENTION
SOURCE 4 BOUTEILLES
SOURCE 2 BOUTEILLES
MACHINE DE FABRICATION D'AIR LIQUIDE
BOUTEILLES 9L 300 bars
TENUE DE SERVANT
TENUE DE TREUILLISTE
BOUTEILLE O2 N2
SURFUT ACIER
SURFUT INOX
SURFUT PLASTIQUE ANISA
MATERIEL D' OBTURATION DE BRECHE TANKER KIT MIKO
COUVERTURE MAGNETIQUE 2,50m x 2,25m
COUVERTURE MAGNETIQUE 1,25m x 0,90m
ELEMENT DE FLOTTAISON L = 2,30m
AIMANTS AVEC ELEMENTS DE CORDAGE
MATERIEL D'OBTURATION VETTER
GSSM
GSSM
GSSM
GSSM
MARINS POMPIERS
2
2
1
50
1
MATERIEL DE TENUE DE BARRAGE TANKER KIT MIKO
GROS AIMANTS AVEC BRAS DE LEVIER
GSSM
4 (en caisse)
GSSM
GSSM
GSSM
2
2
2
GSSM
GSSM
GSSM
GSSM pour Sterne
GSSM
4
2
2
1
2
GSSM pour BSHM (1000 B, 600 B)
GSSM pour BSHM (1000 B)
GSSM pour BSHM (600 B)
1
1
1
NETTOYEUR HAUTE PRESSION
KÄRCHER HDS 695 S
KÄRCHER HDS 695
KÄRCHER HDS 699
RAMPES D'EPANDAGE DE DISPERSANT
COMPOSITE type BE
COMPOSITE (orange) type BSHM
COMPOSITE type PSP
COMPOSITE type PSP STERNE (orange) idem BE
COMPOSITE type RHM (orange) idem BE
RECHAUFFAGE DES PRODUITS RECUPERES
MODULE CHAUFFERIE THERMOPAC BW
THERMOPAC BABCOCK WANSON
THERMOPAC BABCOCK WANSON
Edition 11/2004
RECUPERATEURS D'HYDROCARBURE
BARGE EGMOPOL II 104 1DRH
CHALUT SEYNELIP
CUL DE CHALUT COUSIN
CUL DE CHALUT BERRA
KOMARA 12K MK2 (12 m3/h)
DACAMA FOILEX TDS 200 (200 m3/h)
TETE DE RECUPERATION HI WAX
TRANSREC 250 (250m3/h)
GSSM
GSSM
GSSM
GSSM
GSSM
GSSM
GSSM
GSSM
1
52
41
15
1
2
1
2
GSSM
GSSM
GSSM
GSSM
GSSM
GSSM
1
1
1
1
1
2
PREMAR ATLANT + CEPPOL
MARINS POMPIERS
GSSM - CEPPOL
2
5
4
GSSM
1
TOURET ENROULEUR
Pour barrage concentrateur FIOCS 800
Pour barrage POLLUGARD
Pour barrage REYCAU 210
Pour barrage TMB INF600
Pour barrage AERAZUR BAPG 2100
Pour barrage DACAMA
TRANSMISSION
VALISE INMARSAT MINI M Marine
VHF Motorola avec chargeur
VHF Motorola GP 900 à sécurité intrinsèque
VENTILATEUR D'EPANDAGE D'ABSORBANT
VENTILATEUR KUBOTA centrifuge portable
2. PRODUITS DE LA MARINE NATIONALE.
ABSORBANTS
Dépôt ARSENAL
Dépôt ARSENAL
360 KG
97 m3
DISPOLENE 36S, en vrac
Abeille Flandre
28, 48 m3
DISPOLENE 36S en fûts de 200L
Dépôt Maison Blanche
25 m3
GAMLEN OD 4000 en vrac
63 m3
GAMLEN OD 4000 en fûts
Base navale Adour
Tenace
54 m3
1,5 m3
18 m3
Malabar
18 m3
Sterne
5,5 m3
22 m3
23 m3
10 m3
50 m
ABSORLENE sacs de 100 L environ
POUDRETTE BULTANE
DISPERSANTS
INIPOL IP80 en vrac
INIPOL IP80 en fûts
FINASOL OSR 52, en vrac
FINASOL OSR 52 en fûts
OCEANIA 1000, en vrac
Edition 11/2004
APPENDICE IV.4
MOYENS SPECIFIQUES DES AUTRES ADMINISTRATIONS
EN ATLANTIQUE
1.
MOYENS NAUTIQUES.
Affaires maritimes
Port d’attache
Type
Nom
Imm.
Caractéristiques
Saint-Malo
Vedette de surveillance littorale (VSL)
La Varde
PM 295
L : 12 m
Perros-Guirrec
Brest
Douarnenez
Lorient
Patrouilleur
Canot
Canot
Vedette régionale de surveillance (VRS)
Canot
Vedette régionale de surveillance (VRS)
Barge ostréicole
An Arle
Victor Salez
Petrel
Iris
An Oriant
Gwened
Hatoup
Armoise
Ile Dumez
Pays de Retz
Arundel
Gabian
Pertuisane
Chambord
Girondine
Eider
PM 292
PM 285
PM 61
PM 295
PM 286
PM 351
PM 394
PM 32
PM 294
PM 363
PM 291
PM 30
PM 281
L : 12 m
L : 12 m
L : 17 m
L : 46 m
L : 12 m
Saint-Nazaire
Pornic
Sables d’Olonne
La Rochelle
Marennes
Arcachon
Bayonne
L : 27,90 m
L : 12 m
PM 283
PM 63
L : 12 m
L : 27,90 m
L : 12 m
L : 12 m
L:9m
L : 17 m
Douanes
Port d’attache
Type
Nom
Imm.
Caractéristiques
Saint-Malo
Vedette de surveillance rapprochée
Vedette garde côtes
La Rance
Noroit
DF 79
DF 12
12 m
30 m
Lézardrieux
Brest
Avel Steren
Guillemot
Rafale
Avel Gwalarn
Odet
Saire
Kan An Avel
Kervily
Mervent
Charente
Vent d’Autan
Suroit
Haize Hegoa
Untxin
DF 46
DF 150
DF 49
DF 41
DF 97
DF 92
DF 36
DF 89
DF 44
DF 78
DF 45
DF 42
DF 43
DF 82
30 m
12 m
30 m
30 m
12 m
12 m
30 m
12 m
30 m
12 m
30 m
30 m
30 m
12 m
Concarneau
Lorient
La Trinité
Saint-Nazaire
La Rochelle
Royan
Bayonne
Saint-Jean de Luz
Edition 11/2004
Gendarmerie nationale
Port d’attache
Type
Nom
Imm.
Caractéristiques
Brest
Vedette côtière
Iroise
G8602
L : 9,90 m - V : 18 n -
Quiberon
La Rochelle
Royan
Arcachon
Saint-Jean de Luz
Vedette côtière
Vedette côtière
Vedette côtière
Vedette côtière
Vedette côtière
G 8302
G 8507
G 7501
G 7701
G 8506
L : 9,90 m - V : 18 n L : 9,90 m - V : 18 n L : 9,90 m - V : 18 n L : 9,90 m - V : 18 n L : 9,90 m - V : 18 n -
Les 3 pierres
Edition 11/2004
2.
MOYENS AERIENS.
Aéronefs
Douanes
Avions POLMAR (CESSNA F 406)
Sur demande du préfet maritime, un de ces aéronefs interrompt son programme et rallie la zone qui
lui est prescrite dans les plus brefs délais. Ces appareils sont équipés d'un système de détection
intégré comprenant :
!
!
un radar à visée latérale analysant la rétrodiffusion à la surface de la mer jusqu'à une
distance de 20 milles de part et d'autre de l'avion,
un scanner infrarouge et ultra violet qui balaie une zone située sous l'avion, correspondant
au double de la hauteur de vol (environ 1km). Il permet de visualiser et d'enregistrer sous
forme d'images thermiques la présence d'hydrocarbures ou de certains produits chimiques
du fait de la différence de température par rapport à la surface de la mer. Le système est
opérationnel de jour et de nuit mais les nuages sont un obstacle à l'analyse infrarouge.
POLMAR II
Base
Mérignac
Hyères
Lorient (a/c 2005)
Appareil
POLMAR 1
POLMAR 2
POLMAR 3
Délai de
mise en
œuvre
Rayon
d’action
(mn)
Vitesse
max
(nds)
Autonomie
Capteurs
Gonio
2h
800 à
1000
milles
175/
200
4 heures
Radar SLAR
Infra-rouge
Ultraviolet
Optique
VHF/
AM
UHF
Nav
Emport
chaînes
« SAR »
Moyens
radio
GPS
1x6
VHF
FMS
Seuleme VHF/FM
(Flight
nt sur
VHF
Managem demand douanes –
ent
e
HF/BLU
System)
UHF
Emploi
Avion spécialisé
dans la
surveillance des
pollutions
Avions de patrouille maritime (CESSNA F 406)
Base
Lann-Bihoué
Mérignac
Hyères
Nombre
3
2
3
CESSNA F 406
Délai de
mise en
œuvre
Rayon
d’action
(mn)
Vitesse
max
(nds)
Autonomie
Capteurs
Gonio
Nav
Emport
chaînes
« SAR »
2h
800 à
1000
milles
175/
200
4à5
heures
Radar 360°
Un avion à
Mérignac est
équipé d’une
boule HESIS
(video + IR)
VHF/
AM
UHF
GPS
FMS
(Flight
Managem
ent
System)
1x4
Moyens
radio
Emploi
VHF
Missions
VHF/FM polyvalentes.
VHF
douanes –
HF/BLU
UHF
Edition 11/2004
Hélicoptères
Gendarmerie nationale
Ecureuils
Base
Lannion
Saint-Nazaire
Rochefort
Royan
Cazaux
Mimizan
Bayonne
Délai de
mise en
œuvre
Rayon
d’action
(mn)
Vitesse
max
(nds)
12 à 20
nq
150 nd
Autonomie
Ecureuil
Gendarmerie
Nombre
1 (juillet/août)
1
1 (juillet/août)
1 (juillet/août)
2
1 (juillet/août)
1
Nombre max de
passagers
Charge
cargo
(kg)
Charge
élingue
(kg)
3
Charge
treuil
(kg)
Moyens
radio
136 kg
VHF
marine et
aéro -UHF
- radar
Emploi
Sécurité civile
EC 145
Base
Granville
Quimper
Lorient
La Rochelle
Bordeaux /
Royan
Nombre
1
1
1
1
1
Ind.
Dragon 50
Dragon 29
Dragon 56
Dragon 17
Dragon 33
Délai de
mise en
œuvre
Rayon
d’action
(mn)
Vitesse
max
(nds)
Autonomie
Nombre max de
passagers
15 mn
140 mn
de terre
135
2h15
4 à 8 passagers
selon mission
EC 145
Charge
cargo
(kg)
N° utiles
COZ Ouest
COZ Ouest
COZ Ouest
COZ Sud-Ouest
COZ Sud-Ouest
Charge
élingue
(kg)
1 770 kg 1 500 kg
Charge
treuil
(kg)
Moyens
radio
Emploi
180 kg
VHF
marine –
VHF
aéro
A/O Zone de
défense intervention jour/nuit
Surveillance –
Sauvetage -
Edition 11/2004
APPENDICE IV.5
MOYENS INTERNATIONAUX
On trouve l’ensemble des informations avec des liens vers les sites nationaux sur le site de la
commission européenne :
http://www.europa.eu.int/comm/environment/civil/marpol-cis/mpcis03_en.htm
Les informations suivantes sont disponibles :
-
Structures nationales : description, points de contact administratifs et opérationnels, numéros
d’urgence, répartition des sites ;
-
Informations sur les moyens : navires, aéronefs, équipes de crise, moyens de récupération
mécanique, nettoyage des côtes, matériels spécialisés, protection de la faune, stockage, transfert
de cargaison, usine mobile de traitement, modèles informatiques, laboratoires spécialisés.
Sites nationaux
Royaume-Uni
http://www.mca.gov.uk
Allemagne
http://www.wsv.de/cis
Belgique
http://www.mumm.ac.be/CIS/Homepage.htm
Danemark
http://www.sok.dk/cis
Pays-Bas
http://www.wocb.nl/cissitened/netherlands
Suède
http://www.coastguard.se/ra/cis/sweden.htm
Finlande
http://www.vyh.fi/oilspill/finland/index.htm
Edition 11/2004
Pays
Navires
antipollution
Aéronefs
Guidage
Dispersion
Navires et barges
2
/
Belgique
2 Navires
1
/
Danemark
2 navires
2 supply
3 barges
/
/
Espagne
2 navires
/
/
Navires
1
/
Allemagne
Confinement
/Récupération
Barrages hauturiers
et côtiers,
écrémeurs,
pompage, popes de
transfert, absorbants,
émulsifiants
Barrages hauturiers
et côtiers,
pollutanks,
écrémeurs,
Dispersants
Modèle de
dérive /
labo
1 modèle
1 labo
1 modèle
Vikospray
1 labo
pour navire
Dasic
Slickgone NS
1 labo
Barrages hauturiers
et côtiers, pompes,
écrémeurs, pompes
de transfert
Grèce
Finlande
Barrages hauturiers
et côtiers, pompes
1 modèle
1 labo
Barrages hauturiers,
pompes
1 modèle
1 labo
Italie
Irlande
Pays-Bas
Navire
Portugal
Royaume-Uni
Suède
/
2
Navires
3
2
Barrages hauturiers
et côtiers, pompes,
écrémeurs, pompes
de transfert
Barrages côtiers,
absorbants, pompes
d’allègement
Dispersants
pour navire
Dispersants
pour aéronefs
Edition 11/2004
APPENDICE IV.6
MOYENS PRIVES MOBILISABLES POUR LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
1.
SOCIETE PRIVEES DE MATERIELS ANTIPOLLUTION.
Sociétés privées
Contacter :
• La CEPPOL ;
• le CEDRE ;
• le syndicat français des constructeurs d’équipement et des prestataires de service de lutte contre
la pollution. Site web : http://www.sycopol.org
Coopératives privées.
Des compagnies pétrolières privées se sont dotées de services communs de lutte contre la pollution
par hydrocarbures. Deux d'entre eux sont plus particulièrement susceptibles d'intervenir à titre
onéreux en Atlantique :
•
L'OSRL (Oil Spill Response Limited) : Basé à Southampton, ce centre est une coopérative
financée par les grandes compagnies pétrolières. Il possède deux avions cargo emportant
respectivement 22 et 45 T de matériel de lutte antipollution principalement destiné à la
protection des côtes (barrages, etc.). Ces appareils ont également la capacité d'effectuer de
l'épandage de dispersants. Les gardes-côtes britanniques et irlandais en sont membres.
Si l’armateur n’appartient pas à cette coopérative, il est possible de mettre en œuvre ses moyens au
profit de du préfet maritime.
Site web : http://www.oilspillresponse.com
Déclenchement de l'alerte (permanence opérationnelle 24H/24)
tél. 00.44.23.8033.1551 - Fax : 00.44.23.8033.1972
•
Le FOST (Fast Oil Spill Team) : ce groupement d'intérêt économique français a été créé par
trois filiales de TOTAL et peut agir dans le cadre de pollutions provoquées par d'autres
compagnies.
Le FOST possède le personnel et le matériel nécessaires pour lutter contre les pollutions
"moyennes" (jusqu'à 10 000 t). Basé sur l'aéroport de Marseille, FOST achemine par avion affrété
son matériel et son personnel. Le bataillon des marins-pompiers de Marseille a passé une
convention pour la mise en œuvre de certains matériels.
Déclenchement de l'alerte :
de préférence, avertir la tour TOTAL – FOST - Bureau 30G10
tél. 01.47.44.70.18 - Fax : 01.47.44.26.71
sinon téléphoner à Marignane : tél. 04.42.87.59.37 - Fax : 04.42.87.59.38
Avertir PREMAR MED
2.
MOYENS AERIENS PRIVES.
Emplacement
Service
Appareils
Bordeaux
Pilotage
Ecureuil
Edition 11/2004
APPENDICE IV.7
MOYENS DE LUTTE EN FRANGE LITTORALE
1.
MOYENS DES PHARES ET BALISES.
Port d’attache
Type
Nom
Caractéristiques
Brest
Baliseur
Armorique
Ouessant
Brest
Concaneau
Vedette
Vedette
Vedette
Blodwen
Velleda
Henri Cevaer
L : 47,5 m – Tirant d’eau max : 3,30 m - D : 500 t Engins de levage : 1 grue de 125 t – pré-équipé antipol
L : 17 m
L : 17 m
L : 18 m – Engin de levage : grue 1,1 t
Lorient
Baliseur
Roi Gradlon
L : 35 m – Mats de charge de 3 t
Vedette
Locmaria
L : 18 m – Engin de levage : grue 1 t
Vedette
Done Monea
L : 11 m
Saint-Nazaire
Vedette
Baliseur
Logoden
Charles Babin
L : 18 m – Engin de levage : grue 1 t
L : 53,61 m – V : 12 nds – JB : 517 tonneaux - P : 2
x 600 cv – Tirant d’eau max : 3 m - 1 grue de 14 tm
Avel Mad
La Rochelle
Vedette
L : 14, 50 m – Engin de levage : grue 1 t
Le Verdon
Vedette
2.
MOYENS DES STOCKS POLMAR/TERRE.
Se référer au(x) plan(s) POLMAR/Terre correspondant(s). Ces moyens sont mobilisables par
l’intermédiaire des préfets délégués aux zones de défense.
Consulter le site internet du CETMEF :
http://www.cetmef.equipement.gouv.fr
3.
MATERIELS DES PORTS AUTONOMES.
Se référer au(x) plan(s) POLMAR/Terre correspondant(s)
4.
MATERIELS PRIVES.
S’adresser à :
- la CEPPOL ;
- au CEDRE ;
- au SYCOPOL.
S’adresser aux DDAM pour le concours des navires de pêche et des conchyliculteurs.
Edition 11/2004
ANNEXE V
LUTTE EN MER.
APPENDICE V.1
NOMENCLATURE DES HYDROCARBURES
La convention MARPOL 73/78 (annexe 1, appendice 1) dresse une liste non exhaustive des
hydrocarbures.
•
Asphalte (bitume) :
!
!
!
•
Hydrocarbures :
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
•
Directs ;
Séparation flash.
Distillats paraffineux :
!
•
Huile clarifiée ;
Pétrole brut ;
Mélanges contenant du pétrole brut ;
Gazole moteur ;
Fuel Oil n°4, n°5 et n°6 (spécifications américaines) ;
Fuel léger (spécifications françaises) ;
Fuel lourd n°1 et n°2 (spécifications françaises) ;
Fuel direct ;
Bitume routier ;
Huile pour transformateur ;
Produits à caractère aromatique (à l'exclusion des huiles végétales) ;
Huiles de graissage, de base, minérale, moteur, d’imprégnation, à broche (spindle), turbine.
Gazoles atmosphériques :
!
!
•
Base pour mélanges ;
Asphalte pour étanchéité ;
Bitume direct.
Gaz oil de craquage
Bases pour carburants :
!
!
!
Alkylats pour carburants ;
Réformats ;
Polymère pour essence.
Annexe V – page 1
Edition 11/2004
•
Essences :
!
!
!
!
!
!
!
!
!
•
Carburéacteurs :
!
!
!
!
•
Condensats ;
Carburant auto ;
Essence aviation ;
Fuel Oil n°1(Kerosine), (spécifications françaises) ;
Fuel Oil n°1-D, n°2 et n°2-D (spécifications américaines) ;
Pétrole lampant (spécifications françaises) ;
Pétrole lampant désodorisé (spécifications françaises) ;
Fuel domestique (spécifications françaises) ;
Fuel domestique désodorisé (spécifications françaises).
JP-1 (Kerosine), JP-3, JP-4 et JP-5 (Kerosine, Heavy) (spécifications américaines) ;
Turbo fuel (spécifications américaines) ;
Pétrole ;
Essence minérale (White Spirit).
Naphta :
!
!
!
Solvant léger ;
Solvant lourd ;
Coupe étroite.
Annexe V – page 2
Edition 11/2004
APPENDICE V.2
NOMENCLATURE DES PRODUITS CHIMIQUES TRANSPORTES EN VRAC
ET EN COLIS (D’APRES LE CODE IMDG)
Classe 1 :
Matières et objets explosibles
Division 1.1 : matières et objets présentant un risque d'explosion en masse
Division 1.2 : matières et objets présentant un risque de projection, sans risque d'explosion en
masse
Division 1.3 : matières et objets présentant un risque d'incendie avec un risque léger de souffle,
ou de projection, ou des deux, sans risque d'explosion en masse
Division 1.4 : matières et objets ne présentant pas de risque notable
Division 1.5 : matières très peu sensibles présentant un risque d'explosion en masse
Division 1.6 : objets extrêmement peu sensibles, ne présentant pas de risque d'explosion en masse
Classe 2 :
Classe 2.1 :
Classe 2.2 :
Classe 2.3 :
Gaz
gaz inflammables
gaz inflammables non toxiques
gaz toxiques
Classe 3 :
Liquides inflammables
Classe 4 :
Matières solides inflammables, matières sujettes à inflammation spontanée;
matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
Classe 4.1 :
matières solides inflammables, matières autoréactives et matières explosibles
désensibilisées
Classe 4.2 :
matières sujettes à l'inflammation spontanée
Classe 4.3 :
matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
Classe 5 :
Classe 5.1 :
Classe 5.2 :
Matières comburantes et peroxydes organiques
matières comburantes
peroxydes organiques
Classe 6 :
Classe 6.1 :
Classe 6.2 :
Matières toxiques et matières infectieuses
matières toxiques
matières infectieuses
Classe 7 :
Matières radioactives
Classe 8 :
Matières corrosives
Classe 9 :
Matières et objets dangereux divers
L'ordre dans lequel les classes et les divisions sont organisées est sans rapport avec le degré de
danger.
Annexe V – page 3
Edition 11/2004
APPENDICE V.3
POLLUTION PAR HYDROCARBURES - TECHNIQUES D’ACTIONS SUR LE NAVIRE
POL 1 - Transfert de citernes à citernes.
Modalités
Moyens
Limites
Transvaser le contenu des cuves ou - Installations de transfert (énergie,
des soutes présentant des cassures pompes, tuyautages)
ou menacées dans des
compartiments sûrs (y compris
citernes à ballasts)
- Disponibilité des moyens
- Efforts sur la poutre du navire
POL 2 - Déplacement du navire.
Deux options sont possibles :
-
Le remorquage ;
L’échouement.
Modalités
Moyens
Remorquage vers :
- remorqueur d’intervention
- mobiliser en supplément les remorqueurs portuaires.
1. Un mouillage plus sûr
(pour un éventuel confinement)
Limites
➪ délai de ralliement
2. La haute mer
➪ disponibilité des remorqueurs portuaires
- Tenir compte de la proximité des côtes britanniques,
anglo-normandes, belges.
- Tenir compte des fonds pour faciliter le pompage ou
toute intervention ultérieure.
3. Un port de refuge
Se reporter au Chapitre III pour l’accueil dans un port
refuge
(Source Marine nationale)
Echouement.
Déterminer avec le préfet de département et le préfet de zone de défense concernés le lieu possible
pour échouer le navire (Cf. zones sensibles recensées dans les plans POLMAR/Terre et annexe V,
appendice 8).
Annexe V – page 4
Edition 11/2004
POL 3 - Confinement du navire.
Modalités
&
•
Moyens
Déployer un barrage pour ceinturer le navire.
- barrage hauturier avec pendeurs
- barrage côtier avec points d’amarrage
Le barrage est tenu en bœuf au vent et au courant - bâtiment de transport de barrages
par un remorqueur et un autre navire (RPC, BSR, - un remorqueur
remorqueur portuaire). Les produits seront
récupérés à l'intérieur de la zone de rétention à
l'aide d’une pompe FOILEX ou TRANSREC et
petits matériels embarquables.
Limites
➪ houle inférieure à 2 mètres,
➪ vent de moins de 25 nds
➪ courant de moins de 1 nd
➪ moyens de transport et de remorquage
POL 4 - Allégement du navire.
Modalités
Moyens
& Mise à couple d’une barge ou d’un pétrolier
allégeur capables de travailler en atmosphère
explosive
& Refoulement des produits par le navire accidenté
ou pompés à l’intérieur des cuves à l’aide de pompes
immergées antidéflagrantes associées à un
compresseur hydraulique
&
&
&
&
&
&
&
&
&
Pétrolier ou citerne de port
Réservoir de stockage (type pollutank)
FRAMO TK5 : produits peu visqueux - débit 190
m3/h),
FRAMO TK6 : produits moyennement à très
visqueux jusqu'à 20 000 cst- débit maximum 500
m3/h,
FRAMO TK 150 : produits moyennement à très
visqueux – débit maximm : 300 m3/h,
FOILEX TDS 200 OFF LOADING,
EGMOPOL (endroit abrité),
Bâtiment relais de pompage si les fonds sont trop
faibles,
Bâtiment réceptacle pour vidange des pollutanks
Limites
➪ houle inférieure à 2 mètres
➪ vent inférieur à 25 nœuds.
➪ On recherche si possible un mouillage sous le vent
de la côte.
POL 5 - Destruction du navire.
PARTIE RESERVEE
Annexe V – page 5
Edition 11/2004
APPENDICE V.4
POLLUTION PAR HYDROCARBURES - TECHNIQUES D’ACTIONS SUR LE
POLLUANT
Lorsqu'elle est possible, la récupération doit être préférée à celle du traitement de la nappe par des
additifs, dispersants. Toutefois cette opération :
•
Demande une logistique importante, tant en mer que pour le stockage à terre des produits
récupérés ;
•
n'est efficace que dans certaines conditions (viscosité du produit, épaisseur de la nappe,
données climatologiques, etc…) ;
•
est contraignante en termes de stockage des hydrocarbures récupérés.
Les "dispersants" sont des additifs chimiques à base d'éléments tensioactifs et de solvants. Ils
agissent par fractionnement de la nappe en fines gouttelettes permettant la dispersion des
hydrocarbures dans la colonne d'eau et favorisant leur dégradation par les bactéries. Ils sont faciles
à mettre en œuvre, peuvent être utilisés par tous les temps, et sont d'autant plus efficaces que la mer
est agitée.
Ils constituent, après les tentatives de récupération des produits, la seule méthode susceptible
d'éviter la formation d'émulsions inverses (mousse au chocolat) dans le cas de pollutions
importantes. Demander l’avis de la CEPPOL et du CEDRE sur l’opportunité de disperser.
POL 6 – Confinement et récupération sur place.
DACAMA/FOILEX
Modalités
- Système DACAMA de
confinement/récupération
mécanique
- Récupérateur FOILEX TDS 250
- Stockage dans un pollutank
Moyens
Mise en œuvre par les BSAD
Foilex 250
Limites
- Etat de la mer inférieur à 3
- Creux inférieur à 1.5 mètres
- Remorquage à faible allure
(inférieure à 2 nds)
- pollutank (limité à 100 m3, poids,
stabilité)
- Récupération des déchets à terre
(coordination avec PC
POLMAR/Terre)
Pollutank
Annexe V – page 6
Edition 11/2004
POL 7 – Confinement et remorquage vers une zone de récupération.
Système utilisé avec des méthodes de confinement
POL 8 - Le ramassage des déchets de surface (filets).
SEYNIP – THOMSEA – CADRE ROCHELAIS - chaluts de surface
Modalités
Moyens
Limites
Chalut de surface à grande ouverture
latérale (20 mètres) destiné au ramassage
des hydrocarbures très émulsifiés
(mousse au chocolat) macrodéchets
flottants.
Nécessite le concours de 2
chalutiers ou de 2 remorqueurs
(BSR ou RC) travaillant « en
boeuf ».
Utilisation en zone non abritée et
dans les rades.
Les produits récupérés sont retenus dans
le cul du chalut amovible.
Les poches pleines sont au fur et à
mesure étranglées puis désaccouplées
pour être remplacées par d'autres. On
peut les laisser en dérive en vue de leur
récupération ou les remorquer.
- état de la mer < 4
- produits : pâteux ou solides : il
peut s'agir d'émulsions inverses
(mousse au chocolat) ou de
produits paraffines. Il est conseillé,
le cas échéant, d'épaissir la nappe
La récupération des poches
par adjonction d'un produit
usagées s'effectue par
agglomérant (bultane, absorlène
remorquage (une embarcation
pneumatique suffit) ou par mise etc. ...)
à bord d'une unité (la
- vitesse de traction de l'ordre de 2
récupération des poches
usagées se fait avec l’aide d’un à 3 nœuds
BSAD ou du RR4000 par
l’arrière ou à l’aide de la grue).
Le navire principal (bœuf) doit
disposer d'une plage arrière
dégagée (petit remorqueur).
Annexe V – page 7
Edition 11/2004
POL 9 - La dispersion chimique.
Il s’agit de fractionner le polluant pour en faciliter l’assimilation par l’eau de mer. Seule technique
utilisable sur les nappes d’hydrocarbures par météo défavorable.
Conditions d’emploi.
•
Délais d’action.
L'efficacité des dispersants diminue à mesure qu'augmente la viscosité des produits à traiter. Elle
est nulle pour des produits de viscosité supérieure à 5000 cst. On admet, pour les "bruts"
couramment transportés, que ce seuil n'est pas atteint avant 48 à 72 heures ;
•
Proximité des côtes.
L'épandage de dispersants près des côtes et par faibles profondeurs est déconseillé en raison du
risque toxique qu'ils présentent pour la faune et la flore, seuls ou en association avec les
hydrocarbures traités. Les limites géographiques d'utilisation massive des dispersants en Atlantique
sont entretenues par le CEDRE.
•
Quantités nécessaires.
elles varient avec l'épaisseur de la nappe à traiter et les caractéristiques du polluant. L'épaisseur du
film d'hydrocarbure conditionne l'intervention : on ne traitera pas les irisations ; l'appréciation sera
essentiellement visuelle, si possible à partir d'hélicoptère. La connaissance des caractéristiques
physico-chimiques du polluant est indispensable : composition chimique, viscosité, vieillissement,
état d'émulsionnement (Réf. manuel de traitement des nappes par bateau - CEDRE/IFP).
Critères d’emploi.
L’épandage de dispersants est donc possible en fonction des :
Conditions météo : mer 2 minimum / mer 4 maximum
Conditions géographiques :
!
profondeur d’eau suffisante (risque toxique pour la faune et la flore)
!
distance des côtes suffisantes (zones sensibles)
Conditions écologiques : proximité d’une zone sensible ;
Vieillissement du produit :
!
le point d’écoulement du produit doit être supérieur à la t° de l’eau de mer
!
la viscosité du polluant doit être inférieure à 5000 cst (48 à 72 h pour un brut commun)
!
le produit n’est pas émulsionné (pas d’effet mousse au chocolat)
Conditions opérationnelles : moyens nautiques et aériens disponibles rapidement.
On retiendra en règle générale :
Volume de polluant
< 10 t
< 100 t
< 1000 t
Profondeur de l’eau
>5m
> 10 m
> 15 m
Annexe V – page 8
Distance des côtes
0,5 nq
1 nq
2,5 nq
Edition 11/2004
En l’absence de critères géographiques :
- ligne de fond des 50 m ;
- pas d’utilisation si viscosité > 5000 cst ;
- règle des 10%.
En l’absence de résultats d’analyse :
- dosage moyen de 500 litres à l'hectare pour dispersant de 3ème génération (mesuré avant dilution
à 10%) puis ajuster ce dosage en fonction des résultats obtenus.
Les dispersants de 3ème génération (concentrés) sont biodégradables et peu toxiques aux doses
normales d'emploi. Ils sont utilisés
•
•
normalement dilués à 10 % dans l'eau de mer à partir d’un navire équipé de rampes d’épandage
et disposant par ailleurs de capacités de stockage ou d’une plate forme pour le transport de fûts.
à l'état pur (épandage aérien ou sur des produits de forte viscosité).
Le traitement sera jugé efficace si la surface traitée prend, dans les instants qui suivent l'application
du dispersant, une teinte beige marron sensiblement plus claire que celle du polluant avec un aspect
"nuageux" dans la colonne d'eau.
Dispersion chimique par navire.
Modalités
Moyens
Les dispersants sont stockés en PSP CORMORAN
attente sur les navires affectés
au service public ou délivrés en
fûts de 200 litres :
Le produit est utilisé pur.
Limites
- Par mer calme, il est indispensable
d'opérer un brassage mécanique du
mélange dispersant - hydrocarbure
(mouvement des hélices, panneaux
remorqués, chaînes...).
Rampes d’épandage (Brest) +
Dispersants (Brest)
Les bords doivent disposer :
- soit d'une installation fixe comprenant
pompes doseuses à débit variable, collecteur
antipollution alimenté en eau de mer à partir
du collecteur d'incendie et rampes
(amovibles) équipés de pulvérisateurs
(largeur de bande traitée 26 mètres) ,
- soit d'ensemble mobiles comprenant doseurmélangeur Dubois avec coffret d'adaptation et
canne à brouillard, raccordables au collecteur
d'incendie ou à des motopompes assurant une
alimentation en eau de mer sous pression de 6
à 8 bars
Les bords doivent disposer de rampes à
gicleurs alimentées, par des pompes
volumétriques. Le débit du dispersant sera
réglé, en cours de traitement, en fonction de
l'épaisseur de la nappe d'hydrocarbures
Annexe V – page 9
Edition 11/2004
Dispersion chimique par avion.
Le seul moyen de ce type disponible en Atlantiqueest le SOKAAF héliporté par un super-frelon. Ce
matériel est stocké par la B.A.N.Lanvéoc.
Pour obtenir des moyens supplémentaires se tourner vers :
- MCA (Mancheplan) ;
- OSRL, FOST.
POL 10 - L’emploi d’absorbants.
La technique des absorbants n’est valable qu’en milieu confiné (afin d’éviter une pollution des
plages ou des espaces conchylicoles).
POL 11 – Le brûlage.
Il s’agit d’une combustion (contrôlée ou non) d’hydrocarbure visant à réduire le volume potentiel
de polluant.
(Source Cedre)
Modalités.
Découpage d’ouvertures dans chaque citerne pour admission d’air de combustion, amorçage de la
combustion.
Limites d’emploi.
•
Risque d’explosion ;
•
Pollution atmosphérique importante ;
•
Obtention d’un résidu lourd difficile à éliminer.
Annexe V – page 10
Edition 11/2004
APPENDICE V.5
POLLUTION PAR HYDROCARBURES - ACTIONS EN FRANGE LITTORALE
POL 12 – Confinement et récupération mécanique sur place
EGMOPOL– Barge de récupération
Modalités
Engins autonome de récupération pour
tout type de polluant même chargé en
déchets solides
L'appareil comprend un récupérateur
(EGMOLAP) à bande transporteuse
inclinée partiellement immergée et une
plate-forme automotrice supportant une
citerne de stockage de 10 m3. En rotation
inverse l'EGMOLAP peut ramasser de
gros déchets solides. L'ensemble
EGMOPOL est particulièrement bien
adapté aux hydrocarbures épais et
chargés de débris en zones abritées.
Moyens
Limites
Sa mise en œuvre nécessite un
bâtiment support de la centrale
et assurant la mise à l’eau de la
pompe ainsi qu’une capacité
réceptacle pour le polluant
- Utilisation en zone portuaire
exclusivement
- Hydrocarbures épais et chargés
- capacité limitée à 12 m3
POL 13 – Confinement et remorquage vers une zone de récupération
Les techniques sont les mêmes que celles présentées pour la lutte en mer. Des pêcheurs peuvent
être réquisitionnés ou sollicités avec le concours des DDAM pour participer aux opérations de lutte
par petits fonds avec du matériel de récupération fournis par la marine nationale.
La coordination entre les moyens maritimes et les moyens terrestres est effectuée par la
collaboration entre le préfet maritime et le préfet de zone de défense concerné.
Les déchets récupérés en mer peuvent être :
- laissés provisoirement à la dérive dans les chaluts ;
- déposés ou remorqués vers un point de stockage à terre.
POL 14 – Dispersion chimique
PARTIE RESERVEE
POL 15 – Emploi d’absorbants
Utiliser un système de confinement pour pouvoir procéder à leur récupération. Prévoir un moyen
de stockage.
Edition 11/2004
APPENDICE V.6
FICHE DE RECUEIL DES DONNEES RELATIVES AUX POLLUANTS POUR
DEMANDE D’EXPERTISE DU CEDRE.
IDENTIFICATION
- Nom du produit
-
Classification
QUANTITES EN JEU
CONDITIONNEMENT
Nom commercial ou nom de la ou des substances
chimiques
Chercher si apparaissent :
- le numéro ONU (4 chiffres parfois précédés des
lettres « UN »)
- le numéro CAS (Chemical Abstract Summary) : 3
séries de chiffres séparées par des tirets
- la classe IMDG (International Maritime Dangerous
Goods) : 9classes en fonction du danger présenté par
le produit.
Le produit se présente-t-il en vrac, en conteneur, en fûts,
etc… ?
FABRICANT, IMPORTATEUR,
REVENDEUR, CHARGEUR
Obtenir les coordonnées de l’un ou plusieurs de ces
intervenants : cela peut permettre d’obtenir des
informations sur les caratéristiques et la dangerosité du
produit.
DEVERSEMENT
Le produit s’est-il déversé en totalité ou en partie ? Le
contenant fuit-il toujours ? Y a-t-il des risques de fuite ?
PROXIMITE D’AUTRES PRODUITS
D’autres produits se trouvent-ils à proximité ? Si oui,
récupérer les informations sur ceux-ci.
Edition 11/2004
APPENDICE V.7
METHODE DE PRELEVEMENT D’ECHANTILLONS EN CAS DE POLLUTION
(PAR HYDROCARBURES ET PRODUITS CHIMIQUES)
Le présent document indique la procédure à suivre lors de prélèvements d’échantillons en cas de
pollution marine en vue d’analyses en laboratoire (LASEM ou autre). Ces analyses devront
permettre d’identifier ou de confirmer l’identification des produits incriminés, d’évaluer leur
toxicité vis à vis de l’environnement et leur impact sanitaire sur l’homme.
Grâce aux prélèvements et aux analyses, il sera ainsi possible d’estimer l’évolution de la pollution
et d’établir concrètement, rapidement et efficacement une méthode de traitement des pollutions
marines.
En aucun cas, les procédures évoquées ne tiennent compte des critères intrinsèques aux procédures
judiciaires impliquant en outre de réaliser trois prélèvements en présence d’une tierce personne du
bord ou de l’organisme suspect, etc…
La procédure de prélèvement concerne toutes les unités intervenantes par la mer ou par les airs.
Elle comprend :
1. Chronologie du prélèvement ;
2. Une fiche de renseignement ;
Elle permet au laboratoire de disposer dès la réception des échantillons d’informations souvent
indispensables à une interprétation des résultats. La rédaction de cette fiche de renseignement
est souvent aussi importante que le prélèvement lui-même.
3. Un inventaire et descriptif des matériels
4. La liste des fiches
5. Six fiches réflexes, concernant les pollutions par :
! hydrocarbures
! produits chimiques liquides
! produits chimiques solides (végétal, animal, chimique, poudre ou agglomérat en
suspension)
Soit tout type de pollution non nucléaire.
Ces fiches contiennent la liste des matériels nécessaires pour la réalisation des prélèvements, et
fixent les précautions à prendre avant tout prélèvement, les modalités de prélèvements, les
consignes pour la conservation des échantillons.
Ces fiches permettent de formaliser, uniformiser et faciliter les modalités d’échantillonnage entre
les différents acteurs (tout intervenant Polmar nautique ou aérien). Cependant, chaque pollution a
ses caractéristiques intrinsèques et son évolution est tributaire des influences environnementales
(météorologie, courants marins, etc...). Chaque pollution est donc unique.
Pour réussir un prélèvement représentatif de la pollution, chaque acteur devra suivre
scrupuleusement les indications des fiches mais aussi s’adapter à chaque cas pour atteindre un
résultat optimal.
Edition 11/2004
1. PROCEDURE DU PRELEVEMENT
(chronologie du prélèvement)
1.
LOCALISER LA ZONE POLLUÉE ET/OU LA POLLUTION.
2.
RECUEIL ET ENREGISTREMENT D’INFORMATIONS DIVERSES
(identification sommaire de la pollution, établissement du contexte, etc.…).
⇒ Sources d’informations :
coordination des moyens et autorisation d’action.
- COM BREST
:
02 98 22 05 36
- Officier d’astreinte AEM
:
06 70 31 76 83
prélèvements, identification et dangerosité des polluants.
- LASEM
:
02 98 22 81 95
- Officier d’astreinte LASEM
- Technicien d’astreinte LASEM
EPI (équipement de protection individuel).
:
:
02 98 22 21 57
06 71 90 86 67
- Permanence marins-pompiers
:
18 ou 02 98 22 24 18
⇒ Fiche de prélèvement (Cf. ci-après).
3.
AVANT TOUTE INTERVENTION, PRENDRE CONTACT AVEC LES AUTORITÉS
CONCERNÉES.
4.
SI AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT, UTILISER LA FICHE ADÉQUATE.
5.
PREPARER LE MATERIEL ET EQUIPER LES INTERVENANTS AVANT D’ARRIVER
DANS LA ZONE POLLUEE POUR UN CONTACT MINIMUM AVEC L’ENVIRONNEMENT
POLLUE.
6.
RÉALISER LES PRÉLÈVEMENTS CONFORMÉMENT À LA FICHE RÉFLEXE CHOISIE.
TROIS ÉCHANTILLONS SONT PRÉLEVÉS PAR POINT (sauf pour OSSB : OIL SPILL
SAMPLING BUOY ).
⇒ Pour un même point, les deux échantillons sont indicés A et B.
Ex : Les numéros des échantillons pour un point N°1 seront 1A et 1B.
⇒ Si les prescriptions de la fiche ne peuvent être suivies précisément, contacter l’officier
d’astreinte LASEM.
7.
RENSEIGNER LA FICHE DE PRÉLÈVEMENT.
8.
TRANSMETTRE LES ECHANTILLONS AUX SERVICES CONCERNES (LASEM OU
AUTRE,…).
Joindre aux échantillons tout équipement à éliminer ou à décontaminer.
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2. FICHE DE PRELEVEMENTS
RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA POLLUTION.
Nature du prélèvement
aérien
nautique
Nom de l’embarcation
Nombre de prélèvement
Localisation de la pollution
Surface polluée
Forme de la surface polluée
Déplacement (direction)
Idée sur l’origine de la pollution
Observations particulières (aspect de la faune ou de la flore, présence d’éléments suspects – bidons, conteneurs,…) :
Conditions météorologiques (Mer force, Vent force et direction, nébulosité, etc…) :
RENSEIGNEMENTS SUR LES PRELEVEMENTS.
POINT N°1 (à inscrire sur l’emballage de l’échantillon)
N° de fiche utilisée
Date et heure
Coordonnées GPS
Nature du prélèvement (éponge, filet téflon, etc.)
Remarques :
POINT N°2 (à inscrire sur l’emballage de l’échantillon)
N° de fiche utilisée
Date et heure
Coordonnées GPS
Nature du prélèvement (éponge, filet téflon, etc.)
Remarques :
Edition 11/2004
3. INVENTAIRE ET DESCRIPTIF DES MATÉRIELS
1.
EPI (équipement de protection individuelle)
DENOMINATION
Tenue étanche SPACEL 3000+AP
RA EBJ(TAILLE 4)
Gants épais vinyl (paires)
STOCK
REFERENCE
Botte
Appareil respiratoire autonome
Matisec
2.
FOURNISSEUR
Cellule antipol
BASENAV Brest
Cellule antipol
BASENAV Brest
Cellule antipol
BASENAV Brest
Marins pompiers de
Brest
OBSERVATIONS
Tenue jaune intégrale
FOURNISSEUR
AF
OBSERVATIONS
*dotation équipage
MATÉRIELS DE PRELEVEMENT.
2.1. Valise polmar (1 en stock).
DENOMINATION
Flacons en verre de 1L
Bouchon téflon
Flacons en verre de 100mL bouchon
téflon
Éponge de prélèvement
Pince à sertir
Plomb à sertir
Étiquette
STOCK
REFERENCE
AF
AF
AF
AF
AF
2.2. Kit filet téflon et sa canne telescopique.
Canne télescopique
Flacons en verre de 100mL à visser
Filet téflon
Anneau de fixation
Gants
LASEM
LASEM
LASEM
LASEM
LASEM
2.3. Kit prélèvement aero.
Lest
Écope
Entonnoir métallique
LASEM
LASEM
LASEM
2.4. Kit prélèvement bateau.
Bout
Broc métallique
Entonnoir métallique
Bouteille à col large
Sac plastique
LASEM
LASEM
LASEM
LASEM
2.7. Kit bureau
Crayon bille
Feutre indélébile
Sac poubelle
BATEAU
BATEAU
BATEAU
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4. FICHES TYPES
FICHE N°1
HYDROCARBURES - NAUTIQUE
MATÉRIELS DE PRÉLÈVEMENT POSSIBLES :
VALISE POLMAR
KIT FILET TÉFLON ET SA CANNE TELESCOPIQUE
KIT PRÉLÈVEMENT BATEAU
KIT BUREAU
EPI (DETENUS PAR LES BORDS)
Tenue étanche (SPACEL 3000+AP RA EBJ), gants épais vinyl, bottes, appareil respiratoire autonome
Matysec
MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENTS
NAPPE CONSISTANTE EPAISSE VISQUEUSE
Prélèvement par éponge (valise polmar): 2 échantillons
1. Bien attacher l’éponge à un bout si nécessaire et la projeter sur la nappe.
2. Recommencer l’opération jusqu’à obtention d’un échantillonnage représentatif.
3. Déposer l’éponge dans sa boîte d’origine, numéroter la boite et remplir la fiche de prélèvement.
FILM FIN - IRISATION
Prélèvement par filet téflon : 2 échantillons
1. Installer le filet sur la canne télescopique conformément à la notice.
2. Balayer à l’aide du filet la surface de la zone polluée à plusieurs reprises jusqu’à obtention d’un
échantillonnage représentatif.
3. Retirer le filet de son support et l’introduire dans le flacon ci-joint.
4. Numéroter le flacon et remplir la fiche de prélèvement.
ET
Prélèvement par flacon (valise polmar): 2 échantillons
1. Réaliser si possible directement le prélèvement à l’aide du flacon.
Sinon utiliser un broc métallique et un bout pour récupérer une quantité représentative de polluant.
2. Agiter et transvaser l’échantillon dans le flacon d’un litre à bouchon téflon à l’aide de l’entonnoir
métallique (ne pas hésiter à éliminer de l’eau avant agitation si possible).
CONSERVATION DES ÉCHANTILLONS
Emballer individuellement chaque échantillon dans un sac plastique hermétique.
Conservation au réfrigérateur ou dans une glacière (éviter le congélateur)
ELIMINATION DES DECHETS
Tout accessoire jetable est enfermé dans un sac jetable, résistant et étanche.
Tout équipement de protection est soigneusement nettoyé ou mis de côté en vu d’une décontamination
ultérieure adaptée selon la nature du produit révélée par les analyses.
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FICHE N°2
PRODUITS LIQUIDES - NAUTIQUE
VALISE POLMAR
KIT BUREAU
Tenue étanche (SPACEL 3000+AP RA EBJ), gants épais vinyl, bottes, appareil respiratoire autonome
Matysec
PRODUITS SOLUBLES DANS L’EAU DE MER
Prélèvement par flacon (valise polmar): 2 échantillons
2. Agiter et transvaser l’échantillon dans le flacon d’un litre à bouchon téflon à l’aide de l’entonnoir
métallique (ne pas hésiter à éliminer de l’eau avant agitation si possible).
PRODUITS NON SOLUBLES DANS L’EAU DE MER
1. Installer le filet sur la canne télescopique conformément à la notice.
3. Retirer le filet de son support et l’introduire dans le flacon ci-joint,
Conservation au réfrigérateur ou dans une glacière (éviter le congélateur)
ELIMINATION DES DECHETS
ultérieure adapté selon la nature du produit révélé par les analyses.
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FICHE N°3
PRODUITS SOLIDES - NAUTIQUE
VALISE POLMAR
KIT BUREAU
Si produit non volatil : Tenue étanche (SPACEL 3000+AP RA EBJ), gants épais vinyl, bottes
Si poudre pulvérulente : Tenue étanche (SPACEL 3000+AP RA EBJ), gants épais vinyl, bottes, appareil
respiratoire autonome Matysec
POUDRE
Prélèvement sur filtre (valise polmar): 2 échantillons
2. Agiter et transvaser l’échantillon dans l’entonnoir métallique muni d’un filtre.
3. Réitérer l’opération jusqu’à obtenir un échantillon représentatif.
4. Insérer le filtre plié dans un flacon.
AGGREGAT-AGGLOMERAT
1. Installer le filet sur la canne télescopique, conformément à la notice.
3. Retirer le filet de son support et l’introduire dans le flacon ci-joint.
Conservation au réfrigérateur ou dans une glacière (éviter le congélateur).
MANIPULATION APRÈS PRÉLÈVEMENT
ultérieure adapté selon la nature du produit révélé par les analyses.
Edition 11/2004
APPENDICE V.8
LISTE DES SITES SENSIBLES DU LITTORAL A PROTEGER EN PRIORITE.
L'inventaire précis des zones sensibles du littoral figure dans les plans départementaux POLMAR/Terre
Départements
Ile et Vilaine (35)
Côtes D’Armor (22)
Zones sensibles
Saint-Malo : Port - Anse des Bas Sablons - Hâvre de Rotheneuf – Plages
Dinard : Plage de l'Ecluse
Saint-Lunaire : Grande plage
Baie du Mont Saint Michel
Baie de Cancale
Rance Maritime
Estuaire du Leguer
Estuaire du Trieux
Estuaire du Jaudy
Moulin à mer du Carpont
Île de Bréha
Paimpol
Baie de la Fresnaye
Finistère (29)
Port de Locquirec
Baie de Morlaix
Baie de Penze
Port de Roscoff
Port de Mogueriec
Port de Carantec
Port de Primel
Aber Benoît
Aber Wrac'h
Argenton
Aber Ildut
Le Conquet
Plougonvelin
Ste Anne du Portzic
Rade de Brest
Port de Camaret
Baie de Douarnenez
Port de Douarnenez
Port de Treboul
Rivière de Port Rhu
Estuaire du Goyen
Côte Nord de l'île de Sein
Rivière de Pont-Labbé
Port Loctudy
Port Le Guilvinec
Anse de la forêt-Fouesnant
Port de Concarneau
Port de Doelan
Rivière Aven
Rivière Belon
Morbihan (56)
Non établi
Edition 11/2004
Départements
Zones sensibles
Loire-Atlantique (44)
Traict du Croisic
Traict de Mesquer
Port de St Nazaire
Baie de Bourgneuf
Baie de St Brévin
Baie de Mesquer
Baie de La Baule
Parc Régional de la Brière
Centrale thermique de Cordemais
Usine chimique de la Grande Paroisse
Usine chimique de Gardiloire
Usine chimique de Péchiney
Collet
Vendée (85)
NE Île de Noirmoutier
SW Île de Noirmoutier
Île d'Yeu
St-Jean-de-Monts
St Hilaire-de-Riez
St Gilles-Croix-de-Vie
Brétignolles
Olonne
Les Sables-d'Olonne
Le Château-d'Olonne
Talmont
Jard
St Vincent-sur-Jard
Longville
La Tranche
Talmont
Île de Ré – Fiers d’Ars
Île de Ré – Fosse de Loix
Île de Ré – Port de Saint-Martin
Île de Ré – Port de la Flotte
Baie de l’Aiguillon
Sèvre Niortaise
Port de Lauzières
Port de Chef de Baie
Baie de La Rochelle
Marais du Gâs d’Angoulins
Complexe conchylicole des Boucholeurs
Réserve naturelle dYves Charente
Captage d’eau potable de Coulonges
Île d'Oléron – Port Saint-Denis
Île d'Oléron – Port du Douhet
Île d'Oléron – Port du Chateau
Île d'Oléron – Port Saint-Trojan
Île d'Oléron – Port de la Cotinière
Complexe de Monportail
Réserve naturelle de Moeze Oléron
Estuaire de la Seudre
Port de Royan
Port de la Palmyre
Bonne Anse
Charente-Maritime
(17)
Edition 11/2004
Départements
Gironde (33)
Zones sensibles
Pointe de la Grave
Flamand
Hourtin
Carcans
Lacanau
Porge
Lège et Garonne
La Teste
Plateau rocheux du Phare de Cordouan
Réservoir à possons du Verdon
Pointe aux oiseaux (Bas Médoc) et vasière rive gauche
Coteaux des bords de la Gironde, du pain de sucre au roc de Thau
Île Pâté (Blaye)
Rives occidentales de l'Île du N Cazeau, île de Patiras, île Bouchaud, île
Nouvelle
Vasard de Beychevelle
Île St-Estèphe
Chenal de la Galupeyre
Jalle du Breuil
Chenal du milieu, chenal de Tayac
Banc de St-Seurin
Marais de Bas Médoc
Estuaire de la Gironde
Marais du Bas Médoc
Île Nouvelle (commune de Blaye et St Genès de Blaye)
Le Verdon
Falaise à Bayon-sur-Gironde
Mortagne-sur-Gironde et St-Christoly
Banc d'Arguin
Île aux oiseaux
Grand banc
Domaine de Certes
Domaine de Graveyron
Domaine de l'Escalopier
Domaine de Bayonne
Prés salés et réservoirs d'Arès
Parc ornithologique du Teich
Conche St-Brice et la pointe des Quinconces
Prés salés de la côte S du bassin d'Arcachon
Delta du Leyre
Bassin d'Arcachon
Cap-Ferret (Commune de Lège-Cap-Feret)
Domaines de Certes (Communes de Lanton et d'Audenge)
Port des Tuiles (Commune de Biganos)
St-Brice (Communes d'Arès et d'Andernos)
Fleury (Commune du Teich)
Réservoir du Piraillan (Commune de Lège-Cap-Feret)
Marais de l'embouchure de la Leyre
Le Teich
Audenge
Arès
Jane de Boy
Anse de Sangla
Le Grand Piquey
L'Eyre
Andernos : Pointe des Quinconces
Marais salés d'Audenge
Edition 11/2004
Départements
Zones sensibles
Gironde (33)
Marais du Piraillan
Dune du Pyla
Secteurs des Abatilles
Landes (40)
Débouché du courant de Capbreton
Débouché du courant de Vieux Boucau
Débouché du courant de Huchet
Débouché du courant de Contis
Débouché du courant de Mimizan
Pyrenées-Atlantiques
(64)
Non établi
Edition 11/2004
APPENDICE V.9
PLAN DE SECOURS DE LA FAUNE TOUCHEE.
ORGANISMES A CONTACTER POUR LA PROTECTION DES OISEAUX.
Le Marais aux Oiseaux
Association le CHENE
Ligue pour la protection des oiseaux
(LPO)
17550 DOLUS D’OLERON
Association le CHENE
(Centre d’hébergement et d’Etude sur la nature
et l’Environnement)
Musée de la Nature
76190 Allouville-Bellefosse
La Corderie Royale,
BP 263 – 17305 Rochefort Cedex
Tél : 05.46.75.37.54
Tél : 02 35 96 06 54
Fax : 02 35 96 56 41
Tél : 05 46 82 12 34
Fax : 05 46 82 12 50
Web : www.lpo-birdlife.asso.fr
MOYENS A METTRE EN ŒUVRE.
Une bouée effaroucheuse d’oiseaux (marque BRECO) est conçue pour éloigner les oiseaux en émettant des sons à 130 db dans un rayon de 800 mètres.
Mise en œuvre et récupération à partir d’un navire ou d’un hélicoptère (36 kg) – Autonomie (piles) : 72 h.
Une surveillance de la bouée doit être assurée pour veiller à ce qu’elle reste au contact des nappes.
Contacter la CEPPOL puis la Cellule antipol de la base navale de Brest (72 20 240) et demander un roulage (SACOM Brest – 72 22101).
Edition 11/2004
ORGANISME A CONTACTER POUR LA PROTECTION DES MAMMIFERES.
Centre de Recherche sur les Mammifères marins de La Rochelle
Tél : 05 46 44 99 10
Organismes locaux (pour mémoire)
Organisme
ONCFS
Délégation Régionale Bretagne Pays de Loire
ONCFS
Délégation Régionale Poitou - Charentes
ONCFS
Délégation Régionale Aquitaine
Centre de Sauvergarde de la Faune Sauvage
CHENE
OCEANOPOLIS
Mr E. HUSSENOT
Adresse
TEL PROF
02 51 25 07 81
53 rue Russeil
44000 NANTES
[email protected]
r
05 49 30 13 82
1 Rue Denis Papin
86000 POITIERS
[email protected]
05 56 56 57 50
95, rue de la Liberté
33073 BORDEAUX
[email protected]
r
Musée de la Nature - F 02 35 96 06 54
76190 ALLOUVILLE
BELLEFOSSE
02.98.34.40.40
B.P. 411
FAX
02 40 48 14 01
Actions dans le cadre de
l'Observatoire des
populations de
Mammifères Marins
Echouages
05 49 30 16 48
Echouages
05 56 56 57 51
Echouages + suivi colonie
de phoques
02 35 96 56 41
Echouages + soins phoques
03 22 92 08 72
Echouages + soins
29275 BREST Cedex
Edition 11/2004
APPENDICE V.10
MODELE DE POINT DE SITUATION AUX AUTORITES.
PREFECTURE MARITIME DE L'ATLANTIQUE
TELECOPIE
B.P. 46 - 29240 BREST NAVAL – France
Tél. : 00.33.2.98.22.12.23 - Fax : 00.33.2.98.22.13.19
Brest, le XXXXX
N° XXXXX/FAX XXXX/ PREMAR ATLANT/AEM/NP
Expéditeur (from) :
Le Vice-Amiral d'Escadre XXXXXXXXXX
Préfet maritime de l'Atlantique
Destinataires (to)
:
Premier ministre cabinet (01.42.75.73.29 – 01.42.75.79.68)
Secrétariat Général de la Mer (01.53.63.41.79)
Ministère de la défense / Cabinet (01.45.55.85.84)
Ministère des affaires étrangères (01.43.17.59.75 et 01.43.17.89.51)
Ministère de l’équipement / Cabinet (01.40.81.39.97)
Ministère de l’Agriculture et de la Pèche (01 49 55 40 27 et 01.49.55.82.00)
Ministère de l’environnement / Cabinet (01.42.19.11.24)
Secrétariat d’Etat aux Transports et à la Mer (01.40.81.39.03)
DGDDI / CAB (01.55.04.65.57)
DGGN/ COG (01.53.65.41.96)
CICAD MER (01.42.92.16.18) - CPCOA (01.42.19.57.84)
COGIC (01.41.11.52.52)
DAMGM (01.44.49.85.67)
BEA MER (01.40.81.38.42)
DTMPL (01.40.81.72.15)
Direction de l’eau (01.42.19.12.06)
Préfectures des départements 22-29-35-56-44-85-17-33-40-64
AMBAFRANCE MADRID (00.34.914.23.89.80)
REP PERM OMI LONDRES (00.44.20.72.25.26.76)
COZ SUD OUEST (05.56.50.65.74)
COZ OUEST (02.99.31.30.21)
COD NANTES (02.40.69.53.07)
DRAM – DDAM 22-29-35-56-44-85-17-33-64
CROSS CORSEN (02.98.89.65.75) - CROSS ETEL (02.97.55.49.34)
CEDRE (02.98.44.91.38) - CEPPOL (72 20.911)
METEO France (05.61.07.84.84)
Copies (info)
:
ADJ. PERM PREMAR – CECLANT (CAB – OPS – OCR – AEM (ADJ –
C/DIV – RA/P – ENV – ORDRE PUB – Chrono).
Objet (subject)
:
Communiqué aux services de l’Etat N°XX/XXXX : XXXXXXXXX.
P. Jointe (s)
:
Une carte
1. Evaluation de la situation en mer
Actions de lutte en cours, moyens mis en œuvre.
2. Prévisions d’activité
Actions planifiées ou possibles.
Le XXXXXXXXXXXXXXX
Edition 11/2004
APPENDICE V.11
MODELE D’ARRETE DE LEVEE DU PLAN POLMAR/MER.
DIVISION“ ACTION DE L’ETAT EN MER
Brest, le
NMR SITRAC :
ARRETE N°
/
Le préfet maritime de l'Atlantique,
VU l’instruction du Premier ministre du 02 avril 2001 relative à l’intervention des pouvoirs publics en
cas d’accidents maritimes majeurs,
VU la circulaire du Premier ministre du 04 mars 2002 relative à la mise en vigueur d’instructions traitant
de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l’établissement des plans de
secours à naufragés,
VU l’instruction du Premier ministre du 04 mars 2002 relative au fonds d’intervention contre les
pollutions marines accidentelles,
VU l’instruction du Premier ministre du 04 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu
marin (documentation nationale POLMAR),
VU l’instruction du Premier ministre du 1er avril 1992 relative aux problèmes juridiques et contentieux
liés aux pollutions marines accidentelles,
VU l’arrêté PREMAR ATLANT n° 200X /XXX du XXXX 200X portant déclenchement du plan
POLMAR Mer,
CONSIDERANT que la nature de la menace constituée par la pollution engendrée par le naufrage du
« XXXX » ne nécessite plus la mobilisation de moyens exceptionnels,
CONSIDERANT qu’un dispositif aérien et maritime de surveillance et, le cas échéant, de récupération
est assuré avec les moyens des administrations qui interviennent en mer,
ARRETE
Article unique :
Le plan POLMAR Mer, déclenché à titre de précaution le XXXX 200X, est levé à
compter de ce jour.
Le vice-amiral d'escadre XXXXXXXX
Diffusion
:
Voir in fine.
BP 46 – 29240 BREST ARMEES
Edition 11/2004
DIFFUSION
Télécopie
Premier Ministre
Cabinet
Secrétariat Général de la Mer
01.42.75.73.29
01.42.84.06.08
Ministère de l’intérieur – Direction de la Sécurité Civile
COGIC
Préfecture de région Bretagne
Préfecture de région Pays de Loire
Préfecture de région Aquitaine
Préfecture déléguée à la zone de défense Ouest
Préfecture déléguée à la zone de défense Sud-Ouest
Préfecture du Finistère
Préfecture du Morbihan
Préfecture de la Loire-Atlantique
Préfecture de Vendée
Préfecture de Charente Maritime
Préfecture de Gironde
Préfecture des Landes
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
01.41.11.80.61
02.99.02.10.15
02.40.47.20.25
05.56.90.60.67
02.99.31.30.21
05.56.90.60.94
02.98.76.29.73
02.97.54.87.00
02.40.41.20.25
02.51.36.71.26
05.46.27.43.29
05.56.90.65.81
05.58.06.59.86
05.59.98.24.24
Ministère de l’Economie et des Finances
Cabinet
Agence Judiciaire du Trésor
Trésorier Payeur Général (du département du Finistère)
Direction Interrégionale des Douanes de Nantes
01.44.87.20.63
02.98.80.55.56
02.40.73.37.95
Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
Cabinet
Direction de l’eau
Dir. Régionale de l’Environnement de la région Bretagne
DIREN Pays de la Loire
DIREN Aquitaine
01.42.19.11.19
01.40.61.83.56
02.99.65.35.00
02.40.99.58.01
05.56.17.11.11
Ministère de la Justice
Procureur de la République du TGI de Brest
Procureur de la République du TGI de Paris (Section F3)
02.98.33.78.01
01.44.32.51.05
Ministère des Transports, de l’Equipement et du Logement
Cabinet
Dir. des Affaires Maritimes et des Gens de Mer
Secrétariat d’Etat aux transports et à la mer
DTMPL
CROSS CORSEN
CROSS ETEL
DRAM Bretagne
DRAM Aquitaine
DRAM Pays de Loire
DDAM Finistère
DDAM Ille et Vilaine
DDAM Loire Atlantique
01.40.81.39.97
01.44.49.85.67
01.40.81.39.03
01.40.81.72.15
02.98.89.65.75
02.97.55.49.34
02.99.63.35.70
05.56.00.83.47
02.40.73.33.26
02.98.55.21.29
02.99.56.70.71
02.40.73.33.26
Edition 11/2004
DIFFUSION (Suite)
DDAM Morbihan
DDAM Vendée
DDAM Gironde
DDAM / DRAM Charente Maritime
DIDAM Landes / Pyrénées-Atlantiques
DDE Finistère
DDE Ille et Vilaine
DDE Loire Atlantique
DDE Morbihan
DDE Vendée
DDE Gironde
DDE Pyrénées-Atlantiques
DDE Charente-Maritime
02.97.83.97.48
02.51.21.81.75
05.56.00.83.47
05.46.28.07.00
05.59.55.51.45
02.98.76.50.24
02.99.33.45.16
02.40.67.25.52
02.97.68.12.01
02.51.05.57.63
05.56.24.47.24
05.59.80.86.07
05.46.00.56.00
Ministère chargé de la Santé
Cabinet
DGS
01.40.56.41.55
01.40.56.40.56
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Cabinet
DPMA
DGAL
01.49.55.40.27
01.49.55.82.00
01.49.55.51.06
Ministère de la Défense
Cabinet
EMM/PL/AEM
CICAD/MER
DCM Brest – groupe finances contentieux
CECLANT – COM
EPSHOM
CEPPOL
Groupement de Gendarmerie Maritime de l’Atlantique
REGEND Ouest (à charge information groupements littoraux)
REGEND Sud-Ouest (à charge information groupements littoraux)
01.45.55.85.84
01.42.92.17.13
01.42.92.16.18
02.98.22.06.97
02.98.22.09.91
02.98.22.12.08
02.98.80.22.11
02.98.22.54.93
02.99.32.52.88
05.56.90.44.33
CEDRE
METEO FRANCE
IFREMER
02.98.44.91.38
05.61.07.84.84
02.98.22.45.45
Copies intérieures
AEM (tous chefs bureaux – Chrono) – Archives(2)
Edition 11/2004
ANNEXE VI
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
AUTORITES
TELEPHONE
TELECOPIE
E-MAIL
1. AUTORITES CENTRALES - PARIS
Premier ministre - Cabinet
Secrétariat général de la mer
01 42 75 80 00
[email protected]
Standard
01 53 63 41 50
Secrétariat
01 42 84 11 48
Permanence
06 64 40 22 03
Ministère de l’intérieur – Cabinet
DDSC – Centre opérationnel de gestion
interministérielle des crises (COGIC)
01 42 75 84 12
01 53 63 41 78
Urgence
POLREP
01 53 63 41 79
01 40 07 60 60
01 42 65 26 19
01 56 04 72 40
01 41 11 52 52
Ministère de l’écologie – Cabinet
01 42 19 10 70
01 42 19 11 23
Ministère de la défense – Cabinet
01 42 19 30 11
01 45 55 85 84
EMM
01 42 92 10 00
01 42 92 11 47
EMM/PL/ORA – EMM/PL/AEM
01 42 92 16 47
01 42 92 17 13
Ministère de l’équipement – Cabinet
Secrétariat d’Etat aux transports et à la
Mer
01 40 81 21 22
01 40 81 39 97
01 40 81 39 11
01 40 81 36 43
DAMGM
01 44 49 82 00
01 44 49 83 64
DTMPL
01 40 81 72 10
01 40 81 72 15
Ministère de l’économie
01 44 87 17 17
01 53 18 97 01
Secrétariat chargé du Budget - Cabinet
01 40 04 04 04
01 53 18 97 20
Annexe VI – page 1
[email protected]
france-ocean@
equipement.gouv.fr
Edition 11/2004
AUTORITES
TELEPHONE
TELECOPIE
E-MAIL
2. PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
Amirauté Brest
Standard Marine Brest
Officier de permanence état-major
(OPEM)
Adjoint Opérations
Officier de communication
régionale (OCR)
Chef de la division emploi
CECLANT/OPS/SERPUB
02 98 14 98 30
02 98 22 05 36
02 98 37 79 68
02 98 22 05 58
02 98 22 14 91
02 98 22 04 47
02 98 14 99 84
02 98 22 04 34
02 98 22 07 56
02 98 22 19 91
02 98 14 99 84
02 98 22 14 31
02 98 22 09 91
Action de l’Etat en mer (AEM)
[email protected]
Adjoint au préfet maritime
02 98 22 12 17
02 98 22 13 19
Chef de la division
02 98 22 18 27
02 98 22 13 19
Bureau Antipollution
02 98 22 12 18
02 98 22 13 19
Officier de permanence AEM
06 70 31 76 83
PC Crise (tous les modules)
Module réflexion
Module action
Module juridique et financier
Module communication
Groupement de gendarmerie maritime
de Brest
Compagnie Brest Région
HO :
02 98 22 80 73
HNO :
02 98 22 54 92
02 98 22 83 88
02 98 22 54 60
02 98 22 53 15
Base Navale de Brest
Alerte PC Base Navale
02 98 22 01 71
PC Opérations
02 98 22 14 36
Officier de permanence
Laboratoire d’analyse et de
surveillance de l’environnement de
la Marine (LASEM)
Marins pompiers de Brest
02 98 22 10 26
02 98 22 02 32
02 98 22 81 71
02 98 22 82 10
Commandement
02 98 22 92 87
02 98 22 28 31
Permanence
02 98 22 24 18
02 98 22 28 31
Directeur de la DSS
02 98 22 19 01
02 98 80 40 50
Permanence
02 98 43 70 00
Service de Santé en RMA
Commissariat de la Marine en RMA
Directeur
Officier POLMAR SERMACOM
Brest
02 98 22 15 71
02 98 22 06 97
06 15 62 17 10
02 98 22 26 20
Edition 11/2004
AUTORITES
TELEPHONE
TELECOPIE
E-MAIL
3. SEMAPHORES
02 98 22 19 96
02 98 22 19 44
Saint Quay-Portrieux
02 96 41 85 30
02 96 70 42 18
02 98 37 79 39
02 98 37 79 34
Bréhat
02 96 20 00 12
02 98 37 79 37
Ploumanach
02 96 91 46 51
02 98 37 79 36
Ile de Batz
02 98 76 61 06
02 98 37 78 18
Brignogan
02 98 83 88 90
02 98 83 88 92
Ouessant Stiff
02 98 48 81 50
02 98 22 09 97
Saint-Mathieu
02 98 22 92 73
02 98 89 17 86
Portzic
02 98 49 11 96
02 98 22 24 49
Toulinguet
02 98 22 24 87
02 98 22 96 45
Cap de la Chèvre
02 98 22 21 88
02 98 22 09 94
Pointe du Raz
02 98 14 96 56
02 98 22 15 98
Penmarch
02 98 14 98 04
02 98 22 05 33
Beig Meil
02 98 14 91 08
02 98 22 09 93
FOSIT BREST
Sémaphores de l’arrondissement de Brest
Saint-Cast
Sémaphores de l’arrondissement de Lorient
Beg Melen
02 97 86 80 13
02 97 86 59 73
Saint-Julien
02 97 50 09 35
02 97 30 59 37
02 97 31 85 07
02 97 31 34 78
02 40 23 59 87
02 40 15 54 70
Chemoulin
02 40 91 99 00
02 40 91 74 83
Saint-Sauveur
02 51 58 31 01
02 51 26 02 55
Les Baleines
05 46 84 32 14
05 46 84 32 15
Chassiron
05 46 84 32 19
05 46 84 32 20
Pointe de Grave
05 46 84 32 21
05 46 84 32 23
Cap Ferret
05 46 84 32 25
05 46 84 32 26
Messanges
05 58 48 94 10
05 59 58 34 61
Socoa
05 59 58 34 55
05 59 58 34 60
Le Talut
Piriac
Edition 11/2004
AUTORITES
TELEPHONE
TELECOPIE
E-MAIL
4. AUTORITES MILITAIRES ET GENDARMERIE NATIONALE
HO :
02.23.35.21.60
Etat-major inter-armées de zone de
HNO :
défense ouest
02.23.35.21.40
Etat-major inter-armées de zone de
défense sud-ouest
HO :
05.57.85.20.65
HNO :
HO :
02.23.35.21.87
HNO :
02.23.35.27.78
05.57.85.20.10
REGEND Ouest Rennes
REGEND Sud Ouest Bordeaux
Mérignac
HO :
05 56 90 44 20
HNO :
05 56 90 44 55
02.99.32.51.34
05.46.00.50.90
COG GROUPGENDEP COTES
D'ARMOR
02.96.01.50.09
02.96.01.50.52
02.98.55.80.80
02.98.55.80.63
05.56.90.47.33
05.56.90.47.40
02.99.32.53.42
02.99.32.53.39
COG GROUPGENDEP GIRONDE
COG GROUPGENDEP ILLE ET
VILAINE
[email protected]
.fr
cro.gendarmerie.rennes@
wanadoo.fr
HO :
05.56.90.44.63
HNO :
05 56 90 44 61
COG GROUPGENDEP CHARENTEMARITIME
05.46.00.50.99
COG GROUPGENDEP FINISTERE
[email protected]
[email protected]
.fr
06.82.82.93.75
02.99.32.52.24
[email protected]
[email protected]
ggd29.quimper@
wanadoo.fr
[email protected]
COG GROUPGENDEP LANDES
COG GROUPGENDEP LOIREATLANTIQUE
05.58.06.56.33
05.58.06.56.94
[email protected]
02.40.67.56.00
02.40.67.55.58
ggd44.st-herblain@
gendarmerie.net
COG GROUPGENDEP MORBIHAN
Cellule renseignement
02.97.54.75.30
02.97.54.75.20
02.97.54.75.39
[email protected]
COG GROUPGENDEP PYRENEESATLANTIQUES
05.59.82.40.38
05.59.82.40.46
02.51.45.19.29
02.51.45.19.49
COG GROUPGENDEP VENDEE
ggd85.la-roche-sur-yon@
wanadoo.fr
Edition 11/2004
AUTORITES
TELEPHONE
TELECOPIE
E-MAIL
5. PREFECTURES
PREFET DE LA ZONE DE
DEFENSE OUEST
CAB :
02.99.02.10.35
CAB :
02.99.02.10.15
COZD OUEST
02.99.67.74.67
02.99.31.30.21
PREFET DE ZONE DE DEFENSE
SUD-OUEST
05.56.90.60.90
05.56.90.60.94
05.56.43.53.70
CAB :
02.99.02.10.35
05.56.50.65.74
COZD SUD-OUEST
Préfecture d’Ille et Vilaine + Région
BRETAGNE
Préfecture Côtes d’Armor
Préfecture Finistère
Préfecture Morbihan
Préfecture Loire Atlantique + Région
PAYS-DE-LA-LOIRE
02.96.62.43.08
CAB :
02.96.62.44.22
02.98.76.29.52
CAB :
02.98.76.29.29
02.97.54.84.00
CAB :
02.97 54.85.01
02.40.41.20.01
CAB :
02.40.41.20.20
[email protected]
[email protected]
prefet-secretariat@
gironde.pref.gouv.fr
CAB :
02.99.02.10.15
02.96.62.44.74
CAB :
02.96.62.05.75
[email protected]
02.98.52.09.47
CAB :
02.98.76.29.93
02.97.42.59.45
CAB :
02.97.54.87.00
02.40.41.23.09
CAB :
02.40.41.20.25
secretariat.pref44prefet@loi
re-atlantique.pref.gouv.fr
[email protected]
Préfecture Vendée
CAB :
02.51.36.70.85
02.51.05.51.38
CAB :
02.51.36.71.26
Préfecture de la Région POITOUCHARENTES
05.49.55.70.00
05.49.88.25.34
prefet@vienne.
pref.gouv.fr
05.46.41.10.30
CAB :
05.46.27.43.29
[email protected]
Préfecture Charente-Maritime
05.46.27.43.08
CAB :
05.46.27.43.00
Préfecture Gironde + Région
AQUITAINE
05.56.90.60.60
Préfecture Landes
05.58.06.58.06
Préfecture Pyrénées-Atlantiques
05.59.98.24.24
CAB :
05 59.98.24.25
05.56.90.60.67
CAB :
05.56.90.65.81
05.58.75.83.81
CAB :
05.58.06.59.86
[email protected]
05.59.98.24.99
CAB :
05.59.98.24.24
Edition 11/2004
AUTORITES
TELEPHONE
TELECOPIE
E-MAIL
6. AFFAIRES MARITIMES
02.98.89.31.31
02.98.89.65.75
CROSS ETEL
02.97.55.35.35
02.97.55.49.34
DRAM AQUITAINE
05.56.00.83.00
05.56.00.83.47
05.56.00.83.13
05.56.00.83.47
05.59.50.31.50
05.59.55.51.45
DRAM BRETAGNE
02.99.25.04.70
02.99.63.35.70
DDAM COTES D'ARMOR
02.96.68.30.70
02.96.33.68.66
DDAM FINISTERE
02.98.64.96.40
02.98.55.21.29
DDAM ILLE-ET-VILAINE
02.99.40.68.30
02.99.56.70.71
DDAM MORBIHAN
02.97.37.16.22
02.97.83.97.48
DRAM PAYS-DE-LA-LOIRE
02.40.44.81.10
02.40.73.33.26
DDAM LOIRE-ATLANTIQUE
02.40.44.81.52
02.40.73.33.26
DDAM VENDEE
02.51.21.81.81
02.51.21.81.75
DRAM POITOU-CHARENTES
05.46.28.07.07
05.46.28.07.00
DDAM CHARENTE-MARITIME
BORDEAUX
05.46.28.07.05
05.46.28.07.00
05.56.00.83.50
05.56.00.83.56
Centre de Sécurité des Navires BREST 02.98.80.35.81
02.98.46.56.51
CROSS CORSEN
DDAM GIRONDE
(délégué)
DIDAM LANDES / PYRENEES
ATLANTIQUES
02.98.60.51.40
02.98.60.51.31
CONCARNEAU
Centre de Sécurité des Navires LA
05.46.28.07.17
05 46 28 07 01
ROCHELLE
02.97.37.20.93
02.97.37.37.73
LORIENT
Centre de Sécurité des Navires ST02.99.40.68.40
02.99.40.68.53
MALO
Centre de Sécurité des Navires ST02.40.22.95.01
02.40.22.95.00
NAZAIRE
7. SERVICES MARITIMES DE NAVIGATION (EQUIPEMENT)
05.46.00.56.01
05.46.00.56.00
Service Maritime de CHARENTEMARITIME
Service Maritime des COTES
02.96.75.66.40
02.96.75.66.44
D'ARMOR
Service Maritime du FINISTERE
02.98.33.40.60
02.98.33.40.71
Service Maritime du MORBIHAN
02.97.64.85.10
02.97.64.85.01
Service Maritime de VENDEE
02.51.23.56.90
02.51.96.97.00
cross-corsen@
equipement.gouv.fr
cross-etel@
equipement.gouv.fr
dram-aquitaine@
equipement.gouv.fr
DRAM-Aquitaine@
equipement.gouv.fr
[email protected]
dram-bretagne@
equipement.gouv.fr
DDAM-Cotes-d’Armor@
equipement.gouv.fr
DDAM-Finistere@
equipement.gouv.fr
DDAM-Ille-et-Vilaine@
equipement.gouv.fr
DDAM-Morbihan@
equipement.gouv.fr
dram-pays-de-la-loire@
equipement.gouv.fr
[email protected]
DDAM-85@
equipement.gouv.fr
DRAM-Poitou-Charentes
@equipement.gouv.fr
CSN-Bordeaux@
equipement.gouv.fr
CSN-Brest@
equipement.gouv.fr
CSN-Concarneau@
equipement.gouv.fr
CSN-La-Rochelle@
equipement.gouv.fr
CSN-Lorient@
equipement.gouv.fr
CSN-Saint-Malo@
equipement.gouv.fr
CSN-Saint-Nazaire@
equipement.gouv.fr
Edition 11/2004
AUTORITES
TELEPHONE
TELECOPIE
E-MAIL
8. DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L’EQUIPEMENT (DDE)
DDE CHARENTE-MARITIME
05.46.00.17.17
05.46.00.15.00
DDE COTES D'ARMOR
02.96.62.70.22
02.96.62.10.85
DDE FINISTERE
02.98.76.51.52
02.98.76.50.24
DDE GIRONDE
05.56.24.80.80
05.56.24.47.24
DDE ILLE ET VILAINE
02.99.33.45.55
02.99.33.45.16
DDE LANDES
05.58.51.31.47
05.58.51.30.10
DDE LOIRE-ATLANTIQUE
02.40.67.26.26
02.40.67.25.52
DDE MORBIHAN
02.97.68.12.00
02.97.68.12.01
DDE PYRENEES-ATLANTIQUES
05.59.80.86.00
05.59.80.86.07
[email protected]
dde-morbihan@
equipement.gouv.fr
[email protected]
DDE VENDEE
02.51.44.32.32
02.51.44.33.88
9. DIRECTIONS REGIONALES DE L’INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE ET DE
L’ENVIRONNEMENT (D.R.I.R.E.)
DRIRE BRETAGNE
02.99.87.43.21
02.99.87.43.03
DRIRE PAYS-DE-LA-LOIRE
02.51.85.80.00
02.51.85.80.44
DRIRE POITOU-CHARENTES
05.49.38.30.17
05.49.38.30.39
DRIRE AQUITAINE
05.56.00.04.01
05.56.00.05.00
02.40.44.34.00
02.40.73.37.95
02.51.84.43.20
02.40.69.59.29
02.40.44.20.16
02.40.44.20.01
10. DOUANES
Douanes de NANTES - Direction
interrégionale
Centre Opérationnel des Douanes
(COD) NANTES
11. PORTS AUTONOMES
PORT AUTONOME DE
NANTES/ST-NAZAIRE
[email protected]
02.40.44.20.53
05.56.90.58.00
02.40.44.20.02
05.56.90.58.77
Capitainerie
05 56 90 59 34
12. PORTS D’INTERET NATIONAL
05 56 90 59 96
BAYONNE
05.59.63.11.57
05.59.42.09.43
BREST
02.98.33.41.41
02.98.33.41.50
CONCARNEAU
02.98.50.79.91
02.98.50.85.41
LA ROCHELLE
05.46.00.56.30
05.46.00.56.22
LORIENT
02.97.37.11.86
02.97.37.90.73
SAINT MALO
02.99.20.25.00
02.99.40.25.87
Capitainerie
PORT AUTONOME DE
BORDEAUX
DI-Nantes@douane.
finances.gouv.fr
Edition 11/2004
AUTORITES
TELEPHONE
TELECOPIE
E-MAIL
13. CENTRE DE DOCUMENTATION, DE RECHERCHE ET D’EXPERIMENTATION SUR
LES POLLUTIONS ACCIDENTELLES
CEDRE BREST
02 98 33 10 10
02 98 44 91 38
[email protected]
14. COMMISSION D’ETUDES PRATIQUES DE LUTE ANTIPOLLUTION
CEPPOL BREST
02 98 22 05 84
02 98 22 09 11
[email protected]
15. INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L’EXPLOITATION DE
LA MER
IFREMER PARIS
01 46 48 21 00
01 47 23 02 79
IFREMER BREST
02 98 22 40 40
02 98 05 04 73
IFREMER NANTES
02 40 37 40 00
02 40 37 40 01
IFREMER SETE
04 99 57 32 00
04 99 57 32 94
IFREMER TOULON
04 94 30 48 00
04 94 30 13 72
AUTORITES
TELEPHONE
TELECOPIE
E-MAIL
16. ETRANGER
Oil Spill Response Limited (OSRL)
44(0) 23 8033
1551
44(0) 23 8033
1972
[email protected]
GRANDE BRETAGNE
MCA Headquaters
Falmouth MO
Falmouth MRCC
44(0) 23 8032
9100
44(0) 13 2631
0811
44(0) 13 2631
7575
[email protected]
ESPAGNE
Directeur SASEMAR
91 755 91 01
91 755 91 06
Directeur OPS.
(Madrid)
91 755 91 04
981 21 63 78
(Coruna)
91 755 91 39
(Madrid)
[email protected]
[email protected]
SASEMAR (Madrid)
91 755 91 00
91 755 91 09
[email protected]
s
CROSS Madrid
91 755 91 32
91 755 91 33
91 526 14 40
[email protected]
AUTORITES
TELEPHONE
TELECOPIE
E-MAIL
17. DIVERS
02 33 92 20 20
02 33 92 59 26
06 82 56 10 96
04 94 02 13 63
Institut Français du pétrole (IFP PARIS) 01 47 52 64 03
01 47 52 70 01
IGN PARIS
01 43 92 80 00
01 45 55 07 85
TPG BREST
02.98.80.55.55
02.98.80.55.56
PREMAR MANCHE
PREMAR MEDITERRANEE
aem.prefecture.maritime@
libertysurf.fr
premartoulon_aem@
hotmail.com
Edition 11/2004

Plan POLMAR/Mer Atlantique - Préfecture maritime Atlantique

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