ARRETE N° 2004/4 Abrogeant les arrêtés du 17 août 1963, n° 23/78

PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
DIVISION
« ACTION DE L’ETAT EN MER »
Brest, le 8 mars 2004
ARRETE N° 2004/4
Abrogeant les arrêtés du 17 août 1963, n° 23/78 du 6 juillet 1978 et n° 45/80 du
21 août 1980 concernant l’organisation des activités nautiques le long du littoral de
la commune de Fouesnant (Finistère).
Le préfet maritime de l'Atlantique
VU la loi du 17 décembre 1926 modifiée, portant code disciplinaire et pénal de la
marine marchande,
VU le décret du 1er février 1930 relatif à la police des eaux et rades,
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de
l’Etat en mer,
VU l’arrêté n° 2002/43 du préfet maritime de l’Atlantique en date du 21 juin 2002
réglementant la baignade et les activités nautiques dans les eaux maritimes du
littoral de la commune de Fouesnant (Finistère),
SUR PROPOSITION
du directeur départemental des affaires maritimes du
Finistère,
CONSIDERANT
que les dispositions des arrêtés du 17 août 1963, n° 23/78
du 6 juillet 1978 et n° 45/80 du 21 août 1980 sont annulées
par les règles établies par l’arrêté n° 2002/43
du 21 juin 2002,
ARRETE
Article unique
:
L’arrêté du 17 août 1963 et les arrêtés n° 23/78 du
6 juillet 1978 et n° 45/80 du 21 août 1980 réglementant les
activités nautiques dans les eaux marines de la commune de
Fouesnant sont abrogés.
Le vice-amiral d'escadre Laurent Mérer