Stop aux nuisances sonores

Genève, le 27 mai 2010
Communiqué de presse
Stop aux nuisances sonores – L’ATE dépose une pétition
L’ATE-Genève a déposé hier au Grand Conseil une pétition munie de 405 signatures.
Contactée par un de ses membres, qui avait lancé la pétition dans sa commune d’Onex, l’ATE a
soutenu ce texte (cf. page suivante) et l’a diffusé auprès de ses membres. En effet, les nuisances
sonores touchent un grand nombre d’habitants de notre canton, spécialement celles liées aux
deux-roues motorisés.
L’ordonnance fédérale pour la protection contre le bruit (OPB) est loin d’être respectée dans
notre canton. Des mesures de lutte contre le bruit sont prises localement (installation de doublevitrage, murs anti-bruit, etc.), mais nous estimons qu’il s’agit d’attaquer le problème à la racine
et de sanctionner les véhicules les plus bruyants, qui sont souvent modifiés par leurs
propriétaires dans un but précis : faire du bruit. Le bruit d’un véhicule mal adapté ou trafiqué
équivaut souvent au bruit cumulé de plusieurs véhicules respectant les normes.
Alors que les nuisances sonores provoquent des problèmes de santé graves et avérés (troubles
du sommeil, anxiété, etc.), il est temps d’agir et de faire respecter la loi, voire de la changer si
elle n’est pas assez sévère.
Pour plus d’informations : Olivier Norer, président ATE-Genève, 079 405 10 65
Pétition, adressée au Président du Grand Conseil de Genève
concernant le bruit des véhicules motorisés, en particulier les 2-roues
Exposé : Tout véhicule motorisé doit être équipé d’un pot d’échappement pour réduire le
bruit du moteur à un niveau acceptable, prescrit par la loi. La conformité de ce dispositif est
vérifié lors des contrôles périodiques effectués par l’Office Cantonal des Automobiles et de la
Navigation (OCAN). Cependant, il est connu qu’une fois le contrôle passé, bon nombre de
motards trafiquent le pot d’échappement de leur véhicule, ou le remplacent par un modèle non
conforme. Le bruit causé par cette catégorie de motards est devenu un tel fléau que la police
n’arrive plus à enrayer ces abus et renonce à verbaliser les contrevenants.
Face à cette situation insoutenable, les sous-signés demandent :
•
que tous les nouveaux véhicules admis à la circulation soient munis de pots
d’échappement indémontables ou fixés avec des plombages ;
•
que tous les véhicules présentés aux contrôles périodiques soient munis de pots
d’échappement indémontables ou fixés avec des plombages, conformes avec ceux
exigés pour les véhicules neufs ;
•
que la police verbalise les conducteurs de véhicules qui ne respectent pas les
normes de bruit et qu’elle les oblige à repasser une visite à l’OCAN ;
•
que la police inflige des amendes lourdes à ceux qui roulent avec des véhicules
munis de pots d’échappement modifiés ou non conformes ;
•
que les conducteurs dénoncés par les particuliers soient obligés de passer un
contrôle de leur véhicule auprès de l’OCAN.
Nom de Famille
Prénom
Adresse
Commune
Pour obtenir formulaires supplémentaires :
ATE-Genève
022 734 70 64 les mardis et jeudis de 9h à 16h
[email protected]
www.ate-ge.ch
ATE-Genève
18, rue de Montbrillant
1201 Genève
Pétition lancée conjointement par M. Jean-Pierre Budliger et par l’ATE-Genève.
Signature